Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 25 No. 03
Mercredi 4 Juin 2003

La quatrième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (le Processus Consultatif) a tenu, toute la journée, un Groupe de Discussion sur le thème de la sécurité de la navigation. Les participants y ont entendu quatre exposés portant respectivement sur les cartes de navigation électronique, l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), la Commission pour la Protection de l'Environnement Marin de la Mer Baltique (Commission d'Helsinki - HELCOM), et l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Les discussions ont couvert un large éventail de sujets, notamment: le renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes de navigation; la délimitation des frontières maritimes; la mise en application par l'Etat du pavillon; et l'établissement de zones protégées.

LES CARTES DE NAVIGATION ELECTRONIQUES: les exposés: Richard West, du Consortium pour la Recherche et l'Education Océanographique, a présenté les avantages des cartes de navigation électroniques (CNE) par rapport aux cartes en papier et en trame, mettant en relief la réduction des risques de dégradation environnementale et autres associés au transport maritime des cargaisons dangereuses. L'orateur a indiqué que les diverses applications des CNE requiert un équipement, des données aux normes internationales, et un renforcement des capacités.

Le Débat: Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégués ont noté l'importance des cartes de navigation pour la sécurité maritime. Les délégués ont traité, entre autres, du rôle des CNE dans la délimitation des frontières maritimes et le suivi des écosystèmes, la mise au point et le développement des CNE, et le renforcement des capacités.

Au sujet de l'utilisation des CNE dans les négociations portant sur la délimitation des frontières maritimes, l'OHI a indiqué qu'il était besoin de se mettre d'accord sur les normes du calcul des coordonnées et des profondeurs hydrographiques. La JAMAIQUE a souligné l'importance des CNE pour la délimitation des frontières dans les mers semi-fermées. Le PORTUGAL a noté les avantages offerts par l'utilisation des CNE, pour l'ajustement des lignes d'équidistance et la prise en considération de facteurs équitables.

Au sujet du rôle des CNE dans le suivi des écosystèmes, West a expliqué que les CNE sont plus précises et qu'elles permettent des mises à jour plus rapides des données que les cartes en papiers. L'OHI a noté les potentialités des CNE dans le suivi des écosystèmes et dans la signalisation efficace des récifs coralliens.

Au sujet de l'élaboration et le développement des CNE, West a noté que la transition des cartes en papier aux cartes électroniques est onéreuse et qu'aucune date n'a été fixée pour imposer l'utilisation des CNE. Le Pérou, au nom de la COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE SUD et le PANAMA, a déclaré que l'élaboration et la normalisation des CNE doivent être traitées dans le cadre des agences spécialisées dans le domaine maritime. La JAMAIQUE a appelé à une aide régionale et internationale et à une formation dans le domaine de l'élaboration des CNE normalisées, et a encouragé l'élaboration de codes de bonne conduite dans l'utilisation des données collectées. En réponse aux préoccupations exprimées par le PORTUGAL concernant le besoin de s'assurer des normes des formats, West a mis en exergue la question de la formation face à la prolifération des formats, expliquant que le logiciel est capable de traiter les différents formats. L'OHI a souligné le besoin de s'assurer d'une couverture continue de la planète par les CNE.

La NORVEGE et le PORTUGAL ont mis l'accent sur l'importance du renforcement des capacités et de l'établissement d'administrations maritimes dans les pays en développement, et a identifié la difficulté à trouver des bailleurs de fonds, comme étant le principal obstacle. Le PORTUGAL a déclaré que le renforcement des capacités doit être mené dans le cadre de l'OHI. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en relief la nécessité de données mises à jour, de systèmes hydrographiques nationaux opérationnels, et de mécanismes d'échange d'informations maritimes et de navigation, à l'échelon national et à l'échelle internationale.

