Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 72
Mercredi 25 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'IABT-4:

MARDI 24 JANVIER 2006

Les négociations à la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International des Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), ont enregistré une avancée sur un certain nombre de thèmes importants. Les délégués se sont réunis toute la journée dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GTI) est parvenu à un accord sur le Préambule et sur articles consacrés aux Décisions et Recommandations du Conseil et au Vote Spécial. Le Groupe de Travail II (GTII) s'est penché sur les articles concernant les finances, s'est accordé sur la référence au vote spécial dans de nombreux articles, et a formé un groupe de contact sur la question de l'entrée en vigueur.

GROUPE DE TRAVAIL I

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Cet article a été approuvé après que la CE eut retiré sa proposition d'intégrer dans toutes les références au vote spécial que "le Conseil fera de son mieux pour parvenir à un consensus d'abord." Le Président Attah, appuyé par la CE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, a suggéré de placer ce libellé dans l'article concernant la Répartition des Voix. Les ETATS-UNIS ont proposé que "le Conseil peut ajuster le pourcentage minimum requis pour le vote spécial par les membres consommateurs si cela était jugé nécessaire," soulignant que ce libellé se réfère uniquement aux Consommateurs. La formulation a été laissée entre crochets, en attendant la réunion des membres Producteurs.

Les délégués ont convenu de remplacer "consensus absent" par "si le consensus n'est pas atteint." Le GTI a également décidé d'insérer "conformément à l'Article 12 (Décisions et Recommandations du Conseil) après "vote spécial" en vue de nettoyer tous les libellés dans lesquels "vote spécial" se trouvait encore crocheté.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Président Attah a suggéré que "le Conseil peut inviter n'importe quel membre des Nations Unies, qui n'est Partie ni à l'AIBT ni à aucune organisation mentionnée dans les Articles 15 (Coopération et Coordination avec d'autres Organisations), 20 (Compte Spécial) et 29 (Statistiques, Etudes et Données), intéressé par les activités de l'Organisation, à assister, au titre d'observateur, aux sessions du Conseil." Il a ensuite précisé, à la demande de la SUISSE, que l'Article 15 englobe la participation de la société civile. Les propositions avancées par les ETATS-UNIS, la CHINE, le HONDURAS, l'INDONESIE, le CONGO et le TOGO, de supprimer la mention des Articles 20 et 29, ont été acceptées, et le libellé a été approuvé.

PREAMBULE: Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a déclaré préférer le maintien dans le Préambule, de la référence à la nécessité de ressources financières "améliorées" et "prévisibles" de la part de la large communauté des donateurs, pour aider à la réalisation des Objectifs de l'Accord. Les délégués ont accepté le libellé.

OBJECTIFS: Au sujet de la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires, le Président Attah a suggéré plutôt "large communauté des donateurs" que "large communauté des donateurs Consommateurs.". La CE, la NORVEGE et la SUISSE, contrées par le BRESIL, au nom des membres Producteurs, l'INDONESIE, la MALAISIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le TOGO, ont suggéré de supprimer le paragraphe, étant donné qu'il y a une référence aux ressources financières dans le Préambule et dans l'Article 20 (Compte Spécial). Les ETATS-UNIS ont suggéré d'ajouter à la fin du paragraphe "en vue de promouvoir l'adéquation et la prévisibilité du financement, comme prévu dans l'Article 20 de cet Accord." Le Président Attah a demandé aux délégués de se concerter davantage.

Au sujet de l'amélioration des capacités des membres "Producteurs" à réaliser les Objectifs de l'Accord, la CHINE, l'EGYPTE et le NEPAL, contrés par le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, ont suggéré de supprimer le terme "Producteurs." Les ETATS-UNIS ont souligné l'importance de l'amélioration des capacités de tous les "membres," et pas uniquement des membres Producteurs. La CE a déclaré préférer ne pas ouvrir la discussion dans ce paragraphe. Le Président Attah a établi un groupe de contact restreint pour essayer de parvenir à un accord sur ce sujet.

