Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 73
Jeudi 26 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'IABT-4:

MERCREDI 25 JANVIER 2006

Les travaux de la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) se sont poursuivis jusque tard dans la soirée, les délégués planchant sur les aspects en suspens du texte. Le Groupe de Travail I (GTI) a enregistré quelques progrès, le matin, et des groupes de contact du Groupe de Travail II se sont réunis au cours de la journée pour débattre des articles consacrés aux finances et à l'Entrée en Vigueur. Dans la soirée, quelques délégués se sont réunis avec le Président Paranhos et ont réussi à nettoyer davantage de libellés, mais sont restés fermes sur les questions de l'adhésion de la CE, de la ratification, de la détermination des contributions et de la répartition des voix.

GROUPE DE TRAVAIL I

OBJECTIFS: Au sujet de l'amélioration des capacités des membres "Producteurs" à réaliser les Objectifs de l'Accord, l'EGYPTE a encouragé la suppression du terme "Producteurs" car il empêche inutilement les pays en développement consommateurs de bénéficier ce cette clause. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a demandé le maintien de tous les crochets figurant dans ce paragraphe, signalant qu'il a déjà été élargi et que les termes tels que "récoltées de manière licite," "gestion durable des forêts," et "plus grande transparence" sont fréquemment réitérés. Les ETATS-UNIS ont souligné qu'un groupe est en train de négocier cet Objectif et ont suggéré de reporter la discussion.

Au sujet de l'encouragement de l'échange d'informations sur les mécanismes de marché transparents et volontaires, comme la certification, le SURINAME a rapporté que le groupe de contact officieux n'a pas été en mesure à concilier les positions des groupes des Producteurs et des Consommateur. Le Président Attah a indiqué que la référence à la certification avait été supprimée, entendu qu'elle apparaîtrait dans la rubrique consacrée aux Statistiques, Etudes et Données. La NORVEGE a demandé un délai pour lui permettre de consulter sa capitale. Le SURINAME a souhaité savoir à quoi se réfère le terme "autres mécanismes transparents," à part la certification. Le Président Attah a expliqué qu'il pourrait englober des choses telles que la gouvernance et l'application des législations, mais s'est opposé à l'ouverture d'un débat sur la question.

ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (OIG): La CE a rapporté que dans le groupe de contact consacré aux questions du vote au sein des OIG, les délégués ont décidé de supprimer la référence à la détermination des contributions destinées au Compte Administratif. Au sujet de question de la compétence de la CE dans le cadre de cet article et de l'article portant sur la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation, la CE a déclaré qu'elle discuterait de ce libellé avec ceux qui l'ont élaboré au Bureau du Traité à New York.

Le Président Attah a suggéré de résoudre d'abord la question de l'adhésion des OIG. La représentante des ETATS-UNIS a préféré la suppression du paragraphe qui, dans cet article, fait mention du nombre de voix de la CE ou de n'importe qu'elle OIG, ainsi que celui portant sur les signature, ratification et acceptation ou approbation ou accession de la CE ou autre OIG. Elle a déclaré accepter, toutefois, de négocier de la compétence de la CE dans le cadre de ce dernier article si elle venait à être supprimée du premier. Le Président Attah a indiqué que si la proposition du Venezuela de remplacer "gouvernements" par "Etats et OIG," était acceptée, l'Accord entier aurait besoin d'être adapté à cette modification. La CE et le JAPON ont demandé un délai pour analyser les implications de ces modifications. Après des consultations de groupe de contact, les délégués ont convenu que "la CE et autres OIG devraient voter avec un nombre de voix égal au nombre total des voix attribuables à leurs Etats membres qui sont Parties à l'Accord."

SESSIONS DU CONSEIL: Après consultation officieuse, le Président Attah a proposé l'appui de "au moins une session ordinaire par an." Le JAPON a déclaré qu'il maintenait sa préférence pour "une session ordinaire," et la MALAISIE a réitéré sa requête d'avoir "au moins une session ordinaire."

REPARTITION DES VOIX: Les délégué s ont convenu d'ajouter la mention de l'Amérique Latine et "les Caraïbes," à l'affectation des voix aux régions productrices.

DEFINITIONS: Au sujet du Vote Spécial, et concernant la nécessité d'avoir soit deux tiers soit 60% des voix des Consommateurs, les délégués ont décidé de supprimer "deux tiers" et de garder "60%" entre crochets.

PREAMBULE: Le Président Attah a indiqué que le Comité de Rédaction Juridique (CRJ) a suggéré la suppression de la référence à la Déclaration et au Programme d'Action pour l'Etablissement d'un Nouvel Ordre Economique International, au Plan d'Action de Bangkok et au Nouveau Partenariat pour le Développement. La CE a souligné que le CRJ ne devrait pas suggérer des modifications au texte approuvé. Le Président Attah a indiqué qu'il informera le CRJ que ce texte a été approuvé et qu'il ne sera pas modifié.

