Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 69
Vendredi 20 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994:

JEUDI 19 JANVIER 2006

La première semaine des négociations se terminant bientôt, les délégués à la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrième Partie, ont semblé avancer lentement vers un résultat positif. Le Groupe de Travail I (GTI) a poursuivi un consensus évasif sur des sujets tels que ceux des sessions du Conseil et de l'admission d'observateurs. Le Groupe de Travail II s'est concentré principalement sur les questions ayant trait aux finances, mais a également tenté de poursuivre les progrès accomplis au sein du groupe sur les mesures devant être prises à l'encontre de la non soumission des statistiques.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMUBLE: Au sujet de la nécessité d'améliorer le niveau de vie et les conditions de travail dans le secteur forestier, la NORVEGE a proposé l'insertion d'un libellé mentionnant l'utilisation des principes reconnus à l'échelle internationale relativement à ces sujets "et" les Conventions pertinentes de l'OIT. L'INDONESIE, contrée par les Etats-Unis, a préféré utiliser plutôt que "tels que" que "et." L'INDONESIE a demandé un délai pour l'obtention d'un avis juridique, et le Président Attah a reporté la discussion sur ce thème.

OBJECTIFS: Au sujet de la promotion d'une meilleure compréhension de la contribution des produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux, l'INDONESIE a mis en garde contre l'élargissement du champ de compétence de l'accord au-delà des forêts tropicales. La SUISSE a suggéré de le limiter à la gestion durable des forêts "tropicales". Les ETATS-UNIS ont souligné que le champ de compétence d'origine était clairement axé sur les forêts tropicales et que l'introduction de la proposition du Groupe des Producteurs concernant les PFNL et les services environnementaux a modifié cela. Le Président Attah a appelé à poursuivre la concertation au sein du Groupe de Producteurs.

Au sujet de "l'encouragement/la promotion" de l'échange d'informations concernant les mécanismes du marché et de la certification des forêts produisant des bois tropicaux, la MALAISIE a signalé que certaines délégations de Pays Producteurs sont encore en concertation.

DEFINITIONS: La représentante des ETATS-UNIS a réitéré qu'elle préférait examiner les définitions des membres "Producteurs" et des membres "Consommateurs" avec les articles consacrés à la Répartition des Voix et au Compte Administratif. La CÔTE D’IVOIRE et le TOGO ont souligné l'importance de l'examen du point de savoir si le Producteur est situé dans la zone tropicale. Soulignant que la définition des forêts tropicales devrait englober les forêts et les plantations denses, le TOGO, appuyé par le MEXIQUE et PANAMA, a préféré le maintien de la définition tirée de l'AIBT de 1994. Le Président Attah a reporté la poursuite du débat.

Au sujet du texte définissant les ressources forestières dans la perspective de la répartition des voix, le Président Attah a suggéré l'insertion des forêts naturelles closes "tropicales" et des plantations forestières. La MALAISIE, appuyée par le TOGO et l'EGYPTE, a déclaré que cela serait redondant. Le TOGO a fait part de sa surprise face à la réouverture d'un texte approuvé. La SUISSE a souligné que si le mot "tropicales" était inséré après "forêts naturelles closes," il devrait l'être aussi après "plantations forestières." Il a précisé, toutefois, qu'il était d'accord sur l'utilisation du membre de phrase "entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne" après "plantations forestières." L'UE a ajouté "situées" devant le mot "entre," et les délégués ont approuvé ce texte.

ADHESION DE LA CE: L'INDONESIE, appuyée par la SUISSE, a déclaré que la nature juridique de ces sujets exige de nouvelles concertations.

