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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 24 Number 83 - Lundi 20 décembre 2010
RESUME DE LA QUARANTE-SIXIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET DES SESSIONS CONNEXES DES QUATRE COMMISSIONS
13-18 DECEMBRE 2010

La quarante-sixième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) et des sessions connexes des quatre commissions a eu lieu à Yokohama, au Japon, du 13 au 18 décembre 2010. Lors de cette session, le Conseil a examiné le rapport du Groupe consultatif non officiel, les progrès sur la mise en œuvre du Programme de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), ainsi que les nouvelles inscriptions, et a entendu: un rapport sur le Programme de travail biennal (PTB) au titre de 2010-2011; l’état d’avancement actuel de la mise en œuvre des programmes thématiques de l’OIBT; une mise à jour sur l’Année internationale de la biodiversité et sur l’Année internationale des forêts; la prorogation du mandat du directeur exécutif; et l’état de l’entrée en vigueur de l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT), de 2006. Le Conseil a également entendu des propositions sur le financement des futures sessions du Conseil tenues hors de son siège à Yokohama.

Les délégués ont également tenu les quarante-quatrièmes sessions des Comités de l’Information économique et information sur le marché, de l’industrie forestière, du reboisement et gestion des forêts, pour approuver de nouveaux projets et avant-projets, examiner les projets et avant-projets en cours d’exécution et les évaluations à postériori, et mener des travaux de politique. La vingt-quatrième session de la commission des finances et de l’administration s’est également réuni pour examiner, entre autres, le budget administratif, la situation actuelle du Compte administratif et les ressources du Compte spécial et du Fonds du partenariat de Bali. Le Conseil a adopté huit décisions portant, notamment sur: l’initiative de collaboration de l’OIBT et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), les dispositions financières pour la tenue des sessions du Conseil hors de son siège à Yokohama, au Japon, l’Année internationale des forêts et une sélection de projets, avant-projets et autres activités devant recevoir un financement.

Bien que l’AIBT de 2006 ne soit pas encore entré en vigueur, la session du Conseil s’est terminée sur une note positive avec la décision de tenir des sessions du Conseil hors le siège, sujet qui, dans le passé, avait menacé de faire dérailler les délibérations. Le Conseil a également examiné les résultats des collaborations avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, tels que la CITES et la CDB, qui pourraient ouvrir la voie à de futures initiatives en 2011, l’Année internationale des forêts.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

L’Accord international des bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l’égide de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue de: fournir un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; favoriser l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l’amélioration des conditions structurelles du marché des bois tropicaux; promouvoir et soutenir les recherche et développement aux fins d’améliorer la gestion des forêts et l’utilisation du bois; et encourager la mise en place de politiques nationales favorisant l’utilisation durable et la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques et pour le maintien de l’équilibre écologique dans les régions concernées.

L’AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur pour une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises pour des périodes de trois ans chacune. L’accord a été ensuite renégocié en 1993-1994. L’accord succédant, l’AIBT de 1994, a été adopté le 26 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus étendues concernant l’échange d’information, y compris les données sur le commerce des bois non-tropicaux, permet d’examiner les questions relatives au bois non tropicaux dans leur rapport avec les bois tropicaux, et englobe l’objectif 2000 de l’OIBT relatif à la réalisation d’exportations de bois tropicaux et produits dérivés provenant de forêts gérées dans le respect de la durabilité, à partir de l’an 2000. L’AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali (FPB) pour aider les pays membres producteurs à réaliser l’Objectif de l’an 2000. Initialement prévu pour durer quatre ans, l’AIBT de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes de trois ans chacune puis a été prorogé indéfiniment en 2007.

En 2003, des négociations ont commencé sur l’accord devant succéder à l’AIBT de 1994. L’AIBT de 2006 a été adopté, à Genève, le 27 Janvier 2006. L’AIBT de 2006 s’appuie sur les accords qui ont précédé et se concentre sur l’économie mondiale des bois tropicaux et la gestion durable de la base des ressources, encourageant à la fois le commerce des bois et l’amélioration de la gestion forestière. Il permet également l’examen des questions relatives aux bois non tropicaux dans leur rapport avec les bois tropicaux.

L’AIBT de 1983 avait créé l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), dont le siège est à Yokohama, au Japon, qui fournit, pour les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux, un cadre pour discuter et élaborer des politiques applicables aux questions relatives au commerce international et à l’utilisation des bois tropicaux et à la gestion durable de sa base de ressources. L’OIBT administre également l’aide destinée aux projets connexes. Elle comprend 60 membres, dont la Communauté européenne (CE), répartis en deux groupes: les pays producteurs (33 membres) et les pays consommateurs (27 membres). Les membres de l’OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.

L’organe directeur de l’OIBT est le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) qui comprend tous les membres. Les contributions annuelles et les voix sont réparties de manière égale entre les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs. Le Conseil est appuyé par quatre commissions qui sont ouvertes à tous les membres et qui fournissent au Conseil avis et assistance sur les questions examinées et les décisions portant sur: l’information économique et information sur le marché (CEM); le reboisement et la gestion forestière (CRGF); l’industrie forestière (CIF) ; et les Finances et l’administration (CFA).

CIBT-41: La 41e session du CIBT s’est déroulée du 6 au 11 novembre 2006 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a approuvé 13 nouveaux projets et a accordé un financement en faveur de 11 projets et sept avant-projets. Un financement supplémentaire de la CE a été alloué pour le soutien du renforcement des capacités dans les Etats membres de l’OIBT, dans le domaine de la mise en application de l’inscription d’espèces de bois à la CITES. Le Conseil a adopté une décision visant à proroger l’AIBT de 1994 et qui prévoit aussi l’examen de l’état d’avancement du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à l’AIBT de 2006, ainsi que d’autres dispositions de la décision, durant les sessions du Conseil tenues entre 2007 et 2009, et la tenue des consultations à entreprendre par le Secrétaire général de l’ONU, au cas où l’AIBT de 2006 n’est pas encore entré en vigueur à la date du 1er septembre 2008.

CIBT-42: La 42e session du CIBT s’est réunie du 7 au 12 mai 2007 à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le Conseil y a choisi Emmanuel Ze Meka pour le poste de Directeur exécutif de l’OIBT. Les délégués y ont également discuté de questions touchant au travail opérationnel, aux projets et aux politiques à appliquer, y compris: l’application des lois forestières dans le cadre de la production durable et le commerce des bois; les propositions d’inscription à la CITES; les lignes directrices de l’OIBT régissant la restauration, la gestion et la réhabilitation des forêts dégradées et des forêts tropicales secondaires; la société civile et les partenariats avec le secteur privé pour la gestion durable des forêts; et les évolutions enregistrées quant à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour ce qui est des forêts.

CIBT-43: La 43e session du CIBT s’est déroulée du 5 au 10 novembre 2007, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a approuvé: le Programme de travail biennal (PTB) pour 2008-2009; les fonds nécessaire à l’étude des liens existants entre le changement climatique et les forêts tropicales; et les directives de l’OIBT et de l’UICN régissant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux. Le Conseil a également approuvé les projets de règlement intérieur et des règles de gestion financière, pour examen à la première réunion du CIBT après l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006.

CIBT-44: La 44e session du CIBT s’est déroulée du 3 au 8 novembre 2008 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a examiné les questions relatives au travail opérationnel, aux projets et à la politique au titre de 2008-2009, y compris: les programmes thématiques, le PTB de 2008-2009; l’Objectif 2000 de l’OIBT et le Plan d’action de l’OIBT au titre de 2008-2011. Il a été convenu que les futures sessions du Conseil se tiendront annuellement et en alternance entre Yokohama et les pays membres producteurs, sous réserve de disponibilité de fonds suffisants pour la couverture des coûts supplémentaires associés à ces dernières.

CIBT-45: La 45e session du CIBT s’est déroulée du 9 au 14 novembre 2009 à Yokohama, au Japon. A cette session, le Conseil a examiné et adopté des décisions portant sur: l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006; les activités comprises dans le PTB de 2010-2011, et la sélection des projets, avant-projets et activités devant recevoir un financement. Le Conseil a également tenu des discussions sur la mise en œuvre du PTB de 2008-2009, l’état d’avancement actuel de la mise en œuvre des programmes thématiques de l’OIBT, et la fréquence et le lieu des futures sessions du Conseil.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-46

Daniel Birchmeier (Suisse), président de la quarante-sixième session du Conseil international des bois tropicaux, a ouvert la session du Conseil le lundi 13 décembre 2010. Il a souligné le besoin urgent de voir l’AIBT de 2006 entrer en vigueur. Prenant acte du fait que les pays consommateurs ont atteint le seuil nécessaire à la ratification automatique, il a encouragé d’autres pays producteurs à suivre cet exemple. Il a en outre souligné l’importance: de l’arrêt de la dégradation des forêts, un message renforcé par la seizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 16 de la CCNUCC); de faire face aux problèmes touchant aux forêts de bois tropicaux, tels que le changement climatique, la pauvreté et le déclin de la biodiversité; et d’établir un mécanisme pour la tenue de sessions futures hors le siège de Yokohama, Japon.

Le directeur exécutif de l’OIBT, Emmanuel Ze Meka, a accueilli les participants et a décrit les réalisations de l’OIBT depuis sa création, dont: le démarrage du programme thématique sur l’application de législations relatives aux forêts tropicales, à leur gouvernance et aux échanges commerciaux (TFLET); la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement (REDD +) et le Programme thématique pour la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts et améliorer les services de l’environnement dans les forêts tropicales (REDDES); la participation à ‘2010 Année internationale de la biodiversité’; la coopération avec des organisations comme le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) et le Comité de la FAO sur la foresterie; et le renforcement des relations avec le secteur privé. Il a exprimé sa frustration quant à l’incapacité de financer certains projets en raison du manque de fonds, et quant à la lenteur de l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006, car des pays non-membres sont désireux de rejoindre l’OIBT dans le cadre du nouvel accord.

Fumiko Hayashi, Maire de Yokohama, a souligné que les forêts tropicales ne sont pas seulement une source vitale de ressources vivantes pour les communautés, mais qu’elles sont aussi importantes pour l’environnement mondial, car elles protègent la biodiversité, aident à la lutte contre le changement climatique et fournissent des ressources en eau. Elle a également parlé des initiatives de Yokohama pour la protection de ses forêts et de ses espaces verts.

Yoshitsugu Minagawa, directeur général, Agence des Forêts du Japon, a souligné le rôle des forêts tropicales dans le soutien des moyens de subsistance des communautés locales, la fourniture de bois, la réduction de la pauvreté, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, et a exprimé l’espoir du Japon de voir la gestion durable des forêts tropicales mener à une croissance économique plus poussée des pays en développement. Minagawa a fait état d’intenses discussions sur la REDD + à la CdP 16, et a exprimé la préoccupation du Japon concernant le retard accusé dans l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006. Signalant que 2011 est non seulement l’Année internationale des forêts, mais également le 25e anniversaire de l’OIBT, il a indiqué que le Japon travaillera en collaboration avec l’OIBT à l’organisation des festivités.

Elvis Ngolle Ngolle, ministre des forêts et de la faune du Cameroun, a souligné le travail accompli par son pays dans la mise en application de sa politique de gestion forestière durable (GFD), depuis 1993, et sa longue et fructueuse coopération avec l’OIBT. Il a précisé que nombre de travaux récents sur la réglementation, la gouvernance et la traçabilité ont été entrepris dans le cadre du suivi de la mission de diagnostic effectué par l’OIBT en 2008. Il s’est félicité du cadre de collaboration établi entre l’OIBT et la CITES, et a recommandé le renforcement du partenariat à travers l’inclusion du secteur privé pour aider les pays aux ressources financières limitées.

Henri Djombo, ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, Congo, a déclaré que l’accord conclu à la CdP 16 de la CCNUCC, tenue récemment, et l’issue positive de la dixième session de la CdP à la Convention sur la diversité biologique (CDB), tenue à Nagoya au Japon, ont renouvelé la confiance en les négociations multilatérales sur l’environnement. Il a exprimé l’espoir de voir l’OIBT, en collaboration avec d’autres organisations internationales, pouvoir organiser et parrainer, en juin 2011, à Brazzaville, un sommet des chefs d’Etat des pays des trois grands bassins forestiers tropicaux de la planète, aux fins d’établir un cadre formel et stratégique pour la tenue de consultations régulières sur la coopération Sud-Sud dans le secteur forestier. Il a également signalé que son gouvernement est en train d’essayer d’organiser une réunion internationale sur les droits et les rôles des peuples autochtones dans la GFD.

Martin Mabala, ministre des eaux, des forêts, de l’environnement et du développement durable, Gabon, a déclaré que voilà une décennie, le Gabon a adopté une législation régissant la gestion, l’utilisation et la conservation des forêts et la distribution équitable des avantages. Il a décrit les terres forestières du Gabon et donné un aperçu des réalisations du secteur forestier, comme l’augmentation des forêts certifiées et des aires de conservation. Dans le bassin du Congo, a-t-il indiqué, les pays sont en train de faire avancer un processus de planification de l’utilisation des terres aux fins de s’assurer de la préservation des valeurs environnementales, économiques et sociales à travers le paysage, tout en veillant à la progression du développement du secteur forestier. Il a précisé que le secteur forestier représente un levier pour le développement du Gabon, et a décrit une interdiction de l’exportation des grumes, destinée à stimuler le secteur de la transformation à l’intérieur du pays.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Après confirmation que les conditions de quorum sont remplies, le président Birchmeier a introduit l’ordre du jour (ITTC(XLVI)/1), la proposition de répartition des voix pour 2010 (ITTC(XLVI)/1 Annexe), et la liste des observateurs (ITTC(XLVI)/Info.3), sans objection de la part des délégués. Ze Meka a précisé qu’il n’y a pas eu de changement dans la composition depuis l’année dernière. Signalant que la délégation de la Côte d’Ivoire n’a pas pu assister pour des raisons politiques, Birchmeier a demandé qu’un nouveau porte-parole soit nommé pour le groupe des pays producteurs. Au terme de consultations entre les pays producteurs, Alhassan Attah, Ghana, a été nommé porte-parole.

LES SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s’est réuni toute la semaine pour examiner les questions concernant les travaux touchant aux opérations, aux projets et à la politique. Le compte rendu ci-après est organisé suivant les points de l’ordre du jour.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Lundi, le président Birchmeier a ouvert le débat autour du rapport du Groupe consultatif non officiel (GCNO) (ITTC(XLVI)/2), soulignant les aspects exigeant une discussion dont, notamment: le besoin de nommer un représentant des pays producteurs; la téléconférence du GCNO tenue le 4 juin 2010 et les questions entourant le processus, tels que la transparence et la participation; et les décisions possibles et recommandées à examiner par le Conseil.

La Malaisie s’est déclarée préoccupée par la situation actuelle de l’OIBT, signalant que l’AIBT de 2006 n’est pas encore en vigueur, que les contributions volontaires ont baissé de manière importante avec des effets concomitants sur le travail des projets de l’OIBT, et que les réunions annuelles du Conseil limitent les discussions et les échanges fructueux. La représentante a appelé l’OIBT à revenir à son mandat de base consistant à se concentrer sur la GFD, ce qui aura des retombées bénéfiques pour la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, et a souligné le défi consistant à établir des exigences régissant l‘approvisionnement, la certification et la vérification de la légalité, suggérant à l’OIBT d’établir un groupe de travail sur ces questions.

La Suisse, appuyée par la Communauté européenne (CE) et les Etats-Unis, a rappelé que l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 doit être une priorité.

Mercredi, le Ghana, parlant au nom des pays producteurs, a plaidé pour la continuation des deux cycles de projet et, avec la CE et les Etats-Unis, a souligné que les téléconférences intersessions sont productives et efficaces pour discuter des questions techniques, mais que des échanges face-à-face pour traiter des questions politiques sont importants. Le délégué a indiqué que l’élargissement de la représentation pourrait améliorer la transparence et les échanges de vues.

La CE a parlé d’un besoin de pragmatisme, compte tenu des contraintes financières, et a demandé la liste des projets prévus pour examen au cycle du printemps. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que l’implication des représentants des pays producteurs et des pays consommateurs leur impose la charge d’assurer la liaison avec les membres de leur groupe, à la fois avant et après les téléconférences. Il a mis en garde contre le changement des parties qui fonctionnent du cycle de projet, et a suggéré de se concentrer sur les nouveaux défis que pose la coordination des activités par voie électronique.

Le Japon a déclaré que la coordination des donateurs est difficile sans réunions en face-à-face et a appelé à de nouvelles manières de coordonner les donateurs du secteur privé et existants. Le directeur exécutif, Ze Meka, a indiqué que des fonds moindres sont disponibles et que les donateurs sont les mieux placés pour déterminer la manière d’optimiser leur coordination. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a souligné que la coordination des donateurs est essentielle pour s’assurer que les projets ne soient pas laissés sans couverture financière.

