Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 48
Jeudi 16 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37:

MERCREDI 15 DECEMBRE 2004

Le matin, les délégués se sont réunis dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion Forestière (CRF) pour procéder à l'examen, entre autres, des travaux de politiques et des rapports concernant les projets achevés, et dans le Comité sur les Questions Financières et Administratives (CFA), pour se pencher sur la situation des comptes financiers de l'organisation. Les délégués se sont également réunis dans les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CFI) pour plancher, entre autres, les propositions de projets et d'avant-projets et sur les travaux de politiques. L'après-midi, les délégués se sont réunis en Plénière pour débattre de l'Objective 2000 de l'OIBT et de l'application des législations forestières dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux.

CRF

EVALUATION EX-POST: Pour l'évaluation ex-post, les délégués ont sélectionné des projets portant sur: l'aménagement d'une zone tampon intégrée pour la gestion durable des ressources forestières tropicales en Thaïlande; la conservation binationale et la paix dans la région du Condor Range dans ses composantes Equatoriale et Péruvienne; la gestion du Parc National de Kayan Mentarang en Indonésie et en Malaisie; et le modèle de gestion durable dans la forêt pluvieuse d'Iwokrama, en Guyana.

Les ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, a déclaré que des consultants indépendant devraient mener les évaluations ex-post. Le GUATEMALA et l'INDONESIE a suggéré que les évaluations ex-post devraient être conduites par les points focaux des projets.

PROJETS EN COURS: Les délégués ont entendus un rapport sur l'état d'avancement du projet axé sur le développement de ressources humaines dans le domaine de la GFD et la réduction des effets de l'exploitation forestière au Brésil. Le CAMEROUN a présenté une mise à jour sur quatre de ses projets en cours.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Les délégués ont approuvé le projet consacré à la mise en place d'un centre de formation en matière de gestion forestière à Antimary, au Brésil.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Au sujet de l'évaluation des lignes directrices encadrant la conservation de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux, l'UICN, appuyée par la NORVEGE, a recommandé d'inclure l'approche  écosystémique et, appuyée par la FRANCE, les PAYS-BAS, l'INDONESIE et la NORVEGE, d'inclure les plantations. Le BRESIL a fait objection à l'inclusion des plantations et, avec les Etats-Unis, à l'approche écosystémique. L'INDONESIE a déclaré que les lignes directrices devraient se être focalisées sur l'échelle départementale.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL: Le Secrétariat de l'OIBT a présenté une mise à jour sur la promotion des lignes directrices encadrant la gestion, la restauration et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées, soulignant: que les ateliers prévus à l'échelon national pourraient commencer le premier semestre 2005; que deux projets de manuels consacrés aux lignes directrices sont en cours d'élaboration; et qu'un atelier mondial sur la restauration des paysages forestiers sera organisé en avril 2005, au Brésil.

CEM/CFI

EVALUATION DES PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Les délégués ont entendu un rapport sur l'état d'avancement du projet consacré à la production non ligneuse et au développement durable dans l'Amazonie Brésilienne.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Les délégués ont approuvé une proposition de projet consacrée à l'amélioration des données statistiques forestières et des systèmes de gestion à travers l'intégration d'un module informatique pour la gestion de la transformation du bois au Gabon.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Les délégués ont entendu des rapports établis par le Secrétariat de l'OIBT, sur l'état d'avancement: du suivi des effets des normes techniques et environnementales sur l'efficacité des opérations industrielles; de la promotion de l'établissement d'industries communautaires efficientes et socialement rationnelle; de la diffusion des données concernant l'accroissement de l'efficacité de la transformation et de l'utilisation des bois et la réduction des déchets; la détermination des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux dans les pays producteurs; de l'étude et de la promotion des politiques et autres mesures visant à accroître la compétitivité de l'industrie du contre-plaqué tropical; et de la promotion de l'investissement privé à travers la facilitation des échanges d'informations sur les opportunités d'investissement, y compris à travers l'organisation d'un forum.

Les délégués ont également procédé à l'examen de projet révisé du mandat des études sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et sur l'audit des systèmes de suivi disponibles. Le VENEZUELA a regretté que le libellé proposé consacré à l'incidence des subventions sur le marché et à l'utilisation d'études de cas, ait été omis dans le projet de texte révisé du mandat. Le BRESIL a souligné que tous les membres devraient avoirs des experts techniques impliqués dans l'étude menée sur les systèmes de suivi. FIDJI a suggéré que le suivi devrait être étudié dans aussi bien dans les pays consommateurs que dans les pays producteurs. L'UNION EUROPEENNE (UE) a répondu que le mandat prévoit l'examen de toute littérature concernant les pays consommateurs mais que la principale recherche devrait se focaliser sur les pays producteurs.

CFA

COMPTE SPECIAL ET COMPTE DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un rapport sur les ressources du Compte Spécial et du Compte de Bali pour le Partenariat (CFA(XVI)/5). Chris Ellis (Etats-Unis), Président du CFA, a souligné que le document est une historiographie de l'ensemble de tous les projets, avant-projets et activités de l'OIBT et des financements qui s'y rapportent.

