Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 47
Mercredi 15 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37:

MARDI 14 DECEMBER 2004

Mardi matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour procéder à l'admission des observateurs, entendre le rapport du Groupe Consultatif Officieux (GCO) et traiter les propositions d'inscription à la CITES. Les délégués ont également débattu de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 et de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI) et dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion des Forêts (CRF) pour, entre autres, procéder à l'examen des projets, avant-projets et activités en cours et des travaux de politique. Le Comité sur les Questions Financière et Administrative (CFA) ont planché, entre autres, sur le Budget Administratif proposé à titre indicatif au titre de l'exercice 2005 et sur la situation actuelle du Compte Administratif.

SESSION DU CONSEIL

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement de la République du Congo, a décrit les projets mené dans son pays avec le soutien de l'OIBT et a annoncé que le deuxième Sommet des Chefs d'Etat consacré à la gestion forestière durable (GFD) du Bassin du Congo, se tiendra à Brazzaville. S'agissant de la mise en place d'un cadre juridique international pour tous les types de forêts, Djombo a mis en garde contre la duplication des dispositions déjà couvertes par l'AIBT et par d'autres accords multilatéraux.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Jan McAlpine, Président de la CIBT-37, a invité le Conseil à admettre cinq nouveaux observateurs auprès de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/Info.3). La CHINE a proposé de refuser la demande du statut d'observateur soumise par l'Association Taiwan des Producteurs Forestiers (ATPF). Les ETATS-UNIS, appuyés par le GUATEMALA et le JAPON, a proposé d'accepter quatre nouveaux observateurs et de garder en suspens la participation de l'ATPF, en attendant une nouvelle concertation sur sa requête. Le GUATEMALA a souhaité avoir des éclaircissements sur les critères d'admission qui seront appliqués à l'ATPF. Il a été décidé que la requête de la Chine sera maintenue.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF OFFICIEUX: La Présidente McAlpine a résumé le rapport de la quinzième réunion du GCO (ITTC(XXXVII)/2). Elle a déclaré que le GCO a recommandé qu'un groupe informel soit établi pour entamer une consultation sur le projet de décision concernant l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du cycle des projets. La Présidente McAlpine a ensuite dressé la liste des éventuelles décisions à prendre à la CIBT-37 concernant, entre autre, les projets, avant-projets et activités et le renforcement des capacités ayant trait à l'application de l'inscription des bois tropicaux à la CITES.

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A LA CITES: La Présidente McAlpine a déclaré que les membres de l'OIBT sont requis d'informer le Conseil de leurs propositions d'inscription à la CITES. Le Secrétariat a informé le Conseil qu'aucune nouvelle proposition n'a été soumise par les membres, à la treizième Conférence des Parties à la CITES et a déclaré que les relations entre les Secrétariats de la CITES et de l'OIBT se sont améliorées.

NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, a souligné l'importance du parachèvement des négociations, le 18 février 2005, au plus tard. Soulignant que les délégations doivent venir à la négociation prêt à travailler de longues heures, le Président Paranhos a demandé au Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de prévoir deux équipes d'interprètes, pour les séances diurnes et nocturnes. Il a suggéré que les délégués se réunissent à titre informel pour résoudre leurs points de divergences, durant la CIBT-37. Alexei Mojarov, de la CNUCED, a déclaré que deux équipes d'interprètes peuvent être arrangées pour les séances de négociation tenues au cours des heures de travail normales, et a recommandé que le Secrétariat de l'OIBT contracte des interprètes commerciaux pour les séances nocturnes. La Présidente McAlpine a déclaré que le Secrétariat de l'OIBT est en train d'explorer la question de l'interprétariat mais que la CNUCED devrait considérer la possibilité de fournir tous les services d'interprétariat nécessaires aux négociations.

