Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 67
Mercredi 18 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994:

MARDI 17 JANVIER 2006

Les négociations se sont poursuivies en cette deuxième journée de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrième Partie. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GTI) a poursuivi le traitement des questions en suspens dans le Chapitre I (Objectifs) et le Chapitre II (Définitions), et ont résolu les questions litigieuses de la fréquence et du financement des sessions du Conseil. Le Groupe de Travail II (GTII) a débattu des comptes financiers, y compris le Compte Administratif et le Compte Spécial. Les délégués ont eu l'occasion de discuter, entre autres, du fond de la proposition du Groupe des Pays Producteurs au cours d'une réception nocturne.

GROUPE DE TRAVAIL I

DEFINITIONS: Au sujet du terme "membre producteur," le Secrétariat de l'OIBT a expliqué qu'une définition possible pour le terme Producteur est tout pays situé entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne, qui est doté de ressources forestières tropicales "et/ou" qui est un exportateur "net" de bois tropicaux, en termes de volume. L'orateur a indiqué que si les délégués supprimaient le mot "net" et retenaient "et/ou," certains pays membres Consommateurs deviendraient des pays membres Producteurs, mais que le maintien de "ou" et de "net," maintiendrait le système actuel. La SUISSE a déclaré qu'un accord portant sur des matières de base devrait définir les pays Consommateurs comme étant des pays importateurs nets et les pays Producteurs comme étant des pays exportateurs nets. Le MEXIQUE, PANAMA et le TOGO ont préféré le maintien du système actuel. Les ETATS-UNIS ont suggéré la mise en place d'un groupe de contact conjoint pour le traitement des Clauses 2 (Définitions), 10 (Répartition des voix) et 19 (Compte Administratif).

Au sujet de l'intégration des "forêts fermées naturelles et des forêts plantées" dans les "ressources des forêts tropicales" utilisées dans le calcul de la répartition des voix, le BRESIL, appuyé par le TOGO, a déclaré que les pays Producteurs ont besoin d'un délai pour l'examen des implications de cette proposition. L'EGYPTE a souligné l'importance de l'intégration des forêts plantées, et l'INDE a ajouté que l'AIBT est un accord portant sur des matières de base et que sa focalisation devrait rester sur les produits forestiers et non sur les types de forêts.

SESSIONS DU CONSEIL: Au sujet de la fréquence des session du Conseil, le Président Attah a fait part de sa préférence pour "au moins une" réunion par an. L'EGYPTE, la SUISSE, la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la CHINE et le JAPON ont apporté leur appui à la tenue d'une session ordinaire assortie d'autant de sessions "extraordinaires" supplémentaires que jugé nécessaire par le Conseil. Le BRESIL a mis en exergue l'existence d'un accord général sur l'utilité des réunions des pays Producteurs et a indiqué que "une session ordinaire, au moins," ne suffisait pas. Le JAPON a précisé qu'il ne pouvait plus financer les 500.000 dollars requis pour les réunions tenues à l'extérieur du Japon. Les ETATS-UNIS ont proposé l'insertion d'un libellé établissant les procédures devant régir l'approbation et de financement des projets dans l'intervalle entre les sessions ordinaires du Conseil. Le JAPON a proposé "et" au lieu de "ou" à la fin de chaque condition nécessaire à la demande de sessions extraordinaires, qui rendrait plus difficile pour les pays membres d'approuver la tenue des sessions extraordinaires.

Le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a déclaré que les modifications ne sont pas nécessaires et a précisé qu'il n'y jamais eu de session extraordinaire du Conseil. Les ETATS-UNIS, l'EGYPTE, la SUISSE et la NORVEGE ont apporté leur appui à la proposition du Japon, et les ETATS-UNIS ont précisé qu'il y a tellement de sessions ordinaires qu'il serait difficile d'accommoder une session extraordinaire. Le JAPON a proposé d'ajouter un libellé demandant que les réunions tenues à l'extérieur de Yokohama soient financées par le pays hôte. La CHINE a déclaré que le lieu ne devrait pas être limité aux "Pays Producteurs." Faisant état de l'impasse dans laquelle se trouve ce sujet, le Président Attah a encouragé les délégués à produire un texte de compromis, d'ici mercredi.

