Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 61
Jeudi 30 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RE-NEGOCIATION DE L'AIBT-1994:

MERCREDI 29 JUIN 2005

Les négociations ont atteint un point critique, en cette troisième journée de la Troisième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation d'un Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994). Dans la matinée, les délégués se sont réunis dans un groupe de travail conjoint pour débattre des procédures de vote, avec une attention particulière à la question du vote spécial et à la question des finances. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail pour examiner le Chapitre II (Définitions) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux), dans le Groupe de Travail I (GTI), et pour nettoyer le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Informations), le Chapitre X (Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales), dans le Groupe de Travail II (GTII). Compte tenu de la variété de propositions financières qu'ils avaient à examiner, les délégués ont dû travailler jusqu'à une heure tardive dans une réunion du comité des “Amis du Président” sur la détermination de la manière d'avancer pour le reste de la session.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

Le Président du GTII, Jürgen Blaser (Suisse) a ouvert la session du groupe de travail conjoint, déclarant que les délégués devraient se focaliser d'abord sur la question du vote spécial, puis sur le Chapitre VI (Finance).

S'agissant du vote spécial, le Président du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a invité les délégués à examiner le point de savoir si un tel vote était nécessaire et, si oui, déterminer le seuil devant enclencher le vote spécial dans chaque groupe. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le JAPON, la CE et la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré d'ajouter dans l'article, un libellé sur les décisions et recommandations du Conseil, d'établir la liste de tous les articles qui font référence au vote spécial. Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la prolifération, qui prête à confusion, des articles demandant plutôt un vote spécial que le renforcement de la “règle d'or” du consensus.

Le JAPON a mis en relief les options à examiner, précisant que le Conseil devrait s'efforcer à prendre ses décisions et à faire ses recommandations par voie consensuelle. Le délégué a souligné que lorsque le consensus n'est pas atteint, deux alternatives sont offertes, la majorité simple et le vote “spécial”. Appuyé par le GHANA, il a suggéré aux délégués de débattre du point de savoir quelles dispositions, dans l'Accord, nécessiterait un vote spécial. La CE a déclaré que le vote spécial devrait être retenu, mais que les délégués devraient d'abord décider des principes à suivre, et ensuite déterminer tous les articles de l'Accord qui se réfèrent au vote spécial. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont mis en garde contre l'application de critères différenciés pour le vote spécial prévu pour les pays membres producteurs et pour les pays membres consommateurs. La MALAISIE, appuyée par le GABON, le CONGO et l'INDE, a souligné la nécessité de structurer le débat sur le vote spécial en procédant comme suit: définir le concept; déterminer les seuils pour chaque groupe membre; et, déterminer les articles qui devraient englober des dispositions concernant le vote spécial.

S'agissant de la définition du “vote spécial,” le Président Attah a demandé aux délégués de faire part de leurs réactions concernant la proposition d'un système de consensus à deux tiers et d'un seul type de scrutin. L'AUSTRALIE, le LIBERIA, la NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE, le NIGERIA, le HONDURAS, le CANADA et la REPUBIQUE DE COREE ont fait part de leur soutien en faveur de ce système. La REPUBIQUE DE COREE a argué que le qualificatif “spécial” devrait être supprimé. La MALAISIE et la CE ont déclaré préférer le système actuel à trois tiers. Le Président du GTI, Attah, a suspendu le débat en attendant la tenue de concertations informelles sur ce sujet.

La NORVEGE a introduit le Document du Groupe des Pays Consommateurs élaboré sur la base de la proposition qu'elle a avancée auparavant, concernant la finance. La représentante a précisé que sa philosophie générale consiste à apporter des ressources accrues aux projets et programmes de l'OIBT. Elle a souligné que le document de travail révisé du Groupe des Pays Consommateurs gardait intacts le Fonds de Bali pour le Partenariat et la part réservée du Compte Spécial, et que la proposition aiderait à l'accélération des travaux de projet et des financements.