L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: A.J. Leslie, consultant, a présenté les recommandations de la mission de diagnostique effectuée au Fidji en soutien à la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/6). Leslie a souligné que la contrainte limitative cruciale posée au Fidji dans la réalisation de la GFD est l'absence de coopération avec les parties prenantes, et le point de savoir dans quelle mesure sont système foncier constituera une contrainte dans le futur, dépendra de la stratégie que la pays adoptera dans le domaine de l'export. Le FIDJI a parlé de ses efforts accrus pour interagir avec les parties prenantes du secteur forestier et de sa focalisation sur l'application, la surveillance et le suivi du bois d'œuvre, soulignant qu'un soutien financier accru pourrait être nécessaire pour la réalisation de la GFD. La NOUVELLE ZELANDE a remis en question les motifs pour lesquelles critères et indicateurs (C&I) et autres mécanismes de la certification ne sont pas utilisés pour promouvoir la GFD, et la COLOMBIE a suggéré que les expériences vécues par d'autres pays pourraient aider Fidji à mettre en œuvre la GFD.

Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un rapport sur la conduite des ateliers nationaux consacrés à la formation dans l'utilisation des formats de communication des données concernant la GFD, recommandés par l'OIBT, précisant que le nombre total des ateliers tenus pourraient atteindre 17, d'ici fin 2005. Le porte-parole a déclaré que le Conseil pourrait avoir besoin de considérer la possibilité de proroger la tenue des ateliers consacrés aux C&I au-delà de 2005.

Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un exposé sur l'élaboration du ‘Rapport concernant la Situation de la Gestion des Forêts Tropicales’. Il a signalé que 22 formats de communication des données et un éventail d'autres sources y ont été utilisés et a déclaré estimer que le Rapport sera prêt au cours du premier semestre de 2005.

CEM/CFI

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS ET DES ACTIVITES EN COURS: Le Comité mixte CEM/CFI a procédé à l'examen des projets CFI en cours, axés: sur l'élaboration, l'application et l'évaluation des technologies de l'énergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le réseau d'information de l'OIBT; la formation dans la réduction des exploitations forestières ayant des effets (REFE), en Guyane; et la tenue d'un atelier international consacré au Mécanisme d'un Développement Propre dans le secteur forestier, dans la région Asie-Pacifique.

Le CEM/CFI ont entendu les rapports des projets attendant l'accord sur: la systématisation et la modélisation de l'information économique et technique pour la formation en matière de production, transformation et commercialisation des produits ligneux; la démonstration des techniques de transformation du bois de gomme et la promotion du développement durable en Chine et dans d'autres pays asiatiques; et le renforcement des capacités en matière de promotion des technologies efficaces de transformation des bois, en Indonésie. Le CEM/CFI a encore entendu les rapports concernant les avant-projets attendant un accord sur: l'établissement d'un système de gestion des statistiques forestières, en République Démocratique du Congo; l'analyse d'une proposition de projet pour le renforcement du Centre des Données Statistiques Forestières, au Honduras; et les stratégies d'amélioration et de détermination des besoins en matière de formation pour la réalisation de la GFD au Suriname.

Le Secrétariat a rapporté que 13 projets et avant-projets approuvés par le CEM/CFI, attendent d'être financés, signalant que deux d'entre eux vont tomber sous les dispositions d'annulation de l'OIBT.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT-PROJETS: Le CEM/CFI a examiné et approuvé des propositions de projets portant sur: un programme d'analyse des données concernant les Ressources Végétales Tropicales Africaines, au Ghana; la commercialisation des produits forestiers en Guyane; Maitrise et Renforcement des capacités de scierie pour la durabilité sociales et environnementales, en République D�mocratique du Congo; la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNLs), bas�e sur la participation communautaire dans la gestion foresti�re, et de l'industrie villageoise �tablie autour des plantations foresti�res industrielles, en Indon�sie; l'am�lioration de l'utilisation et de la valeur ajout�e des bois tropicaux en Malaisie; le contr�le de qualit� et la normalisation des produits ligneux, au Ghana; la mise en place d'un code national pour la r�colte des for�ts, en Chine; l'am�lioration de la gestion et de l'utilisation durables des PFNLs au Cambodge; le financement de la participation des d�l�gu�s des pays producteurs de bois tropicaux � la conf�rence internationale sur l'innovation dans les industries des produits ligneux forestiers en Australie. Une proposition d'avant-projet sur la compensation des services environnementaux fournis par les �cosyst�mes forestiers tropicaux au Guatemala a �galement �t� examin�e et approuv�e.

