Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 55
Jeudi 17 février 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994:

MERCREDI 16 FEVRIER 2005

Les délégués à la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se sont réunis, matin et après-midi, dans des Groupes de Travail pour la poursuite des discussions sur le champ de compétence et de l'arrangement financier du nouvel Accord. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les définitions des termes “Bois tropicaux,” “transformation,” “devises libres à l'usage,” “produits forestiers non ligneux (PFNL),” et “gestion forestière durable (GFD).” Le Groupe de Travail II s'est penché sur la nouvelle proposition indonésienne concernant les finances, et a débattu des articles consacrés aux activités de projets de l'Organisation, de ses comités et de ses organes subsidiaires, et aux statistiques, aux études et à l'information. L'après-midi, les délégués du GT-I se sont également réunis dans un groupe de contact pour examiner la proposition des pays membres producteurs concernant le Préambule et les Objectifs.

GROUPE DE TRAVAIL I

DEFINITIONS: Au sujet de la définition des “bois tropicaux,” la CÔTE D´IVOIRE a appuyé la mention des bois de conifères. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de supprimer la référence aux bois “tropicaux non conifères” et a souligné l'importance de permettre aux pays de choisir les espèces qu'ils préfèrent pour la réalisation de leurs objectifs. Le JAPON a déclaré qu'à la fois les bois “non conifères” et les bois “conifères” devraient être précisés dans la définition des bois tropicaux. Le CANADA a déclaré que l'adjonction du bois tendre dans le nouvel Accord augmentera le panier de travail du Secrétariat et aura des implications sur le budget. Le Secrétariat a expliqué que si les voix des pays membres sont basées sur les imports et les exports nets, une attention doit être accordée à la définition des bois tropicaux.

La représentante des ETATS-UNIS a rappelé aux délégués sa proposition de remplacer “pour des utilisations industrielles et artisanales” par “pour des utilisations commerciales.” Elle a expliqué dans la proposition des ETATS-UNIS, “aux fins de calculer les voix des membres et leurs cotisations au Compte Administratif,” le terme bois tropicaux couvre “les rondins, le bois de scierie, les feuilles veinées et le contre-plaqué.” La CHINE a souhaité avoir une définition des bois tropicaux permettant de déterminer le mandat du travail de l'OIBT et le décompte des voix. La SUISSE a apporté son appui à l'idée de placer la référence concernant le calcul des voix, dans l'article consacré à la répartition des voix. Le libellé a été inséré dans l'article.

Soulignant que le terme “usage commercial” a un sens plus étroit que celui de “usage industriel,” la CE a plaidé pour l'utilisation de ce dernier. L'EQUATEUR a préféré le maintien de la référence à “usage commercial.” Le TOGO a préféré “usage artisanal,” en raison de l'importance des artisanats dans la région africaine.

Signalant que la définition du terme “transformation” risquait d'exclure les produits transformés futurs, la NOUVELLE ZELANDE a proposé de supprimer les définitions. Le VENEZUELA a requis des éclaircissements sur les effets de sa suppression sur d'autres articles. Affirmant que c'est le Conseil qui devrait prendre la décision sur cette définition, le CAMEROUN, appuyé par les ETATS-UNIS et l'UE, mais contré par l'INDONESIE, a proposé de supprimer la définition. Le SURINAME a souligné l'importance du maintien des définitions pour guider l'interprétation des concepts utilisés dans l'Accord.

Au sujet de la définition de “gestion forestière durable,” la SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS et la MALAISIE, a suggéré que le terme pouvait être compris suivant les lignes directrices techniques pertinentes du conseil. Faisant noter que les concepts de GFD et de PFNL évoluent avec le temps, la représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer cette définition. Le MEXIQUE, appuyé par la CÔTE D’IVOIRE, la MALAISIE et le VENEZUELA, a souligné l'importance du maintien des définitions pour la structure et le travail de l'Organization.

Au sujet de la définition du terme “produits forestier non ligneux,” le COSTA RICA a demandé des éclaircissements sur le sens de “denrées d'origine biologique,” et la NORVEGE a expliqué que le terme vise à exclure les ressources génétiques.

Le Président Attah a établi un groupe informel pour poursuivre l'examen des définitions, et a indiqué que ces dernières seront réexaminées à la session de jeudi.

GROUPE DE TRAVAIL II

FINANCE: L'INDONESIE a introduit une proposition pouvant incorporer une partie de la proposition nippone concernant les sous-comptes du Compte Administratif, pour lesquels les cotisations seraient différentes pour les membres consommateurs et les membres producteurs. La proposition de l'Indonésie incluait un Fonds de Fonctionnement, allouant 70% de son actif aux activités administratives et 30% aux travaux de politique. Dans sa proposition, les pays membres producteurs et consommateurs partageraient de manière égale le coût des activités administratives, les producteurs finançant 20% des travaux politiques et les consommateurs, 80%. Les membres consommateurs seraient également responsables de 80% du financement du Compte Spécial et les membres producteurs, de 20%. Le Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP) garderait ses allocations actuelles, et intégrerait aussi le financement provenant du secteur de l'entreprise, prélevé sur les montants des prix des bois tropicaux pratiqués dans les contrats et les premiums. L'INDONESIE a fait état du stade prématuré de ce mécanisme de tarification des premiums et a indiqué qu'il sera résolu plus tard au cours des discussions techniques. La SUISSE et les ETATS-UNIS ont déclaré que la formulation nécessite un éclaircissement, mais ont fait l'éloge de la proposition indonésienne pour ses éléments créatifs. La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a fait état d'un certain nombre de points similaires dans les propositions des Etats-Unis et de l'Indonésie.