REPARTITION DES VOIX: Le TOGO, après concertation avec sa région, a fait part de son soutien pour l'affectation d'un nombre égal de voix aux pays producteurs africains, faisant observer que le reste des voix serait réparti en fonction du total des ressources forestières tropicales des pays membres.

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Les ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, ont suggéré l'insertion d'un libellé regroupant l'ensemble des demandes de "vote extraordinaire" dans une même clause. L'INDONESIE a préféré l'insertion plutôt d'une référence aux "votes extraordinaires" dans chaque paragraphe qu'une référence générale dans un paragraphe de l'accord. L'UE a suggéré d'ajouter "conformément à l'alinéa 12.1 bis" dans les clauses qui requièrent un "vote extraordinaire."

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Au sujet de l'admission des pays non membres et des organisations, le délégué de la CHINE a indiqué qu'à l'AIBT-3, il avait suggéré d'ajouter la restriction "sans objection de ses membres." Le Président Attah a appelé à la poursuite de la concertation.

PREAMBULE: Au sujet de "l'importance des multiples avantages économiques, environnementaux et sociaux fournis par les forêts," le MEXIQUE a rapporté la réalisation d'un accord avec l'INDE sur l'intégration des "services environnementaux." Le BRESIL a fait objection à l'utilisation du terme "services écologiques" où que ce fût dans le texte, mais a fait part de son ouverture à l'utilisation du terme "services environnementaux" ailleurs que dans le Préambule et les Objectifs. La MALAISIE a fait objection aux deux termes et le BRESIL a indiqué que les pays producteurs poursuivront la discussion de ce sujet. Les ETATS-UNIS ont fait observer qu'il s'agissait là d'une déclaration à caractère exhortatif et qu'elle n'affecterait en rien la portée de l'accord. Le BRESIL a rapporté que les pays producteurs ont présenté une proposition au GTII (TD/TIMBER.3/CRP.24), qui englobe une demande d'un libellé préambulaire "reconnaissant la nécessité de niveaux plus élevés de ressources financières qui soient adéquates, prévisibles et disponibles de la part de la communauté des pays consommateurs donateurs membres de l'OIBT, pour la réalisation des objectifs de cet accord." La NORVEGE a suggéré de supprimer le mot "OIBT." La SUISSE, l'UE et les ETATS-UNIS ont demandé le report de la discussion pour permettre l'affinement du texte.

Au sujet de la question de l'insertion d'un libellé portant sur la certification et les mécanismes volontaires fondés sur la loi du marché, la NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a souligné l'importance de ce texte. Le MEXIQUE a préféré sa suppression. La MALAISIE et la SUISSE ont déclaré que de nouvelles concertation sont nécessaires.

ADHESION A L'ORGANISATION: L'UE a proposé d'utiliser le terme "Communauté Européenne et autres organisations intergouvernementales" pour faire référence à la nouvelle catégorie des organisations membres. Le délégué a également ajouté un nouveau paragraphe qui décrit la répartition des voix pour ces organisations.