COMPTES FINANCIERS: Le Secrétariat de l'OIBT a donné une séance d'information sur les comptes financiers de l'OIBT. Le délégué des PAYS-BAS a fait part de ses réserves concernant l'accumulation des arriérés des montants dues au Compte Administratif, entre 1999 et 2003. Le Président Ellis a souligné que le Secrétariat de l'OIBT est sans cesse sollicité de faire plus de moins. Manoel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a souligné que le chiffre global des arriérés représente moins de sept pour cent du chiffre total des contributions assignées depuis 1987. Le CFA a examiné les déficits actuels du Compte Administratif et du Compte Capital de Roulement, qui financé des déficits dans le passé. Le Secrétariat de l'OIBT a présenté des diagrammes illustrant l'évolution du financement des projets, à la fois dans le Compte Spécial, le Fond de Partenariat de Bali et le Compte des Agences d'Exécution consacré au financement des projets. Le délégué des PAYS-BAS a demandé des éclaircissements sur les retards enregistrés dans l'affectation des fonds aux projets. Le Secrétariat de l'OIBT a répliqué qu'une fois les affectations faites, cela prend un certain temps pour les agences d'exécution des projets de recevoir les fonds et que l'affectation des financements ne peut être effectuée que si celle précédente a été dépensée. Sobral a suggéré que certains comptes disposent de nouveaux fonds non affectées.

La MALAISIE a déploré le déclin des contributions volontaires destinées au financement des projets. Il a mis en garde contre le harassement des pays membres producteurs sur leurs obligations à l'égard du Compte Administratif et a suggéré que Conseil pourrait avoir d'une nouvelle formule pour le Budget Administratif. Appuyé par les ETATS-UNIS, il a souligné la nécessité de reconnaître les lien entre le financement de l'activité administrative et celui des activités des projets, mais a mis en garde que les financements disponibles pourraient être incompatible avec la tendance actuelle de l'expansion des travaux de l'OIBT. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le Conseil se focalise sur les engagements relevant de l'AIBT de 1994, mettant en relief les implications négatives que l'évolution des arriérés pourrait avoir pour les opérations de l'OIBT. La REPUBLIQUE DU CONGO a proposé que le financement du budget de l'organisation pourrait être obtenu des exportations du bois d'œuvre.

Le Secrétariat de l'OIBT a souligné le caractère temporaire des difficultés financières de certains donateurs, ajoutant que les pays en développement ont fait un travail raisonnable dans le couvrement de leurs arriérés. Le porte-parole a également souligné le besoin d'élargir le pool des donateurs actuel.

BUDGET ADMINISTRATIF: Après avoir entendu le rapport concernant le Budget Administratif pr�visionnel de l'exercice 2005 (CFA(XVI)/2/Rev.1), les PAYS-BAS et le JAPON ont indiqu� qu'ils ne pouvaient pas apporter leur soutien au poste de charg� du suivi et de l'�valuation, propos� au sein du Secr�tariat. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont soutenu l'id�e d'imputer le financement du nouveau poste, sur le Fond d'Appui au Programme. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le BRESIL ont d�clar� que le renforcement des bureaux r�gionaux devrait �tre pris en compte dans le budget.

SESSION DU CONSEIL

OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Olav Jensen (Norv�ge) a pr�sent� le rapport concernant la r�alisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et de la GFD au Panama (ITTC(XXXVII)/7). Il a pass� en revue les donn�es �conomiques et g�ographiques ayant trait aux for�ts Panam�enne et a parl� de la mani�re dont la d�gradation et l'�rosion contribuent aux probl�mes environnementaux. Il a identifi� les sources de ces probl�mes, �num�rant notamment: l'absence de plans de gestion; la faiblesse de l'application des lois; l'efficacit� r�duite des agences foresti�res; et l'incapacit� de l'industries � mettre en application la GFD sur une large �chelle. Jensen a pr�sent� les recommandations du rapport, dont: la r�vision des lois et des politiques foresti�res; l'application de crit�res et indicateurs; l'expansion de l'imputabilit� en mati�re de GFD; et l'utilisation d'une approche communautaire �tendue � la gestion foresti�re. Il a �galement indiqu� que l'OIBT pourrait aider le Panama �, entre autres: �laborer des projets ax�s sur l'analyse des politiques; renforcer la recherche foresti�re, le d�veloppement et la planification de la gestion; utiliser des approches r�gionales dans les domaines de la conservation et de la commercialisation; accro�tre l'emploi dans le domaine des plantations foresti�res; et former le personnel forestier. L'INDE a demand� des d�tails sur l'�tendue des plantations, et Jensen a r�pondu que 55,000 hectares de for�ts plant�es mais que la politique fiscale a d�courag� les incitations � leur expansion. L'UE a sugg�r� que pour des raisons d'�conomies d'�chelle, les probl�mes au niveau de la transformation et de la commercialisation, sont communs aux pays rencontrant des difficult�s dans la r�alisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a soulev� la question de la foresterie communautaire. Jensen a indiqu� qu'elle pouvait �tre soutenu par le travail de l'OIBT.