Elle a indiqué que le document de travail du Groupe des Pays Consommateurs introduisait également un sous-compte dans lequel les fonds sont affectés aux domaines thématiques généraux, et autorisait le Directeur Exécutif à prendre les décisions concernant les projets et d'en informer le Conseil. Appelant le document de travail ‘une approche rationalisée au financement qui essaie de tenir compte des préoccupations des pays membres producteurs’, elle a expliqué la manière, similaire à celle des autres organisations, dont elle reflète l'approche programmatique de l'aide au développement.

Le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a souligné l'utilité du document de travail révisé du Groupe des Pays Consommateurs, mais a attiré l'attention sur la proposition des Pays Producteurs, qui financerait le Compte Spécial à hauteur de 20 fois le montant consacré au Compte Administratif. Traitant d'éléments spécifiques du document de travail du Groupe des Pays Consommateurs, le délégué a suggéré que des consultations soient tenues avec le Conseil, sur les contributions réservées devant être fournies au “sous-compte des projets,” et, appuyé par le GHANA, que les rapports soumis au Conseil soient examinés à “chaque” session du Conseil.

La REPUBIQUE DE COREE et la NORVEGE ont déclaré qu'elles ne pouvaient pas accepter la condition que le financement du Fond Spécial soit basé sur des contributions volontaires à hauteur de 20 fois le niveau du Compte Administratif.

Le NIGERIA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont signalé l'absence, dans le document de travail révisé du Groupe des Pays Consommateurs, du libellé proposé par les pays membres producteurs, qui demande que les niveaux des ressources du Compte Spécial soient au moins 20 fois ceux du Compte Administratif annuel, et ont demandé une définition plus précise de la souplesse accordée au Directeur Exécutif. La MALAISIE a plaidé pour l'octroi d'une souplesse accrue au Directeur Exécutif, et a demandé d'accorder aux membres producteurs le temps de se concerter sur cette question. La NORVEGE a expliqué que le document de travail du Groupe des Pays Consommateurs offrait une plus grande souplesse de sorte que la mise en application puisse être plutôt accélérée que retardée par l'attente de l'approbation du Conseil. 

Au sujet de la proposition du Président Blaser de remplacer l'article d'origine, consacré au Compte Spécial, par les propositions ldu Groupe des Pays Consommateurs et des pays membres producteurs, la SUISSE a insisté que le document de travail du Groupe des Pays Consommateurs doive faire référence à la fois aux travaux de politiques et aux activités de projet de l'Organisation. Attirant l'attention sur la proposition de répartir les contributions au Compte Administratif, à hauteur respective de 80/20, entre les membres consommateurs et les membres producteurs, le BRESIL, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a fait part de sa volonté de débattre des contributions obligatoires et volontaires pourvu que les principaux travaux de politiques soient financés. La CE a encouragé les membres producteurs à intégrer, dans leurs propositions, la proposition de la CE concernant le calcul des voix et des contributions en rapport au Compte Administratif.  

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Président du GTI, Attah, a poursuivi les délibérations, paragraphe par paragraphe, sur les articles en suspens consacrés aux sessions extraordinaires du Conseil, à la répartition des voix, à l'admission d'observateurs et aux définitions.

SESSIONS DU CONSEIL: Au sujet de la requête de sessions extraordinaires, la SUISSE a demandé un délai pour la tenue de concertations dans les groupes.

Au sujet de la possibilité pour le Conseil de convoquer des sessions alternées à l'extérieur du siège de l'Organisation, le JAPON a mis en garde qu'il serait difficile pour son pays de soutenir financièrement de telles réunions en raison des réserves intérieures concernant la transparence et l'imputabilité.

REPARTITION DES VOIX: Le délégué des ETATS-UNIS, contré par la CÔTE D’IVOIRE, a souligné que les négociations sont en train d'avancer vers le point d'équilibre, suggérant toutefois le maintien des crochets entourant “1000” pour chacun des membres producteurs et consommateurs, en attendant de parvenir à un accord sur le Compte Administratif.

Au sujet des voix des membres producteurs, la COLOMBIE a souhaité une répartition établie en fonction des parts respectives plut�t du total des �ressources des for�ts tropicales� que des �for�ts tropicales.� L'INDE a d�clar� que le groupe des producteurs a besoin d'un d�lai pour examiner la question des voix des producteurs.