SESSIONS DU CONSEIL: L'EGYPTE a rappelé les discussions antérieures recommandant "au moins une" session du Conseil. La REPUBLIQUE DE COREE, contrée par la MALAISIE, a proposé une session ordinaire annuelle en alternance entre Yokohama et d'autres régions. Le JAPON, en réponse aux réserves exprimées par les membres Producteurs que cela risquait de ralentir le processus d'approbation des projets, et, appuyé par la CHINE, la SUISSE et l'EGYPTE, a suggéré d'ajouter que "le Conseil s'assurera de l'efficacité du travail de l'Organisation dans l'intervalle entre les sessions." La représentante des ETATS-UNIS a suggéré "l'établissement de procédures pour l'entreprise des activités auxquelles il est fait référence dans le cadre des articles consacrés aux Travaux de Politique et aux Activités de Projet de l'Organisation, y compris les activités ayant trait à l'approbation et au financement des projets." La représentante a également proposé d'ajouter "de préférence dans un pays Producteur" pour les réunions devant se tenir à l'extérieur de Yokohama.

Au sujet des sessions extraordinaires, la SUISSE a préféré que les décisions concernant ces sessions soient prises à la demande de n'importe quel membre "et," au lieu de "ou," du Directeur Exécutif (DE). La MALAISIE a préféré maintenir cela entre crochets, tandis que le SURINAME a déclaré que le contenu du programme du Conseil devrait établir une distinction entre les sessions ordinaires et extraordinaires. La SUISSE a suggéré de faire en sorte qu'il soit explicite que c'est le Conseil qui prend la décision de la tenue d'une session extraordinaire. La MALAISIE a déclaré que "le Conseil cherchera à réunir" implique une garantie du financement. Le TOGO a déclaré que le financement est un sujet sensible et a demandé un éclaircissement du processus décisionnel.

Au sujet de la tenue de sessions extraordinaires à l'extérieur du siège, le CONGO et le TOGO ont souligné l'importance de l'examen de la manière dont se fera le financement de ces sessions. La représentante des ETATS-UNIS a indiqué que l'Accord n'exigeait pas d'eux de préciser la manière dont les frais seront couverts, et a proposé que "dans l'examen de la fréquence et des lieux de ces sessions, le Conseil devrait s'assurer de la disponibilité de fonds suffisant pour la couverture des frais." Le JAPON a précisé que plus d'une session annuelle est approuvée, le Japon ne voudrait pas en couvrir les frais, que ces sessions se tienne à Yokohama ou ailleurs. L'EGYPTE et la NORVEGE ont ont préféré ne pas avoir une référence particulière aux frais. Le JAPON a fait noter qu'il fournissait actuellement le gros du budget de l'OIBT.

ADMISSION D'OBSERVATEURS: La représentante des ETATS-UNIS a précisé que si le Conseil devait jamais décider de tenir une session privée, cela voudra dire, par définition, que les observateurs n'y seront pas autorisés. Au sujet de qui pourrait être invité à observer, elle a apporté son appui à "un Etat non membre reconnu par les Nations Unies." L'UE a requis un avis juridique de la part de la CNUCED, quant à la manière dont d'autres traités ont procédé sur ce point. Le Conseiller Juridique de la CNUCED a proposé que "le Conseil pourrait inviter tout Etat membre ou observateur des Nations Unies, qui ne soit partie ni à l'OIBT ou à aucune organisation intéressée dans les activités de l'Organisation, à assister à titre d'observateurs au sessions du Conseil." Le MEXIQUE et l'UE ont souligné le besoin de nouvelles concertations. Les délégués ont décidé de poursuivre la négociation de ce sujet le 20 janvier.

GROUPE DE TRAVAIL II

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: La BARBADE, Président du groupe de contact sur ce thème, a proposé de donner aux membres deux ans pour se mettre en conformité avec les exigences concernant les statistiques et de laisser le Conseil décider des mesures à l'encontre du non respect. Les Etats-Unis, appuyés par les PAYS-BAS, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE, ont proposé qu'en cas de non respect, le Conseil devrait être en mesure de suspendre les droits de vote, en dernier recours. La COLOMBIE, le MEXIQUE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le GHANA et la MALAISIE y ont fait objection, précisant que le Conseil disposait déjà de cette prérogative. Après de nouvelles concertations, la BARBADE a rapporté que les ETATS-UNIS et les PAYS-BAS souhaitent modifier le libellé par "mesures portant sur les droits de vote." Le libellé est resté entre crochets.

