Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 65
Lundi 16 janvier 2006

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, QUATRIEME PARTIE:

16-27 JANVIER 2006

La quatrième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) se réunira au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006. La Conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), se focalisera sur la résolution des questions laissées en suspens à la fin de l'AIBT-3, y compris les dispositions financières, la portée de l'accord et la structure du vote. Les négociations auront pour plate-forme le document de travail final de la troisième partie de la Conférence (TD/Timber.3/L.6) qui s'est terminée le 1er juillet 2005. L'objectif de la quatrième partie de la Conférence est d'atteindre un consensus et d'adopter l'accord succédant, l'accord actuel expirant fin 2006.

BREF HISTORIQUE DE LACONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED, dans l'objectif: de fournir un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir les recherche et développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et le maintien de l'équilibre écologique des régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant, l'AIBT de 1994, a été adopté le 26 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 consistant à améliorer les capacités des pays membres à mettre en œuvre la stratégie visant à réaliser, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans, et prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, le cadre nécessaire à la conduite de leurs discussions, à l'échange d'informations et l'élaboration des politiques concernant les questions ayant trait au commerce international, et à l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre également l'aide consacrée aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs : le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des dispositions de l'AIBT de 1994.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment : Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.

PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT de 1994.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II.

PREPCOM II: Tout de suite après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Première Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les délégués ont basé leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagnés des articles correspondants du texte de négociation de l'accord succédant. Le Groupe de Travail I a planché sur le Préambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre V (Privilèges et Immunités), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matières Premières), Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact établis par chacun des deux groupes de travail, se sont réunis de manière intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controversées de l'accord succédant. Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail déterminé.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Conf�rence des Nations Unies sur la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT-1994, Deuxi�me Partie, s'est d�roul�e au Palais des Nations, � Gen�ve, en Suisse du 14 au 18 f�vrier 2005. Au cours de la semaine, les d�l�gu�s ont examin� de nombreuses propositions pour r�soudre les questions renvoy�es par la premi�re partie de la Conf�rence des Nations Unies, mais n'ont pas �t� en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de comp�tence et � l'arrangement financier du nouvel accord.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, TROISIEME PARTIE: La Conf�rence des Nations Unies sur la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT-1994, Troisi�me Partie, s'est tenue au Palais des Nations, � Gen�ve, en Suisse du 27 juin au 1er juillet 2005. Les d�l�gu�s y ont accompli quelques progr�s dans la r�solution des questions en suspens et ont �t� en mesure de s'entendre sur plus de vingt articles, mais ne sont pas parvenus � s'accorder sur des �l�ments centraux: la port�e de l'accord, les objectives, les dispositions financi�res et le d�compte des voix.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CIBT-39: La trente-neuvi�me session de la CIBT et des sessions des Comit�s connexes, s'est tenue � Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les Participants y ont examin� des sujets qui pressent, y compris, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la n�gociation de l'accord succ�dant; l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches �chelonn�es en mati�re de certification. Les d�l�gu�s y ont approuv� 11 projets et un avant -projet, et se sont engag�s � mettre � disposition 13.3 millions de dollars en financements de projets. Les d�l�gu�s ont tenu �galement une r�union officieuse mixte regroupant les groupes de pays producteurs et consommateurs, sur la ren�gociation de l'AIBT de 1994, et y ont d�battu entre autres: l'emplacement des r�f�rences au PFNL et aux services rendus par les �cosyst�mes; les sch�mas de financement propos�s pour le Sous-compte Administratif et le Sous-compte du Programme de Travail; et le nombre des principales activit�s des travaux politiques financ�es � travers les contributions obligatoires.

DEFINITION DU CHAMP DE L'ETUDE D'IMPACT DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts issus de 87 pays et de plus de 20 organisations et institutions, se sont r�unis � Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer � une initiative men�e sous la direction d'un pays pilote (IMDPP) en soutien au Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF). Coparrain�e par la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne et le M�canisme Mondial de la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, la r�union s'est tenue en vue de r�aliser le consensus autour d'un accord international sur les for�ts, avant la FNUF-6. Les participants, intervenant � titre personnel, ont examin�: la valeur intrins�que de l'�laboration d'un instrument juridique contraignant par rapport � un instrument volontaire, la mise en application et les moyens d'ex�cution, et les avantages et les inconv�nients d'une approche r�gionale. Les th�mes transversaux d�termin�s ont englob�: l'importance politique grandissante des for�ts; l'�vitement de la duplication des efforts; l'am�lioration de l'acc�s aux ressources financi�res; et l'accroissement des capacit�s. L'IMDPP a produit un rapport qui sera transmis au Secr�tariat du FNUF avant la FNUF-6.

CONFERENCE MINISTERIELLE EUROPE ET ASIE DU NORD SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET LA GOUVERNANCE FORESTIERE: La Conf�rence ENAFLEG, tenue � St. Petersburg, en F�d�ration de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, a mis en pr�sence plus de 250 ministres et autres d�l�gu�s gouvernementaux, repr�sentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'am�liorer l'application de la l�gislation et la gouvernance foresti�re et de r�duire l'exploitation illicite dans les secteurs forestiers europ�en et nord asiatique. Les d�l�gu�s y ont d�battu de la mani�re d'am�liorer l'investissement dans les mesures d'encouragement dans le domaine climatique et le secteur priv�, et de la mani�re de s'assurer de l'acc�s des populations locales aux ressources et de l'�quit� dans l'utilisation des ressources. Les ministres ont endoss� la D�claration Minist�rielle de St. Petersburg et de la Liste d'Actions Indicative, pour affirmer l'engagement politique et �tablir un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation illicite.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Twig Johnson, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Peter Wood. Edition num�rique: Miles Goldstick, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de l'AIBT-4 est joignable � <peterw@iisd.org>.