Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 25 No. 04
Jeudi 5 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF:

MERCREDI 4 JUIN 2003

La quatrième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) a conclu le Groupe de Discussion sur la sécurité de la navigation, et a commencé le Groupe de Discussion sur la protection des écosystèmes fragiles. Le matin, les participants ont entendu un exposé sur l'utilisation des cartes nautiques. L'après-midi, les participants se sont réunis pour entendre des exposés sur l'écosystème Arctique, et sur l'état des pêches dans le monde. Chacune de ces présentations a été suivie d'un débat.

LE GROUPE DE DISCUSSION A

LES CARTES NAUTIQUES: l'exposé: Yves Desnoës, du Bureau Hydrographique et Océanographique de la Marine Française, a présenté les avantages des cartes nautiques électroniques (CNE) et, notant que les données hydrographiques, dans les pays en développement, sont fragmentées ou périmées, il a appelé les gouvernements, les donateurs et l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), à réaliser une couverture par les CNE. Il a souligné la nécessité pour l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'OHI, de procéder à une claire détermination de leurs tâches respectives, et a affirmé que les avantages tirés d'une plus grande couverture par les CNE sont de loin plus importants que le coût.

Le débat: Dans le débat qui a suivi, les délégués ont abordé la sécurité de la navigation, la protection de l'environnement marin, le renforcement des capacités, et la mise en application par l'Etat du pavillon.

Plusieurs délégations ont mis en relief le lien entre la sécurité de la navigation et la protection des écosystèmes marins fragiles. L'ESPAGNE s'est félicitée de l'aide internationale reçue suite à l'accident du Prestige, et a déclaré que les mesures adoptées en résultat de cet accident sont à caractère provisoire et sont en conformité avec le principe de précaution. La FRANCE, l'URUGUAY et le PORTUGAL ont noté qu'en attendant l'adoption de normes internationales adéquates, les Etats du littoral sont autorisés à adopter des mesures de précaution et de prévention. L'ITALIE a indiqué que le c'est droit coutumier international relatif à la responsabilité des Etats qui détermine les conséquences du non-respect des obligations par les Etats du pavillon, et a noté que l'action unilatérale est justifiée à l'encontre des navires qui violent les règles internationales. La NORVEGE a souligné que la CNUDM ne permet pas la prise de mesures environnementales de précaution à l'encontre des navires qui répondent aux normes internationales, et a précisé que le Processus Consultatif ne doit pas légitimer de telles mesures contradictoires. La NOUVELLE ZELANDE a réitéré ses réserves concernant le déroutage des navires-citernes monocoques vers d'autres eaux, en conséquence des mesures adoptées par l'UE, soulignant que de telles mesures risquent de poser le problème du coût des inspections. Le MEXIQUE a apporté son soutien à l'établissement d'un mécanisme de compensation pour la couverture des préjudices environnementaux subis et, appuyé par l'ARGENTINE et FIDJI, a souligné la nécessité de traiter le problème du transport des produits dangereux, en particulier, des substances radioactives. La FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont condamné les mesures régionales unilatérales, notamment, celles qui entravent la navigation marchande. La CHINE a noté l'importance de la libre circulation des navires et de la protection de l'environnement marin, et a appelé à établir un équilibre entre les objectifs, dans le cadre du droit international.

Au sujet du renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes maritimes, le MEXIQUE a souligné que la publication des études hydrographiques permet d'améliorer les connaissances géographiques et de faciliter l'établissement des zones prioritaires, faisant avancer par là même, la mise en œuvre de la Convention sur le mandat de Jakarta sur la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité Marine et Côtière. Il a suggéré que l'Assemblée Générale considère, entre autres, l'opportunité de mettre en exergue, la protection de l'environnement marin au moment de traiter du renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes nautiques, et l'encouragement des efforts internationaux visant à accroître la formation en matière d'utilisation des cartes nautiques dans le cadre de la délimitation des frontières maritimes. L'OHI a noté les efforts visant à intégrer les données à caractère dynamique, y compris celles ayant trait aux environnements sensibles, dans l'élaboration des cartes nautiques. Répondant au JAPON, au sujet des voies et moyens d'élaborer les CNE, Desnoës a déclaré que les nouvelles technologies existent pour l'amélioration des CNE, mais que les capacités humaines ont encore besoin d'être renforcées.

