Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 78
Lundi 5 novembre 2007

QUARANTE-TROISIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET SESSIONS CONNEXES DES QUATRE COMITES:

5-10 NOVEMBRE 2007

La quarante-troisième session du conseil international des bois tropicaux (CIBT) et sessions associées des quatre comités (Finance et administration; Information économique et information sur le marché; Industrie forestière; et Reboisement et gestion forestière) se déroulera à Yokohama, Japon, du 5 au 10 novembre 2007. Les principaux thèmes qui seront abordés au cours de cette session sont: le Programme de travail biennal pour 2008-2009; les dével­oppements survenus dans la Convention-cadre sur les change­ments climatiques (CCCC) concernant les forêts et changements climatiques; les propositions d'inscription à la CITES et l'améliora­tion de la coopération avec l'OIBT sur le ramin et l'acajou; et les préparatifs de l'entrée en vigueur de l'AIBT de 2006. Le CIBT recevra le rapport concernant la mise en œuvre du Plan d'action de Yokohama au titre de 2002-2006 de l'OIBT et procédera à l'examen du projet de Plan d'action de Yokohama pour 2008-2013.

BREF HISTORIQUE DU CIBT

L'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) dans l'objectif : de fournir un cadre efficace de coopération et de concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux, de favoriser l'expansion et la diversification du commerce interna­tional des bois tropicaux et l'amélioration des conditions struc­turelles du marché du bois d'œuvre tropical, de favoriser et de soutenir la recherche et le développement pour l'amélioration de la gestion forestière et de l'utilisation des bois tropicaux et d'encour­ager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques et le maintien de l'équilibre écologique des régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, autorise l'examen des questions ayant trait aux bois d'œuvre non tropicaux, quant aux liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des pays membres à mettre en œuvre une stratégie permettant de parvenir, d'ici l'an 2000, à des exportations de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans.

En 2003, des négociations ont été entamées autour de l'accord succédant à l'AIBT de 1994. L'AIBT de 2006 a été adopté par la Conférence des Nations Unies pour la négociation de l'accord succédant à l'AIBT de 1994, à Genève, le 27 janvier 2006. L'AIBT de 2006 sera édifié sur les fondations des accords précédents et sera axé sur l'économie mondiale des bois tropicaux et la gestion durable des ressources naturelles, encourageant simultanément le commerce du bois d'œuvre et la gestion améliorée des forêts. Il autorise également l'examen des questions ne touchant pas aux bois tropicaux dans leurs liens aux bois tropicaux.

L'AIBT a établi par l' l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et sert de cadre, aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de leurs discussions et l'élabo­ration des politiques relatives aux questions touchant au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux et à la gestion durable de leurs ressources naturelles. L'OIBT gère également l'aide aux projets ayant trait à ces activités. L'OIBT compte 60 membres, dont la Communauté européenne, répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays Consommateurs (27 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90 % du commerce mondial des bois tropi­caux et 80 % des forêts tropicales de la planète.

L'organe directeur de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres. Les contributions annuelles et les voix sont réparties de manière égale entre les membres producteurs et les membres consomma­teurs. Le Conseil est soutenu par quatre comités qui sont ouverts à tous les membres et qui fournissent au Conseil avis et assistance sur les questions posées, pour considération et décision, il s'agit des comités sur : l'information économique et information sur le marché; le reboisement et la gestion forestière; l'industrie forestière; et les finances et administration. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des dispositions de l'AIBT de 1994.

CIBT-38: La 38e session du CIBT et sessions associées des comités se sont tenues à Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont délibéré, entre autres, sur : les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; l'évaluation ex-post des travaux des projets, y compris ceux portant sur les aires protégées transfrontières; les approches progressives en matière de certification; et le rapport sur la situation de la gestion des forêts tropicales. Les participants ont également débattu du soutien devant être apporté par l'OIBT à la Conférence des ministres chargés des forêts des pays d'Afrique centrale, et ont approuvé 7,6 millions de dollars en financements de projets.