REUNIONS DE L'APRES-MIDI ET DE LA SOIREE

Les groupes de contact du Groupe de Travail II (GTII) se sont réunis toute la matinée. Une certaine confusion a entouré le processus dans l'après-midi, quant à savoir qui doit se réunir, quand et où, et comment devait-on procéder pour le reste des négociations. Paranhos a présenté, dans le courant de la journée, aux membres Consommateurs, sa propre proposition de texte de compromis pour l'Article 19 (Compte Administratif) et les a invités à lui faire parvenir leur réponse à 18 h. Il a également appelé à la résolution des questions concernant l'adhésion de la CE encore en suspens dans l'article consacré à l'adhésion des OIG; et dans celui concernant les signature, ratification, acceptation et approbation; et a annoncé que la réunion du groupe de travail conjoint commencera à 18 h. Les Groupes des membres Producteurs et Consommateurs ont tenu une réunion à l'heure du déjeuner, suivie par une réunion de coordination tenue par les membres de l'UE. Un groupe de délégués, invité par le Président Paranhos, s'est réuni à 18 h dans une tentative de parvenir à un consensus sur les point de divergence qui restaient. Au sujet de l'objectif ayant trait aux ressources financières nouvelles et supplémentaires, le Président du GTI, Attah, a présenté le texte de compromis élaboré par le groupe de contact sur l'élaboration et la contribution aux mécanismes pour la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires, "en vue de promouvoir l'adéquation et la prévisibilité du financement" et de l'expertise nécessaire à l'amélioration des capacités des membres producteurs à atteindre les objectifs de cet Accord. des objections à cette proposition de libellé ont été exprimées à la fois par le Groupe des Producteurs et celui des Consommateurs mais le libellé a été finalement approuvé tel que proposé par le Président Attah.

Au sujet des définitions des membres "Producteurs" et "Consommateurs" les délégués ont décidé de supprimer le mot "nets" qualifiant "exportateurs" et "importateurs," et d'enlever les crochets entourant "et/ou." Les définitions ont été approuvées.

Dans le Préambule, le débat a été axé sur le point de savoir si "la certification" devait être mentionnée là ou dans les articles consacrés au Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou les Travaux de Politique de l'Organisation. Au sujet de l'Adhésion des OIG, le Président du GTI, Attah, a proposé d'utiliser plutôt "Gouvernements" que "Organisations Intergouvernementales" et de supprimer le paragraphe portant sur la compétence de la CE, mais les délégués ont déclaré que la résolution de cet article devait attendre la discussion de la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation. Au sujet des Sessions du Conseil, les délégués ont divergé sur la question de savoir s'il fallait préciser "au moins" une session ordinaire ou s'il fallait supprimer la précision. Ce point a été résolu finalement lorsque les délégués ont décidé de garder le terme "au moins."

Au sujet du Compte Administratif, les délégués ont accepté le texte de compromis du Président, comportant un ratio de 80 pour cent, pour les contributions obligatoires des membres Consommateurs, et 20 pour cent pour les membres Producteurs, des frais opérationnels centraux, comme ceux des réunions d'experts et de publication, et ont supprimé les plafonnements fixés pour les frais opérationnels. La proposition antérieure de la Chine, d'accorder des dérogations aux pays en développement Consommateurs, n'a pas été acceptée. Quelques réserves ont été exprimées, qui pourraient être soulevées de nouveau à la plénière du vendredi 27 janvier. Au sujet de l'Entr�e en Vigueur, les d�l�gu�s ont accept� le libell� pr�sent� par le Pr�sident Blaser, qui �tablit des seuils fix�s � 10 pays Producteurs disposant de 60% des voix et 10 Etats Consommateurs disposant de 60% du volume du commerce des bois tropicaux, pour l'entr�e en vigueur d�finitive, et � sept pays Producteurs disposant de 50% des voix et sept pays Consommateurs disposant de 50% du volume des importations de bois tropicaux, pour l'entr�e en vigueur provisoire.

Les d�l�gu�s ont convenu de supprimer m�canismes "transparents et" volontaires dans l'objectif d'encourager l'�change d'informations pour une meilleure compr�hension des m�canismes volontaires tels que, entre autres, la certification, pour la promotion de la gestion durable des for�ts tropicales, et l'aide des membres dans leurs efforts dans ce secteur.

DANS LES COULOIRS

Constatant, � 18 h, heure de Gen�ve, qu'aucune perc�e n'�tait en vue, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur frustration � l'�gard du processus de parach�vement des n�gociations. Les d�l�gu�s ont, sur invitation du Pr�sident Paranhos, tenu une r�union consacr�e � la finalisation des n�gociations, certains se demandant s'il n'aurait pas d� prendre les choses en mains un peu plus rapidement. Bien qu'il ait, d�s le premier jour de l'AIBT-4, �peronn� les d�l�gu�s avec des menaces de prendre en charge personnellement les n�gociations, dans l'absence d'avanc�es significatives, un flux r�gulier d'articles clos a sembl� pr�venir cette �ventualit�. Maintenant qu'il commence � �tre clair que certains points chauds non encore r�solus, tournent autour de l'adh�sion de la CE et de la participation dans l'Organisation, de nombreux d�l�gu�s en sont � grogner sur l'absence de directives fermes d'en haut. En effet, il n'est encore pas tout � fait �vident que les n�gociations se vont pas s'effondrer.

D'aucuns pourraient se demander si les probl�mes qui existent dans le prochain Accord final ne sont pas simplement indicatifs des �carts entre les positions, qui seraient trop grands pour �tre r�solus. Certains observateurs se demandent si les n�gociateurs seront � m�me de cr�er, dans d'autres domaines, une valeur susceptible de leur permettre de compenser la peine de l'abandon des positions f�rocement d�fendues. D'autres ont fait observer, en revanche, que cet �tat des choses finirait par profiter aux plus habiles sur la corde raide.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Diego Noguera. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.