Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 62
Vendredi 1 juliet 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RE-NEGOCIATION DE L'AIBT-1994:

JEUDI 30 JUIN 2005

Au cours de la quatrième journée de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International des Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), Troisième Partie, les délégués ont continué à diverger sur nombre de questions en suspens. Le matin, les délégués ont approuvé des articles à transmettre au comité de rédaction juridique, et se sont réunis dans de brèves sessions de groupes de travail pour débattre des articles sur les définitions, dans le Groupe de travail I (GTI) et sur l'évaluation, dans le Groupe de travail II (GTII). L'après-midi, le GTI a examiné le Préambule et le Chapitre II (Définitions), et le GTII a examiné le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Renseignements), et le Chapitre X (Divers). Bien que des progrès aient été accomplis sur un certain nombre d'articles, le Président Blaser a annoncé que la lenteur du rythme des délibérations de la matinée et de l'après-midi, exige que les délégués se répartissent en groupes de travail et se réunissent en plénière à la session de vendredi.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

Le Président du GTII, Jürgen Blaser (Suisse), a ouvert la session du groupe de travail conjoint dans l'objectif de procéder à l'approbation des articles à transmettre au comité de rédaction juridique. 

Le Président du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a ouvert le débat sur les définitions, demandant le dégagement de celles du vote “spécial” et du “vote à majorité simple.” Les ETATS-UNIS ont déclaré que l'approbation était prématurée, compte tenu de l'absence de décision sur le nombre et la répartition des votes. Contréé par le BRESIL, la représentante a exprimé sa préférence pour un système de scrutin à deux tiers. Cet article a été laissé entre crochets.

Les Articles consacrés aux pouvoirs et fonctions du Conseil et au Directeur Exécutif (DE) et au personnel, ont été transmis au comité de rédaction juridique avec le terme “par vote spécial” placé entre crochets. Au sujet des Président et Vice-président du Conseil, les délégués ont décidé de supprimer “par vote spécial du Conseil” dans le paragraphe consacré à la réélection dans les circonstances exceptionnelles.

Au sujet des privilèges et immunités, le PEROU a demandé si le terme “dans les limites de la législation nationale,” dans le paragraphe portant sur l'éventuelle réinstallation du siège de l'Organisation, ne risquait pas d'affecter l'exemption fiscale dont jouit l'OIBT. Le conseiller juridique de la CNUCED a déclaré que la locution est cohérente avec les accords sur des produits de base et qu'elle vise à sauvegarder les droits des Etats. Le Président du GTII, Blaser, a souligné que l'OIBT est bien établie à Yokohama. L'article a été approuvé.

Au sujet des activités de projet de l'Organisation, la représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la CE, a proposé d'inclure le DE parmi les entités autorisées à soumettre des propositions d'avant-projets et de projets, et parmi ceux auxquels peuvent s'appliquer les limites imposées quant au nombre de propositions autorisées. La CE a souligné les implications positives pour la disponibilité de financements pour les projets. Cette question et celle de la résiliation du parrainage de projets “par vote spécial” ont été laissées en suspens en attendant la conduite d'une consultation.

La SUISSE a appelé à l'établissement de critères pour “la détermination des programmes thématiques” dans le paragraphe dressant la liste des critères régissant les projets et avant-projets. Le débat a été laissé au GTII.

L'article consacré au rapport d'évaluation annuel a été approuvé sans discussion. Au sujet de l'exonération des obligations, les délégués ont décidé d'insérer les dispositions du vote spécial et ont approuvé cet article.

S'agissant des plaintes et des différends, le PEROU a déclaré que les décisions qui les concernent doivent être prises par consensus. Le conseiller juridique de la CNUCED a accepté d'examiner la manière dont ce point est traité dans d'autres accords sur des matières de base.

Au sujet des mesures différentielles correctives et des mesures spéciales, le conseiller juridique de la CNUCED a confirmé que la Déclaration de Paris contient des dispositions appropriées garantissant des dérogations pour les Pays les Moins Avancés. Les délégués ont approuvé l'article.