COMPTE ADMINISTRATIF: Au sujet de l'énumération des éléments inclus dans ce Compte, la CE a souhaité en savoir davantage sur les implications budgétaires de la proposition du JAPON d'intégrer les "réunions du Conseil" dans les frais administratifs. La SUISSE a mis en garde contre son int�gration. Le JAPON a fait �tat des discussions en cours dans le GTI sur la mani�re de couvrir les frais des sessions du CIBT, dans le cadre de l'article consacr� aux Sessions du Conseil, et a indiqu� que c'est le Conseil qui d�cide des budgets des r�unions du CIBT. Manoel Sobral, Directeur Ex�cutif de l'OIBT, a expliqu� que les r�unions du Conseil tenues � l'ext�rieur du Japon co�tent pr�s de 500.000 dollars, et que le pays h�te couvre traditionnellement 10 � 20% des frais. Il a d�clar� que si le Conseil d�cidait de tenir des r�unions � l'ext�rieur du Japon et qu'aucun pays donateur n'acceptait d'en courir la majeure partie des frais, le Conseil doit leur trouver un budget. La FRANCE a soulign� que l'approbation des accords internationaux par les Parlementaires n�cessite une certitude sur les frais obligatoires. Le BRESIL a signal� l'existence d'une incoh�rence entre cet article et l'article en rapport du GTI. La phrase a �t� plac�e entre crochets en attendant la conclusion des n�gociations du GTI sur les Sessions du Conseil.

Au sujet des frais "[administratifs]" et "[de fonctionnement]" du Compte Administratif, les d�l�gu�s ont accept� une proposition de la CE de subdiviser le Compte en frais administratifs et frais requis par d'autres articles de l'accord. La MALAISIE a ins�r�, mais les d�l�gu�s ont supprim�, le mot "r�currents" apr�s frais administratifs. Les d�l�gu�s n'ont pas accept� une proposition des ETATS-UNIS d'ajouter "lorsque ces d�penses sont jug�es par le Conseil comme �tant n�cessaires � l'administration de l'accord." Les d�l�gu�s ont �galement ins�r� une liste illustrative de frais administratifs sp�cifiques, englobant les salaires et indemnit�s et d'autres frais de fonctionnement, tels que les r�unions des groupes d'experts. L'appellation des deux parties du compte est encore en discussion.

Au sujet de l'approbation du budget, les d�l�gu�s ont convenu que le Conseil d�terminera les contributions des membres "au budget du Compte Administratif."

Au sujet de la d�termination des contributions au Compte Administratif, le Pr�sident Blaser a introduit deux formules alternatives. Les deux subdivisent le Compte Administratif en moiti� pour les frais "[administratifs]" et moiti� pour les frais "[de fonctionnement]." Dans la premi�re formule, les contributions � une moiti� du budget sont partag�es 50%-50%, et dans la deuxi�me moiti� ("de fonctionnement"), elles sont r�parties respectivement � 75%-25%, entre les pays Consommateurs et les pays Producteurs. Dans le cadre de la formule alternative avanc�e par la CE, la seconde moiti� est r�partie respectivement � 70%-30%, entre les pays Consommateurs et les pays Producteurs, et elle doit pas d�passer 15% des frais administratifs. La SUISSE a sugg�r� que plut�t 50% que 15% des frais administratifs devraient �tre pr�vus dans la formule de la CE.

Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a demand� des assurances que le montant total des contributions obligatoires des Producteurs ne sera pas accru. Il a fait �tat de la pr�f�rence des pays Producteurs d'une r�partition � 75%-25%, r�it�rant plus tard la proposition ant�rieure du groupe des Producteurs d'une r�partition � 80%-20%.

R�pondant � une demande du Br�sil, le Pr�sident Blaser a pr�cis� que les "frais de fonctionnement" couvrirait certains frais actuellement financ�s � partir du Compte Administratif et d'autres actuellement financ�s � partir du Compte Sp�cial, augmentant ainsi le montant total du budget du Compte Administratif. Toutefois, "les frais de fonctionnement" afficheront des charges diff�rentes pour les pays Consommateurs et Producteurs par rapport � la r�partition actuelle de 50%-50%, dans le Compte Administratif.

