Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 51
Lundi 20 décembre 2004

COMPTE-RENDU DE LA TRENTE-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX:

13-18 DÉCEMBRE 2004

La trente-septième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-37) s’est tenue du 13 au 18 décembre 2004 à Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les délégués ont examiné une série de questions, notamment: les approches par étapes dans le domaine de la certification; les mesures visant à améliorer l’efficacité et l’utilité du cycle de projet de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) dans le domaine du ramin et de l’acajou; le renforcement du Partenariat forestier asiatique (PFA); l’application de la législation forestière dans le cadre de la production et du commerce durables du bois d’oeuvre; et les critères et les indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable (GFD). Les délégués à la CIBT-37 ont approuvé 25 projets et cinq avant-projets, et ont annoncé des contributions totalisant 8 millions $US pour le financement des projets.

Les délégués se sont également réunis dans le cadre des trente-cinquième sessions du Comité sur l’Information économique et les données du marché, du Comité sur l’Industrie forestière et du Comité sur le Reboisement et la gestion forestière, pour approuver les projets et les avant-projets, examiner les projets et les avant-projets en cours de mise en œuvre et procéder aux évaluations ex-post, sélectionner les projets achevés en vue de l’évaluation ex-post et mener le travail sur les politiques. La seizième session du Comité chargé des questions financières et administratives s’est aussi réunie pour approuver le budget administratif prévisionnel de l’exercice 2005 et examiner la situation actuelle du Compte administratif.

Suivant l’esprit convivial qui depuis quelques années règne à l’OIBT, la CIBT-37 s’est déroulée sans aucun véritable point de litige. Les délégués ont pu s’accorder sur une décision relative à l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la CITES en ce qui concerne le ramin et l’acajou et ont accusé seulement des retards négligeables dans l’élaboration d’une décision sur l’amélioration de l’efficacité du cycle de projet de l’OIBT. Évidemment, étant donné que la négociation de l’accord succédant à l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994 est à son apogée, l’on pourrait s’attendre à ce que les négociations ralentissent le travail de routine de l’Organisation. Cependant, cela ne semble pas avoir été le cas à la CIBT-37. L’impression générale était que l’on a plus à gagner en donnant une plus grande visibilité à l’OIBT au sein de la communauté internationale. Tout compte fait, c’est ce qui semble arriver.

BREF HISTORIQUE DE L’AIBT

L’AIBT a été négocié sous l’égide de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) pour: fournir un cadre efficace de coopération et de concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs des bois tropicaux; promouvoir l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux, ainsi que l’amélioration des conditions structurelles du marché des bois tropicaux; promouvoir et soutenir la recherche et le développement, afin d’améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois; et encourager l’élaboration de politiques nationales en faveur de l’utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques, et pour la préservation de l’équilibre écologique dans les régions concernées.

L’AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur pendant une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, pour une période de trois ans chacune. L’Accord a été renégocié en 1993-94. L’accord succédant à l’AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L’AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l’échange d’informations, en particulier des données sur le commerce des bois non tropicaux, des dispositions traitant des questions relatives aux bois non tropicaux par rapport aux bois tropicaux, et intègre l’Objectif 2000 de l’OIBT visant à améliorer la capacité des membres à mettre en œuvre d’ici l’an 2000, une stratégie permettant les exportations des bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L’AIBT de 1994 a également créé le Fonds de Bali pour le partenariat pour aider les pays producteurs membres à réaliser l’objectif 2000 de l’OIBT. Conclu au départ pour trois ans, l’Accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour de nouvelles périodes de trois ans. Il prendra fin le 31 décembre 2006.

L’AIBT a créé l’OIBT dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon. L’OIBT fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs des bois tropicaux, un cadre de discussion, d’échange d’informations et d’élaboration des politiques sur les questions liées au commerce international, à l’utilisation des bois tropicaux et à la gestion durable de sa base de ressources. L’OIBT gère également l’aide liée aux projets connexes. Elle compte 59 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres de l’OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.

Le CIBT est l’organe directeur de l’OIBT qui inclut tous les membres. Les contributions annuelles et les votes sont repartis à parts égales entre les deux groupes – les producteurs et les consommateurs. Le Conseil s’appuie sur quatre comités ouverts à tous les membres; ces comités qui dispensent des conseils et fournissent l’assistance au Conseil sur les questions soumises pour examen et prise de décisions sont les suivants: le Comité sur l’information économique et les données du marché (CEM); le Comité sur le Reboisement et la gestion forestière (CRF); le Comité sur l’Industrie forestière (CIF); et le Comité chargé des questions financières et administratives (CFA).

CIBT-33: La trente-troisième session du CIBT s’est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté le programme de travail de l’exercice 2003 de l’OIBT ainsi que des décisions portant sur: les relations publiques; l’éducation et la communication; les partenariats pour une GFD; la prévention et la gestion des feux de forêt; les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité et l’utilité de l’Organisation; la prorogation de l’AIBT de 1994; et les préparatifs de la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 avant-projets. En outre, le Groupe consultatif sur la société civile (GCSC) a tenu une discussion de groupe sur le marché des produits forestiers certifiés.

CIBT-34: La trente-quatrième session du CIBT s’est tenue du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les avant-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le PFA; les C&I pour une GFD; les questions ayant trait à l’Article 16 de l’AIBT de 1994 et concernant le Directeur exécutif et le personnel de l’OIBT; la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994; la coopération entre l’OIBT et la CITES dans le domaine de l’acajou à grandes feuilles; la gestion de la mise en œuvre des projets; le Programme de travail biennal et le budget administratif; les approches par étapes pour la certification; et l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit avant-projets.

CIBT-35: La trente-cinquième session du CIBT s’est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté des décisions portant sur: les projets, les avant-projets et les activités; la gestion du compte administratif au titre de 2003; un compte pour les agences d’exécution; et le programme de travail biennal 2004-2005 de OIBT. Le Conseil a également approuvé 16 projets et quatre avant-projets.

CIBT-36: La trente-sixième session du CIBT s’est tenue du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuvé 11 projets et sept avant-projets. Aucune décision de fond n’y a été adoptée.

RAPPORT DE LA CIBT-37

Jan McAlpine (États-Unis), présidente de la trente-septième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) a procédé à l’ouverture de la session le lundi 13 décembre, en souhaitant la bienvenue aux délégués et aux observateurs. Elle a souligné qu’au cours de la dernière décennie, l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a développé une atmosphère de respect mutuel et de collaboration, et a acquis la capacité de traiter des questions sensibles telles que l’exploitation forestière illégale. Elle a présenté un rapport sur la contribution de l’OIBT au Congrès mondial de la conservation et à la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se sont déroulés récemment; elle a en outre attiré l’attention sur les travaux de l’OIBT relatifs aux statistiques du commerce du bois d’œuvre. La présidente McAlpine a également indiqué que l’OIBT est la seule organisation à avoir traité de la nécessité du renforcement des capacités en ce qui concerne le respect des dispositions de la CITES, et a conclu que l’OIBT est engagée à réaliser ses objectifs, mais qu’elle requiert un soutien financier plus important pour y parvenir.

Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a souligné que l’OIBT diffère des autres accords sur les matières premières en ce sens qu’elle encourage le développement durable et la conservation environnementale. Mettant en relief l’importance de l’accord succédant à l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 1994, il a exprimé l’espoir de voir Yokohama continuer à être le siège de l’OIBT.

Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l’OIBT a remercié la Ville de Yokohama de son engagement renouvelé à soutenir l’OIBT. Il a indiqué que le défi le plus important posé aux négociateurs de l’accord succédant à l’AIBT de 1994 consiste à assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour un bon financement des travaux de l’Organisation. Il a exprimé son appréciation pour la contribution financière apportée récemment à l’OIBT par les Pays-Bas, exhortant les autres pays à suivre cet exemple. Sobral a déclaré par ailleurs que le renforcement de l’engagement du secteur privé devrait continuer à être une priorité, soulignant en même temps la nécessité de fournir un soutien aux communautés locales et autochtones dans le domaine de la gestion forestière durable (GFD). Il a présenté un rapport sur la collaboration améliorée de l’OIBT avec la CITES, mettant en relief l’atelier parrainé par l’OIBT qui s’est tenu au Pérou en mai 2004 et qui était consacré au renforcement des capacités pour la concrétisation de l’inscription de l’acajou à l’Annexe II de la CITES.

Naoto Maeda, du Ministère nippon de l’agriculture, des forêts et des pêches, a souligné que l’exploitation illégale du bois d’œuvre constitue un obstacle à la réalisation d’une GFD, et a indiqué que des forums internationaux, tels que le Partenariat forestier asiatique (PFA) ont été institués pour étudier ces questions. Il a signalé qu’un atelier a été organisé en août 2004 pour renforcer le PFA, et qu’une déclaration conjointe a été signée avec le gouvernement d’Indonésie pour la mise en place d’un système de surveillance visant à prévenir l’exploitation forestière et le commerce illicites. Maeda a parlé de l’importance des mesures bilatérales et multilatérales entreprises pour l’amélioration des connaissances et des technologies relatives à la foresterie et aux forêts.

Émile Doumba, Ministre gabonais de l’économie forestière, a déclaré que le Gabon maintient son engagement pour la réalisation de l’Objectif 2000 de l’OIBT. Doumba a souligné que la GFD figurera parmi les principaux thèmes de la Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), et a exprimé l’espoir que les États membres de l’OIBT contribueront au financement des projets ayant trait aux travaux de la COMIFAC. Précisant que le plan d’action gabonais pour une GFD englobe la mise en place de systèmes statistiques permettant d’assurer la traçabilité du bois d’œuvre du pays, il a indiqué que le Gabon est engagé dans la voie de la diversification et à faire de la foresterie l’une des principales sources de revenus de l’économie nationale. Doumba a exhorté les membres à apporter leur soutien au Fonds de Bali pour le Partenariat et à explorer les voies et moyens par lesquels la GFD pourrait contribuer au Mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto. Il a souligné l’opportunité qui sera bientôt offerte à l’Afrique de présider le CIBT et a recommandé qu’un deuxième porte-parole soit désigné au sein du groupe des Producteurs pour assurer une représentation équilibrée de tous les pays; il a enfin exhorté les membres à soutenir la désignation prochaine d’un Directeur exécutif africain.

Henri Djombo, Ministre de l’économie forestière et de l’environnement de la République du Congo, a décrit les projets menés dans son pays avec le soutien de l’OIBT et a annoncé que le deuxième Sommet des Chefs d’État consacré à la GFD du Bassin du Congo se tiendra à Brazzaville en février 2005. À propos du cadre juridique international pour tous les types de forêts, Djombo a mis en garde contre la duplication des dispositions déjà couvertes par l’AIBT et par d’autres accords multilatéraux.

Shigeki Sumi, du Ministère nippon des affaires étrangères, a plaidé en faveur de l’accroissement du financement destiné au soutien des projets de l’OIBT et au travail d’appui relatif à l’accord succédant à AIBT de 1994. Il a énuméré plusieurs évènements appuyant les objectifs de l’OIBT, notamment les récentes réunions du PFA sur les feux de forêt et l’application des mesures, la prochaine Exposition universelle qui aura lieu au Japon, et le sommet du G-8, au Royaume-Uni.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, a rapporté que le quorum a été atteint et que le nombre des membres du CIBT reste 59, soit: 26 pays consommateurs membres et 33 pays producteurs membres. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (ITTC (XXXVII)/1 Rev.1). La présidente McAlpine a annoncé que la répartition des votes adoptée à la CIBT-36 sera utilisée pour déterminer les évaluations concernant le Budget administratif de l’exercice 2005.