Le directeur exécutif, Ze Meka, a suggéré d’évaluer la présence à la dernière téléconférence, aux fins de déterminer les moyens pratiques d’élargir la participation. Le président Birchmeier a déclaré que parmi les participants à la dernière téléconférence, figuraient les président et vice-président du Conseil, le directeur exécutif, les porte-parole des pays producteurs et des pays consommateurs, le gouvernement du pays hôte, le président du CFA, le Brésil, la CE, le Cameroun représentant les pays africains, et deux représentants malais. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a déclaré que la coordination interne par les pays producteurs sera importante et que l’information sera requise bien à l’avance des réunions par téléconférence.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE L’OIBT ET LA CITES: Ouvrant lundi le débat du Conseil sur la coopération entre l’OIBT et la CITES (ITTC(XLVI)/4), Steven Johnson, Secrétariat de l’OIBT, a précisé qu’il n’y avait pas de nouvelles propositions d’inscription d’espèces d’arbres aux annexes de la CITES. Johnson a déclaré que la mise en œuvre du programme OIBT-CITES est financée par plusieurs donateurs, dont la CE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Norvège et le secteur privé. Il a expliqué que le financement de la CE se terminait, que le programme se poursuivra et qu’il est soumis actuellement à un exercice de bilan. Il a énuméré les activités menées dont, l’élaboration d’un guide d’identification pour la CITES avec l’autorité chinoise chargée de la CITES, et la liaison avec l’UICN dans le cadre de sa liste rouge.

Milena Sosa Schmidt, CITES, précisant que la collaboration avec l’OIBT avait commencé en 2005, a souligné que les lacunes qui figuraient dans les données commerciales ont été remplies et que le programme de coopération aide à défendre non seulement les espèces d’arbres commercialisés mais aussi l’ensemble de la biodiversité des forêts.

L’Indonésie a signalé que certaines espèces inscrites comme étant menacées par l’UICN ont des volumes d’échanges importants, du fait qu’elles soient très communes dans un pays particulier. Le délégué a mis en garde contre la collaboration avec le secteur privé, certaines implications pouvant être régies par le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages. Le Cameroun, la Malaisie et le Pérou ont fait part de leur satisfaction quant à leur intégration dans le programme. Les Etats-Unis ont promis leur soutien, tandis que le Japon a déclaré qu’il accueillera favorablement une décision de créer un fonds d’affectation spéciale. Le Libéria a demandé une aide dans ses efforts visant à identifier et à cataloguer les espèces. Le délégué de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait part de son inquiétude au sujet de l’éventualité d’une inscription «unilatérale» dans l’Annexe II de la CITES, d’espèces de bois à haut volume, comme le merbau, et a demandé que la Papouasie-Nouvelle-Guinée soit intégrée dans le programme.

En réponse, Johnson a noté que l’OIBT est en train d’essayer de demander des informations sur le commerce du meranti et du ramin pour le tableau de bord correspondant de l’UICN. Il a souligné que l’entente avec l’industrie pharmaceutique sur le Prunus africana s’est avérée positive. Johnson a également noté que les pays qui travaillent pour parvenir à une gestion durable dans le contexte de la CITES peuvent plus facilement obtenir un permis d’importation dans les marchés difficiles.

EXAMEN ET EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX EN 2010: Frances Maplesden, Consultant de l’OIBT, a présenté mercredi l’examen et l’évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux en 2010 (ITTC(XLVI)/5). Elle a souligné les limites des données en raison du faible taux de réponse au questionnaire sur le secteur forestier des pays membres. S’agissant des conclusions de l’examen, elle a souligné, entre autres: l’impact négatif de la crise financière sur le commerce des bois tropicaux et la lenteur de sa reprise; la domination croissante de la Chine et de l’Inde en tant que pays consommateurs, par rapport à l’importance décroissante des marchés américains et européens; et l’importance des industries de la construction résidentielle dans la génération de la demande de produits ligneux tropicaux. Le Ghana, appuyé par la Malaisie, a réaffirmé la valeur de la proposition appelant à l’harmonisation des politiques d’approvisionnement, compte tenu des changements survenus sur les marchés des principaux pays consommateurs. Barney Chan, coordonnateur du Groupe consultatif sur le commerce (GCC), a critiqué les coûts élevés associés à une réglementation accrue et a demandé la conduite d’une analyse du cycle de vie des bois tropicaux.

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AIBT DE 2006: Lundi, le directeur exécutif, Ze Meka, a présenté un exposé sur les progrès accomplis pour l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 (ITTC(XLVI)/6/Rev.3), précisant que 57 pays membres ont signé l’Accord et que 53 d’entre eux l’ont ratifié, dont 33 pays membres consommateurs et 20 pays membres producteurs. Il s’est déclaré préoccupé du fait que les pays producteurs n’aient pas atteint le seuil de ratification.

Le Ghana, au nom des pays producteurs, appuyé par l’Indonésie, le Mexique et le Guatemala, a fait part de ses craintes concernant les cotisations requises des pays membres de l’AIBT de 2006. Il a suggéré d’étendre l’AIBT de 1994, et de faire en sorte que l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 se fasse à la réunion du Conseil de 2011. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Surinam, le Brésil, l’Indonésie et la CE ont informé le Conseil de l’état de leur processus d’approbation interne. Le Japon a exprimé son soutien à l’AIBT de 2006, qui met l’accent sur les rôles multiples des forêts tropicales, prend des mesures contre l’exploitation illégale des forêts et permet à l’OIBT de lancer des programmes avec les pays qui ont ratifié l’AIBT de 2006 mais pas l’AIBT de 1994. Le Congo a demandé aux pays non-ratifiants de donner les raisons précises de leur hésitation. La Norvège, Les Etats-Unis et la CE ont encouragé la ratification immédiate. Le président Birchmeier a confirmé que l’AIBT de 1994 sera prorogé d’un an, avec l’espoir de voir l’AIBT de 2006 entrer en vigueur en 2011, Année internationale des forêts (AIF).

Vendredi, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a annoncé l’exécution de sa ratification de l’AIBT de 2006.

FINANCEMENT DES SESSIONS DU CONSEIL TENUES HORS DU SIÈGE: Lundi, au cours des discussions du Conseil sur le GCNO, la Suisse, appuyée par la CE et des États-Unis, a appelé à des discussions sur la proposition du Mexique et du Brésil concernant le financement des sessions du Conseil tenues hors le siège de l’OIBT à Yokohama, Japon (CIBT(XLVI)/7/Rev.1) qui doit être examinée par le Comité des finances et de l’Administration (CFA). Au sujet des décisions possibles et recommandées, la CE a déclaré que les besoins financiers des décisions doivent être pris en considération. Le président Birchmeier a appuyé la proposition suisse concernant la discussion sur le financement des futures réunions et a recommandé que les réunions de groupes et du Bureau abordent ces questions.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE L’OIBT AU TITRE DE 2010-2011: Lundi, le directeur exécutif a présenté le rapport concernant l’état d’avancement des activités du Programme de travail biennal 2010-2011 (PTB) (ITTC(XLVI)/8/Rev.1). Il a indiqué qu’il y avait 57 activités énumérées avec un budget prévisionnel de plus de 9,3 millions de dollars, mais qu’un peu plus de 2,8 millions de dollars seulement ont été réunis. Au sujet des activités mises en œuvre jusque là, il a évoqué, notamment: la publication de trois numéros de Tropical Forest Update (TFU) en 2010; l’intensification des relations publiques, des activités de sensibilisation de communication visant à transmettre les objectifs de l’OIBT, telles que les mises à jour régulières de sites Web; des études sur les conséquences du changement climatique pour les forêts tropicales et la contribution des forêts tropicales à l’atténuation des effets du changement climatique, et sur le renforcement de la coopération entre l’OIBT et la CITES. Il a souligné que le financement limité a fait, cependant, que de nombreuses activités prévues sont restées lettre morte.

En réponse au Brésil, Ze Meka a reconnu le problème des fonds limités, a pris note de la préoccupation au sujet du fait que les activités bénéficiant d’un soutien soient principalement axées sur des questions environnementales, et a suggéré que la question de la manière dont les fonds sont répartis entre les programmes thématiques et les activités de base soit examinée davantage.

PROGRAMMES THEMATIQUES DE L’OIBT: Mercredi, Gerhard Breulmann, Secrétariat de l’OIBT, a présenté un aperçu de l’état actuel des programmes thématiques (ITTC(XLVI)/9) et a invité les pays membres à annoncer de nouvelles contributions. Il a signalé que tous les programmes thématiques, sauf un, ont été financés et mis en route. Il a indiqué qu’un total de 58 propositions a été reçu et que 26 d’entre elles ont été approuvées et financées, dont 10 durant le cycle de 2010. Le Guatemala, soutenu par les pays producteurs, a appelé à davantage de ressources pour permettre aux programmes thématiques de continuer au-delà de la phase pilote. Au cours de la discussion sur la question de savoir à quel moment la phase pilote devait être évaluée, les Etats-Unis, appuyés par le Japon et la Suisse, ont suggéré que l’évaluation devrait attendre l’AIBT de 2006, tandis que le Ghana, parlant au nom des producteurs, a suggéré qu’il serait utile d’avoir plus de projets avant de procéder à une telle évaluation.

La Norvège a annoncé une contribution de 25 millions de couronnes à la REDDES, le Japon a déclaré qu’il annoncerait sa contribution à la REDDES plus tard, et la Suisse a déclaré qu’elle annoncerait sa contribution à des programmes thématiques dans le cadre d’un point distinct de l’ordre du jour.

LES EVOLUTIONS SURVENUES DANS LA CCNUCC CONCERNANT LES FORÊTS: Jeudi, Oliver Gardi, Consultant de l’OIBT, a présenté un rapport (ITTC(XLVI)/10) sur les récents développements survenus dans la CCNUCC et leurs implications pour l’OIBT. Il a recommandé à l’OIBT: de promouvoir les partenariats avec les institutions destinées au financement des mesures d’atténuation du changement climatique à travers des activités forestières, y compris le secteur privé ou d’autres accords initiatives multilatérales de la REDD +; d’envisager l’intégration de l’atténuation du changement climatique dans l’élaboration des documents, manuels et autres directives d’orientation politique; de contribuer directement au renforcement des capacités nécessaires à la mise en application de la REDD +, à travers des ateliers de formation nationaux et régionaux; de continuer à surveiller les développements survenant sur la scène internationale; de mener des études plus précises permettant d’éclaircir l’impact des activités de l’OIBT sur les stocks de carbone forestiers; et de s’assurer des sources de financement pour la poursuite de la mise en œuvre de la REDDES.

Le Japon, le Libéria, et le Mexique ont suggéré à l’OIBT de se concentrer sur le rôle de la GFD dans la REDD. L’Indonésie a demandé que l’OIBT ne se concentre pas uniquement sur la GFD, mais qu’elle aide également les pays producteurs au cours de la phase de préparation à la REDD +. Ze Meka a expliqué que le travail de l’OIBT est fondé sur la conviction que la bonne gestion forestière, basée sur la GFD, aura des effets positifs vis-à-vis du changement climatique, et a souligné l’existence du Programme thématique REDDES. Toutefois, a-t-il dit, l’OIBT a besoin de ressources supplémentaires «pour avoir un bon impact» sur la REDD.

Le Brésil a exprimé des préoccupations au sujet des passages consacrés, dans l’analyse du document, au processus de la CCNUCC. La représentante a demandé que ses observations soient notées dans le rapport du Conseil et que l’OIBT se limite à informer les membres des évolutions survenus dans la CCNUCC.

Tapani Oksanen, Consultant de l’OIBT, a présenté le rapport sur le renforcement du régime de marketing volontaire du carbone pour la promotion de la GFD (ITTC(XLVI)/11). Il a parlé de l’état actuel et des évolutions dans les projets de la REDD +, du rôle du secteur privé et de la manière dont les travaux actuels de l’OIBT sont liés à la REDD +. Il a recommandé à l’OIBT de se concentrer sur: un travail de sensibilisation quant à son potentiel en tant que partenaire dans la REDD +; l’amélioration des propositions de projets de GFD pour la génération de crédits de réduction des émissions et d’offrir ces propositions de projets potentiels de REDD + aux investisseurs prêts à s’engager dans des risques plus élevés; et d’attirer des dons du secteur privé aux activités de la REDD +.

Le Brésil a signalé qu’il n’était pas convaincu de la valeur de l’utilisation des marchés de la manière suggérée, et s’est demandé si l’OIBT avait pour mandat de travailler sur ces questions avant qu’un consensus soit atteint par la CCNUCC. Le directeur exécutif, Ze Meka, a déclaré que l’OIBT continuera d’informer ses membres des évolutions survenues dans la CCNUCC concernant la REDD +, et qu’elle prendra des mesures, à la demande du Conseil.

ANNÉE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITÉ ET ANNEE INTERNATIONALE DES FORETS: Le président Birchmeier a ouvert, lundi 2010, les discussions sur le thème 2011 Année internationale de la biodiversité (AIB) et Année internationale des forêts (ITTC(XLVI)/12). Le Secrétariat de l’OIBT a présenté les plans de l’AIF en 2011, soulignant que le FNUF en sera l’organisme chef de file, avec l’appui du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF). L’intervenant a précisé que l’objectif principal consiste à montrer les activités de l’OIBT dans le domaine, soulignant que ce sera là l’occasion de laisser les pays membres expliquer leurs plans pour l’AIF. Il a indiqué que le FNUF a demandé des contributions financières pour le soutien de ces activités. Il a indiqué aussi que dans le PTB, l’OIBT a demandé 150.000 dollars pour ces activités, mais que cette demande n’a pas encore été satisfaite. Il a ensuite passé en revue d’autres activités pertinentes figurant dans le PTB actuel, dont: un numéro spécial du TFU trimestriel de l’OIBT en collaboration avec le PCF; le lancement de la situation des forêts dans l’édition 2010 du Rapport sur les tropiques; la mise en relief des révisions opérées dans les directives de l’OIBT/UICN encadrant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux; et la tenue d’une réunion de la région asiatique sur la tenure et gouvernance forestières.

Le président Birchmeier a indiqué qu’il est important que l’OIBT ait une forte présence publique dans l’AIF, étant donné l’histoire de l’Organisation. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a exhorté les donateurs à soutenir ces activités, a noté la possibilité de rattacher ces activités au 25e anniversaire de l’OIBT et a signalé que des manifestations régionales permettant aux membres d’examiner des exemples de réussite y seront probablement prévues.

Jeudi, Eduardo Mansur, Secrétariat de l’OIBT, a présenté le protocole d’accord (PA) signé entre l’OIBT et la CDB et les diverses activités menées par l’OIBT en 2010 à l’appui de l’AIB. Il a précisé que l’une des recommandations découlant de l’entente a été que l’OIBT élabore une initiative de collaboration similaire à celle qu’il entretient avec la CITES. Tim Christophersen, Secrétariat de la CDB, a détaillé: les décisions pertinentes de la CdP10; les raisons qui plaident pour une coopération plus étroite entre les deux organisations; et les domaines de coopération recommandés dans le cadre de l’éventuelle initiative, dont une meilleure préservation de la biodiversité dans les forêts de production et une meilleure conservation et gestion des aires protégées, y compris les aires de conservation transfrontières.

Le Ghana, au nom des pays producteurs, a accueilli favorablement l’idée de l’Initiative. La CE, tout en acceptant une éventuelle initiative, a proposé que tout projet de décision sur la question devra mettre l’accent sur la GFD et sur la manière dont l’initiative pourrait contribuer au processus de Rio+20. Le Japon a encouragé les autres pays donateurs à se joindre au financement d’initiatives sur la conservation de la biodiversité dans les zones transfrontalières boisées.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 16 DE L’AIBT DE 1994: Le président Birchmeier a ouvert, lundi, le débat sur les questions relatives à l’article 16 de l’AIBT de 1994, la Décision 5(XLII) qui traite de la question de la sélection d’un nouveau directeur exécutif, notant qu’il s’agit là de la dernière réunion du Conseil, avant l’expiration du mandat de Ze Meka, le 5 novembre 2011. Il a précisé que Ze Meka est prêt à se représenter pour un second mandat, option qui nécessite une décision du Conseil.

La Suisse, avec le Guatemala, le Brésil, la Belgique au nom de l’UE, l’Indonésie, les États-Unis, le Japon et le Libéria, ont apporté leur soutien à l’idée d’un second mandat de Ze Meka et ont salué le leadership dont il a fait montre. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a fait écho à ces louanges, mais a demandé un délai pour examiner la question au sein du groupe des pays producteurs. Le président Birchmeier a indiqué qu’il distribuera le texte d’une décision antérieure concernant une désignation à un second mandat et a reporté la discussion pour donner aux producteurs l’occasion d’examiner le sujet. Mercredi, le Conseil s’est réuni de nouveau pour entendre la suite des délibérations sur la prorogation du mandat du directeur exécutif. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a indiqué que ces derniers appuyaient la représentation de Ze Meka à un second mandat.

