Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 43
Vendredi 30 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994:

JEUDI 29 JUILLET 2004

Les délégués se sont réunis tout le long de la journée, dans le Groupe de Travail I (GT-I), pour examiner les questions ayant trait à l'organisation et administration et au Conseil, et, l'après-midi, dans un groupe de contact, pour poursuivre les travaux autour du préambule. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est réuni, le matin, pour poursuivre les travaux autour des activités opérationnelles, et l'après-midi, en séance de groupe de contact, pour négocier la question des finances.

GROUPE DE TRAVAIL I

Durant le GT-I, la CNUCED a parlé de la nature et du rôle du préambule d'un traité, soulignant qu'il sert à aider à la présentation du contexte et à l'interprétation de l'accord. Le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) a plaidé pour l'insertion: d'une définition des “communautés autochtones et locales,” et d'une référence au Groupe Consultatif de la Société Civile (CSAG) et au TAG, dans l'accord.

ARTICLE 3 (Siége et Structure de l'Organisation): Les délégués ont retenu le titre de “Directeur exécutif” pour le chef de l'Organisation. Les Etats-Unis, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé de placer entre crochets le libellé faisant référence aux commissions et autres organes subsidiaires, en attendant la décision du GT-II concernant la structure. Le JAPON, appuyé par la CHINE, a suggéré la suppression du libellé appelant à l'établissement de bureaux régionaux en Afrique et en Amérique Latine. La CÔTE D’IVOIRE, le GABON, l'EGYPTE, le LIBERIA, le CAMEROUN, le BRESIL, la REPUBLIQUE DU CONGO et la NORVEGE ont plaidé pour le maintien du libellé. Précisant qu'elle n'est pas opposée à l'idée d'établir des bureaux régionaux, la CE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que la décision devrait être prise par le Conseil et non dans l'accord, et a mis en relief le soutien financier important accordé au Secrétariat par le Japon. Le JAPON a parlé de l'amélioration apportée au domaine de la communication en cette ère technologique, a indiqué que le rapport coût- efficacité doit être analysé davantage et a déclaré qu'une fois jugée nécessaire, la décision d'établir des bureaux régionaux devrait être prise par le Conseil, pour permettre une certaine souplesse.

ARTICLE 4 (Adhésion à l'Organisation): Les délégués se sont penchés sur la proposition soumise précédemment par la NOUVELLE ZELANDE, de remplacer les termes “producing” et “consuming” par pays membres “producteurs” et “consommateurs”. La CHINE a souligné que cette modification doit être en conformité avec la clause consacrée aux définitions.

ARTICLE 5 (Adhésion des Organisations Intergouvernementales): L'EGYPTE a proposé de limiter l'adhésion des organisations intergouvernementales (OIG) à la CE uniquement. Les ETATS-UNIS, le CAMEROUN et le NIGERIA ont demandé si d'autres OIG pouvaient être acceptées comme futures parties. La Vice-présidente Jan McAlpine (Etats-Unis) a suggéré d'établir une distinction entre les “organismes” intergouvernementaux ayant des fonctions gouvernementales et les autres OIG. L'INDONESIE a proposé l'insertion de nouvelles catégories d'adhérents, y compris pour les “membres” producteurs et les consommateurs et les “observateurs,” tels que les OIG. La MALAISIE, appuyée par le CAMEROUN, a suggéré d'accorder aux OIG le statut d'observateurs permanents. La CE a proposé de limiter “autres organisations intergouvernementales” à celles disposant d'une autorité transmise par des Etats membres.

Au sujet du vote des OIG, la CE a proposé que le vote et la présence des membres soient comptés dans le nombre total des voix des Etats membres. Le CAMEROUN, appuyé par la CE, a proposé de spécifier que les OIG sont inéligibles au vote “tout le long” de la durée de l'accord.

ARTICLE 7 (Pouvoirs et Fonctions du Conseil): Au sujet des règles et régulations financières, les délégués ont décidé de remplacer les références au Compte Administratif, au Compte Spécial et au Fonds de Partenariat de Bali par une référence “aux comptes établis dans le cadre de l'Article 18.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe reflétant les responsabilités du Conseil de gérer l'organisation de manière efficace et effective et d'établir des plans d'action et des programmes de travail.

