Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 70
Lundi 23 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT-4:

VENDREDI 20 JANVIER 2006

A la fin de la première semaine de la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), les délégués sont parvenus à atteindre le consensus autour de nombreux sujets clés. Pour le Groupe de Travail I (GTI), ces derniers ont englobé les formulations figurant dans les Objectifs, en particulier l'insertion des termes "services environnementaux" et "produits forestiers non ligneux" (PFNL). Dans le Groupe de Travail II (GTII), un terrain important a été gagné dans le traitement des aspects du Compte Spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP). Au cours des sessions du groupe de travail conjoint et plénières tenues tard dans l'après-midi, les délégués ont fait le point des questions en suspens et déterminé les priorités de la résolution d'ici le lundi 23 janvier à midi.

GROUPE DE TRAVAIL I

OBJECTIFS: Dans le chapeau, le Président Attah a proposé de supprimer la référence à la contribution des PFNL et aux services écologiques, lors de la promotion de la gestion durable des forêts produisant des bois tropicaux. La SUISSE a préféré le maintien du libellé entre crochets. La MALAISIE, au nom du Groupe des Producteurs, a encouragé la Suisse à reconsidérer sa position. L'UE a déclaré que si la Suisse gardait sa position, l'UE favoriserait de placer le paragraphe entier entre crochets. Après des concertations officieuses, la SUISSE a accepté de supprimer le libellé appelant à "prendre en compte la contribution des PFNL et des services écologiques" figurant dans le chapeau, et le consensus a été atteint.

Au sujet de l'objectif consistant à promouvoir la compréhension d'autres contributions des forêts, le BRESIL au nom du Groupe des Producteurs, a offert un compromis, ajoutant une référence à la contribution à la fois des PFNL et des services environnementaux à la gestion durable des forêts tropicales dans l'objectif d'améliorer les capacités des membres Producteurs à élaborer des stratégies et à coopérer, à cette fin, avec les institutions et processus pertinents. La CHINE a proposé de supprimer la référence au terme "Producteurs." Le VENEZUELA a souligné que le Groupe des Producteurs a mis longtemps pour atteindre ce compromis, et a exhorté les délégués à apporter leur appui à cette proposition.

Au sujet de la discussion du texte de compromis du Groupe des Producteurs, l'INDONESIE a expliqué que "accroître le revenu" a été supprimé par le Groupe des Producteurs en reconnaissance du fait que les avantages de la gestion durable des forêts (GDF) sont tant d'ordre social et environnemental que d'ordre économique. La NORVEGE a demandé la réintroduction du terme "avantages." La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'EGYPTE et l'UE, a déclaré que le terme "stratégies" devrait déterminer un objectif et a proposé par conséquent "pour la GDF." Elle a souligné qu'étant donné que le chapitre se réfère aux forêts tropicales, sa limitation aux membres Producteurs risque d'exclure inutilement au pays en développement Consommateur comme la Chine. L'UE a déclaré que ce serait mieux, si le terme "stratégies" se référait de manière plus directe aux contributions des PFNL et aux services environnementaux. Le BRESIL et l'INDONESIE ont demandé davantage de concertations au sein du Groupe des Producteurs. Après des concertations officieuses, le BRESIL a annoncé la réalisation d'un consensus au sein du Groupe des Producteurs sur "l'amélioration des capacités des membres Producteurs à élaborer des stratégies à renforcer ces contributions dans le contexte de la GDF et à coopérer, à cette fin, avec les institutions et processus pertinents." L'EGYPTE a suggéré de supprimer le terme "Producteurs." Après de brèves concertations, le BRESIL, au nom du Groupe de Producteurs, a accepté, et les délégués ont approuvé le paragraphe.

PREAMBULE: Au sujet du besoin d'améliorer le niveau de vie et des conditions de travail dans le secteur forestier, la NORVEGE a proposé, et les délégués ont accepté, que le libellé qui prend en compte les principes pertinents reconnus à l'échelle internationale relatifs à ces sujets et les Conventions et instruments pertinents de l'Organisation Internationale du Travail.

