Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 56
Vendredi 18 février 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOTIATION DE L'AIBT DE 1994:

JEUDI 17 FEVRIER 2005

Le matin, les délégués à la Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, se sont réunis dans un groupe de contact pour débattre des propositions concernant les arrangements ayant trait à la finance et au vote, du nouvel Accord. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans un groupe de contact officieux et dans le Groupe de Travail II.

GROUPE DE CONTACT CONJOINT

Le Président du Groupe de Travail II, Koichi Ito (Japon), a introduit le document compilation concernant “les systèmes actuels et proposés du vote et des affectations au compte administratif” qui présente une étude comparative entre le système, la proposition avancée par les ETATS-UNIS et la nouvelle proposition des pays producteurs. En réponse à la SUISSE, Le Président Ito a signalé que la proposition indonésienne sur le sujet a été retirée. Le BRESIL a présenté la nouvelle proposition des pays Producteurs, qui englobe un Compte Administratif et un Compte pour les Principaux Travaux de Politique. Les deux comptes seraient approvisionnés par des contributions déterminées à un ratio de 80% pour les membres consommateurs et de 20%, pour les membres producteurs, les proportions des voix restant à hauteur de 50% pour les membres consommateurs et de 50% pour les membres producteurs. Le Compte Spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat seraient financés par des contribution volontaires, et le niveau de chacun d'eux serait établi à hauteur de 20 fois celui des Comptes Administratifs et des Principaux Travaux de Politique, ensemble.

PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES ETATS-UNIS ET DU GROUPE DES PAYS PRODUCTEURS: Le Secrétariat a introduit le document compilation présentant une étude comparative entre les propositions des ETATS-UNIS et des pays producteurs concernant les systèmes de vote et d'affectation au Compte Administratif , et les systèmes en vigueur. Utilisant la classification de la Banque Mondiale, “pays en développement,” en tant que pays à faibles ou moyens revenus, l'orateur a souligné que les deux propositions varient selon que les pays en développement importateurs de bois tropicaux sont considérés comme étant des membres consommateurs ou des membres producteurs. Il a signalé que dans la proposition des Etats-Unis, l'affectation des voix et des contributions déterminées du Groupe des Pays Consommateurs accuse une augmentation de 60%, alors que dans la proposition du Groupe des Pays Producteurs, les membres producteurs et les membres consommateurs bénéficieraient d'une égalité des voix mais les membres consommateurs paieraient davantage de contributions déterminées que les membres producteurs. Il a souligné que dans l'AIBT-1994, chaque groupe bénéficie de 1000 voix et fournit 50% du Budget Administratif. Il a également indiqué que dans la proposition des ETATS-UNIS, les voix et les affectations de fonds restent liées, alors que dans la proposition des pays producteurs votes et allocations, seraient séparés. Dans les proposions des membres producteurs, le nombre des voix serait réparti de manière égale entre les deux Groupes, tandis que les affectations budgétaires seraient divisées selon un ratio respectif de 80% et 20% pour les membres Consommateurs et les membres Producteurs.

DECLARATION DES PAYS: La NORVEGE a souligné que sa proposition de consolider le Fonds de Bali pour le Partenariat et le Compte Spécial en un seul compte avec des fonds désignés et des fonds non désignés, améliorerait la transparence et fournirait de la souplesse. La FINLANDE, au nom du Groupe des Membres Consommateurs, a déclaré que les membres consommateurs sont intéressés par la tenue de discussions constructives sur l'amélioration des comptes volontaires, basées sur la proposition de Norvège. La représentante a également souligné les réserves des membres consommateurs quant au risque de voir la proposition des pays producteurs englobe des contributions déterminées aux comptes des projets qui sont pour le moment financés de manière volontaire.