Au sujet de l'affectation des voix aux membres producteurs africains, la C�TE D�IVOIRE a indiqu� que davantage de concertations avec les membres r�gionaux sont n�cessaires.

DIRECTEUR EX�CUTIF ET PERSONNEL: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de supprimer le libell� stipulant que le Conseil doit d�cider du nombre de membres du personnel que le Directeur Ex�cutif peut recruter.

ADMISSION D'OBSERVATEURS: La NORVEGE, contr�e par la CHINE, a soutenu le point de vue que le Conseil puisse inviter n'importe quelle organisation � assister aux r�unions en tant qu'observatrice. Soulignant que seuls les membres du Conseil ont le droit de veto, la C�TE D�IVOIRE a remis en question la restriction impos�e � la pr�sence d'observateurs. La CHINE, appuy�e par LA NOUVELLE ZELANDE et la CE, a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'�tablissement d'un groupe de contact pour l'affinement de la formule �sans l'objection de ses membres.�

DEFINITIONS: Au sujet du terme �bois tropicaux,� le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont d�clar� que ce terme devrait englober � la fois les bois conif�res et non conif�res. Le CAMEROUN, appuy� par les ETATS-UNIS et l'INDONESIE, a d�clar� que la d�finition figurant dans l'AIBT-1994 devrait �tre retenue si la controverse devait se poursuivre sur la nouvelle d�finition. Le SURINAM a mis en garde que les bois tropicaux destin�s � un usage industriel, excluraient les produits artisanaux. La CE et les ETATS-UNIS ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de supprimer la sp�cification �non conif�res� dans la d�finition tir�e de l'AIBT-1994.

L'INDE, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont d�clar� qu'il n'�tait pas n�cessaire de d�finir le terme �ouvraison,� et les d�l�gu�s ont d�cid� de le supprimer.

Au sujet de la �gestion foresti�re durable� (GFD), le d�l�gu� des ETATS-UNIS et l'INDE ont indiqu� que les d�finitions devraient se concentrer sur les termes cruciaux pour la mise en �uvre de l'Accord, et ont sugg�r� que le Conseil d�cide de la signification de la GFD.

Le VENEZUELA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont soulign� l'importance du maintien du concept de la GFD dans l'Accord. Le Pr�sident Attah a report� le d�bat.

Au sujet des �produits forestiers non ligneux,� la CE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de supprimer la d�finition enti�re, pour motif de redondance.

Au sujet du terme �membre,� la CE a accept� la suppression de la r�f�rence aux organisations �r�gionales d'int�gration �conomique�.

Au sujet du terme �membre consommateur,� la CE a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de faire r�f�rence plut�t � �membre� qu'� �pays.�

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Pr�sident du GTII, Blaser, a continu� � avancer, paragraphe par paragraphe, � travers les libell� portant sur: les statistiques, �tudes et renseignements; les rapports d'�valuation annuels; les mesures diff�rentielles et correctives et les mesures particuli�res; l'�valuation; la non discrimination; et l'entr�e en vigueur.

STATISTIQUES, ETUDES ET RENSEIGNEMENTS: Le Pr�sident du GTII, Blaser, a repris la demande avanc�e par le BRESIL de maintenir les crochets autour des paragraphes consacr�s � la possibilit� d'appliquer des p�nalit�s en cas de non pr�sentation des renseignements requis. Le BRESIL, avec l'INDE et la MALAISIE, a demand� un d�lai pour la tenue de concertations entre les membres producteurs.

RAPPORT D'EVALUATION ANNUEL: Le d�bat s'est ax� sur le terme �r�colte ill�gale et commerce illicite.� Le BRESIL a expliqu� que les facteurs qui faussent le march� tels que tarification des transferts, sous-classement, d�claration incorrecte et calibrage inexact, ne sont pas int�gr�s de mani�re ad�quate. Le Pr�sident du GTII, Blaser, a recommand� d'utiliser �r�colte ill�gale et commerce illicite.� Le groupe a approuv� cette recommandation et et la demande de la CE que le libell� fassent r�f�rence uniquement aux produits �forestiers� ligneux et non ligneux.