MEMBRES DE LA CE: Le Président Attah a proposé, et les délégués ont accepté, d'utiliser "Adhérents aux Organisations Intergouvernementales" comme intitulé de l'article. Il a également proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer les références aux "organisations régionales d'intégration économique" des chapitres traitant des responsabilités comparables et de la répartition des voix.

REPARTITION DES VOIX: Au sujet des droits de vote et du nombre de voix, le TOGO a attiré l'attention sur le fait que certains pays membres de la CE ne sont pas membres de l'OIBT et a demandé des éclaircissements là-dessus. L'INDONESIE a indiqué être d'avis qu'il y a là une ambiguïté juridique, et a proposé d'ajouter après le mot "membres", "qui sont membres de l'Accord, conformément à l'Article 10" concernant la répartition des voix. La CE a accepté que le nombre de voix devrait avoir trait uniquement aux "Etats membres qui sont Parties à l'Accord." Le JAPON et les ETATS-UNIS ont requis un délai pour se concerter. Le conseiller juridique de la CNUCED a déclaré que les Nations Unies pourraient accepter soit l'UE soit les pays membres de l'UE, mais pas les deux.

GROUPE DE TRAVAIL II

COMPTE SPECIAL: Tous les paragraphes ont été approuvés avec des amendements mineurs, à l'exception des dispositions concernant la communication des données ayant trait à l'affectation des fonds et aux contributions réservées. Au sujet de la communication des données ayant trait à l'affectation des fonds, le libellé a été laissé entre crochets en attendant la résolution de l'article consacré à la fréquence des sessions du Conseil. Au sujet des contributions réservées, le BRESIL, appuyé par le GHANA, mais contré par la SUISSE et la NORVEGE, a suggéré d'ajouter "les projets qui ont été approuvés mais pas financés," formulation qui a été laissée entre crochets. Le BRESIL a rappelé aux délégués que le Groupe des Producteurs a accepté la suppression du libellé consacré aux ressources, figurant dans cet article, en échange de l'insertion de libellés supplémentaires dans d'autres articles et une déclaration annexe engageant les Consommateurs à accroître le financement.

FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le discussion a été ouverte par un débat sur le point de savoir s'il fallait réinvestir 50% ou 100% des revenus acquis en résultat des activités ayant trait au Fonds. Après que le JAPON, la SUISSE, la NORVEGE et les PAYS-BAS eussent expliqué les exigences juridiques de leurs gouvernements respectifs, les délégations du GHANA, de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, du MEXIQUE et du BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, ont accepté le maintien du texte de l'AIBT de1994 qui retient une limite à 50%.

Au sujet de l'affectation des ressources du FBP, la COLOMBIE a proposé d'insérer les besoins des membres qui "appliquent" des programmes de conservation "et de GDF" parmi les priorités du FBP. La MALAISIE et le HONDURAS ont proposé, et les délégués ont accepté, d'élargir les critères aux besoins des membres "de" mettre en place et de gérer des programmes de conservation importants et "de" mettre en application la GDF.

Au sujet de la reconstitution du FBP, la COLOMBIE a proposé d'élargir le but de la reconstitution à "la concrétisation des objectifs du Fonds." L'INDE a préféré "faire avancer" ses objectifs, et le BRESIL a préféré un niveau de reconstitution plutôt "adéquat" que "raisonnable." Ces modifications ont été acceptées.

Au sujet de l'examen de l'adéquation des ressources, les délégués ont convenu d'examiner l'adéquation plutôt "régulièrement" que "sur une base annuelle" comme proposé par la REPUBLIQUE DE COREE.

COMPTE FINANCIER: Le Président Blaser a présenté deux listes alternatives des comptes. Le CANADA a déclaré préférer la liste du "Compte des Contributions Obligatoires" et du "Compte des Contributions Volontaires, y compris le Compte Spécial et le FBP." Le Président a suggéré d'ajouter que le Compte des Contributions Obligatoires "englobe le Compte Administratif." L'UE a préféré le maintien de la référence, figurant dans l'AIBT de 1994, au Compte Administratif, au Compte Spécial et au FBP, listé séparément. Après discussion, les d�l�gu�s ont d�cid� de lister "le Compte Administratif, qui est un compte des contributions obligatoires" et "le Compte Sp�cial et le FBP, qui sont des comptes des contributions volontaires."

