Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 59
Mardi 28 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RE-NEGOCIATION DE L'AIBT-1994:

LUNDI 27 JUIN 2005

Plus de 150 délégués se sont réunis au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, le jour de l'ouverture de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), Troisième Partie. Le matin, les délégués ont tenu une brève session plénière avant de se réunir dans deux groupes de travail sur le champ de compétence du nouvel Accord et sur les arrangements financiers. Le Groupe de Travail I (GTI) a procédé à l'examen du Préambule et du Chapitre I (Objectifs), et le Groupe de Travail II (GTII) a procédé à l'examen du Chapitre VII (Activités Opérationnelles), du Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information) et du Chapitre X (Divers). L'après-midi, un Groupe de Travail conjoint s'est tenu, dans lequel les délégués ont débattu de thèmes intersectoriels, y compris du financement des principaux travaux de politique et de la répartition des voix. Donnant le ton des négociations, le Président de la Conférence a souligné que la volonté et l'équilibre politiques seront nécessaires en vue de conclure les négociations de cette semaine avec succès. 

PLENIERE D'OUVERTURE

DECLARATIONS LIMINAIRES: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Président de la Conférence, a ouvert la session, identifiant les questions non résolues telles que celles du champ de compétence de l'Accord, de la répartition des voix et du passage du financement des travaux de politique de comptes volontaires à des comptes imposés. Le Président Paranhos a encouragé les groupes de travail à finaliser leurs travaux dans les délais impartis pour permettre au comité de rédaction juridique de l'exactitude des termes dans toutes les langues de travail des Nations Unies. Il a indiqué que le Bureau fera le point des thèmes transversaux, et a introduit le document de travail (TD/TIMBER.3/L.4) en guise de plateforme pour cette session de négociation.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/8) et le règlement intérieur (TD/TIMBER.3/2), et ont nommé l'Autriche, le Cameroun, l'Indonésie, le Mexique et les Etats-Unis, membres du Comité de Vérification des Pouvoirs. Le Président Paranhos a proposé, et les délégués ont approuvé, Jürgen Blaser (Suisse) aux postes de Vice-président de la Conférence, de Vice-président de la Grande Commission (GC) et de Président du GTII.

La FINLANDE, au nom bu Bloc des Consommateurs, a appelé à un leadership fort permettant de finaliser le nouvel Accord de manière rapide. Le BRÉSIL, au nom du Bloc des Producteurs, a souligné que les nouvelles propositions des membres producteurs, concernant le financement, sont fondées sur l'hypothèse que le nouvel Accord devrait être un accord sur les produits de base et qu'il devrait contenir une structure financière claire.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Président du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a présenté le document de travail final issu de la deuxième partie de la Conférence (TD/TIMBER.3/L.4), et a suggéré aux délégués d'examiner le document, paragraphe par paragraphe, dans l'objectif de parvenir à un accord.

PREAMBULE: Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages économiques, environnementaux et sociaux multiples offerts par les forêts, le VENEZUELA et la SUISSE, contrés par la CE et la COLOMBIE, ont suggéré de supprimer la référence au bois d'œuvre et aux produits ligneux. L'INDE et l'INDONESIE ont suggéré de supprimer les références aux “produits forestiers non ligneux” (PFNL) et aux services écologiques. Les Etats-Unis y ont fait objection. L'INDE a suggéré de placer entre crochets la référence aux “services écologiques,” et le représentant de TRINIDAD ET TOBAGO a déclaré que les délégués devraient examiner uniquement les libellés déjà crochetés.

Le Président Attah a proposé, et les délégués ont accepté, d'insérer une référence à l'Objectif 2000 de l'OIBT, stratégie pour concrétiser, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropical et de produits ligneux issus de sources gérées dans le respect de la durabilité.

Arguant que le concept peuples autochtones est rendu dans la formulation acceptée dans la Convention sur la Diversité Biologique, “communautés autochtones et locales,” la CE, contrée par la NORVEGE, a proposé de supprimer la référence à “peuples” autochtones. Soulignant que son gouvernement n'est pas membre adhérent à toutes les conventions de l'Organisation Internationale du Travail, le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant la reconnaissance des droits des communautés et des travailleurs autochtones.

L'EQUATEUR, contré par la MALAISIE et les ETATS-UNIS, a proposé de fusionner la reconnaissance du besoin de refléter dans les prix de marché les coûts de la gestion forestière durable (GFD) avec celle de la nécessité d'accroître l'investissement dans la GFD. Soulignant que l'accroissement de l'investissement dans la GFD relève de la souveraineté nationale, la MALAISIE et le VENEZUELA ont préféré maintenir ces concepts séparés.