Au sujet de l'insertion d'une référence à la certification, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a proposé "d'encourager le partage d'informations pour une meilleure compréhension de mécanismes transparents et volontaires, tels que la certification, pour promouvoir la gestion durable des forêts tropicales et pour aider les membres dans leurs efforts dans ce domaine, sans préjudice aux droits des membres relevant d'autres accords internationaux, en particulier ceux ayant trait au commerce." La NORVEGE a mis en relief la phrase générale portant sur la non discrimination figurant dans l'article consacré à la Non Discrimination. Les ETATS-UNIS ont déclaré que la formulation risquait de rétrécir la portée des Objectifs. L'INDE a souligné que l'acceptation de la certification a nécessité un grand compromis entre les membres Producteurs. La MALAISIE a souligné que la référence à la certification pourrait porter préjudice à d'autres accords commerciaux. Le Président Attah a encouragé les délégués à ne pas rouvrir le libellé, à moins que ne soit pour des modifications acceptées par toutes les Parties. Il a demandé au conseiller juridique de la CNUCED de l'édifier sur les implications de l'insertion de "sans préjudice," relativement à la proposition des Producteurs, et sur le point de savoir si cela créait un problème pour les Consommateurs ou affaiblissait l'article consacré à la non discrimination. Le Conseiller Juridique a répondu que l'article est clair, qu'il est spécifique et qu'il s'applique à l'ensemble des Parties à l'accord, et que son insertion dans les sessions individuelles n'est pas nécessaire. Le Président Attah a établi un groupe de contact restreint pour la discussion de ce sujet.

SESSIONS DU CONSEIL: Au cours de l'examen de la fréquence et du lieu des sessions, au sujet la disposition stipulant que le Conseil s'assurera de la disponibilité de fonds suffisants pour la couverture des frais, le BRESIL, au nom du Groupe de Producteurs, a suggéré d'ajouter "y compris à travers l'habilitation du Directeur Exécutif (DE) à chercher des fonds dans d'autres sources." La CE a suggéré que le Conseil "cherchera" à s'assurer de la disponibilité des fonds, et avec les ETATS-UNIS, a préféré plutôt "demander" au Directeur Exécutif, que "habiliter" le Directeur Exécutif. L'INDONESIE a suggéré de remplacer "demander" par "autoriser," et, contrée par la SUISSE, a souhaité voir supprimé "pour la couverture des frais." Le JAPON, contré par les ETATS-UNIS, a préféré plutôt des "ressources" suffisantes que des "fonds" suffisants. Les ETATS-UNIS ont proposé que les ressources soient mobilisées "en fonction des besoins." La CÔTE D’IVOIRE a souligné la nécessité de mettre à disposition des fonds pour les sessions extraordinaires. Répondant au CONGO, les ETATS-UNIS ont indiqué que le DE pourrait être requis de chercher un financement pour les sessions extraordinaires en demandant des contributions volontaires aux membres Consommateurs et à d'autres sources.

Le Président Attah a proposé que "au cours de l'examen de la fréquence et du lieu de ces sessions, le Conseil cherchera à s'assurer de la disponibilité de fonds suffisants." Les délégués ont approuvé le libellé.

Le Président Attah, appuyé par le GABON, la MALAISIE, au nom du Groupe des Producteurs, et la NORVEGE, ont suggéré que "en règle générale, le Conseil tiendra, au moins, une session ordinaire par an." Le JAPON et la SUISSE ont préféré supprimer "au moins" pour limiter le nombre des sessions. Le Président Attah a demandé aux délégués, en particulier ceux des ETATS-UNIS, de la SUISSE et de l'UE, de trouver une formulation de compromis. Au terme de concertations officieuses, le Président Attah a proposé un appui pour "au moins une session ordinaire par an." Le BRESIL et l'INDE ont fait part de leur soutien. Le JAPON a déclaré préférer "une session ordinaire" et la MALAISIE s'est déclarée en faveur de "au moins une."

ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (OIG): Le VENEZUELA a préféré plutôt "les Etats et les OIG" que "les gouvernements." Le SURINAME et la CE ont noté que la proposition du Venezuela risquait d'affecter plusieurs articles qui font référence à "gouvernements." Le Président Attah a souligné: que la formulation actuelle donnait une large définition du terme "gouvernements;" qu'elle est cohérente avec d'autres accords sur des matières de base; et qu'elle était approuvée par le Conseiller Juridique. Il a encouragé l'acceptation de ce libellé. Les ETATS-UNIS ont demand� un d�lai pour l'examen des implications de la proposition du Venezuela. Le Pr�sident Attah a �tabli un groupe de contact sur ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL II