COMPTE ADMINISTRATIF: Le Pr�sident Blaser a introduit un texte de compromis concernant la composition des frais et de l'assiette des contributions. Le texte �num�re de mani�re s�par�e, d'abord, les rubriques du budget qui d�crivent toutes les activit�s administratives, puis, les frais relatifs aux activit�s particuli�res inscrites dans le cadre d'autres articles, aux fins de diff�rencier les cotisations. Le Pr�sident a soulign� que les cotisations sont en rapport avec les voix des membres, partag�es de mani�re �gale pour les activit�s administratives et � hauteur de 75-25% pour les activit�s particuli�res. Il a soulign� que la proposition demande au Conseil de travailler pour un ratio de 2/3-1/3 entre les deux types de frais. La discussion de la proposition a �t� report�e au lundi 23 janvier.

La proposition du JAPON concernant la redistribution des voix entre les membres Consommateurs, a �t� retenue entre crochets.

Au sujet des sanctions pour non paiement des contributions obligatoires, la repr�sentante des ETATS-UNIS a remis en question la r�f�rence crochet�e � la suspension des droits de vote "sans pr�judice aux dispositions contenues dans" l'article consacr� au d�gr�vement des obligations. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a sugg�r� "en prenant en ligne de compte" les dispositions figurant dans cet article. Le libell� a �t� accept�.

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNES: La BARBADE a introduit une nouvelle proposition reformulant la phrase appelant � la suspension des droits de vote pour non respect des dispositions. La discussion du GTII sur ce sujet � �t� report�e.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

PREAMBULE: Apr�s les interventions des ETATS-UNIS, de la NOUVELLE ZELANDE, de la NORVEGE et du JAPON, le Pr�sident Blaser a sugg�r� de remplacer "ad�quates" par "am�lior�es" dans le paragraphe propos� appelant � des ressources financi�res ad�quates et pr�visibles, mais cela a trouv� l'opposition de la MALAISIE, et les deux termes sont rest�s entre crochets. La CE, appuy�e par les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, et la NOUVELLE ZELANDE, a propos� de remplacer le terme "au sens large" par le terme "large" pour d�crire "la communaut� des donateurs," mais cela n'a pas �t� accept�.

OBJECTIFS: Au sujet de l'�laboration et de la contribution aux m�canismes pour des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires "qui soient ad�quates, pr�visibles et fournies par la communaut� des pays consommateurs donateurs au sens large," la NORVEGE, appuy�e par les ETATS-UNIS et le JAPON, et contr�e par la COLOMBIE, a sugg�r� de supprimer la mention des questions financi�res dans les Objectifs et d'ins�rer un libell� appelant � la pr�visibilit� et � l'ad�quation des fonds dans l'article consacr� aux Comptes Sp�ciaux. Le Pr�sident Blaser a d�courag� les d�l�gu�s de rouvrir un texte approuv� dans le GTII.

Au sujet de la fourniture de l'expertise n�cessaire pour am�liorer les capacit�s des membres Producteurs � atteindre les Objectifs de l'Accord, la CHINE et l'EGYPTE, appuy�es par les ETATS-UNIS et le JAPON, et contr�es par le BRESIL, ont pr�f�r� la suppression du mot "Producteurs" figurant dans le libell�. Le Pr�sident Blaser a sugg�r� de placer "Producteurs" entre crochets. Le VENEZUELA a fait objection � la r�ouverture du libell� approuv� dans le GTI.

Au sujet de l'objectif g�n�ral de l'Accord, l'INDONESIE a soulign� la n�cessit� de promouvoir les bois issus de for�ts "r�colt�es de mani�re l�gale." La COLOMBIE a fait part de ses r�serves concernant l'insertion de ce terme.

