Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 53
Mardi 15 février 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOTIATION DE L'AIBT DE 1994:

LUNDI 14 FEVRIER 2005

La Conférence des Nations Unies pour la Négotiation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux, de 1994, (AIBT-1994), Deuxième Partie, a commencé au Palais des Nations, à Geneva, en Suisse. Après une courte session plénière, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, tout le long de la journée, pour poursuivre les débats autour du champ de compétence et des arrangements financiers du nouvel accord. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur le Préambule et les clauses figurant dans le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration), et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur le Chapitre VI (Finance). L'après-midi, un groupe de contact informel s'est également réuni pour examiner les nouvelles propositions concernant le Préambule et les Objectifs.

PLENIERE D'OUVERTURE

LES DECLARATIONS LIMINAIRES: L'Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Président de la Conférence, a ouvert la session et a présenté Carlos Fortín, représentant de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Fortín a appelé à la réalisation de progrès cette semaine, faisant état de la coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, qui a marqué la période intersessions. Il a précisé toutefois que des divergences existent encore sur les objectifs et sur les arrangements financiers de l'accord succédant. Il a souligné les liens potentiels avec les Objectifs de Développement pour le début du Millénaire, suggérant que la conclusion d'un accord succédant approprié promouvra des liens équilibrés entre la gestion forestière durable (GFD), la réduction de la pauvreté et la durabilité environnementale.

Le Président Paranhos a appelé à la finalisation de l'accord d'ici la fin de la semaine, et à l'élection d'un nouveau Coprésident du Groupe de travail II, étant donné que Jürgen Blaser (Suisse) n'a pas pu être présent à la réunion.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/5) et les règles de procédure (TD/TIMBER.3/2) et ont désigné les six membres du Comité de vérification des pouvoirs. La FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a nommé, et les délégués ont accepté, Koichi Ito (Japon) pour le remplacement de Jürgen Blaser aux postes de Vice-président de la Conférence, de Vice-président de la Grande Commission (GC), et de Président du GT-II. Le Président Paranhos a énoncé son objectif d'achever les négociations cette semaine. Il a indiqué qu'une réunion du Bureau se tiendra lundi soir pour débattre des thèmes multisectoriels figurant dans le document de travail.

Le Président Paranhos a mis en relief les six principales questions encore en suspens dans les négociations: le champ de compétence; la fréquence des sessions du Conseil; les sources et les mécanismes de financement; la répartition des voix et la détermination des contributions; l'établissement d'un comité exécutif; et les obligations et le respect des obligations. Il a introduit le document de travail (TD/TIMBER.3/L.3), qui reflète les conclusions de la première négociation, et a souligné que le GC a établi deux groupes de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

OBJECTIFS: La SUISSE a souligné l'importance de la structure de l'article, précisant qu'il devrait soit être court et contenir un nombre limité d'objectifs soit énumérer les activités, les moyens et les fonctions de l'Organisation, menés dans le cadre de l'Accord, durant les quelques dernières années.

DEFINITIONS: Le Secrétariat de l'OIBT a résumé les effets sur la structure de l'adhésion à l'OIBT et sur l'affectation des voix, qui découleraient d'une modification des définitions des “bois tropicaux” et de “pays producteurs membres.” L'orateur a souligné les difficultés rencontrées dans l'établissement de chiffres crédibles concernant les exports et re-exports de nombre de produits tropicaux, qui rend le calcul du “net” des imports et des exports, impossible dans les calculs des  voix. Il a souligné l'importance de laisser les définitions cohérentes avec les normes internationales et avec les données disponibles.

SIEGE ET STRUCTURE DE l'ORGANISATION DE L'INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Soulignant qu'il est en mesure de rendre l'Organisation plus attractives pour les donateurs et de mieux rendre compte du travail de l'OIBT, la représentante des ETATS-UNIS a suggéré de changer le nom par “Organisation Internationale des Forêts Tropicales.” Le GABON a fait objection à la modification du nom de l'organisation, précisant que cela risquait d'affecter le champ de compétence du nouvel accord sur les matières premières.

Au sujet de l'établissement de bureaux régionaux en Afrique et en Amérique Latine, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, contrés par le GABON et le CAMEROUN,ont souligné que c'est le Conseil qui devrait décider de l'opportunité d'établir des bureaux régionaux. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'établir des bureaux régionaux dans d'autres régions. 

ADHESION A L'ORGANISATION: Le Président du GT-I, Alhassan Attah (Ghana), a appelé les délégués à décider du point de savoir si les membres devraient être appelés “produisant” et“consommant” ou “producteurs ” et “consommateurs;”  les délégués ont accepté l'utilisation de la dernière paire.

ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La représentante des ETATS-UNIS  a suggéré de remplacer le mot “intergouvernemental” par organisation “d'intégration économique régionale” partout dans le document. La proposition a été acceptée par le groupe de travail.

Au sujet des questions relevant de la compétence des organisations d'intégration économique régionale, la représentante des ETATS-UNIS, contrée par la CE, a suggéré d'ajouter l'expression “présents et votants” après “Etats membres,” dans le point consacré à la manière dont les voix sont réparties.

POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL: La représentante des ETATS-UNIS a suggéré de se référer aux comptes financiers plutôt par “comptes établis dans l'Article 18” que de mentionner chaque compte.

SESSIONS DU CONSEIL: Le Président Attah a demandé aux délégués de faire part de leurs points de vue sur la question de savoir si le Conseil devait se réunir “au moins ” une fois par an, et la représentante des ETATS-UNIS  a précisé “une” session par an. Soulignant que le Conseil ne peut pas imposer le lieu de la réunion qui sera consacrée au membre producteur, elle a déclaré préférer voir les réunions se tenir dans pays producteurs uniquement à l'invitation du pays hôte. Soulignant l'importance de l'implication à la fois des pays consommateurs et des pays producteurs, la SUISSE a proposé, et les délégués ont accepté, que le Conseil tienne ses sessions extraordinaires lorsque le Directeur exécutif, le Président et le Vice-président le demanderont.

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL: Le Président Attah a proposé, et les délégué on décidé, que le Conseil “s'efforcera” au lieu de “fournira tous les efforts,” de faire en sorte que toutes les décisions et toutes les recommandations soient consensuelles. 

DIRECTEUR EXECUTIF ET PERSONNEL: Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le GHANA et la SUISSE, contrés par la MALAISIE et le VENEZUELA, ont proposé que le Directeur exécutif désigne le personnel de l'OIBT.  

COOPERATION ET COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Avec la MALAISIE, les ETATS-UNIS ont appelé à l'insertion d'une référence au secteur privé dans le processus de coordination et de coopération. La NORVEGE, appuyée par la CE, a préféré la mention de “société civile” au sens large, à la place et lieu des organisations non gouvernementales (ONGO). La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, appuyée par le GABON, a suggéré, et d'autres pays ont fait objection à, l'adjonction des organisations “sous-régionales” dans le libellé consacré à l'amélioration de la coopération. Au sujet de l'évitement de la duplication des efforts fournis dans la poursuite des objectives de l'Accord, la SUISSE, avec la BOLIVIE, a suggéré de mentionner les ONG et la société civile.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Les délégués ont décidé d'inviter les observateurs auxquels il est fait r�f�rence dans �le pr�sent Accord.� La CHINE, contr�e par la NORVEGE et la NOUVELLE ZEALANDE a propos� que le Conseil puisse inviter les observateurs � ses r�unions ouvertes, pourvu que ses membres n'y fassent pas objection. Le MEXIQUE a propos� d'inviter les observateurs de mani�re conforme au r�glement int�rieur qui sera �labor� par le Conseil. Le GABON a pos� la question de savoir si les organisations qui seront �tablies dans le futur seraient en mesure d'assister aux r�unions, � titre d'observateurs.

GROUPE DE TRAVAIL II

Au cours des sessions du matins et de l'apr�s-midi, Le pr�sident du GT-II, Koichi Ito (Japon), a appel� � l'examen des comptes financiers relevant des Articles 18-21, mettant en exergue les nouvelles propositions soumises par le Japon et les Etats-Unis.

COMPTES FINANCIERS: Expliquant sa proposition, le JAPON a appel� � la suppression du libell� propos� portant sur l'�tablissement d'un Compte pour le Programme de travail et a sugg�r� que les trois comptes, le Compte Administratif, le Compte Sp�cial et de Compte de Bali pour le Partenariat (CPB) sont des composantes suffisantes des comptes financiers du nouvel Accord. La NORVEGE, contr�e par la C�TE D�IVOIRE, le TOGO et la MALAISIE, a propos� de reformuler le libell� de mani�re � y supprimer la mention du Compte Sp�cial, du CBP et d'autres comptes possibles dans le futur. Apr�s examen d'autres articles potentiellement affect�s, la NORVEGE a fait circuler un papier officieux �laborant sur les structures financi�res de la contribution volontaire et a r�it�r� son objectif consistant � rendre la structure financi�re de l'OIBT, rationnelle, transparente et plus efficace. Le JAPON a favoris� le maintien du syst�me actuel, en particulier le CBP, et, avec la CE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, a remis en question l'id�e de conf�rer au Secr�tariat ou au Comit� Directeur la prorogative de l'approbation des fonds d�sign�s. La CE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � l'approche de la Norv�ge, mais la CE a soulign� l'importance du maintien de l'esprit du CBP. La SUISSE et les Etats-Unis ont favoris� le maintien du Groupe d'Expert charg� de l'examen des projets.