La CE a affirmé que l'AIBT est un instrument de développement. Appuyé par le JAPON, le représentant a préféré garder l'égalité de la répartition des voix des membres producteurs et consommateurs en vue de maintenir un partenariat égal entre eux, et a plaidé en faveur d'un calcul identique pour tous les membres. Il a préféré un calcul basé plutôt sur le “volume” que sur la “valeur,” qu'il trouve plus facile à effectuer dans le domaine des statistiques, et le maintien des liens actuels entre les contributions et les affectations des voix. Appuyé par le JAPON, il a fait objection à la re-classification des pays en développement importateurs de bois tropicaux, comme consommateurs, étant donné que cette classification risque d'alourdir le panier de travail du Secrétariat. Le JAPON a fait objection à la séparation des voix et des cotisations.

Le TOGO, avec le MEXICO, a fait objection à la proposition des ETATS-UNIS car elle modifierait le statut de huit pays de membres producteurs à membres consommateurs. L'orateur a suggéré que les délégués s'accordent sur une définition de membres “producteurs” et de membres “consommateurs” sans changer le statut que les pays avaient dans l'AIBT-1994. Le Secrétariat a expliqué que le Togo est encore classé membre consommateur, parce qu'il est, de fait, un pays importateur de bois tropicaux. La CHINE, appuyée par la CE et le JAPON, a souligné que la focalisation du nouvel Accord sur la matière première devrait être maintenue. Il a souligné que tous les membres devraient assumer des responsabilités correspondantes, en fonctions de leur statut dans le commerce international des bois tropicaux.

Au sujet de la répartition des voix, la NORVEGE a souhaité que la répartition égale des voix ne soit pas modifiée, et a estimé que les membres consommateurs pouvaient payer plus et augmenter leurs contributions déterminées destinées au Compte des Travaux de politique. La SUISSE a affirmé qu'il y a un lien direct entre “les voix” et “les cotisations.” Le CANADA a déclaré préférer que voix et cotisations soient liées, soulignant toutefois que les questions d'équité doivent être prises en considération, dans des limites très étroites, en vue de séparer les deux éléments.

Au sujet de la définition de “membres consommateurs en développement,” le VENEZUELA a signalé que la proposition des ETATS-UNIS ne prend pas en ligne de compte la démarcation entre pays en développement et pays industrialisés. La NORVEGE a souligné qu'il existe dans la l'AIBT la possibilité de séparer les voix des cotisations. Le BRESIL a souligné que le Groupe de Membres Producteurs a proposé d'apporter sa contribution au Compte des Principaux Travaux de Politique et a fait part de son intérêt à participer activement aux décisions devant être prises concernant cette question.

GROUPE DE CONTACT OFFICIEUX

Les délégués ont continué à discuter des définitions de “bois tropicaux” et de “Membre Producteur.”

S'agissant des “bois tropicaux,” un membre producteur et un membre consommateur ont plaidé en faveur de l'insertion des “bois conifères tropicaux” pour refléter l'importance accrue des bois conifères pour certains pays membres producteurs et pour les pays membres producteurs, dans lesquels des conifères naturels existent. Mettant en garde qu'une nouvelle définition des bois tropicaux risquerait de perdre des éléments de la définition originale, un membre consommateur et un membre producteur ont proposé d'ajouter la définition retenue dans l'AIBT-1994, qui comprend uniquement les bois tropicaux issus de sources non conifères. Un membre producteur a proposé que le terme 'bois tropicaux' signifie les bois plantés ou produits dans les pays “dont les aires de répartition naturelle sont restreintes à cette limite géographique.” La définition a été laissée entre crochets.

Au sujet de la définition de “membre producteur,” un pays membre producteur a fait objection à la définition de ce dernier comme pays exportateurs de bois tropicaux, en termes de valeurs. 

Les délégués ont également continué à examiner les Objectifs de l'Organisation, dans les propositions qui ont été soumises par un membre producteur et un membre consommateur. Un pays membre consommateur a suggéré de supprimer l'appel “à promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois d'œuvre.”

