Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 50
Samedi 18 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37:

VENDREDI 17 DECEMBRE 2004

Vendredi matin, les délégués se sont réunis dans le Comité sur les Questions Financières et Administratives (CFA), dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion Forestière (CRF) et dans les Comités sur l'Industrie Forestière (CFI) et l'Information Economiques et les Données Marché (CEM), pour procéder à l'adoption de leurs rapports respectifs. L'après-midi, les délégués se sont réunis en session du Conseil pour débattre des approches par étapes devant être appliquées à la certification (AP) et du Programme de bourses universitaires de l'OIBT et pour entendre les déclarations de clôture des observateurs. Les délégués se sont également réunis dans le Comité de Rédaction de Composition Non Limitée, pour l'examen du projet de décision concernant l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du cycle d'approbation des projets, de l'OIBT.

CRF

Au sujet de l'examen et de la mise à jour des Directives de l'OIBT concernant la Conservation de la Biodiversité dans les Forêts Tropicales Productrices de Bois d'œuvre, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'avoir un ensemble de lignes directrices provisoires et une proposition quant à la manière de les finaliser. Le BRESIL a déclaré être d'accord, tant que consultation et révision par un groupe d'experts externe sont garanties. Le délégué des ETATS-UNIS a requis aussi le budget ventilé nécessaire à ces lignes directrices. La REPUBLIQUE DU CONGO a demandé un délai de trois mois pour soumettre les rapports complets de des audits technique et financier de ses projet, axés sur la gestion intégrée de la Forêt de Ngoua II. La COLOMBIE a demandé au Conseil de ne pas suspendre ses projets menés dans la réserve de Guaviare et à Choco. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré être d'accord pour peu que la nouvelle agence d'exécution fournisse la documentation permettant de vérifier l'état d'avancement des projets. Les délégués ont adopté le rapport (CRF(XXXV)/9) et ont élu Jennifer Conje (Etats-Unis), Présidente, et Petrus Gunarso (Indonésie), Vice-président du CRF, pour 2005.

CEM/CFI

Les délégués ont adopté le rapport des CEM/CFI (CEM-CFI(XXXV)/8). Au sujet du mandat des études sur les subventions, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE et l'AUTRICHE, a requis l'insertion d'un libellé ajoutant “les subventions” à la “gamme des mesures de soutien ” et remplaçant “organes internationaux” par “agences internationales.” Les délégués ont ensuite élu Renzo Siliva (Venezuela); Président du CEM, et James Gasana (Suisse), Vice-président, pour 2005. Ils ont également élu Celestine Ntsame-Okwo (Gabon), Président du CFI, pour 2005.

CFA

Les délégués ont traité les points à l'ordre du jour concernant le Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, l'élection des membres du Bureau et les dates et lieu des prochaines sessions. Les délégués ont approuvé le rapport moyennant quelques amendements mineurs. Les délégués ont ensuite élu Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Président du CFA, et Sai Guohua (Chine), Vice-président du même CFA, pour 2005.

SESSION DU CONSEIL

APPROCHES PAR ETAPES APPLICABLES A LA CERTIFICATION: Markku Simula, consultant auprès de l'OIBT, a présenté le rapport concernant les procédures encadrant la mise en œuvre des AP dans les pays tropicaux producteurs de bois d'œuvre (ITTC(XXXVII)/12), soulignant que la certification peut ouvrir l'accès au marchés spécialisés. Précisant que l'objectif central de l'étude consistait à élaborer les procédures devant encadrer les approches par étapes applicables à la certification, il a indiqué que l'étude a recommandé, entre autre: la sélection de trois AP – seuil de référence, cumulatives et prédéterminées – pour les systèmes de certification particuliers; la souplesse dans la suppression progressive des éléments standard; la poursuite de l'éclaircissement de la légalité, en sa qualité de condition de base; et la poursuite des consultations avec les acquéreurs et autres parties prenantes.

