Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 68
Jeudi 19 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT-4:

MERCREDI 18 JANVIER 2006

Les principaux producteurs et consommateurs mondiaux de bois tropicaux ont continué à lutter avec les questions litigieuses, au cours de la troisième journée de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrième Partie. Le matin et l'après-midi, le Groupe de Travail I (GTI) ont continué à débattre de l'insertion des "services environnementaux" dans le Préambule et les Objectifs, et le Groupe de Travail II (GTII) a examiné les activités des projets de l'Organisation; les comptes financiers; et les statistiques, études et données.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet de l'insertion soit du terme "services environnementaux" soit du terme "services écologiques" en tant qu'avantage fourni par les forêts, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a déclaré préférer utiliser le premier, tant qu'il n'est pas accompagné de la mention "dans le contexte de la gestion durable des forêts (GDF)." La NORVEGE a proposé, et les délégués ont accepté, d'utiliser le terme "services environnementaux," et de placer entre crochets la proposition des pays producteurs concernant la GDF, dans le texte. Au sujet de la "reconnaissance du besoin de ressources financières adéquates et prévisibles," La SUISSE, appuyée par le BRESIL et l'UE, a proposé d'examiner ce sujet avec les clauses concernant le Compte Spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP). Le Président Attah a déclaré que des concertations sont nécessaires.

OBJECTIFS: Au sujet de l'insertion des services "environnementaux" ou "écologiques" dans le chapeau, le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, et appuyé par l'UE, le HONDURAS et la MALAISIE, mais contré par la SUISSE et les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer "en tenant compte de la contribution des produits forestiers non ligneux et des services écologiques" et d'insérer dans un autre paragraphe, un libellé mentionnant les "services environnementaux dans le cadre de la GDF." Le SURINAME a préféré voir dans le chapeau, un objectif clair pour l'OIBT au lieu de deux. Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE ont demandé la tenue de concertations. Après qu'un bref groupe de contact ait, dans l'après-midi, débattu de ce sujet, le BRESIL a rapporté qu'un accord a été atteint sur l'insertion des services environnementaux en tant que contribution faite par les forêts, et a ajouté un libellé mentionnant la contribution des services environnementaux à l'accroissement du revenu tiré des ressources forestières.

Au sujet "de l'élaboration et de la contribution à la mise en place de mécanismes pour la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires," la NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a suggéré de supprimer ce membre de phrase, étant donné qu'il figure déjà dans le Préambule. La MALAISIE, au nom du Groupe des Producteurs, a préféré le maintien des deux références. Le Président Attah a appelé à davantage de concertations.

Au sujet de la "promotion de la certification des forêts produisant des bois tropicaux et des échanges d'informations sur les mécanismes de marchés volontaires," le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, et contré par la NORVEGE, ont préféré la suppression du paragraphe. Le Président Attah a souligné que davantage de concertations sont nécessaires. Après concertation avec divers délégués, le BRESIL, au nom des pays producteurs, a lu une proposition de la SUISSE d'ajouter "dans l'objectif d'améliorer les capacités des membres à élaborer des stratégies pour la réalisation de revenus accrus à partir des forêts" et d'insérer "dans le cadre de la GDF" après "services environnementaux." L'INDONESIE et les ETATS-UNIS ont demandé la poursuite des concertations.

DEFINITIONS: Les délégués ont accepté la proposition de l'UE de définir "membre" comme étant "un Gouvernement, la CE ou toute organisation intergouvernementale mentionnée dans l'Article 5 (Adhésion)."

Au sujet du terme "membre producteur," le Président Attah a préféré que la définition soit formulée de manière à ne pas modifier l'état actuel de l'adhésion. Les ETATS-UNIS ont préféré débattre de ce sujet avec les articles consacrés à la Répartition des Voix et au Compte Administratif. Au sujet des "ressources des forêts tropicales," les délégués ont convenu de faire référer aux données de la FAO concernant "les forêts naturelles closes et les plantations forestières" pour le calcul du vote.

ORGANISATION ET ADMINISTRATION: Au sujet de l'établissement de bureaux régionaux, la SUISSE et le TOGO ont proposé, et les délégués ont accepté que "des bureaux régionaux de l'Organisation peuvent être établis si le Conseil le décide," laissant la précision "par vote spécial" entre crochets.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Après concertations, la CHINE a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé permettant "au Conseil d'inviter tout Etat souverain non membre, reconnu par le Nations Unies ou toute organisation intéressée par les activités de l'OIBT, à assister, au titre d'observateurs, à n'importe quelle réunion du Conseil." La MALAISIE a demandé si des non membres étaient en mesure d'assister à la fois aux réunions publiques et privées. La CHINE a déclaré que, par définition, les non membres ne peuvent pas assister aux réunions privées. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé de placer entre crochets "n'importe quelle" réunion du Conseil. La SUISSE a suggéré, et les délégués ont accepté, de remplacer "sessions" par "réunions." Le MEXIQUE a suggéré d'ajouter "conformément au règlement intérieur devant être adopté par le Conseil." A la demande de l'UE, de l'INDONESIE et des ETATS-UNIS de poursuivre les concertations sur le "règlement intérieur," le Président Attah a souligné le besoin d'un avis juridique.