COMPTE ADMINISTRATIF: Le Pr�sident Blaser a introduit le texte de compromis du groupe de contact, qui donne un aper�u sur le Compte Administratif et sur la d�termination des contributions en sa faveur. Au sujet du descriptif du Compte, les d�l�gu�s ont convenu que les frais engloberont "les frais administratifs de base, tels que les salaires et indemnit�s, les frais d'installation et les frais des voyages officiels" et "op�rationnels, tels que ceux ayant trait � la communication et aux relations ext�rieures, aux r�unions d'experts convoqu�es par le Conseil, et, l'�laboration et publication des �tudes et des �valuations," conform�ment aux articles consacr�s aux travaux de politiques; les statistiques, les �tudes et les donn�es; et le rapport annuel et l'�valuation.

Au sujet de la d�termination des contributions, le Pr�sident a propos� de remplacer les quatre libell�s de rechange, par le libell� de compromis du groupe de contact. Les d�l�gu�s ont approuv� le sous-paragraphe du groupe de contact, appelant � un partage �gal des frais administratifs de base. S'agissant des frais op�rationnels, le texte de compromis a propos� un ratio 25%-75% pour les contributions respectives des membres Producteurs et des membres Consommateurs, plafonn� � "xx"% des frais administratifs. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a pr�f�r� le ratio 20%-80% propos� par le Pr�sident Paranhos dans le groupe de contact, lundi 23 janvier. A cela, la CE a r�pondu, avec des appuis, un ratio 30%-70%. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a soulev� leur proposition ant�rieure d'un ratio � 10%-90%, suite � quoi la SUISSE appel� � l'examen de sa proposition d'origine d'un ratio � 40%-60%. L'ensemble de ces ratios propos�s pour les contributions aux frais op�rationnels ont �t� r�ins�r�s et plac�s entre crochets.

La CE a mis en exergue les liens entre les sous-paragraphes appelant � un plafonnement et � des parts diff�renci�es pour les Groupes de Producteurs et de Consommateurs, soulignant que si le plafonnement �tait amen� � 20%, alors le ratio du partage devrait rester � 70%-30%. Le BRESIL, appuy� par l'INDONESIE, a pr�f�r� un ratio � 20%-80% et la suppression du libell� appelant � un plafonnement. Le Pr�sident Blaser a mis en garde contre toute r�trogradation. L'INDONESIE, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � la proposition du JAPON de fixer le plafonnement � 50%, les ETATS-UNIS et l'INDONESIE exprimant leur ouverture � un compromis fix� � 40%. La CE a mis en garde que m�me 40% ne serait pas recevable. Le CAMEROUN a encourag� un compromis plus important. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par la CE, a not� que le Conseil peut relever les limites relevant de l'article. Les d�l�gu�s ont supprim� les r�f�rences � des ratios plus grands (10-90 et 40-60). Le Pr�sident Blaser a report� la suite de la discussion de cet article. La CHINE a propos� un texte de rechange appelant � utiliser le ratio appliqu� aux membres Producteurs, pour la d�termination des contributions des pays en d�veloppement Consommateurs. Cela n'a pas �t� discut�.

Le texte de compromis du groupe de contact comprenait aussi un sous-paragraphe, �labor� sur la base de la proposition des Producteurs, que le Conseil "s'efforcera d'�tablir un ratio" entre les frais relevant de cet article et le financement allou� aux activit�s, projets et avant-projets approuv�s. La CE a pr�f�r� que le Conseil "proc�de � un r�examen r�gulier" des contributions du budget administratif et du compte volontaire � l'op�ration de l'Organisation. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a pr�f�r� leur texte d'origine qui stipulait "travaillera pour un ratio maximum de 1/5" entre les frais administratifs et le financement volontaire. Ces deux libell�s de rechange ont �t� plac�s entre crochets. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a �largi cet appel au Conseil � "l'effort d'�tablir un ratio maximum de 1/5" entre l'int�gralit� du Compte Administratif et des financements volontaires.

Les d�l�gu�s ont approuv� le libell� tir� de l'AIBT de 1994 qui stipule que les quotes-parts seront "calcul�es sans consid�ration ni de la suspension des droits de vote des membres ni de la r�partition des voix, qui en d�coule."