Les délégués se sont accordés sur l'article consacré à la non-discrimination, après le retrait, par le Venezuela, de ses réserves concernant le libellé focalisé sur les mesures commerciales restrictives imposables aux importations.

Au sujet des signature, ratification, acceptation et approbation, le conseiller juridique de la CNUCED a proposé, et les délégués ont accepté, que le nouvel Accord devrait être ouvert à la signature durant huit semaines, au lieu de six, après l'adoption.

GROUPE DE TRAVAIL I

Au cours des séances de la matinée et de l'après-midi, le Président du GTI, Attah, a traité les définitions, entre autres: de membre producteur; de pays membre consommateur en développement; de vote à majorité simple; et de monnaies librement utilisables. L'après-midi, il a poursuivi également l'examen du Préambule.

DEFINITIONS: S'agissant du terme “membre producteur,” les délégués ont décidé de retenir la référence aux “ressources forestières tropicales” et de supprimer “forêts tropicales” partout dans le texte. Au sujet du terme exportateur “net” de bois tropicaux, le VENEZUELA, le GUATEMALA, le HONDURAS, la CÔTE D’IVOIRE, le MEXIQUE et le PANAMA ont suggéré de supprimer le mot “net.” S'agissant du point de savoir si la définition d'un pays exportateur de bois tropicaux devait se faire en termes de “volume” ou de “valeur,” des exportations, le
VENEZUELA, le GUATEMALA, la CÔTE D’IVOIRE et le PANAMA ont préféré en termes de “volume.” L'INDE, les
PHILIPPINES et l'INDONESIE ont déclaré que les définitions ne devraient pas modifier le statut des membres, et ont suggéré de garder le terme “membre producteur” comme figurant dans le texte de l'AIBT-1994. La CE a demandé au Secrétariat de distribuer le document technique qui traite des implications de chaque terme dans la définition de “membre producteur.”

Soulignant qu'une définition possible de “pays membre producteur” serait: tout pays situé entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne, disposant de ressources forestières tropicales “et/ou” étant un “exportateur net de bois tropicaux,” le Secrétariat de l'OIBT a expliqué les implications de la suppression et celles du maintien de “et/ou” et de “net.” L'orateur a indiqué que si les délégués supprimaient “net” et laissaient “et/ou,” plusieurs pays membres consommateurs deviendront pays membres producteurs, et que s'ils gardaient “ou” et “net,” le système se poursuivra. Il a précisé aussi que si les délégués supprimaient “ou” et “net,” cela transformera le statut de certains membres producteurs en pays membres consommateurs. Le SURINAM et la SUISSE, contrés par le VENEZUELA et l'INDE, ont préféré la suppression de “ou” et le maintien de “net.” Soulignant que les pays membres
consommateurs sont un groupe restreint, la représentante des ETATS-UNIS a appelé à une obligation d'apporter des contributions plus importantes au Compte Administratif, comme unique désavantage pour les pays membres producteurs transformés en pays membres consommateurs.

Au sujet du terme “pays membre consommateur en développement,” les délégués ont décidé de supprimer la définition.

Au sujet des termes “Organisation” et “Conseil,” le
VENEZUELA, la MALAISIE, le BRESIL, le MEXIQUE, les PHILIPPINES et le CONGO ont préféré le maintien de leur appellation d'origine. La représentante des ETATS-UNIS a appelé les délégués à changer les noms de l'Organisation et du Conseil de manière à rendre compte de l'évolution de leurs mandats, précisant que l'intérêt de son gouvernement est dans le financement des forêts et non du bois d'œuvre. Le Président Attah a proposé la tenue de concertations officieuses pour résoudre cette question.

Au sujet de “vote à majorité simple,” la MALAISIE a préféré un système à deux tiers. La représentante des ETATS-UNIS s'est déclarée en faveur d'un système à deux tiers excluant le vote à majorité simple.

