Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 71
Mardi 24 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT-4:

LUNDI 23 JANVIER 2006

Les travaux de la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accords International sur les Bois Tropicaux, de 1994 (AIBT de 1994), ont repris lundi 23 janvier avec un sens d'urgence accru. Le matin, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GTI) a réexaminé les questions d'admission des observateurs et du vote spécial avant de se répartir en groupes de contact officieux. Le Groupe de Travail II (GTII) a débattu des questions de statistiques et de finances. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans le Groupe de Travail Conjoint où ils ont examiné la question des membres adhérents de la CE.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet de la "reconnaissance du besoin de ressources adéquates … et améliorées," le BRESIL a demandé un délai pour permettre au Groupe des Producteurs d'en discuter, signalant la préférence des membres Producteurs pour le maintien de ce libellé à la fois dans le Préambule et dans les Objectifs. La CE, appuyée par la SUISSE, a déclaré qu'elle accepterait le maintien de cette phrase dans le Préambule, si elle était ôtée de la rubrique consacrée aux Objectifs.

OBJECTIFS: Au sujet de l'encouragement de l'échange d'informations et des mécanismes de marché volontaires, tels que la certification, le MEXIQUE, au nom des Producteurs, a demandé un délai pour la tenue de concertations. L'EGYPTE a rappelé que l'assistance pour la réalisation de cela devrait être accordée plutôt aux "membres" qu'aux "membres Producteurs," a fait noter que le terme "Producteur" avait été placé entre crochets le vendredi 20 janvier, et a appelé à son replacement entre crochets. Le Président Attah a signalé que ce paragraphe avait été convenu auparavant et a indiqué que les libellés approuvés ne seraient rouverts que pour des modifications décidées par consensus.

DEFINITIONS: Au sujet de la définition des membres Producteurs et des membres Consommateurs, l'INDE s'est déclarée en faveur du libellé figurant dans l'AIBT de 1994, faisant objection à toute modification dans les catégories de l'adhésion.

Au sujet du Vote Spécial, les Etats-Unis, appuyés par la SUISSE, ont suggéré d'ajouter "consensus absent" après chaque mention de "vote spécial", et d'insérer "le Conseil peut ajuster les pourcentages minimums requis pour un vote spécial, si cela était jugé nécessaire," soulignant que dans sa construction actuelle, il serait possible pour l'UE d'avoir une minorité bloquante. L'UE a déclaré préférer la définition figurant dans l'AIBT de 1994, et a souligné, avec la SUISSE, que l'exigence du vote minimale devrait s'appliquer à la fois aux membres Consommateurs et aux membres Producteurs. L'UE a également cherché à obtenir un avis juridique sur l'octroi au Conseil de la prérogative d'ajuster les pourcentages minimums requis pour le vote spécial. L'INDONESIE et le SURINAME ont suggéré de placer entre crochets la proposition des ETATS-UNIS. Les Etats-Unis, contrés par l'INDONESIE, ont déclaré préférer faire référence au vote spécial dans un seul paragraphe général. Le BRESIL et la MALAISIE ont affirmé que l'ajout de "consensus absent" était inutile, et le Président Attah l'a placé entre crochets.

Après des concertations officieuses, l'UE a suggéré d'ajouter à la proposition des ETATS-UNIS un libellé stipulant que le Conseil "peut ajuster le pourcentage minimum requis pour le vote spécial dans la catégorie consommateurs," si cela est jugé nécessaire. Les ETATS-UNIS ont retiré leur proposition d'ajouter "consensus absent," ont apporté leur appui à la proposition de l'UE, et ont demandé l'insertion d'une référence croisée à l'Article 12 (Décisions et Recommandations du Conseil) dans les paragraphes mentionnant la nécessité du vote spécial. L'UE a ensuite proposé d'ajouter, après chaque mention de "par vote spécial", les termes "conformément à Article 12."

Après la consultation de groupe de contact sur la définition de Vote Spécial, l'INDONESIE a rapporté que le groupe s'est accordé et qu'il nécessiterait plutôt "60%" des voix des membres consommateurs, que "deux tiers," et qu'il passerait à la proposition des ETATS-UNIS pour permettre au Conseil d'ajuster les pourcentages minimums requis pour le Vote Spécial des Décisions et Recommandations destinées au Conseil, ajoutant "comme défini dans l'Article 2.8, le Conseil peut ajuster le nombre minimum des membres Consommateurs, chaque fois que cela est jugé nécessaire."

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Le Président Attah a proposé de supprimer la mention de "à l'exception des questions traitées par les articles…, à propos desquelles le Conseil prendra la décision par vote spécial si le consensus n'est pas atteint." Les ETATS-UNIS ont demandé de placer le paragraphe entier entre crochets. Après concertations officieuses, l'INDONESIE a proposé, et les ETATS-UNIS ont fait objection à, l'insertion des termes "comme défini dans l'Article 2.8" (Définition du Vote Spécial), après "vote spécial." L'UE a proposé d'ajouter "là où cet accord prévoit un vote spécial, le Conseil fera de son mieux pour atteindre, d'abord, un consensus." L'INDONESIE, l'INDE et les PHILIPPINES y ont fait objection. Le BRESIL a requis de nouvelles concertations, et le libellé a été placé entre crochets. Les délégués ont approuvé le paragraphe stipulant que le "Conseil s'efforcera de prendre toutes les décisions et de faire toutes les recommandations par consensus."