L'ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE: l'exposé: Kenneth Barbor, de l'OHI, a présenté un rapport sur les programmes techniques de l'organisation et des initiatives de renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes de navigation. Il a indiqué que la précision des cartes de navigation contribue à la baisse des risques d'accidents maritime, à la protection de l'environnement marin et à l'amélioration de la qualité de vie en mer. Mettant en exergue les dispositions pertinentes de la Convention Internationale pour la Sécurité de la Vie en Mer, il a signalé que les Etats ont l'obligation de produire et de divulguer les cartes de navigation maritime. Il a donné un aperçu sur la structure organisationnelle de l'OHI, mettant en relief ses commissions régionales et encourageant les Etats non-adhérents à participer activement dans ses commissions.

Le débat: Dans le débat qui a suivi, les délégués ont abordé, entre autres, les contraintes posées et les approches adoptées dans le domaine du renforcement des capacités, l'adhésion à l'OHI, et les perspectives culturelles de la production des cartes de navigation maritimes. Plusieurs pays ont élaboré sur les programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes nautiques.

Au sujet des contraintes posées au renforcement des capacités, plusieurs délégations ont mentionné la sécurisation des fonds comme étant le principal défi posé. Le PORTUGAL a souligné le besoin d'une formation en matière de suivi, assortie d'une expérience pratique. Plusieurs pays, dont le CANADA et les ETATS-UNIS, ont noté les obstacles auxquels se trouvent confrontés les pays en développement dans la production et l'entretien des cartes nautiques, et ont apporté leur appui à l'idée d'adopter des approches régionales et d'établir une coopération dans le domaine de la collecte et de la divulgation des données hydrographiques. Rappelant la focalisation du SMDD sur les partenariats, la BELGIQUE s'est enquise des initiatives entreprises par l'OHI pour asseoir une collaboration avec l'industrie des transports maritimes et des assurances. Barbor a indiqué que l'OHI n'a pas été proactive mais qu'elle est actuellement en train de reconsidérer son implication avec l'industrie.

Au sujet de l'adhésion à l'OHI, la NORVEGE a posé la question de savoir si la fourniture du renforcement des capacités ne devrait pas être rattachée à l'adhésion. Barbor a indiqué que l'OHI étend son assistance aux pays non- adhérents, parce qu'elle estime que les considérations de sécurité maritime sont au-dessus de tout.

Reconnaissant le savoir dont disposent certains peuples indigènes en matière de données maritimes, la NOUVELLE ZELANDE a posé la question de savoir si ces perspectives culturelles sont prises en considération dans les activités et les programmes de formation de l'OHI. Barbor a répondu que les CNE ont la capacité d'intégrer les connaissances autochtones, mais que l'OHI n'a pas pris en compte ces données.

LA COMMISSION D'HELSINKI: L'exposé: Anne Christine Brussendorff, de la HELCOM, a présenté les mesures entreprises par la HELCOM en vue d'accroître la sécurité de la navigation et de réduire les risques environnementaux en Mer Baltique. Elle a mis en exergue: les mesures de routage; l'utilisation des pilotes et des CNE; les enquêtes hydrographiques; le contrôle des Etats du port; le suivi du trafic maritime; la suppression graduelle des navires-citernes monocoques; l'implication de l'industrie maritime; et l'éventuelle désignation de la Mer Baltique, en tant Zones Maritime Particulièrement Sensible (ZMPS) relevant de l'OMI.

Le débat: La FINLANDE a fait part de ses réserves concernant l'augmentation du trafic maritime et a noté la conduite en Mer Baltique, d'un projet conjoint de gestion de la circulation des navires, intégrant notamment la soumission d'un rapport obligatoire sur les schémas de séparation du trafic. Répondant à une question posée par le JAPON sur la manière dont la HELCOM s'assure du respect des obligations par les Etats non-adhérents, Brussendorff a expliqué que la sensibilité de la Région de la Mer Baltique est reconnue au sein de l'OMI, étant donné que la Mer Baltique bénéficie d'une désignation pertinente dans le cadre de la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution due provenant des Navires (MARPOL 73/78).