Ay sujet de “monnaies librement utilisables,” le Président Attah a proposé, et les délégués ont accepté, de remplacer monnaies librement “utilisables” par monnaies “convertibles.”

Au sujet du calcul de la répartition des voix, le Président Attah a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer les crochets entourant le terme �ressources foresti�res tropicales.� Soulignant la n�cessit� d'�tre coh�rent avec la d�finition des �bois tropicaux,� la SUISSE, la C�TE D�IVOIRE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos� de supprimer le terme �feuillus.� Affirmant que les plantations deviendront plus importantes dans le futur, la CE, appuy�e par le VENEZUELA, a propos� que �ressources foresti�res tropicales� signifie �for�ts naturelles ferm�es et plantations foresti�res.� La SUISSE et le MEXIQUE ont mis en garde que plantations foresti�res pourrait inclure les plantations destin�es � la production de bois de chauffe. Le Secr�tariat de l'OIBT a expliqu� que l'insertion des plantations foresti�res dans la d�finition des �ressources foresti�res tropicales� n'affecte pas le vote de la majorit� des membres. La SUISSE a soulign� que la d�finition doit �tre simple et claire pour permettre au Secr�tariat de l'OIBT de calculer la r�partition des voix. Au sujet de la disponibilit� des donn�es concernant les for�ts, le Secr�tariat de l'OIBT a d�clar� qu'il existe des statistiques concernant uniquement les for�ts naturelles ferm�es et les plantations foresti�res. Il a accueilli avec satisfaction l'harmonisation du calcul des voix avec les donn�es commerciales. Le BRESIL a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, la poursuite du d�bat sur ce sujet au sein du groupe des pays producteurs.

PREAMBULE: L'INDE, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a sugg�r� d'ajouter �reconnaissant que, en vertu de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, tel que d�fini dans le Principe 1(a) des Principes relatifs aux For�ts, de la Conf�rence des Nations Unies pour l'Environnement et le D�veloppement. Les ETATS-UNIS, la CE, la SUISSE, le HONDURAS et le JAPON ont fait objection � la formulation �s�lectionnant ce qu'il y a de mieux� sugg�r�e par le Groupe des Pays Producteurs. L'INDE a accept� de mener une consultation avec le Groupe des Producteurs, autour de sa proposition.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Pr�sident du GTII, Blaser, a trait� des questions non encore r�solues dans les articles concernant: l'�valuation; les statistiques, les �tudes et les renseignements; les statistiques de l'Organisation; les Comit�s et les organes subsidiaires; et les travaux de politique de l'Organisation. 

EVALUATION: Au sujet de l'�valuation de la mise en application, les ETATS-UNIS, appuy�s par la NOUVELLE ZELANDE, ont propos� de supprimer l'article jug� redondant �artefact historique.� La MALAISIE et le CONGO ont pr�f�r� le maintient de l'article ainsi que l'ajout de la mise en application de l'aspect �financier.� Le BRESIL, appuy� par l'INDONESIE et le CAMEROUN, a d�clar� qu'une �valuation de la mise en application, quatre ans apr�s l'entr�e en vigueur serait utile � tous les membres. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'utiliser plut�t le terme ��valuer� que les termes d�terminer ou r�examiner, de mani�re � clarifier que la focalisation sera sur �la mise en application,� et de l'effectuer �cinq ans, au plus tard,� apr�s l'entr�e en vigueur. 