TRAVAIL DE POLITIQUE: Au sujet de l'acc�s aux march�s, le Secr�tariat de l'OIBT a attir� l'attention sur le rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite, entre autres, des capacit�s des pays producteurs en mati�re de r�ponse aux exigences en mati�re d'importation. S'agissant de la certification, le Secr�tariat de l'OIBT a mis en exergue le rapport concernant sur les approches par �tapes appliqu�es � la certification (APEs) (ITTC(XXXVII)/12) et a attir� l'attention sur l'atelier parrain� par l'OIBT consacr� aux APEs. Le Pr�sident du CEM, Yeo-Chang Youn (R�publique de Cor�e) a d�clar� que deux groupes restreints se r�uniraient durant la CIBT-37 pour reformuler le cahier des charges des �tudes men�es sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et pour proc�der � un audit des syst�mes de surveillance disponibles. Le Secr�tariat de l'OIBT a d�clar� que le rapport de l'atelier consacr� au renforcement des capacit�s en mati�re d'application de l'inscription de l'acajou � la CITES a �t� publi� et qu'un atelier similaire sur l'esp�ce 'ramin' est en cours de planification.

CRF

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: L'Equateur a pr�sent� son projet achev� pour la conservation et la paix dans la R�gion de Condor Range entre l'Equateur et le P�rou.

SELECTION DES PROJETS POUR L'EVALUATION EX-POST: A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Pr�sident du CRF, a convoqu� le groupe de travail charg� de la s�lection des projets devant �tre soumis � l'�valuation ex-post.

EXAMEN DES TRAVAUX DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des projets en cours suivants portant sur: la gestion de la For�t Nationale de Tapaj�s pour la production durable des bois tropicaux au Br�sil; la sensibilisation et la formation des propri�taires terriens dans le domaine de la GFD au Fidji; la r�gionalisation des surfaces r�serv�es aux for�ts naturelles et aux for�ts plant�es en C�te d�Ivoire; la gestion des feux forestiers � titre exp�rimental, en C�te d�Ivoire; l'utilisation durable et le reboisement des for�ts d'Amazonie par les communaut�s autochtones au P�rou; l'�tablissement et la gestion des for�ts de production/protection communautaires en Colombie; et l'�tude du comportement des esp�ces locales de bois tropicaux  ayant une valeur commerciale des for�ts tropicales humides du Honduras; la GFD au service des for�ts secondaires � Esmeraldas, en Equateur; la mise au point des technologies et la d�monstration du reboisement utilisant les esp�ces tropicales � bois dur, en Chine; et, le d�veloppement des ressources humaines dans le domaine de la GFD la REFE, en Amazonie br�silienne.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT- PROJETS: Les d�l�gu�s ont approuv� des propositions de projets portant sur: l'�tablissement d'orchid�es pousses pour les esp�ces d'arbres autochtones, en Malaisie; la GFD dans la r�gion sud du D�partement de Bolivar, en Colombie; le programme binationale pour la conservation et la paix dans la r�gion de Condor Range, composante p�ruvienne; l'�laboration des principes et des C&I nationaux devant r�gir la gestion durable des for�ts du Congo, sur la base des C&I de l'OIBT applicables � la GFD; un nouvel atlas du monde  ax� sur la conservation et restauration des �cosyst�mes de mangrove; la gestion des feux forestiers et la restauration post-incendies avec la collaboration des communaut�s locales au Ghana; la gestion du Complexe des For�ts Prot�g�es du Triangle d'Emerald pour la promotion de la conservation de la biodiversit� dans les r�gions transfronti�res entre la Tha�lande, le Cambodge et le Laos; la d�centralisation municipale de la gestion foresti�re dans les r�gions �cologiques de Chaco et de Yungas de Bolivie; l'�laboration d'une proposition de projet pour le soutien de la mise en �uvre de la strat�gie foresti�re nationale au P�rou; et une �tude de faisabilit� de la mise en place d'un couloir transfronti�re pour la conservation des �l�phants entre la C�te d�Ivoire et du Ghana.