Les travaux de la CIBT-37 ont été dirigés par Jan McAlpine (États-Unis) et Alhassan Attah (Ghana), présidente et vice-président. Les responsables des comités ont été: Comité sur l’information économique et les données du marché (CEM): Yeo-Chang Youn (République de Corée) et Ing Renzo Siliva (Venezuela), président et vice-président; Comité sur l’industrie forestière (CIF): Astrid Berbquist (Suède) et Célestine Ntsame-Okwo (Gabon), président et vice-présidente; Comité sur le reboisement et la gestion forestière (CRF): A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana) et Jennifer Conje (États-Unis), président et vice-présidente; Comité chargé des questions financières et administratives (CFA), Chris Ellis (États-Unis) et Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), président et vice-président. Luiz César Gasser (Brésil) était le porte-parole du bloc des pays producteurs, et Aulikki Kauppila (Finlande), celui du bloc des pays consommateurs.

RÉUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil s’est réuni sporadiquement tout au long de la session pour examiner diverses questions incluant: les propositions d’inscription sur la liste de la CITES; l’application de la législation forestière dans le contexte de la production et du commerce durables; les approches par étapes dans le domaine de la certification; la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994; les critères et les indicateurs (C&I) pour une GFD; l’Objectif 2000 de l’OIBT et le renforcement du PFA.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Le mardi, la présidente McAlpine a présenté un résumé du rapport de la quinzième réunion du Groupe consultatif informel (GCI) (ITTC (XXXVII)/2). Elle a indiqué que le GCI avait recommandé la mise en place d’un groupe informel pour commencer les concertations sur un projet de décision concernant l’amélioration de l’efficacité et de l’utilité du cycle de projet. La présidente McAlpine a ensuite établi une liste d’autres décisions possibles à prendre à la CIBT-37 sur, entre autres sujets: les projets, les avant-projets et les activités, et sur le renforcement des capacités dans le domaine de l’application des listes de la CITES des bois tropicaux.

PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE LA CITES: Le mardi, les délégués ont examiné les propositions d’inscription sur les listes de la CITES. La présidente McAlpine a déclaré que les membres de l’OIBT doivent informer le Conseil de leurs propositions d’inscription sur les listes de la CITES. Le Secrétariat a informé le Conseil qu’aucune nouvelle proposition n’a été présentée par les membres à la treizième Conférence des Parties à la CITES et a indiqué que les relations entre les Secrétariats de la CITES et de l’OIBT se sont améliorées.

Le jeudi, les délégués se sont réunis dans le cadre d’un groupe de rédaction à composition non limitée pour examiner le projet de décision sur l’amélioration de la coopération entre l’OIBT et la CITES en ce qui concerne l’inscription de ramin et de l’acajou dans l’Annexe II de la CITES. La présidente McAlpine a proposé de prendre acte dans le préambule, des recommandations faites par le Groupe consultatif sur la société civile/Groupe consultatif commercial (GCSC/GCC) lors de la CIBT-36. La Suisse a proposé d’inclure la société civile et le secteur privé dans la poursuite du renforcement de la coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, afin d’améliorer les mécanismes de mise en œuvre et d’application de la CITES. La décision a été adoptée avec des amendements mineurs.

Décision finale: La décision (Decision 2(XXXVII) demande au Directeur exécutif, en collaboration avec le Secrétariat de la CITES, entre autres:

  • de fournir un cadre pour la tenue d’une réunion sous l’égide du groupe de travail spécial tri national sur le ramin dans le but de rassembler les États du ramin, les exportateurs, les importateurs, les experts de la CITES et les autres parties concernées, pour aider à l’application effective de la décision de la CITES d’inscrire le ramin dans l’Annexe II;

  • d’aider les pays membres qui ont besoin d’assistance technique pour l’exécution de l’inscription du ramin dans l’Annexe II, notamment en développant des programmes et des matériels de formation sur l’application des mesures, en élaborant des propositions de projets visant à aider les autorités de la CITES dans l’application de leurs résultats non nuisibles en ce qui concerne le ramin, dans les principaux pays producteurs, et en identifiant les donateurs potentiels pour financer ces projets;

  • de fournir de l’aide aux pays du ramin et aux principaux partenaires commerciaux dans le domaine du renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’inscription du ramin et de l’acajou dans la liste de la CITES, notamment en: renforçant les capacités des autorités douanières nationales et régionales et des agences chargées de la mise en application; en renforçant l’échange d’informations et de connaissances sur les procédures de la CTIES; en renforçant la coopération et le l’établissement de réseaux entre les pays consommateurs et producteurs, en particulier au niveau de la société civile et du secteur privé; et

  • de recouvrer auprès des pays membres, des contributions volontaires d’un montant maximum de 282 500 $US, pour répondre aux exigences financières de cette décision. Si d’ici le 31 juillet 2005, les contributions récupérées sont insuffisantes, il est demandé au Directeur exécutif d’utiliser les fonds du sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat.

EXAMEN ET ÉVALUATION ANNUELLES DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS D’OEUVRE: Le jeudi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté les éléments de l’examen et de l’évaluation annuels de la situation internationale des bois d’oeuvre, en mettant l’accent sur les tendances observées dans les domaines de la production, des importations, des exportations et des prix des produits ligneux tropicaux (ITTC(XXXVII)/4). Il a signalé une croissance significative des importations chez les consommateurs de produits ligneux secondaires transformées, et a précisé que leur valeur s’approche de celle des importations de produits ligneux tropicaux primaires. Il a remis en question le point de savoir si les données ne devraient être rapportées qu’en dollars américains et a indiqué que les ressources actuelles du Secrétariat ne permettent pas l’accroissement des activités d’analyse des données. Le Brésil a souligné la nécessité de résoudre le problème des divergences constatées dans les données nationales avant la soumission des rapports.

NÉGOCIATION DE L’ACCORD SUCCEDANT A L’AIBT DE 1994: Le mardi, l’Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), président de la Conférence des Nations Unies pour la négociation de l’Accord succédant à l’AIBT de 1994, a souligné la nécessité d’achever ces négociations au plus tard le 18 février 2005. Rappelant que les délégations doivent arriver à la négociation disposées à travailler de longues heures, le président Paranhos a demandé au Secrétariat de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) de prévoir deux équipes d’interprètes, une pour les séances de jour et l’autre pour les séances de nuit. Il a suggéré que les délégués se réunissent à titre informel pour résoudre leurs divergences durant la CIBT-37.

Alexei Mojarov de la CNUCED a déclaré que des dispositions pourraient être prises pour que deux équipes d’interprètes puissent couvrir les séances de négociations durant les heures de travail normales, et a recommandé que le Secrétariat de l’OIBT entre en contact avec les interprètes commerciaux pour les séances de nuits. La présidente McAlpine a déclaré que le Secrétariat de l’OIBT est en train d’examiner la question de l’interprétariat mais que la CNUCED devrait considérer la possibilité de fournir tous les services d’interprétariat nécessaires pour les négociations.

Le mardi, le mercredi et le jeudi, les délégués se sont réunis en séances de négociations informelles fermées pour débattre des questions financières concernant l’accord succédant à celui de 1994.

OBJECTIF 2000 DE L’OIBT: Le mercredi, Olav Bakken Jensen (Norvège) a présenté un rapport sur la réalisation de l’Objectif 2000 de l’OIBT et de la GFD au Panama (ITTC (XXXVII)/7). Il a passé en revue les données économiques et géographiques ayant trait aux forêts panaméennes, et a parlé de la manière dont la dégradation de forêts et l’érosion du sol contribuent aux problèmes environnementaux. Il a identifié les causes de ces problèmes, en particulier: l’absence de plans de gestion; le manque de rigueur dans l’application des lois; l’efficacité réduite de l’agence forestière; et l’incapacité de l’industrie à mettre en application la GFD à grande échelle. Jensen a présenté les recommandations du rapport, notamment: la révision des lois et des politiques forestières; l’application des C&I; l’extension de l’imputabilité à la GFD; et l’utilisation d’une approche communautaire élargie à la gestion forestière. Il a aussi déclaré que l’OIBT pourrait aider le Panama à, entre autres: élaborer des projets axés sur l’analyse des politiques; renforcer la recherche forestière, le développement et la planification de la gestion; utiliser des approches régionales dans les domaines de la conservation et du marketing; accroître l’emploi dans le domaine des plantations forestières; et former le personnel forestier. L’Inde a demandé des détails sur l’étendue des plantations, et Jensen a répondu que 55,000 hectares de forêts sont plantés mais que la politique fiscale a découragé les incitations à leur expansion. La Communauté Européenne (CE) a suggéré que les problèmes de transformation et de marketing, en raison des économies d’échelle, sont fréquents dans les pays confrontés à des difficultés dans la réalisation de l’Objectif 2000 de l’OIBT. Le délégué des Philippines a soulevé la question de la foresterie communautaire. Jensen a indiqué que ce concept pourrait bénéficier du soutien de l’OIBT.

Le mercredi, Jeff Sayer du Fonds mondial pour la nature, a présenté un rapport sur la réalisation de l’Objectif 2000 de l’OIBT et sur la GFD au Cambodge (ITTC (XXXVII)/5). Il a indiqué que le principal défi posé au pays dans la réalisation de la GFD, consiste à obtenir davantage de contributions du secteur forestier. Sayer a déclaré que le rapport recommande entre autres au Cambodge: de transformer son Projet de plan d’action forestier actuel en un Programme forestier national; de créer un nombre restreint de grandes concessions bien gérées; d’élaborer un nombre restreint de programmes appropriés de gestion de forêts communautaires dans les vastes paysages riches en forêts; et de fournir aux communautés des incitatifs pour participer aux activités de gestion forestière. Il a souligné que l’OIBT pourrait apporter son soutien à de futures initiatives, notamment, le parrainage d’un atelier visant à aider l’Administration forestière du Cambodge dans ses activités nationales en matière de foresterie et dans le renforcement des capacités dans le domaine de l’inventaire des forêts nationales. Faisant état du désaccord de son gouvernement avec certaines conclusions du rapport, le délégué du Cambodge a répondu que l’Administration forestière autorisera l’exploitation d’un certain nombre de concessions industrielles et qu’elle n’a pas l’intention de fermer ses concessions. Il a également précisé que l’investissement dans le secteur forestier est modeste et qu’une nouvelle législation forestière et diverses nouvelles réglementations faciliteront la décentralisation et les cessions. Le Ghana a plaidé pour une surveillance indépendante des forêts. Le Brésil a souligné la nécessité d’apporter une valeur ajoutée aux bois d’oeuvre exportés vers les pays consommateurs.

APPLICATION DE LA LÉGISLATION FORESTIÈRE DANS LE CONTEXTE DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DURABLES DU BOIS D’OEUVRE: Chen Hin Keong, de Traffic International, a présenté le rapport d’une étude de cas sur l’application de la législation et de la gouvernance forestières en Malaisie, dans le contexte de la GFD (ITTC(XXXVII)/9). Il a rapporté qu’une législation détaillée a été mise en place pour le contrôle des importations illégales de bois rond et des bois équarris d’Indonésie. Il a précisé que les efforts menés dans le domaine de l’application de la législation comprennent la mise en place d’un système de repérage des billes de bois, l’accroissement des sanctions, comme les amendes, l’incarcération et les saisies douanières. Chen a signalé que le rapport recommande l’élargissement des systèmes de repérage des billes de bois à d’autres produits ligneux; l’interdiction des produits ligneux dans les pratiques de troc et la suppression des failles de la législation qui favorisent les importations illicites de bois.

