Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 46
Mardi 14 décembre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37:

LUNDI 13 DECEMBRE 2004

Lundi matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations préliminaires et pour s'accorder sur les questions d'organisation. L'après-midi, les délégués ont tenu une session du Comité Mixte pour entendre lecture du rapport du Groupe d'Experts sur l'Etude Technique des Propositions de Projets et reprendre les travaux sur l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité du travail mené dans le cadre des projets, puis se sont réunis dans des séances des Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI) et du Comité sur le Reboisement et le Gestion Forestière (CRF) pour entendre les rapports concernant les projets et avant-projets achevés et procéder à l'examen des évaluations ex-post.

SEANCE D'OUVERTURE

DECLARATION D'OUVERTURE: Jan McAlpine (US), Présidente de la CIBT-37, a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux délégués et aux observateurs. Elle a souligné qu'au cours de la décennie écoulée, la CIBT a créé une atmosphère de respect mutuel et de coopération et a acquis la capacité de traiter des questions sensibles telles que celle de l'exploitation forestière illicite. Elle a présenté un rapport sur les contributions apportées par l'OIBT au Congrès Mondial sur la Conservation et à la Conférence des Parties à la CITES, qui se sont déroulés récemment, et a attiré l'attention sur les travaux de l'OIBT sur les statistiques du commerce du bois d'œuvre. La Présidente McAlpine a déclaré également que l'OIBT est la seule organisation à avoir traité la question des besoins en matière de renforcement des capacités relativement aux respect des dispositions de la CITES, et a conclus que l'OIBT et engagé à réaliser ses objectives mais qu'elle requiert un soutien financier plus important pour y parvenir.

Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a souligné que l'OIBT diffère des autres accords sur matière première dans ce sens qu'elle promeut le développement durable et la conservation environnementale. Il a précisé que l'OIBT continue à jouer un rôle important dans la mise en place des politiques et les travaux des projets. Mettant en relief l'importance de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, il a exprimé l'espoir de voir Yokohama continuer à accueillir l'OIBT.

Manoel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a fait part de son appréciation de l'engagement renouvelé de Yokohama en faveur du soutien de l'OIBT. Il a indiqué que le défi le plus important posé aux négociateurs de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, consiste à s'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires à la couverture des travaux de l'Organisation. Il a exprimé son appréciation de contribution financière apportée récemment à l'OIBT par les Pays-Bas, appelant les autres pays à suivre cet exemple. Sobral a déclaré par ailleurs que le renforcement de l'engagement du secteur privé devrait continuer à être une priorité, soulignant en même temps l'importance de fournir un soutien aux communautés locales et autochtones dans le domaine de la gestion forestière durable (GFD). Il a présenté un rapport sur la collaboration améliorée de l'OIBT avec la CITES, mettant l'accent sur l'atelier, parrainé par l'OIBT, qui s'est tenu au Pérou au mois de mai 2004, consacré au renforcement des capacités ayant trait à la concrétisation de l'inscription de l'acajou à l'Annexe II de la CITES.

Naoto Maeda, du Ministère Nippon de l'Agriculture, de la Foresterie et de la Pêche, a souligné que le bois d'œuvre exploité de manière illégale empêche la réalisation de la GFD, et a indiqué que des instances international, telles que le Partenariat Forestier Asiatique (PFA) ont été établies pour étudier ces questions. Il a signalé qu'un atelier a été tenu en août 2004 pour renforcer le PFA, et qu'une déclaration conjointe a été signée avec le Gouvernement d'Indonésie, pour la mise en place d'un système de surveillance visant à prévenir l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite qui s'y rapporte. Maeda a parlé de l'importance des efforts bilatéraux et multilatéraux fournis pour l'amélioration des connaissances et des technologies relatives à la foresterie et aux forêts.

Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Forestière, a déclaré que le Gabon est encore engagé en faveur de la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Doumba a souligné que la GFD figurera parmi les principaux thèmes de la Conférence des Ministres Chargé des Forêts Centre Africaines (COMIFAC), et a fait part de son espoir de voir les Etats membres de l'OIBT aider au financement des initiatives ayant trait au travail de la COMIFAC. Précisant que le plan d'action gabonais pour la GFD englobe l'établissement de systèmes statistiques permettant de s'assurer de la traçabilité du bois d'œuvre du pays, il a indiqué que le Gabon est déterminé à diversifier et à faire de la foresterie l'un des principaux contributeurs à l'économie du pays. Doumba a appelé les membres à apporter leur soutien au Fonds de Bali pour le Partenariat et d'explorer les voies et moyens dont la GFD pourrait contribuer au Mécanisme pour un Développement Propre. Il a fait état de l'opportunité qui sera offerte prochainement à l'Afrique avec la présidence du CIBT, a recommandé qu'un deuxième porte-parole soit désigné par le groupe des Producteurs pour garantir une représentation égalitaire à l'ensemble des pays, et a appelé les membres à soutenir la future nomination d'un Directeur Exécutif Africain.