CIBT-39: La 39e session du CIBT s'est réunie du 7 au 12 novembre 2005, à Yokohama, au Japon. Durant la session, les délégués ont examiné une gamme de sujets, y compris : l'Objectif OIBT 2000; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT de 1994; et les approches progressives en matière de certification. Les délégués y ont approuvé 11 projets et un avant-projet, se sont engagés pour la fourniture de 5,2 millions de dollars en finance­ments de projets et ont adopté une décision demandant au directeur exécutif de l'OIBT de mettre en œuvre une liste de trente activités du Programme de travail biennal et de chercher des contributions volontaires pour les financer.

CIBT-40: La 40e session du CIBT a eu lieu du 29 mai au 2 juin 2006, à Mérida, Mexique. Les délégués y ont proposé la formation d'un comité sur le trafic de la flore et faune sauvages, et a reçu un rapport sur l'état de la gestion des forêts tropicales. Le Conseil  y a approuvé 18 projets et trois avant-projets et a affecté 3,9 millions de dollars en financements de projets. Le Conseil y a également décidé d'affecter 200.000 dollars pour aider � financer la premi�re R�union des parlementaires sur la gestion des for�ts d'Afrique centrale, � Yaound�, Cameroun.

CIBT-41: La 41e session du CIBT s'est r�unie du 6 au 11 novembre 2006, � Yokohama, Japon. Le Conseil y a approuv� 13 nouveaux projets et a accord� un financement � 11 projets et sept avant-projets. Un financement suppl�mentaire accord� par la Commission europ�enne a �t� affect� au soutien des programmes de renforcement des capacit�s dans les Etats membres de l'OIBT en mati�re d'inscription d'esp�ces de bois tropicaux � la CITES. Le Conseil a adopt� les termes de r�f�rence r�gissant la s�lection d'un nouveau directeur ex�cutif, mais ont report� la d�cision concernant le point de savoir s'il fallait accepter de reporter l'ensemble des arri�r�s que le Lib�ria doit � l'OIBT � la CIBT-42.

CIBT-42: La 42e session du CIBT s'est r�unie du 7 au 12 mai 2007 � Port Moresby, Papouasie Nouvelle Guin�e. Au terme d'un d�bat houleux, le Conseil a s�lectionn� Emmanuel Ze Meka (Cameroun) comme nouveau directeur ex�cutif de l'OIBT. Les d�l�gu�s y ont �galement examin� des questions touchant aux travaux op�rationnels, aux travaux de projets et aux travaux de politique, y compris:l'application de la l�gislation foresti�re dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux; les propositions d'inscription � la CITES; les directives de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la mise en valeur des for�ts tropicales secondaires d�grad�es; les partenariats entre la soci�t� civile et le secteur priv� pour la gestion durable des for�ts; et les d�veloppements survenus dans la CCCC concernant les for�ts.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CONFERENCE FAO/OIBT SUR LA BIOENERGIE A BASE DE BOIS: La FAO et l'OIBT ont organis� une conf�rence internationale sur la bioenergie � base de bois, � Hanovre, Alle�magne, du 17 au 19 mai 2007. Les participants y ont abord� les questions d'exploitation foresti�re et de transformation des bois et r�sidus des plantations de bio�nergie destin�es � la production d'�nergie. Ils ont convenu que la communaut� internationale devrait apporter son soutien � la mise au point d'une bio�nergie � base de bois, � la fois efficace et �conomique, dans les pays tropi�caux et le secteur de bio�nergie � base de bois a besoin d'�tre d�vel�opp� de mani�re fond�e sur la gestion durable des for�ts.