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Président Attah a suggéré, et le MEXIQUE et la MALAISIE ont accepté, de supprimer la référence aux règlements intérieurs lorsqu'il s'agira de permettre aux observateurs d'assister aux sessions du Conseil. La CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé traitant des conditions requises pour l'admission des observateurs intéressés dans les activités de l'OIBT. Les ETATS-UNIS ont mis en garde contre un rétrécissement trop important de la gamme des organisations éligibles, telles que les organisations non gouvernementales et les institutions académiques. L'UE a demandé de placer entre crochets le pronom "son" figurant devant le mot "organisation" parce qu'il rétrécit la liste des observateurs.

SESSIONS DU CONSEIL: Le SURINAME a rapporté que le groupe de contact sur la question des sessions extraordinaires est parvenu à un accord stipulant que le Conseil se réunira en session extraordinaire chaque fois qu'il le décide ou à la demande de n'importe quel membre "ou" du Directeur Exécutif, en accord avec les Président et Vice-président du Conseil et une majorité des membres producteurs ou des membres consommateurs; ou d'une majorité de tous les membres.

GROUPE DE TRAVAIL II

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: Les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS ont accepté la proposition du Groupe des Producteurs, de supprimer "qui peut englober des mesures touchant au vote," comme option dans l'action du Conseil à l'encontre du non respect des dispositions, et cet article a été approuvé.

ACCESSION: Après que la CHINE ait remis en question la suppression des termes "de tous les Etats" figurant après "accession par les Gouvernements," la CE a expliqué que cette suppression est nécessaire à l'approbation de l'UE, et l'article a été approuvé.

COMPTE SPECIAL: Au sujet de l'utilisation des contributions réservées et l'assistance du directeur exécutif, le BRESIL a proposé d'ajouter "activités" aux projets et avant-projets. La MALAISIE a indiqué que les activités sont décidées par le Conseil, alors que les projets passent par le cycle des projets. Après un certain débat, cet ajout a été approuvé.

Le texte en suspens portant sur les "projets approuvés mais pas financés" a été retiré par le BRESIL, au nom des Producteurs, après des interventions de la SUISSE et du JAPON sur une possible contradiction avec d'autres textes consacrés à la question des fonds réservés. L'article a été approuvé.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le libellé en suspens portant sur le plan d'action a été accepté sous réserve de la résolution du libellé en rapport consacré à la certification, figurant dans la rubrique des objectifs.

ENTREE EN VIGUEUR: Le texte du Président Blaser et le texte alternatif proposé par ETATS-UNIS différaient pour ce qui est: des seuils à utiliser en terme de statistiques commerciales; du point de savoir s'il fallait utiliser la valeur commerciale (Etats-Unis) ou le volume commercial (comme dans l'AIBT de 1994), et si oui ou non il fallait utiliser les aires forestières (Etats-Unis). Le Président Blaser a demandé si les membres Consommateurs étaient en mesure d'accepter le texte de l'AIBT de 1994, mais la représentante des ETATS-UNIS, contrée par la CE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le MEXIQUE, a demandé que sa proposition soit retenue entre crochets. L'article sera examiné de nouveau ultérieurement.

COMPTE ADMINISTRATIF: Au sujet des frais administratifs, le MEXIQUE et le BRESIL, au nom des membres Producteurs, ont replac� entre crochets l'insertion des "r�unions du Conseil." La CE s'est dite favorable soit � la suppression de "r�unions du Conseil et autres frais administratifs" de la liste des articles du budget soit, appuy�e par le JAPON, � une r�f�rence aux "frais d'administration de l'Organisation." Les ETATS-UNIS ont pr�f�r� une simple r�f�rence � "frais, tels que les salaires."

Au sujet des frais relatifs aux activit�s particuli�res, la CE, avec le JAPON, ont d�clar� pr�f�rer une l'insertion d'une r�f�rence plut�t aux "r�unions d'experts" qu'� la "convocation de r�unions r�guli�res de groupe d'experts en rapport avec" les activit�s de projets". La CHINE a requis la r�insertion de la r�f�rence � cet article. Les ETATS-UNIS ont indiqu� pr�f�rer "frais des travaux de communication et de relation ext�rieure, des r�unions d'experts convoqu�es par le Conseil, et de l'�laboration d'�tudes touchant aux articles consacr�s aux statistiques, �tudes et donn�es et � l'information et au rapport annuel et � l'�valuation."

L'apr�s-midi, le Pr�sident Blaser a introduit un nouveau texte �tablissant diverses propositions alternatives pour leur examen dans la soir�e.

