Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 45
Lundi 13 décembre 2004

TRENTE-SEPTIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET REUNIONS DE SES COMITES CONNEXES:

13-18 DECEMBRE 2004

La trente-septième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-37) se déroulera du 13 au 18 décembre 2004 à Yokohama, au Japon. Les délégués à la CIBT-37 se pencheront, entre autres, sur: les propositions d'inscription sur les listes de la CITES; l'Objective 2000 de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); l'application des législations forestières dans le cadre de la production et du commerce durable; les approches par étapes dans le domaine de la certification; les critères et indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable (GFD); le Programme de Travail de la  Biennale 2004-2005; le Partenariat Forestier Asiatique; et les questions ayant trait à la négociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropical de 1994 (AIBT-1994).

Les trente-sixièmes sessions des Comité du CIBT sur l'Information Economique et les Données du Marché, sur l'Industrie Forestière et le Reboisement et sur la Gestion Forestière se réunions également pour procéder à l'examen: des rapports concernant les projets et avant-projets achevés; des évaluations ex-post; des projets, avant-projets et activités en cours; et des propositions de projets et d'avant-projets. Le Comité du CIBT chargé des Questions Financières et Administratives tiendra également sa seizième session consacrée à l'examen de la situation du Compte Administratif et des ressources du Fond Spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat. Les comités examineront, en outre, les voies et moyens d'améliorer l'efficacité et l'utilité des travaux des projets et entendront le rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de projets.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord  International sur les Bois Tropicaux de 1983 (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT DE 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT DE 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT DE 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.

CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté son programme de travail au titre de l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les relations publics, l'éducation et la communication; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et à l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT-1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 avant projets. En outre, le CSAG a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés.

CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, avant-projets et activités; la gestion du Budget Administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les C&I pour la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT-1994, concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grandes feuilles; la gestion de la mise en œuvre des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par étapes pour la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit avant-projets.

CIBT-35: La 35ème session du CIBT s'est déroulée du 3 au 7 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté des décisions portant sur: les projets, les avant-projets et le activités; la gestion du Compte Administratif au titre de 2003; et le Compte des Agence d'Exécution; et le Programme de Travail de OIBT au titre de la Biennale 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et quatre avant-projets.

CIBT-36: La 36ème session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuvé 11 projets et sept avant-projets. Aucune décision de fond n'y a été adoptée.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CONFERENCE DES NATIONS-UNIS SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994 s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, l'un, traitant en particulier, du Préambule et des Chapitres I-IV; l'autre, des Chapitres V-XI du projet de document de travail (TD/TIMBER.3/4). Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un compte consacré au Programme de Travail Déterminé.

ATELIER REGIONAL SUR LE RENFORCEMENT DES PARTENARAITS FORESTIERS EN ASIE: L'atelier parrainé par l'OIBT, accueilli par le Gouvernement indonésien, s'est tenu du 30 août au 1er septembre 2004, à Yogyakarta, en Indonésie. Les participants à l'Atelier ont cherché: à affiner et à concrétiser les objectifs du Partenariat Forestier Asiatique (PFA) et les mécanismes nécessaire à leur mise en œuvre; à s'inspirer des expériences vécues et des leçons apprises dans des partenariats similaires, en particulier dans le domaine des programmes et activités du PFA; à formuler les programmes et activités du PFA; et à formuler la structure et modalités du PFA. Les participants se sont également penchés sur les questions d'élaboration des normes devant régir la légalité, le suivi du bois et la chaîne des systèmes de gardiennage, et des systèmes de vérification entre les membres du PFA.

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) Groupe d'Expert Spécial chargé de Recommander les Paramètres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forêts, s'est réuni du 7 au 10 septembre 2004, au siège de l'ONU à New York. Le Groupe d'Experts a procédé: à la détermination des instruments et processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants, applicables aux forêts, disponibles; à l'examen des rapports élaborés par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier et le Secrétariat du FNUF; à l'examen des conclusions des sessions précédentes du FNUF; � la consid�ration des r�sultats de l'arrangement international sur les for�ts; � la revue des exp�riences acquises par les organisations et accords li�es ayant rapport avec les for�ts, se focalisant sur les compl�mentarit�s, les lacunes et les duplications; et � l'adoption d'un rapport pr�sentant une gamme d'options pour le cadre futur devant �tre transmis � la cinqui�me session du FNUF (E/CN.18/2005/2).