Simula a également présenté le rapport concernant l'analyse financière en terme de coûts bénéfices, de la certification forestière et de la mise en application des AP (ITTC(XXXVII)/13), signalant que sans l'élaboration de normes et de systèmes de certification, le rythme de la progression des chose dans les tropiques restera lent. Il a recommandé que l'OIBT pourrait, entre autres: convoquer une réunion sur les schémas international et national de la certification forestière, pour y débattre des modalités et y procéder à des échanges d'expériences concernant les AP; promouvoir l'intégration des AP dans les critères internationaux régissant les systèmes crédibles acceptables; et, mettre en place des projets pilotes axés sur la certification forestière, au sein des petites unités de gestion forestière et des communautés forestières. L'INDONESIE a suggéré de séparer les données ayant trait au bois d'œuvre certifié issus des forêts naturelles, de celles du bois issus d'autres types de forêts. La MALAISIE a indiqué que le rapport apporterait une bonne contribution à sa consultation nationale sur la certification, faisant état de la cherté de la mise en application de la certification dans la plupart des pays producteurs, sans aide financière. La SUISSE a annoncé la tenue d'un atelier international sur les AP, à Berne, en Suisse, au mois d'avril 2005. Le GHANA a suggéré que l'OIBT cherche la tenue de consultations élargies avec les parties prenantes, à l'échelon national, et a apporté son appui aux AP applicables à la certification forestière. La CE a déclaré que les AP aident à placer l'OIBT au premier plan de cette question politique, et a fait part de ses réserves quant aux motifs de la non inclusion des études de cas africaines dans le rapport. Le BRESIL a indiqué qu'il y différentes manières de faire en sorte que la certification puisse établir la légalité et a suggéré de prévoir une participation plus importante des parties prenantes dans les premières étapes du processus de certification. La REPUBLIQUE DU CONGO a déclaré espérer mettre en place, en coordination avec l'OIBT, un projet pilote pour la conception d'AP appropriée pour l'Afrique en général.

RAPPORTS DES COMITES: Le Président du CEM Yeo-Chang Youn (République de Corée) a introduit le rapport du CEM/CFI (CEM/CFI(XXXV/8), énumérant les projets et avant-projets qui ont été achevés, évalués et financées. Il a dressé le catalogue des travaux de politique axés consacrés à l'accès aux marchés, à la certification, aux études de marché, à l'Evaluation Annuel des Marchés de l'OIBT, aux subventions, au renforcement des capacités dans les domaines ayant trait à la CITES, et, au suivi. Les mandats des études sur les subventions et le suivi ont été approuvés.

La Présidente du CFI, Astrid Bergquist (Suède), a présenté le rapport concernant les travaux sur les projets et avant-projets et sur les activités politiques, y compris la conférence internationale sur le contre-plaqué, en China, et les propositions concernant les futurs programmes consacrés au bois de gomme, à la bioénergie et à la réduction de l'exploitation forestières exerçant des effets défavorables.

Le Président du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), a présenté le rapport du CRF (CRF(XXXV/9), fournissant les renseignements concernant les projets et avant-projets achevés et les évaluations ex-post. Il a proposé que la liste des projets retenus pour l'évaluation ex-post devrait inclure tous les projets achevés depuis 2002. Il a présenté un rapport sur les activités politiques, notamment l'organisation de conférences et le parachèvement du mandat de la revue des directives de l'OIBT concernant la biodiversité.

Le Président du CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a présenté le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapporté que les délégués ont approuvé le Budget Administratif indicatif de 2005. Il a précisé que le budget sera maintenu à la hauteur à laquelle il a été approuvé dans le Budget Administratif de la Biennale 2004-05. Il a souligné que le Comité a autorisé le Directeur Exécutif à effectuer des retraits du Compte du Fonds de Roulement, à hauteur de 600000 dollars, pour la couverture des coûts associés à la négociation de l'accord succédant à la AIBT de 1994. Il a signalé que le total des arriérés des membres s'élève à plus de 4 millions de dollars, et a reconnu les demandes placées sur les pays membres ayant des difficultés à s'acquitter des contributions qui leur sont assignées. La SUISSE a fait part de ses réserves quant à l'insuffisance du temps consacré au traitement des lignes budgétaires particulières associées à l'allocation réservés à la couverture de la renégociation de l'AIBT de 1994. Le Conseil a adopté les rapports des Comités sans amendement.