OBJECTIFS: Au sujet de la promotion de l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts gérées et exploitées de manière licite, la NOUVELLE ZEALANDE, la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont suggéré d'ôter les crochets entourant le terme “exploitées de manière licite.” La MALAISIE et le BRÉSIL ont préféré le maintien des crochets. La CE et le SURINAM ont suggéré de supprimer la référence à l'objectif consistant à “promouvoir la gestion durable des forêts produisant des bois tropicaux.” L'INDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggéré de supprimer la référence aux “services écologiques,” étant donné qu'elle figure est déjà dans le Préambule.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Président du GTII, Jürgen Blaser (SUISSE), a ouvert la session, et a décrit un plan de travail visant à parachever les négociations.

TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Le JAPON et la CE se sont déclarés en faveur de l'insertion du sous-paragraphe proposé auparavant par le Japon et consacré aux principaux travaux de politique, qui contribue à la réalisation des Objectifs de l'Accord. Les ETATS-UNIS y ont fait objection. Le JAPON a établi un lien entre ces travaux et la structure financière de l'Organisation. La MALAISIE, avec l'INDONESIE, a mis en garde qu'un tel libellé serait pesant pour les membres producteurs, à moins d'avoir un lien établi avec le financement approprié. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont souhaité avoir plus de précision sur cette affirmation.

LE BRÉSIL, au nom du Bloc des Producteurs, s'est déclaré favorable à l'idée de financer certaines activités politiques à partir des comptes imposés, mais a souhaité en savoir davantage sur ce qui est englobé dans le terme “principaux travaux de politique,” précisant que les membres producteurs sont opposés à l'inclusion des services écosystémiques.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: La SUISSE, avec la CE et le PEROU, mais contrée par la MALAISIE, a proposé de supprimer le libellé spécifiant les comités. La MALAISIE a préféré maintenir séparés le comité sur les données économique et les renseignements sur les marchés et le comité sur l'industrie forestière.

STATISTIQUES, ETUDES ET DONNEES: LE BRÉSIL, appuyé par le CAMEROUN, la CHINE, le CONGO, la MALAISIE, la COTE D'IVOIRE, la REPUBLIQUE DE COREE, le PEROU, l'EGYPTE, le GHANA et le VENEZUELA, ont fait objection à l'idée de prévoir des pénalités pour manquement à la fourniture des renseignements requis, sans explication satisfaisante. Le représentant de la CE, appuyé par le JAPON, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZEALANDE et le CANADA, a insisté que le Conseil devrait être en mesure de réagir lorsqu'un pays ne fournit ni les renseignements requis ni une explication satisfaisante justifiant le retard.

EVALUATION ET RAPPORT ANNUEL: Les ETATS-UNIS, avec le JAPON et l'AUSTRALIE, mais contrés par la MALAISIE, ont plaidé pour l'insertion d'un sous-paragraphe appelant à la soumission de rapports sur les activités illicites. Sur proposition des ETATS-UNIS, de la SUISSE et de l'AUSTRALIE, la référence à “importateurs” illicites, a été supprimée.

MESURES DIFFERENTIELLES ET CORRECTIVES ET MESURES PARTICULIERES: La REPUBLIQUE DE COREE a remis en question la définition de “pays membres importateurs en développement,” et le délégué des ETATS-UNIS a suggéré sa suppression. La CHINE y a fait objection, précisant que la r�solution de la CNUCED contient ce terme.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT

Le Pr�sident du GTI, Attah, et le Pr�sident du GTII, Blaser, ont pr�sent� des rapports sur les r�sultats de chacune des sessions de Groupe de Travail, identifiant les articles contentieux dans le document de travail.

THEMES INTERSECTORIELS: Au sujet des d�finitions, la CE a mis en relief le dur labeur qui attend le GTI, et a demand� davantage de soutien de la part du Secr�tariat durant les n�gociations autour de cette question.

Au sujet des finances, la SUISSE a indiqu� que de nombreuses questions ont �t� soulev�es lorsque les membres producteurs ont offert un libell� de remplacement, en f�vrier dernier, et a requis un examen plus approfondi de ce sujet. Le JAPON a requis une matrice de la part du Secr�tariat pour �claircir les diff�rences et les similitudes des diverses propositions des membres consommateurs et producteurs.

LE BR�SIL a d�clar� que les membres producteurs souhaitent le maintien du Fonds de Bali pour le Partenariat et a fait part de son soutien aux m�canismes pour le financement du programme.

Pr�sentant une nouvelle proposition sur le financement, la CE a expliqu� qu'elle englobe un sous-compte d�termin� pour le programme de travail, dans lequel le financement d�termin� est r�parti respectivement 70/30 entre les pays membres consommateurs et producteurs. Le repr�sentant a d�clar� que le sous-compte ne devrait pas exc�der 15% du budget annuel du Compte Administratif, les sommes non d�pens�es devant �tre report�es � l'ann�e suivante. Il a pr�cis� que les autres comptes disponibles resteront intacts.

Rappelant sa proposition de la deuxi�me partie de la Conf�rence, le JAPON a d�clar� que les pays contribuant aux fonds volontaires destin�s aux projets, devraient voir leurs contributions impos�es r�duites d'autant. La CE a mis en garde qu'il n'existe aucun pr�c�dent de cela dans d'autres organisations.