GROUPE DE TRAVAIL II

COMPTE ADMINISTRATIF: Au sujet de la proposition du Groupe des Pays Producteurs, qui appelle à une déclaration des Pays Consommateurs, exprimant leur volonté de s'engager pour un financement annuel de 200 millions de dollars par an, la FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs et appuyée par la CE, a souligné que la déclaration des pays consommateurs de l'AIBT de 1994, concernant la gestion durable des forêts a impliqué de longue délibérations. La représentante a suggéré de laisser de côté la proposition et de procéder à la négociation d'autres clauses. Les ETATS-UNIS ont accueilli favorablement les textes de compromis des pays producteurs consacrés aux Clauses 20 et 21 et, avec la SUISSE, ont exprimé leur volonté de négocier les textes du Préambule et des Objectifs, en utilisant comme plate-forme les textes figurant dans la proposition des pays producteurs. Le délégué a toutefois fait part de ses réserves concernant la négociation d'une déclaration des pays consommateurs. Le BRESIL, au nom des pays producteurs, a souligné que leur proposition était présentée dans l'intention de servir de compromis et a fait �tat dans ce cadre, de la volont� des pays producteurs de n�gocier sur la base d'un texte de compromis du Pr�sident. La SUISSE a fait part de sa volont� de discuter de la d�claration des pays consommateurs dans le futur. La CE a sugg�r� d'ins�rer le texte des pays producteurs concernant la n�cessit� de niveaux de ressources plus �lev�s de la part de la communaut� des donateurs, dans la Clause 20 concernant le Compte Sp�cial. Le MEXIQUE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, que les pays consommateurs devraient prendre le temps de se concerter.

COMPTES FINANCIERS: Les ETATS-UNIS, appuy�s par le JAPON, le CANADA, la SUISSE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, mais contr�s par la NORVEGE et la CE, ont propos� de supprimer le libell� appelant � des compt�s s�par�s Administratifs et du Programme de Travail. Il n'y a pas eu d'objection � la proposition du Canada de faire r�f�rence uniquement au "Compte des Contributions Obligatoires," au "Compte des Contributions Volontaires" et "Autres comptes jug�s n�cessaire par le Conseil;" Cela a �t� laiss� entre crochets.

Au sujet de la proposition appelant � un compte des contributions obligatoires, les ETATS-UNIS et le JAPON ont plaid� pour une formulation simple, tandis que la NORVEGE et la CE ont pr�f�r� retenir des sous-comptes sp�cifiques pour les contributions obligatoires.

Le JAPON a indiqu� qu'il a retir� sa proposition pr�c�dente de limiter les contributions obligatoires des pays donateurs qui contribuent � plus de 1 million de dollars pour le financement des projets. Le Pr�sident Blaser a fait �tat d'un manque de participation des pays membres producteurs dans le d�bat et a encourag� les d�l�gu�s � former un groupe de contact sur le chapitre des Finances, qui sera conduit par l'UE et les Etats-Unis. La MALAISIE a d�clar� que les pays producteurs doivent se r�unir d'abord.

La NORVEGE et les ETATS-UNIS, appuy�s par la SUISSE, ont mis en garde contre la formation d'un groupe de contact sans la participation des pays producteurs. Les ETATS-UNIS ont encourag� le maintien des donn�es figurant dans les propositions avanc�es par les Etats-Unis et le Japon, le 16 janvier. Le Pr�sident Blaser a soulign� de nouveau la n�cessit� d'un groupe de contact entre les membres qui ont propos� des textes de rechange sur les finances. Il a ensuite pr�sent� son texte de compromis portant sur les clauses financi�res (TD/TIMBER.3/CRP.25) et a expliqu�: que le chapeau simplifie la liste des comptes; que la clause consacr�e au Compte Administratif (ou Contributions Obligatoires) abandonne la dichotomie entre les sous-comptes et utilise une formule pour les contributions obligatoires (63% pour les pays consommateurs, 37% pour les pays producteurs); que la clause du Compte Sp�cial introduit le Sous-compte des Projets des Programmes Th�matiques et un sous-compte pour les projets; et que la clause du Fonds de Bali pour le Partenariat r�it�re largement le texte figurant dans l'AIBT de 1994.

COMPTE ADMINISTRATIF: La SUISSE a demand� si le travail strat�gique de l'Organisation �tait assez bien d�limit�e dans le paragraphe consacr� aux frais administratifs et strat�giques. Le Pr�sident Blaser a accept� de r�ins�rer la r�f�rence � la clause portant sur les travaux de politique.