Le CAMEROUN a fait part de ses réserves à l'égard de la proposition Indonésienne, posant la question de savoir si la proposition bénéficiait du plein appui du Groupe Producteur. L'INDONESIE a déclaré qu'elle réintroduirait la proposition demain, après de nouvelles consultations dans le Comité des Pays Producteurs.

ACTIVITES DE PROJET DE L'ORGANISATION: La représentante des ETATS-UNIS a suggéré d'ajouter une référence aux “Plans d'Action approuvés par le Conseil” pour aider à la détermination des domaines prioritaires des travaux de projet. La CE a déclaré que la suggestion des ETATS-UNIS risquait de contraindre l'éligibilité de l'activité de projet. La représentante des ETATS-UNIS a répondu que les Plans d'Action ne feront pas plus de fournir des orientations étroites dans le champ de compétence de l'Accord et dans les priorités du Conseil.

Au sujet des critères encadrant l'approbation des projets et avant-projets, les délégués ont accepté le paragraphe consacré aux critères après avoir rejeté la proposition des Etats-Unis de supprimer le paragraphe entier.

Sur proposition de la CE, les termes “effets environnementaux” et "effets sociaux" ont été ajoutés parmi les facteurs à prendre en considération par le Conseil, lors de l'examen de l'approbation des projets et avant-projets.

Au sujet de l'établissement des projets et avant-projets, la représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a proposé d'insérer un libellé stipulant que le Conseil peut fixer des limites “au nombre de projets et avant-projets qu'un pays membre peut soumettre dans un cycle de projet donné.”

Au sujet de l'achèvement du parrainage des travaux de projets et d'avant-projet, par le Conseil, la représentante des ETATS-UNIS a suggéré, et la CE s'y est opposé, de supprimer la référence stipulant que le Conseil peut également achever son parrainage de tout avant-projet ou projet, par un “vote spécial.” Après délibération sur la suggestion présentée par le BRESIL d'insérer “conformément aux critères approuvés,” suggestion appuyée par la CÔTE D’IVOIRE, les délégués ont décidé d'insérer le libellé pour établir des projets et avants projets.

COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: Sur recommandation de la CE, la représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a proposé l'insertion d'un libellé simplifiant et fusionnant les articles du document de travail consacré au comités et aux organes subsidiaires et leurs fonctions, et a proposé la suppression des noms de comités particuliers. La SUISSE a proposé que l'article fusionné garde le sous-paragraphe établissant le Comité sur la Finance et l'Administration en y ajoutant “et autres comités que le Conseil jugera appropriés.” Le délégué a également suggéré que le libellé fusionné devrait intégrer les paragraphes autorisant le Conseil à dissoudre les comités et à déterminer la fonction et la portée de leurs travaux et à rendre la participation ouverte à tous les membres. La MALAISIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et la C�TE D�IVOIRE ont fait objection � la suppression des noms des comit�s techniques. La CE et la Belgique ont soulign� que le Conseil devrait �tablir ou dissoudre les comit�s �par vote sp�cial.� Le d�bat est rest� en suspens.

STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION: Au sujet du calendrier de la soumission des donn�es, le texte du comit� de r�daction a �t� introduit par le Pr�sident Ito. La C�TE D�IVOIRE, appuy�e par le GHANA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a d�clar� que la requ�te que la soumission des donn�es �dans un d�lai raisonnable� est vague. Le Pr�sident Ito a d�clar� q'elle sera supprim�e. Le GHANA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont sugg�r� que les dates de soumission devraient �tre fix�es plut�t par le Directeur Ex�cutif que par le Conseil, et les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer ce point dans le texte. Le BRESIL, appuy� par les ETATS-UNIS, l'INDONESIE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a propos� l'insertion d'un nouveau libell� appelant le Conseil � soutenir les activit�s de renforcement des capacit�s dans le domaine de communication des statistiques, et les d�l�gu�s ont accept� la formulation.

Le BRESIL, appuy� par la MALAISIE, la BOLIVIE, la CHINE, la C�TE D�IVOIRE, le PEROU et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a appel� � la suppression du paragraphe figurant dans la proposition du comit� de r�daction concernant les mesures qui pourraient �tre prises par le Conseil, en cas de non soumission des statistiques et donn�es par les membres, arguant que cela est contraire � l'esprit de coop�ration de l'article et de l'Accord. La NOUVELLE ZELANDE a demand� aux participants de pr�senter leurs suggestions concernant la mani�re d'am�liorer le paragraphe. La CHINE a opin� que les sanctions propos�es refl�taient les dispositions portant sur les sanctions pr�vues en cas de non-paiement des contributions d�termin�es et qu'elles sont par cons�quent, excessives. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a soulign� que le paragraphe prescrivait des actions particuli�res pour le Conseil. Le BRESIL a propos� que la discussion se poursuive dans la soir�e, dans des contacts informels entre producteurs et consommateurs.