SESSIONS DU CONSEIL: Au sujet de la fréquence et du lieu des sessions ordinaires du Conseil, le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a encouragé la continuation des sessions biannuelles, précisant que des sessions annuelles du Conseil mèneraient, entre autres, à la perte de l'élan dans les travaux de l'OIBT. Cela a été débattu plus tard dans un groupe de contact, au terme duquel le JAPON a rapporté que les questions en suspens devraient être bientôt cernées.

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Au sujet de la question des votes spéciaux, la représentante des ETATS-UNIS a rapporté que durant la réunion du groupe de contact, plusieurs pays l'ont convaincu de la nécessité de l'intégration du "vote spécial" dans tous les articles nécessitant ce terme. Elle a retiré sa proposition d'établir la liste des articles nécessitant un vote spécial dans un article seulement. Le SURINAME, soulignant qu'à ce jour les décisions ont été par consensus, a suggéré que l'OIBT est aujourd'hui une organisation suffisamment mûre pour voter ses décisions.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le Président Blaser a introduit un texte de compromis reconnaissant les sous-paragraphes et rendant compte des débats du 17 janvier. Le paragraphe consacré à la réalisation des objectifs de l'OIBT a été approuvé et clos après qu'un certain nombre de révisions aient été acceptées par les délégués, rendant compte des suggestions avancées par les PAYS-BAS, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, les ETATS-UNIS, le GHANA, le MEXIQUE, le ROYAUME-UNI, le CONGO, le CAMEROUN et la SUISSE. Le paragraphe appelant au rattachement des activités de politique aux plans d'action de l'OIBT, reste ouvert après l'accord atteint sur les révisions proposées par la NORVEGE, la SUISSE, la COLOMBIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le CAMEROUN, les ETATS-UNIS, le HONDURAS et le GHANA. Le Président Blaser a indiqué que ce point sera réexaminé après l'examen des articles qui s'y rapportent.

ACTIVITES DE PROJET DE L'ORGANISATION: Les délégués ont, d'une manière générale, accepté le texte permettant au "Directeur Exécutif" (DE) de soumettre des propositions de projets et d'avant-projets contribuant aux domaines prioritaires des travaux ou des "programmes th�matiques" d�termin�s dans les plans d'action de l'OIBT. Les d�l�gu�s ont �galement accept� que le Conseil puisse limiter le nombre de propositions que le DE peut soumettre au cours d'un cycle de projet donn�. Le BRESIL a plus tard fait part de ses r�serves concernant l'autorisation de soumissions par le DE.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Pr�sident Blaser a pr�sent� un texte de compromis dressant la liste des Comit�s sur: l'Industrie Foresti�re; l'Economie, les Statistiques et les March�s; le D�boisement et la Gestion des For�ts; les Finances et l'Administration; et "d'autres Comit�s que le Conseil jugera appropri�s et n�cessaires." Le CAMEROUN a plaid� pour l'�tablissement d'un lien entre l'�conomie, les statistiques et les march�s. La CE et les ETATS-UNIS ont souhait� en savoir davantage sur la mani�re dont les travaux des Comit�s, consacr�s aux statistiques seraient organis�s par rapport aux autres travaux des Comit�s. Le Pr�sident Blaser a recommand� que le Conseil d�termine son mandat.

La CE et les ETATS-UNIS ont soulign� la n�cessit� d'une r�assurance que les comit�s peuvent �galement �tre dissous. Apr�s au certain d�bat, les d�l�gu�s ont convenu de supprimer le sous-paragraphe �num�rant l'�tablissement des "divers comit�s" en faveur d'un paragraphe permettant au Conseil "d'�tablir ou de dissoudre les comit�s et les organes subsidiaires jug�es appropri�s." La question de savoir si le terme "par vote sp�cial" serait ins�r� dans l'ensemble des trois articles, a �t� laiss�e ouverte, en attendant le r�sultat des discussions du GTI sur ce sujet.

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: Le Pr�sident Blaser a indiqu� que tous les paragraphes sont approuv�s � l'exception de celui portant sur l'action corrective. Le GHANA, le CANADA et le MEXIQUE ont apport� leur appui au texte du Pr�sident sugg�rant que le Conseil entreprenne une action appropri�e � l'encontre de la non soumission des statistiques, mais les ETATS-UNIS, la CE, la SUISSE, le CAMEROUN et le CONGO ont appel� � une formulation plus vigoureuse. Proposant des alternatives au terme "action appropri�e," la NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� "r�paratrice," les PAYS-BAS ont propos� "de redressement" et le CAMEROUN, contr� par la MALAISIE et l'INDONESIE, a sugg�r� mesures "coercitives." Les ETATS-UNIS, appuy�s par la BARBADE, a sugg�r� des mesures sp�cifiques englobant la suspension des droits de vote, et le CAMEROUN a propos� de geler le financement des projets en cas de non soumission des statistiques. Le Pr�sident Blaser a �tabli un groupe charg� de trouver un compromis et de le pr�senter au GTII.