Le délégué de la Malaisie a parlé de la prise de conscience par son pays de la nécessité d’une GFD et a mis en exergue les efforts entrepris dans ce domaine. La Suisse a déclaré que le rapport n’a pas assez parlé des projets de conservation transfrontaliers. Soulignant que l’exploitation forestière illégale ne devrait pas être la responsabilité des seuls pays producteurs, la CE a mis en exergue les derniers développements en ce qui concerne son Plan sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et le commerce. La Colombie a souligné la nécessité d’encourager et de faciliter le comportement légal comme moyen de décourager l’exploitation forestière illicite. La Papouasie Nouvelle Guinée a exprimé son inquiétude quant au risque des effets négatifs de la dénonciation de l’exploitation forestière illicite sur le commerce des bois tropicaux. Le Japon a apporté son appui à la poursuite de la compilation des données douanières et d’expédition liées aux activités illégales.

Danilo Humberto Escoto, consultant de l’OIBT, a présenté un rapport sur l’exploitation forestière illégale et l’application de la législation forestière au Honduras (ITTC (XXXVI)/9). Il a énuméré les facteurs encourageant l’exploitation forestière illégale, dont: la capacité limitée du gouvernement à contrôler les opérations de gestion durable; la corruption dans les rangs des autorités; et l’absence de politiques régissant le secteur foncier. Il a décrit les effets de activités illégales sur les forêts, l’économie, la société et les finances publiques, et a mis en relief des éléments du Plan d’action, notamment la campagne nationale de sensibilisation et les mesures visant à moderniser les techniques forestières et les procédures de certification. Il a conclu que le gouvernement du Honduras doit, entre autres, améliorer la sensibilisation du public et combattre la corruption. Le Venezuela a souhaité en savoir davantage sur la manière dont le Honduras est en train de répondre aux besoins des communautés locales et autochtones pour la gestion de leurs ressources. Escoto a répondu que le Honduras envisage un accroissement des forêts communautaires.

S’agissant de l’état d’avancement du manuel sur les meilleures pratiques pour l’amélioration du respect des lois dans le secteur forestier, le Secrétariat de l’OIBT a déclaré que le manuel est actuellement en cours d’examen par les Secrétariats de l’OIBT et de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et que son lancement aura lieu à la prochaine réunion en mars 2005, du Comité de la FAO sur la Foresterie. Hikojiro Katsuhisa de la FAO, a exprimé l’espoir de voir les études de cas présentées dans le rapport fournir des orientations politiques pratiques sur le respect des lois forestières, et s’est félicité de la coopération de l’OIBT pour la compilation de l’Annuaire de la FAO des produits forestiers.

RENFORCEMENT DU PARTENARIAT FORESTIER ASIATIQUE: Bambang Murdiono du ministère indonésien de la foresterie, a parlé des progrès accomplis dans le renforcement du PFA. Signalant qu’un atelier régional consacré à la formulation et à la mise au point de mécaniques et de la structure du PFA a été organisé en Indonésie, il a précisé que les résultats comprenaient l’entente que le PFA travaillera en étroite collaboration avec d’autres organisations régionales ayant des objectifs similaires, et a plaidé pour la mise en place de structures décisionnelles pour le travail du PFA. Il a mis en exergue le récent engagement du gouvernement nippon à financer le Secrétariat du PFA. Le délégué des États-Unis a déclaré que Nature Conservancy a proposé un plan de travail pour une réunion sur le transport, suite aux recommandations du GCSC/GCC et des membres de l’OIBT.

Le délégué des Pays-Bas a annoncé l’entrée récente de son pays au PFA et leur engagement financier en faveur du Partenariat. Signalant que son pays accueillera prochainement à Kuala Lumpur, une consultation sur la certification, le délégué de la Malaisie a exprimé l’espoir de voir un large éventail de parties prenantes participer à la consultation, afin d’élaborer une procédure de vérification efficace et pragmatique sur les exigences minimum pour la certification du bois d’oeuvre, dont le premier principe devrait être la légalité. La Suisse a attiré l’attention sur une décision qui sera proposée à la CIBT-38 sur la gouvernance forestière et la décentralisation, dans le contexte des priorités du PFA.

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L’EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: R.E. Taylor, consultant de l’OIBT, a présenté un projet de rapport sur les mesures visant à promouvoir l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXVII)/10). Dans sa présentation, Taylor a attiré l’attention sur plusieurs mesures commerciales qui pourraient affecter le commerce des bois tropicaux et des produits ligneux, notamment les barrières techniques au commerce (BTC) telles que l’introduction des codes et des catégories pour les produits; et les mesures sanitaires et phytosanitaires, comme par exemple les normes de sécurité pour les produits.

Taylor a signalé plusieurs recommandations faites aux pays producteurs de bois tropicaux en ce qui concerne l’expansion et la diversification du commerce, en particulier l’amélioration du transfert des technologies et la création d’un système d’information proactif pour la diffusion des données. S’agissant des marchés consommateurs, il a déclaré que les recommandations portent entre autres sur des mesures visant à s’assurer que les politiques gouvernementales d’approvisionnement ne soient pas utilisées comme barrières commerciales; ces recommandations visent aussi à harmoniser les normes et les procédures de tests, la qualité et les autres exigences. Il a indiqué que l’OIBT devrait examiner entre autres les voies et les moyens pour: améliorer la collecte de l’information et des données sur le marché; renforcer les capacités et la mise en place des infrastructures dans les pays producteurs et l’élaboration d’alliances stratégiques avec d’autres organisations internationales ayant les mêmes objectifs.

La CE a déclaré que les définitions de BTC figurant dans le rapport ne sont pas en accord avec celles contenues dans le règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que la collaboration avec les associations commerciales pourrait faciliter la mise en place dans les pays producteurs, des structures permettant de tester les produits. Le délégué a a également précisé que la certification n’est pas une mesure commerciale, mais plutôt un instrument de marché. Le Ghana a déclaré que la certification est en train de devenir une barrière non tarifaire, en raison de la pression exercée par les écologistes et, avec la Malaisie, a indiqué que l’OIBT doit tenir compte des négociations de l’OMC sur l’approvisionnement public. Le délégué des États-Unis a déclaré que le rapport ne détermine pas les incidences différentielles des mesures commerciales particulières sur les régions et les produits particuliers. Il a signalé que le rapport traite des marchés importateurs traditionnels mais pas des marchés émergeants et nouveaux, comme la Chine. Il a également déclaré que le rapport accorde une place trop importante aux négociations en cours de l’OMC, mais n’insiste pas assez sur les accords de l’OMC existants. La Malaisie a souligné la possibilité des effets pervers des barrières non tarifaires sur les producteurs, citant l’exemple de la désincitation à la transformation des bois dans le pays, et que l’importance accordée actuellement à l’exploitation forestière illégale pourrait devenir un obstacle pour le commerce. La représentante de la Nouvelle Zélande a déclaré que les barrières non tarifaires ne sont pas propres aux bois tropicaux et qu’elles pourraient stimuler le commerce des produits de remplacement. Elle a aussi déploré le fait que la GFD ait pu être qualifiée de barrière commerciale potentielle.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL 2004-2005 DE L’OIBT: Les délégués ont examiné le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail biennal de l’OIBT (ITTC(XXXVII)/11) au sein des Comités et lors de la dernière réunion du Conseil qui s’est tenue le samedi. Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, a fait savoir que la mise en œuvre du Programme de travail biennal 2004-2005 qui avait été approuvé, est en bonne voie. Il a également indiqué que depuis l’adoption du Programme de travail biennal en 2003, le Conseil a continué d’y ajouter des activités, ce qui a compromis la capacité de l’OIBT à leur mise en œuvre. Sobral a cité en exemple l’organisation de la conférence sur le transport du bois qui va maintenant se tenir comme réunion d’experts, et une conférence sur les forêts communautaires et la foresterie. La présidente McAlpine a souligné que les activités liées à l’administration et aux finances, au projet et à la politique stratégique, ont été examinées à fond au sein des Comités.

APPROCHES EN PHASES DANS LE DOMAINE DE LA CERTIFICATION: Markku Simula, consultant de l’OIBT, a présenté le rapport concernant les procédures encadrant la mise en œuvre des approches en phases dans le domaine de la certification dans les pays tropicaux producteurs de bois d’œuvre (ITTC(XXXVII)/12), en soulignant que la certification peut permettre aux exploitants forestiers l’accès aux marchés spécialisés. Précisant que l’objectif central de l’étude consistait à élaborer les procédures devant encadrer les approches par étapes, Simula a indiqué que l’étude a recommandé, entre autres: la sélection parmi les trois approches en phases –de base, cumulatives et prédéterminées pour les certifications individuelles; la souplesse dans l’introduction progressive des éléments standard; une plus grande clarification de la légalité, considérée comme exigence de base; et la poursuite des consultations avec les acheteurs et les autres parties prenantes.

Simula a également présenté le rapport concernant l’analyse financière en termes d’analyse de coûts-bénéfices de la certification forestière et de l’application des approches en phases (ITTC(XXXVII)/13), en signalant que sans l’élaboration des normes et des systèmes de certification, la progression de la mise en œuvre sous les tropiques restera lente. Il a recommandé que l’OIBT pourrait, entre autres: convoquer une réunion sur les schémas internationaux et nationaux de certification forestière, pour y débattre des modalités et y procéder à des échanges d’expériences concernant les approches en phases; promouvoir l’intégration des approches en phases dans les critères internationaux régissant les systèmes crédibles acceptables; et mettre en œuvre les projets pilotes axés sur la certification forestière dans les petites unités de gestion forestière et des communautés forestières.

Le délégué de l’Indonésie a suggéré de séparer les données ayant trait au bois d’œuvre certifié provenant des forêts naturelles, de celles relatives au bois issu d’autres types de forêts. La Malaisie a indiqué que le rapport apporterait une bonne contribution à sa consultation nationale sur la certification, soulignant les coûts élevés de la mise en application de la certification sans aide financière, dans la plupart des pays producteurs. La Suisse a annoncé la tenue en avril 2005, d’un atelier international sur les approches en phases à Berne, en Suisse. Le Ghana a suggéré que l’OIBT prenne des dispositions pour la tenue au niveau national, de consultations élargies avec les parties prenantes. La CE a déclaré qu’avec les approches en phases, l’OIBT se trouve au premier plan de cette question politique, et a fait part de ses réserves quant aux motifs de la non inclusion dans le rapport, des études de cas africains. Le Brésil a indiqué qu’il existe différentes manières d’établir la légalité à travers la certification et a suggéré de prévoir une participation plus importante des parties prenantes dans les premières étapes du processus de certification. La République du Congo a déclaré qu’elle espère mettre en œuvre, en coordination avec l’OIBT, un projet pilote pour la conception d’approches en phases qui pourraient être appropriées pour l’Afrique en général.

PROGRAMME DE BOURSES D’ÉTUDES DE L’OIBT: Le vendredi, le Secrétariat de l’OIBT a décrit l’ampleur du programme de bourses, en signalant que 244 récipiendaires ont reçu 1,3 million $US, depuis le démarrage du Fonds Freezailah de bourses d’Études (ITTC(XXXVII)/14 et ITTC(XXXVII)/15). Il a précisé que 77% des bourses ont été attribuées dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière et moins de 17% dans celui de l’industrie forestière. Alhassan Attah, vice-président du CIBT, a déclaré que le groupe chargé des bourses d’études constitué de trois pays membres producteurs – le Ghana, les Philippines et le Venezuela –, et de trois pays membres consommateurs – les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis– a examiné 113 demandes et en a approuvé 25, pour un plafond de financement de 150 400 $US. Il a précisé que 32% des récipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans auparavant, les femmes ne représentaient que 20%. Il a ensuite indiqué que 40% des récipiendaires proviennent de la région Asie-Pacifique, 20% de l’Afrique, 24% de la région Amérique latine et 16% des pays consommateurs.