CDP-14 DE LA CITES: La quatorzi�me Conf�rence des parties � la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) s'est d�roul�e du 3 au 15 juin 2007 � La Haye, Pays-Bas. Les d�veloppe�ments touchant aux for�ts ont englob� : l'inscription du bois br�silien � l'Annexe II, ce qui signifie que le commerce de cette esp�ce sera �troitement contr�l� tandis que le commerce des produits finis en restera exon�r�. D'autres esp�ces de bois, notam�ment le c�dre d'Espagne et deux esp�ces de bois de rose, n'on pas b�n�fici� de la m�me protection, mais les d�l�gu�s ont convenu d'�tablir un groupe de travail compos� de responsables officiels issus des Etats de l'aire de r�partition, pour trouver des mani�res alternatives de prot�ger les arbres. Les d�l�gu�s � la CITES ont �galement accept� une proposition des Etats-Unis d'Am�rique, d'�laborer un protocole d'accord official pour renforcer la relation entre la convention et l'Organisation internationale des bois tropi�caux (OIBT).

SEMINAIRE FAO/OIBT SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES EN AMERIQUE CENTRALE: La FAO et l'OIBT ont coparrain� un s�minaire r�gional consacr� � la promotion d'une meilleure application des l�gislations foresti�res dans la r�gion d'Am�rique centrale,  du 27 au 29 juin 2007, � San Pedro Sula, Honduras. Le s�minaire a rassembl� plus de 60 experts venus de neuf pays, pour examiner les exp�riences v�cues au niveau de la r�gion, dans le domaine du trait�ement de l'exploitation foresti�re ill�gale et du commerce illicite du bois d'�uvre, et a englob� une d�claration du pr�sident du Honduras, Jos� Manuel Zelaya Rosales.

SEMINAIRE FAO/OIBT SUR L'AMELIORATION DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET DE LA GOUVERNANCE EN LA MATIERE DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Un s�minaire r�gional sur l'am�lioration des l�gislations foresti�res et de la gouvernance en la mati�re dans la r�gion d'Asie du sud-est, organis� par le minist�re philippin de l'environnement et des ressources naturelles, la FAO et l'OIBT, s'est tenu � Manille, Philippines, du 11 au 13 septembre 2007. Les participants y ont proc�d� � l'identification des obstacles entravant l'am�lioration de l'application des l�gislations foresti�res et de la gouvernance, et ont formul� des recommandations pour surmonter ces barri�res.

REUNION DE L'OIBT SUR LES PRODUITS FORES�TIERS NON LIGNEUX: L'OIBT a organis� une conf�rence internationale pour la promotion et le d�veloppement des services et des produits forestiers non ligneux (PFNL),  � P�kin, Chine, du 23 au 28 septembre 2007. Les participants y ont proc�d� � un �change d'exp�riences en mati�re de promotion des PFNL tropi�caux dans le commerce int�rieur et le commerce international, et ont formul� des recommandations sur les politiques et autres mesures visant � favoriser leur production durable et une fourniture durable des services forestiers.

CONFERENCE DE LA FAO SUR L'AVENIR DES FOR�TS ASIATIQUES: L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a organis� une conf�rence sur "l'avenir des for�ts dans la r�gion Asie-Pacifique: Perspective 2020," du 16 au 18 octobre 2007, � Chiang Mai, Tha�lande, comme partie int�grante de l'Etude des perspectives du secteur forestier, de la Commission d'Asie-Pacifique sur les For�ts. Les participants y ont examin� les change�ments susceptibles de survenir dans la demande des soci�t�s en mati�re de for�ts et les voies et moyens de relever les d�fis �mer�geants et les opportunit�s offertes. Les experts en foresterie des Nations Unies ont indiqu� que les pays asiatiques doivent appliquer de grands ajustements dans la mani�re dont ils g�rent les for�ts, face � la mondialisation rapide.

COUVERTURE DE LA REUNION PAR DES BULLE�TINS QUOTIDIENS ET UN COMPTE-RENDU DE SYNTHESE

Le Bulletin des n�gociations de la terre assurera la couverture de cette r�union par un bulletin quotidien sur le web �: http://www.iisd.ca/forestry/itto/ittc43/

Un compte-rendu final y sera disponible � partir de mardi 13 novembre 2007.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., Kate Louw, Jonathan Manley et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-43 est joignable par e-mail �: <peterw@iisd.org>.