SOCIETE CIVILE/PARTENARIAT PRIVE POUR LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Lundi, le président Birchmeier a recommandé que cette question soit examinée par les CEM-CFI. Le Conseil a accepté.

RAPPORT DU COMITE DE L’OCTROI DES BOURSES DE L’OIBT: Collins Ahadome, Secrétariat de l’OIBT, a présenté le rapport de l’état d’avancement du Programme de bourses de l’OIBT (ITTC(XLVI)/13), et le vice-président, Joachim Bilé Allogho, Gabon, a présenté le rapport du Groupe d’octroi des bourses (ITTC(XLVI)/14). Ahadome a passé en revue les thèmes, le nombre et la répartition régionale des bourses accordées et l’approche utilisée dans la sélection des récipiendaires au titre de 2010, y compris les efforts visant à attirer davantage de candidats. Il a présenté les résultats d’une enquête menée sur l’impact du programme qui indiquent que la Bourse a apporté une contribution importante au développement du capital humain dans les pays producteurs membres de l’OIBT. Le Japon et les Etats-Unis ont exprimé leur soutien continu en faveur du programme. Le Nigeria a suggéré d’enquêter auprès des institutions des pays membres pour s’assurer de l’impact des boursiers sur la politique.

LE RAPPORT ANNUEL DE 2009: Le Secrétariat a présenté le rapport annuel de 2009, passant en revue les activités menées en 2009, dont: la tenue de la CIBT-45; les travaux de politique sur les programmes thématiques et notamment, la tenue de conférences et d’ateliers, la conduite de missions de diagnostic et le financement de projets, avant-projets et autres activités.

LE COMPTE SPÉCIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Samedi, le président Birchmeier a donné la parole pour l’annonce des contributions volontaires au Compte Spécial et au Fonds de Bali pour le Partenariat (FPB). Il n’y a pas eu de nouvelles promesses de contribution, mais Birchmeier a fait observer que des contributions ont été faites au cours de la réunion, dont la contribution de la Norvège à hauteur de 25 millions de couronnes pour les programmes thématiques de la REDDES.

LES DECLARATIONS DES OBSERVATEURS: Samedi, Francis Colce, au nom du Groupe consultatif de la Société Civile (GCSC), a appelé l’OIBT à: développer ses activités et son influence sur la progression de la réforme des politiques et de la gouvernance pour faire face aux nouveaux défis mondiaux; à fournir plus de travail à l’échelle régionale; à envisager l’expansion de son analyse annuelle de la situation du marché de manière à y intégrer les importantes ressources non ligneuses de la forêt; à commander une étude sur les implications de la CdP10 de la CDB pour l’OIBT; et à permettre au GCSC à présenter un exposé officiel au cours de la session du CIBT, comme le fait le GEET. Remy Mukongo Shabantu, parlant au nom de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), a remercié l’OIBT pour l’approbation de son statut d’observateur auprès du Conseil, et a souligné l’importance de la foresterie pour la CEEAC et du renforcement de la coopération entre l’OIBT et la CEEAC.

SESSION COMMUNE DES COMITES

Mardi et mercredi, les participants se sont réunis en Session Conjointe des Comités pour discuter du rapport du Groupe d’experts de l’évaluation technique des propositions de projets de l’OIBT et pour examiner les évaluations à postériori des projets liés aux quatre comités.

RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS: Mardi matin, Luiz Carlos Rodriguez Estraviz, président du Groupe d’experts de l’évaluation technique des propositions de projets, a présenté les rapports des deux réunions du Groupe d’experts, tenues en 2010 (ITTC/EP-39 et CIBT/EP-40). Signalant que le Groupe avait convenu de la mise en forme de la feuille de notation des projets, il a indiqué que les 39e et 40e sessions du Groupe d’experts ont examiné respectivement 19 et 20 propositions de projets et avant-projet. Il a souligné que des nouvelles propositions examinées par le Groupe, respectivement deux et six ont été accueillies favorablement, ce qui suggère que la troisième édition du Manuel de l’OIBT pour la préparation des projets est en train de contribuer à l’amélioration de la qualité des propositions soumises. Il a déploré toutefois le fait que nombre de nouvelles propositions ne soient encore que partiellement conformes aux directives de l’OIBT encadrant l’élaboration des projets, et a appelé au renforcement des capacités dans les Etats membres où la formulation et l’élaboration des projets posent encore problème. Rodriguez a indiqué que parmi d’autres recommandations il y avait lieu de citer: un rôle plus important pour les points focaux de l’OIBT; une participation accrue des parties prenantes à la phase d’élaboration du projet et une définition claire des mécanismes pour s’assurer que les avantages apportés par les projets continuent après leur achèvement.

LES EVALUATIONS À POSTÉRIORI: Mardi matin, Ivan Tomaselli, Consultant de l’OIBT, a présenté l’évaluations à postériori d’un projet conçu pour les données d’inventaire relatives à des espèces de bois d’Afrique tropicale (CEM-CFI(XLIV)/3). Il a indiqué que les résultats du projet comprenait la mise en place d’une base de données en ligne, l’organisation de deux ateliers et la publication de documents, mais il a regretté que les produits escomptés n’aient pas tous été effectivement réalisés ou diffusés. Tomaselli a applaudi ce projet comme étant une démonstration de l’importance des programmes régionaux et intercontinentaux efficaces et efficients. Il a également recommandé de veiller à la durabilité du projet, et a précisé qu’à l’avenir l’attention doit être orientée vers la participation du secteur privé, des groupes communautaires et d’autres parties prenantes secondaires.

Neil Byron, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation de l’efficacité, efficience et impact de deux projets menées aux Philippines (CEM-CFI(XLIV)/3). Le premier portait sur l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de statistiques forestières et d’information géographique. Faisant noter que ces systèmes ont abouti à des décisions plus éclairées aux niveaux local, provincial et national, Byron a conclu que le projet a été bien exécuté grâce à une bonne conception et à la qualité, formation et compétence de gestion du personnel. Byron a fait la louange du deuxième projet - un projet portant sur l’étude des flux commerciaux des bois et produits ligneux, comme ayant été un moyen efficace pour: améliorer la compréhension entre les parties prenantes le long de la chaîne d’approvisionnement et permettre des politiques forestières plus exhaustives et plus sophistiquées. Il a conclu que les deux projets sont des modèles pour les pays producteurs pour l’amélioration des archives d’information relatives à la GFD et à la politique forestière.

Antonio Manila, Consultant de l’OIBT, a présenté des évaluations à postériori de trois projets menés en Indonésie, visant à accroître la production et l’utilisation durable du rotin, à renforcer la contribution des produits forestiers non ligneux à la GFD dans le Kalimantan oriental, et à renforcer la capacité de promouvoir des technologies efficaces de transformation du bois (CEM-CFI(XLIV)/3). Il a décrit les méthodes de formation utilisées dans chaque projet, les réponses des participants locaux, les leçons apprises et les résultats positifs atteints, dont, l’adoption de bonnes pratiques, la réduction des déchets et un gain financier direct au profit des bénéficiaires. Il a parlé d’un empressement inattendu, de la part des agriculteurs autochtones, à adopter les technologies transférées. Répondant à une question du Nigeria, Manila a précisé que des données quantitatives concernant les augmentations enregistrées dans les revenus et l’emploi sont contenues dans le rapport final soumis à l’OIBT.

Don Wijewardana, Consultant de l’OIBT, a parlé des résultats et enseignements tirés des projets, dans le domaine des critères et indicateurs (C & I) de la GFD (CRF(XLIV)/4). Il a souligné l’importance de la participation des parties prenantes à tous les stades des projets, de l’élaboration d’objectifs clairs et pertinents, de comités directeurs forts et capables et du financement de l’utilisation et application des systèmes mis au point par le biais de tels projets. Soulignant le caractère dynamique de la foresterie, il a suggéré que les C&I devraient être continuellement améliorés de manière à intégrer les nouvelles connaissances, techniques et expériences. Il a recommandé la conduite obligatoire d’évaluations de mi-parcours pour les futurs projets, et que ces évaluations à postériori soient achevées avant que le personnel du projet ne passe à d’autres postes. En réponse à une question de Kwame Asumadu, Asumadu Consultants, il a précisé que les C&I pourraient être élaborés sous forme de normes de rendement pour les régimes de certification à adopter, mais cela signifie qu’il y aura probablement besoin d’impliquer des organisations outre l’OIBT.

Jeffrey Sayer, Consultant de l’OIBT, a présenté un rapport de synthèse des projets de préservation biologique de l’OIBT en Indonésie, en Malaisie, au Pérou, en Bolivie et au Panama (CRF(XLIV)/5). Il a indiqué que l’ensemble de ces projets sont implantés dans des sites biologiques, qu’ils ont des impacts sur les populations minoritaires locales, et qu’ils englobent des processus de consultations des parties prenantes. Il a souligné que nonobstant le fait que les cahiers des charges des projets n’aient pas été bien élaborés, chaque projet s’est finalement bien adapté à l’évolution de la situation sur le terrain. Au sujet des points forts qui les caractérisent, il a précisé que tous sont économiques et qu’ils ont bénéficié d’un engagement et d’un soutien politiques de haut niveau. Pour ce qui est de leurs points faibles, il a évoqué le fait que les projets auraient dû être mieux liés à la GFD et autres initiatives de conservation opérant dans la région. Il a mis en garde contre les évaluations de projets trop rigides, a signalé que les ONG internationales ont été d’un apport important dans ces projets, en raison des ressources et expertise qu’elles ont mises à contribution, et a conclu que les projets ont permis de tirer nombre d’enseignements utiles aux projets de la REDD +, proposés pour les zones vierges éloignées.

En réponse aux États-Unis, Sayer a précisé qu’il est important que les projets disposent de comités directeurs, à la fois capables et dignes de confiance, pour pouvoir s’adapter aux évolutions de situation. Répondant au Mexique, il a souligné les défis techniques et l’attention devant être accordée à l’évaluation de la biodiversité dans ces régions et a précisé que les projets donnent des directives sur la manière dont les intérêts des peuples autochtones peuvent être pris en compte.

James Gasana, Consultant de l’OIBT, a présenté le programme de coopération mis en place entre la Thaïlande, le Cambodge et le Laos dans le domaine de la gestion d’un projet de préservation de la biodiversité transfrontière (PBT) dans le complexe forestier protégé du Triangle d’émeraude (CRF(XLIV)/7). Il a expliqué que les objectifs consistant à renforcer cette coopération tri-nationale et à améliorer la protection et surveillance des ressources biologiques n’ont pas été atteints, mais que l’objectif consistant à impulser la participation des acteurs locaux a, lui, été atteint. Gasana a résumé que le projet de PBT a échoué en raison de problèmes liés à la conception du projet et à cause du fait que le Laos n’a pas participé pleinement au projet. La Thaïlande a parlé d’une amélioration de la situation politique avec le Cambodge et les deux pays ont exprimé leur intérêt à poursuivre l’amélioration de leurs activités de PBT.

Hosny El-Lakany, consultant de l’OIBT, a présenté les évaluations à postériori de quatre projets de plantations forestières (CRF(XLIV)/6). Il a indiqué que le projet portant sur le clonage du teck en Côte d’Ivoire n’a pas été convenablement entretenu après la fin du projet et que cela jetait un doute sur sa viabilité. Il a expliqué ensuite que le projet consistant à étudier la dynamique démographique à travers un échantillonnage de placettes en Côte d’Ivoire, a eu une bonne planification, mais une exécution incomplète. Il a exprimé des doutes quant à sa viabilité, si l’engagement du gouvernement à utiliser les données de terrain n’est pas sécurisé et si des solutions pour le financement à long terme ne sont pas trouvées. Il a indiqué aussi que le projet de production de matériaux de plantation d’espèces autochtones, à travers la participation des communautés, à Bali est un excellent exemple de foresterie communautaire et d’utilisation appropriée des services de vulgarisation, que l’OIBT devrait documenter et faire connaître comme modèle qui fonctionne. Il a indiqué enfin que le projet portant sur des plantations commerciales de Diptéro-carpacées en Indonésie, est un exemple de système sylvicole innovant fondé sur un modèle public-privé, et a recommandé à l’OIBT de partager ces résultats et d’envisager l’organisation d’une conférence internationale consacrée à la présentation de l’approche.

Le Nigeria a déclaré que les résultats du projet de clonage du teck suggéraient que certains projets doivent être évalués sur l’aspect de leur pertinence pour le pays concerné, et a demandé si les préoccupations relatives à la biosécurité ont été examinées. El-Lakany a souligné que la conception du projet était appropriée, mais que ce sont sa mise en œuvre et son aptitude à perdurer qui sont en question, et a précisé que les questions de biosécurité n’avaient pas été abordées dans l’évaluation. Interrogé par l’Equateur pour savoir si la durabilité des projets tels que ceux mis en place en Côte d’Ivoire, nécessitait un financement gouvernemental ou des mécanismes d’autofinancement, El Lakany a répondu qu’à la place et lieu de cela, un plan solide de commercialisation devrait être formulé.

META-EVALUATION DES EVALUATIONS A POSTERIORI DE L’OIBT: Mercredi matin, Tabi Agyarko, président du CRGF, a ouvert la session commune des Comités. Eduardo Mansur, Secrétariat de l’OIBT, a présenté une proposition rédigée par le Secrétariat (CRF(XLIV)/8) pour une méta-évaluation des évaluations à postériori de l’OIBT, qui permettrait l’étude et analyse de la méthodologie et des résultats des évaluations précédentes et le regroupement des enseignements tirés et les bonnes pratiques dans un document de référence. Dans le débat qui a suivi, la Suisse a indiqué que le document pouvait être simplifié et a proposé de s’y référer davantage à la reddition de comptes. Le délégué des Etats-Unis a apprécié la proposition en raison du fait qu’elle met l’accent sur la qualité et la méthodologie, mais a remis en question le niveau d’effort proposé et a signalé que le budget faisait défaut. Le Pérou a déclaré que la méta-évaluation est pertinente, compte tenu du fait qu’en 2011 seront célébrés le jubilé d’argent de l’OIBT et l’AIF. La méta-évaluation a été renvoyée à un groupe de rédaction officieux pour faire rapport à la CRGF, au nom de la session commune des comités.

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L’ÉTUDE DES PROCESSUS DE CRITERES ET INDICATEURS: Mercredi matin, Stephanie Caswell, Consultante de l’OIBT, a présenté un exposé sur l’utilisation et l’efficacité des C&I à différents niveaux opérationnels. Elle a souligné que l’étude venait à point nommé, étant donné la REDD +, les objectifs de la CDB pour 2020 et l’élaboration d’indicateurs applicables aux biocarburants. Elle a fait état des conditions de référence du projet: déterminer la manière dont les C&I sont appliqués à différents niveaux opérationnels, évaluer leurs impacts sur la gestion durable des forêts, proposer des moyens de renforcer les C&I de l’OIBT et améliorer la collaboration avec d’autres processus de C&I. Elle a décrit l’approche qui englobe la consultation des coordonnateurs du processus, l’examen des rapports nationaux et la diffusion de questionnaires à l’intention des gouvernements, des communautés, des entreprises et d’autres entités. Elle a souligné l’importance de la coopération et de l’aide des pays membres.

DISCUSSION ANNUELLE SUR LE MARCHE: Mercredi après-midi, Barney Chan, coordonnateur du GCC, a ouvert le débat annuel sur le marché «Innovations et Technologies dans les industries de bois». Gary Waugh, Université de Melbourne, a présenté un rapport sur les menaces et les opportunités que les défis mondiaux posent au secteur des bois tropicaux. Il a précisé que ces défis comprenaient les produits innovants, les baisses de prix et de disponibilité, l’augmentation des coûts, la certification environnementale, les audits carbonique et énergétique. Il a souligné que le secteur des bois tropicaux avait besoin d’apprendre de ses concurrents. Il a indiqué que l’OIBT avait un rôle vital à jouer pour aider le secteur à: recueillir des renseignements; effectuer des recherches et développement pour une meilleure utilisation des ressources supplémentaires, tels que les produits composites et énergétiques; et améliorer la formation.

Callum Hill, Université Napier d’Edinburgh, a présenté un exposé sur les innovations techniques survenues dans la modification du bois, détaillant la manière dont ces processus modifiaient les parois cellulaires du bois. Il a expliqué que la modification du bois peut ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles utilisations en améliorant la durabilité et la résistance aux intempéries. Il a précisé que la modification chimique impliquait l’acétylation qui peut augmenter la masse du bois de 20% et le rendre résistant aux attaques fongiques, l’inconvénient principal étant la rétention de résidus d’acide acétique dans le bois. Il a également décrit la modification thermique qui implique l’exposition du bois à des températures excédant 180 ° C et qui lui donne une coloration plus foncée et plus fragile. Il a brièvement résumé la modification par imprégnation, qui consiste à remplir les parois cellulaires d’une substance occlusive qui contribue à la résistance à la dégradation et à la stabilité structurelle.