L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE: L'exposé: Gaetano Librando, de l'OMI, a présenté la liste des mesures prises par l'OMI dans le domaine de la sécurité maritime, après l'attaque terroriste du 11 septembre. Il a mentionné les propositions soumises récemment à la considération de l'OMI, et qui portent notamment sur: l'accélération de la suppression graduelle des bateaux citernes monocoques et la désignation des zones maritimes sensibles. Au sujet des refuges pour navires en détresse, il a fait état de l'équilibre fragile entre le devoir des Etats à fournir une assistance et leur droit à réguler l'accès à leurs ports. Il a noté en outre le rôle central de l'OMI, de son Comité de Coopération Technique et de son Sous-comité sur la conformité de l'Etat du Pavillon, dans la mise en application de la CNUDM.

Le débat: Dans le d�bat qui a suivi, les participants ont examin� la mise en �uvre par les Etats du pavillon, les mesures entreprises par l'UE apr�s l'accident du Prestige, et les ZMPS.

Au sujet de la mise en �uvre par l'Etat du pavillon, la CHAMBRE INTERNATIONALE DES TRANSPORTS MARITIMES (ICS) et la NORVEGE ont soulign� que l'OMI est le seul organe comp�tent pour le traitement de la question de la mise en application dans l'Etat du pavillon. Le WWF a appel� � la cr�ation d'un organe temporaire pour traiter de ce sujet. La repr�sentante des ETATS-UNIS a affirm� qu'un nouvel accord sur la mise en application n'est pas n�cessaire. Elle a soulign� le besoin: d'une plus grande coop�ration pour parvenir � une mise en �uvre harmonieuse des r�gles disponibles, par les Etats du pavillon, et de l'�laboration de la liste des obligations incombant � l'Etat du pavillon. Elle a propos� que le Processus Consultatif recommande � l'Assembl�e G�n�rale, d'appeler, entre autres, les Etats du pavillon � �tablir des administrations maritimes efficaces ou de s'abstenir d'enregistrer de nouveaux navires. L'ITALIE a soulign� que les Etats du pavillon op�rant des registres ouverts engagent leurs responsabilit�s internationales et, avec le BRESIL, a encourag� l'�claircissement des cons�quences l�gales de la non-conformit� par les Etats du pavillon. Le d�l�gu� des BAHAMAS a indiqu� que son pays a toujours assum�, avec s�rieux, ses responsabilit�s d'Etat du pavillon. Notant que nombre d'accidents maritimes et de pertes de vie en mer, r�sultent d'un manquement des Etats du pavillon, aux obligations qui sont les leurs, l'UE a soulign� l'imp�ratif de mettre en application les r�gles disponibles, de promouvoir la culture de la s�curit�, et d'appeler � l'�tablissement d'un lien authentique entre le navire et l'Etat du pavillon.

Le repr�sentant de l'ICS a d�clar� que les mesures pr�emptives prises par l'UE apr�s les d�versements p�troliers du Prestige sont en contradiction avec la CNUDM et avec MARPOL 73/78, et a fait part de ses r�serves concernant l'impact sur la s�curit� maritime. Le repr�sentant de l'OMI a indiqu� que cette derni�re est l'unique forum ayant mandat de traiter de la question des navires citernes monocoque et s'est oppos� � tout r�gime r�gional. L'UE a not� que bien que la principale responsabilit� de s'assurer des conditions de s�curit�, en mer, dans le cadre de la CNUDM incombe aux Etats du pavillon, les Etats c�tiers et du port ont �galement quelques responsabilit�s, et a d�clar� que la libre navigation doit s'accommoder des pr�occupations environnementales �mergeantes. Il a mis en relief les actions visant � �tablir un r�gime international harmonis� pour les navires-citernes monocoques, notamment, les propositions de l'UE d'amender les dispositions pertinentes de MARPOL 73/78. La NOUVELLE ZELANDE a accueilli favorablement la proposition d'une suppression graduelle des navires-citernes monocoque mais, avec la NORVEGE, a fait part de ses r�serves concernant leur diversion des eaux de l'UE vers d'autres mers, en r�sultat de l'adoption des r�centes mesures par l'UE. La COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE a not� que la pollution due aux d�versements p�troliers accidentels ne repr�sentent que 12% de l'ensemble des d�versements effectu�es en mer tous les ans, et a soulign� que la majeure partie de la pollution p�troli�re en mer, provient des op�rations d'extraction r�guli�res.

