Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 49
Vendredi 17 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37:

JEUDI 16 DECEMBRE 2004

Le matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les rapports concernant l'application des législations forestières en Malaisie et au Honduras, le Partenariat Forestier Asiatique et les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. L'après-midi, les délégués se sont réunis de nouveau en Plénière pour, entre autres, entendre le rapport d'évaluation annuel concernant la situation internationale des bois tropicaux et procéder à l'adoption des critère et indicateurs révisés. Les délégués se sont également réunis dans le Comité Conjoint pour débattre des mesures susceptibles d'améliorer le cycle des projets et dans le Comité sur les Questions Financières et Administratives (CFA) pour examiner le Budget Administrative indicatif de l'exercice 2005. Le comité de rédaction, de composition non limitée, du Président, a commencé à formuler les décisions concernant l'amélioration du cycle des projets et le renforcement de la coopération entre l'OIBT et la CITES.

SESSION DU CONSEIL

APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES: Chen Hin Keong, de Traffic International, a présenté le rapport de l'étude de cas menée sur l'application de la législation forestière et la gouvernance en Malaisie, dans le cadre de la gestion forestière durable (GFD) (ITTC(XXXVII)/9). Il a rapporté qu'une législation exhaustive a été mise en place pour le contrôle des importations illicites de bois rond et carré d'Indonésie. Il a précisé que les efforts fournis dans le domaine de l'application de la législation englobent la mise en place d'un système de suivi des exploitations forestières, des pénalités accrues sous forme d'amendes, d'incarcération et de saisies douanières, et l'élaboration d'un schéma de certification malais attestant de la légalité. Chen a signalé que le rapport recommande d'élargir les systèmes de suivi des exploitations forestières, à d'autres produits ligneux, d'enlever les produits ligneux des  pratiques de troc, et de fermer les brèches de la législation, qui permettent les importations illicite du bois.

La MALAISIE a mis en exergue sa prise de conscience de la nécessité de la GFD et a parlé des efforts entrepris dans ce domaine. La SUISSE a déclaré que le rapport a négligé les projets de conservation transfrontaliers. Soulignant que l'exploitation forestière illégale ne devrait pas être la responsabilité des seuls pays producteurs, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a parlé des récents développements sur les questions de l'Application des Législations Forestières, de la Gouvernance et du Plan d'Action pour le Commence. La COLOMBIE a souligné l'importance de la stimulation et de la facilitation du comportement légal, pour décourage l'exploitation forestière illicite. PAPOUA NOUVELLE GUINEE a fait part de ses réserves quant au risque de voir la dénonciation de l'exploitation forestière illicite avoir des incidences négatives sur le commerce des bois tropicaux. Le JAPON a apporté son appui à la poursuite de la compilation des données douanières et de transport liés aux activités illégales.

Danilo Escoto, consultant auprès de l'OIBT, a présenté le rapport concernant l'exploitation forestière illégale et l'application de la législation forestière au Honduras (ITTC(XXXVI)/9). Il a énuméré les facteurs encourageant l'exploitation forestière illicite, dont: la capacité limité des autorités à contrôler les opérations de gestion durable; la corruption dans les rangs des responsables; et l'absence de politiques régissant le secteur foncier. Il a décrit les effets de activités illégales sur les forêts, l'économie, la société et les finances publiques, et a mis en relief des éléments du Plan d'Action, et notamment la campagne nationale de conscientisation et les mesures visant à moderniser les techniques forestières et les schémas de certification. Il a conclu que le gouvernement du Honduras doit, entre autres, élevé la prise de conscience du public et combattre la corruption. Le VENEZUELA a souhaité en savoir davantage sur la manière dont le Honduras est en train de satisfaire les demandes des communautés locales et autochtones de gérer leurs ressources. Escoto a répondu que le Honduras vise à accroître les forêts communautaires.

S'agissant de l'état d'avancement du manuel des meilleures pratiques permettant l'amélioration du respect des lois dans le secteur forestier, le Secrétariat de l'OIBT a déclaré que le manuel est actuellement en cours d'examen par les Secrétariats de l'OIBT et de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et que son lancement aura lieu à la prochaine réunions du Comité de la FAO sur la Foresterie. Hikojiro Katsuhisa, de la FAO, a fait part de son espoir de voir les études de cas figurant dans le rapport, fournir des orientations politiques pratiques sur le respect des lois forestières et a accueilli avec satisfaction, la coopération de l'OIBT dans la compilation du Livre Annuel des Produits Forestiers, de la FAO.

RENFORCEMENT DU PARTENRIAT FORESTIER ASIATIQUE: Bambang Murdiona, Ministre Indonésien de la Foresterie, a présenté les progrès accomplis dans le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique (PFA). Signalant qu'un l'atelier régional consacré à la formulation et à la mise au point des mécaniques et structure du PFA, s'est tenue en Indonésie, il a précisé que les résultats ont englobé l'entente que le PFA collaborera étroitement avec d'autres organisations régionales ayant des objectifs similaires et a appelé à la mise en place de structures décisionnelles pour le travail du PFA. Il a mis en exergue le récent engagement du Gouvernement Nippon à financer le Secrétariat du PFA. Les délégué des ETATS-UNIS a déclaré que Nature Conservancy a proposé proposé un plan de travail pour la réunion prévue sur le transport, suite aux recommandations des Comités Consultatifs sur la Société Civile (CSAG) et sur le Commerce (TAG) et des membres de l'OIBT.

