Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 25 No. 01
Lundi 2 Juin 2003

La Quatrième réunion des Nations Unies sur le Processus Consultatif Non Officiel sur les Océans et le Droit de la mer (Processus Consultatif) s'ouvre aujourd'hui, au siège de l'ONU, à New York, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 6 juin 2003. Les délégués s'y réuniront en séances plénières du lundi 2 au vendredi 6 juin, pour procéder à des échanges de vues sur les sujets de préoccupation et sur les actions nécessaires à prendre, en particulier, dans les domaines de coopération et de coordination des questions ayant trait aux océans, et à la détermination des thèmes devant être encore examinés par l'Assemblée Générale. La réunion est également susceptible de s'accorder sur le projet de texte des éléments à soumettre à l'Assemblée Générale, pour considération, dans le cadrer de son point à l'ordre du jour intitulé "Les océans et le droit de la mer." Deux groupes de discussion se tiendront, en outre, du mardi 3 au jeudi 5 juin, pour plancher sur la question de la sécurité de la navigation, y compris le renforcement des capacités en matière de production des cartes nautiques, et sur celle de la protection des écosystèmes fragiles.

LA CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, lors de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, La Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a établi les droits et les obligations des Etats dans l'utilisation des océans et de leurs ressources, et a fourni un cadre international pour la protection de l'environnement marin et côtier et l'utilisation durable de ses ressources. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, a marqué le point culminant de plus d'une décennie de travaux impliquant plus de 160 pays. La Convention comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle prévoit un mécanisme pour le règlement des différents et, est complémentée par l'Accord de 1994 sur la Mise en Application de la Partie XI de la CNUDM (activités minières dans les fonds marins) et, par l'Accord de 1995 sur la Mise en Œuvre des Dispositions de la CNUDM concernant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sédentaires et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs. Trois organes internationaux ont été établis depuis l'entrée en vigueur de la CNUDM, notamment, l'Autorité Internationale pour les Fonds Marins, le Tribunal International du Droit de la Mer, et la Commission sur les Limites du Plateau Continental.

LA CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de "la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et semi-fermées, et des littoraux, et de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes." Cela reste un programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers.

LA RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33 (A/RES/ 54/33) portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des "Océans et des mers." Dans sa Résolution, l'Assemblée Générale a décidé d'établir un processus consultatif non officiel, de composition non-limitée, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée Générale a décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences auraient besoin d'être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée Générale procéderait, à sa 57^ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif.

LES REUNIONS DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL: Le Processus Consultatif Non Officiel a été établi pour mener trois tâches interconnectées: l'étude des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans, de manière compatible avec le cadre juridique fourni par la CNUDM et les objectifs du Chapitre 17 du Plan d'Action 21; la détermination des thèmes particuliers devant être considérés par l'Assemblée Générale, par rapport au recul des développements généraux de tous les thèmes océaniques pertinents; et le placement d'un accent sur les domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences ont besoin d'être améliorées.

Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-uni). Chacune des réunions a déterminé les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l'Assemblée Générale, et a mis en relief les thèmes qui n'ont pas pu bénéficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemblée Générale. La première réunion du Processus Consultatif a eu lieu à New York, du 30 mai au 2 juin 2000, assortie de deux groupes de discussion sur les thèmes des pêches et des effets économiques et sociaux de la pollution et de la dégradation marine. La deuxième réunion du Processus Consultatif s'est déroulée du 7 au 11 mai 2001, assortie de groupes de discussion sur les sciences marines et la mise au point et le transfert des technologies propres au secteur, et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols à mains armées, en mer. La troisième réunion du Processus Consultatif a eu lieu du 8 au 15 avril 2002, assortie d'une focalisation sur: la protection et la préservation de l'environnement marin; et, le renforcement des capacités, la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans.

LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Œuvre et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Conçu comme étant un cadre d'action pour la mise en application des engagements pris en matière de développement durable, le Plan de Mise en Œuvre contient des chapitres consacrés: à l'éradication de la pauvreté; aux modes de consommation et de production; aux ressources naturelles de base; à la mondialisation; à la santé; aux petits Etats insulaires en développement; à l'Afrique; aux diverses autres initiatives régionales; aux moyens d'exécution; et, au cadre institutionnel du développement durable. Le Chapitre IV, consacré à la Protection et à la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes (30 à 36) portant sur le développement durable des océans. Ces paragraphes traitent: des pêches viables; de l'avancement de la mise en œuvre des programmes ayant trait à la protection de l'environnement marin contre la pollution provenant des activités basées sur les surfaces continentales; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amélioration de la compréhension et de l'étude scientifique des écosystèmes marins côtiers, en tant que plate-forme fondamentale pour la prise de décisions rationnelles.