Antje Wahl, FP Innovations, a décrit les marchés des produits ligneux modifiés, et les menaces qu’ils posent et les opportunités qu’ils offrent au secteur des bois tropicaux. Elle a souligné que les sensibilités des clients au sujet de la conservation du bois, de l’exploitation forestière illégale et des prix des bois tropicaux affectent la croissance du marché des produits ligneux modifiés. Mettant l’accent sur le bois traité thermiquement et les composites bois-plastique, elle a parlé, entre autres: de leurs propriétés souhaitables, y compris la couleur, la stabilité et la résistance à la dégradation; les marchés en Europe et en Amérique du Nord; et les diverses utilisations finales, faisant état de celles où ils sont en concurrence avec les produits de bois tropicaux.

Ivan Tomaselli, STCP Engenharia de Projetos Ltda, a présenté un exposé sur les expériences du secteur du bois d’Amérique latine dans le domaine de l’adoption des innovations techniques. Il a souligné que la technologie est en constante évolution, qu’elle touche tous les produits sur le marché et qu’elle n’est pas un élément nouveau pour le commerce des bois tropicaux, comme illustré par l’utilisation accrue de panneaux de fibres à densité moyenne et de panneaux à copeaux orientés à des fins structurelles et décoratives. Il a fait état de différentes plantations et divers bois de croissance secondaire de moindre qualité et a passé en revue les nouvelles technologies qui réduisent le besoin de bois tropicaux de valeur, tels que les panneaux de bois imprimé, au lieu de placage, le placage de mélamine et les meubles de papier.

En réponse à des questions posées par Kwame Asumadu et la Malaisie au sujet de l’augmentation de la compétitivité des bois tropicaux, Waugh a évoqué l’amélioration, la promotion et la prise en considération du potentiel de croissance sur les marchés chinois. Hill a mis l’accent sur l’adoption et la certification des bois modifiés, tandis que Wahl a parlé de l’importance de la valeur par rapport à celle du volume. Tomaselli a souligné l’importance de l’investissement dans l’innovation et la technologie.

LE COMITE DE L’INFORMATION ECONOMIQUE ET DES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE DE L’INDUSTRIE FORESTIERE

Le Comité de l’Information Economique et information sur le marché (CEM), présidé par Carla Boonstra, (Pays-Bas) et le Comité de l’industrie forestière (CFI), présidé par Kug-bo Shim (République de Corée), se sont réunis du mardi au vendredi pour procéder à l’examen: de projets et avant-projets achevés, de l’évaluations à postériori, de projets, avant-projets et activités en cours; de propositions de projets et d’avant-projets et, de travaux de politique et du rapport des comités.

LES PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Mardi, des exposés ont été présentés sur les résultats des projets et avant-projets achevés suivants (CEM-CFI (XLIV)/2):

  • Promotion de la gestion durable des forêts africaines;
  • Mise en place d’un système national de collecte, saisie, traitement et diffusion des données statistiques concernant la foresterie et le bois au Togo;
  • Adoption et mise en œuvre d’un système d’information forestière aux Philippines;
  • Amélioration de la détection et de la prévention de l’exploitation forestière illégale et des cargaisons et du commerce illicite des produits ligneux en Guyane;
  • Formulation d’un projet de renforcement des capacités en matière de gestion durable des forêts naturelles et des forêts plantées au Panama;
  • Lancement d’un projet d’étude des bois tropicaux africains;
  • Formation en exploitation à faible impact au Cambodge;
  • Renforcement des capacités pour la mise en place d’un secteur durable du rotin en Chine, fondé sur les sources de plantation;
  • Contrôle de la qualité et normalisation des produits ligneux au Ghana;
  • Elaboration d’une étude sur l’utilisation du teck de plantation, et
  • Formation en analyse des besoins pour l’industrie des constructeurs de boiseries aux Philippines.

S’agissant du projet d’étude des bois tropicaux africains, le Ghana a déclaré que le projet a contribué à élargir la compréhension des espèces moins connues et à améliorer ainsi les perspectives de leur commercialisation. Le délégué a précisé que le projet portant sur le contrôle de la qualité et la normalisation des produits ligneux du Ghana a aidé à faire progresser le classement des bois de qualité dans le secteur forestier du pays.

Au sujet du projet de formation en exploitation à impact réduit, le Cambodge a indiqué que les résultats du projet englobaient: la formation 106 forestiers, superviseurs et gestionnaires; l’élaboration de matériaux de formation et de manuels opérationnels; et l’aménagement de parcelles de démonstration.

EVALUATIONS EX POST: Mardi, les présidents Boonstra et Shim ont présenté quatre projets candidats à l’évaluations à postériori (CEM-CFI(XLIV)/1). Les Comités ont accepté la sélection des projets suivants:

  • Adoption et mise en œuvre d’un système d’information forestière aux Philippines;
  • Amélioration de la détection et de la prévention de l’exploitation forestière illégale et des cargaisons et du commerce illicites des produits ligneux en Guyane;
  • Renforcement du laboratoire des produits forestiers de l’Institut brésilien de l’Environnement et des ressources naturelles renouvelables et
  • Renforcement des capacités pour la mise en place d’un secteur durable du rotin en Chine, fondé sur les sources de plantation.

LES PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Mardi, les Comités ont examiné: 41 projets et six avant-projets en cours d’exécution; un accord de pré-projet en instance; et sept projets en attente de financement (CEM-CFI (XLIV)/4).

Projets et pré-projets en cours relevant du CEM: l’Equateur a demandé une prorogation non-financée d’un projet de création d’une forêt domaniale et d’un système de statistiques et de commercialisation du bois. Le projet a été accepté.

Projets et pré-projets en cours relevant du CFI: Le Comité a examiné huit projets et avant-projets, précisant leur état d’avancement. Au sujet d’un projet visant à contribuer au développement des compétences et des structures de formation technique à l’Ecole Nationale des Forêts de Mbalmayo, le Cameroun a indiqué qu’il présentera un rapport à la fin du mois. La Guyane a indiqué que le rapport d’audit final de son programme de formation professionnelle a été achevé. Le Gabon a apprécié la possibilité d’étendre le projet visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises et a déclaré que la mission consistant à visiter l’Afrique du Sud, décrite dans le projet, aura lieu en février 2011. Le Brésil a déclaré que les accords nécessaires entre les organismes gouvernementaux ont été mis en place pour son projet concernant la promotion d’un modèle durable pour la chaîne de production de parquet brésilien. Parlant de son projet de promotion de produits forestiers non ligneux, l’Inde a déclaré qu’elle présentera le rapport d’audit final bientôt. Au sujet de son projet de formation en exploitation à faible impact, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a suggéré qu’elle aura présentera le rapport d’audit final à la prochaine session du Conseil.

Projets en attente d’un accord de mise en œuvre ou d’un financement: Le Secrétariat a signalé qu’un accord portant sur le renforcement du Système d’information sur les forêts nationales de la Thaïlande, a été signé, et le Gabon a déclaré que le Fonds commun pour les produits de base est en train de rédiger un accord pour le financement d’un système visant à promouvoir la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo. La Chine a engagé 100.000 dollars pour la phase III d’un projet de promotion de la GFD en Afrique, et a indiqué qu’elle explorerait la possibilité de lever des fonds pour le suivi. Le délégué du Mexique a souligné l’importance des projets en cours dans son pays, et a indiqué que son projet de bois de balsa est susceptible de réduire la pauvreté et de fournir aux populations autochtones des solutions de rechange économiques.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET AVANT-PROJETS: Jeudi, la présidente Boonstra a indiqué que les CEM-CFI recommanderaient au Conseil que des fonds soient mis à disposition: immédiatement, pour les projets approuvés pour les cycles de projet du printemps et de l’automne 2010 (ITTC/EP-39 et CIBT/EP-40), et pour les projets et avant-projets approuvés encore en attente de financement (CEM-CFI XLIV/1).

TRAVAUX SUR LES POLITIQUES: Du mardi au vendredi, les comités ont examiné les travaux de politique portant sur: l’accès aux marchés, la promotion du commerce des bois tropicaux et produits dérivés gérés de façon durable et légale; l’application des législations sur le commerce illégal de bois et produits dérivés; certification des forêts et du bois; proposition d’élaboration de directives sur la légalité et la durabilité des produits du bois; et élaboration des politiques futures. Le débat sur une l’évaluation des données issues de l’examen annuel de l’OIBT et de l’évaluation de la situation mondiale des bois, a été reporté à la prochaine session du Conseil, et le Secrétariat de l’OIBT a expliqué que les travaux sur la formation en matière de statistiques, décrite dans le PTB 2010-2011 restaient à être financés, mais qu’une formation et des ateliers ont eu lieu avec le solde des fonds du précédent PTB.

L’accès aux marchés: Mardi, Tetra Yanuariadi, Secrétariat de l’OIBT, a indiqué que les méthodologies tirées du projet visant à renforcer la capacité de promouvoir des technologies efficaces de transformation du bois en Indonésie ont été appliquées dans d’autres pays, pour le traitement de nombreux problèmes de même ordre. Il a précisé qu’un consultant en formation interne a été engagé et que l’activité se poursuivra en 2011 après la budgétisation de fonds supplémentaires.

Li Qiang, Secrétariat de l’OIBT, a indiqué que la crise économique a eu un impact significatif sur l’accès au marché, mais a fait état de signes de reprise et d’une réduction du protectionnisme. Il a énuméré les défis posés, dont notamment, la faiblesse de la demande, la stagnation des accords commerciaux, les mesures protectionnistes en vigueur et l’évolution des régimes environnementaux, la législation, et les politiques d’approvisionnement. Le Brésil a remis en question l’impact de la législation, soulignant qu’elle obligeait les producteurs de lutter contre le commerce illégal du bois. Amha bin Buang, Secrétariat de l’OIBT, a précisé que les mesures législatives ne sont pas pleinement mises en application, et qu’une évaluation sera probablement proposée l’année prochaine. Le Gabon a déclaré que le commerce intra-africain rend difficile la distinction entre producteurs et consommateurs, posant problème aux petits producteurs, et a demandé si des études parallèles étaient prévues pour évaluer les impacts de la législation et de la crise financière. Bin Buang a convenu que ces producteurs sont les plus vulnérables aux mouvements défavorables des marchés. Il a signalé que la reprise inégale en Europe affectait les exportations vers ses marchés, mais a souligné que les exportateurs ont diversifié leurs exportations par des livraisons à l’Inde et la Chine. Il a ajouté qu’une étude des effets de la crise a été approuvée et financée, avec des consultants potentiels identifiés, et que les résultats pourraient être prêts l’année prochaine.

Promotion du commerce des bois et produits ligneux tropicaux issus de sources gérées dans le respect de la durabilité et récoltés de manière légale: Mercredi, Gareth Hughes, consultante auprès de l’OIBT, a décrit les travaux de la réalisation d’un inventaire et d’un système de suivi du bois pour une concession de 38.000 hectares à l’extérieur d’Iquitos, au Pérou, système qui assure un suivi individuel des arbres à partir des abattages opérés aux clients. Il a mis en exergue les défis à relever, y compris l’obtention du gouvernement des approbations nécessaires à l’exploitation, et la formation des travailleurs à utiliser le système. Derek Charte, Consultant auprès de l’OIBT, a décrit la technologie Helveta utilisée pour le système de suivi, et ses qualités en tant qu’outil de suivi et d’inventaire.

Répondant à la Guyane, Hughes a indiqué que l’Internet n’est pas requis pour l’application du système sur le terrain. A la Malaisie, il a précisé que le système est coûteux, mais que l’efficacité et d’éventuels avantages sur le marché du suivi individuel des grumes sont susceptibles d’être de mise. En réponse à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, il a indiqué qu’il est pratique dans une grande concession, même si les coûts de formation sont élevés, à court terme.

Darren Thomas, consultante auprès de l’OIBT, a décrit un projet d’empreinte génétique, qui utilise des modèles d’ADN pour identifier les arbres individuellement, et a précisé que cette technique permettait sur place une vérification économique pour compléter les audits sur papier. Les échantillons de grumes et des produits transformés sont comparées, ce qui permet de déterminer de manière très fiable les fraudes.

En réponse au Mexique, Thomas a indiqué que le système actuel garantit la légalité, mais qu’un projet de création d’une base de données génétique du merbau est conçu pour éradiquer l’illégalité en baissant la détermination des points d’origine à 50 km. Répondant aux Etats-Unis, il a précisé que l’exactitude des tests a été une surprise et que les coûts d’application continuaient de baisser. Répondant à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, il a indiqué que des échantillons de bois sont nécessaires et qu’ils pouvaient être collectés par le personnel des opérations durant leurs activités sur le terrain.

L’application des réglementations forestières et le commerce illicite des bois et produits ligneux: Jeudi, Stefanie von Scheliha, Consultante auprès de l’OIBT, a parlé d’un projet mis en place au Cameroun pour l’étude de l’utilisation combinée de l’ADN et des empreintes digitales des isotopes. Ce projet, a-t-elle expliqué, utilise la proportion d’isotopes chimiques existant dans un produit ligneux pour identifier son lieu d’origine à différentes échelles géographiques. Elle a indiqué que les tests effectués au Cameroun ont été, à 94%, exacts dans la détermination de l’origine des échantillons pour les cinq espèces étudiées. Elle a ajouté que pour l’avenir, une base de données concertée et d’accès libre est essentielle pour soutenir la fiabilité et la grande utilité de ces techniques.

En réponse à des questions posées par des délégués, elle a indiqué: que plus la couverture des données est meilleure, plus elle sera coûteuse; que la question des espèces à inclure dans l’identification est une question de gestion; que les coûts dépendaient de la quantité de recherches génétiques menées sur l’espèce; et que parce que l’accès à l’information est sensible, la base de données doit être gérée par un organisme fiable et neutre pour garantir la crédibilité.

Certification des forêts et du bois: Jeudi, Jani Holopainen, Secrétariat de l’OIBT, a parlé de l’état d’avancement de la certification dans les pays membres de l’OIBT, signalant, entre autres: que cinq systèmes fonctionnent dans les pays membres producteurs, que la superficie totale certifiée est de 24,5 millions d’hectares, soit 6,4% de la superficie certifiée de la planète, et que la superficie certifiée a augmentée de 55% depuis la dernière évaluation.

Partenariat Société Civile/Secteur privé pour la GFD: Art Klassen, Consultant auprès de l’OIBT, a parlé d’un projet de collaboration mis en place avec PT Suka Jaya-Makmur, une entreprise opérant sur une concession de 171.340 hectares situés à l’ouest de Kalimantan, qui vise à aider l’opération à avancer vers la certification du Conseil de la Gestion forestière (CGF). Il a indiqué que les activités du projet sont allées au-delà de celles proposées, l’entreprise ayant voulu accélérer le processus de certification. Il a souligné les principaux enseignements tirés dont, notamment: le fait que les partenariats exigent des objectifs clairs, la confiance mutuelle et une histoire de coopération; et le fait que la certification du CGF est devenue beaucoup plus complexe et coûteuse, ce qui favorise l’importance des partenariats.

En réponse à des questions posées par les délégués, il a précisé que le coût de la certification du CGF a augmenté en raison du besoin de déterminer et d’évaluer les forêts à haute valeur de conservation, opération qui peut coûter 50.000 dollars en Indonésie, et que la hausse des coûts élevés n’est pas compensée par la concurrence des prix entre les certificateurs. Au sujet de la question des primes, il a indiqué que certains produits les recevaient, mais que les entreprises certifaient aussi pour éviter de perdre l’accès au marché.

Yati Bun, Fondation pour le développement des personnes et des communautés (FPCD), a présenté un exposé sur la certification de la région forestière de Makapa en Papouasie Nouvelle Guinée. Il a décrit un partenariat établi entre la FPCD et la compagnie forestière Innovision (PNG) Ltd dans la région boisée de Makapa en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il a expliqué que l’objectif central consistait à utiliser ce partenariat pour faire avancer le bois de Makapa vers la GFD à l’aide de la certification du CGF et à travers la sensibilisation des responsables et des travailleurs de l’entreprise et la conduite d’une visite de cadrage. Il a précisé que, maintenant que le travail a été effectué, l’entreprise doit déterminer la manière d’aller de l’avant. Répondant au Congo, Bun a expliqué que l’entreprise partageait ses profits en payant les redevances aux citoyens et aux collectivités locales.

Création d’un Groupe de travail pour l’élaboration des lignes directrices régissant la légalité et la durabilité des produits ligneux: Jeudi, le Ghana, au nom des producteurs, a présenté une proposition visant: à simplifier les conditions exigées pour la certification forestière et la vérification de la légalité des bois dans l’approvisionnement; à traiter le problème des coûts élevés associés au respect des différentes conditions fixées par les pays consommateurs; et à promouvoir une saine concurrence et la GFD.