Quelques pays membres producteurs ont souligné le besoin de mettre l'accent sur l'utilisation des services écologiques (SE) et sur l'utilisation durable des forêts tropicales, et l'importance de mentionner la contribution des produits forestiers nom ligneux (PFNL) et des SE, pour la gestion forestière durable (GFD).

Un pays membre producteur a déclaré que les principaux objectifs de l'OIBT consistent à établir une bonne plate-forme pour le commerce durable des bois tropicaux et de s'assurer que le bois d'œuvre provient de forêts gérées de manière durable.

Au sujet de l'expansion et diversification du commerce international des bois tropicaux des forêts issus de forêts gérées de manière durable, un pays membre consommateur a proposé d'ajouter une référence aux forêts “récolt�s de mani�re licite�. Un pays membre producteur a sugg�r� de placer entre crochets l'expression �prenant en ligne de compte la contribution des PFNL et des SE� et de la placer dans un autre paragraphe. Un pays membre producteur a pr�f�r� une r�f�rence � l'utilisation de normes juridiques pour les PFNL, et un renforcement des capacit�s des pays membres � accro�tre les avantages obtenus de la GFD. Plusieurs pays membres producteurs ont propos� de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus des for�ts g�r�es de mani�re �et r�colt�s de mani�res l�gale�. 

A la fin, le groupe de contact a d�cid� d'avoir deux objectifs cadre et dix outils pour les r�aliser. Ces outils englobent: l'encouragement du reboisement avec des bois tropicaux � usage industriel, la restauration et la mise en valeur des terres foresti�res d�grad�es; la fourniture d'un cadre efficace � la concertation, � la coop�ration internationale et au d�veloppement des politiques; et la fourniture d'un forum pour la concertation visant � pr�venir les pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois d'�uvre.

GROUPE DE TRAVAIL II

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Pr�sident du GT-II, Koichi Ito (Japon), a sugg�r� aux d�l�gu�s d'essayer de fusionner les libell�s figurant dans la proposition des ETATS-UNIS, la proposition de la SUISSE et les �l�ments tir�s du texte du document de travail. Il a expliqu� que la proposition des ETATS-UNIS laisse l'�tablissement des comit�s au Conseil et que la proposition de la SUISSE �tablit trois comit�s et pr�sente un descriptif de certaines de leurs fonctions.

La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la MALAISIE, l'EGYPTE et le BRESIL ont plaid� pour le maintien le la liste des comit�s: le Comit� sur la Finance et l'Administration; le Comit� sur le Reboisement et la Gestion Foresti�re; et le Comit� sur Information Economique, les Donn�es du March� et l'Industrie Foresti�re. A la fin, les d�l�gu� ont d�cid� de garder les propositions des ETATS-UNIS et de la SUISSE, comme options crochet�es, mais de supprimer des libell�s redondants, notamment les deux paragraphes portant sur le champ de comp�tence et sur les responsabilit�s des comit�s, et l'article distinct portant sur les fonctions des comit�s.

STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION: Dans une formulation du paragraphe consacr� aux p�nalit�s possibles � l'encontre des cas de non soumission, les d�l�gu�s ont d�cid� que la phrase �pour poursuivre l'examen de la possibilit� de suspendre les droits aux votes,� est pr�f�rable � celle proposant de rendre, au terme de sept mois de non soumission de statistiques et de donn�es, les membres �in�ligibles � la soumission de propositions d'avant-projets et de projets.�

Le BRESIL a pr�f�r� une formulation alternative du paragraphe qui stipule que le Conseil �prendra les mesures appropri�es jug�es n�cessaires,� pourvu que le libell� �y compris la suspension des droits au vote� soit supprim�.

RAPPORT D'EVALUATION ANNUEL: Les d�l�gu� ont d�cid� de retenir le libell� pr�cisant la soumission d'un rapport �annuel� sur les activit�s et l'�valuation �biennale� et l'�tude la situation internationale des bois tropicaux et des divers facteurs jug�s appropri�e, � la place et lieu d'un paragraphe alternatif d'ordre plus g�n�ral.