Au sujet des obligations de l'Etat du pavillon, plusieurs pays ont souligné le besoin d'une définition du lien authentique. L'AUSTRALIE a indiqué qu'un tel lien est crucial pour la résolution du problème des pêches illicites, non documentées et irrégulières (IUU) et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a apporté son appui à la recommandation avancée par les Etats-Unis, appelant l'Assemblée Générale à demander aux Etats du pavillon d'établir des administrations maritimes efficaces ou d'arrêter l'enregistrement de nouveaux navires. Le CANADA a souligné la convergence entre la sécurité de la navigation, la protection des pêches, la protection environnementale, et les droits humains, et l'équilibre entre les responsabilités des Etats du pavillon, du littoral et du port. La représentante a appelé, entre autres, à un plan d'action intégré cohérent au plan intérieur, à une coopération régionale, à des agences internationales spécialisées, et à l'utilisation de schémas d'audit modèles. La LITUANIE, le PORTUGAL, la REPUBLIQUE DE COREE et l'ESPAGNE ont encouragé les Etats du pavillon à assurer de manière efficace le contrôle de leurs navires. La FRANCE et l'ESPAGNE ont apporté leur soutien à l'élaboration d'un accord sur les obligations des Etats du Pavillon. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à un renforcement du contrôle de l'Etat du port et à l'établissement d'un groupe de travail pour le traitement du problème des pêches illicites, non documentées et irrégulières.

L'ARGENTINE a plaidé pour la mise en place d'un mécanisme de suivi opéré par les Etats du port aux fins de compenser les lacunes de la mise en conformité de l'Etat du pavillon. Le JAPON a indiqué que l'OMI est l'organe compétent pour la détermination des responsabilités de l'Etat du pavillon et des critères de mesure de l'authenticité du lien. La NORVEGE a encouragé les efforts de l'OMI et de la FAO dans ce domaine, et a appelé à l'adoption d'une recommandation sur ce sujet, par le Processus Consultatif. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE a suggéré que le Processus Consultatif endosse plutôt le travail en cours de la FAO sur les critères de l'établissement du lien authentique, au lieu de songer à entamer un nouveau processus de négociations.

LE GROUPE DE DISCUSSION B

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ARCTIQUE: l'exposé: Olav Orheim, du Norwegian Polar Institute, a donné un aperçu sur les principaux défis posés à l'environnement Arctique, mettant en relief le problème des pêches illicites, non documentées et irrégulières, l'accumulation des polluants organiques persistants, les activités pétrolières, l'augmentation du trafic maritime des cargos pétroliers et des déchets nucléaires, le grand potentiel de niveaux élevés de radioactivité, et les changements climatiques. Il a décrit les approches norvégiennes en matière de gestion de ces défis, dans la Mer de Barents, y compris: l'application de l'approche basée sur l'écosystème et du principe de précaution; le développement durable; et le partage des responsabilités. Il a appelé à une amélioration de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les pêches illicites, non documentées et irrégulières, et a encouragé l'adoption d'un instrument contraignant pour le contrôle des niveaux de mercure.

Le débat: Répondant à la question du CANADA concernant le traitement des intérêts et des droits des communautés locales, Orheim a déclaré que le sujet est hautement politisé en Norvège, ajoutant, toutefois, qu'une loi traitant de cette question est en cours de discussion au parlement. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue l'utilisation des approches régionales dans l'accomplissement des engagements du SMDD.

