Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 54
Mercredi 16 février 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOTIATION DE l'AIBT DE 1994:

MARDI 15 FEVRIER 2005

Deuxième journée de la Seconde Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), les délégués se sont réunis dans des groupes de travail et des groupes de contact. Le matin, le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Groupe de Travail II (GT-II) a suspendu son débat autour du Chapitre VI (Finance) pour se pencher sur le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information) et le Chapitre VII (Activités Opérationnelles). L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de contact. L'un de ces groupes de contact était composé par des délégués issus des deux groupes de travail, et s'est réuni pour déterminer et mener des consultations sur les thèmes multisectoriels. Le second groupe de contact informel s'est réuni pour débattre de l'insertion des produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services écologiques (SE), dans le Préambule de l'Accord.

GROUPE DE TRAVAIL I

ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement a donné des éclaircissements sur la définition et les implications juridiques des organisations régionales d'intégration économique (ORIE) dans le cadre de l'acceptation de leur adhésion à l'Accord. L'INDONESIE a souhaité en savoir davantage sur les implications de l'adhésion des ORIE pour l'article consacré à la signature, la ratification, l'acceptation et l'approbation de l'Accord. Le CAMEROUN a posé la question de savoir quel effet, l'expansion de l'UE pourrait avoir sur la répartition des voix de la CE. La CE a expliqué que ses voix seront divisées par le nouveau nombre des membres de l'UE, juste comme les voix du Groupe de Pays Producteurs sont divisées par le nombre accru de leurs membres. Un comité officieux restreint a été établi pour parachever l'article.

COMITE DIRECTEUR: Le BRESIL, appuyé par la MALAISIE, le TOGO, l'EQUATEUR, la BOLIVIE et FIDJI, ont fait objection à l'établissement d'un Comité Directeur (CD), arguant qu'il risquait de décroître la possibilité de discussions multilatérales transparentes. La CHINE a déclaré que le CD devrait plutôt faciliter qu'entreprendre les responsabilités du Conseil. La SUISSE s'est opposée à l'établissement du CD, précisant que la finalité et la transparence y faisaient défaut. Soulignant que ses contributions budgétaire sont faites annuellement, le délégué des ETATS-UNIS a remis en question la fonction proposée d'évaluation et d'approbation des projets, à la lueur du cycle de projet de six mois, de l'OIBT. La CE a remis en question l'utilité du temps et des ressources utilisés pour l'évaluation des projets au sein des Commissions. Les délégués ont décidé de supprimer l'article consacré au CD, et d'examiner la formulation et de prendre en considération le libellé consacré à l'examen et l'approbation de ses articles.

REPARTITION DES VOIX: Le TOGO a proposé de placer entre crochets le paragraphe portant sur l'allocation du nombre total des voix aux pays membres producteurs de la région Africaine. Le délégué des ETATS-UNIS a fait état de la possibilité que les pays membres consommateurs puissent endosser une responsabilité financière plus importante, pour la couverture des coûts associés au Compte Administratif, ce qui aurait des effets sur la répartition des voix. Soulignant que le Compte Administratif et la répartition des voix sont des questions intersectorielles, le BRESIL a déclaré que les délégués doivent décider du point de savoir si oui ou non ils seront liés l'un à l'autre.

Au sujet de la question de savoir si la répartition des voix serait décidée sur une base annuelle ou biennale, la MALAISIE a exprimé sa préférence pour la base annuelle. La CE a signalé que la répartition des voix sur une base biennale confèrerait davantage de prévisibilité, aux contributions déterminées des membres.

GROUPE DE CONTACT OFFICIEUX

PREAMBULE: Les délégués ont continué l'examen du papier officieux des pays membres producteurs pour le Préambule. Deux pays membres consommateurs ont proposé l'inclure les PNFL comme éléments des économies des pays membres producteurs. Un pays membre consommateur a suggéré de se focaliser sur l'utilisation du bois d'œuvre et d'insérer les PNFLs et les SE dans le Préambule. Notant qu'il n'y a pas de preuves, aujourd'hui, pour suggérer l'existence d'avantages économiques importants des PNFLs et des SE, un pays membre producteur a proposé de placer entre crochets le paragraphe entier. Certains pays membres producteurs et consommateurs ont proposé la suppression des références aux PNFLs. Cependant, d'autres pays membres producteurs et consommateurs ont souligné l'importance de l'insertion de références aux PNFLs et des SE dans le Préambule, précisant que les deux aident les pays en développement à alléger la pauvreté. Un pays membre producteur a souligné la nécessité de saisir à la fois l'importance du bois d'œuvre pour les économies des pays producteurs et les avantages multiples offerts par les forêts, en tant qu'écosystème.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRAVAUX DE POLIQUE DE L'ORGANISATION: Au sujet des travaux de politiques et des activités de projet, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer les références aux fonctions du Comité telles que structurées actuellement. Sur proposition des ETATS-UNIS, un Plan d'action plutôt “pluriannuel” que “quinquennal” a été précisé comme plate-forme “pour guider” les activités de politique et de projet, et pour “déterminer les priorités,” qui seront “reflétées dans les programmes de travail biennaux approuvés par le Conseil.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, le BRESIL, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la NOUVELLE ZELANDE, mais contré par le JAPON et la NORVEGE, a proposé de supprimer le paragraphe énumérant les exemples d'activités de politique. Ce paragraphe a été laissé crocheté.

STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION: Au terme d'une longue discussion, les délégués ont décidé “d'autoriser” le Directeur exécutif à établir et à entretenir des liens avec des organisations intergouvernementales, gouvernementales, et non gouvernementales, pour aider à s'assurer des flux d'informations concernant la production et le commerce des bois tropicaux, y compris les évolutions et les décalages des données. Le BRESIL, appuyé par la MALAISIE, le VENEZUELA et le MEXIQUE, a fait objection à l'établissement d'un lien entre la ponctualité de soumissions des données statistiques et le risque de pénalités pour soumission tardive, dans deux paragraphes dans le texte, et a déclaré que le libellé devrait, au lieu de cela, encourager la coopération dans la soumission des statistiques. Le délégué des ETATS-UNIS a noté l'importance du maintien des liens entre données statistiques et pénalités, indiquant que la soumission de données en temps voulu est une responsabilité partagée et qu'elle aiderait à s'assurer de la transparence des marchés. Le VENEZUELA a fait objection à l'insertion d'un libellé appelant à des soumissions de statistiques selon des calendriers précis. La REPUBLIQUE DU CONGO, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont appuyé sont insertion. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a parlé du besoin d'un paragraphe séparé consacré à la manière dont une assistance pourrait être fournie pour aider les pays membres producteurs à accéder aux données statistiques. La SUISSE a suggéré d'inclure ce sujet dans un autre article.

Appuyée par la CE et contrée par les ETATS-UNIS, la SUISSE a proposé que le Directeur exécutif précise les délais pour la soumission de statistiques à l'Organisation. A l'heure du déjeuner, un groupe officieux restreint a travaillé pour la réalisation d'un compromis sur cet article; sa proposition de texte de compromis sera présentée dans le GT-II.

GROUPE DE CONTACT MIXTE

LES THEMES MULTISECTORIELS: L'après-midi, le Président du Groupe de Travail II, Koichi Ito (Japon) a présenté un diagramme schématique illustrant une gamme de thèmes multisectoriels. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de se focaliser sur les deux thèmes multisectoriels suivants: le lien entre la répartition des voies et les procédures de détermination des contributions, et entre les comptes financiers et les activités opérationnelles.

Dès l'acceptation de ce plan, par le groupe, le délégué des ETATS-UNIS a introduit et a fait circuler des parties des sa proposition établissant des liens entre les articles consacrés aux définitions, à la répartition des vois, la procédure du vote au sein du Conseil, les comptes financiers, et les contributions déterminées.

Au sujet des définitions, le délégué des ETATS-UNIS a défini “membre producteur” “n'importe quel pays situé entre le Tropique du Cancer et le Tropique du Capricorne, disposant de ressources forestières tropicales et exportateur net de bois tropicaux en termes de valeurs.” L'INDE, le MEXIQUE, le TOGO et le VENEZUELA ont fait objection � la proposition des ETATS-UNIS, parce qu'elle changerait le statut de nombreux pays de membres �producteurs� � membre �consommateur�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a reconnu que la proposition pouvait modifier la composition des Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs, ainsi que la r�partition des voix et les bar�mes correspondants du Compte Administratifs. Le d�l�gu� a pr�cis� toutefois qu'elle n'interf�rerait pas avec les crit�res r�gissant l'�ligibilit� aux projets. Il a �galement expliqu� que �membre consommateur en d�veloppement� serait d�fini comme �tant un membre consommateur pr�sent� comme Consommateur dans l'accord et "class� par la Banque Mondiale comme �tant une �conomie � faible ou moyen revenu." La SUISSE a d�clar� que la proposition des Etats-Unis est coh�rente et qu'elle rend compte de la situation actuelle du march� des bois tropicaux. La CE a fait part de ses r�serves concernant l'�tablissement d'une distinction entre �membres consommateurs� et �membres consommateurs en d�veloppement.� Faisant �tat des �carts importants constatables au niveau du d�veloppent �conomique des pays membres consommateurs, la CHINE a apport� son soutien � la proposition des ETATS-UNIS.

Au sujet du Compte Administratif, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a r�sum� sa proposition, signalant que le Compte Administratif couvrirait les d�penses du Secr�tariat pour les activit�s de politique et de programme qui sont actuellement couvertes par les contributions volontaires mais reconnues comme �tant des activit�s centrale de l'OIBT. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de redistribuer le niveau des contributions d�termin�es relevant du Compte Administratif. La proposition rend les pays membres consommateurs responsables de 60% du Compte Administratif. Dans le Groupe des Pays Consommateurs, les pays industrialis�s consommateurs paieraient 90% de la part de montant annuel d� par les membres consommateurs, et les pays en d�veloppement consommateurs, paieraient 10%.