PROGRAMME DES BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT: Le Secrétariat de l'OIBT a décrit l'étendu du programme des bourses universit�s, signalant que 244 r�cipiendaires ont re�u 1.3 millions, depuis le d�marrage des progammes (ITTC(XXXVII)/14) & (ITTC(XXXVII)/15). Il a pr�cis� que 77% des bourses ont �t� octroy�es aux th�mes du reboisement et de la gestion foresti�re et que moins de 17% � celui de l'industrie foresti�re. Alhassan Attah (Ghana), Vice-pr�sident du CIBT, a d�clar� que le groupe sur les bourses universitaires, qui comprend trois pays membres producteurs - Ghana, les Philippines et le Venezuela � et trois pays membres consommateurs � les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis � a examin� 113 demandes et en approuv� 25, pour un budget limite de 150400 dollars. Il a pr�cis� que 32% des r�cipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans auparavant, les femmes ne repr�sentaient que 20%. Il a ensuite indiqu� que 40% des r�cipiendaires appartiennent � la r�gion Asia-Pacifique, 20%, � l'Afrique, 24% � la r�gion Am�rique latine et 16% � des pays consommateurs. 

AUTRES DECLARATIONS: Kikojiro Katsuhisa, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a soulign� l'importance de la cr�ation davantage de synergies entre la FAO et l'OIBT, et a signal� que la r�union de la Commission de la FAO sur la Foresterie et celles minist�rielle qui la pr�c�de, attendues en mars prochain, seront une bonne occasion pour la cr�ation de telles synergies. Il a annonc� aussi la publication de la FAO, attendue sous peu, concernant �L'Etat des For�ts de la Plan�te.�

Mahendra Joshi, du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF), a d�clar� que 2005 sera une ann�e cruciale pour le FNUF, signalant la tenue prochaine de l'Initiative Nationale du Guadalajara, au Mexique et de la FNUF-5, en mai, accompagn�e de sa r�union minist�rielle de haut niveau. Il a pr�cis� que la r�union minist�rielle se penchera, entre autres, sur les activit�s foresti�res qui sont en train d'aider � la r�alisation des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire, et seront �valu�es � la prochaine Assembl�e G�n�rale de l'ONU.

Barney Chan, Pr�sident du Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC), a d�clar� que le souhait du GCC de renforcer ses liens avec le Groupe Consultatif sur la Soci�t� Civile (GCSC). Il a indiqu� que le probl�me le plus pressant pos� � la question du respect de la l�galit� est le fait que les r�glementations r�gissant l'approvisionnement public dans nombre de pays sont en train de devenir d�courageantes pour le commerce des bois tropicaux et qu'elles risquent de d�stabiliser les efforts fournis dans le cadre de la GFD. Il a appel� le Conseil � consid�rer les voies et moyens de r�soudre les d�calages des donn�es commerciales, � d�montrer qu'il existe des processus ad�quats pour la v�rification de la l�galit� dans les pays producteurs et � mener un audit des syst�mes de suivi disponibles dans les industries foresti�res tropicales.

COMITE DE REDACTION, DE COMPOSITION NON LIMITE, DU PRESIDENT

Dans la soir�e, le comit� de r�daction, de composition non limit�e, du Pr�sident, s'est r�uni pour poursuivre son travail sur le projet de d�cision concernant l'am�lioration et le renforcement du cycle des projets de l'OIBT. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�sent� un rapport sur les r�sultats du groupe de travail restreint, qui s'est r�uni dans l'apr�s-midi pour examiner les projets d'annexes propos�s pour la d�cision. Le produit du groupe de travail est un tableau r�sumant les recommandations concernant les mesures permettant de r�soudre les probl�mes particuliers et les implications identifi�es pour chacune des phases du cycle des projets, et la d�termination des parties charg�es de mener ces mesures. La MALAISIE a soulign� que les mesures particuli�res identifi�es dans les annexes devraient �tre en phase avec les paragraphes ex�cutoires de la d�cision.

Les d�l�gu�s ont approuv� se sont accord� sur un paragraphe appelant � la tenue d'ateliers de formation/renforcement des capacit�s, ax�s sur l'�chelon national.

