Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 58
Lundi 27 juin 2005
 

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, TROISIEME PARTIE:

27 JUIN – 1
er JUILLET 2005

La troisième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se déroulera au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. La Conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), se focalisera sur les domaines thématiques du champ de compétence et des finances, dans le nouvel accord. Les négociations se dérouleront sur la base du document de travail final de la seconde partie de la Conférence (TD/Timber.3/L.4). L'objectif de la troisième partie de la Conférence consiste à parvenir à un accord et à adopter l'accord succédant.

BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L’AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et la préservation de l'équilibre écologique des régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans, et prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon qui fournit le cadre nécessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'échange d'informations et l'élaboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre également l'aide consacrée aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT et qui se réunit deux fois par an. Le CIBT remplit ou prépare l'accomplissement de toutes les fonctions nécessaires à la concrétisation des dispositions de l'AIBT-1994.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.

PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT-1994.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II.

PREPCOM II: Tout de suite après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Première Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les délégués ont basé leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagnés des articles correspondants du texte de négociation de l'accord succédant. Le Groupe de Travail I a planché sur le Préambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre V (Privilèges et Immunités), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matières Premières), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact établis par chacun des deux groupes de travail, se sont réunis de manière intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controversées de l'accord succédant. Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail déterminé.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Deuxième Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse du 14 au 18 février 2005. Au cours de la semaine, les délégués ont examiné de nombreuses propositions pour r�soudre les questions renvoy�es par la premi�re partie de la Conf�rence des Nations Unies, mais n'ont pas �t� en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de comp�tence et � l'arrangement financier du nouvel accord.

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSION

COFO-17: La R�union Minist�rielle sur les For�ts, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, et la 17e session du Comit� sur la Foresterie (COFO-17) se sont d�roul�es � Rome, en Italie, du 14 au 19 mars 2005. La r�union a mis en pr�sence plus de 600 participants issus des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG). La COFO-17 a vu se produire �galement 21 �v�nements sp�ciaux organis�s en marge de la conf�rence et qui ont couvert une gamme de sujets, notamment, les for�ts et les conflits, le r�le de la soci�t� civile dans la mise en �uvre des programmes forestiers nationaux, la coop�ration internationale sur les feux forestiers, les for�ts et les changements climatiques, les lois foresti�res et le respect des dispositions, et, l'int�gration de la foresterie dans le Nouveau Partenariat Economique pour le D�veloppement de l'Afrique.

Dans la D�claration Minist�rielle, les ministres se sont engag�s, entre autres: � am�liorer la gestion foresti�re et de la coop�ration intersectorielles; � am�liorer la coop�ration r�gionale et internationale pour la r�alisation de la gestion foresti�re durable (GFD); � am�liorer la contribution de la GFD � la mise en application des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire; et � am�liorer l'application des l�gislations foresti�res et la gouvernance (FLEG) � l'�chelon national.

FNUF-5: La cinqui�me session du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF-5) s'est tenue au si�ge des Nations Unies � New York, du 16 au 27 mai 2005. La principale t�che de la FNUF-5 consistait � �valuer l'efficacit� de l'accord international sur les for�ts (AIF) et � le reformuler si n�cessaire. La FNUF-5 n'a pas �t� en mesure de s'accorder sur le renforcement de l'AIF et n'a pu produire ni une d�claration minist�rielle ni un produit n�goci�. A la date du 26 mai, les d�l�gu�s s'�taient accord�s, par voie r�f�rendaire, sur trois objectifs globaux: accro�tre de mani�re importante les aires de for�ts prot�g�es et les for�ts g�r�es de mani�re durable, partout dans le monde; inverser la tendance � la baisse de la part de l'aide publique au d�veloppement, destin�e � la GFD; inverser l'�rosion du couvert forestier; et am�liorer les avantages �conomiques, sociaux et environnementaux bas�s sur les for�ts. Ils ont �galement conclu un accord de principe, pour n�gocier, � une date future, les termes de r�f�rence devant encadrer un code volontaire ou une entente internationale, ainsi que les moyens d'ex�cution. Le 27 mai, les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre le projet de texte de n�gociation � la FNUF-6, qui doit se tenir � New York, du 13 au 24 f�vrier 2006.

CONFERENCE PREPARATOIRE D'ALFG DES REGIONS EUROPE ET ASIE DU NORD: Plus de 130 participants issus de 32 pays et repr�sentant gouvernements, ONG, organisations internationales, l'industrie et un organe intergouvernemental, se sont r�unis � la Conf�rence Pr�paratoire des R�gions Europe et Asie du Nord sur l'Application des l�gislations Foresti�res et la Gouvernance (ALFG), � Moscou, F�d�ration de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'�v�nement a �t� co-organis� par la Banque Mondiale et par le Gouvernement de la F�d�ration de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants � la r�union ont, entre autres: proc�d� � l'examen des exp�riences r�gionales et nationales et de l'�mergence des questions d'ALFG pos�es dans les r�gions Europe et Asie du Nord; �cout� les vues d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG dans les r�gions Europe et Asie du Nord; et, entam� l'�laboration d'une D�claration Minist�rielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la r�union minist�rielle des r�gions Europe et Asie du Nord, pr�vue fin 2005.

CIBT-38: La trente-huiti�me session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et les sessions connexes des Comit�s se sont r�unis � Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants ont d�lib�r�, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Lib�ria et au Gabon; les �valuations ex-post des travaux de projet, y compris les travaux sur les aires prot�g�es transfronti�res; les approches par �tapes en mati�re de certification; et le Rapport sur l'Etat de la Gestion des For�ts Tropicales. Les participants ont �galement examin� le soutien de l'OIBT � la Conf�rence des Ministres charg�s des For�ts en Afrique Centrale, et ont approuv� 7,6 millions de dollars pour le financement des projets. Un �v�nement sp�cial consacr� au Partenariat dans le Bassin du Congo a eu lieu le 22 juin.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�AIBT-3 est joignable par courriel � <lauren@iisd.org>.