MESURES DIFFERENCIELLES CORRECTIVES ET MUSURES PARTICULIERES: La CHINE a annonc� le compromis propos� consistant en la suppression du terme membres �importateurs� en d�veloppement, en tant que cat�gorie particuli�re des membres �ligibles aux mesures diff�rentielles correctives. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a signal� que le terme �membre en d�veloppement� n'est pas d�fini dans l'AIBT- 1994. Apr�s examen des d�finitions et des suggestions avanc�es par les ETATS-UNIS et les PAYS-BAS, le groupe s'est accord� sur le terme �membres consommateurs qui sont des pays en d�veloppement,� tir� des d�finitions retenus par l'AIBT et la CNUCED. Un deuxi�me paragraphe d�finissant les pays les moins avanc�s, a �galement �t� approuv�.

EVALUATION: Le Pr�sident du GTII, Blaser, a �clairci un point soulev� par le CAMEROUN, que l'�valuation du Nouvel Accord se focaliserait sur sa mise en application et non sur l'Accord lui-m�me. Le JAPON a d�clar� que pour r�soudre la question de savoir � quel moment l'�valuation devrait �tre men�e, en l'absence d'une entente sur la dur�e du nouvel Accord, il a sugg�r� une �valuation �� mi parcours.� L'AUSTRALIE a appuy� l'utilisation du terme actuel �revue,� la CE a propos� �d�termination� et le CONGO a pr�f�r� ��valuation.� Le Pr�sident du GTII, Blaser, a report� le reste de l'examen � jeudi.

NON-DISCRIMINATION: La CE a retir� sa demande de supprimer la mention de la non-discrimination. Le JAPON a pr�f�r� le maintien du libell�, qui est utilis� � l'OMC. Le VENEZUELA a demand� un d�lai pour la tenue de concertations sur le terme �importateur.� Le Pr�sident Blaser a accept� de reporter le d�bat � jeudi.

ENTREE EN VIGUEUR: Le JAPON a propos� l'insertion d'un paragraphe �tablissant une formule faisant allusion aux parts de commerce international dans la d�termination de l'entr�e en vigueur. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�f�r� une r�f�rence aux seuils ayant trait au nombre des membres producteurs et consommateurs �tels que d�finis dans l'Article 2.� En r�ponse � une question pos�e par la MALAISIE, le conseiller juridique de la CNUCED a fait �tat d'autres accords sur des produits de base, dont l'entr�e en vigueur, est fond�e sur des seuils de pourcentages � la fois num�riques et commerciaux, de ratifications. En r�ponse � la CE, la repr�sentante a pr�cis� d'apr�s l'article du d�p�t l�gal figurant dans le texte de l'Accord actuel, que la CE n'est pas autoris�e � ratifier au nom de ses Etats membres. LA NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� d'omettre la r�f�rence au nombre de pays ayant ratifi�, dans le libell� consacr� � l'entr�e en vigueur, en vue de contourner le probl�me que pose la CE. Le Pr�sident du GTII, Blaser, a �tabli un groupe restreint pour trouver une formule de compromis.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� une forte pluie se d�versait sur la vague de chaleur � Gen�ve, l'atmosph�re � l'int�rieur du Palais des Nations s'est �claircie rendant les n�gociations plus productives et plus am�nes. Le nombre accru d'accords sur des libell�s contest�s s'est multipli� de mani�re significative dans la session de l'apr�s-midi du groupe de travail, l'un des d�l�gu�s attribuant cela aux nombreuses r�unions de coordination tenues par les groupes. Plusieurs d�l�gu�s se sont montr�s prudents, soulignant que les compromis atteints ne portaient pas sur les questions les plus litigieuses, mais d'autres ont �t� surpris par le nombre d'articles approuv�s au cours des derni�res minutes de la session de mercredi. Les d�l�gu�s nourrissaient �galement l'espoir de voir les discussions men�es entre les �amis du Pr�sident� aider � r�soudre quelques-unes des questions les plus sujettes � controverse, notamment celle de l'arrangement financier applicable au nouvel Accord.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�AIBT-3 est joignable par courriel � <lauren@iisd.org>.