Le délégué des PAYS-BAS a annoncé leur récente accession au PFA et leur engagement financier en sa faveur. Signalant que son pays accueillera à Kuala Lumpur, la prochaine consultation sur la certification, le délégué de la MALAISIE a déclaré espérer voir un large éventail de parties prenantes prendre part à la consultation, en vue d'élaborer un schéma de certification efficace et pragmatique sur la légalité. La SUISSE a attiré l'attention sur la décision concernant la gouvernance forestière et la décentralisation, prise dans le cadre des priorités du PFA qui seront proposés à la CIBT-38.

MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: R.E. Taylor, consultant auprès de l'OIBT, a présenté le projet de rapport sur les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXVII)/10). Taylor a souligné les recommandations faites aux pays producteurs de bois tropicaux, y compris la création d'un système d'information active pour la divulgation des données, et l'amélioration du transfert des technologies. S'agissant des marchés consommateurs, il a déclaré que les recommandations englobent l'harmonisation des normes et un soutien plus important en faveur du secteur privé. Il a indiqué que l'OIBT devrait considérer, entre autres: l'accroissement des données du marché et de la collecte de renseignements; le soutien du renforcement des capacités et de l'infrastructure dans les pays producteurs; et, l'édification d'alliances stratégiques avec des organisations ayant des ordres du jour similaires.

L'INDONESIE a mis l'accent sur les données commerciales contradictoires concernant les exportations du rondin indonésien. La CE a déclaré que les définitions des barrières techniques posées au commerce (BTC) figurant dans le rapport, ne sont pas en accord avec celles figurant dans le règlement de l'Organisation du Commerce Mondial (OMC) et que la collaboration avec les associations commerciales pourrait améliorer la mise en place de services de test des produits, dans les pays producteurs. Il a également précisé que la certification n'est pas une mesure commerciale, mais un instrument basé sur la loi du marché. Le GHANA a déclaré que la certification est en train de devenir une barrière non tarifaire (BNT) en raison de la pression exercée par les écologistes et, avec la MALAISIE, a déclaré que l'OIBT a besoin de tenir compte des négociations de l'OMC sur l'approvisionnement public. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le rapport ne détermine pas les incidences différentielles des mesures commerciales particulières sur les régions et les produits particuliers. Il a signalé que le rapport traite des marchés importateurs traditionnels mais pas les marchés émergeants et nouveaux, comme la Chine, et qu'il accorde une place trop important aux négociations en cours de l'OMC, tout en ne parlant pas assez aux accords disponibles de l'OMC. La MALAISIE a souligné le risque de voir les BNT engendrer des effets pervers dans les pays producteurs, tels que le découragement de la transformation des bois dans le pays, et que l'accent placé actuellement sur l'exploitation forestière illégale risque d'entraver le commerce. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les BNT ne sont pas particuliers aux bois tropicaux et qu'ils pourraient stimuler le commerce des substituts. La représentante a également fait part de ses réserves concernant le fait que la GFD ait pu être qualifiée de barrière commerciale potentielle.

RAPPORT D'EVALUATION ANNUEL DE LA SITUATION INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Le Secr�tariat de l'OIBT a pr�sent� des �l�ments du rapport annuel de la situation internationale des bois tropicaux, se focalisant sur les tendances enregistr�es dans les domaines de la production, des importations, des exportations et des prix des produits ligneux tropicaux (ITTC(XXXVII)/4). Le porte-parole a signal� une augmentation importante des importations des march�s consommateurs, de produits  ligneux transform�es secondaires, et a pr�cis� que leur valeur s'approche de celle des importations de produits ligneux tropicaux primaires. Il a remis en question le point de savoir si les donn�es devraient �tre rapport�es en dollars et a indiqu� que les ressources actuelles du Secr�tariat ne permettent pas l'accroissement des activit�s d'analyse des donn�es. Le BRESIL a soulign� l'importance de la r�solution du probl�me des d�calages constat�s dans les donn�es int�rieures avant la soumission des rapports.

REVISION DES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: J�rgen Blaser, Intercooperation, a pr�sent� la r�vision de texte des crit�res et indicateurs (C&I), indiquant que crit�res sont maintenus moyennant certaines modifications et que le nombre des indicateurs sera r�duit de 63 � 56, et les conditions requises pour les rapports, de 89 � 56. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a fait part de ses r�serves concernant les indicateurs consacr�s les incidences sociales des activit�s de subsistance ill�gales. La SUISSE a encourag� que les C&I r�vis�s soient publi�s et qu'un programme de formation soit poursuivi. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a offert d'accueillir la r�union de 2005 du groupe d'experts sur l'harmonisation des d�finitions des C&I. Les d�l�gu�s ont adopt� les C&I r�vis�s.