Shigeki Sumi, du Ministère Nippon des affaires Etrangères, a appelé à l'accroissement des financements accordés par tous les membres pour le soutien des projets de l'OIBT et de ses travaux d'appui à l'accord succédant à AIBT-1994. Il a énuméré plusieurs évènements appuyant les objectifs de l'OIBT, dont les récentes réunions du PFA sur les feux forestiers et sur l'application des législations forestières, et la prochaine Exposition Internationale qui aura lieu au Japon, et le sommet du G8, au Royaume-Uni.

QUESTION D'ORGANISATION: Sobral a rapporté que le quorum a été atteint et que le nombre des membres adhérents du CIBT reste 59, soit: 26 membres consommateurs et 33 membres producteurs. Les délégués ont adopté l'ordre du jour. La Présidente McAlpine a annoncé que la répartition des votes, adoptée à la CIBT-36 sera utilisée pour la détermination des déclarations concernant le Budget Administratif prévisionnel de l'exercice 2005.

SESSION DU COMITE MIXTE

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'ETUDE TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Ricardo Umali, Président du Groupe d'Experts sur l'Etude Technique des Propositions de Projets, a présenté le rapport de la vingt-huitième session du Groupe d'Experts (CEM,CFI,CRF,CFA(XXXV)/1). Il a fait état d'une amélioration de la qualité des propositions soumises et a mis en relief les recommandations du groupe que le Conseil, entre autres: rappelle aux membres de procéder à un classement prioritaires des propositions, à l'échelon national, avant leur soumission; à fournir les critères permettant de juger si les projets sont de nature transfrontalière; à élaborer des procédures indépendantes pour le traitement des demande de financement des conférences et ateliers; d'accorder une attention urgente aux recommandations du Groupe d'Experts d'améliorer la formulation, l'évaluation, le suivi et la mise en œuvre des projets et de réviser et d'intégrer tous les manuels actuels en un seul manuel simplifié couvrant l'intégralité du cycle des projets; et à prendre les décisions nécessaires à la limitation du nombre de révisions des propositions et à l'amélioration du Cahier des Charges du Groupe d'Expert et, en particulier, de ses procédures de notation et d'évaluation.

Le BRESIL a parlé de ses efforts dans le domaine de l'élaboration des projets et a affirmé que certaines incohérences existent dans les évaluations effectuées par le Groupe. La COMMISSION EUROPEENNE (CE) a souligné que les recommandations du Groupe expliquent la réticence de la CE à financer certains projets, en particulier, lorsque ceux présentés par un seul et même pays, sont en conflit l'un avec l'autre. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que le cycle des projets a besoin d'être plus transparent et en rattaché aux objectifs de l'OIBT. Le GUATEMALA a endossé la pratique du Brésil dans le domaine de la formulation des projets.

AMELIORATION DE L'EFFICACITE ET DE L'UTILITE DES TRAVAUX DE PROJET: Le Secrétariat de l'OIBT a décrit le background du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité des travaux de projet et a énuméré plusieurs de ses recommandations, notamment celle d'utiliser des centres nationaux d'échange d'information, des ateliers, l'assistance technique, des lignes directrices et des études de projet.

Chris Ellis (Etats-Unis), Président du CFA, a souligné qu'un groupe informel ouvert à tous se réunirait pour la formulation d'un projet de décision du Conseil concernant l'amélioration du cycle des projets.

CEM-CFI

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Les délégués ont entendu lectures des rapports concernant des projets achevés axés: sur l'extension et la consolidation de la communication des statistiques, en Bolivie; sur l'utilisation industriel du bois du caoutchoutier en Colombie; sur l'industrie villageoise autour d'une plantation industrielle, en Indonésie; du développement durable dans les pays membres de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique; et, l'�laboration, publication et diffusion des donn�es mondiales concernant l'am�lioration de l'efficacit� de la transformation et de l'utilisation du bois d'�uvre et de r�duction des d�chets.

EVALUATIONS EX-POST: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de l'�valuation ex-post d'un projet portant sur la mise en place d'une formation ax�e sur l'�valuation de la GFD en Indon�sie.

SELECTION DES PROJETS POUR L'EVALUATION EX-POST: Les d�l�gu�s ont choisi, pour l'�valuation ex-post, le projet achev� portant sur l'industrie villageoise �tablie autour d'une plantation foresti�re industrielle en Indon�sie.

PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de projets, avant-projets et activit�s en cours ax�s: sur l'�tablissement d'un syst�me statistique national des importation de bois d'�uvre et des produits ligneux, en Egypte; sur l'�tablissement, sur une base durable, d'un syst�me de collecte et de diffusion des donn�es statistiques concernant le commerce du bois d'�uvre, au Cameroun; sur l'am�lioration des donn�es statistiques foresti�res et du syst�me de leur gestion, au Gabon; sur la promotion de la gestion durable des for�ts africaines; sur le renforcement des discussions de l'OIBT sur la question des march�s; et sur l'activit� visant � faciliter l'�laboration d'un questionnaire portant sur les statistiques foresti�res, par le Comit� mixte OIBT/Commission Economique pour l'Europe/Organisation pour l'Alimentation et Agriculture/EUROSTAT.

CRF

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Les d�l�gu�s ont entendu des rapports sur des projets achev�s ax�s: sur la mise en place d'une zone tampon destin�e � la gestion durable des ressources des for�ts tropicales, en Tha�lande; sur le soutien des initiatives de promotion de la foresterie communautaire dans la r�gion de Yoto, au Togo; sur le d�veloppement du sanctuaire de Lanjak-Entimau pour la protection de la faune et de la flore, en une aire compl�tement prot�g�e, en Malaisie; sur l'�tablissement de la for�t nationale de Rio Preto, au Br�sil; sur la r�habilitation des for�ts naturelles en Malaisie; sur la gestion foresti�re des for�ts naturelles en Malaisie; sur le soutien de l'�laboration d'une l�gislation pour la protection des for�ts et de la faune et de la flore, au P�rou; sur la mise en place d'un syst�me d'information et d'une base de donn�es mondiale sur les mangroves; sur la sylviculture et l'�conomie en rapport avec la gestion am�lior�e des for�ts naturelles, au Ghana; au renforcement de l'industrie du bois de 'balsa' en Papouasie Nouvelle Guin�e; sur la conservation binationale et la paix dans la r�gion de r�partition du Condor, entre l'Equateur et le P�rou; sur la gestion durable et la mise en valeur des for�ts de mangrove, par les communaut�s locales sur le littoral Colombien donnant sur les Cara�bes; et sur la diffusion des r�sultats de la recherche et d�veloppement ax�s sur les for�ts, obtenus au cours de la mise en �uvre du projet technique pour la conservation foresti�re, au Panama.

Les d�l�gu�s ont entendu �galement lecture de rapports concernant des avant- projets ax�s: sur la mise en valeur des r�gions endommag�es par le �Cerrado� au Br�sil; sur un inventaire  forestier concernant la production durable de l'acajou au Br�sil; sur le soutien de l'�laboration d'un projet sur le suivi participatif et l'�valuation des politiques int�ressant la foresterie, les aires prot�g�es et la faune et la flore, au Honduras; sur le plan d'action pour la gestion durable des mangroves, � l'�chelle mondial; sur une initiative consacr�e � la lutte contre les feux forestiers, en Suisse; sur l'�laboration d'un plan directeur pour la gestion des for�ts, au Congo; et sur l'�laboration, sur la base des C&I de l'OIBT, des crit�res et indicateurs (C&I) nationaux devant r�gir la GFD, au Congo.

EVALUATIONS EX-POST: Les d�l�gu�s ont entendu les �valuations ex-post concernant: la conservation et la provenance des plants et la gestion int�gr�e des nuisibles pour le soutien de la production d'iroko en Afrique de l'Ouest; la conservation ex situ des esp�ces Shorea leprosula et Lophopetalum multinervium et leur utilisation dans les futures p�pini�res et dans la biotechnologie, en Indon�sie; un projet de plantation dans la r�serve foresti�re de Haho-Baloe, au Togo; l'�laboration et la promotion des activit�s de boisement en Egypte; et un projet pilote de reboisement et de mise en valeur des terres foresti�res d�grad�es, en Equateur.

DANS LES COULOIRS

Au d�marrage de la CIBT-37, de nombreux d�l�gu�s se sont dits optimistes quant aux perspectives � venir ouvertes � l'OIBT, soulignant que l'organisation est en bonne position pour poursuivre et m�me renforcer ses politiques et ses travaux de projet, y compris sur les C&I, l'exploitation foresti�re ill�gale et la collecte et la diffusion des donn�es concernant les bois tropicaux. D'autres ont d�clar� attendre avec impatience le rapport final anticip� sur l'�tude des donn�es concernant les exportations et importations des produits ligneux et ont signal� que le rapport aura probablement de larges implications sur le Conseil et sur la n�gociation de l'accord succ�dant � AIBT-1994.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.