Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 52
Lundi 14 février 2005
 

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, DEUXIEME PARTIE:

14-18 FEVRIER 2005

La deuxième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se réunit au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 14 au 18 février 2005. La conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), continuera à débattre des termes du nouvel accord. Les négociations menées au cours de la première partie de la Conférence, en juillet 2004 s'étaient déroulées dans une atmosphère amicale, mais, à la fin, il a fallu se rendre à l'évidence qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour le parachèvement des termes du nouvel accord. Les négociations auront pour plate-forme, le projet de document de travail transmis par la Conférence de juillet 2004  (TD/Timber.3/L.3). Les principales questions nécessitant davantage de discussions portent sur les objectifs de l'accord succédant et de l'arrangement financier. 

BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L'AIBT

L'Accord  International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique des régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon.

CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté son programme de travail au titre de l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les relations publiques, l'éducation et la communication; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et à l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT-1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 avant projets. En outre, le CSAG a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales.

CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Au sujet des préparatifs de la négociation de l'accord succédant, le Conseil a demandé au PrepCom de mener des travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a demandé aussi au Directeur Exécutif: d'engager des consultants pour l'élaboration d'un résumé des expériences vécues dans la réalisation de l'AIBT-1994 et de faire le point des études les plus appropriées parmi celles disponibles, portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables; et demande au Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de préparer la tenue de la Conférence pour la négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT-1994.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II.

CIBT-35: La 35ème session du CIBT s'est déroulée du 3 au 7 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Les délégués y ont procédé à l'examen de nombreux éléments ayant trait à la négociation d'un accord succédant, y compris: les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT-1994; les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables, fournis par les forêts tropicales; et, l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation d'un accord succédant, baptisé Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7).

PREPCOM II: Immédiatement après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994.

CIBT-36: La 36ème session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués y ont débattu d'une gamme de sujets et, notamment, des préparations de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 et du processus du PrepCom. Le Président désigné de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation d'un Accord Succédant à l'AIBT-1994, La première partie, a souligné que les négociations prévue la semaine suivante seront menées dans deux groupes de travail, focalisés sur le champs de compétence et le financement du nouvel accord. A la fin, les délégués avaient approuvé 11 projets et 7 avant-projets et se sont engagés à fournir 5,7 millions de dollars pour la couverture des nouveaux projets.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conf�rence des Nations Unies sur la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT-1994, Premi�re Partie, s'est d�roul�e au Palais des Nations, � Gen�ve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'�gide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les d�l�gu�s ont bas� leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagn�s des articles correspondants du texte de n�gociation de l'accord succ�dant. Le Groupe de Travail I a planch� sur le Pr�ambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (D�finitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est pench� sur le Chapitre V (Privil�ges et Immunit�s), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activit�s Op�rationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Mati�res Premi�res), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de travail �tablis chacun par l'un des groupes de travail, se sont r�unis de mani�re intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controvers�es de l'accord succ�dant. Les n�gociateurs n'�tant pas parvenus � un accord final, il a �t� d�cid� que la n�gociation reprendra du 14 au 18 f�vrier 2005, � Gen�ve. Les principaux points de d�saccord ont port� sur la structure financi�re du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch� � limiter le nombre des objectifs pouvant �tre interpr�t�s de mani�re large, et d'autres ont cherch� � avoir une liste d'objectifs sp�cifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a �t� l'adjonction d'un compte consacr� au Programme de Travail d�termin�.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Le Groupe Sp�cial d'Experts du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF) sur l'Examen en Vue de Recommander des Param�tres du Mandat de Mise en Place d'un Cadre Juridique Applicable � Tous les Types de For�ts, s'est r�uni du 7 au 10 septembre 2004, au si�ge de l'ONU � New York. Le Groupe d'Experts a proc�d�: � la d�termination des instruments et processus r�gionaux et internationaux contraignants et non contraignants, applicables aux for�ts, disponibles; � l'examen des rapports �labor�s par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier et le Secr�tariat du FNUF; � l'examen des conclusions des sessions pr�c�dentes du FNUF; � la consid�ration des r�sultats de l'arrangement international sur les for�ts; � la revue des exp�riences acquises par les organisations et accords li�s ayant rapport avec les for�ts, se focalisant sur les compl�mentarit�s, les lacunes et les duplications; et � l'adoption d'un rapport pr�sentant une gamme d'options pour le cadre futur devant �tre transmis � la cinqui�me session du FNUF (E/CN.18/2005/2).

CIBT-37: La trente-septi�me session du CIBT s'est r�unie du 13 au 18 d�cembre 2004, � Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen d'une gamme de sujets, notamment: les approches par �tapes en mati�re de certification; les mesures visant � am�liorer l'efficacit� et l'efficience du cycle des projets de l'OIBT; l'application des l�gislations foresti�res dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux; et les crit�res et les indicateurs n�cessaires � la GFD. Les d�l�gu�s � la CIBT-37 se sont r�unis dans des sessions de n�gociations officieuses priv�es, pour d�battre des questions financi�res ayant trait � l'accord succ�dant. Des d�l�gu�s ayant pris part aux sessions de n�gociations officieuses ont indiqu� qu'un progr�s a �t� r�alis� sur les questions financi�res mais que ces sessions n'ont pas abouti � des r�sultats concrets. Les d�l�gu�s ont souhait� voir des propositions officielles sur les arrangements financiers, �tre pr�sent�es au d�but de la prochaine conf�rence des Nations Unies consacr�e � ces n�gociations. Les d�l�gu�s � la CIBT-37 ont approuv� 25 projets et 5 avant-projets et se sont engag�s � fournir 8 millions de dollars pour le financement des projets.

INITIATIVE DES PAYS EN FAVEUR DES FORETS: Plus de 200 experts, repr�sentant gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, se sont r�unis du 25 au 28 janviers 2005, � Zapopan-Guadalajara, au Mexique, pour participer � l'initiative des Pays en faveur des For�ts (IPF), en soutien au FNUF, consacr�e � l'IAF futur. L'objectif de l'IPF comportait deux volets: �laborer les �l�ments cruciaux que les pays souhaitent voir int�gr�e dans le futur IAF; et apporter une contribution informelle qui aidera � la fourniture d'une plate-forme � la d�cision concernant le futur IAF qui sera pris � la FNUF-5. Au cours de la r�union, les participants ont examin� cinq aspects particuliers sur le futur IAF, � savoir: les objectifs et fonctions; les modalit�s; les options offertes en mati�re de financement; la d�termination des contributions et des r�les nationaux et internationaux et des composantes potentielles de l'IAF; et les d�fis � relever dans le futur. A la fin, les participants, qui, tous, parlaient au titre de leur expertise personnelle, ont produit un rapport qui sera soumis � la FNUF-5.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�AIBT-2 est joignable directement par e-mail �: <lauren@iisd.org>.