La FRANCE, appuy�e par la CHINE mais contr�e par les PAYS-BAS, a d�clar� pr�f�rer la proposition de la CE en raison de son niveau de pr�visibilit� plus �lev�. Le Pr�sident Blaser a soulign� qu'aucune des deux propositions ne pouvait contenir un plafonnement. La SUISSE a plac� entre crochets la r�f�rence � un plafonnement.

La FRANCE et les ETATS-UNIS ont souhait� en savoir davantage sur ce qu'on fera des fonds non utilis�s. Le Pr�sident Blaser a rapport� qu'actuellement ils allaient au Compte Capital de Fonctionnement.

Les ETATS-UNIS ont fait objection � la subdivision du Compte Administratif en deux. Le Pr�sident a expliqu� la logique historique qui la sous-tend mais a pr�cis� que la subdivision est plus politique que logique et qu'en fin de compte c'est le Conseil qui d�cide des articles du budget.

Au sujet de la date due des contributions aux budgets administratifs, les d�l�gu�s ont convenu que les contributions devraient devenir dues le premier jour de plut�t chaque "ann�e" fiscale que "biennale."

Au sujet de la question du d�gr�vement des obligations financi�res, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a sugg�r� d'ins�rer "sans pr�judice aux dispositions contenues dans l'Article 32 concernant le D�gr�vement des Obligations, apr�s le libell� stipulant que "si un membre n'a pas pay� l'int�gralit� de sa contribution pendant deux ann�es cons�cutives, ce membre deviendra in�ligible � la soumission de propositions de projets ou d'avant-projets pour des consid�rations de paiement." Les ETATS-UNIS ont d�clar� avoir besoin de se concerter avec leurs juristes sur toutes les implications de la proposition.

COMPTE SPECIAL: Le BRESIL a propos�, et les d�l�gu�s ont accept� de placer plus haut dans le texte, le paragraphe stipulant que le Conseil �tablira des crit�res et proc�dures n�cessaire � un fonctionnement transparent du Compte Sp�cial, qui englobe le Sous-compte des Programmes Th�matiques et le Sous-compte des Projets. Le Pr�sident Blaser a d�clar� �tre d'avis que son nouvel emplacement aiderait � guider le fonctionnement g�n�ral du Compte Sp�cial, �tant donn� qu'il conf�re au Conseil un pouvoir d�cisionnel plus important pour ce qui est de l'affectation des fonds non r�serv�s et de la s�lection des programmes th�matiques.

Sur la base des interventions des ETATS-UNIS, du BRESIL, de la SUISSE et des PAYS-BAS, le Pr�sident Blaser a propos� que "les donateurs pourraient allouer leurs contributions aux Programmes Th�matiques ou demander au Directeur Ex�cutif de faire au Conseil des propositions concernant l'allocation de leurs contributions." Apr�s un d�bat sur la mani�re d'impliquer le Conseil dans l'allocation des fonds non r�serv�s, le GHANA a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, d'utiliser la proposition du Pr�sident, apr�s en avoir �t� "au Conseil," dans le document de n�gociation.

DANS LES COULOIRS

Le Groupe de Travail II a maintenu, durant la journ�e, son rythme de travail pour la r�alisation des accords �ventuels concernant les statistiques et les finances. Dans le Groupe de Travail I, cependant, de nombreux d�l�gu�s ont indiqu� qu'ils �taient en train de d�vier de plus en plus de leur voie � mesure que les discussions passaient des questions de fond, telles que les objectifs et les d�finitions � des d�bats plus tranch�s sur les sessions du Conseil et qu'ils se retrouvaient pris dans les complexit�s des r�solutions onusiennes sur la reconnaissance d'Etats et de territoires. Certains ont d�clar� estimer que seul le signal d'alarme de la disponibilit� des interpr�tes a emp�ch� le d�raillement, mais que cela pourrait donner aux d�l�gu�s l'occasion de se remettre sur leur voie � la prochaine session.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.