Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 60
Mercredi 29 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RE-NEGOCIATION DE L'AIBT-1994:

MARDI 28 JUIN 2005

Le rythme des négociations s'est ralenti en cette deuxième journée de la Troisième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994). Le matin et en début d'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail. Le Groupe de travail I (GTI) a poursuivi le traitement des questions en suspens dans le chapitre I (Objectifs) et le Chapitre III (Organisation et Administration). Le Groupe de travail II (GTII) a essayé de parvenir à un accord sur les libellés crochetés dans le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Divers) et le Chapitre XI (Dispositions finales). L'après-midi, les délégués se sont réunis dans un groupe de travail conjoint, pour décider du texte à transmettre au comité de rédaction.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Président du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a suggéré aux délégués de poursuivre, l'examen, paragraphe par paragraphe, du document de travail final transmis par la deuxième partie de la Conférence des Nations Unies (TD/TIMBER.3/L.4).

OBJECTIFS: Offrant un compromis entre l'élargissement du champ de compétence de l'Accord et la focalisation sur le commerce, les ETATS-UNIS, contrés par le GABON, ont proposé de prendre en ligne de compte les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services écologiques (SE), dans le chapeau. La MALAISIE a proposé de supprimer les deux objectifs cadres de l'Accord et les références aux forêts exploitées de manière licite, aux PFNL et aux SE, figurant dans le chapeau des objectifs, précisant que ces concepts sont déjà mentionnés dans les objectifs. La représentante a également proposé de limiter le champ de compétence de l'Accord aux forêts tropicales “produisant du bois d'œuvre”. Signalant que l'OIBT a mis au point des pratiques et a financé des projets axés sur les SE, la SUISSE, avec la NORVEGE, a insisté sur le maintien de la référence explicite aux SE dans les objectifs. Il a mis en garde qu'une exclusion des SE du champ de compétence de l'Accord aura un impact sur le financement de ce dernier. L'INDE a déclaré que l'Accord ne saurait être converti en un Accord environnemental. La MALAISIE, avec le SURINAM, a déclaré que la référence aux PFNL et aux SE dans le Préambule est suffisante. Le HONDURAS a souligné l'importance des services écologiques dans les forêts. Le JAPON a indiqué que le nouvel Accord devrait être un Accord de produits de base qui prend en ligne de compte les thèmes émergeants tels que celui de l'exploitation forestière illicite. La CE a souligné que les SE et les PFNL contribuent à la gestion forestière durable (GFD).

Au sujet de l'amélioration de la commercialisation et de la répartition des exportations de bois tropicaux issus de sources gérées dans le respect de la durabilité et exploitées de manière licite, le JAPON a déclaré que le terme “produits forestiers” englobe les “produits ligneux et non ligneux,” et a suggéré la mention de “produits ligneux tropicaux.” Au sujet de la promotion de la prise de conscience des consommateurs, l'EQUATEUR, l'INDE, le JAPON, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le VENEZUELA ont suggéré de supprimer “l'encouragement de l'échange d'informations sur les mécanismes privés, volontaires et fondés sur la loi du marché.” La CE, appuyée par la SUISSE, mais contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré de remplacer “privés” par “indépendants”. Arguant que la référence à l'échange d'informations sur les mécanismes privés, volontaires et fondés sur la loi du marché, est floue et contentieuse, la REPUBLIQUE DE COREE a souhaité sa suppression. La NORVEGE a suggéré de reformuler la phrase, pour avoir : promouvoir la prise de conscience des consommateurs et encourager le partage d'informations sur les mécanismes volontaires pour la promotion de ce commerce.

Au sujet des sources exploitées de manière licite, le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a estimé que les dispositions devraient refléter un équilibre entre l'exploitation légale et le commerce licite.