Le Japon, appuyé par les Etats-Unis, a mis en garde contre une focalisation exclusive sur et contre des résultats d’ordre trop général. La Finlande a mis en garde que la recherche de l’harmonisation pourrait être difficile. Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu’il n’a pas encore été démontré que les politiques d’approvisionnement sont en train de poser problème au niveau du marché, et a estimé que l’harmonisation risquait de ne pas être souhaitable. Il a soulevé plusieurs questions sur les articles consacrés aux modalités et aux conditions de référence (TDR) dans la proposition. La Nouvelle-Zélande s’est demandé si des directives étaient le résultat approprié à chercher à obtenir. L’Indonésie a suggéré d’ajouter «sur les coûts de transaction ou de production» aux attributions intéressant l’examen de l’impact des politiques d’approvisionnement sur la réalisation de la GFD. La Malaisie a affirmé que la proposition cadrait pleinement avec le mandat et la pratique de l’OIBT. Le délégué des Pays-Bas a suggéré que l’OIBT travaille avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur cette question. La présidente Boonstra a demandé aux pays consommateurs de discuter de la proposition au sein du groupe, et que les propositions d’amendement soient traitées après par le Comité.

Vendredi, la présidente Boonstra a rouvert le débat sur la proposition. La représentante des Etats-Unis, parlant au nom des pays consommateurs, a indiqué qu’elle reconnaissait l’intérêt suscité par le sujet et a soutenu l’idée de tenir d’autres débats, soulignant toutefois que la proposition actuelle nécessitait une clarification des définitions de la certification, de vérification de la légalité et des initiatives d’approvisionnement. Elle a indiqué que le Secrétariat devrait rédiger un document de travail, en consultation avec le GET et le GCSC. Le Ghana, au nom des pays producteurs, a déclaré que le problème est urgent et a exprimé une volonté de préciser le point de concentration de la proposition dans un groupe de contact. La Malaisie, appuyée par l’Inde, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas voir la question être reportée à la prochaine session du Conseil, vu que les règlements actuels et à venir régissant la légalité sont déjà en train d’affecter le commerce des bois tropicaux.

La représentante des Etats-Unis a apprécié l’urgence et a reconnu que le travail relevait bien du mandat de l’OIBT, mais a réitéré ses préoccupations concernant l’imprécision de la proposition. Le Ghana et la Malaisie ont appelé à des actions permettant d’éclairer les débats à la CIBT-47, et ont indiqué qu’un groupe de contact pourrait réviser le cahier des charges. La représentante des Etats-Unis a accepté d’y prendre part. La présidente Boonstra a levé la séance et a invité la Malaisie, les Etats-Unis et le porte-parole des pays producteurs à participer à un groupe de contact. Le Japon, l’Inde, la Finlande et l’Indonésie ont précisé qu’ils n’y participeront pas, et le Ghana, au nom des pays producteurs, a souhaité une plus large invitation au groupe des producteurs.

La présidente Boonstra a convoqué de nouveau le Comité pour l’examen du mandat rédigé par le Secrétariat pour y refléter les discussions du groupe de contact, signalant qu’il supplanterait l’activité 12 concernant le PTB de 2010 et 2011. L’Inde a déclaré que le nouveau mandat diluait la proposition initiale, et a appelé à une plus grande attention aux problèmes de conformité avec les politiques d’approvisionnement. Le Japon a apporté son appui à la proposition et a parlé de la possibilité de fournir des fonds. Les Etats-Unis, tout en faisant état de l’appui général, ont demandé un amendement du libellé pour y préciser que les politiques d’approvisionnement sont guidées par le marché, et ont appelé, entre autres: à y placer l’accent plutôt sur les implications du marché que sur les menaces, sur l’identification des défis posés aux pays producteurs et aux pays consommateurs, et, appuyés par le Japon, à un budget révisé.

Après un bref ajournement pour permettre la tenue d’une réunion du groupe des pays producteurs, le Ghana, au nom des pays producteurs, a accepté l’idée que le budget pouvait être révisé, ajoutant que la proposition avait été diluée. Il a appelé à la proposition visant à: examiner et analyser les politiques d’approvisionnement et pas seulement en dresser l’inventaire; examiner les incidences financières de ces politiques sur la GFD; examiner les exigences de l’Organisation mondiale du commerce, en mettant l’accent sur la légalité des politiques d’approvisionnement; et recommander à l’OIBT des actions permettant de promouvoir le commerce des bois tropicaux.

La représentante des Etats-Unis a signalé que la proposition est trop ambitieuse pour le calendrier et l’expertise d’un seul consultant. Le Brésil et le Ghana ont reconnu la complexité et ont suggéré une analyse fondée sur l’inventaire de ces politiques fournies dans le rapport de 2010 de l’OIBT «Les avantages et inconvénients de la passation de marchés» (Série technique # 34 de l’OIBT). Les Etats-Unis ont fait part de leur préoccupation de voir une proposition négociée de bonne foi dans le groupe de contact, où les concessions ont été faites et où une approche progressive a été acceptée, être maintenant en train de subir une modification importante. La représentante a déclaré que les Etats-Unis ne sauraient accepter les modifications proposées. La Malaisie a réitéré que la proposition diluée était inacceptable.

Le débat qui a suivi a conduit la présidente Boonstra à proposer un second groupe de contact pour reformuler la proposition, à la condition que son travail ne soit pas renégocié par le Comité. Elle a demandé de préciser si la proposition mettait l’accent sur «les politiques d’approvisionnement et leurs exigences de légalité» ou sur «la légalité d’acquisition.» La Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis ont fait part de leur préoccupation à l’égard de cette dernière formulation, soulignant que celle-ci ne relevait pas de l’expertise de l’OIBT. Le Liberia a précisé que la première formulation est bien le point de concentration de la proposition. Constatant qu’aucune objection n’est faite à cette précision, la présidente Boonstra a ajourné le Comité, pour permettre à un groupe de contact de reformuler la proposition.

La présidente Boonstra a réuni de nouveau le Comité, faisant état de la discussion productive qui a eu lieu dans le groupe de contact, et a présenté la révision de texte. La Chine a demandé un amendement pour s’assurer que le focus point de concentration englobait l’examen des défis posés aux pays producteurs et aux pays consommateurs et aux pays exportateurs de produits ligneux tropicaux. Les Etats-Unis ont fait état de réserves restantes, mais ont déclaré que le texte était suffisant pour aller de l’avant. Constatant l’absence d’objections, la présidente Boonstra a fait état d’un consensus que la proposition supplanterait l’activité 12 du PTB de 2010-2011.

Travaux sur les politiques futures: Jeudi, le CEM a décidé de poursuivre les travaux sur les politiques futures régissant: l’accès au marché; la certification des forêts et du bois, en mettant l’accent sur les prix; Une sélection de données et d’analyses tirée de l’examen et évaluation annuelle de la situation mondiale des bois de l’OIBT; et l’analyse du cycle de vie. Le CIF a décidé de procéder à l’élaboration de politiques futures régissant le renforcement de la capacité de promouvoir des technologies efficaces de transformation du bois et d’explorer l’innovation des bois tropicaux.

ELECTION DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS POUR 2011: Le CEM-CIF a élu Josué Ivan Morales Dardon (Guatemala) Président du CEM, et Rob Busink (Pays-Bas) vice-président du CEM. Samuel Ebia Ndongo (Cameroun) et James Gasana (Suisse) ont été élus respectivement président et vice-président du CIF.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Il a été convenu que les quarante-cinquième et quarante-sixième sessions du Comité auront lieu respectivement en conjonction avec la CIBT-47 et la CIBT-48.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le président du CIF, Shim, a commencé la discussion du projet de rapport des CEM-CFI (CEM-CFI (XLIV)/6). La discussion a été complétée par la présidente du CEM, Boonstra, après l’achèvement de l’examen de la révision de l’activité 12 du PTB de la période 2010-2011.

S’agissant des travaux de politiques, le rapport a été modifié de manière à clarifier les commentaires sur les coûts des techniques de l’empreinte génétique et de l’accès aux bases de données de l’empreinte digitale, et sur l’état d’avancement des lignes directrices proposées pour régir les politiques d’approvisionnement. Au sujet de la Discussion annuelle de l’OIBT sur le marché, le rapport a été amendé de manière à inclure un point sur la manière dont les produits ligneux modifiés sont traités par les politiques d’approvisionnement. Les Comités ont approuvé le rapport avec les amendements pour soumission au Conseil.

COMITE DES REBOISEMENT ET GESTION DES FORETS

Le Comité du reboisement et de la gestion forestière (CRF), présidé par Tabi Agyarko (Ghana) avec Patrick Hardcastle (Royaume-Uni) comme vice-président, s’est réuni du mardi au vendredi pour procéder à l’examen: des travaux de politiques, de la méta-évaluation des évaluations à postériori; des projets et avant-projets achevés; des projets et avant-projets en cours; et de l’élection des membres du bureau.

LES PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Mardi, le Comité a examiné le document des projets et avant-projets achevés (CRF(XLIV)/2), comportant 15 projets considérés comme étant complets, dont:

  • Gestion durable de la forêt de So’o Lala au Cameroun;
  • Conservation et reboisement de la région des forêts de mangroves menacées situées le long de la côte Pacifique du Panama;
  • Production durable des espèces de bois autochtones au Ghana;
  • Elaboration des principes, critères et indicateurs nationaux régissant la gestion durable des forêts du Congo sur la base des C&I de l’OIBT applicables à la GFD;
  • Gestion transfrontalière du complexe des forêts protégées du triangle d’éméraude, en Thaïlande et au Cambodge;
  • Mise en œuvre du programme de gestion durable des forêts du Centre international d’Iwokrama en Guyane;
  • Exploitation forestière à faible impact dans le bassin du fleuve Congo, au Gabon;
  • Formation en matière de démonstration, de mise en œuvre et de prorogation des projets, sur la base du manuel de l’OIBT pour la restauration des paysages forestiers dans les zones tropicales de la Chine, et
  • Promotion de l’adoption de la GFD en Amazonie brésilienne.

Au sujet du projet du Triangle d’émeraude, les Etats-Unis ont souhaité en savoir davantage sur les liens entre ce projet et un autre mené dans la région et financé par la Banque asiatique de développement (BAD), et la Malaisie a souhaité savoir quels enseignements ce projet pouvait offrir pour la formulation de projets transfrontaliers. Hwan Ok Ma, Secrétariat de l’OIBT, a signalé que l’OIBT est en train de coopérer avec la BAD dans ce projet. Il a précisé que ce dernier a fait ressortir la nécessité d’un engagement politique fort de tous les pays en faveur de projets transfrontaliers, et que la participation de la société civile peut contribuer à accroître la coopération transfrontalière.

Au sujet du projet concernant le programme de GFD de la Guyane, les Etats-Unis ont souhaité en apprendre davantage sur les défis actuels posés au maintien de la certification du CGF et au financement des activités de conservation après l’achèvement du projet.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: Jeudi, le Comité a examiné l’état d’avancement des projets et avant-projets (CRF(XLIV)/3). Cinquante-sept des 81 projets examinés ont été considérés comme étant «en cours d’exécution,» et de ce nombre, trois avaient été signalés comme étant achevés, lors de sessions précédentes du CRGF, mais qu’ils nécessitaient encore la présentation de l’audit financier final. Les rapports d’achèvement ont été reçus de la part de quatre projets, mais les audits financiers sont encore en suspens. Sur les 24 projets non classées comme étant «en cours d’exécution», deux ont été déclarés comme étant en attente d’un accord de mise en œuvre, 19, comme étant en attente de financement, et trois comme étant soumis à des dispositions de temporisation. Huit avant-projets ont été examinés, l’un d’eux a été considéré comme étant achevé et en attente de l’audit financier, et trois avaient été signalés comme étant achevés lors de sessions précédentes du CRGF, mais qu’ils nécessitaient la présentation de l’audit financier final.

Le Comité a examiné plusieurs demandes de prorogation sans financement supplémentaire, dont la majorité a été approuvée en attendant la présentation d’une demande formelle et d’un plan de travail pour la période de prorogation. La Malaisie a demandé et a reçu l’approbation du Comité pour une prorogation du projet assortie de fonds supplémentaires pour un projet pour la préservation de la biodiversité dans le Parc national de Pulong Tau. Le Comité a également approuvé l’octroi de fonds supplémentaires à au projet de l’Atlas mondial des mangroves pour la production de versions de l’Atlas en français et en espagnol.

Le Président Agyarko a encouragé les pays donateurs à examiner attentivement la liste des projets en attente de financement, aux fins de leur éviter d’être classés sous la disposition de temporisation. Le Nigeria, appuyé par la Malaisie, a demandé s’il y avait moyen de cataloguer et de présenter, d’une manière conviviale, tous les enseignements tirés par les nombreux projets mis en œuvre. John Leigh, Secrétariat de l’OIBT, a souligné que cela est le but de l’exercice de méta-évaluation. Eduardo Mansur, Secrétariat de l’OIBT, a suggéré qu’une base de données en ligne pouvait être créée à faible coût. Hwan Ok Ma, Secrétariat de l’OIBT, rappelant que des ateliers régionaux avaient été utilisés pour l’échange des leçons apprises, a suggéré que cette dimension additionnelle soit prise en considération.

LES ÉVALUATIONS EX POST: Jeudi, le vice-président Hardcastle a présenté le projet de mandat pour une méta-évaluation des projets déjà évalués de l’OIBT relevant du CRF (CRF(XLIV)/8 Rev.1), précisant que les autres comités sont susceptibles de s’en servir aussi. Le Nigeria a suggéré de compléter l’examen des documents par des visites de projets représentatifs pour évaluer leur impact et leur durabilité. Après qu’un groupe de travail non officiel restreint ait été réuni pour amender le projet de mandat, ce dernier a été soumis de nouveau au CRF en annexe au projet de rapport du Comité (CRF/(XLIV)/13 annexe 1), vendredi, date à laquelle certains délégués ont fourni des commentaires et suggestions supplémentaires. Le mandat amendé et la proposition de budget de 300.000 dollars tirés des sous-comptes communs destinés aux évaluations à postériori, ont été joints au rapport final du Comité pour transmission au Conseil.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Jeudi, les Etats-Unis ont attiré l’attention sur une proposition que les donateurs avaient approuvée, dans une procédure électronique de non-objection inscrite dans un calendrier précis, pour constater plus tard qu’il ne figurait pas sur le site web ou la feuille de financement des bailleurs de fonds, et le budget a augmenté de plus de 1 million de dollars. Le Secrétariat a déclaré que les révisions du projet auraient dû être affichées sur le site web et que l’approbation serait différée jusqu’à ce que ce problème soit résolu. Les préoccupations des Etats-Unis ont été notées dans le projet de rapport du CRF à l’intention du Conseil (CRF(XLIV)/13) sous la rubrique «questions diverses».

TRAVAUX SUR LES POLITIQUES: Examen et mise à jour des Directives de l’OIBT encadrant la gestion durable des forêts tropicales naturelles, pour tenir compte des évolutions récentes dans les forêts tropicales: Mardi, Eduardo Mansur, Secrétariat de l’OIBT, a présenté le rapport concernant les activités inscrites sous ce thème (CRF(XLIV)/9) et comprenant, notamment, 28 ateliers d’experts avec des participants tels que le Centre International de recherche sur les forêts (CIFOR) et le GCC, et a passé en revue le calendrier retenu pour la finalisation des travaux de la quarante-cinquième session du CRGF. Le Comité a accueilli favorablement les mesures prises et a recommandé au Conseil l’approbation du suivi proposé.

Mise en œuvre des Directives de l’OIBT/UICN encadrant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux: Mardi, Jeffrey Sayer, Consultant auprès de l’OIBT, a présenté le rapport concernant la mise en œuvre des Directives de l’OIBT/UICN (CRF(XLIV)/10), comprenant, notamment: des activités de sensibilisation, comme le séminaire organisé à Yokohama, au Japon, en juin 2010, et consacré à l’édification des praticiens opérant en Asie, sur ces directives; un exposé à l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO); un Congrès mondial tenu en août 2010 à Séoul, en République de Corée; et un article dans le TFU disponible à la CdP 10 de la CDB, qui s’est tenue à Nagoya, au Japon, en octobre 2010. Il a passé en revue les travaux en cours pour l’élaboration d’un cadre pour la communication des données, à l’usage des pays ou des entreprises, et a fait état de recommandations telles que celle de promouvoir l’utilisation des lignes directrices par les entreprises, les ONG et les programmes de certification.