COMPTE ADMINISTRATIF: Le JAPON, appuy� par la C�TE D�IVOIRE et le TOGO, a propos� de subdiviser le Compte Administratif en deux sous-comptes, l'un pour les travaux administratifs et l'autre pour les travaux de politique important. Les ETATS-UNIS, avec la SUISSE et la NORVEGE, ont apport� leur appui � la proposition nipponne, et ont fait �tat des similarit�s avec sa proposition, dans le maintien du Compte Administratif dans le cadre du nouvel accord. Toutefois, les ETATS-UNIS, avec la NORVEGE et la CHINE, ont fait objection au lien �tabli par le Japon entre les contributions d�termin�es et les contributions volontaires. La NORVEGE a souhait� savoir quelles sont les activit�s qui seraient int�gr�es en tant que travaux de politique importants, et, avec le MEXIQUE, comment les contributions allaient-elles �tre calcul�es. La CE a soulign� les divergences de vues entre les �tats membres sur la question de savoir si les lignes budg�taires pr�vues pour les contributions d�termin�es et celles volontaires sont combin�es ou s�par�es. Le JAPON a clarifi� que les contributions vers�es aux deux sous-comptes seront d�sign�es, et a ajout� que s'assurer des travaux administratifs et de politique, tout en veillant au maintien du financement des projets, requiert deux bar�mes de d�signation, les grands contributeurs b�n�ficiant eux, d'une exemption. La CHINE a mis en garde contre toute tentative de faire des commentaires sur les d�signations avant de savoir comment les voix vont �tre r�parties. En r�ponse � une question pos�e par le BRESIL, le JAPON a d�clar� qu'il est d'avis que les deux sous-comptes administratifs figurant dans sa proposition doivent �tre financ�s de mani�re obligatoire, sur la base du r�sultats des votes, mais avec deux diff�rents bar�mes de d�signation, assortis d'une exemption pour les grands contributeurs. Il a recommand� de laisser le Conseil d�cider exactement de ce qui devait �tre inclus dans les sous-comptes, mais a insist� sur la n�cessit� d'avoir deux sous-comptes. La CE a apport� son appui � la proposition des Etats-Unis de maintenir le Compte Administratif, pr�cisant que son contenu devrait �tre li� aux travaux de politique de l'Organisation, et a soulign� que le Compte Administratif a pour finalit�, �le soutien� des travaux du Conseil. La NORVEGE, contr�e par le CANADA, a propos� d'intituler l'Article �Budget Principal� pour couvrir de mani�re plus claire, les deux types de travaux. La CE a pos� la question de savoir si cela avait des implications juridiques.

COMPTE SPECIAL: Dans l'article consacr� � l'utilisation des fonds qui restent apr�s l'ach�vement des projets, le JAPON a encourag� la suppression du libell� crochet� stipulant que les fonds doivent �tre renvoy�s aux contributeurs. Le d�l�gu� a pr�f�r� un libell� crochet� proposant que l'utilisation des fonds affect�s soit d�cid�e par le contributeur et, contr� par la CE, que l'utilisation des fonds non affect�s soit d�cid�e par le Conseil. L'INDONESIE, contr�e par la SUISSE et la CE, a propos� que les fonds qui restent soient vers�s au CBP. Le PEROU, appuy� par la SUISSE, les ETATS-UNIS, le GHANA et la C�TE D�IVOIRE, a pr�f�r� le libell� existant qui stipule que les fonds doivent �tre utilis�s pour leurs objectifs d'origine � moins que le Conseil n'en d�cide autrement, en concertation avec le contributeur. Le GT-II a d�cid� par consensus de laisser la d�cision aux contributeurs et ont �labor� un libell� autorisant le transfert de fonds d�sign�s, au CBP.

COMPTE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: La CE, appuy�e par la C�TE D�IVOIRE et la SUISSE, a propos� de supprimer l'article crochet� consacr� au Compte du Programme de Travait. Il n'y a pas eu d'objection � la proposition.

GROUPE DE CONTACT OFFICIEUX

GROUPE DE CONTACT DU GT-I: Au court d'une br�ve r�union du groupe de contact officieux, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des deux propositions concernant le Pr�ambule et les Objectifs. Un pays en d�veloppement a avanc� ses propositions : de d�placer les r�f�rences aux Principes de Rio applicables aux For�ts du chapitre des Objectives vers celui du Pr�ambule; de maintenir trois objectifs g�n�raux, y compris pour ce qui est de la mani�re dont l'Accord contribue au d�veloppement durable et � la GFD; et de d�terminer les m�canismes et les outils particuliers n�cessaires � la r�alisation des Objectifs. Un pays en voie de d�veloppement a expliqu� sa proposition, faisant �tat de similarit�s avec la proposition des pays industrialis�s. Un pays industrialis� et le Pr�sident du groupe de contact ont sugg�r� de fusionner les deux propositions.  

DANS LES COULOIRS

Le grand dynamisme qui a marqu� la session du matin a men� certains d�l�gu�s � croire que les n�gociations pourraient �tre achev�es d'ici la fin de la semaine. Plus tard, toutefois, d'autres d�l�gu�s ont soulign� que le rythme de progression a baiss� dans les sessions de l'apr�s-midi. N�anmoins, les nouvelles propositions soumises par un certain nombre de pays consommateurs et les pays producteurs sugg�rent que l'esprit de collaboration des d�l�gu�s pourrait raviver ce dynamisme pendant les jours � venir.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�AIBT-2 est joignable directement par e-mail �: <lauren@iisd.org>.