COMITE CONJOINT

MESURES SUSCEPTIBLES D'AMELIORER ET DE RENFORCER LE CYCLE DES PROJETS DE L'OIBT: Chris Ellis (Etats-Unis), Pr�sident de la CFA, a pr�sent� le projet de d�cision sur le renforcement du cycle des projets de l'OIBT et a d�clar� que le document am�liorera le processus d'�valuation des projets. Le Pr�sident Ellis a soulign� l'inclusion d'une proposition d'�laborer des lignes directrices � l'intention des consultants, pour s'assurer du renforcement des capacit�s institutionnelles. Le d�l�gu� des PAYS-BAS, au nom de l'UE, appuy� par l'INDE, a d�clar� que certains processus r�f�r�s actuellement aux groupes d'experts devraient plut�t �tre r�f�r�s au Conseil et au Secr�tariat de l'OIBT. L'INDE a d�clar� que le centre d'�change d'informations propos� ne devrait pas �tre la seule agence de tri. L'INDONESIE, appuy�e par la MALAISIE, a d�clar� que le r�glement du Conseil ne devrait pas restreindre les propositions � trois par session du Conseil. 

CFA

Les d�l�gu�s ont approuv� le Budget Administratif indicatif de l'Ann�e 2005 (CFA(XVI)/2). Le Pr�sident du CFA, Ellis, a d�clar� que la ligne budg�taire couvrant les travaux de statistiques ne sera pas incluse dans le budget actuel et que on inclusion sera envisag�e dans le prochain budget biennal. Les d�l�gu�s ont �galement �t� du budget, le poste de directeur associ� charg� du suivi et de l'�valuation. Pour le maintien de l'efficacit� organisationnelle, les d�l�gu�s ont recommand� de donner au Directeur Ex�cutif la souplesse de recruter ou de promouvoir le personnel de l'organisation, dans la mesure des ressources disponibles du Budget Administratif. La MALAISIE, appuy�e par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et les PAYS-BAS, a exprim� sa confiance dans l'aptitude du Directeur Ex�cutif � g�rer les op�rations de l'organisation, et la MALAISIE a d�clar� que les pays producteurs souhaitent voir des financements accrus et stables, accord�s par une base �tendue de donateurs. Le Comit� a d�cid� que le d�ficit du Compte Administratif sera couvert par les ressources disponibles du Compte Administratif. Les PAYS-BAS et le CANADA a sugg�r� que le Compte du Fonds de Roulement soit utilis� pour la couverture du d�ficit du Budget Administratif, mais le Pr�sident du CFA, Ellis, a propos� que 500.000 dollars du Compte du Fonds de Roulement servent plut�t � couvrir les d�penses associ�es � la ren�gociation de l'OIBT de 1994, en f�vrier. Les d�l�gu�s ont recommand� que le Directeur Ex�cutif ne d�pense pas plus de 600.000 dollars du Compte du Fonds de roulement, pour la couverture des co�ts associ�s � la ren�gociation de l'AIBT de 1994, en 2005.

COMITE DE REDACTION DE COMPOSITION NON LIMITEE

Au sujet de la d�cision concernant l'am�lioration de la coop�ration entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'inscription de l'acajou et du ramin dans l'Annexe II de la CITES, la Pr�sidente McAlpine a propos� de reconna�tre, dans le chapeau, les recommandations que le CSAG/TAG a fait � la CIBT-36. La SUISSE a propos� d'inclure la soci�t� civile et le secteur priv�, dans la poursuite du renforcement de la coop�ration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, pour am�liorer les m�canismes de mise en �uvre et d'application de la CITES. La d�cision a �t� adopt�e moyennant divers amendements mineurs.

Au sujet du projet de d�cision concernant les mesures visant � am�liorer et � renforcer le cycle des projets de l'OIBT, la MALAISIE a propos� de supprimer le libell� encourageant les pays membres � limiter la soumission de propositions de projets � trois par session du Conseil. Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a soulign� que cette recommandation n'a pas caract�re obligatoire et le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que l'�largissement des capacit�s du Groupe d'Expert de mani�re � ce qu'il puisse �valuer davantage de propositions, co�tera davantage. A partir de 21h30, aucun projet de d�cision n'a �t� finalis�.

DANS LES COULOIRS

Les membres du CSAG �taient effondr�s d'avoir eu � annuler l'�v�nement consacr� aux entreprises foresti�res communautaires, qu'ils avaient pr�vu d'organiser en marge de la r�union. Certains ont �mis des supputations sur le point de savoir si oui ou non cela venait signaler une diminution de l'int�r�t port�e aux activit�s du CSAG. Il a sembl� dans l'apr�s-midi qu'un financement sera trouv� pour la participation du CSAG dans la r�union consacr�e � la ren�gociation de l'AIBT de 1994. Reste � savoir ce que cela peut bien signifier pour leur participation aux sessions � venir du Conseil.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.