ATELIER INTERNATIONAL DE L'OIBT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES LE SECTEUR FORESTIER: LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DES PAYS TROPICAUX: Cet atelier international parrain� par l'OIBT, s'est d�roul� du 21 au 23 septembre � S�oul, en R�publique de Cor�e. Les objectifs de l'atelier �taient l'am�lioration des projets particuliers de boisement et de reboisement inscrits dans le cadre du M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP) et la d�termination des opportunit�s offertes pour l'industrie foresti�re et aux communaut�s rurales dans les pays tropicales. Durant l'atelier, plusieurs contraintes pos�es � la mise en �uvre ont �t� identifi�es, y compris: les conditions strictes requises dans l'�tablissement du seuil de r�f�rence et du suivi; l'absence de capacit�s int�rieures; et des conditions de march� affectant le prix du carbone, tel que les technologies, le prix du p�trole et la politique internationale. Les participants ont �galement reconnu: que le MDP est une source de revenu potentielle pour les communaut�s locales; que la conservation foresti�re a un r�le � jouer dans l'att�nuation des changements climatiques; et que le caract�re additionnel est l'une des principale contraintes pos�e sur les projets de boisement et de reboisement au titre du MDP.

13e CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION: La treizi�me Conf�rence des Parties � la Convention sur le Commerce International des Esp�ces de Faune et de Flore Menac�es d'Extinction, s'est r�unie du 2 au 14 octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. La r�union a planch� sur une gamme de sujets, notamment: les questions ayant trait au commerce et � la conservation des esp�ces; la gestion des quotas annuel � l'export; les questions du contr�le du commerce; l'application; et la coop�ration avec la Convention sur la Diversit� de la Biologie et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture. En outre, l'esp�ce ramin a �t� inscrite dans l'Annexe II.

3e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le 3e Congr�s Mondial sur la Conservation, organis� par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), s'est r�uni � Bangkok, en Tha�lande, du 15 au 25 novembre 2004. Plus de 4800 invit�s ont pris part au Congr�s, qui avait pour th�me �l'Etre humain et la Nature � un seul monde.� Les membres de l'UICN ont approuv� 118 r�solutions et recommandations visant � am�liorer la gouvernance, les programmes et les politiques de l'Union et traitant d'une s�rie de sujets, y compris: l'appel � un moratoire sur la mise en circulation des organismes g�n�tiquement modifi�s; l'�tablissement du R�seau Mondial d'Apprentissage de la Conservation, consacr� au renforcement des capacit�s en mati�re de conservation et la formation de professionnels; les actions qui contribuent � la lutte contre la pauvret�, � travers la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversit� des hautes mers; et le travail avec les populations autochtones, en particulier dans le domaine et l'�tablissement et de la gestion des aires prot�g�es.

GROUPE DE DISCUSSION DE L'OIBT SUR L'EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE: Le 19 novembre 2004, dans le cadre du 3e Congr�s Mondial de l'UICN sur la Conservation, l'OIBT, en conjonction avec l'UICN, a tenu un groupe de discussion sur la question de l'exploitation foresti�re ill�gal et du commerce illicite qui s'y rapporte. Au cours du groupe de discussion, plusieurs sujets ont �t� abord�s, notamment: le besoin d'une d�finition claire de l'exploitation illicite et de la notion de l�galit�; la n�cessit� de statistiques foresti�res plus pr�cises; la conservation dans les zones transfronti�res; et les effets de l'exploitation ill�gale sur les communaut�s autochtones et locales. Deux conf�rences internationales parrain�es par l'OIBT pr�vues en 2005 ont �galement �t� annonc�es: l'une sur le transport international des produits ligneux et l'autre, sur la foresterie autochtone et communautaire, dans le contexte de l'exploitation foresti�re ill�gale et du commerce illicite associ�.

QUINZIEME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF OFFICIEUX: Le 12 d�cembre 2004, la quinzi�me session du Groupe du Consultatif Officieux de l'OIBT, s'est tenue � Yokohama, au Japon, soit avant la CIBT-37, pour la discussion des questions ayant pertinence � la CIBT-37, et notamment des d�cisions potentielles concernant: la tenue d'une conf�rence minist�rielle sur les for�ts communautaires et l'industrie foresti�re; la conduite d'une �tude et la convocation d'un groupe d'experts sur les questions touchant au transport international des produits ligneux des for�ts tropicales, � l'exploitation foresti�re ill�gale et au commerce illicite associ�; les mesures de renforcement des capacit�s dans le domaine du respect des dispositions des listes de l'Annexe II de la CITES concernant l'acajou et le "ramin'; et l'am�lioration de l'efficacit� et de l'utilit� du cycle des projets.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CIBT-37 est joignable par e-mail �: <andrew@iisd.org>.