L'ETAT DES PECHES DANS LE MONDE: L'exposé: Daniel Pauly, de la University of British Columbia, a présenté un rapport sur l'Etat Actuel et les Tendances des Pêches dans le Monde. Il a, contrairement à ce qui était pensé auparavant, sur la base des données FAO, qui disaient que les prises mondiales étaient maintenues à des niveaux relativement constants durant la décennie écoulée, les stocks halieutiques et les prises sont, en réalité, en déclin. Il a donné un aperçu sur ce déclin général, expliquant qu'il est dû à la sur-pêche. Il a montré comment les zones de pêches traditionnelles de l'hémisphère nord ont été surexploitées, et a souligné l'augmentation enregistrée dans les activités de pêche dans les eaux profondes et dans l'hémisphère Nord. Pauly a expliqué aussi les effets négatifs de l'aquaculture et de la mari-culture, soulignant la quantité importante de repas à base de poissons consommés par l'industrie de l'aquaculture. Notant que plusieurs pays sont tributaires du poisson pour leur sécurité alimentaire et pour leurs revenus, et qu'aucun des océans de la planète n'est à l'abri de ce phénomène, il a encouragé l'adoption de l'approche basée sur l'écosystème et l'�tablissement de zones marine prot�g�es (ZMP) pour arr�ter le d�clin et pour promouvoir la restauration des stocks de poissons.

Le d�bat: Dans le d�bat qui a suivi, les d�l�gu�s ont abord� les questions ayant trait, entre autres, � l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, aux ZMP, et aux p�ches illicites, non document�es et irr�guli�res.

La NORVEGE a soulign� que l'approche bas�e sur l'�cosyst�me doit �tre appliqu�e � l'�cosyst�me marin dans son ensemble. Le PORTUGAL s'est enquis du cadre institutionnel appropri� pour la mise en ouvre des mesures fond�es sur l'approche de l'�cosyst�me. Pauly a d�clar� que bien qu'ils soient complexes, les �cosyst�mes sont en mesure de se reconstituer si on les laisse seuls, et a soulign� que toutes les esp�ces doivent �tre prises en ligne de compte.

R�pondant � une question pos�e par l'ITALIE au sujet des techniques de p�che destructive, Pauly a cit� la p�che drague et la p�che � la traille, notant que non seulement elles donnent lieu � des prises secondaires, mais qu'elles d�truisent �galement les fonds marins. Il a identifi� la p�che aux filets tra�nants et les longues lignes comme autant de pratiques destructrices, a affirm� que les techniques disponibles ne pourront pas sauver la crise que conna�t la p�che, et a soulign� que le probl�me de la sur-p�che doit �tre �galement trait�. La NORVEGE a indiqu� que le probl�me de la sur-p�che est pos� dans les Zones Economiques Exclusives (ZEE) avec plus d'acuit� qu'en haute mer.

La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats ont exprim� leur soutien en faveur des ZMP. Pauly a soulign� que les ZMP prot�gent les stocks halieutiques et augmentent en m�me temps les prises. Il a encourag� l'interruption des subventions accord�es dans le secteur de la p�che. Il a ensuite d�montr� comment la p�che est, en moyenne, inefficace du point de vue consommation de combustible, requ�rant 1,6 tonnes de fuel pour chaque tonne de prise de poissons. Le JAPON a appel� � la cr�ation d'une organisation internationale charg�e de s'assurer du respect des ZMP. R�pondant � une question pos�e par le BRESIL, Pauly a d�courag� l'utilisation de ZMP temporaires, signalant, toutefois, que les fermetures saisonni�res pourraient �tre utilis�es dans les zones de p�ches. La NORVEGE a soulign� que les d�finitions des zones prot�g�es dans le cadre de la CDB et dans celui de la CNUDM ne sont pas conformes l'une � l'autre.