Suite � une demande de la CHINE, le Pr�sident Blaser a introduit la proposition de paragraphe de compromis transmise par le groupe de contact, pour le remplacement de la proposition japonaise qui fait une distinction entre les pays Consommateurs membres de l'OCDE et les pays Consommateurs qui ne sont pas membres de l'OCDE, dans le calcul des quotes-parts. La proposition de texte stipule que "aucun Etat membre ne sera fix� pour une cotisation sup�rieure � 20% du Compte Administratif dans sa cat�gorie de membre respectif;" Autrement, "l'exc�dent sera r�allou� � d'autres membres figurant dans les cat�gories respectives." La CHINE et le JAPON ont apport� leur appui � la proposition de texte. La SUISSE y a fait objection, car elle est favorable uniquement � la Chine et au Japon, au d�triment des autres pays. L'UE a fait objection � la fois � cette proposition et � la proposition japonaise d'origine.

VOTE SP�CIAL: Les d�l�gu�s ont convenu que les d�cisions du Conseil seront prises "pare vote sp�cial, conform�ment � l'Article 12" (D�cisions et Recommandations du Conseil) sur les domaines en suspens figurant dans les articles qui se r�f�rent: � l'�tablissement ou � la dissolution des comit�s et des organes subsidiaires; le soulagement des obligations; les amendements � l'Accord; l'exclusion des membres pour non respect des obligations; et dur�e, extension et ach�vement de l'Accord. Au sujet de l'ach�vement du parrainage de tout avant-projet ou projet, la SUISSE, appuy�e par la CE, le CONGO, le CAMEROUN, le JAPON et le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a pr�f�r� voir les d�cisions �tre prises, soit par consensus, soit par majorit� simple des voix. La MALAISIE, avec le MEXICO, a mis en garde que l'ach�vement d'un projet peut s'av�rer tr�s perturbateur. En r�ponse au CAMEROUN, le Pr�sident Blaser a confirm� que la disposition relative au "vote sp�cial" �tait incluse dans l'AIBT de 1994. L'INDONESIE a demand� d'avantage de carottes, pour encourager la mise en application des projets. La COTE D�IVOIRE a appel� � l'introduction d'am�liorations par rapport � l'AIBT de 1994. Apr�s des concertations officieuses, la MALAISIE a accept� la suppression de "vote sp�cial" si les "mesures appropri�es" �taient �largies � "la suspension ou" l'ach�vement du Conseil. Cela a �t� accept�.

SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION: Le Conseiller Juridique de la CNUCED a sugg�r� que l'Accord soit ouvert pour signature, le 3 avril 2006, ce qui laissera aux d�positaires huit semaines pour la pr�paration de la documentation.

ENTREE EN VIGUEUR: Le Pr�sident Blaser a introduit le texte qui s�pare les crit�res n�cessaires � l'accession et le vote, car la r�partition des voix n'est pas encore d�cid�e. Le MEXIQUE, appuy� par l'INDONESIE et la MALAISIE, mais contr� par la SUISSE et les PAYS'-BAS, a appel� � un retour au texte de l'AIBT de 1994. Les ETATS-UNIS ont fait remarquer que cela impliquerait la d�termination de la r�partition des voix list�es dans les Annexes de l'AIBT de 1994. Le GHANA a appel� � des consultations officieuses et le Pr�sident Blaser a d�sign� un groupe de contact, pour pr�senter un rapport le mercredi 25 janvier.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s commencent � voir le bout du tunnel. Quelques questions complexes, telles que celle de la d�termination des contributions obligatoires, restent encore � r�soudre, mais plusieurs d�l�gu�s ont fait noter que certains �l�ments figurant dans le nouvel AIBT, comme les sous-comptes pour les programmes th�matiques, constituait d�j� un pas en avant gigantesque, vers la concr�tisation de la version de 1994. Les d�l�gu�s des deux bords ont soulign� que ce concept peut servir plusieurs int�r�ts, en baissant les co�ts de transaction, en d�tendant les ficelles des bourses des donateurs individuels qui pourraient autrement ne financer que des projets sp�cifiques r�serv�s, en augmentant, pour les projets, la possibilit� d'un financement multilat�ral plus important, et, comme r�sultat, en augmentant, g�n�ralement, la possibilit� d'un int�r�t plus important des donateurs � l'�gard de l'OIBT.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Diego Noguera. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.