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le samedi, la présidente McAlpine, a demandé aux membres du Conseil de faire des annonces pour toutes nouvelles contributions au Fonds de Bali pour le Partenariat. Le président du CFA, Chris Ellis, a présenté un rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat (ITTC(XXXVII)/16), en soulignant que ce compte affiche un solde de plus de 2,28 millions $US. Il a rappelé les recommandations du Groupe, incluant la recommandation limitant à 2,25 millions $US le financement maximum par la trente-septième réunion du Conseil pour les fonds provenant du Sous-compte B et des fonds non réservés. Le rapport a été adopté sans amendement.

CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Le jeudi, Jürgen Blaser de Intercooperation, a présenté le rapport sur la révision des C&I (ITTC(XXXVII)/17), en indiquant que les sept critères seront maintenus avec certaines modifications dans la formulation, et que le nombre des indicateurs sera réduit de 63 à 56, et les conditions requises pour les rapports, de 89 à 56. Le délégué des Pays-Bas a exprimé son inquiétude concernant les indicateurs consacrés aux incidences sociales des activités de subsistance et des activités illégales. La Suisse a plaidé en faveur de la publication des C&I révisés et pour la poursuite de la mise en œuvre d’un programme de formation. Le délégué des États-Unis a offert d’accueillir la réunion de 2005 du groupe d’experts sur l’harmonisation des définitions des C&I. Les délégués ont adopté les C&I révisés.

COMITÉ MIXTE

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE L’UTILITÉ DES TRAVAUX DU PROJET: Le lundi, jeudi, vendredi et samedi, les délégués se sont réunis dans le cadre du Conseil, du Comité mixte et des sessions de rédactions informelles pour examiner le rapport du Groupe d’experts sur l’Étude technique des propositions de projet et les mesures visant à améliorer l’efficacité et l’utilité des travaux de projet.

Rapport du Groupe d’experts sur l’étude technique des propositions de projet: Le lundi, Ricardo Umali des Philippines, président du Groupe d’experts sur l’étude technique des propositions de projet, a présenté le rapport de la vingt-huitième session du Groupe d’experts (CEM, CRF,CFI,CFA (XXXV)/1). Il a souligné l’amélioration de la qualité des propositions soumises et a mis en relief les recommandations du Groupe demandant entre autres au Conseil:

  • de rappeler aux membres de procéder à un classement par ordre de priorité des propositions nationales avant leur soumission;

  • de fournir les critères permettant de décider si les projets sont transfrontaliers;

  • d’élaborer des procédures indépendantes pour le traitement des demandes de financement pour les conférences et les ateliers;

  • d’accorder une attention diligente aux recommandations du Groupe d’experts pour améliorer la formulation, l’évaluation, le suivi et la mise en œuvre des projets; de réviser et de fusionner tous les manuels actuels en un seul manuel simplifié couvrant l’intégralité du cycle de projet; et

  • de prendre les décisions nécessaires au sujet de la limitation du nombre de révisions des propositions et l’amélioration du mandat du Groupe d’experts, en particulier ses procédures de notation et d’évaluation des propositions.

Le Brésil a parlé de ses mesures pour trier les projets et a affirmé qu’il y a eu certaines incohérences dans les évaluations effectuées par le Groupe d’experts. La CE a souligné que les recommandations du Groupe d’experts expliquent la réticence de la CE à financer certains projets, en particulier ceux présentés par un seul pays et qui sont incompatibles avec ceux d’un autre pays. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le cycle de projet doit être plus transparent et lié aux objectifs de l’OIBT. Le Guatemala a appuyé la démarche du Brésil consistant à trier les projets.

Amélioration de l’efficacité et de l’utilité des travaux des projets: Le lundi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté l’historique du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité et de l’utilité des travaux des projets, et a énuméré plusieurs de ses recommandations, notamment celle d’utiliser les centres nationaux d’échange d’informations, les ateliers, l’assistance technique, les lignes directrices et les études de projet. Le président du CFA Chris Ellis, a indiqué qu’un groupe de réflexion informel à composition non limitée se réunirait pour formuler un projet de décision du Conseil portant sur les améliorations à apporter au cycle des projets.

Le jeudi, le président du CFA Ellis, a présenté le projet de décision sur l’amélioration du cycle des projets de l’OIBT, et a indiqué que le document perfectionnerait le processus d’évaluation des projets. Il a souligné l’inclusion d’une proposition relative à l’élaboration des lignes directrices visant à assurer le renforcement des capacités institutionnelles. L’Inde a déclaré que le centre national d’échange d’informations proposé ne devrait pas être la seule agence de sélection. L’Indonésie, appuyée par la Malaisie, a déclaré que les règles du Conseil ne devraient pas limiter le nombre de propositions de projet à trois par session du Conseil.

Le jeudi, les délégués se sont réunis au sein du groupe de rédaction à composition non limitée du président pour examiner le texte d’un projet de décision relative aux mesures visant à améliorer l’efficacité et l’utilité du cycle de projet. La Malaisie a proposé la suppression du libellé encourageant les pays membres à limiter les soumissions des propositions de projet à trois par session du Conseil. Le Brésil, avec les États-Unis, a souligné que cette recommandation ne revêt pas un caractère obligatoire. Le délégué des États-Unis a observé que l’élargissement des capacités du Groupe d’experts de manière à ce qu’il puisse évaluer plus de projets coûtera davantage.

Le vendredi, le délégué des États-Unis a présenté au Conseil les résultats d’un groupe de travail restreint qui s’est réuni dans l’après-midi pour examiner les projets d’annexes proposés pour la décision. Le groupe de travail était présidé par le vice-président de la CIBT-37, Alhassan Attah. Le produit du groupe de travail est un tableau résumant les recommandations concernant les mesures correctives pour les problèmes particuliers, et les implications identifiées pour chacune des phases du cycle de projet, ainsi que la désignation des parties chargées de la mise en oeuvre de ces mesures. La Malaisie a souligné que les mesures correctives particulières identifiées dans les annexes devraient être en phase avec les paragraphes exécutoires de la décision.

Le vendredi, les délégués se sont accordés sur un paragraphe appelant à l’organisation d’ateliers de formation et de renforcement des capacités axés sur le niveau national. Les délégués ont aussi modifié un paragraphe relatif à la mise en place d‘une base des données des experts pouvant apporter une assistance à l’étude des propositions de projets et le nouveau libellé dispose que les nominations des experts pourraient être effectuées aussi bien par les organisations internationales que par les gouvernements. Ils ont également décidé que deux consultants devraient être recrutés pour l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des propositions en utilisant un système de critères qualitatifs et de points pondérés, et que la vingt-neuvième réunion du Groupe d’experts sur l’évaluation technique des propositions d’avant-projets et de projets, soit prorogée de deux jours pour permettre la mise à jour du mandat du groupe dans ce sens.

Les délégués ont ensuite examiné les mesures devant être prises par les membres qui soumettent des propositions de projets à la lumière des positions opposées des pays producteurs et des pays consommateurs sur le libellé concernant le nombre de projets pouvant être soumis par session du Conseil. La Malaisie et le Brésil, au nom du groupe des producteurs, ont suggéré que les pays soumettant ne soient pas limités dans le nombre de projets qu’ils pourraient soumettre, mais que les projets pourraient être classés par ordre de priorité par les pays membres. Le délégué des États Unis a signalé qu’une réunion antérieure du Conseil avait pris la décision de limiter le nombre de projets soumis afin d’améliorer l’efficacité du cycle de projet. Le Brésil a proposé d’ajouter un libellé autorisant le Groupe d’experts à accorder une priorité aux propositions identifiées par les pays producteurs comme étant des projets prioritaires.

Le délégué des Pays-Bas a proposé l’insertion d’un paragraphe supplémentaire sur les finances, et a suggéré une évaluation après deux ans, pour déterminer dans quelle mesure la décision concernant l’efficacité des projets a apporté des améliorations dans le cycle des projets.

Décision finale: Le samedi, la présidente McAlpine a présenté le projet de décision (Decision 3(XXXVII)) sur les mesures à prendre pour améliorer et renforcer le cycle des projets de l’OIBT. Les délégués ont approuvé la décision sans amendement. La décision:

  • reconnaît l’importance des mesures efficaces visant à améliorer les différentes phases du cycle des projets, notamment l’identification, la formulation, l’évaluation, la décision/financement, la mise en œuvre, les rapports d’évaluation et l’achèvement;

  • encourage les pays membres à suivre les recommandations détaillées dans l’annexe, en particulier la recommandation sur l’établissement des centres nationaux d’échange d’information pour la sélection des projets et des propositions de projet, et pour la conduite d’une évaluation sur les besoins en formation dans le domaine de la formulation des projets et du processus d’évaluation, à limiter les soumissions de nouvelles propositions de projet à trois pour chaque réunion du Groupe d’experts, et à les classer par ordre de priorité;

  • demande au Directeur exécutif: de rendre disponibles les services des experts locaux en formulation de projets; de recruter deux consultants pour élaborer une méthodologie d’évaluation utilisant des critères qualitatifs; limiter à trois le nombre d’évaluations de propositions de projet et d’avant-projet; d’élaborer le mandat des consultants chargés de la révision du Manuel de formulation des projets de l’OIBT et des matériels qui s’y rapportent; de proposer ce mandat à la réunion connexe des Comités à la CIBT-38; et, conformément à l’approbation du Comité mixte, de recruter deux consultants pour exécuter ce mandat et présenter les résultats de leur travail au Conseil;

  • autorise le Directeur exécutif à faire appel aux contributions volontaires des pays membres pour répondre aux exigences financières liées à l’application de la présente décision, d’un montant maximum de 497 000 $US;

  • demande au Directeur exécutif d’utiliser le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat pour répondre aux exigences de la décision, au cas où les contributions volontaires reçues d’ici le 24 juin 2005 seraient insuffisantes; et

  • décide de revoir, après deux ans, la décision portant sur la limitation du nombre de soumissions, en vue d’en évaluer l’efficacité et l’impact sur l’amélioration du cycle de projet et de la production de projets de qualité.

La décision demande également au Directeur exécutif d’appliquer, le cas échéant, les recommandations contenues dans l’annexe et relatives aux mesures correctives spécifiques pour le traitement des problèmes et leurs implications sur les phases du cycle des projets.

COMITÉ SUR L’INFORMATION ÉCONOMIQUE ET LES RENSEIGNEMENTS DE MARCHÉ ET COMITÉ SUR L’INDUSTRIE FORESTIÈRE

Tout au long de la semaine, les délégués se sont réunis au sein du Comité sur l’Information économique et les données du marché (CEM) et du Comité sur l’industrie forestière (CIF) pour examiner les projets et les avant-projets achevés, les évaluations ex-post, les propositions des projets et d’avant-projets, les projets/avant-projets et activités en cours, ainsi que les travaux de politiques.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Le lundi, les délégués ont entendu les rapports sur les projets achevés portant sur: l’extension et la consolidation de la communication des statistiques en Bolivie; l’utilisation industrielle du bois de caoutchouc en Colombie; l’industrie villageoise autour d’une plantation industrielle en Indonésie; le développement durable dans les pays membres de l’Association des Nations du Sud Est Asiatique; et sur l’élaboration, la publication et la diffusion de données mondiales concernant l’amélioration de l’efficacité de la transformation et de l’utilisation du bois d’œuvre, et la réduction des déchets.

ÉVALUATIONS EX-POST: Le lundi, les délégués ont procédé à l’examen de l’évaluation ex-post d’un projet sur la mise en place d’un programme de formation axé sur l’évaluation de la GFD en Indonésie. Les délégués ont choisi pour l’évaluation ex-post, le projet achevé sur l’introduction d’une industrie villageoise autour d’une plantation forestière industrielle en Indonésie.

PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITÉS EN COURS: Le lundi, les délégués ont procédé à l’examen des projets, des avant-projets et des activités en cours portant sur:

  • la mise en place en Égypte d’un système statistique national sur les importations du bois d’œuvre et des produits ligneux;

  • la mise en place au Cameroun, sur une base durable, d'un système de collecte et de diffusion des données statistiques sur le marché du bois d’œuvre;

  • l'amélioration du système d’information et de gestion des statistiques forestières au Gabon;

  • la promotion de la gestion durable des forêts africaines;

  • le renforcement des discussions de l'OIBT sur les marchés; et

  • la mise en place des mesures visant à faciliter l’élaboration d’un questionnaire conjoint OIBT/Commission économique pour l’Europe-FAO Eurostat sur les statistiques forestières.

Les délégués ont également examiné les projets du CIF en cours portant sur: l’élaboration, l’application et l’évaluation des technologies de l’énergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le réseau d’information de l’OIBT; la formation à l’exploitation à faible impact (EFI) en Guyane; et la tenue d’un atelier international sur le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, dans le secteur forestier de la Région Asie-Pacifique.

Le mardi, le CEM/CIF a entendu les rapports sur les projets en attente d’accord portant sur: la systématisation et la modélisation de l’information économique et technique pour la formation en production, la transformation et le marketing des produits ligneux; la démonstration des techniques de transformation du bois de caoutchouc ainsi que la promotion du développement durable en Chine et dans d’autres pays asiatiques; et le renforcement des capacités en matière de promotion des technologies efficaces de transformation des bois en Indonésie. Le CEM/CIF a en outre entendu les rapports sur les avant-projets en attente d’accord, portant sur: l’établissement d’un système de gestion des statistiques forestières en République démocratique du Congo; l’analyse d’une proposition de projet pour le renforcement du Centre des données statistiques forestières au Honduras; et les stratégies d’amélioration et de détermination des besoins en matière de formation pour la réalisation de la GFD au Surinam.

Le Secrétariat a rapporté que 13 projets et avant-projets approuvés antérieurement par le CEM/CIF, attendent un financement, signalant que deux d’entre eux vont bientôt tomber sous le coup des dispositions d’annulation de l’OIBT: le projet sur une base des données économiques relatives au bambou et au rotin en Chine, et celui sur la promotion en Chine des produits non-ligneux de la forêt tropicale, basée sur le développement communautaire durable.

Les délégués ont également entendu un rapport sur l’état d’avancement du projet consacré à la production non ligneuse et au développement durable dans l’Amazonie brésilienne.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D’AVANT-PROJETS: Le mardi, le CEM/CIF a examiné et approuvé les propositions de projets portant sur:

  • un programme d'analyse des données concernant les Ressources végétales tropicales africaines au Ghana;

  • la commercialisation des produits forestiers en Guyane;

  • la maîtrise de la technique de sciage du bois et le renforcement des capacités pour la durabilité sociale et environnementale en République Démocratique du Congo;

  • la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNL) basée sur la participation communautaire à la gestion des forêts et de l’industrie villageoise établie autour d’une plantation forestière industrielle, en Indonésie;

  • l'amélioration de l’utilisation et de la valeur ajoutée des bois tropicaux en Malaisie;

  • le contrôle de qualité et la standardisation des normes des produits ligneux au Ghana;

  • la mise en place d'un code national pour l’exploitation forestière en Chine;

  • l'amélioration de la gestion et de l’utilisation durables des PFNL au Cambodge; et

  • le financement de la participation des délégués des pays producteurs des bois tropicaux à une conférence internationale en Australie, sur l’innovation dans les industries des produits ligneux et forestiers en Australie.

Une proposition d’avant-projet sur la compensation des services environnementaux fournis par les écosystèmes forestiers tropicaux au Guatemala a également été examinée et approuvée. Les délégués ont par ailleurs approuvé une proposition de projet portant sur l’amélioration des données statistiques forestières et du système de gestion par l’intégration d’un module informatique pour la gestion du bois transformé au Gabon.

TRAVAIL SUR LES POLITIQUES: Au sujet de l’accès aux marchés, le Secrétariat de l’OIBT a, le mardi, attiré l’attention sur le rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite entre autres, des capacités des pays producteurs à répondre aux exigences d’importation des pays consommateurs. S’agissant de la certification, le Secrétariat de l’OIBT a mis en exergue le rapport sur les approches par étapes (ITTC(XXXVII)/12) et a attiré l’attention sur l’atelier parrainé par l’OIBT consacré aux approches par étapes. Le Président du CEM, Yeo-Chang Youn (République de Corée) a déclaré que deux groupes restreints se réuniraient durant la CIBT-37 pour reformuler le mandat d’une étude sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et pour procéder à un audit des systèmes de surveillance disponibles. Le Secrétariat de l’OIBT a déclaré que le rapport de l’atelier consacré au renforcement des capacités en matière d’application de l’inscription de l’acajou à la CITES a été publié et qu’un atelier similaire sur le ramin est en cours de planification.

Le mercredi, les délégués ont entendu les rapports présentés par le Secrétariat de l’OIBT sur l’état d’avancement:

  • du suivi des effets des normes techniques et environnementales sur l'efficacité des opérations industrielles;

  • de la promotion de la mise en place d'industries forestières efficientes et socialement rationnelles axées sur la communauté;

  • de la diffusion des données sur le renforcement de l’efficacité du traitement et de l’utilisation des bois et la réduction des déchets;

  • l’évaluation des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux dans les pays producteurs;

  • de l'étude et de la promotion des politiques et d’autres mesures visant à accroître la compétitivité de l’industrie du contre-plaqué tropical; et

  • de la promotion de l’investissement privé à travers la facilitation des échanges d’informations sur les opportunités d’investissement, y compris à travers l’organisation d’un forum.

Les délégués ont également examiné un projet révisé du mandat des études sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et sur l’audit des systèmes de surveillance existants. Le Venezuela a déploré le fait que la proposition du libellé concernant l’incidence des subventions sur le marché et sur l’utilisation des études de cas, ait été omise dans le projet de texte révisé du mandat. Le Brésil a souligné que tous les membres devraient disposer d’experts techniques qui participent à l’étude sur les systèmes de surveillance. Fidji a suggéré que la surveillance devrait être étudiée aussi bien dans les pays consommateurs que dans les pays producteurs. La CE a rétorqué que le mandat prévoit l’examen de l’ensemble de la littérature sur les pays consommateurs, mais que la recherche de départ devrait porter essentiellement sur les pays producteurs.

ÉLECTION DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Renzo Siliva (Venezuela) et James Gasana (Suisse), président et vice-président du CEM, pour 2005. Ils ont également élu Célestine Ntsame-Okwo (Gabon) et Jung-Hwan Park (République de Corée) présidente et vice-président du CIF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués ont décidé que la trente-sixième et la trente-septième réunions du CEM/CIF se tiendront en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-37 respectivement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, les délégués ont adopté le rapport du CEM/CIF (CEM-CFI (XXXV)/8). Dans l’Annexe sur le mandat de l’étude sur les subventions, le délégué des États-Unis, appuyé par la Suisse et l’Autriche, a demandé que des éléments du mandat et le libellé du préambule mettent un accent particulier sur l’examen des subventions, chaque fois que l’on veut étudier un ensemble de mesures de soutien. Cette proposition a été adoptée.

COMITÉ SUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIÈRE

Le Comité sur le CRF s’est réuni le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi pour examiner entre autres, les projets et les avant-projets achevés; les évaluations ex-post; l’état d’avancement des projets et avant-projets en cours; les propositions de projets et d’avant-projets; le travail sur les politiques et la mise en œuvre du Programme de travail biennal 2004-2005; les dates et lieux des prochaines réunions; les recommandations à présenter à la CIBT-37; et l’adoption de son rapport.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Le lundi, les délégués ont entendu la lecture des rapports des projets achevés portant sur:

  • le développement d’une zone tampon intégrée pour la gestion durable des ressources des forêts tropicales en Thaïlande;

  • le soutien des initiatives de promotion de la foresterie communautaire dans la région de Yoto, au Togo;

  • le développement du sanctuaire de faune et de flore (wildlife) Lanjak-Entimau en un sanctuaire de protection complète en Malaisie;

  • l’institution de la forêt nationale de Rio Preto au Brésil;

  • la réhabilitation des forêts naturelles en Malaisie;

  • la gestion forestière des forêts naturelles en Malaisie;

  • l’assistance à l’élaboration d’une législation sur les forêts, la faune et la flore au Pérou;

  • la mise en place d'une base des données et d’un système d’information globaux sur la mangrove;

  • la sylviculture et l'économie de la gestion améliorée des forêts naturelles au Ghana;

  • le renforcement de l'industrie du bois de 'balsa' en Papouasie Nouvelle Guinée;

  • la conservation binationale et la paix dans la région de répartition du Condor, entre l’Équateur et le Pérou, présenté par le Pérou;

  • la gestion et la réhabilitation durables des forêts de la mangrove, par les communautés locales sur la façade caraïbienne de la Colombie; et

  • la diffusion des résultats du développement forestier et de la recherche sur les forêts, obtenus au cours de la mise en œuvre du projet technique pour la conservation forestière au Panama.

Les délégués ont également entendu la lecture des rapports sur les avant-projets portant sur:

  • la réhabilitation des régions endommagées du ‘Cerrado’ au Brésil;

  • un inventaire forestier pour la production durable de l’acajou au Brésil;

  • le soutien pour l'élaboration d’un projet sur le suivi et l’évaluation participatifs des politiques de foresterie, des aires protégées et de la faune et de la flore au Honduras;

  • un plan d'action pour la gestion durable des mangroves à l’échelle mondiale;

  • une initiative de lutte contre les incendies de forêt en Suisse;

  • l'élaboration d’un plan directeur pour la gestion forestière au Congo; et

  • l'élaboration, sur la base des C&I de l’OIBT, des C&I nationaux pour la GFD au Congo.

Le mardi, le délégué de l’Équateur a présenté son projet achevé sur la conservation et la paix dans la région de répartition du Condor, entre l’Équateur et le Pérou.

ÉVALUATIONS EX-POST: Le lundi, les délégués ont entendu les évaluations ex-post concernant:

  • la conservation et les plants de provenance, ainsi que la gestion intégrée des parasites pour promouvoir la production de l’iroko en Afrique de l’Ouest;

  • la conservation ex situ des espèces Shorea leprosula et Lophopetalum multinervium et leur utilisation dans la production future et dans la biotechnologie en Indonésie;

  • un projet de plantation d’arbres dans la réserve forestière de Haho-Baloe au Togo;

  • l'élaboration et la promotion des activités de reboisement en Égypte; et

  • un projet pilote de reboisement et de réhabilitation des terres forestières dégradées en Équateur.

Le mardi, A.S.K. Boachie-Dapaah, président du CRF, a convoqué un groupe de travail pour sélectionner des projets en vue d’une évaluation ex-post.

Le mercredi, les délégués ont sélectionné, en vue de l’évaluation ex-post, des projets portant sur:

  • le développement d’une zone tampon intégrée pour la gestion durable des ressources des forêts tropicales en Thaïlande;

  • la conservation binationale et la paix dans la région de répartition du Condor pour les composantes équatoriennes et péruviennes;

  • la gestion du Parc national de Kayan Mentarang en Indonésie et en Malaisie; et

  • un modèle de gestion durable dans la Forêt tropicale de Iwokrama en Guyane.

Le délégué des États-Unis, appuyé par la Suisse, a déclaré que les évaluations ex-post devraient être confiées aux consultants indépendants. Le Guatemala et l’Indonésie ont suggéré que ces évaluations soient menées plutôt par les points focaux du projet.