LA COMMEMORATION DU 20e ANNIVERSAIRE DE L'OUVERTURE DE LA SIGNATURE DE LA CNUDM: Les 9 et 10 décembre 2002, l'Assemblée Générale, à sa 57^ème session, a tenu une réunion commémorative, à l'occasion du 20^ème anniversaire de l'ouverture de la signature de la CNUDM. Les délégués y ont mené un débat sur "les Océans et le droit de la mer," organisé quatre groupes de discussion informels sur: "Le Dynamisme de la Convention: Les défis présents et les solutions futurs," et, y ont entendu des exposés sur les nouvelles découvertes scientifiques ayant trait aux océans.

LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, l'Assemblée Générale, à sa 57^ème session a adopté la Résolution 57/141 consacrée au thème "Océans et droit de la mer " (A/ RES/57/141). La Résolution se félicite des accomplissements précédents du Processus Consultatif, et proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, dans l'objectif de l'étude de son efficacité et de son utilité, à la 60^ème session de l'Assemblée Générale. La Résolution requiert du Secrétaire Général de l'ONU, de convoquer la quatrième réunion du Processus Consultatif, du 2 au 6 juin 2003, et recommande que la réunion discute de la protection des écosystèmes marins fragiles et de la sécurité de la navigation, y compris le renforcement des capacités dans le domaine de la production des cartes de navigation.

En réponse à la Résolution 57/141, le Secrétaire Général a produit son rapport annuel concernant "les Océans et le droit des mers" (A/ 58/65), devant être présenté à la 58^ème session de l'Assemblée Générale, comme le rapport annuel exhaustif du Secr�taire G�n�ral sur les d�veloppements survenus et sur les questions ayant trait aux oc�ans et au droit de la mer. Le Rapport, qui constituera, par ailleurs, une plate-forme de discussions � la quatri�me r�union du Processus Consultatif, y compris les donn�es concernant l'�tat d'avancement de la CNUDM et les accords relatifs � sa mise en application, traite de l'�tablissement d'un m�canisme pour la coordination et la coop�ration inter-agences. Il �labore sur les d�veloppements survenus dans le domaine de la protection de l'environnement marin et de la s�curit� de la navigation, en particulier, ceux ayant rapport avec les cons�quences des d�versements de p�trole brut occasionn�s par le Prestige, en 2002, et identifie deux principaux d�fis futurs � relever: s'assurer que les Etats soient en conformit� totale avec les obligations qu'ils ont pris dans le cadre de la CNUDM, et que la coop�ration inter-agences soit facilit�e et am�lior�e.

LA REUNION PREPARATOIRE NON OFFICIELLE: Une r�union pr�paratoire informelle du Processus Consultatif s'est tenue au si�ge des Nations Unies � New York, le 14 avril 2003. A l'issue de cette r�union et des consultations men�es par les d�l�gations, les Copr�sidents du Processus Consultatifs, Felipe Paolillo (Uruguay) et Philip Burgess (Australie), a �labor� le format pr�liminaire et l'ordre du jour provisoire de la quatri�me r�union du Processus Consultatif (A/ AC.259/L.4 Annex I and II). Les Copr�sidents ont �galement �tabli les descriptifs des questions de focalisation des deux groupes de discussion (A/AC.259/ L.4 Annex III.A and B) consacr�s aux th�mes de la s�curit� de la navigation, y compris le renforcement des capacit�s dans le domaine de la production des cartes nautiques, et � la protection des �cosyst�mes marins fragiles.

PLENIERE D'OUVERTURE: La r�union s'ouvre � 10h dans la Salle de Conf�rence 1. Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re, pour proc�der � l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux de la r�union. Apr�s l'examen des questions de proc�dure, la Pl�ni�re se r�unira toute la journ�e pour traiter du besoin d'am�liorer la coop�ration et la coordination intergouvernementales et inter-agences, et pour consid�rer des actions particuli�res n�cessaires � la satisfaction de ces besoins.