Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 66
Mardi 17 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994:

LUNDI 16 JANVIER 2006

Les délégués se sont réunis au Palais des Nations à Genève, en Suisse, pour l'ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation d'un Accord Destiné à Succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994), Quatrième Partie. Le matin, les délégués ont tenu une brève session plénière avant de se répartir dans deux groupes de travail pour le reste de la journée. Le Groupe de Travail I (GTI), présidé par Alhassan Attah (Ghana), a examiné le Préambule et les Objectifs et le Groupe de Travail II (GTII), présidé par Jürgen Blaser (Suisse), a examiné les dispositions financières, les activités opérationnelles et l'entrée en vigueur.

PLENIERE DE CLÔTURE

DECLARATIONS LIMINAIRES: L'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Président de la Conférence des Nations Unies, a ouvert la session, mettant l'accent sur les questions en suspens telles que la répartition des voix, l'exploitation illicite et les exigences relative à l'entrée en vigueur du nouvel accord. Il a mis en garde contre la présentation de nouvelle propositions et a suggéré de bâtir sur le document de travail final transmis par l'AIBT-3 (TD/TIMBER.3/L.6). Paranhos a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur les questions en suspens et de finaliser le texte d'ici mardi prochain.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués avaient adopté l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/8) et le règlement intérieur (TD/TIMBER.3/2) à l'AIBT-3. Le Président Paranhos a fait état de la désignation précédente de l'Autriche, du Cameroun, de l'Indonésie, du Mexique et des Etats-Unis, au Comité de vérification des pouvoirs. Il a reconnu Jürgen Blaser (Suisse) comme Vice-président de la Conférence, comme Vice-président de la Grande Commission (GC) et comme Président du GTII, et Alhassan Attah (Ghana), comme Président du GTI. Signalant que l'AIBT actuel expire fin 2006, Lakshmi Puri, de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), a souligné l'importance de la souplesse pour la réalisation d'un accord à cette session. La CE a exprimé l'espoir de voir cette session aboutir à un nouvel accord doté d'une structure en harmonie avec son prédécesseur.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet du maintien de la souveraineté sur l'exploitation des ressources, la SUISSE a suggéré, et les délégués ont accepté, de remplacer le terme "membres" par le terme "Etats." Au sujet de la reconnaissance des avantages multiples fournis par les forêts, y compris "les produits ligneux et non ligneux et les services écologiques," l'INDE, contrée par le MEXIQUE, la SUISSE, le TOGO et les ETATS-UNIS, a suggéré de supprimer "services écologiques." Le MEXIQUE a proposé de garder soit "services écologiques" soit "services environnementaux." La NORVEGE a accepté de retirer sa proposition d'insérer le terme "communautés" devant le terme "autochtones," mais a proposé de retenir la référence à l'Organisation Internationale du Travail, à propos de l'amélioration des conditions de travail. Un groupe de travail conduit par l'UE a été formé pour poursuivre l'examen de ce point.

OBJECTIFS: Dans le chapeau, l'INDE a demandé la suppression de la référence aux "services écologiques" et au bois d'œuvre "récolté de manière licite." L'INDONESIE, appuyée par la SUISSE, le JAPON et les ETATS-UNIS, a demandé le maintien du libellé consacré au bois d'œuvre récolté de manière licite. L'UE a souligné le besoin d'établir une distinction entre sources "durables" et sources "récoltées de manière licite," et les délégués ont accepté de retenir "récolté de manière licité." La SUISSE a rappelé que la référence actuelle aux "services écologiques" est un compromis et qu'elle est nécessaire en vue de rendre compte de l'évolution de l'OIBT. Le SURINAME, contré par les ETATS-UNIS, a souhaité retenir le libellé appelant au maintien de la focalisation de l'Organisation sur le commerce des bois tropicaux. Au sujet de la contribution au processus du développement durable, l'UE, appuyée par la NORVEGE, l'INDONESIE et le SURINAME, a suggéré d'ajouter une référence à la réduction de la pauvreté. Les ETATS-UNIS ont suggéré de remplacer "réduction" par "allégement," ce que les délégués ont accepté.