Les d�l�gu�s ont approuv� des avant-projets portant sur: la conservation et la gestion int�gr�e des for�ts de mangrove malaisiennes; la mise en place d'un syst�me de suivi et de gestion des feux des for�ts tropicales sur la base des donn�es de t�l�d�tection satellitaire, en Chine; le programme binational pour la conservation et la paix dans la r�gion de Condor Range, composante Equatorienne; la conservation ex-situ et in-situ du teck pour le soutien de la GFD au Myanmar; et la gestion communautaire durable, l'utilisation et la conservation des �cosyst�mes de mangrove au Ghana.

CFA

Le Secr�tariat de l'OIBT a pr�sent� la r�vision du Budget Administratif de l'exercice 2005, �labor� � titre indicatif (CFA(XVI)/2/Rev.1), mettant en relief l'augmentation de 8,2% par rapport au Programme  de Travail Biennal de 2004-05. La MALAISIE, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a remis en question les d�penses dues au recrutement d'un nouveau personnel pour le Secr�tariat, compte tenu du caract�re incertain des finances de l'OIBT.

S'agissant de l'examen des contributions apport�es au Compte Administratif (CFA(XVI)/3), le Secr�tariat de l'OIBT a mentionn� des contributions en suspens de 1.196 million de dollars, dues aux pays membres consommateurs et de 1.47 million, dues aux pays membres producteurs avant le r�cent versement effectu� par la R�publique du Congo. Le CAMBODGE a requis une r�duction de ses contributions en raison de ses difficult�s financi�res et de son moratoire sur l'exploitation foresti�re.

S'agissant de la situation du Compte Administratif (CFA(XVI)/4), le Secr�tariat a estim� le d�ficit du Budget Administratif de l'exercice 2004, � 290000 de dollars. Le porte-parole a d�clar� esp�rer voir ce d�ficit couvert par le Compte du fond de Roulement. Il a �galement indiqu� que le total des frais des arri�r�s et des int�r�ts cumul�es des Budgets Administratifs, avant les r�cents versements, s'�l�vent � 5.28 million de dollars. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a fait part de ses r�serves concernant le fait que le montant des contributions en suspens dues aux Budgets Administratifs est plus important que celui des d�penses pr�vues dans le Budget Administratif de 2005. La MALAISIE a demand� des �claircissements sur la relation entre le niveau de financement des contributions volontaires et celui des contributions assign�es. Les ETATS-UNIS ont recommand� que les membres ne reportent pas le d�bat sur la question des arri�r�s.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s attendent avec int�r�t les d�cisions devant �tre prises � cette session du Conseil. Certains sont d'avis que la d�cision potentielle sur l'am�lioration du cycle des projets pourrait traiter certaines pr�occupations des principaux pays consommateurs � la lueur des recommandations du Groupe d'Expert,  limitant le nombre de propositions de projets de chacun des pays et demandant � s'assurer que les projets entrepris dans un pays donn� ne sont pas en conflit l'un avec l'autre. On a �galement estim� qu'il est probable que les d�cisions �difi�es sur les recommandations conjointes des CSAG/TAG concernant l'exploitation foresti�re ill�gale, qui ont �man�es de la CIBT-36, vont b�n�ficier d'un soutien g�n�ral, donnant � certains l'espoir qu'un processus menant � la r�alisation d'un consensus sur la d�finition de l'ill�galit�, est en vue.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.