Au sujet du Compte Sp�cial, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a sugg�r� d'examiner la mani�re dont les institutions r�gionales et financi�res devraient �tre encourag�es � fournir � l'OIBT un soutien financier pour des questions telles que celles de la gestion foresti�re durable, de la conservation des for�ts tropicales et de l'application des l�gislations foresti�res et de la gouvernance.

Au sujet du vote, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les d�cisions du Conseil seraient prises par consensus et, � d�faut de consensus, par une majorit� � deux tiers des voix. Le nombre de voix serait r�parti sur une base de soixante/quarante, 60% pour les pays consommateurs et 40% pour les pays producteurs. Le CANADA a demand� si des membres seraient touch�s de mani�re d�favorable par la distribution des voix de la proposition des Etats-Unis. La NORVEGE a souhait� en savoir davantage sur les avantages de la proposition des Etats-Unis concernant la distribution des voix, par rapport � la r�partition actuelle de 50-50. La C�TE D�IVOIRE a fait part de ses r�serves concernant la redistribution des voix et des cotisations, ce qui signifie que le Groupe des Pays Producteurs pourrait avoir moins de pouvoir que celui des Pays Consommateurs. La NOUVELLE ZELANDE a d�clar� qu'il est besoin de s'assurer d'une r�partition �quitable des voix et des cotisations et, appuy�e par la NORVEGE, a demand� au Secr�tariat de calculer les r�partitions respectives. La CE a not� que la proposition des Etats-Unis ne tient pas compte des probl�mes pos�s par la structure actuelle des comptes financiers de l'OIBT et qu'elle essaie de maintenir la nature de l'accord de mati�re premi�re. Il a mis en garde, toutefois, contre l'�tablissement d'un pr�c�dent, pr�cisant que l'approche des Etats-Unis pourrait s'appliquer au vote et au syst�me financier non utilis� dans d'autres organisations intergouvernementales, et qu'elle risquait de prolonger les n�gociations. La CHINE a d�clar� que la proposition des Etats-Unis pourrait aider � r�soudre les questions de r�partition des responsabilit�s financi�res, mais qu'elle risquait de cr�er un d�s�quilibre dans le syst�me de scrutin. La SUISSE a sugg�r� que les Etats-Unis devraient �tablir une distinction entre le partage du fardeau financier et le vote. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a r�pondu que les liens sont n�cessaires, �voquant la n�cessit� de maintenir les traditions de l'AIBT tout en adoptant une approche cr�atrice en mati�re de r�solution des probl�mes, pour les questions contentieuses qui ont �merg� de la Premi�re Partie de la Conf�rence des Nations Unies sur l'Accord Succ�dant l'AIBT-1994. La MALAISIE a d�clar� que la proposition des Etats-Unis semble radicale mais doit �tre examin�e, puisque de nouvelles id�es et un financement accru sont requis pour le traitement des probl�mes actuels pos�s aux for�ts tropicales.

Au sujet des d�cisions et recommandations du Conseil, le Pr�sident du Groupe de Travail I, Attah, a sugg�r� de passer du syst�me de vote actuel bas� sur trois tiers des voix � un syst�me � deux tiers des voix, pour maintenir le processus d�cisionnel par consensus, lorsque cela est possible et � prendre des d�cisions par vote extraordinaire assorti d'un seuil de grande majorit�. Il a recommand� d'�liminer le vote � majorit� simple, pour les cat�gories de d�cisions. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et la SUISSE se sont d�clar�s en faveur de ce changement, mais le JAPON, la MALAISIE et la CE y ont fait objection. La d�cision concernant cet article a �t� report�e, sous r�serve d'un nouveau d�bat.

Le Pr�sident Attah a demand� au Secr�tariat d'�laborer des sc�narios pour les implications financi�res et structurelles de la proposition des Etats-Unis.

DANS LES COULOIRS

La proposition des Etats-Unis de r�viser les cotisations et la r�partition des voix a suscit� une large gamme de r�actions. Certains ont estim� qu'elle est un catalyseur utile pour le traitement des questions que la proposition aborde, en particulier celle du financement du Compte Administratif et de ses effet sur la r�partition des pouvoirs au sein de l'OIBT. Un d�l�gu� a d�clar� que l'exigence d'une �super majorit� � deux tiers pour le processus d�cisionnel du vote extraordinaire, � d�faut de consensus, emp�chera n'importe quel groupe de devenir dominant, m�me si le Groupe des Pays Consommateurs dispose d'un grand poids dans le scrutin. Un autre d�l�gu� a d�clar�, de mani�re plus pessimiste que si la proposition venait � �tre prise au s�rieux par d'autres d�l�gations, elle risque de prolonger les n�gociations bien au-del� de la semaine en cours.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�AIBT-2 est joignable directement par e-mail �: <lauren@iisd.org>.