EXAMEN DES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET LES AVANT-PROJETS EN COURS: Le mardi, les délégués ont procédé à l’examen des projets en cours, notamment:

  • la gestion de la Forêt nationale de Tapajós pour la production durable du bois d’œuvre au Brésil;

  • la sensibilisation et la formation des propriétaires terriens dans le domaine de la GFD à Fidji;

  • la régionalisation des tables de rendement pour les forêts naturelles et les forêts plantées en Côte d’Ivoire;

  • la prise en charge des incendies de forêt sur une base expérimentale en Côte d’Ivoire;

  • l'utilisation durable et le reboisement des forêts d’Amazonie par les communautés autochtones au Pérou;

  • la création et la gestion des forêts communautaires de production/protection en Colombie;

  • une étude du comportement des espèces locales de bois d’oeuvre ayant une valeur commerciale dans les forêts tropicales humides du Honduras;

  • la GFD au service des forêts secondaires à Esmeraldas, Équateur;

  • l’élaboration et la démonstration des technologies de reboisement utilisant les espèces tropicales de bois dur en Chine; et

  • le développement des ressources humaines dans le domaine de la GFD et de l’EFI en Amazonie brésilienne.

Le Cameroun a soumis une mise à jour de quatre de ses projets en cours d’exécution.

Le vendredi, la République du Congo a demandé un délai de trois mois pour soumettre les rapports d’achèvement, d’audit technique et financier pour son projet sur la gestion intégrée de la Forêt de Ngoua II. Le Secrétariat de l’OIBT a accepté la demande du Congo. La Colombie a demandé au Conseil de ne pas suspendre ses projets menés dans la réserve de Guaviare et à Choco. Le Secrétariat de l’OIBT a accédé à cette demande sous réserve que la nouvelle agence d’exécution fournisse toute la documentation permettant de vérifier l’état d’avancement des deux projets colombiens.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Le mardi, les délégués ont approuvé des propositions de projets portant sur:

  • la création de pépinières des espèces arboricoles indigènes en Malaisie;

  • la GFD dans la région méridionale du Département de Bolivar en Colombie;

  • la conservation binationale et la paix dans la région de répartition du Condor, composante péruvienne;

  • l'élaboration des principes et des C&I nationaux devant régir la gestion durable des forêts du Congo, sur la base des C&I de l’OIBT pour une GFD;

  • un nouvel atlas mondial sur la conservation et la restauration des écosystèmes de la mangrove;

  • la prise en charge des incendies de forêt et la restauration forestière post-incendies avec la collaboration des communautés locales au Ghana;

  • la gestion du Complexe des forêts protégées du Triangle vert pour la promotion de la conservation de la biodiversité dans les régions transfrontalières entre la Thaïlande, le Cambodge et le Laos;

  • la décentralisation municipale de la gestion forestière dans les éco-régions de Chaco et de Yungas de Bolivie;

  • l'élaboration d’une proposition de projet pour l’appui à la mise en œuvre de la stratégie forestière nationale au Pérou; et

  • une étude de la faisabilité de la mise en place d’un corridor transfrontalier entre la Côte d’Ivoire et le Ghana pour la conservation des éléphants;

Les délégués ont également approuvé des avant-projets sur:

  • la conservation et la gestion intégrée des forêts de la mangrove malaisienne;

  • un système de surveillance et de prise en charge des incendies de forêt tropicale utilisant des données de télédétection satellitaire en Chine;

  • la conservation binationale et la paix dans la région de répartition du Condor, composante équatorienne;

  • la conservation ex-situ et in situ du teck pour le soutien de la GFD au Myanmar; et

  • la gestion communautaire et l’utilisation durables, ainsi que la conservation des écosystèmes de la mangrove au Ghana.

Le mercredi, les délégués ont approuvé un projet consacré à la mise en place d’un centre de formation en gestion forestière à Antimary, au Brésil.

TRAVAUX SUR LES POLITIQUES: Le mercredi, les délégués ont examiné les Lignes directrices de l’OIBT sur la conservation de la biodiversité dans les forêts productrices des bois tropicaux. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), appuyée par la Norvège, a recommandé d’inclure l’approche par écosystèmes. Appuyée par la France, les Pays-Bas, l’Indonésie et la Norvège, l’UICN a plaidé pour l’inclusion des plantations. Le Brésil a fait objection à l’inclusion des plantations et, avec les États-Unis, s’est opposé à l’approche par écosystèmes. L’Indonésie a déclaré que les lignes directrices devraient être centrées sur l’échelle infranationale.

Le vendredi, le délégué des États-Unis a suggéré de formuler un projet de lignes directrices, ainsi qu’une proposition quant à la manière de les finaliser. Le Brésil a déclaré être d’accord, pour peu que la consultation et la révision de ce projet par un groupe d’experts externe soient garanties. Le délégué des États-Unis a par ailleurs demandé une présentation détaillée du budget des lignes directrices. Les délégués ont ensuite accédé à la demande des Etats-Unis et du Brésil.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL: Le mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté une mise à jour sur la promotion des lignes directrices encadrant la gestion, la restauration et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires et dégradées, en soulignant: que les ateliers prévus à l’échelle nationale pourraient démarrer au cours du premier semestre de 2005; que deux projets de manuels consacrés aux lignes directrices sont en cours d’élaboration; et qu’un atelier mondial sur la restauration des paysages forestiers sera organisé en avril 2005 à Petropolis, au Brésil.

ÉLECTION DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Jennifer Conje (États-Unis) et Petrus Gunarso (Indonésie) présidente et vice-président du CRF pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués ont décidé que la trente-sixième et la trente-septième réunions du CRF se tiendront en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-39 respectivement.

RECOMMANDATIONS À LA CIBT-37: Le vendredi, le CRF a décidé de recommander au Conseil d’approuver 14 projets et cinq avant-projets. Le CRF a également pris note que le projet sur le plan pilote pour la gestion durable d’une forêt secondaire à San Lorenzo, Équateur, attend toujours l’approbation d’un financement supplémentaire.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, Boachie-Daapah, président du CRF, a présenté au Conseil le rapport du CRF (CRF(XXXV)/9) qui a été approuvé par les délégués.

COMITÉ CHARGÉ DES QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

Les délégués se sont réunis au sein du Comité chargé des questions financières et administratives (CFA) le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, pour discuter entre autres: du Budget administratif prévisionnel de l’exercice 2005; de la situation du Compte administratif; et du Compte spécial et du Fonds de Bali pour le partenariat.

BUDGET ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005: Le mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté un budget administratif prévisionnel révisé de l’exercice 2005 (CFA (XVI)/2/Rev.1), en soulignant l’augmentation de 8,2% par rapport au programme de travail biennal approuvé de 2004-2005. La Malaisie, au nom du Groupe des pays producteurs, a remis en question les dépenses résultant du recrutement de nouveau personnel pour le Secrétariat, étant donné l’incertitude qui plane sur les finances de l’OIBT.

Le mercredi, les délégués des Pays-Bas et du Japon ont indiqué leur refus d’appuyer la création du poste proposé d’un chargé de la surveillance et de l’évaluation. La Nouvelle Zélande et le Canada ont soutenu l’idée d’imputer le financement du nouveau poste, sur le Fonds d’appui au programme. La Papouasie Nouvelle Guinée et le Brésil ont déclaré que le renforcement des bureaux régionaux devrait être pris en compte dans le budget.

Le jeudi, les délégués ont approuvé le Budget administratif prévisionnel de l’exercice 2005 (CFA(XVI)/2 Rev.2). Le président du CFA, Ellis, a déclaré que la ligne budgétaire couvrant les travaux de statistiques ne sera pas incluse dans le budget actuel mais que cette inclusion devra être envisagée dans le prochain budget biennal. Les délégués ont également supprimé dans le budget, le poste de directeur associé chargé de la surveillance et de l’évaluation. Pour maintenir l’efficacité organisationnelle, les délégués ont recommandé de donner au Directeur exécutif la flexibilité nécessaire pour recruter ou promouvoir le personnel de l’Organisation, dans la mesure des ressources disponibles du Budget administratif. La Malaisie, appuyée par les États-Unis, la Nouvelle Zélande et les Pays-Bas, s’est dit confiante que le Directeur exécutif possède la capacité pour gérer le fonctionnement de l’Organisation; elle a, au nom des pays producteurs, indiqué que les producteurs souhaitent une augmentation et une stabilisation du financement résultant d’un élargissement des sources de financement. Le Comité a décidé que le déficit du compte administratif sera couvert par une réaffectation des ressources disponibles du compte administratif. Le délégué des Pays-Bas et le Canada ont suggéré que le Compte du Fonds de roulement soit utilisé pour la couverture du déficit du Budget administratif, mais le Président du CFA, Ellis, a proposé qu’un montant de 500 000 $US soit prélevé du compte du Fonds de roulement pour couvrir plutôt les dépenses associées à la renégociation en février de l’AIBT de 1994. Les délégués ont recommandé que le Directeur exécutif ne dépense pas plus de 600 000 $US du compte du Fonds de roulement pour financer les dépenses associées à la renégociation en 2005 de l’AIBT de 1994.

EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF: Le mardi, le CFA a procédé à l’examen des contributions apportées au Compte administratif (CFA(XVI)/3). Le Secrétariat de l’OIBT a fait état des contributions obligatoires non acquittées de 1,196 millions $US pour les pays consommateurs membres et de 1,47 millions $US pour les pays producteurs membres, avant le récent versement effectué par la République du Congo. Le Cambodge a demandé une réduction de ses contributions obligatoires, en raison de ses difficultés financières et de son moratoire sur l’exploitation forestière.

Les délégués ont ensuite procédé à l’examen de la situation du Compte administratif (CFA(XVI)/4). Le Secrétariat de l’OIBT a estimé le déficit du Budget administratif pour l’exercice 2004, à 290 000 $US, déficit qu’il espère sera couvert par le compte du Fond de roulement. Il a également indiqué que le total des arriérés et des intérêts sur les Budgets administratifs précédents, avant les derniers versements, s’élevait à 5,28 millions $US. Le délégué des Pays-Bas s’est dit inquiet par le fait que les contributions non acquittées aux Budgets administratifs sont plus importantes que les dépenses prévues dans le Budget administratif de 2005. La Malaisie a demandé des éclaircissements sur le lien entre le niveau de financement des contributions volontaires et celui des contributions obligatoires.

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté un rapport sur les ressources du Compte spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (CFA(XVI)/5). Le président du CFA, Chris Ellis, a souligné que le document est un résumé exhaustif de tous les projets, avant-projets et activités de l’OIBT, et des financements associés.

COMPTES FINANCIERS: Le mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a donné un aperçu des comptes financiers de l’OIBT. Le délégué des Pays-Bas a exprimé son inquiétude à propos des arriérés croissants du Compte administratif entre 1999 et 2003. Le président Ellis a souligné que le Secrétariat de l’OIBT est sans cesse sollicité à faire plus avec moins. Sobral, le Directeur exécutif de l’OIBT, a souligné que le chiffre global des arriérés représente moins de sept pour cent du chiffre total des contributions obligatoires depuis 1987. Le CFA a examiné les déficits actuels du Compte administratif ainsi que le Compte du Fonds de roulement, qui dans le passé, a financé des déficits. Le Secrétariat de l’OIBT a présenté des diagrammes illustrant l’évolution du financement des projets, à la fois dans le Compte spécial, le Fonds de Bali pour le Partenariat et le Compte des agences d’exécution. Le délégué des Pays-Bas a demandé des éclaircissements sur les retards enregistrés dans l’affectation des fonds aux projets. Le Secrétariat de l’OIBT a répliqué qu’une fois les affectations faites, il faut un certain temps pour que les agences d’exécution des projets reçoivent les fonds, et que l’affectation du financement du projet ne peut se poursuivre que si les affectations précédentes ont été dépensées. Sobral a souligné que certains comptes disposent de nouveaux fonds non affectés.