ARTICLE 9 (Sessions du Conseil): Le JAPON, la SUISSE, le CAMEROUN et les ETATS-UNIS ont proposé de spécifier une réunion ordinaire et une réunion du comité directeur, par an. Le VENEZUELA, appuyé par le BRESIL, la COLOMBIE, le NIGERIA et la REPUBLIQUE DU CONGO, y a fait objection.

Au sujet de la décision concernant les sessions extraordinaires, les ETATS-UNIS, avec le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé que l'accord du Président “et du Vice-président” ou d'une majorité de pays membres producteurs “et” consommateurs, est requis. Le représentant a demandé des éclaircissements sur la répartition des voix. Le Secrétariat a expliqué que majorité signifie normalement 50% des délégués présents et votants.

Au sujet du lieu des sessions, le délégué des ETATS-UNIS a proposé que  “le Conseil s'emploie à organiser les sessions du Conseil, une fois sur deux, ailleurs qu'au siège.” Le JAPON a placé cette proposition entre crochets.

ARTICLE 9bis (Comité Directeur): La CE a rattaché cet Article aux discussions, autour du cycle des projets et autour des commissions, menées  dans le GT-II, et il a été suggéré que la question soit traitée conjointement par les groupes de travail. Le débat a été reporté, en attendant le résultat des consultations.

ARTICLE 13 (Quorum): Aucun consensus n'a pu être atteint autour de la définition de la “majorité” dans ce contexte.

ARTICLE 14 (Coopération et Coordination avec d'autres Organisations): La MALAISIE a requis la mention du CSAG et du TAG. Les PHILIPPINES et la CHINE ont souligné que le CSAG et le TAG ne sont pas des entités séparées de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CE et le MEXIQUE ont préféré voir les “organisations” faire l'objet d'une mention d'ordre général, ce à quoi, le délégué des PHILIPPINES a ajouté “processus.” La CE a ajouté “conventions” et a souhaité voir mentionnés, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG). Le PANAMA a souligné que par "ONG" on entend communément organisation à but non lucratif. Les délégués ont débattu de la couverture du terme organisation “internationale”. L'INDONESIE a parlé des organisations pertinentes pour les objectifs de l'OIBT.

ARTICLE 15 (Admission des Observateurs): Les délégués ont débattu du point de savoir si oui ou non il fallait faire référence à la présence aux réunions des commissions et du point de savoir si, oui ou non, il fallait octroyer davantage de souplesse au Conseil.

ARTICLE 16 (Le Directeur exécutif et le Personnel): Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NORVEGE, a proposé d'amender le libellé de manière à donner plus de souplesse au Directeur exécutif, pour les décisions concernant le recrutement de personnels.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact s'est réuni en séance nocturne pour débattre du préambule. Les délégués ont approuvé le libellé réaffirmant leur engagement pour la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, mais la référence au Fonds de Partenariat de Bali demeure crochetée. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'engagement de 1994, pris par les pays membres consommateurs en faveur de la GFD. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile et autres parties prenantes, dans la promotion de la GFD, et ont supprimé la référence aux “principaux groupes,” et placé entre crochets les références à l'application des législations forestières et à la lutte contre le commerce illégal, et aux communautés autochtones et/ou locales.

La proposition de fusionner les paragraphes consacrés au renforcement des capacités, à l'amélioration des conditions de vie et à la sauvegarde contre l'utilisation des normes de travail à des fins protectionnistes, en un seul paragraphe soulignant les droits des autochtones et les droits des travailleurs dans le cadre des conventions pertinentes de l'OIT, a été laissée entre crochets. Les délégués ont examiné un libellé de rechange appelant à l'amélioration des capacités des “communautés autochtones et locales dépendantes des forêts, qui sont propriétaires et gestionnaires de forêts.”

GROUPE DE TAVAIL II

ARTICLE 25 (Activités des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des propositions de pré-projet et de projet, le BRESIL a insisté sur l'insertion d'une r�f�rence aux besoins particuliers des pays en d�veloppement.