Au sujet des ZMPS, la NORVEGE a reconnu que la CNUDM ne permet pas la d�signation de zones prot�g�es couvrant toute la Zone Economique Exclusive, et a clarifi� qu'elle a envisag� uniquement la possibilit� d'�tablir des zones prot�g�es dans certaines parties de la Mer de B�ring. La repr�sentante a ajout� que la d�signation de zones prot�g�es en haute mer, n'est pas envisag�e par la CNUDM, et qu'une telle d�signation ne doit en aucune mani�re entraver la libert� de navigation. L'AUSTRALIE a rappel� que la d�signation des ZMPS requiert l'approbation de l'OMI.

Dans le premier Groupe de Discussion, les d�lib�rations sur la question de s�curit� maritime ne sont pas rest�es confin�es, comme on a pu le sugg�rer, au th�me du renforcement des capacit�s dans le domaine de la production des cartes de navigation maritime. La mise en application par l'Etat du pavillon, les ZMPS et les r�centes mesures adopt�es par l'UE suite � l'accident du Prestige, ont figur� parmi les questions abord�es qui ont suscit� beaucoup d'attention. Au sujet des pavillons de complaisance, quelques d�l�gu�s ont not� que tant que les cons�quences du non-respect des obligations relevant des responsabilit�s des Etats du pavillon ne sont pas clairement �tablies, les discussions resteront peu productives. Des r�serves ont �galement �t� exprim�es au sujet des ZMPS. Plusieurs d�l�gu�s ont dit craindre que l'�tablissement de telles zones vienne restreindre la libert� de navigation en haute mer et le droit de passage � travers les eaux territoriales. Un d�l�gu�, favorable � l'�tablissement des ZMPS, a soulign� que ces derni�res diff�rent des Zones Marine Prot�g�es (ZMP), pour lesquelles des crit�res et des d�finitions clairs sont encore indispensables. Des questions restent pos�es quant � savoir quel serait le forum appropri� pour la d�termination de ces crit�res.

Bien que les mesures adopt�es par l'UE apr�s la catastrophe du Prestige aient donn� lieu � des critiques de la part de nombre de d�l�gu�s, qui n'ont pas manqu� de souligner que ces mesures sont en contradiction avec la libert� de navigation et en conflit avec les dispositions de la CNUDM, ayant trait � l'adoption de mesures environnementales plus fermes que les normes internationales, un d�l�gu� a not� que l'incompatibilit� pourrait n'�tre que temporaire, compte tenu du fait que l'OMI est susceptible d'adopter la proposition de l'UE d'acc�l�rer la suppression graduelle des navires-citernes monocoque.

Plusieurs d�l�gu�s ont accueilli favorablement le Plan d'Action sur l'Environnement Marin et la S�curit� des Navires Citernes, nouvellement adopt� au G-8, qui engage les Etats du G-8, entre autres, � traiter l'absence de contr�le efficace des navires de p�che par l'Etat du pavillon, � �tablir des r�seaux de ZMP d'ici 2012, et � acc�l�rer la suppression graduelle des navires-citernes monocoque et l'introduction d'un code r�gissant les responsabilit�s de l'Etat du pavillon.

GROUPE DE DISCUSSION A: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 1, pour conclure le Groupe de Discussion sur la S�curit� de la Navigation. Les participants entendront une pr�sentation du Service Hydrographique Fran�ais.

GROUPE DE DISCUSSION B: Le Groupe de Discussion sur la Protection des Ecosyst�mes Marins Fragiles, aura lieu de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 1. Les Participants entendront des pr�sentations et engageront des d�bats, entre autres, sur les menaces pos�es � ces �cosyst�mes, et sur les cadres et les approches de la gestion de leur protection.