Le délégué de la Malaisie a déploré le déclin des contributions volontaires destinées au financement des projets. Il a fait une mise en garde contre le harcèlement dont sont l’objet les pays producteurs membres à propos de leurs obligations à l’égard du Compte administratif et a suggéré que le Conseil pourrait se doter d’une nouvelle formule pour le Budget administratif. Appuyé par les États-Unis, il a souligné la nécessité de reconnaître un rapport entre le financement des services administratifs et le financement des projets. Il a également attiré l’attention sur le fait que le financement disponible pourrait être incompatible avec la tendance actuelle à l’expansion des travaux de l’OIBT. Le délégué des États-Unis a suggéré que le Conseil se concentre sur les engagements en vertu de l’AIBT de 1994, mettant en relief les implications négatives que l’évolution des arriérés pourrait avoir sur les activités de l’OIBT. La République du Congo a proposé que le financement du budget de l’Organisation pourrait être supporté par les exportations du bois d’œuvre.

Le Secrétariat de l’OIBT a souligné le caractère temporaire des difficultés financières de certains donateurs, ajoutant que les pays en développement ont fait un travail raisonnable quant au paiement de leurs arriérés. Il a également souligné le besoin d’élargir la communauté actuelle des donateurs.

ÉLECTIONS DU BUREAU: Le vendredi, les délégués ont élu Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie) et Sai Guohua (Chine), respectivement président et vice-président du CFA pour 2005.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS: Le vendredi, les délégués ont décidé que les dix-septième et dix-huitième réunions du CRF se tiendraient en parallèle avec la CIBT-38 et la CIBT-39, respectivement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le vendredi, le président du CFA, Ellis, a présenté au Conseil le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapporté que les délégués ont approuvé le Budget administratif prévisionnel de l’exercice 2005, en précisant que le budget sera maintenu à la hauteur du niveau approuvé dans le Budget administratif biennal 2004-05. Il a souligné que le Comité a autorisé le Directeur exécutif à prélever du Compte du Fonds de roulement, un montant ne dépassant pas 600 000 $US, pour la couverture des dépenses associées à la négociation de l’accord succédant à l’AIBT de 1994. Il a signalé que le total des arriérés des membres s’élève à plus de 4 millions $US, et a reconnu la charge que représentent ces exigences pour les membres ayant des difficultés à s’acquitter de leurs contributions obligatoires. La Suisse a exprimé son inquiétude quant au peu de temps alloué au traitement des points spécifiques associés à l’affectation réservée pour la renégociation de l’AIBT de 1994. Le Conseil a adopté le rapport du Comité sans amendement.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La présidente McAlpine a convoqué la séance plénière de clôture le samedi matin.

RAPPORT DU COMITÉ DES ACCRÉDITATIONS: Henri Felix Maître (France) a lu le rapport du comité des accréditations (ITTC(XXXVII)/3) qui a été ensuite adopté par les délégués.

ÉLECTIONS DU BUREAU POUR 2005: Les délégués ont élu Alhassan Attah (Ghana) et Koichi Ito (Japon) respectivement président et vice-président pour 2005.

DATES ET LIEUX DE LA TRENTE-HUITIÈME, TRENTE-NEUVIÈME ET QUARANTIÈME SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS CONNEXES DES COMITÉS: La présidente McAlpine a déclaré que les dates des réunions du Conseil et des réunions connexes des Comités pour 2005 ont été fixées et que le choix des dates et des lieux pour 2006 sera reporté. Après quelques discussions, les délégués ont décidé d’ajouter une quatrième journée à la CIBT-38 pour permettre la tenue d’une réunion en marge sur le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo. La CIBT-38 et les réunions connexes des comités se dérouleront du 21 au 24 juin 2005 à Brazzaville, République du Congo. La CIBT-39 et les réunions connexes des comités se tiendront du 7 au 12 novembre 2005 à Yokohama, Japon.

DÉCISIONS ET RAPPORT DE LA RÉUNION: Les délégués ont adopté des décisions sur: les projets, avant-projets et activités (Decision 1 (XXXVII)); le renforcement de la coopération entre l’OIBT et la CITES en ce qui concerne le ramin et l’acajou (Decision 2(XXXVII)); et les mesures visant à améliorer le cycle des projets de l’OIBT (Decision 3(XXXVII)).

Le vendredi, les délégués ont entendu et adopté les rapports des réunions connexes du CEM/CIF (CEM-CFI(XXXV)/8), du CRF (CRF(XXXV)/9) et du CFA (CFA(XVI)/6).

QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont entendu les déclarations de clôture du PROTA et du GCSC. Joe Cobbinah du PROTA, a déclaré que son organisation fournit une importante synthèse des connaissances sur les ressources phytogénétiques africaines. Il a souligné que le PROTA a publié son premier aperçu général des produits de base sur les légumes et en a remis des exemplaires au Secrétariat de l’OIBT.

Cleto Ndikumagenge, au nom du GCSC a présenté un rapport sur un Atelier mixte du GCSC/GCC sur l’exploitation forestière illégale et le commerce illicite associé, atelier qui a généré un cadre d’action; il a remercié le Conseil d’avoir accepté les recommandations du GCSC/GCC relative à la tenue d’un atelier sur la gestion et les entreprises forestières communautaires, et sur le transport du bois d’œuvre. Il a exprimé l’espoir que les organisations autochtones et les autres organisations communautaires auront la possibilité de participer au cycle des projets et que les négociateurs de l’accord succédant à l’AIBT se rappelleront des recommandations de GCSC/GCC relatives au nouvel AIBT, en particulier la recommandation concernant la réalisation des Objectifs de développement du Millénium.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Le Ghana s’est félicité de l’élection du nouveau président du CIBT, Alhassan Attah.

Le Brésil a déclaré que la décision sur le cycle des projets représente un grand tournant dans l’histoire de l’OIBT et a mis l’accent sur les dispositions relatives aux centres d’échange d’informations, aux critères qualitatifs et à une procédure d’examen plus rigoureuse.

La République du Congo s’est félicitée de la tenue d’une réunion en marge de la CIBT-38 sur un Partenariat pour les forêts du Bassin de Congo, et a annoncé une réunion des chefs d’États africains sur la GFD prévue en février.

La Malaisie, au nom du Groupe des pays producteurs, a fait des observations sur la suggestion du ministre gabonais que le prochain directeur exécutif soit un ressortissant africain. Il a déclaré que la GFD est coûteuse et que les consommateurs doivent aider à en défrayer les coûts. Il a déploré l’étroitesse des sources de financement qui actuellement dépend beaucoup trop du Japon, de la Suisse et des Etats-Unis, et s’est félicité des nouveaux financements provenant de la Finlande, de la Norvège, de la république de Corée et de la Nouvelle Zélande. Il a loué le travail sur la décision visant à améliorer le cycle des projets. La représentante de la Finlande, au nom du Groupe des pays consommateurs, a déclaré que l’amélioration du cycle des projets de l’OIBT contribuera à la bonne réputation de l’Organisation et à sa capacité à attirer davantage de fonds. Elle a remercié les nouveaux donateurs qui ont apporté des contributions pour la première fois à cette réunion. Elle a souligné que la prolongation de la durée de la CIBT-38 d’une journée rentre dans le cadre des décisions du Conseil.

Le Directeur exécutif de l’OIBT, Sobreal, a informé les délégués que 16 millions $US environ, incluant les contributions annoncées par les donateurs et les fonds non affectés, avaient été affectés au cours de 2004 pour le financement des projets, et a exprimé l’espoir que cela catalyserait d’autres financements.

Notant que la GFD continue à figurer parmi les grandes priorités de la coopération internationale japonaise en matière environnementale, Koichi Ito, le vice-président du CIBT pour 2005, a réaffirmé l’importance de la sagesse conjuguée des états membres pour la finalisation des négociations de l’AIBT de 1994.

Alhassan Attah, le président du CIBT pour 2005, a déclaré que la gestion forestière durable et le commerce associé, ainsi que la distribution des avantages à toutes les couches de la société, constituent une cause commune à tous. Il a souligné que l’arrangement financier de l’OIBT doit être révisé lors de la renégociation de l’AIBT de 1994.

La présidente sortante du CIBT, Jan McAlpine, a présenté certaines des réalisations enregistrées au cours des années, notamment: la visibilité accrue et la reconnaissance au sein de la communauté internationale; le leadership sur les questions commerciales dans le cadre du Partenariat de collaboration dans le domaine Forestier et les relations améliorées avec la CITES, la FAO et la société civile. Elle a s’est aussi dit confiante que la poursuite du soutien financier et humain à l’organisation dans le cadre des prises de décisions à venir, permettra à l’OIBT de réaliser la GFD. La présidente McAlpine, a déclaré la réunion close à 14h08.

BRÈVE ANALYSE DE LA CIBT-37

Dans son allocution d’ouverture de la 37eme session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-37), McAlpine, la présidente, a attiré l’attention sur les tendances positives qui ont marqué les travaux de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) au cours des dernières années, soulignant l’accroissement de la collégialité, de la confiance et du respect mutuel entre les différents groupes représentés au sein de l’Organisation. Il convient à cet égard de rappeler la réunion mixte du Groupe consultatif sur la société civile/Groupe consultatif commercial (GCSC/GCC) sur l’exploitation forestière illégale et le commerce illicite associé, qui a coïncidé avec la CIBT-36; cela témoigne de la convergence grandissante au sein de la communauté chargée de la politique forestière sur la nécessité de traiter le problème de l’exploitation forestière illégale. Cette réunion du CIBT a continué à démontrer un haut niveau de coopération parmi ses composantes, une des caractéristiques qui rendent cette organisation non seulement unique, mais aussi apte à mener à bien ses multiples objectifs. Mais en même temps, l’OIBT se trouve confrontée à de nombreux défis au fur et à mesure qu’elle s’approche de la prochaine décennie. L’analyse qui suit porte sur l’examen des défis et des réalisations de cette réunion, et sur ce que l’avenir réservera au CIBT et à son esprit coopératif.

COOPÉRATION NE SIGNIFIE PAS HARMONIE

Comme dans toute organisation composée de membres différents, le fonctionnement de l’OIBT, et particulièrement de son Conseil décisionnel, doit se baser non sur une harmonie parfaite des intérêts, mais sur la capacité de ses membres à surmonter les divergences. Comme d’habitude, il existait potentiellement de nombreux sujets de discorde à la CIBT-37. Les divergences de point de vue étaient nettes non seulement sur les questions découlant des travaux du CIBT même, mais aussi sur les questions liées plus directement aux négociations en cours sur l’AIBT de 1994 –, ce qui n’était pas une surprise, étant donné les discussions parallèles sur ces négociations qui ont eu lieu tout le long de cette session du Conseil. Ces divergences incluaient un désaccord au sujet de la réduction de la durée et même du nombre de réunions du Conseil à tenir hors de Yokohama, désaccord qui a nécessité un compromis d’urgence lors de la séance plénière de clôture consistant à ajouter une quatrième journée à la prochaine réunion du CIBT qui se tiendra à Brazzaville.

Des débats plus longs ont porté sur des sujets liés au CIBT même, telles que les recommandations du Groupe d’experts visant à améliorer le cycle des projets. Lors de ces discussions, la condition de la CE demandant que les exigences proposées par l’OIBT correspondent de très près à ses propres conditions sur le financement des projets, ainsi que les inquiétudes des États-Unis sur l’aptitude du Groupe d’experts à gérer un certain volume de travail, étaient en désaccord avec le rejet par la Malaisie de l’idée d’imposer des limites au nombre de propositions soumises par chaque pays. Certains délégués ont établi des liens entre le désir de limiter les propositions soumises au Groupe d’experts et la baisse des contributions volontaires pour le financement des projets. Un autre sujet de discorde a été l’association de cette tendance avec l’inquiétude exprimée par certains pays consommateurs à propos des arriérés croissants des contributions assignées à certains producteurs.