Au sujet de l'élaboration de politiques nationales visant à l'utilisation durable et à la conservation des forêts productrices de bois tropicaux, la NORVEGE, le CAMEROUN, la SUISSE et la MALAISIE ont plaidé pour l'inclusion des ressources génétiques et le maintien de l'équilibre écologique. Arguant que la question des ressources génétiques est déjà traitée dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, le MEXIQUE, appuyé par le VENEZUELA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a préféré la suppression de la référence aux ressources génétiques.

La COLOMBIE a déclaré que la limitation de GFD aux “ressources génétiques” et à “l'équilibre écologique” exclut les questions socioéconomiques et les questions culturelles, qui sont d'autres aspects importants de la GFD. Le JAPON s'est déclaré pour le maintien de la référence aux “ressources génétiques” et à “l'application de la législation forestière et la gouvernance.” Le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a demandé la poursuite de l'examen de l'application des lois et de la gouvernance.

SIEGE SOCIAL ET STRUCTURE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES [BOIS][FORETS] TROPICAUX (ALES): Le JAPON, appuyé par la SUISSE, l'INDONESIE, la MALAISIE, l'INDE, la COLOMBIE, la CHINE et le BRESIL, mais contré par les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE, le HONDURAS et la NOUVELLE ZELANDE, a préféré le maintien du nom actuel de l'Organisation. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour un système de vote, précisant que le scrutin devrait avoir un seuil élevé. Soulignant que le Conseil pourrait se pencher sur la question de l'établissement de bureaux régionaux, le JAPON, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et la REPUBLIQUE DE COREE, mais contré par le BRESIL, la CÔTE D’IVOIRE et le GABON, a proposé la suppression de la référence à l'établissement de bureaux régionaux.

SESSIONS DU CONSEIL: Le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, la CE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont plaidé, à titre de règle générale, pour la tenue d'une session ordinaire par an. Le GABON et la COLOMBIE ont préféré deux. Au sujet des sessions extraordinaires, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont déclaré qu'elles devraient se tenir à la demande du Directeur Exécutif, en accord avec les Président et Vice-président du Conseil “et” d'une majorité de membres producteurs et d'une majorité de membres consommateurs. Le SURINAM, le MEXIQUE et le VENEZUELA ont souhaité remplacer “et” par “ou.”

Soulignant qu'une majorité à la fois de membres producteurs et de membres consommateurs est requise pour la tenue d'une session extraordinaire, la SUISSE a proposé de requérir un minimum de 750 voix au lieu d'un minimum de 500 voix, pour en décider.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Président du GTII, Jürgen Blaser, a ouvert la session, indiquant que si des progrès substantiels ne sont pas réalisés d'ici l'après-midi, la conclusion d'un Accord cette semaine serait en doute.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Les délégués ont supprimé le libellé de remplacement du paragraphe énumérant des exemples d'activités de politique. Le BRESIL a fait état d'incohérences entre les définitions des principaux travaux de politique, figurant dans différents articles, et a posé la question de savoir si tous les plans d'action mentionnés dans le projet de texte de l'Accord, se référaient au même concept. La SUISSE a suggéré de supprimer la phrase stipulant que les principaux travaux de politiques sont “décrits de manière explicite dans le budget du Compte Administratif adopté par le Conseil,” affirmant qu'ils ne le sont pas. Le paragraphe a été laissé entre crochets.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: La MALAISIE a fait objection au sous-paragraphe proposé pour l'établissement d'un comité sur les données économiques et les renseignements de marché et sur l'industrie forestière. La CE, appuyée par le CANADA et la MALAISIE, contrée par le VENEZUELA et les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer la référence à l'établissement “d'autant de Comités que le Conseil jugera appropriés et nécessaires,” et a inséré un libellé autorisant le Conseil “à établir ou à dissoudre comités et organes subsidiaires.” Les délégués ont débattu de la manière de spécifier les comités que le Conseil peut dissoudre. La CE, contrée par le VENEZUELA et le BRESIL, a proposé un amendement précisant que le Conseil peut dissoudre uniquement “les comités et organes subsidiaires” qu'il est autorisé à établir, lui-même. Le Président du GTII, Blaser, a rappelé que l'AIBT de 1994 a omis de mentionner la dissolution des comités. L'article a été laissé pour examen supplémentaire.

