Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 74
Vendredi 27 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT:

JEUDI 26 JANVIER 2006

La quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) est parvenue à réaliser le consensus sur toutes les questions, sauf une seule, restée en suspens. Au cours de la matinée, les Groupes des membres Producteurs et des membres Consommateurs se sont réunis dans des salles adjacentes, et ont tenu dans l'après-midi une session de groupe de contact intense. Après une brève pause, le Président Paranhos a tenu une réunion restreinte avec les délégués des principaux pays Producteurs et Consommateurs, dans une tentative de sortir les pourparlers autour de la question du Compte Administratif, de l'impasse dans laquelle ils se trouvaient.

GROUPE DE CONTACT DE L'APRES-MIDI

En résultat des réunions privées tenues, le matin, par les membres Consommateurs, le président du groupe de contact a présenté le texte du Président concernant cinq articles, à la session de l'après-midi du groupe de contact. Finalisant l'article consacré aux Définitions, les délégués n'ont pas exprimé d'opposition à la proposition qui stipule que le "vote spécial" est un vote qui requiert au moins 60% (par opposition à "deux tiers") des voix des membres Producteurs et 60% de celles des membres Consommateurs, émises par ceux présents et votants.

Les délégués ont approuvé l'article concernant l'Adhésion des Organisations Intergouvernementales (OIG) après en avoir enlevé le paragraphe portant sur la compétence de la CE.

L'article consacré à la Répartition des Voix a été également approuvé après que les délégués aient accepté le libellé qui: accorde plutôt dix voix, que cinq ou 15, à chaque membre Consommateur; supprime le plafonnement suggéré à hauteur de 200, proposé pour éviter la possibilité d'avoir une minorité bloquante; et prévoit que le Conseil peut, par vote spécial, ajuster le pourcentage minimum requis pour un Vote Spécial par les membres Consommateurs, s'il est jugé nécessaire.

Au sujet de la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation, le groupe de contact a approuvé sans amendement, le libellé proposé par la CE pour le troisième paragraphe, qui stipule, dans une partie, que "la CE ou autre OIG…déposeront une déclaration émise par l'instance appropriée de cette l'Organisation, précisant la nature et l'étendue de sa compétence dans les questions régies par cet Accord…" Une formulation similaire a été enlevée de l'article consacrée à l'Adhésion dans l'Organisme, et les délégués ont accepté cet arrangement sans discussion.

L'article concernant le Compte Administratif a été rouvert durant la session de l'après-midi du groupe de contact. L'enjeu en était la question de la proportion des contributions obligatoires au Compte Administratif affectée aux frais administratifs de base, comme les salaires et indemnités, confrontée à celle affectée aux frais opérationnels, comme la communication et les relations extérieures, les réunions d'experts, et la publication d'études.

Certains délégués sont, semble-t-il, insatisfaits du texte compromis que la plupart ont accepté mercredi 25 janvier, appelant à une réinsertion d'un plafonnement à 30% pour la proportion du budget du Compte Administratif utilisée pour la couverture des frais opérationnels. Le Président Paranhos a posé la question de savoir si les parties souhaitaient réellement réintroduire une telle proposition, si tard dans le processus, mais de nombreux délégués ont soutenu ce faire.

Les délégués d'un grand groupe de pays membres ont déclaré que le plafonnement proposé, à 30% du Compte Administratif, est la limite externe de leur mandat en matière de compromis, et ont indiqué que cette limite n'est pas sujette à un compromis. D'autres délégués ont remis en question la réouverture du texte et ont demandé si les délégués étaient vraiment prêts à réaliser un compromis. Un autre groupe de délégués a fait remarquer qu'il y avait déjà un compromis sur les niveaux relatifs aux contributions obligatoires des membres Consommateurs et Producteurs, et que le plafonnement n'est pas nécessaire pour le maintien de ce compromis fragile. Certains délégués, toutefois, n'ont pas accepté ce raisonnement et ont rappelé au groupe qu'il y a eu aussi quelques compromis dans leur position antérieure, qui fixait les proportions des contributions obligatoires à 90% pour les membres Consommateurs et 10% pour les membres Producteurs.

Après une discussion intense sur ces points, le Président Paranhos a demandé aux délégués de former un groupe de contact restreint pour résoudre l'impasse. Il a précisé qu'il ne restait pas beaucoup de temps pour la finalisation du texte à présenter à la plénière vendredi 27 janvier. Après bien des discussions sur la proposition, un compromis pour un plafonnement à 27.5% a été suggéré. Le groupe des membres restants ayant des objections à ce texte ont tenu des consultations privées, mais n'ont pas été en mesure de parvenir à un consensus sur cet amendement. Il a été suggéré que la formulation pourrait être modifiée de manière à stipuler que les frais opérationnels ne devraient pas dépasser 30% plutôt des "frais" administratifs que du "Compte administratif." Cela n'a pas été accepté.

Le Président a clos la discussion en attendant la session plénière du matin, de la journée du vendredi 27 janvier. Le groupe de contact a accepté la suggestion du Secrétariat que le sous-paragraphe proposé reste tel quel, en gras, dans le texte qui sera distribué à la plénière. Le Président a demandé, mais n'a pas réussi à obtenir, un consensus total sur le point de savoir si l'unique question qui reste à traiter par la plénière est celle de savoir s'il fallait oui ou non accepter ce texte tel qu'il est rédigé.

DANS LES COULOIRS

Des délégués exténués sont retournés au labeur, jeudi 26 janvier 2006, tenant des réunions privées du Groupe des Consommateurs et du Groupe des Producteurs. Ce dernier a terminé ses travaux tôt dans la journée, avec une majeure partie des délégués tout à fait détendus et prêts à avancer. Plusieurs délégués de pays membres Producteurs ont signalé, pour changer, que les récents retards enregistrés sont le résultat du fait que les pays membres Consommateurs n'ont pas été en mesure de réaliser une cohésion de groupe, dans les délais impartis, sur des sujets particuliers. Les points problématiques qui restent portent sur l'absence de consensus au sein de groupes habituellement plus cohésifs. Il est remarquable, ici, que peu ou pas de mention de conflits avec les Etats-Unis aient été entendues.

Il y avait, semble-il désaccord général sur le point de savoir si les discussions menées, sur le budget, tard dans la soirée du mercredi 25 janvier, ont, oui ou non abouti à un texte clos, et lorsque un concept, supprimé précédemment, a été réintroduit, des disputes ont fait éruption sur la manière dont cela est peut être en violation de l'accord fragile.

Quelques délégués ont fait remarquer, cependant, qu'il n'y a jamais eu d'accord sans faille sur le texte de Paranhos, mais seulement une acceptation provisoire du texte comme plate-forme éventuelle pour l'accord final. De nombreux participants ont semblé être résignés face à l'absence de consensus total autour d'un Accord final, comme cela avait été le cas pour l'AIBT de 1994. Les implications de cet état des faits risque, désormais, d'être plus étendues pour l'AIBT de 2006.

COMPTE RENDU FINAL: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse des Renégociations de l'AIBT de 1994 sera disponible en ligne, dès le lundi 30 janvier 2006, à: http://www.iisd.ca/forestry/itto/itta4/
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition numérique: Diego Noguera. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.