Au sujet de l'approbation des pr�-projets et des projets par le Conseil, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont fait objection � l'id�e de dresser de longues listes de ce que le Conseil devrait examiner. La COLOMBIE, appuy�e par la CE et le BRESIL, a propos� que les projets soient pertinents aux programmes forestiers nationaux (PFN). La SUISSE a propos� d'autoriser le Conseil � �tablir les crit�res devant encadrer l'approbation des projets et des pr�-projets. La COLOMBIE, appuy�e par le BRESIL et l'INDONESIE, et contr�e par la SUISSE, la NORVEGE et le CAMEROUN, a propos� l'insertion d'un nouveau libell� appelant � des contributions au d�veloppement durable � l'�chelon national et local. Soulignant que l'AIBT est un accord de mati�res premi�res, l'INDONESIE a d�clar� que le Conseil devrait consid�rer �galement les effets �conomiques, dans son approbation des projets et pr�-projets. Le BRESIL a appel� � l'�laboration du cadre devant servir de plate-forme aux d�cisions du Conseil, concernant l'approbation des pr�-projets et des projets. La NOUVELLE ZELANDE a appel� � l'adaptation des projets sur la base des le�ons apprises. Faisant remarquer le passage d'une formulation d'ordre g�n�rale, dans l'AIBT,1994, � une liste sur-d�taill�e des questions � consid�rer, FIDJI, appuy� par TUVALU, a sugg�r� de limiter leur nombre. Ne parvenant pas � s'accorder sur la liste des questions � consid�rer, les d�l�gu�s ont convoqu� un groupe de contact restreint pour l'�laboration d'un nouveau paragraphe d'ordre g�n�ral, int�grant un certain nombre de questions � consid�rer. Les d�l�gu�s ont pr�sent� au GT-II un rapport stipulant que le Conseil devrait �tablir les crit�res devant r�gir l'approbation des projets et pr�-projets, en tenant compte: de leur pertinence pour les objectifs de l'accord; de leur lien avec les PFN et les strat�gies; du rapport co�t-efficacit�; de la n�cessit� d'�viter la duplication des efforts; et du besoin d'int�grer les le�ons apprises. Des amendements ont �t� propos�s par le MEXIQUE, sugg�rant d'ajouter le terme �entre autres� avant l'�num�ration de ce que le Conseil devrait consid�rer, et par FIDJI, sugg�rant de supprimer la r�f�rence � la n�cessit� �d'�viter la duplication des efforts.�

Au sujet de la terminaison des projets et pr�-projets par le Conseil, la CE, appuy�e par l'INDONESIE et contr�e par les ETATS-UNIS et le TOGO, a pr�f�r� que ces d�cisions se prennent par voie de vote extraordinaire. Le TOGO, appuy� par le MEXIQUE, a sugg�r� d'ajouter que ce parrainage sera termin� �apr�s le rapport du Directeur ex�cutif.� Le BRESIL, appuy� par les ETATS-UNIS et le VENEZUELA, a recommand� l'insertion d'un libell� stipulant que le Conseil est autoris� � fixer les limites du nombre de projets et de pr�-projets �conform�ment aux crit�res agr��s.� Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� de faire r�f�rence aux projets et pr�-projets examin�s au cours du �cycle des projets� au lieu de durant l'ann�e �fiscale� ou �calendaire�.

CHAPITRE IX (Statistiques, Etudes et Donn�es): L'ORGANISATION AFRICAINE DES BOIS TROPICAUX a d�clar� que le Conseil devrait travailler dans le cadre du r�seau des organisations r�gionales et sous-r�gionales, pour s'assurer de la libert� des flux d'informations, � l'Organisation.

ARTICLE 29 (Statistiques, Etudes et Donn�es): Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE, contr�s par la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont sugg�r� que les �d�calages des donn�es commerciales� doivent �tre mis � la disposition de l'Organisation. La C�TE D�IVOIRE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a soulign� que le Conseil devrait autoriser le Directeur ex�cutif � conclure des arrangements avec diverses organisations internationales, non gouvernementales et gouvernementales. Au sujet de la responsabilit� des pays de fournir les statistiques et les donn�es concernant les bois tropicaux, la SUISSE et la C�TE D�IVOIRE ont soulign� qu'il est pertinent de faire r�f�rence aux incoh�rences avec la l�gislation nationale. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a propos� l'insertion d'un nouveau libell� sur la restriction des droits de vote et des soumissions des projets et pr�-projets, pour les membres n'ayant pas soumis leurs statistiques et donn�es, dans les d�lais pr�vus.