STATISTIQUES, ETUDES ET RENSEIGNEMENTS: Les ETATS-UNIS a proposé d'assouplir son paragraphe proposé consacré aux sanctions que le Conseil peut prendre à l'encontre des pays: qui ne fournissent pas les statistiques et les renseignements requis; qui ne cherchent pas une assistance de la part du Directeur Ex�cutif ou du Conseil; ou qui ne pr�sentent pas d'explication satisfaisante. Apr�s que les ETATS-UNIS aient accept� de supprimer la r�f�rence � la suspension �ventuelle des droits de vote ou des droits � participer dans les travaux de projets, le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a reconnu que ce paragraphe vise � traiter de la n�cessit� de la transparence de la part � la fois des membres consommateurs et des membres producteurs, mais a demand� de le placer entre crochets.

MESURES DIFFERENTIELLES ET CORRECTIVES ET MESURES PARTICULIERES: Le Pr�sident Blaser a expliqu� que la R�solution 93 (IV) de la CNUCED concernant le Programme Int�gr� des Mati�res de Base pr�voit des d�rogations, notamment en mati�re de finance, pour les Pays les Moins Avanc�s. La CHINE, appuy�e par l'ALGERIE, la MALAISIE et le GHANA, s'est d�clar�e pour le maintien du libell� concernant les mesures appropri�es, diff�rentielles et correctives en faveur des pays membres, conform�ment � la R�solution 93 (IV) de la CNUCED et � la D�claration et au Programme d'Action de Paris en faveur des Pays les Moins Avanc�s au titre des ann�es 1990.

EVALUATION: S'agissant du contenu et de la dur�e de l'Accord, la SUISSE et la MALAISIE ont sugg�r� de se focaliser sur la n�cessit� de proc�der � l'�valuation des m�canismes financiers. La CE et les PAYS-BAS ont d�clar� qu'il devrait s'agir d'une �valuation �l�g�re� et � moyen terme de l'efficacit�, et non d'une re-n�gociation des m�canismes juridiques. Le d�l�gu� des Pays-Bas a propos� un libell� de compromis stipulant que �le Conseil pourrait proc�der � l'�valuation de l'efficacit� de cet Accord, au lieu de composantes particuli�res de l'Accord, telles que le champ de comp�tence, les objectifs ou les arrangements financiers. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que le Conseil proc�dait d�j� � des �valuations de l'efficacit� de l'Accord, sur une base r�guli�re. La MALAISIE et la SUISSE ont mis en relief les m�rites de la proposition des Pays-Bas, mais les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � un compromis sur cette question.

ENTREE EN VIGUEUR: Le Conseiller juridique de la CNUCED a expliqu� que les Accords sur les mati�res de base entrent en vigueur souvent de mani�re provisoire, et a soulign� que la formulation qu'il proposait et qui b�n�ficiait de l'appui des ETATS-UNIS, a pour raison d'�tre de simplifier ce processus. La CE a d�clar� pr�f�rer le libell� de l'AIBT-1994 consacr� � l'entr�e en vigueur, �tant donn� que la situation sera d�terminer par le nombre des pays membres producteurs et consommateurs signataires.

AMENDEMENTS: Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer les crochets du libell� autorisant l'amendement de l'entr�e en vigueur apr�s acceptation par 2/3 des pays membres producteurs et la comptabilisation d'au moins 75% des voix de membres producteurs, et par 2/3 des pays membres consommateurs et la comptabilisation d'au moins 75% de leurs voix.

DUREE, EXTENSION ET FIN D'OPERATION: Les d�l�gu�s ont d�cid� de reprendre la question de savoir si l'Accord devait rester en vigueur huit ou dix ans.