Paradoxalement, les tendances financières négatives surviennent à un moment où le nombre de projets et des propositions d’avant-projets a atteint le niveau le plus élevé et où leur qualité dénote une nette amélioration. Cela s’ajoute à un intérêt sans cesse croissant pour de nouveaux domaines du travail sur les politiques. Un des résultats de cette combinaison de tendances est une remise en question sans précédent de la capacité de l’OIBT à satisfaire les attentes croissantes placées en elle. Cela constitue un des catalyseurs qui a entraîné la décision sur l’amélioration du cycle de projet, et la raison pour laquelle le Directeur exécutif de l’OIBT Sobral a décrit l’OIBT comme étant victime de son propre succès.

Certes, la demande croissante des produits pour lesquels l’OIBT avait été créée constitue un bon indicateur que ses différentes composantes considèrent maintenant l’organisation comme servant leurs intérêts, mais il est difficile de dire que le problème de l’OIBT est le résultat d’un « trop grand succès ». En effet, d’un côté, l’existence d’une rupture entre la demande d’un certain nombre de réalisations à accomplir par l’Organisation en termes d’élaboration de politiques et de travail de projet, et la volonté ou la capacité à payer pour ces réalisations, pourrait à terme avoir des implications sur le maintien de la collégialité et de la coopération entre les membres de l’Organisation. D’un autre côté, cette session du Conseil a enregistré de nouveaux financements de la part de plusieurs donateurs qui n’avaient pas payé de contributions au cours des dernières années notamment, la Finlande, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la République de Corée. Cependant, en fin de compte, les contributions volontaires de cette session totalisent un montant à peine supérieure à la moyenne annuelle de 15 millions $US, ce qui entraîne la question habituelle de savoir si les obstacles que les présentateurs des projets doivent surmonter pour que ces derniers soient approuvés valent bien les très petits montants de financement disponibles. La question est particulièrement choquante étant donné le nombre de projets qui sont finalement approuvés pour ensuite rester à attendre le financement jusqu’à ce que des dispositions de dernière minute annulent toute possibilité de financement.

UNE RELATION DE TRAVAIL

Cependant, en dépit de ces points de désaccord, la CIBT-37 a réussi à épuiser un ordre du jour assez chargé. Elle a adopté une série modifiée de critères et d’indicateurs pour une gestion forestière durable (GFD) dans le domaine de la production des bois tropicaux, et a finalisé avec succès le travail sur des questions autrefois litigieuses telles que les listes des espèces forestières de l’Appendice II de la CITES, la certification des forêts produisant des bois tropicaux, l’exploitation forestière illégale et le commerce illicite associé, et l’application de la législation forestière. Une réalisation plus significative encore a été la « décision historique » ainsi que l’a désignée le Brésil, relative aux mesures visant à améliorer et à renforcer le cycle des projets de l’OIBT. Travaillant tard en soirée sur deux jours, les délégués des pays producteurs et consommateurs ont finalement pu s’accorder sur un texte concernant le souhait de limiter à un maximum de trois le nombre de nouvelles propositions de projets présentées par ordre de priorité, à soumettre à chaque réunion du Groupe d’experts. De nombreux délégués espèrent que cette décision marquera une étape fondamentale dans le fonctionnement de l’Organisation, en permettant d’attirer de nouveaux financements des donateurs potentiels tels que la CE et ses états membres, dans la mesure où cette décision répond à plusieurs préalables exigés par la CE pour le financement de projets.

L’OIBT est devenue une organisation où les divergences politiques semblent dominées par un intérêt commun dans la réalisation de manière concrète d’objectifs choisis. Cela peut être interprété comme une marque de la confiance des membres de l’Organisation en l’efficacité de l’OIBT et en son rôle dans le monde. À moins que cela ne soit dû à l’évolution constante de la compréhension que les membres ont de leurs intérêts mutuels et des ressources forestières mondiales. Dans tous les cas, l’OIBT est passée des débats politisés acrimonieux sur la portée de l’Accord qui ont caractérisé les renégociations de 1993 et 1994, à la reconnaissance aujourd’hui qu’il est de l’intérêt de tous les pays de promouvoir la coopération technique pour atteindre les objectifs établis de l’Organisation. De toutes façons, faire progresser les objectifs techniques de l’Organisation semble l’avoir emporté sur la recherche de gains politiques contre ceux perçus comme adversaires.

REGARDANT VERS L’AVENIR

Comme l’a rappelé le Dr Freezailah, vice porte-parole du Groupe des producteurs, la réunion s’est déroulée dans l’ambiance qui a régné lors de la renégociation de l’AIBT de 1994 par la CNUCED, et au cours d’une période du réexamen de l’arrangement international sur les forêts dans le cadre du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF). Il serait futile d’essayer de prédire l’avenir de l’OIBT sans reconnaître les implications potentielles de ces négociations en cours. Il y a dix ans, l’AIBT a été meurtri par la rancœur de la négociation de l’AIBT de 1994, un processus très litigieux, lui-même marqué par la nature peu amène des négociations forestières de la Conférence sur le développement et l’environnement, tenue deux ans auparavant. La présidente McAlpine, en comparant la collégialité actuelle à la situation de l’OIBT d’il y a dix ans, a omis de mentionner comment les deux processus actuels d’élaboration de la politique forestière pourraient gêner son efficacité. Il va sans dire que des conflits existent dans ces processus de négociation. Ces conflits pourraient évidemment déborder sur les travaux du CIBT, dépendant de la manière dont ils sont gérés à l’intérieur ces autres processus. Il reste à voir l’impact que ces processus auront sur l’esprit de coopération qui maintenant caractérise l’OIBT. Pour l’instant cependant, on peut affirmer que les félicitations adressées par la présidente McAlpine à l’Organisation et aux délégués de la CIBT sont bien méritées.

PROCHAINES RÉUNIONS

TROISIÈME RÉUNION D’EXPERTS SUR L’HARMONISATION DES DÉFINITIONS RELATIVES AUX FORÊTS: Cette réunion qui est prévue du 17 au 19 janvier 2005 au siège de la FAO à Rome, Italie, fera le point sur les développements relatifs aux processus de présentation de rapport dans le domaine des forêts. Pour plus d’informations, contacter Douglas Kneeland, Chef de liaison département des forêts et Service de l’information à la FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/25899/en

LES INITIATIVES DU FNUF MENÉES PAR LES PAYS EN FAVEUR DES ARRANGEMENTS SUR LES FORÊTS: Cette réunion se tiendra du 25 au 28 janvier 2005 à Guadalajara, Mexique. Elle fournira l’occasion de progresser dans les discussions sur l’avenir de l’arrangement international sur les forêts qui a été en préparation pendant cinq sessions du FUNF. Pour plus d’informations, contacter: Jorge Illueca, Secrétariat du FUNF; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: Illueca@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-cli-mexico05.html

DEUXIÈME SOMMET DES CHEFS D’ÉTATS ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE: Le deuxième sommet des chefs d’États et de Gouvernements africains sur la GFD est prévue du 4 au 5 février 2005 à Brazzaville, Congo. L’objectif de la réunion est d’évaluer les mesures prises depuis le dernier sommet tenu à Yaoundé en mars 1999 et d’adopter des plans à long terme pour la gestion des ressources forestières en Afrique Centrale. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat particulier, Ministère de l’économie forestière et de l’environnement de la République du Congo; tel: +242-81-41-37; fax: +242-81-41-34; e-mail: secretariat@minifor.com; internet: http://www.minifor.com

DEUXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD SUCCÉDANT À L’AIBT DE 1994: La session de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un accord succédant à l’Accord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT) se tiendra du 14 au 18 février 2005 à Genève, Suisse. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la CNUCED; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: correspondence@unctad.org; internet: http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3322&lang=1

FORUM MONDIAL POUR L’ÉVALUATION DES PROGRÈS DES FEMMES DANS LA GESTION FORESTIÈRE: Cette initiative menée par les pays pour venir en aide au FNUF se tiendra du 28 février au 4 mars 2005 à Kampala, Ouganda. L’objectif est d’examiner les progrès accomplis par les femmes dans l’application de la GFD. Pour plus d’informations, contacter: Ruth Mubiru, Uganda Women’s Tree Planting Movement; tel: +256-41-235-602; fax: +256-41-345-597; e-mail: ruthmubiru@yahoo.com; internet: http://www.un.org/esa/forests/gov-unff.html

17e CONFÉRENCE DU COMMONWEALTH SUR LES FORÊTS: Cette réunion se tiendra du 28 février au 5 mars 2005 à Colombo, Sri Lanka, sous le thème de « Contribution de la sylviculture à la réduction de la pauvreté ». Pour plus d’informations, contacter: Commonwealth Forestry Association; tel: +44-18-6582-0935; fax: +44-87-0011-6645; e-mail: cfa@cfa-international.org; internet: http://www.cfa-international.org/CFC 2005.html

CONFÉRENCE SUR LE LEADERSHIP DANS LE DOMAINE DES FORÊTS: Cette conférence se tiendra du 1er au 4 mars 2005 à Toronto, Canada. La réunion se penchera sur le thème de « Partenariats pour la durabilité », avec un accent sur le développement des partenariats multilatéraux dans le domaine de la durabilité forestière. Pour plus d’informations, contacter: Carole Zabbal; tel: +1-514-274-4344; fax: +1-514-277-6663; e-mail: info@ForestLeadership.com; internet: http://www.forestleadership.com/article.php3?id_article=39

17e SESSION DU COMITÉ DE LA FAO SUR LES FORÊTS (COFO): Cette réunion du COFO se tiendra du 15 au 19 mars 2005 au siège de la FAO à Rome, Italie. Pour plus d’informations, contacter: Douglas Kneeland, FAO; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: www.fao.org/forestry/site/cofo/en

ATELIER DE L’OIBT SUR LES APPROCHES PAR ÉTAPES À LA CERTIFICATION: Cet atelier est prévu pour avril 2005 à Berne, Suisse et a pour objectif de promouvoir l’utilisation des approches par étapes pour la certification dans les pays exportateurs du bois tropical. Pour plus d’informations, contacter: Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l’OIBT; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESTAURATION DES PAYSAGES FORESTIERS: Cette initiative menée par les pays et les organisations en appui au FNUF est prévue en avril 2005 à Metropolis, au Brésil. Pour plus d’information, contacter: Carole Saint-Laurent, Coordinatrice, Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers; tel: +1-416-763-3437; e-mail: CarSaintL@bellnet.ca; internet: http://www.unep-wcmc.org/forest/restoration/globalpartnership

CRIC-3: La troisième session du Comité chargé de la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification (CRIC-3) est prévue du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, Allemagne. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int/cop/cric3/menu.php

FNUF-5: La cinquième session du Forum des Nations Unies sur les for�ts est pr�vue du 16 au 27 mai 2005 au si�ge des Nations unies � New York. Cette r�union pr�sentera les r�alisations du mandat de cinq ans du FNUF et constituera pour les d�l�gu�s, la derni�re occasion de d�battre de l�avenir de l�arrangement international sur les for�ts (AIF). Pour plus d�informations, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, Secr�tariat du FNUF; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests

CIBT-38: La trente-huiti�me session du Conseil International des Bois Tropicaux et les r�unions connexes de ses comit�s se tiendront du 2 au 24 juin 2005 � Brazzaville, Congo. Pour plus d�informations, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Directeur ex�cutif; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: H�l�ne Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.