ARTICLE 26 (Etablissement des Commissions): Au sujet du point de savoir si oui ou non il fallait dissoudre la Commission sur la Finance et l'Administration (CFA), la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE, le BRESIL, la SUISSE et le TOGO ont plaid� pour son maintien. La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par le CANADA et la CE, a propos� que la CFA ne se r�unisse pas n�cessairement � chaque r�union du Conseil. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� que le Conseil �tablisse des commissions et des organes subsidiaires, pour remplir les fonctions de l'Organisation. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont plaid� pour la fusion de la Commission sur les l'Information Economique e les Donn�es du March� avec la Commission sur l'Industrie Foresti�re. A d�faut de consensus autour du nouveau nom � donner � la commission fusionn�e, le BRESIL a propos� de maintenir les noms d'origine des commissions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� que le Conseil d�cide du r�glement int�rieur � la fois des organes subsidiaires et des commissions.

ARTICLE 27 (Fonctions du Conseil): Le Pr�sident Blaser a soulign� que la vis�e de l'article propos� est de conf�rer au Conseil la souplesse dont il a besoin pour d�terminer les fonctions des commissions. Le CAMEROUN a d�clar� que le nouvel article pourrait �tre en contradiction avec le libell� consacr� aux commissions dans l'Article 26. La COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont d�clar� que l'article devrait consister en, seulement, deux paragraphes d�crivant les liens entre le Conseil et les commissions. La NORVEGE et le CANADA ont propos� de supprimer l'article entier. Un groupe de contact informel-informel a recommand� la suppression de l'Article 27 et l'�laboration de l'Article 26 pour y sp�cifier: que les commissions et les organes subsidiaires recommanderont au Conseil, les projets et les activit�s politiques; que le Conseil d�terminera le travail des commissions dans les plans d'action subs�quents; et que le champ de comp�tence des travaux des commissions sera sp�cifi� dans une annexe, jusqu'� d�cision contraire du Conseil.

RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT: Le Vice-pr�sident German Espinosa (Equateur) a rapport� que le groupe de contact a proc�d� � l'examen des comptes financiers de l'Organisation et qu'il a fait des propositions d'int�grer les �l�ments du compte du programme de travail dans le Compte Administratif et dans le Compte Sp�cial. Le Vice-pr�sident Espinosa a indiqu� que les propositions du groupe de contact, qui apportent des modifications � l'Article 18 (Comptes Financiers), � l'Article 19 (Compte Administratif), � l'Article 20 (Compte Sp�cial) et � l'Article 21 (Fonds de Partenariat de Bali), seront examin�es a la prochaine session du GT-II.

DANS LES COULOIRS

En cette p�nulti�me journ�e des n�gociations, certains d�l�gu�s ont d�clar� qu'ils craignaient de voir la question des finances, emp�cher la conclusion des n�gociations dans les d�lais pr�vus. Quelques d�l�gu�s se sont dits optimistes quant aux progr�s accomplis sur la proposition financi�re qui combine les �l�ments du compte du programme de travail avec le Compte Administratif et le Compte Sp�cial, mais d'autres ont soulign� que la question de savoir comment financer le compte du programme de travail, a emp�ch� l'avancement des travaux et q'elle pourrait avoir besoin d'�tre examin�e apr�s la conclusion des n�gociations de cette semaine. En outre, quelques Etats membres ont encore des r�serves quant au risque de discontinuit� des r�unions semestrielles du Conseil, pr�cisant que l'organisation aura besoin d'avoir � sa t�te, une �unit� de soins intensifs,� si sa sant� n'�tait pas maintenue dans les sessions semestrielles du Conseil ou les r�unions du comit� directeur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � partir de 10h, dans la Salle XXVI, pour �tre inform� de l'�tat d'avancement des n�gociations.

GROUPE DE TRAVAIL I: Les d�l�gu�s se r�uniront en groupe de contact de 8h30 � 10h, dans la Salle XXV, pour poursuivre les travaux autour du pr�ambule et des objectifs. Ce groupe de contact reprendra ses d�lib�rations apr�s la br�ve s�ance pl�ni�re du matin.

GROUPE DE TRAVAIL II: Imm�diatement apr�s la Pl�ni�re, le GT-II se r�unira en Salle XXVI, pour poursuivre ses travaux sur l'arrangement financier et sur le cahier des charges des commissions. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.