ANNEXES A ET B: La CE a d�clar� que les �tats membres nouveaux de l'UE devraient �tre pris en compte dans l'affectation des voix. Le JAPON, la CE et les ETATS-UNIS ont d�clar� que la fonction et le contenu des Annexes d�pendront de la formulation finale qui sera retenue concernant l'entr�e en vigueur.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

THEMES INTERSECTORIELS: Le Pr�sident Blaser a annonc� que l'objectif de la session conjointe consisterait � s'accorder sur un texte propre �manent des deux groupes, qui puisse �tre envoy� au comit� de r�daction juridique.

Le Pr�sident du GTI Attah a demand� au groupe conjoint d'approuver les articles convenus dans le GTI. Les d�l�gu�s ont adopt� les articles consacr�s � l'adh�sion � l'Organisation, � la composition du Conseil International des Bois Tropicaux, � la proc�dure de vote du Conseil, au quorum au sein du Conseil et � la coop�ration et coordination avec d'autres organisations.

Au sujet de l'adh�sion des organisations r�gionales d'int�gration �conomique, la CE s'est r�serv� le droit d'amender le texte, ult�rieurement, pour r�pondre aux exigences de la CE concernant sa future participation.

Les articles suivants ont �t� approuv�s pour soumission au comit� de r�daction juridique : les formes de d�boursement; l'audit et la publication des comptes; les obligations g�n�rales des membres; le retrait; l'exclusion; le r�glement des soldes de tous comptes avec les membres qui se retirent ou qui sont exclus ou les membres qui ne sont pas en mesure d'accepter un amendement; les r�serves; et, les dispositions compl�mentaires et transitionnelles al provisions.

Les Articles consacr�s: au d�p�t l�gal; � la signature, � la ratification, � l'acceptation et l'approbation; � la notification de l'application provisoire; et � l'entr�e en vigueur, n'ont pas �t� approuv�s, sous r�serve de tenir des consultations avec les conseiller juridiques de la CE.

L'article concernant les privil�ges et immunit�s a �t� laiss� en suspens apr�s que le PEROU ait demand� des �claircissements sur les raisons pour lesquelles la d�rogation fiscale de l'OIBT doit �tre limit�e par la l�gislation nationale du pays h�te.

Au sujet de la non-discrimination, le VENEZUELA a demand� pourquoi l'utilisation de mesures de r�duction ou d'interdiction du commerce international des bois et des produits ligneux tropicaux se trouve �tre focalis�e uniquement sur les importateurs. Le JAPON a propos� de supprimer l'article. Ce dernier a �t� laiss� entre crochets.

DANS LES COULOIRS

Avec de claires divergences d'opinion sur nombre de questions en suspens dans le document de travail, les d�l�gu�s sont rest�s fermement retranch�s dans leurs positions. Les n�gociations entre les gouvernements s'�tant focalis�es sur le fond et sur l'aspect s�mantique, certains d�l�gu�s ont soulign� que plusieurs participants ont n�glig� la faible pr�sence de la soci�t� civile � la n�gociation. Cependant, les repr�sentants de la soci�t� civile, ont, dans une d�claration �crite, fait enregistrer leurs r�serves quant � la n�cessit�, dans le mandat du nouvel Accord, d'un �quilibre dans les activit�s de l'OIBT. Ce mandat pourrait aider � s'assurer que la certification ne se transforme pas en une barri�re non tarifaire au commerce et � r�pondre aux importantes pr�occupations pos�es sur la question du travail. D'autres ont d�clar�, au contraire, que le champ de comp�tence du nouvel Accord semble se r�tr�cir avec la progression des n�gociations. Reste � voir maintenant si les d�l�gu�s seront en mesure d'am�nager, dans le nouvel Accord, un espace ad�quat pour le traitement des pr�occupations de la soci�t� civile.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�AIBT-3 est joignable par courriel � <lauren@iisd.org>.