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Les d�l�gu�s ont supprim� le mot �importants� apr�s travaux de politique, le mot �quinquennal� apr�s plan d'action, et les r�f�rences au �Compte Administratif.� Au sujet du point de savoir si les travaux de politique devaient �tre �de n�cessit� pour tous,� la CE a souhait� la suppression de cette locution, la repr�sentante des ETATS-UNIS l'a rattach�e aux articles consacr�s au Fonds de Bali pour le Partenariat, le Compte Sp�cial et les activit�s de projet de l'Organisation. L'INDONESIE a propos� �une majorit� des membres� et la CE a souhait� r�ins�rer �tous.�

ACTIVITES DE PROJET DE L'ORGANISATION: Le BRESIL, la MALAISIE, l'INDONESIE, le CONGO et la COLOMBIE se sont interrog�s sur le libell� propos� par les ETATS-UNIS autorisant le DE � soumettre des propositions. La C�TE D�IVOIRE, appuy�e par la CE et le JAPON, a fait �tat des avantages de l'octroi au DE la permission de pr�senter des propositions de nature intersectorielle. Apr�s un long d�bat, le Pr�sident Blaser, appuy� par le CAMEROUN, a propos� de sp�cifier que les soumissions du DE soient effectu�es �en concertation avec le Conseil.� La SUISSE a sugg�r� de sp�cifier: propositions �de nature horizontal ou d'int�r�t r�gional.�

L'INDONESIE, le BRESIL et la MALAISIE ont fait objection au libell� stipulant que le DE devrait disposer de la pr�rogative de soumettre des propositions, l'INDONESIE sugg�rant que la responsabilit� du DE est de s'assurer de la disponibilit� des ressources financi�res. La CE et les ETATS-UNIS ont sugg�r� que la disposition profiterait aux membres. Le Pr�sident de la Conf�rence des Nations Unies, Carlos Antonio da Rocha Paranhos, a propos�, et la SUISSE a appuy�, un libell� de compromis permettant au DE de soumettre des propositions � la consid�ration du Conseil �en tenant compte des domaines th�matiques et/ou des priorit�s �tablis par le Conseil.� Le CONGO a fait part de ses r�serves concernant le point de savoir qui financera les projets soumis par le DE. Le Pr�sident Blaser a propos� de convoquer un groupe officieux restreint pour trouver un compromis sur ce sujet.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Pr�sident du GTII, Blaser, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a propos� le Comit� sur le Reboisement et la Gestion For�ti�re, le Comit� sur l'Industrie Foresti�re, les Donn�es Economiques et l'Information concernant les March�s, et le Comit� sur les Finances et l'Administration. Les d�l�gu�s ont d�battu de la fusion de deux des quatre Comit�s actuels de l'OIBT mais ne sont pas parvenus � r�aliser un consensus sur le nombre et sur le type des Comit�s.

STATISTIQUES, ETUDES ET RENSEIGNEMENTS: Le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a propos� d'inclure �l'assistance technique� dans les mesures pouvant �tre prises par le Conseil en r�ponse � la non fourniture de statistiques ou � l'accusation de retards dans leur soumission. R�pondant � l'objection faite par les Etats-Unis � la formulation propos�e par le Pr�sident Paranhos, qui appelle le Conseil � trouver �une solution positive � ce sujet,� le Pr�sident Blaser a sugg�r� de le remplacer par � prendre les �mesures qu'il jugera appropri�es.�

DANS LES COULOIRS

Un Consensus a commenc� � �merger dans plusieurs domaines, jeudi. A la fois les pays membres producteurs et consommateurs ont accept� la n�cessit� de s'assurer de la stabilit� du financement des travaux de politique et des programmes y aff�rents, en particulier pour les domaines th�matiques sp�cifiques. Au sein Groupe des Producteurs un consensus est en �mergence sur les domaines th�matiques tels que l'industrialisation am�lior�e des produits forestiers, l'acc�s au march�, des m�canismes financiers innovants pour la gestion foresti�re durable, et le renforcement des capacit�s institutionnelles en tant que domaines th�matiques. Le financement des domaines th�matiques n'a pas �t� encore n�goci�, mais plusieurs membres producteurs et membres consommateurs sont d'avis que les domaines th�matiques pourraient apporter des financements plus pr�visibles tir�s des contributions d�termin�es.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�AIBT-3 est joignable par courriel � <lauren@iisd.org>.