Au sujet des ZMP situ�es en haute mer, la NORVEGE a affirm� que leur cr�ation est en contradiction avec la CNUDM et, avec le JAPON, a mis en exergue le principe de libert� en haute mer. L'Italie a not�, avec la France et Monaco, qu'elle a �tabli des ZMP en M�diterran�e, de mani�re conforme avec la CNUDM. Pauly a appel� � la cr�ation d'un nouveau r�gime juridique pour les hautes mers, pour permettre leurs viabilisation, et le CANADA a soulev� la question de la gouvernance de la gestion des p�ches en hautes mers.

Au sujet des p�ches illicites, non document�es et irr�guli�res, Pauly a estim� que plus de la moiti� des prises mondiales proviennent des p�ches illicites, non document�es et irr�guli�res. Il a mis en relief les difficult�s pos�es au traitement de ce probl�me, notant que la FAO n'est pas en position de s'impliquer avec des Etats voyous. Le d�l�gu� des SEYCHELLES a not� que plusieurs petits Etats en d�veloppement tirent des revenus des autorisations de p�che qu'ils �mettent, et a mis en exergue l'absence de ressources pour assurer le suivi des ZMP, si elles doivent �tre �tablies un jour. Pauly a sugg�r� l'�tablissement d'une collaboration avec de grandes ONG, capables de d'am�liorer la prise de conscience � l'�chelle internationale.

Au sujet de la mise en �uvre des instruments pertinents, le CANADA, les Etats-Unis et le JAPON ont appel� tous les Etats � ratifier et � mettre en application les accords conclus sur la gestion des p�ches. Pauly a recommand� que les navires de p�che soient �quip�s de boites noires, pour permettre aux autorit�s de les localiser. Il a soulign� aussi la n�cessit� d'une volont� politique pour mettre en place, toutes les mesures n�cessaires � la r�solution de la crise de la p�che, notant que les parties prenantes ne pourront pas toutes �tre accommod�es

DANS LES COULOIRS

Au moment o� le second groupe de discussion abordait le sujet de la protection des �cosyst�mes marins fragiles, plusieurs d�l�gu�s se sont f�licit�s de la qualit� des expos�s scientifiques pr�sent�s l'apr�s-midi, et ont not� que de telles pr�sentations sont n�cessaires dans les fora intergouvernementaux. Le discours de Pauly sur les p�ches, qui a touch� � des questions hautement sensibles, y compris ceux de la gestion et de la subvention de l'industrie de p�che, et de l'�tablissement de zones prot�g�es, a engendr� appr�ciations et critiques, � la fois. Les positions tranch�es sur le sacro-saint principe de libert� des hautes mers ont donn� lieu � une r�sistance � la l'�tablissement de ZMP en haute mer. L'un des d�l�gu�s s'est dit toutefois optimiste que les choses continueront � progresser lentement mais s�rement vers l'acceptation de ces zones en haute mer, reconnaissant que ce pas en avant a �t� effectu� avec des assurances que l'�tablissement de telles ZMP se fera dans le cadre de la CNUDM.

Nombre de d�l�gu�s ont �galement fait part de leurs r�serves concernant le probl�me des p�ches illicites, non document�es et irr�guli�res. Pour r�soudre la crise de l'amenuisement des stocks halieutiques, certains pays ont sembl� pr�f�rer plut�t voir tacler les probl�mes des p�ches illicites, non document�es et irr�guli�res, et de la sur-p�che dans les ZEE, que l'�tablissement de ZMP en haute mer.

M�ditant sur le Processus Consultatif lui-m�me, un d�l�gu� a fait part de sa satisfaction de l'ouverture, de la qualit� et de la focalisation des discussions, notant que le cadre informel semble favoriser une certaine progression sur les questions d�licates.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE DISCUSSION B: Le Groupe de Discussion sur la protection des �cosyst�mes marins fragiles, poursuivra ses travaux de 10h � 13h, et de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 1. Les Participants entendront des pr�sentations et engageront des discussions sur les r�cifs coralliens, les habitats juxtaposant les littoraux du Pacifique, et les projets en haute mer.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Alice Bisiaux alice@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org et Charlotte Salpin charlotte@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/05/2003