Les d�l�gu�s ont modifi� le paragraphe �tablissant une base de donn�es consacr�e aux experts, pour aider les propositions de projets � lire que les nominations des experts peuvent �tre effectu�es aussi bien par les organisations internationales que par les gouvernements. Ils ont �galement d�cid� que deux consultants devraient �tre recrut�s pour l'�laboration d'une m�thodologie pour l'�valuation des propositions, utilisant crit�res qualitatifs et notations, et que le vingt-neuvi�me groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions d'Avant-projets et de Projets, soit prorog� de deux jours, pour permettre la mise � jour du mandat du groupe, dans ce sens.

Au sujet de l'am�lioration des outils et manuels de la gestion du cycle des projets, le groupe s'est accord� sur une formulation demandant au Directeur Ex�cutif: d'�laborer un projet de mandat des consultants susceptibles d'�tre engag�s pour la r�vision du Manuel de Formulation des Projets de l'OIBT et des mat�riels qui s'y rapportent; d'engager deux consultants pour la mise en �uvre de ce mandat, apr�s approbation du Comit� Conjoint, et de pr�senter les r�sultats de leur travail au Conseil, pour son examen; et, d'engager, suite � cela, un expert pour l'�laboration des outils informatiques n�cessaires � la facilitation de l'�laboration des propositions de projets et de budgets, via le site web de l'OIBT.

Au sujet de l'expansion du r�le du Secr�tariat de l'OIBT dans le cycle des projets, les pays se sont accord� sur un libell� demandant au Directeur Ex�cutif d'engager activement le personnel du Secr�tariat dans les diverses phases du cycle des projets et de mettre en application, selon ce qu'il se doit, les recommandations �num�r�s dans l'annexe attach�e � la d�cision. L'annexe pr�sente les recommandations � l'intention des projets: d�termination; formulation; �valuation; d�cision/financement; application; �valuations ex-post � mi parcours et finale; et ach�vement.

Au sujet des actions devant �tre entreprises par les membres soumettant des propositions de projets, les pays producteurs et les pays consommateurs ont pris des positions ancr�es sur le libell� concernant le nombre de projets pouvant �tre soumis par session du Conseil. La MALAISIE et le BRESIL ont sugg�r� que les pays soumettant ne soient pas restreints dans le nombre de projets qu'ils pourraient soumettre, mais que les projets soient class�s par ordre de priorit� par les pays membres. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a signal� qu'une r�union ant�rieure du Conseil avait pris la d�cision de limiter le nombre de projets soumis pour am�liorer l'efficacit� du cycle des projets. Le BRESIL a propos� d'ajouter un libell� autorisant le Groupe d'Expert � accorder une priorit� aux propositions identifi�es par les pays producteurs comme �tant des projets prioritaires. 

Au sujet des finances, le d�l�gu� des PAYS-BAS a propos� l'insertion d'un paragraphe suppl�mentaire appelant � �valuer, apr�s deux ans, dans quelle mesure la d�cision concernant l'efficacit� des projets a apport� des am�liorations dans le cycle des projets. A partir de 21h, aucun accord n'a �t� r�alis� dans le cadre de l'examen de ce projet de d�cision.

DANS LES COULOIRS

Alors que la r�daction de la d�cision concernant l'am�lioration du cycle des projets est en cours, certains d�l�gu�s ont d�clar� souhait� voir la d�cision propos�e, rendre le cycle des projets de l'OIBT, non pas plus efficace, mais, plus important, apte � aider � attirer davantage de financements � l'OIBT. A cette fin, un pays membre consommateur a d�clar� qu'une modernisation du cycle des projets de l'OIBT pourrait am�liorer le standing de l'OIBT au sein de la communaut� internationale, et la rendre plus attractive par rapport � d'autres organisations. D'autres d�l�gu�s, toutefois, ont d�clar� �tre moins optimistes, quant � la conclusion, � cette session, d'un accord sur l'approbation l'efficacit� du cycle des projets et ont sugg�r� que la d�cision pourrait bien �tre report�e � la CIBT-39.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.