En réponse au Nigeria, Sayer a indiqué que des campagnes régionales de sensibilisation et de renforcement des capacités concernant les lignes directrices seraient utiles. A une question posée par les Etats-Unis, il a répondu que le cadre de communication des données pourrait avoir de nombreuses utilisations, notamment, la facilitation des travaux de l’OIBT documentant les progrès enregistrés dans la gestion des forêts tropicales et dans la mise en application de son protocole d’entente avec la CDB.

Le Comité a pris note du fait que l’activité, tout en étant bien avancée, n’est pas encore achevée en raison du manque de fonds et a exhorté les donateurs à examiner la possibilité de fournir le financement nécessaire.

Prévention et gestion des incendies en relation avec les forêts productrices de bois tropicaux: Mardi, John Leigh, Secrétariat de l’OIBT, a indiqué qu’un consultant est en train d’élaborer une stratégie globale de gestion des incendies pour le Togo, et que le Secrétariat parrainera six à douze experts pour assister à la cinquième Conférence sur la gestion des incendies de forêt, qui se tiendra en Afrique du Sud en mai 2011.

Suivi de l’application des C&I encadrant la GFD: Le mardi, Steven Johnson, Secrétariat de l’OIBT, a indiqué que des ateliers sur ce thème ont été organisés dans 28 pays, et qu’un atelier commun pour le Surinam et Trinité-et-Tobago est prévu pour 2011. Il a signalé aussi que les résultats d’une étude sur l’application des C&I encadrant la GFD seraient présentés au Comité conjoint, mercredi matin.

Renforcement de la coopération et de la collaboration entre l’OIBT et les pays de l’OCTA sur les C&I et les sujets connexes: Mardi, Floriano Pastore, Secrétariat de l’OIBT, a indiqué qu’un protocole d’entente entre l’OIBT et l’Organisation du Traité de coopération de l’Amazonie (OCTA) a été signé en juillet 2010, ajoutant que la Banque mondiale effectuera des visites techniques aux pays membres de l’OCTA en février-mars 2011, suivies plus tard cette année, par la tenue d’un atelier sur le projet de système régional harmonisé. Il a précisé que l’activité complète, y compris le système harmonisé, sera présentée à la prochaine session du Comité.

Conférence internationale sur la tenure forestière, la gouvernance et les petites et moyennes entreprises forestières avec un accent sur la région Asie-Pacifique: Mardi, Augusta Molnar, Co-présidente du GCSC, a indiqué que la Conférence est désormais prévue du 11 au 15 juillet 2011 à Lombok, Indonésie.

Évaluation des ressources nécessaires à l’application de la GFD: Mardi, Hwan Ok Ma, Secrétariat de l’OIBT, a présenté le projet de mandat (CRF(XLIV)/11). Le Nigeria a suggéré que les qualifications des consultants et du groupe d’experts seront définis à l’avance, et les Etats-Unis se sont déclarés préoccupés par le point de savoir quelle serait la meilleure manière de rendre compte de la variabilité des facteurs qui influent sur les coûts et de la façon de déterminer le moment où la GFD est réalisée.

Le Comité a recommandé que le Conseil approuve les conditions de référence dans le cadre de son rapport (CRF(XLIV)/13 Annexe 2).

ÉLECTION DES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT POUR 2011: Vendredi, Abdulrahman Abdulrahim, (Malaisie) a été élu vice-président pour 2011, et le vice-président actuel, Patrick Hardcastle (Royaume-Uni), a été élu président pour 2011.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Il a été convenu que les quarante-cinquième et quarante-sixième sessions du Comité auront lieu, respectivement, en conjonction avec la CIBT-47 et la CIBT-48.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le projet de rapport du Comité (CRF(XLIV)/13) a été approuvé pour présentation au Conseil, après les amendements apportés à l’Annexe consacrée aux conditions de référence relatives à la méta-évaluation, et à la section, Questions diverses, pour y rendre compte des préoccupations des Etats-Unis concernant la nécessité d’une notification appropriée des changements majeurs apportés aux projets après leur approbation dans la procédure électronique de non-objection.

COMITE DES FINANCES ET DE L’ADMISTRATION

Le CFA, présidé par David Brooks (Etats-Unis), avec Agus Sarsito (Indonésie) comme vice-président, s’est réuni du mardi au vendredi pour examiner, entre autres: le budget administratif pour 2011; l’évaluation des contributions aux budgets administratifs; la situation du Compte administratif; les ressources du Compte spécial et du FPB; le rapport d’audit pour l’année 2009; la nomination d’un vérificateur; l’évaluation des travaux du Secrétariat de l’OIBT; l’élection du président et du vice-président pour 2011; et les questions diverses.

LE BUDGET ADMINISTRATIF POUR 2011: Mardi après-midi, Charas Mayura, Secrétariat de l’OIBT, a présenté le projet de budget administratif pour 2011 (CFA(XXV)/2), précisant que cela faisait partie du budget biennal. Les délégués ont appuyé la discussion du budget des opérations au titre de l’AIBT de 1994, vu que l’AIBT de 2006 n’est pas encore entré en vigueur. Il a fait état d’un yen japonais plus fort que prévu, ce qui signifiait que le budget a utilisé un taux de change de 84,69 JPY = 1 $ US et a signalé que cela a conduit à une augmentation nette du budget de 13,09% soit 846.530 US $.

Le Brésil a demandé des ajustements sur les salaires en raison des fluctuations de change. Le Secrétariat a souligné que seules les catégories du personnel professionnel sont touchées, et que les salaires ont été ajustés en conséquence. L’Allemagne s’est demandé pourquoi une évaluation séparée de deux monnaies ne pouvaient être utilisée, le Secrétariat mettant en garde que certaines régions risquaient d’avoir du mal à payer leurs contributions en yens. L’orateur a confirmé que les augmentations de cotisation des membres étaient dues aux fluctuations de change.

Mercredi soir, le CFA a repris l’examen du budget administratif pour 2011, après le laps de temps alloué à la délibération sur la proposition de budget du Secrétariat de la journée précédente. Le Japon a proposé que, compte tenu des contraintes de financement actuelles, le Secrétariat devrait tenir le budget dans les limites de celui de 2010, y compris les tentatives de réduire les dépenses de personnel de 20% et faire en sorte que les dépenses Voyage est plus efficace. Les Etats-Unis ont demandé une réduction budgétaire de l’ordre de 100.000 dollars à 150.000 dollars. La Chine, suggérant la fixation d’un plafond pour les augmentations du budget, a fait écho aux appels à des coupes budgétaires lancées par les interventions précédentes.

Jeudi matin, le président Brooks a présenté une première révision du budget comprenant les dépenses proposées pour l’exercice 2011. Le Secrétariat a souligné que le budget révisé a été réduit de 200.563,00 dollars, correspondant au report du recrutement du personnel qui devait combler les postes vacants et d’un directeur adjoint pour l’industrie forestière. L’orateur a également signalé que des coûts ont été intégrés dans le budget pour la tenue de la CIBT-47 au Guatemala, englobant une réception de réciprocité envers l’hospitalité du pays hôte. Au sujet de l’achat d’une nouvelle voiture pour le Directeur exécutif, le Secrétariat a précisé que la voiture actuelle a six ans et un kilométrage dépassant 250.000 km.

La Malaisie s’est déclarée préoccupée par le report du recrutement d’un directeur adjoint de l’industrie forestière, compte tenu du petit nombre de projets entrepris dans ce secteur qui représente un aspect important de la GFD. Le Liberia a souligné que la voiture est vieille et que l’entretien et les réparations pourraient s’avérer plus coûteux que l’achat d’une voiture neuve. La Suisse a demandé de plus amples détails sur l’impact de la réduction des coûts proposée. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a apporté son appui au budget révisé. Le Directeur exécutif a souligné que le Secrétariat était vigilant dans la réduction des coûts, mais a averti que le gel des postes aura une incidence sur le fonctionnement général de l’Organisation.

L’Allemagne a remis en question les allocations réservées à l’hospitalité et au transport dans le budget, et a proposé de reporter la nomination du directeur adjoint au moins jusqu’a juin 2011. Le Japon a suggéré d’essayer d’épargner en dévalorisant le niveau de salaire de ce poste ou en gelant toutes les embauches en 2011. La Suisse et la Malaisie ont préconisé que le directeur adjoint soit recruté avec le niveau d’expertise approprié. Sur la base des interventions et des commentaires des participants, le président Brooks a demandé au Secrétariat de produire une nouvelle révision du budget tenant compte de réductions de coûts supplémentaires.

Vendredi matin, le Secrétariat a présenté cette deuxième révision du budget, signalant une nouvelle réduction des dépenses à hauteur de 52.821.00 dollars due à des baisses opérées dans les salaires et les avantages sociaux, la sécurité sociale, les frais d’hospitalité et les coûts des réunions du Conseil qui ne sont pas pris en charge par le pays hôte. L’Allemagne, la Chine, le Japon, le Libéria et le Guatemala ont apporté leur appui à la révision, même si l’Allemagne a demandé la poursuite des révisions du budget pour sa viabilité et que le Japon a précisé que sa réponse finale doit attendre la confirmation de Tokyo. Le président Brooks a demandé au Comité d’examiner la possibilité d’autoriser le Directeur exécutif de tirer 1,1 million de dollars du fonds de roulement pour couvrir le déficit prévu des paiements de la part des pays membres au budget administratif de 2010. Le Comité a accepté et le Brésil a confirmé que sa contribution au budget sera autorisée sous peu, maintenant que le nouveau ministre brésilien de l’environnement a été nommé et confirmé. Le président Brooks a déclaré que sous réserve de l’approbation du Japon, il proposerait cette deuxième révision du budget au Conseil.

EXAMEN DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET ADMINISTRATIF: Mardi après-midi, Mayura a présenté les états du compte administratif (1986-2010) (CFA(XXV)/3). Il a expliqué que les contributions des groupes des producteurs et des consommateurs ont été estimées de manière égale à 3.155.000,00 chacune, et que le reste des paiements des producteurs pour 2010 s’élève à 1.202,465.09 dollars et celui des consommateurs, à 31.550.00 dollars Il a signalé que les arriérés des producteurs et des consommateurs, dans les contributions budgétaires des années précédentes, s’élèvent respectivement à 4,536,804.88 dollars et 111 245,00 dollars. Le Secrétariat a expliqué que si les arriérés d’un membre venaient à totaliser trois fois le montant de leur cotisation annuelle, cela affecterait leur admissibilité à soumettre des propositions de projets et d’avant-projets. Le Comité a pris note du rapport.

SITUATION DU COMPTE ADMINISTRATIF: Le Secrétariat a présenté la situation du compte administratif pour l’exercice 2010 (CFA(XXV)/4). L’orateur a souligné que le budget administratif pour 2010 avait un déficit prévu estimé à 1.102.370,00 dollars et que l’argent disponible pour le fonds de roulement a totalisé 3.329.703,19 avec une possible contribution de 82 030.00 en provenance du Libéria. En réponse à l’Allemagne, le président a demandé au Secrétariat: d’inclure dans les calculs du fond de roulement la somme nécessaire à la couverture de la CIBT-47 qui pourrait se tenir au Guatemala; et de fournir une comptabilité détaillée distinct du fonds de roulement. Le Comité a pris note du rapport.

RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FPB:. Mardi après-midi, Charas Mayura a présenté ce point (CFA(XXV/5), signalant que le groupe était en train de mener une enquête sur le transfert et l’utilisation des fonds non affectés du Compte spécial Il a indiqué que le solde disponible est de 875.678.64,00 dollars et que 136.383,00 dollars étaient disponibles dans le sous-compte B du FPB. Le Comité a pris note du document.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AU COMPTE 2009: Mardi après-midi, Mayura a présenté le rapport des ‘Comptables publics indépendants (CFA(XXV)/6), soulignant: que le total des recettes de 2009 est de 14,94 millions de dollars; que le total des dépenses en 2009 s’élève à 20,89 millions de dollars; que 330 millions de dollars ont été utilisés pour la couverture de plus de 900 projets, avant-projets et activités au cours de l’histoire de l’Organisation; et que la satisfaction du commissaire au compte des finances de l’Organisation est confirmée. Le Comité a pris note du rapport.

NOMINATION D’UN COMMISSAIRE: Le Secrétariat a présenté quatre offres (CFA(XXV)/7) et a recommandé que Ernst & Young ShinNihon soit désigné pour un mandat de trois ans. Le Comité a pris note du rapport.

EXAMEN DES TRAVAUX DU SECRÉTARIAT DE L’OIBT: Vendredi matin, Mahboob Hasan, Secrétariat de l’OIBT, a présenté l’examen des travaux du Secrétariat de l’OIBT (CFA(XXV)/8), qui donne un aperçu de la structure du Secrétariat et de ses perspectives financières, ainsi que des évolutions récentes survenues dans les cycles de projet réguliers, dans les programmes thématiques, dans les PTB et dans les décisions du Conseil. Il a exprimé l’espoir de voir une augmentation du financement futur et du nombre de sources de financement. Le président Brooks a établi des parallèles entre ce document et le projet de budget administratif (CFA(XXV)/2).

Le Japon a demandé au Secrétariat de présenter un rapport sur la charge de travail de chacune des sections pour savoir si le personnel pourrait être mieux réparti. La CE a approuvé et a suggéré l’élaboration de l’organigramme du Secrétariat et de sa stratégie d’action concentrée sur les activités qui suscitent le plus d’intérêt chez les membres, étant donné les contraintes de financement. Le Canada a fait remarquer que bien que le panier de travail ait augmenté alors que la dotation en personnel soit restée constante, le nombre de propositions de projets a diminué. Hasan a répondu que certains programmes étaient financés avec plus d’assurance que d’autres et que les programmes thématiques nécessitaient plus de travail par le Secrétariat. L’Allemagne a demandé la présentation d’une version révisée plus concentrée sur le cadre financier. Le président Brooks a souligné qu’étant donné que la date à laquelle l’AIBT de 2006 entrera en vigueur demeure inconnue, les membres doivent travailler ensemble pour conseiller le Secrétariat sur la manière de se préparer pour l’avenir, soit au titre de l’accord actuel ou celui de l’AIBT de 2006.

QUESTIONS DIVERSES: Financement des sessions du Conseil à se tenir hors du siège: Le Brésil, appuyé par le Mexique, a présenté au comité, mardi après-midi, une proposition: de faire alterner les réunions du Conseil entre le siège et un pays membre producteur; de faire en sorte que chaque pays membre apporte une contribution de 3000 dollars par an pour financer les réunions tenues hors le Siège; de stocker ces fonds dans un sous-compte du compte administratif; et de demander au pays Producteur hôte de présenter une estimation détaillée des coûts nécessaires à la tenue de la réunion (ITTC(XLVI)/7/Rev.1). De nombreuses délégations ont apporté leur appui à l’esprit de la proposition, mais ont fait part de préoccupations concernant les détails. L’Allemagne, la CE, la Suisse et le Canada ont remis en question le montant et le statut juridique de la contribution proposée (contribution volontaire ou faisant partie intégrante du budget administratif). Le Brésil a répondu qu’elle ferait partie de la contribution régulière de chaque pays. Le Comité a examiné d’autres modèles et sources de financement, y compris le contact d’autres institutions pour obtenir des conseils. Les Etats-Unis ont remis en question les mécanismes de financement de la proposition émise par le Brésil et le Mexique lorsque l’AIBT de 2006 entre en vigueur, étant donné le nombre de pays ayant des arriérés et vu la difficulté de quantifier le montant exact nécessaire à l’accueil dans les pays producteurs. Le président a salué l’esprit de l’échange constructif et positif dont ont fait montre les délégués en dépit de l’absence de consensus.

Mercredi soir, les délibérations ont repris. Le président Brooks a présenté des informations sur: le débat antérieur du CIBT sur le lieu de la tenue de la CIBT-47; l’historique de l’utilisation du fonds de roulement; les dépenses pour la couverture des réunions tenues hors le Siège; la manière dont l’AIBT de 1994 et l’AIBT de 2006 sont en rapport avec cette question; et la manière dont d’autres organisations de producteurs ont traité de cette question. La CE et le Canada ont avancé un projet de décision sur les modalités financières de l’accueil des sessions du Conseil hors le Siège, qui propose: que les membres producteurs expriment leur intérêt à accueillir une session du Conseil, au moins 27 mois à l’avance de la session proposée; la couverture à hauteur d’un maximum de 50% du coût total de l’accueil d’une réunion, tirée du budget administratif, ne doit pas dépasser 400.000 dollars; l’octroi au Guatemala d’une aide financière pour l’accueil de la CIBT-47, tirée du budget administratif et du fonds de roulement de 2011 de l’OIBT; et la tenue de la CIBT-48 au siège.