GROUPE CONTACT DU GT-I

PREAMBULE: Les d�l�gu�s ont poursuivi l'examen du papier officieux propos� par un membre producteur concernant le Pr�ambule. Quelques membres consommateurs ont propos� de remplacer �r�affirmant l'engagement des membres en faveur du FBP� par �rappelant l'�tablissement du FBP.� Un membre producteur, contr� par un certain nombre d'autres membres producteurs, a sugg�r� de supprimer la r�f�rence � �l'Objectif 2000 de l'OIBT.�

Au sujet du paragraphe reconnaissant l'importance de la collaboration entre les membres et les diverses parties prenantes, un membre consommateur, contr� par d'autres membres consommateurs, a sugg�r� de remplacer �communaut�s autochtones� par �populations autochtones.�

Un membre consommateur a sugg�r� d'ajouter un paragraphe �reconnaissant les droits des populations autochtones et des travailleurs conform�ment aux Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).� Certains membres consommateurs ont fait objection � l'adjonction du paragraphe parce que plusieurs membres de l'OIBT n'ont pas ratifi� les Conventions de l'OIT.

Un membre consommateur a sugg�r� d'ajouter un paragraphe preambulaire reconnaissant le �droit souverain des membres � exploiter leurs propres ressources suivant leurs propres politiques environnementales et leurs responsabilit�s de s'assurer que les activit�s men�es � l'int�rieur des fronti�res de leurs juridictions ou aires de contr�le, ne causent aucun pr�judice � l'environnement d'autres Etats ou d'autres r�gions situ�es au-del� des limites de leurs juridictions nationales, comme d�fini dans le Principe 1(a) de la D�claration Autoris�e des Principes Juridiquement Non Contraignants, pour un Consensus Mondial en faveur de la Gestion, de la Conservation et du D�veloppement Durable de Tous les Types de For�ts.� Certains membres producteurs ont fait objection au libell� portant sur la �responsabilit�.� Les d�l�gu�s ont plac� le dit libell� entre crochets.

OBJECTIFS: Les d�l�gu�s ont entam� leurs discussions autour des Objectifs figurant dans le papier officieux propos� par un membre producteur. Un autre membre producteur a accueilli avec satisfaction le fait que la proposition englobe un objectif et une liste d'instruments pour sa r�alisation.

Au sujet de la reconnaissance des avantages de l'�tablissement de prix refl�tant les co�ts de la GFD, un membre consommateur a requis des �claircissements sur l'entit� qui doit �tablir le prix. Un membre producteur a soulign� la n�cessit� d'�tablir un prix juste pour les bois tropicaux sur le march� international, qui soit r�mun�rant et �quitable pour tous les membres. Un membre consommateur a fait objection � toute intervention sur les prix du march�. Un membre producteur a appel� � un prix qui refl�te le co�t r�el de la GFD. Un autre membre producteur a appel� � des prix de march� �justes�. Un membre producteur a sugg�r� d'ajouter �premium� devant "prix de march�." Un membre producteur a soulign� l'importance de l'�tablissement du prix pour la concr�tisation des prix justes pour les producteurs. Le libell� de compromis �reconnaissant les avantages offerts par des prix de march� qui refl�tent les co�ts de la GFD� a �t� plac� entre crochets.  

Au sujet de la reconnaissance de l'importance du r�investissement des revenus engendr�s par le commerce �li� aux for�ts� dans les activit�s foresti�res, un membre producteur a propos� une formulation stipulant que les revenues proviennent du commerce �li� aux bois tropicaux�. Un membre consommateur a pos� la question de savoir si l'int�gralit� du revenu ou seulement une partie devait �tre r�investie dans les activit�s foresti�res. Le libell� est rest� entre crochets. 

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s se demandent maintenant combien de temps prendraient encore les n�gociations. Un d�l�gu� a argu� qu'avec une dynamique appropri�e les n�gociations pourraient s'achever vendredi, d'autres ont soulign� que sans s�ances nocturnes suppl�mentaires le travail qui reste � faire ne sera pas termin�. Les s�ances nocturnes d�pendent, toutefois, de la volont� des d�l�gu�s et de leurs capacit�s de n�gocier sans services d'interpr�tariat. Les r�gles des Nations Unies, �tablies r�cemment interdisent l'emploi des interpr�tes apr�s 18h, en d�pit de la contribution financi�re suppl�mentaire apport�e � cette fin par la CNUCED et l'OIBT. Un d�l�gu� a d�clar� qu'au dernier quart d'heure les pays commenceront � se mettre d'accord, m�me si cela venait � exiger un retour aux libell�s de l'AIBT-1994, � d�faut de compromis sur les modifications. La question cruciale qui reste, est de savoir quand les participants estimeront-ils que le dernier quart d'heure est arriv�.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�AIBT-2 est joignable directement par e-mail �: <lauren@iisd.org>.