Au sujet de l'�laboration de m�canismes pour la fourniture de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires, la CHINE et l'EGYPTE, contr�es par le BRESIL, ont demand� la suppression du terme "Producteurs" figurant dans le libell� sp�cifiant le besoin d'am�liorer les capacit�s des membres "Producteurs," et le Pr�sident Blaser a plac� le libell� entre crochets.

Au sujet des m�canismes volontaires, le Mexique a introduit un texte de compromis �labor� par un groupe de contact, appelant � "encourager les �changes d'informations sur les m�canismes transparents et volontaires, tels que la certification, pour promouvoir le commerce des bois tropicaux issus de for�ts g�r�es de mani�re compatible avec la pr�servation de ses ressources, et aider les membres Producteurs dans les efforts qu'ils fournissent dans ce domaine." Ce libell� a remplac� les deux libell�s alternatifs et a �t� plac� entre crochets.

PLENIERE

L'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Pr�sident de la Conf�rence des Nations Unies, a ouvert la session pl�ni�re en fin d'apr�s-midi, pour entendre les rapports finaux du GTI et du GTII, et pour fournir des orientations sur la mani�re de proc�der pour la suite. Le Pr�sident du GTI, Attah, a pass� en revue les avanc�es enregistr�es dans la n�gociation du Pr�ambule, des Objectifs, des D�finitions et de l'Organisation et l'Administration. Il a cit� les proc�dures de vote, les sessions du Conseil et la nature de l'adh�sion � la CE comme �tant les questions en suspens les plus importantes. Il a soulign� en particulier la n�cessit� de traiter: les aspects du Pr�ambule qui attendent la r�solution des articles consacr�s aux questions financi�res, dans le GTII; l'accent relatif plac� sur "la promotion" par opposition � "l'�change" des donn�es concernant la certification; la question de la r�partition des voix et du "vote sp�cial"; la nature de l'adh�sion � la CE; la fr�quence et les lieux des sessions du Conseil; et, l'admission des observateurs.

Le Pr�sident du GTII, Blaser, a indiqu� que des articles examin�s dans le GTII, deux ont �t� supprim�s, 16 ont �t� approuv�s, six, attendent la r�solution de la question du "vote sp�cial" et sept, contiennent des formulations crochet�es. Il a pr�cis� qu'un seul article est crucial, celui des Comptes Administratifs, qui implique des d�bats sur les d�finitions des, et les contributions aux, comptes. Le Pr�sident Paranhos a rappel� aux d�l�gu�s que toutes les questions doivent �tre r�solues d'ici le 24 janvier.

DANS LES COULOIRS

Des frustrations ont �t� exprim�es par de nombreux participants qui, r�fl�chissant sur les n�gociations de l'AIBT de 1994, ont le sentiment que le Groupe des Producteurs est peut-�tre en train d'accepter les formulations de mani�re un peu trop rapide, se privant sans doute ainsi de la possibilit� d'obtenir des compromis plus favorables de la part du Groupe des Consommateurs. Certains ont estim� que les membres Producteurs ont tir� peu de profit des demandes ambitieuses de financements obligatoires des projets et de la d�claration des membres Consommateurs affirmant 200 millions de dollars de financements volontaires annuels. Inversement, d'autres d�l�gu�s ont d�clar� penser que le transfert de certaines activit�s particuli�res au compte obligatoire repr�sente une avanc�e vers l'objectif consistant � stabiliser le financement des projets, et ont �galement le sentiment que le besoin de s'assurer d'un financement ad�quat et de l'accroissement de la plate-forme des donateurs est, de mani�re g�n�rale, approuv�, m�me par les donateurs cibles potentiels.

La semaine arrivant � sa fin, des d�l�gu�s ont d�clar� esp�rer voir les groupes de contact officieux pr�vus durant le week-end, accomplir des progr�s et aider � faciliter une session conjointe productive. Les d�l�gu�s pensent par anticipation que dans l'absence d'un consensus, le Pr�sident Paranhos entrera avec une version finale du texte du Pr�sident qui ne sera pas ouverte � des ajouts.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.