D�crivant sa proposition d'int�grer le Fonds de Bali pour le Partenariat et le Compte Sp�cial en un compte pour le financement volontaire des projets, la NORVEGE a appel� � des flux de financements s�par�s, des flux de financements d�sign�s et non d�sign�s et � l'application des contributions impos�es aux frais de fonctionnement. Appuy�e par les ETATS-UNIS, elle a sp�cifi�: financements volontaires s�par�s pour la couverture des �l�ments programmatiques et th�matiques.

LE BR�SIL a sugg�r� que le consensus est en vue, sur un cadre basique pour les comptes, qui engloberait un compte pour les principaux travaux de politique. Il a favoris� le financement � la fois des projets et des programmes et, appuy� par le JAPON, les ETATS-UNIS et la CE, retenant le Fonds de Bali pour le Partenariat. La NORVEGE a conc�d� ce dernier point.

Au sujet de la structure propos�e des comptes financiers, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la n�cessit� de chercher la convergence. La CE, contr�e par l'INDONESIE et la MALAISIE, a pr�f�r� plut�t �Sous-compte pour le Programme de Travail,� que �Compte pour les principaux travaux de Politiques.� R�pondant � une demande d'�claircissement de la part de l'INDONESIE, la CE a d�clar� que le sous-compte du programme de travail propos� couvrirait leurs activit�s susceptibles d'apporter des avantages potentiels � tous les membres.

LE BR�SIL a propos� de poursuivre la d�termination des activit�s devant �tre couvertes par le compte propos� pour les principaux travaux de politiques. La MALAISIE a soulign� l'importance de l'�tablissement d'un �quilibre entre les fonds destin�s � la couverture: des op�rations du Secr�tariat; de l'�laboration de politiques et du dialogue; et de la mise en �uvre des projets. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a insist� que les principales activit�s de l'Organisation ne devraient pas �tre s�par�es dans une cat�gorie de l'�laboration de politiques. La CHINE a mis en exergue l'interd�pendance entre la structure de l'Organisation, le contenu de ses actions et les finances.

Mettant en relief sa proposition de financer le Compte Administratif, le d�l�gu� des Etats-Unis a propos� que la moiti� de ce compte soit financ�e 50/50, et que l'autre moiti� soit financ�e 70/30 respectivement, par les consommateurs et les producteurs. Il a indiqu� que cela reviendrait en fait � une division 60/40 t.

La CE a r�it�r� le souhait de ses membres d'�viter d'avoir un compte s�par�. La MALAISIE a d�clar� que la proposition de la CE est plus claire que celle des Etats-Unis. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a signal� que la proposition implique plut�t une division � 53/47 qu'une division � 60/40 mentionn�e dans la proposition des Etats-Unis. La SUISSE a d�clar� que les niveaux de financement ne peuvent pas �tre d�battus sans avoir fix� les modalit�s.

Au sujet de la r�partition des voix, la CHINE a d�clar� que les membres consommateurs devraient avoir 15 voix initiales, et a sugg�r� de rattacher le d�bat autour de ce sujet � celui qui sera consacr� aux comptes financiers. Proposant cinq voix initiales, la CE a d�clar� que l'augmentation du nombre des voix initiales ne ferait que concentrer davantage les votes dans les mains de quelques membres seulement, ce qui aurait des implications sur le budget et sur les obligations des membres. Le Pr�sident Blaser a conclu la session, d�cidant que beaucoup reste � faire au sein des groupes de travail, avant la convocation d'une autre session de Groupe de Travail.

DANS LES COULOIRS

La temp�rature atteignant, � Gen�ve, des niveaux comparables � ceux de Brazzaville, plusieurs d�l�gu�s ont rapport� que les r�sultats de la CIBT-38 ont eu peu d'influence sur la premi�re journ�e de la troisi�me partie de la Conf�rence. L'approbation de projets � la CIBT-38 pourrait m�me avoir signal� que les affaires continuent comme d'habitude dans le financement et pourrait ne pas avoir transmis le sentiment d'urgence n�cessaire aux d�l�gu�s pour la r�alisation d'un accord d'ici la fin de l'AIBT-3. Toutefois, certains participants ont exprim� leur satisfaction quant au degr� de retenue dont il a �t� fait montre durant la pl�ni�re et a sp�cul� que cela pourrait �tre de bon augure pour les efforts s�rieux fournis pour la conclusion d'un accord cette semaine. D'autres ont sugg�r� que l'organisation des travaux aura un impact sur le point de savoir si la r�ussite est r�alisable, faisant observer que les discussions sur le processus, au cours de la r�union du Bureau tenue dans la soir�e, pourraient donner une indication sur le point de savoir si un compromis est possible d'ici la fin de la semaine.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�AIBT-3 est joignable par courriel � <lauren@iisd.org>.