RECLAMATIONS ET DIFFERENTS: Il n'y a pas eu d'objection � la proposition de maintenir le texte figurant dans l'AIBT de 1994.

SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION et ADHESION: L'examen de ces Articles a �t� report� en attendant un avis juridique sur le statut de l'UE.

ENTREE EN VIGUEUR: Le Pr�sident Blaser, appuy� par le CANADA, mais contr� par les ETATS-UNIS, a pr�sent� une nouvelle proposition (TD/TIMBER.3/CRP.26) stipulant que l'entr�e en vigueur de l'Accord aura lieu, � coup s�r, le 1er f�vrier 2008 s'il est ratifi� ou accept� par 12 pays producteurs et 12 pays consommateurs. Autrement, une entr�e en vigueur provisoire aura lieu d�s l'acceptation de 10 pays consommateurs et 10 pays producteurs. La CE a mis en garde contre toute r�f�rence � "pays," en attendant la d�cision concernant le statut juridique de la CE au sein du syst�me des Nations Unies. Le repr�sentant a pr�cis� que si la CE venait � �tre d�clar�e membre, au singulier, le nombre des pays consommateurs baisserait consid�rablement, et a recommand�, dans ce cas, de baisser le seuil de l�entr�e en vigueur, �, respectivement, 10 pays consommateurs et 10 producteurs, et � 8 pays consommateurs et 8 pays producteurs, pour l'entr�e en vigueur provisoire. Le Pr�sident a arr�t� la discussion en attendant l'�laboration de la proposition amend�e.

COMPTES FINANCIERS: La CE a d�clar� qu'elle pouvait accepter l'article concernant les comptes financiers, propos� par le Pr�sident. La NORVEGE, appuy�e par la SUISSE, a propos� de lister: le "Compte des Contributions Obligatoires;" le "Compte des Contributions Volontaires;" et "tout autre Compte que le Conseil pourrait juger appropri� et n�cessaire."

COMPTE ADMINISTRATIF: La CE a propos� l'insertion d'un nouveau libell� portant sur les �l�ments du Compte Administratif. Le d�l�gu� a soulign� que le Compte Administratif couvrirait "les frais administratifs" tels que "les salaires et indemnit�s, les frais d'installation, les voyages officiels et la s�curit� sociale," et le "travail strat�gique de l'Organisation," qui englobe les "activit�s d'int�r�t commun aux membres de l'OIBT identifi�es dans les plans d'action de l'OIBT."

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par le HONDURAS, a propos� de remplacer "d�penses administratives de base" par la proposition de la CE "frais administratifs." Il a �galement sugg�r� de remplacer "autres frais" par la cat�gorisation des "travaux strat�giques," avanc�e par la CE. Le BRESIL a propos� "travaux strat�giques d�termin�s dans le programme de travail biennal de l'OIBT."

La CE a sugg�r� que le seuil des frais administratifs consacr�s � la conduite des "travaux strat�giques" devrait �tre fix� � 15%, tandis que la SUISSE a sugg�r� qu'il devrait �tre fix� � 50%, au moins.

Le JAPON a propos� d'ajouter les frais de couverture des r�unions du Conseil aux frais consid�r�s administratifs. La COLOMBIE, appuy�e par le MEXIQUE, a demand� des �claircissement sur la port�e et le pourcentage des activit�s consid�r�es "strat�giques," et le Pr�sident Blaser a soulign� que les activit�s strat�giques co�tent entre 1 et 2 millions de dollars.

FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: R�pondant � une question pos�e par la MALAISIE, Blaser a soulign� que le FBP couvrirait encore le financement des projets et avant-projets.

Cl�turant la session, le Pr�sident Paranhos a appel� les d�l�gu�s � s'accorder sur un texte propre, d'ici mardi 24 janvier.

DANS LES COULOIRS

Il y a une lumi�re � l'autre bout du tunnel� mais serait-ce un train? Du c�t� des optimistes, les d�l�gu�s sont all�s directement au labeur, supprimant les crochets entourant nombre de libell�s ou, lorsque leurs d�cisions risquent d'avoir des implications sur d'autres parties de l'accord, les r�f�rant � la Session Conjointe. Les d�l�gu�s sont, de mani�re g�n�rale, optimistes que l'accord est proche. Cependant, les d�l�gu�s ont appel�, pour les questions ayant trait aux propositions de la CE, � un avis juridique d�crivant sa comp�tence, ses droits de vote et son statut par rapport � des domaines tels que la r�alisation du quorum et l'entr�e en vigueur de l'Accord. Un observateur a mis en garde que lorsque les participants commencent � faire appel � leurs juristes, cela peut �tre le signal soit d'une perc�e vers l'avant soit d'un d�raillement des n�gociations.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.