Jeff Sayer, du Fond Mondial pour la Nature, a pr�sent� le rapport concernant la r�alisation de l'Objective 2000 de l'OIBT et de la GFD au Cambodge (ITTC(XXXVII)/5). Il a indiqu� que le principal d�fi � relever par le pays dans la r�alisation de la GFD, consiste � engendrer des contributions plus importantes de la part du secteur forestier. Sayer a d�clar� que le rapport recommande que le Cambodge entreprenne, entre autres: de transformer son Projet de Plan d'Action Forestier actuel en un Programme Forestier National; d'�tablir un nombre restreint de grandes concessions bien g�r�es; d'�laborer un nombre restreint de programmes communautaires de gestion foresti�re appropri�e dans les paysages extensifs riches en for�ts; et de fournir aux communaut�s des encouragements � participer aux activit�s de la gestion foresti�re. Il a soulign� que l'OIBT pourrait apporter son soutien � de futures initiatives, notamment, le parrainage d'un atelier visant � aider l'Administration Foresti�re du Cambodge (AF) dans ses activit�s nationales en mati�re de foresterie et dans le renforcement des capacit�s dans le domaine de l'inventaire des for�ts nationales. Faisant �tat du d�saccord de son gouvernement avec certaines conclusions du rapport, le CAMBODGE a r�pondu que l'AF autorisera une vari�t� de concessions industrielles � op�rer et qu'il n'a pas l'intention de fermer ses concessions. Il a �galement pr�cis� que l'investissement dans le secteur forestier est modeste et qu'une nouvelle l�gislation foresti�re et diverses nouvelles r�glementations faciliteront la d�centralisation et la d�l�gation de pouvoirs, et a remis en question l'introduction du partenariat forestier dans les r�gions riches en for�ts. La REPUBLIQUE DE COREE a recommand� que le Secr�tariat de l'OIBT utilise le contenu du rapport concernant les donn�es du secteur forestier pour le Rapport sur la Situation de la Gestion des For�ts Tropicales. Le GHANA a appel� � un suivi ind�pendant des for�ts. Le BRESIL a soulign� l'importance de apporter une valeur ajouter aux bois tropicaux export�s aux pays consommateurs.

APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES: Alberto Goetzl, consultant, a pr�sent� le rapport concernant les �tudes de cas d�terminant les donn�es ayant trait � l'export et � l'import des bois tropicaux et des produits ligneux (ITTC(XXXVII)/8 Rev.1). Il a attir� l'attention sur les principaux facteurs qui contribuent aux d�calages constat�s dans les donn�es concernant les bois tropicaux et  qui englobent, entre autres, les erreurs d�coulant de la compilation et de la collecte de donn�es inad�quates. Il a �galement d�clar� que la mesure des produits, la conversion et les activit�s ill�gales, contribuent aux d�calages dans les donn�es, et a affirm� que la mauvaise classification en est le facteur le plus important. Il a encore sugg�r� qu'une plus grande coop�ration dans le domaine de l'application des lois douani�res  et dans l'harmonisation de la documentation exig�e � l'import et � l'export, pourraient corriger ces d�calages. Goetzl a ajout� que l'OIBT pourrait fournir des orientations sur l'harmonisation des classifications, mesures et conversions des produits ligneux tropicaux, pour la communication des donn�es commerciales. 

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que nombre de recommandations sont on�reuses et difficiles � concr�tiser. La Suisse a sugg�r� de renforcer la cooperation de l'OIBT avec l'Organisation Douani�re Mondiale et a appel� � la conduite d'�tudes sur les principaux points de transit, comme Hong Kong. La CHINE a recommand� que l'OIBT et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture organisent un atelier sur le renforcement des capacit�s en mati�re de compilation des donn�es, dans l'objectif d'accro�tre la compr�hension et la transparence du march�.

Goetzl a �galement pr�sent� un rapport sur l'�tude command�e par l'Association Am�ricaine des For�ts et de l'Industrie du Papier, consacr�e aux effets de l'exploitation foresti�re ill�gale sur l'industrie des produits ligneux aux Etats-Unis. Il a signal� que les activit�s illicites sont souvent surestim�es et m�lang�es avec les probl�mes de la GFD et que la meilleure fa�on de faire face � ces activit�s et de le faire aux �chelons national et local.

DANS LES COULOIRS

Il semble que l'arrangement financier propos� pour l'accord succ�dant l'AIBT de 1994 a vol� la vedette � la CIBT-37.  Certains pays consommateurs ont relev� qu'au moins une certaine avanc�e a �t� enregistr�e dans les consultations informelles autour de l'arrangement financier propos�, d'autres se sont montr�s moins enthousiastes, estimant que ces discussions informelles ont peu de valeur r�elle, car l'heure n'est pas encore venue de mettre toutes les cartes sur la table. Quelques-uns ont m�me sugg�r� qu'il est peut �tre temps, pour les principaux acteurs, de commencer � faire circuler leurs propositions de compromis, qui pourraient �tre examin�es d'ici le mois de f�vrier prochain.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.