Le Canada a suggéré que si les principes de base encadrant le calendrier et le financement dans le projet sont adéquats, les détails pourraient être examinés de manière plus approfondie. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Ghana ont demandé un délai supplémentaire pour examiner le projet de décision. Le président du Conseil, Birchmeier, a suggéré de rassembler un petit nombre de délégués comprenant le Brésil et le Mexique pour examiner le document avec la CE et le Canada, au cours de la réunion du Bureau. En réponse à une question du Togo sur le financement, le président Brooks a expliqué que les deux propositions, celle du Brésil et du Mexique et celle de la CE et du Canada, indiquent que tous les membres doivent accepter une certaine responsabilité de partage des coûts tirés du budget administratif.

Prorogation du mandat de l’un des directeurs adjoints: Vendredi matin, le directeur exécutif a demandé au Comité d’approuver la prorogation de la nomination du directeur adjoint des services de gestion, Mahboob Hasan, d’une année supplémentaire allant jusqu’au 31 janvier 2012, étant donné le retard de l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006. L’Allemagne s’abstenant, le Comité a accepté la demande du Directeur exécutif.

Projet de décision concernant les procédures permettant de répondre à de nouvelles opportunités de financement: Mercredi soir, le Secrétariat a présenté un projet de décision sur la coopération entre l’OIBT et des donateurs non membres de l’OIBT et sur la réponse aux appels proposant l’autorisation du directeur exécutif: à procéder à des consultations sur tout projet ou avant-projet approuvé par l’OIBT, avec des organismes donateurs non-membres de l’OIBT; à élaborer un document de projet révisé acceptable pour toutes les parties; et à participer à des appels à des propositions annoncées par les institutions donatrices. La CE, le Japon, la Malaisie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Guyane et le Cameroun ont appuyé le projet de décision. La Suisse a demandé des précisions sur le contenu et la portée de la révision requise. La Nouvelle-Zélande s’est demandé si l’OIBT agira seule sur les appels à des propositions. Les Etats-Unis se sont interrogés sur la fréquence de la question de donateurs extérieurs allait se poser et a remis en question le bien-fondé du membre de phrase «sensiblement modifiées,» qualifiant les révisions de documents. Le président Brooks a enregistré à la fois le ferme soutien exprimé en faveur du projet de décision par certains délégués et le désir d’autres délégués de modifier ou de clarifier certains éléments. Le Comité a recommandé que le projet de décision soit examiné par le Comité de rédaction à composition non limitée du président du Conseil, Birchmeier.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Il a été convenu que les vingt-sixième et vingt-septième sessions du Comité aient lieu en conjonction avec respectivement la CIBT-47 et la CIBT-48.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi après-midi, le CFA a examiné le projet de rapport du CFA (CFA(XXV)/9). Le Japon a appelé à l’adjonction du coût de 9.800.000 yens du nouveau cabinet d’audit Ernst & Young Shinnihon. L’Allemagne a demandé un amendement du texte pour y intégrer une mention disant que le Comité devrait être informé régulièrement de «l’organigramme et du financement» du personnel de l’Organisation. Le Canada a demandé que le coût moyen spécifique au Japon et s’élevant à 400.000,00 dollars pour chaque réunion organisée hors le siège, soit supprimé, car il avait été mentionné pour servir de chiffre de complaisance, exagérément simplifié. Le rapport a été accepté avec les amendements introduits par le Comité, pour soumission au Conseil.

PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture a démarré samedi après-midi 18 décembre, à 14h05.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS: David Brooks (Etats-Unis), au nom de la présidente du Comité de vérification des pouvoirs, Ellen Shaw (Etats-Unis), a indiqué que le Comité de vérification des pouvoirs s’est réuni le 17 décembre 2010, et que les pouvoirs de 47 pays ont été acceptés.

LES RAPPORTS DES COMITES: Les rapports des séances communes des comités ont été présentés au Conseil. La présidente du CEM, Carla Boonstra, et le président du CIF, Kug-bo Shim, ont présenté leurs parties respectives du rapport de la réunion commune des CEM/CFI (CEM-CFI(XLIV)/6). Le rapport a été adopté par le Conseil. Le président du CRF, Tabi Agyarko, a présenté, et le Conseil a adopté, le rapport du CRF (CRF(XLIV)/13). Le président du CFA, David Brooks, a présenté, et le Conseil a adopté, le rapport du CFA (CFA(XXV)/9).

ELECTION DES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT AU TITRE DE 2011: Le Groupe des consommateurs a désigné Joachim Bilé Allogho (Gabon) comme président du Conseil et le Groupe des Producteurs a nommé Carla Boonstra (Pays-Bas) comme vice-présidente du Conseil pour 2011. Ils ont été élus par acclamation.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Le Guatemala, sur invitation du président, a invité le Conseil à organiser sa quarante-septième session à Antigua, au Guatemala. Deux dates possibles ont été avancées et après consultation, le Conseil a proposé que la CIBT-47 se tienne du 14 au 19 novembre 2011. Cela a été approuvé à l’unanimité.

Le Japon, soutenant la règle de l’alternance des sessions du Conseil entre le siège et un pays producteur, a offert d’accueillir la CIBT-48 à Yokohama du 5 au 12 novembre 2012. Le vice-président Bilé Allogho (Gabon) a annoncé le souhait de son pays d’accueillir la CIBT-49 à Libreville. Le Conseil a approuvé les propositions relatives à la CIBT-48 et à la CIBT-49.

LES DECISIONS ET LE RAPPORT DE LA SESSION: Un Comité de rédaction s’est réuni du mercredi au samedi pour élaborer les projets de décisions soumis au Conseil. Huit décisions ont été introduites par le président Birchmeier et toutes ont été adoptées sans amendements.

La première décision (Décision 1(XLVI)), concernant les projets, avant-projets et activités approuve: 11 projets; les amendements budgétaires figurant dans trois projets; les amendements figurant dans les huit propositions de projet; la prorogation d’un projet sur la conservation transfrontière (CT) dans l’Etat de Sarawak, en Malaisie; 16 projets pour un financement immédiat; et neuf activités au titre du PTB de 2010-2011. Par ailleurs, la décision invite les membres à examiner la possibilité de financer les projets approuvés qui n’ont pas de fonds à leur disposition; appelle les membres à verser des contributions non affectées aux programmes thématiques et au compte spécial, ainsi que des contributions volontaires au Fonds du Partenariat de Bali, et prie le directeur exécutif de poursuivre les consultations avec les donateurs potentiels et le Fonds commun pour les produits de base, aux fins d’obtenir des financements pour les projets, avant-projets et activités approuvés.

La seconde (Décision 2(XLVI)) nomme Emmanuel Ze Meka au poste de directeur de l’OIBT pour un autre quinquennat, qui s’achèvera le 5 novembre 2015.

La troisième (Décision 3(XLVI)) concernant l’événement 2011, AIF et le vingt-cinquième anniversaire de l’OIBT, demande au Directeur exécutif: d’entreprendre des activités inscrites dans le cadre de l’AIF et du jubilé d’argent de l’OIBT; de continuer à rechercher un financement volontaire pour la mise en œuvre de ces activités; de présenter au Conseil, à sa prochaine session, un rapport sur la mise en œuvre et les résultats de ces activités.

La quatrième (Décision 4(XLVI)), reconnaissant la nécessité de donner à l’OIBT la possibilité d’accéder à des mécanismes de financement mis à disposition par d’autres bailleurs de fonds, autorise le directeur exécutif à mener des consultations avec ces entités, concernant les projets ou avant-projets approuvés de l’OIBT, pour se conformer aux conditions requises en fonction des besoins, élaborer la documentation révisée, participer à des mécanismes de financement supplémentaires mis à disposition et en aviser les membres sur ces actions en leur présentant des rapports.

Le cinquième (Décision 5(XLVI)) autorise le directeur exécutif à établir un mécanisme multi-bailleurs pour faciliter le financement continu du programme conjoint de l’OIBT et de la CITES pour le renforcement des capacités, et prie le directeur exécutif de continuer à superviser les programmes de renforcement des capacités et d’entreprendre des activités dans le cadre du programme.

La sixième (Décision 6 (XLVI)) concernant l’initiative de collaboration entre l’OIBT et la CBD, développe davantage l’initiative, se concentrant sur l’amélioration de la biodiversité dans les forêts tropicales de production et sur l’amélioration de la conservation et de la gestion des aires protégées, et prie le directeur exécutif de promouvoir l’initiative.

La septième (Décision 7(XLVI)) décide que les sessions annuelles du Conseil seront tournantes entre le siège et un pays membre producteur, fixe les conditions et la répartition des coûts pour la couverture des sessions organisées hors le Siège, et stipule qu’un maximum de 400.000 dollars seront dépensés à partir du budget administratif pour l’accueil d’une session hors le Siège.

La huitième (Décision 8(XLVI)) décrit les modalités de l’accueil des quarante-septième, quarante-huitième et quarante-neuvième sessions du Conseil.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: De nombreux intervenants ont félicité le président Birchmeier, les membres du Conseil et les groupes de producteurs et de consommateurs pour la réussite de la session, et ont remercié la ville de Yokohama, les interprètes et le personnel du soutien qu’ils ont apporté à l’OIBT.

Jennifer Conje, porte-parole des consommateurs, a remercié le président pour son leadership dans la réalisation du consensus sur la question du financement des réunions organisées hors le siège, et a déclaré que la coopération et le travail acharné de tous les membres ont caractérisé le meilleur de l’OIBT. Alhassan Atta, porte-parole des producteurs, a décrit la ratification de l’AIBT de 2006 comme l’un des principaux défis à relever pour permettre à l’OIBT d’aller de l’avant, a encouragé l’effort de profiter de l’AIF et du 25e anniversaire de l’OIBT pour promouvoir la sensibilisation des bois tropicaux, et a annoncé l’élection de Caroline du Costellini (Brésil) comme nouvelle porte-parole des producteurs. Les porte-parole Conje et Atta ont exprimé leur satisfaction mutuelle pour les efforts calmes et consacrés fournis par leurs groupes respectifs. Compte tenu de la retraite imminente du président du CFA Brooks (Etats-Unis), plusieurs orateurs ont exprimé leur gratitude pour ses conseils sages et lucides.

Le nouveau président, Joachim Bilé Allogho, a applaudi l’esprit de consensus du CIBT, a exprimé son espoir de voir l’AIBT de 2006 entrer en vigueur en 2011, et a donné le coup d’envoie de la cérémonie en l’honneur du président sortant, Birchmeier.

Le président sortant Birchmeier a remercié le CIBT pour la réalisation d’une décision sur le financement des réunions tenues hors le siège, la formalisation des relations avec la CDB et la CITES, et l’établissement de mécanismes plus flexibles pour les collectes de fonds effectuées par l’OIBT. Il a encouragé tous les membres à compléter les procédures nécessaires à l’approbation de l’AIBT de 2006, pour le mettre en vigueur à la prochaine session du Conseil. Il a remercié les présents, a promis de rester engagé en faveur de l’OIBT, et a levé la séance à 16h44.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-46

HUMEUR OPTIMISTE

Les délégués sont arrivés à Yokohama en forme et plein de dynamisme pour la CIBT-46. Les nouvelles de la «réussite» des résultats à la Conférence sur le climat, à Cancun, au Mexique, la semaine précédente, outre l’adoption de deux Protocoles à la Convention sur la diversité biologique et au Protocole de Cartagena sur la biosécurité en octobre, à Nagoya, au Japon, ont réaffirmé qu’il y a de l’espoir pour le multilatéralisme. Ainsi, les délégués au CIBT ont entamé leur réunion annuelle avec un sentiment d’optimisme.

Pourtant, malgré l’atmosphère positive, il était clair que l’OIBT se trouvait confrontée à de sérieux défis et que les délégués avaient à surmonter certains obstacles difficiles avant que la CIBT-46 puisse être considérée comme une session réussie. Cette brève analyse examine les incertitudes qui pèsent sur l’Organisation à la veille de son vingt-cinquième anniversaire, dont celles concernant l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006, le financement et sa place dans l’arène de la gouvernance forestière internationale, bondée d’événements comme l’Année internationale des forêts qui débute en janvier 2011.

L’AIBT DE 2006, EN 2011?

Près de cinq ans après son adoption, l’Organisation internationale des bois tropicaux (AIBT) de 2006 n’est pas encore entrée en vigueur. Alors que suffisamment de pays consommateurs ont ratifié l’accord, seuls 19 pays producteurs l’ont fait et ce chiffre ne représente pas un nombre de voix permettant de dépasser le seuil des 60% du total des voix nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord. Avant la réunion, le Directeur exécutif a demandé aux membres de faire part de leurs observations sur la possibilité de mettre l’accord en vigueur pour ceux qui ont ratifié l’accord (comme prévu à l’article 39.3, qui permet l’entrée en vigueur provisoire, pour les parties existantes, avec l’approbation du Secrétaire général). Toutefois, cela a soulevé des préoccupations compte tenu de l’augmentation des cotisations qui en découlerait pour certains pays producteurs. Dans l’OIBT, le total des contributions des membres est réparti entre les parties de manière proportionnelle aux droits de vote; en l’absence de grands producteurs, les contributions de certains membres, en particulier celles des petits producteurs, augmenteraient de façon importante. La conséquence est que, d’ici a ce que le seuil soit dépassé pour les producteurs, l’entrée en vigueur de l’Accord semble peu probable. Dans ce contexte, néanmoins, la session du Conseil a été en mesure d’accomplir un travail considérable, le Comité des finances et de l’administration entreprenant un exercice pour déterminer la manière dont les activités du Secrétariat se poursuivraient une fois l’accord entré en vigueur. Le Secrétariat a élaboré un budget provisoire pour 2011, détaillant ses travaux, supposant que la nouvelle structure de financement, prévue par les programmes thématiques, est en vigueur. Cela a donné aux délégués l’occasion de discuter et de comprendre ce qui se passera lorsque l’AIBT de 2006 entrera en vigueur, réduisant ainsi l’incertitude concernant la transition et les activités du Secrétariat relevant du nouvel accord.

TEMPS PERTURBES POUR LE FINANCES

Les troubles financiers actuels auxquels bon nombre des grandes économies du monde se trouve confronté, présentent des défis complexes aux pays concernés par le commerce des bois tropicaux. Les données préliminaires de l’OIBT, recueillies auprès des pays membres indiquent une baisse de commerce des bois tropicaux. Les chiffres placent la production à hauteur de 138 millions de mètres cubes de grumes de bois tropicaux en 2009, par rapport aux 141 millions de mètres cubes en 2008, et font état d’une baisse de 20% des ventes de produits ligneux transformés secondaires, soit une chute à 73,7 milliards de dollars par rapport aux 92,5 millions de dollars enregistrés en 2008. Dans le même temps, les conditions exigées pour l’accès à certains marchés continuent d’évoluer comme les lois régissant la vérification de la légalité, qui exigent la confirmation que les produits ligneux commercialisés sont conformes aux lois de leur pays d’origine, concernant le prix et le volume des flux mondiaux des bois tropicaux. Entre autres exemples significatifs de ces exigences de légalité, on peut citer: les dispositions introduites par les amendements de 2008, les amendements apportés à la loi Lacey américaine, introduite dès la mise en application qui a débuté le 1er avril 2009, les Régulations de l’UE régissant le bois qui sont entrées en vigueur le 2 décembre 2010 et qui seront exécutoires à partir du 3 Mars 2013; et la législation australienne sur les exigences de légalité applicables à tous les produits ligneux, dont l’introduction est prévue pour 2011. Les défis accrus posés aux bois tropicaux sont amplifiés encore davantage, à mesure que de nouveaux produits concurrents, découlant des progrès technologiques survenus dans le traitement du bois et des produits composites, continuent à inonder les marchés fidèles aux bois tropicaux, tels que les utilisations finales de certaines espèces tropicales résistantes à la dégradation naturelle ou destinées à la décoration.

Quelles sont les conséquences de ces conditions pour l’OIBT ? Directement, elles ont affaibli sa situation financière. De 2003 à 2008, les niveaux des financements directs annuels ont été de 50% inférieurs à ceux de la période allant de 1997 à 2002, et les fonds manquent aussi pour diverses activités inscrites au Programme de travail biennal de 2010-2011 (PTB), environ 30% seulement de la proposition de budget ayant été sécurisés. La situation serrée des finances a des retombées pour d’autres défis posés à l’Organisation. Les fonds limités signifient que certaines activités sont dans les limbes et cela a donné lieu, durant la session du Conseil, à des discussions sur la manière dont les priorités devraient être établies.