Le BRESIL a propos� l'insertion d'un nouveau sous-paragraphe appelant � �la fourniture, par les membres, de donn�es concernant les progr�s qu'ils ont accomplis dans l'�tablissement de m�canismes de contr�le et d'information concernant les importations illicites des bois tropicaux et des produits non ligneux.� La SUISSE, appuy�e par la CE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a plac� entre crochets le libell� et a demand� l'�laboration de la d�finition de l'ill�galit�. La repr�sentante des ETATS-UNIS a propos� de se focaliser plut�t sur le �commerce� illicite que sur les �importations� illicites. Le CANADA a �largi le terme en y incluant la �r�colte illicite.�

PLAINTES ET DIFFERENDS: Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si �toutes les parties concern�es� devraient pouvoir s'accorder que les plaintes ou les diff�rends doivent �tre r�f�r�s au Conseil pour d�cision. La CE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la SUISSE, contr�es par les ETATS-UNIS et le CANADA, ont souhait� la suppression de cette phrase; Il a �t� laiss� entre crochets. Le CANADA a pr�cis� que les plaintes devraient provenir des membres uniquement.

PROVISIONS JURIQUIQUES DIVERSES: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de supprimer l'article entier concernant les mesures diff�rentielles, les mesures de rem�de et les mesures sp�ciales, mais la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a requis le maintien du libell� parce qu'il reproduit la formulation de l'AIBT, 1994. Le libell� a �t� laiss� entre crochets. 

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a requis que l'article consacr� � �l'�valuation� soit converti en un article portant sur la dur�e, l'extension et la terminaison et que le cycle d'�valuation du nouvel Accord soit �tendu � huit ans, suivi de deux extensions possibles, de trois ans chacune. Ce libell� a �t� plac� entre crochets.

Le conseiller juridique de la Conf�rence sur le Commerce et le D�veloppement (CNUCED), a sugg�r� d'apporter un certain nombre de modifications aux articles portant sur: la signature, la ratification, l'acceptation et l'approbation; l'accession; et l'entr�e en vigueur. Il a propos� d'ajouter un libell� stipulant que le nouvel Accord ne peut entrer en vigueur avant qu'un ��quilibre� des signataires ou d�positaires, entre �les Etats producteurs et consommateurs� soit �tabli. Les ETATS-UNIS, l'INDONESIE et l'EGYPTE ont demand� des �claircissements sur la question de l'�quilibre. La CNUCED a r�pondu que la Section du Trait� pr�f�re avoir un �quilibre dans le nombre des Etats, pas celui des voix. L'orateur a ajout� que le libell� propos� est provisoire et que la Section du Trait� des Nations Unies peut accepter le maintien d'une partie du texte disponible.

DANS LES COULOIRS

Il semble que le dernier quart d'heure des n�gociations n'arrivera pas cette semaine. Compte tenu des propositions soumises r�cemment au sujet du financement et de la r�partition des voix, propositions risquant de donner lieu � des changements fondamentaux dans l'Accord et dans l'Organisation, plusieurs d�l�gu�s ont reconnu que le consensus sur le nouvel Accord ne sera pas atteint de si t�t. Une proposition englobant une demande d'�tablir le Compte Sp�cial et le Fonds de Bali pour le D�veloppement, � vingt fois son niveau actuel, soit l'�quivalent de 200 millions de dollars dans le financement volontaire, a donn� lieu � des r�serves chez un certain nombre de donateurs. M�me si cette attente existe chez certains d�l�gu�s, un d�l�gu� a insist� que la question d'un nouveau projet de financement risque de les mettre enti�rement en p�ril si l'AIBT-1994 est autoris� � expirer le 31 d�cembre 2006.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�AIBT-2 est joignable directement par e-mail �: <lauren@iisd.org>.