COMPTE SPECIAL: R�pondant � la COLOMBIE, le Pr�sident Blaser a soulign� que les paragraphes portant sur le Sous-compte des travaux Th�matiques et le Sous-compte des Projets faisaient r�f�rence, respectivement, aux fonds non r�serv�s et aux fonds r�serv�s. En r�ponse au GHANA, le Pr�sident Blaser a pr�cis� que le paragraphe consacr� aux frais administratifs ne tente pas de d�finir ces fais de mani�re exhaustive.

La MALAISIE a demand� au Pr�sident les raison de la fusion des financements destin�s aux programmes th�matiques et aux projets, dans un seul compte. La SUISSE a argu� contre l'�laboration de d�finitions artificielles des sous-comptes relevant du Compte Sp�cial. Le Pr�sident Blaser a soulign� que le fait d'avoir deux sous-compte n�cessite un plafonnement du financement des donateurs dans au moins l'un d'eux.

Le Pr�sident Blaser a soulign� que son paragraphe propos� concernant le niveau de ressources, englobe un libell� appelant � s'assurer de la "pr�visibilit�," tir� de la proposition pr�c�dente des pays producteurs, en essayant de s'assurer du financement des projets approuv�s.

La MALAISIE a fait �tat des n�gociations du GTI sur la port�e et le programme tr�s �tendus de l'Organisation et a appel� � des financements ad�quats. Le Pr�sident Blaser a confirm� qu'il a tir� cela de la proposition de compromis des pays producteurs et que la proposition fait partie int�grante du paquet pr�sent� pour les n�gociations sur les finances. En r�ponse � la COLOMBIE, le Pr�sident � mis en relief le Plan d'Action de l'OIBT pour les travaux � moyen terme, comme v�hicule pour la d�termination des principaux th�mes.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Les ETATS-UNIS, appuy�s par le JAPON, a sugg�r� que "les travaux de politique de l'Organisation devrait contribuer directement � la r�alisation d'un ou de plusieurs objectifs de cet Accord et �tre d'importance pour tous les membres de l'OIBT." La SUISSE, appuy�e par la NORVEGE et le GHANA et contr�e par les PAYS-BAS, a recommand� de supprimer les mots "directement" et "tous" et d'ajouter "globalement" apr�s "tous les membres de l'OIBT."

Au sujet de l'int�gration d'activit�s de politiques concr�tes, la NORVEGE a apport� son appui, et les ETATS-UNIS ont fait objection, � l'�num�ration d'activit�s prioritaires particuli�res pour l'Organisation et � l'insertion de r�f�rences � la certification et � l'application de la l�gislation foresti�re. Le MEXIQUE a apport� son soutien � l'insertion d'un libell� portant sur la communication de base, les outils des relations ext�rieures et l'�laboration de crit�res et indicateurs.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s prenant part aux deux Groupes de Travail ont soulign� que des difficult�s majeures restent � r�soudre au sujet de la fr�quence des sessions du Conseil et des questions de financement. S'agissant de la fr�quence des sessions du Conseil, les d�l�gu�s �taient pr�occup�s du risque de voir le fait de ne pas permettre la tenue de sessions extraordinaires ou des sessions biannuelles du Conseil, emp�cher la conduite des travaux importants sur l'approbation des projets et l'affectation des fonds aux projets. Les d�l�gu�s sont �galement rest�s dans le flou quant � la question de savoir qui doit couvrir ces sessions. Au sujet de la question du financement, les d�l�gu�s ont �t� frustr�s par l'absence de progr�s sur la structure et l'appellation des comptes financiers, soulignant la perduration du d�saccord entre les membres du Groupe des Consommateurs sur cette question, apr�s deux ann�es de n�gociations. Un d�l�gu� a attir� l'attention sur le fait que le texte de compromis du Pr�sident du GTII mettrait � disposition 2 millions de dollars pour le financement obligatoire des travaux de l'OIBT, mais d'autres se sont dits pessimistes quant � l'aptitude des pays consommateurs d'apporter des contributions de cette hauteur. Toutefois, un certain nombre de d�l�gu�s ont sembl� penser qu'une issue vers l'avant pourrait �tre trouv�e durant le Groupe de Travail Conjoint ou la session pl�ni�re.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.