Réagissant à l’exposé du PTB présenté par le directeur exécutif, un délégué a exprimé sa préoccupation que les activités financées soient clairement celles touchant à des questions environnementales et écartées de celles suscitant un plus grande préoccupation chez les producteurs et les exportateurs des bois tropicaux, comme les données relatives au marché et à l’accès à l’information et autres exigences juridiques pouvant affecter les flux commerciaux. Le déséquilibre existant dans les contributions volontaires aux programmes thématiques, qui correspondent aux priorités des consommateurs, exacerbe la frustration de certains membres producteurs, vu que les programmes thématiques portant sur le changement climatique et sur la gouvernance des forêts et les questions de légalité ont reçu une plus grande proportion de leur proposition de budget que ceux portant sur des questions centrales pour la production des bois tropicaux. Les programmes thématiques pour le Tropical Forest Law Enforcement, la gouvernance et les échanges commerciaux (TFLET) et la réduction du déboisement et de la dégradation des forêts et l’amélioration des services environnementaux dans les forêts tropicales (REDDES) ont reçu 5,84 millions de dollars et 4,43 millions de dollars pour leurs budgets respectifs de 15 et 18 millions de dollars. En revanche, le programme thématique pour le développement de l’industrie et de l’efficacité n’a reçu aucun engagement concernant son budget de 10 millions de dollars.

Le désaccord sur les priorités a fait surface plus particulièrement sur les travaux de l’OIBT sur les politiques d’approvisionnement en bois. L’activité 12 du PTB de 2010-2011, qui charge le Secrétariat d’analyser l’impact économique des politiques d’approvisionnement sur les marchés des bois tropicaux, a émergé pour revêtir une importance particulière dans les rangs des producteurs, car elle est considérée comme l’une des nombreuses façons de relever les défis et difficultés auxquels sont confrontés les producteurs et les exportateurs avec le déclin du marché. Cette activité n’avait pas encore reçu de financement au moment où se tenait la CIBT-46, en conséquence de quoi, les délégués ont rouvert le débat sur ce sujet, ce qui a abouti à de longues discussions sur la pertinence de l’OIBT dans l’analyse des implications des politiques d’approvisionnement. Le résultat fut un compromis sur une nouvelle activité 12 qui charge le Secrétariat: de mettre à jour l’étude de 2010 sur «Les avantages et les inconvénients de l’approvisionnement» (OIBT Série technique #34); de fournir une analyse complète des impacts des politiques d’approvisionnement; d’examiner les difficultés rencontrées par les membres producteurs, exportateurs et consommateurs, dans le respect et l’application des conditions exigées en matière d’approvisionnement; et de recommander de nouvelles mesures de l’OIBT pour la promotion du commerce des bois tropicaux dans le cadre des marchés. L’obtention d’un accord réservé sur ce sujet controversé a été un moment de succès pour la session du Conseil, étant donné la distance qui sépare les membres consommateurs et les membres producteurs sur la façon de traiter cette question.

Les incertitudes financières continueront d’avoir un impact sur l’efficacité du fonctionnement de l’OIBT et les producteurs comme les consommateurs continueront d’essayer de définir les priorités de financement dans les années à venir. Mais il y a une lumière qui brille venant du bout du tunnel. Même si le financement des programmes thématiques est loin de près d’un tiers du budget de 58 millions de dollars, il a augmenté de 4,4 millions de dollars de 2008 à 2009. En outre, les délégués ont pu adopter une décision donnant au Secrétariat le mandat de, et une procédure pour, poursuivre la recherche de soutiens financiers auprès d’autres mécanismes de financement (Décision 4(XLVI)). Cette décision autorise le directeur exécutif de poursuivre les appels à des propositions de la part d’autres donateurs, comme la Banque mondiale et les organisations non gouvernementales, en vue de mobiliser davantage de fonds pour les travaux des projets de l’Organisation.

GERER L’INCERTITUDE INSTITUTIONNELLE

Par delà l’incertitude sur l’avenir de l’AIBT de 2006 et des contributions financières, il existe aussi une incertitude sur le rôle de l’OIBT dans le nombre croissant d’organisations et conventions internationales traitant de la question des forêts. Bien que son programme thématique, REDDES, continue de recevoir une forte proportion des contributions des bailleurs de fonds volontaires (par exemple, la Norvège a annoncé 4,2 millions de dollars pour le Programme thématique REDDES de cette année), le rôle de l’OIBT dans les initiatives de la gouvernance des forêts touchant au climat, reste incertain. Pour obtenir plus de clarté, durant la période intersession, le Secrétariat a commandé un rapport sur la possibilité d’établir un régime de marketing volontaire du carbone pour promouvoir la gestion durable des forêts. Ce rapport souligne l’expertise de l’OIBT dans le domaine des forêts tropicales et son programme thématique REDDES, comme points de départ utiles pour mettre en ligne les projets de la REDD +, et propose la manière dont l’OIBT pourrait attirer du secteur privé un soutien financier pour les activités de préparation à la REDD +. Alors qu’autant de possibilités sont disponibles à partir de la REDD +, cela reste une direction difficile à prendre pour l’OIBT et il n’y a pas encore de consensus entre ses membres quant à la façon dont l’Organisation devrait se situer et interagir avec le domaine plus large de la gouvernance du changement climatique, qui s’est compliquée davantage par l’incertitude dont fait l’objet la future architecture de l’accord sur le changement climatique mondial.

L’OIBT a également travaillé avec d’autres organisations et accords multilatéraux sur l’environnement pour créer davantage de certitude sur son rôle. Le travail couronné de succès de l’OIBT avec la CITES sur les conclusions concernant le commerce non préjudiciable, a conduit à une collaboration de l’OIBT avec la CDB pour la préservation de la biodiversité des forêts tropicales. Cette collaboration est une excroissance du Protocole d’accord de mars 2010 entre l’OIBT et de la CDB, à l’appui de l’Année internationale de la diversité biologique (Décision 6(XLVI)). Le travail avec la CDB se concentrera sur la coopération dans quatre domaines: la préservation de la biodiversité dans les forêts tropicales de production et la réhabilitation des forêts secondaires, y compris la promotion des Directives de l’OIBT/UICN pour la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité dans les forêts tropicales productrices de bois; l’amélioration de la conservation et gestion des aires protégées en rapport avec la GFD, y compris les aires de conservation transfrontières; l’amélioration des services environnementaux des forêts tropicales à travers la GFD; et l’amélioration du bien-être des communautés autochtones et locales, de manière fondée sur la gestion durable et la préservation des forêts tropicales et de l’utilisation durable de leur biodiversité. La négociation réussie de ces collaborations est considérée comme étant un moyen précieux d’élargir la prise de conscience et l’appréciation de l’expertise niche de l’OIBT dans le domaine de la GFD dans son rapport avec les forêts tropicales, en veillant à ce que l’ordre du jour des forêts tropicales soit mis en exergue et non perdu dans le domaine bondé de la gouvernance forestière.

Enfin, durant l’AIF, qui coïncide avec le jubilé d’argent de l’OIBT, l’Organisation prévoit de mettre en évidence ses travaux lors de diverses réunions des accords multilatéraux sur l’environnement, culminant avec la 5e journée des forêts à la Conférence-cadre sur les changements climatiques prévue en décembre 2011 à Durban, en Afrique du Sud. S’il peut obtenir d’autres contributions volontaires, l’OIBT espère co-parrainer une conférence, conduite par le FNUF, sur les forêts communautaires et la génération de revenus, publier les réussites de l’OIBT dans l’application de la GFD dans les projets sur le terrain, et organiser des manifestations régionales célébrant le 25e anniversaire de l’OIBT et l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006.

CERTITUDE DANS L’INCERTITUDE

En dépit de préoccupations concernant l’incertitude, les délégués ont quitté Yokohama dans la bonne humeur, leurs six jours de dur labeur ayant porté leurs fruits. Après trois années de débat, les délégués sont finalement parvenus à un accord sur le financement des réunions tenues hors du siège de l’OIBT. Cet accord a non seulement donné aux délégués une certitude pour ce qui est du lieu des trois prochaines sessions du Conseil, il a également mis en place des procédures régissant la détermination du pays producteur qui organisera la session hors du siège. Même la proposition de dernière minute émise sur les politiques d’approvisionnement a été pilotée avec succès et habilitée vers un accord négocié décrivant un nouveau cahier de charges pour l’activité 12 du PTB de 2010-2011. Le Conseil a travaillé dur pour régler les points de vue opposés des membres l’OIBT et les incertitudes institutionnelles pour tenter de consolider son rôle et son importance dans le domaine de la gouvernance internationale sur les forêts. L’espoir partagé par les délégués et le Secrétariat, est de voir l’esprit de coopération du Conseil de cette année se traduire par l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 en 2011, dans le cadre de l’Année internationale des forêts et de donner à l’OIBT quelque chose à célébrer au cours de son jubilé d’argent.

REUNIONS A VENIR

2011, Année internationale des forêts: Sur la base de la résolution 61/193 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en décembre 2006, 2011 a été déclaré Année internationale des forêts (AIF). Le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) servira de point focal pour la mise en œuvre de l’AIF, en collaboration avec les gouvernements, le Partenariat de collaboration sur les forêts, les organismes et processus internationaux, régionaux et sous-régionaux et autres organisations pertinentes. dates: 1er janvier-31 décembre 2011 lieu: à travers le monde contact: le Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/2011/2011.html

Réunion d’experts sur les peuples autochtones et les forêts: Lors de sa neuvième session, l’Instance permanente sur les questions autochtones a décidé de tenir une réunion d’experts sur les peuples autochtones et les forêts, en coïncidant avec l’Année internationale des forêts. Les conclusions de cette réunion d’experts seront présentées à la dixième session de l’Instance permanente en mai 2011. dates: 12-14 janvier 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Sonia Smallacombe, Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones téléphone: +1-917-367-5066 fax: +1-917-367-5102 courriel: smallacombe@un.org www: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/EGM_IPF.html

Neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts: Le thème de la FNUF 9 est «Des forêts pour les êtres humains, les moyens de subsistance et l’éradication de la pauvreté.» La FNUF 9 est également susceptible d’achever l’examen des moyens de mise en œuvre de la gestion durable des forêts. dates: 24 janvier - 4 février 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/

Journée d’information sur les Forêts et la REDD: Cette réunion vise à explorer les moyens de surmonter les obstacles qui bloquent actuellement le développement des projets forestiers africains et décourager les investissements dans des projets de REDD en Afrique. date: 27 janvier 2011 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud téléphone: +44-207-099-0600 courriel: graham.swanson@greenpowerconferences.com www: http://greenpowerconferences.com/carbonafrica

CRIC 9 ET SE-2 DU CST DE LA CCD: La neuvième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 9) et la deuxième session extraordinaire du Comité de la science et la technologie (SE-2 DU CST) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) est prévue en février 2011. La SE du CST se réunira de 16 au 18 février et sera suivie par la CRIC 9 du 21 au 25 février. En outre, le Bureau de la CdP 9 se réunira les 14 et 15 février, et des consultations régionales se réuniront à la suite de la session du CRIC. dates: 16-25 février 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCD téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815-2898 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/cop/cric9/menu.php

Symposium international sur les approches relatives à la durabilité des écosystèmes et des paysages: Les objectifs de l’événement sont: mettre en évidence l’ensemble des travaux livrés au niveau mondial pour faire progresser la compréhension et l’application des approches relatives à la durabilité des écosystèmes et des paysages et aux utilisation et gestion durables des terres; créer un forum composé de représentants dotés d’une expérience dans le domaine de la gestion des paysages à travers le monde; et élaborer une stratégie pour la manière de s’assurer de l’intégration de ce travail dans la résolution de problèmes relatifs aux utilisation et gestion durables des paysages et des ressources naturelles, à la lueur des grands défis actuels et futurs. dates: 22-26 mars 2011 lieu: Burgos, Castille et Leon, Espagne téléphone: +34-983-304 181 fax: +34-983-308-671 courriel: info@globalforum2011.net www: http://www. globalforum2011.net/

19e Réunion du Comité pour les plantes de la CITES: Les parties présenteront leurs rapports sur les orchidées et les espèces Rosaeodora Aniba, Bulnesia sarmientoi, Cedrela odorata, Dalbergia retusa, D. granadillo et D. stevensonii. dates: 18 au 21 avril 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.orgwww: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.shtml

Vivre avec le feu: 5ème Conférence internationale des incendies de forêt: Les objectifs de cette conférence sont les suivants: offrir aux dirigeants, politiciens, professionnels, chercheurs et praticiens du monde entier, un forum consacré à la gestion des incendies, pour y discuter des questions cruciales relatives aux incendies de forêts, et collaborer à la consolidation d’une stratégie mondiale de gestion des incendies des espaces naturels, au renforcement de l’efficacité des réseaux régionaux de lutte contre les incendies de forêt et au soutien de leurs liens avec la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes du Réseau pour la lutte contre les incendies de forêt; renforcer la coopération et les échanges internationaux en matière de gestion pratique des feux; et fournir une plate-forme pour afficher les innovations, les nouvelles technologies, les nouveaux produits et les nouvelles méthodes de gestion des incendies de forêt. dates: du 9 au 13 mai, 2011 lieu: Sun City, Afrique du Sud téléphone: +27-21-797-5787 courriel:info@wildfire2011.org www: http://www.wildfire2011.org/

Organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 34e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques auront lieu en juin 2011, parallèlement aux réunions de groupes de travail spéciaux. dates: 6-17 juin 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de l’UNFCCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Sixième Conférence ministérielle sur les forêts européennes: Cette conférence est organisée dans le cadre du processus politique paneuropéen pour la gestion durable des forêts du continent. dates: 14-16 juin 2011 lieu: Oslo, Norvège téléphone: +47-64-94-89-30 fax: +47-64-94-89-39 courriel: liaison.unit.oslo@foresteurope.org www: http://www.foresteurope.org/eng/Events/

Compter sur l’environnement: contribution des forêts aux moyens de subsistance en milieu rural: Cette conférence de recherche politique vise à accroître la sensibilisation sur les liens entre l’environnement naturel et la lutte contre la pauvreté, en présentant les conclusions des nouvelles recherches et en réunissant autour de ce thème chercheurs, décideurs et autres professionnels du domaine. date: 15 juin 2011 lieu: Royal Society, Londres, Royaume-Un courriel: cifor-pen@cgiar.org www: http://www.cifor.cgiar.org/pen/_ref/london-conference

CDP 10 DE LA CCD: La dixième session de la Conférence des Parties (CdP 10) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) aura lieu en octobre. dates: 10-21 octobre 2011 lieu: Changwon City, République de Corée téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815- 2898 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

Cinquième Congrès forestier d’Amérique latine (CONFLAT V): Le cinquième Congrès forestier d’Amérique latine, coparrainé par l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), l’Université agraire nationale de Molina du Pérou et la Chambre national péruvienne des forêts, se penchera sur les thèmres suivants: les forêts et le changement climatique, les zones dégradées et le reboisement, la gouvernance des forêts en Amérique latine, les progrès en matière de foresterie, le zonage dans les forêts tropicales et le marché international, la valeur ajoutée et les services environnementaux des forêts. dates: 19-21 octobre 2011 lieu: Lima, Pérou téléphone: + 511 651-6197 courriel: cnf-vconflat@cnf.org.pe

CDP 17 DE LA CCNUCC et CDP/RDP 7 DU PK: La 17e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et la 7e session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto auront lieu à Durban, en Afrique du Sud. dates: du 28 novembre au 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.intwww: http://unfccc.int/

CIBT-47: La 47e réunion du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-47) et les sessions connexes des quatre comités sont prévues du 14 au 19 novembre 2011 à Antigua, au Guatemala. dates: 14-19 novembre 2011 lieu: Antigua, Guatemala contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel:itto@itto.or.jpwww: http://www.itto.int

GLOSSAIRE

OCTA
FPB
PTB
CDB
C&I
CEM
CIF
CITES
CdP
CRGF
GCSC
CGF
GCNO
AIBT
CIBT
OIBT
PE
REDDES

REDD

REDD+
GFD
GCC
CCT
TFU
CR
TFLET
CCNUCC
FNUF
FC
Organisation du Traité de Coopération de l’Amazonie
Fonds de Bali pour le partenariat
Programme de travail biennal
Convention sur la diversité biologique
Critères et indicateurs
Comité de l’information économique et information sur le marché
Comité de l'industrie forestière
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Conférence des parties
Comité du reboisement et gestion des forêts
Groupe consultatif de la société civile
Conseil de la gestion forestière
Groupe consultatif non officiel
Accord International des Bois Tropicaux
Conseil International des Bois Tropicaux
Organisation internationale des bois tropicaux
Protocole d’entente
Réduction du déboisement et de l’érosion des forêts et amélioration des services environnementaux dans les forêts tropicales
Réduction des émissions résultant du déboisement et l’érosion des forêts
Réduction des émissions résultant du déboisement et l’érosion des forêts, et conservation et gestion durables des forêts et amélioration des stocks de carbone forestiers
Gestion durable des forêts
Groupe consultatif sur le commerce
Comité de la préservation des zones transfrontières
‘Tropical Forest Update’
Conditions de référence
Réglementations relatives à la gouvernance et au commerce touchant aux forêts tropicales
Convention-cadre sur les changements climatiques
Forum des Nations Unies sur les forêts
Fonds de roulement
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Kate Louw, Keith Ripley, et Ari Daniel Shapiro, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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