Au sujet de "l'utilisation durable et de la conservation des forêts productrices de bois d'œuvre et de leurs ressources génétiques," le MEXIQUE, réagissant aux préoccupations exprimées par le CAMEROUN à propos du terme "ressources génétiques," a proposé d'ajouter "comme défini dans la Convention sur la Diversité Biologique." La SUISSE a proposé, et les délégués ont accepté, d'insérer "ressources génétiques" sans référence à d'autres traités.

Au sujet du "maintien de l'équilibre écologique," l'UE, appuyée par l'INDONESIE, a déclaré que cela était impliqué dans les termes "gestion et utilisation durables." La SUISSE a proposé d'insérer le terme "allégement de la pauvreté," et les délégués ont accepté. Au sujet de la question du renforcement des capacités, les délégués ont convenu de supprimer la référence à l'amélioration de l'application de la législation et de la gouvernance en matière de forêts. Les ETATS-UNIS ont proposé l'insertion d'un nouveau libellé "encourageant l'échange d'informations sur l'utilisation de mécanismes volontaires fondés sur la loi du marché, tels que la certification, pour promouvoir le commerce des bois tropicaux issus de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de ces ressources." La NORVEGE, contrée par l'UE, a suggéré plutôt "promouvoir" qu'"encourager" l'échange d'informations.

Au sujet de la promotion de la certification des forêts productrices de bois tropicaux, la NORVEGE, appuyée par le BRESIL, la CE, le SURINAME et les ETATS-UNIS, a suggéré plutôt "encourager" que "promouvoir." La MALAISIE a suggéré d'insérer "promouvoir/encourager l'échange d'informations sur les mécanismes volontaires pour promouvoir le commerce des bois tropicaux issus de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de ces ressources." Le Président Attah a appelé à la tenue de consultations officieuses sur ce sujet, entre l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Etats-Unis et d'autres pays.

DEFINITIONS: Au sujet de la "gestion durable des forêts" (GDF), la SUISSE et la CÔTE D’IVOIRE ont favorisé le maintien de la définition, tandis que le TOGO a préféré sa suppression. Les ETATS-UNIS ont proposé, et les délégués ont accepté, que la "GDF sera entendue selon les documents pertinents de politiques et de directives techniques de l'Organisation."

L'UE, le CANADA et le MEXIQUE ont apporté leur appui à la référence aux "membres" producteurs, par opposition à "pays" producteurs, et les délégués ont accepté. Le JAPON, contré par l'UE, a demandé la suppression du terme "net" placé après le terme "exportateurs." Le Président a encouragé le bloc des Consommateurs à en débattre davantage.

Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont convenu de retenir le nom actuel de l'Organisation, comme proposé par le TOGO et appuyé par le BRESIL, le JAPON, le PANAMA, la MALAISIE et la THAÏLANDE, tout en soulignant qu'ils préféraient un nom qui rendrait compte de l'évolution de l'organisation.

Au sujet du Vote Spécial, l'UE, appuyée par le SURINAME, a suggéré des seuils égaux pour les deux blocs. Les ETATS-UNIS ont accepté, mais ont fait part de leurs réserves concernant la complexité du système de scrutin. Le Président Attah a suggéré que ce point soit traité mardi.

Au sujet des "ressources des forêts tropicales," l'UE a déclaré que la référence à "forêt productive" est ambigu. Le SURINAME a souligné la nécessité d'établir une distinction entre l'aire de production et l'aire totale d'une forêt.

Les délégués ont convenu que la question de l'établissement de bureaux régionaux doive être traitée dans une décision future du Conseil, et les ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, ont suggéré l'insertion d'un libellé à cet effet. L'UE et le Japon ont demandé un délai pour la conduite d'une consultation.