Au sujet des contributions au Compte Administratif, la CE, appuy�e par le JAPON, s'est dite en faveur d'un plafonnement des frais consacr�s aux activit�s particuli�res, � hauteur de "15% des frais administratifs," ajoutant que le Conseil pourrait, par consensus, "d�cider de varier cette limite pour une biennale financi�re particuli�re." Le repr�sentant a �galement attach� le libell� stipulant que les fonds allou�s non utilis�s devraient �tre report�s automatiquement au budget de l'ann�e suivante et d�duits des cotisations obligatoires des membres. Les Etats-Unis, appuy�s par la NORVEGE, ont sugg�r� un plafonnement alternatif � hauteur de 50%; cela a �t� plac� entre crochets.

Le BRESIL, au nom des membres Producteurs, a apport� son appui aux sous-paragraphes appelant � un partage, � parts �gales, de la moiti� du Budget du Compte Administratif et � un ratio respectif 10-90 entre les membres Producteurs et les membres Consommateurs, pour l'autre moiti�. S'agissant du budget biennal, le d�l�gu� a pr�f�r� voir un effort fourni pour "un ration 1/5" entre les frais administratifs et "le budget g�n�ral de l'Organisation." Le Pr�sident Blaser, avec le JAPON, a remis en question le terme "budget g�n�ral" de l'Organisation, le Compte Sp�cial �tant d�pendant des contributions volontaires. Le BRESIL a r�pondu que cette formulation renfor�ait la n�cessit� d'avantage d'aide financi�re dans le cadre du Compte Sp�cial. La SUISSE a d�clar� pr�f�rer ne pas voir le compte subdivis� en deux moiti�s, soulignant que la proposition des membres Producteurs �quivalait � un partage 30-70 pour l'ensemble. Le Pr�sident et la NORVEGE ont remis en question les implications de la proposition des Producteurs par rapport aux propres contributions des Producteurs.

La CHINE, contr�e par les Etats-Unis, a appel� � un traitement diff�renci� pour les pays membres Consommateurs en d�veloppement. Les Etats-Unis, la CE et la SUISSE ont fait part de leurs r�serves concernant la r�trogression des discussions.

L'apr�s-midi, le Pr�sident Blaser a introduit un nouveau texte �tablissant les diverses propositions avanc�es pour l'article, et l'Ambassadeur Carlos Ant�nio da Rocha Paranhos, Pr�sident de la Conf�rence, a appel� � une r�union officieuse des acteurs int�ress�s, pour travailler avec lui � trouver une formulation acceptable, tout de suite apr�s la fin de la session de la journ�e. Le GTII a �t� ensuite ajourn�.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

ADHESION DE LA CE: Les d�l�gu�s ont examin� le texte propos� par la CE et faisant r�f�rence, entre autres: � la possibilit� de la comp�tence de la CE; � la question de savoir si l'adh�sion de la CE � l'OIBT est �quivalente � celle de tous les membres de l'UE; et aux implications de ces questions sur la r�partition des voix. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le JAPON ont fait objection � ce texte en raison de r�serves, entre autres, sur la possibilit� d'une minorit� bloquante au sein de la CE, et sur les implications consid�rables de la repr�sentation des Etats membres de l'UE au sein de la CE. Ils ont fait �galement part de leurs r�serves sur le fait que le texte propos� porte sur des circonstances qui n'existent pas encore, et qu'il risque de porter pr�judice aux n�gociations en cours dans d'autres accords sur des mati�res de bases. La CE a d�clar� qu'elle ne retirera pas sa proposition de texte et qu'il n'appartenait pas aux d�l�gu�s � l'AIBT de d�cider des comp�tences relatives de la CE.

DANS LES COULOIRS

Un vent froid soufflait dehors, mais c�est de l�air chaud de blablabla qui �tait brass� � l'int�rieur du Palais, entravant l'avanc�e du train de l'AIBT. Apr�s les r�unions politiques tenues durant le week-end, il a sembl� que les d�l�gu�s soient retourn�s au Palais avec des attentes diff�rentes. Certains participants ont soulign� qu'il reste encore du temps, et que les d�l�gu�s sont encore sur la corde raide autour de l'Accord, estim� g�n�ralement comme �tant imminent. Toutefois, la possibilit� de la tenue d'une AIBT-5 a �t� �voqu�e, compte tenu des impasses actuels sur les questions des finances, des votes et, �tonnement, sur les d�tails de l'adh�sion de la CE. Ce point est de loin bien plus contentieux cette fois que durant les n�gociations de l'AIBT de1994. Certains ont suppos� que l'�vitement d'un autre round d�pendra probablement, soit de l'aplanissement des grands obstacles qui sont dress�s, soit de l'acceptation, en l'absence de consensus, du texte de compromis du Pr�sident qui sera "� prendre ou � laisser", comme il a �t� avanc� dans d'autres n�gociations.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.