Au sujet de la répartition des voix, les délégués ont décidé que les pays membres producteurs et consommateurs doivent détenir 1000 voix, chacun. Au sujet de chacun des votes initiaux des pays consommateurs, les ETATS-UNIS ont sugg�r� d'ins�rer le chiffre "15" entre crochets � c�t� du chiffre "10" votes initiaux. La repr�sentante a �galement sugg�r� de fixer le nombre maximum des votes des pays membres consommateurs � 200. La SUISSE a fait observer que les votes et les niveaux �tablis devraient �tre trait�s ensemble.

Au sujet des Sessions du Conseil, le JAPON, appuy� par la SUISSE, a sugg�r� de tenir une seule session ordinaire par an, et que si une r�union se tenait � l'ext�rieur de Yokohama, le pays h�te doit en couvrir les frais, au besoin avec le soutien financier d'autres membres.

GROUPE DE TRAVAIL II

COMPTE ADMINISTRATIF: Faisant �tat de sa propositions pr�sent�e � l'AIBT-3 concernant l'affectation des paiements entre pays producteurs et pays consommateurs, les ETATS-UNIS ont sugg�r� une r�partition selon laquelle ils auraient � d�bourser respectivement 70% et 30%, pour la moiti� du Compte Administratif, et 50% chacun, pour le reste. Le JAPON a propos� la mise en place de Sous-comptes pour les Travaux Administratifs et pour les Principaux Travaux de Politique, avec une ration de 75% � 25% pour les contributions des pays consommateurs et les pays producteurs, au Sous-compte pour les Principaux Travaux de Politique, et, contr� par l'UE, des contributions diff�renci�es des pays membres consommateurs de l'int�rieur et de l'ext�rieur de l'OCDE.

L'UE a pr�f�r� un partage 50% - 50% pour les contributions destin�es aux travaux administratifs et 70% et 30% pour les principaux travaux de politique. Le d�l�gu� a �galement d�clar� pr�f�rer placer le texte consacr� aux sous-comptes dans deux clauses distinctes et de limiter les contributions destin�es � la couverture des principaux travaux, � 15% du Compte Administratif.

Le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a fait objection au financement actuel des activit�s administratives, imput� au fonds r�serv� � la couverture des travaux de projet, et a soulign� que les contributions des pays producteurs ne devraient pas d�passer leur niveau actuel. Le d�l�gu� a rappel� la proposition des pays producteurs appelant � une r�partition 80% - 20% pour le partage du fardeau � la fois dans le Compte Administratif et le Compte des Principaux Travaux de Politique.

Au fin de permettre une solution rapide � la d�finition d'un compte pour les principales activit�s, la SUISSE a sugg�r� de financer � la fois des activit�s administratives et principales activit�s d'organisation, dans un seul compte d�termin�, et de laisser les Etats membres d�cider des activit�s particuli�res devant �tre financ�es par les contributions, � la session future du Conseil.

La MALAISIE a demand� une estimation des d�penses �ventuelles devant �tre effectu�es pour les activit�s, � travers les sous-comptes Administratif et du Programme de Travail propos�s. Le Pr�sident Blaser a d�clar� qu'il soumettra une proposition de compromis concernant la Clause fond�e sur les propositions avanc�es par les pays producteurs et les pays consommateurs.

COMPTE SPECIAL: Le Pr�sident Blaser a signal� que les propositions concernant le Compte Sp�cial ont �t� d�battues � la CIBT-39. Le GHANA et la CE ont d�clar� que davantage de clart� est n�cessaire au sujet du m�canisme pour l'am�lioration du financement des projets et avant-projets, et concernant la mise en place d'un compte particulier pour les travaux d'organisation, auquel serait imput� le financement.

FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Pr�sident Blaser a fait �tat de deux propositions de remplacement, concernant le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP). Le GHANA a demand� des �claircissement sur le m�canisme particulier pour le transfert des ressources des pays membres donateurs, au FBP.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION et TRAVAUX DE PROJET DE L'ORGANISATION: Les ETATS-UNIS ont propos� l'insertion d'un libell� reliant les Clauses 24 et 25 consacr�s aux activit�s op�rationnelles, de mani�re plus �troite � la Clause 20; consacr�e au Compte Sp�cial, et le Pr�sident Blaser a d�clar� que cela sera int�gr� dans le texte de compromis du Pr�sident.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: L'UE a recommand� l'insertion d'une r�f�rence � un comit� des statistiques. Les d�l�gu�s on convenu de mani�re officieuse de maintenir la r�f�rence au Comit� de l'Information Economique et de l'Information sur les March�s, et de consid�rer la possibilit� d'int�grer les statistiques dans son mandat � un session future du Conseil.

ENTREE EN VIGUEUR: La CE a soulign� que des probl�mes risquaient de se poser avec le seuil de 16 pays membres consommateurs, selon la mani�re dont les adh�rents de l'UE seraient compt�s. Les ETATS-UNIS ont propos� l'insertion d'un libell� appelant � la r�vision des d�finitions des adh�sions sur la base des parts du commerce, en vue d'affiner la question des seuils des adh�sions. Le Pr�sident Blaser a propos� d'int�grer le texte des ETATS-UNIS dans le projet de document de travail, pour examen ult�rieur.

Le BRESIL a fait �tat des efforts en cours fournis par le groupe des pays producteurs pour produire un nouveau texte sur les clauses financi�res. Le GTII a �t� suspendu pour permettre une r�union du groupe des pays producteurs, au terme de laquelle le BRESIL a introduit la Proposition des Pays Producteurs (TD/TIMBER.3/ CRP.24). Etablie dans l'intention de remplacer la proposition pr�c�dente des pays producteurs qui appelait � un partage 80% - 20%, la nouvelle proposition appelle � une d�claration du bloc des pays consommateurs, affirmant leur engagement � fournir, � travers l'OIBT, des ressources financi�res � hauteur de 200 millions de dollars par an. Elle appelle �galement � l'insertion, dans le Pr�ambule et les Objectifs, de libell�s mettant en relief le besoin d'une mise � disposition de ressources financi�res suppl�mentaires par la communaut� des pays consommateurs donateurs.

La FINLANDE a demand� si les pays en d�veloppement membres consommateurs allaient contribuer aussi au Compte Sp�cial. Le BRESIL a r�pondu que la liste des donateurs devrait �tre d�cid�e par une concertation des pays membres consommateurs. Le Pr�sident Blaser a indiqu� que le Bureau discutera de la mani�re d'appr�hender la proposition et a ajourn� la r�union � 17 h 50.

DANS LES COULOIRS

La premi�re journ�e a d�marr� en donnant des signes que les d�l�gu�s ont d�cid� de r�pondre � l'appel du Pr�sident Paranhos � des n�gociations rapides. Toutefois, alors que le GTI est pass� directement � la n�gociation de textes, l'espoir de voir des avanc�es similaires se produire dans le GTII, s'est vite �vanoui. Au d�part, il a sembl� que les propositions des Etats-Unis et du Japon constitueraient une plate-forme pour un texte de compromis concernant les finances. Mais apr�s, la progression a �t� retard�e dans le GTII pendant que le groupe des pays producteurs r�digeait une nouvelle proposition pour remplacer celle qu'il avait soumise auparavant et qui appelait � une r�partition 80% - 20%. D�s le red�marrage de la r�union, les pays producteurs ont propos� que le bord des pays consommateurs soumette une d�claration affirmant son engagement � fournir davantage de ressources pour le financement des projets de l'OIBT. Le Pr�sident Blaser reste optimiste quant � la perspective de produire un texte de compromis du pr�sident au cours de la deuxi�me journ�e, mais l'appel � une d�claration des pays consommateurs soul�ve une question nouvelle, dont la r�solution sera largement d�termin�e par la fermet� avec laquelle les pays producteurs maintiendront cette position.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.