Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 42
Jeudi 29 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994:

MERCREDI 28 JUILLET 2004

Le matin, les délégués se sont réunis en séance Plénière pour entendre les mises à jour émanant des deux groupes de travail. Après la Plénière, les délégués se sont réunis dans le Groupe de Travail I (GT-I) pour négocier les libellés préambulaires, les objectifs et les définitions. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est réuni pour négocier la finance et les activités operationnelles. Le GT-I a convoqué un groupe de contact pour discuter du préambule et des objectifs, et le GT-II a convoqué un groupe de contact pour discuter de la structure des comptes financiers.

PLENIERE

Le Président du GT-I, Alhassan Attah (Ghana) a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux dans son groupe et a indiqué qu'un groupe de contact serait établi pour procéder à la détermination des principaux thèmes devant figurer dans le préambule et les objectifs. Signalant que deux chapitres ont été approuvés, le Président du GT-II, Jürgen Blaser (Suisse) a précisé qu'une bonne partie du débat s'est focalisée sur la question des finances. Il a proposé de former un groupe de contact chargé de trouver un compromis entre les deux structures proposées pour les comptes de l'organisation. La CHINE a fait part de ses réserves quant à la simultanéité des réunions des groupes de travail et de contact.

STATUT DES OBSERVATEURS: Au début des deux groupes de travail, les Présidents respectifs ont annoncé que les observateurs sont autorisés à prendre la parole avant la négociation de chaque chapitre, mais pas durant la négociation de libellés particuliers.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet du paragraphe consacré au renforcement des capacités des autochtones et des communautés propriétaires et des gestionnaires des forêts, la MALAISIE, avec l'INDONESIE, a suggéré d'ajouter “pour toutes les forêts.” Le NIGERIA a modifié cela en tous “les types de” forêts.

La NORVEGE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a proposé de combiner ce paragraphe et les paragraphes consacrés aux normes des conditions de vie et de travail, en un seul paragraphe reconnaissant les droits des autochtones et des travailleurs, suivant les conventions pertinentes de l'OIT. Le CAMEROUN, la CÔTE D’IVOIRE, la MALAISIE et l'INDONESIE ont apporté leur appui au libellé consacré au besoin de garantir un prix équitable aux bois tropicaux. La MALAISIE a ajouté normes “environnementales” dans le libellé stipulant que les normes de travail ne doivent pas servir à des fins protectionnistes. L'INDE et la REPUBLIQUE DU CONGO, contrés par le VENEZUELA, ont suggéré la suppression du paragraphe stipulant que le bois d'œuvre et la matière première la plus efficiente du point de vue énergétique et la plus viable du point de vue environnemental. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a proposé que le bois d'œuvre est “une” matière première efficace et “renouvelable.” La MALAISIE, appuyée par le VENEZUELA, a proposé l'insertion d'un nouveau libellé reconnaissant le besoin d'une transparence dans l'économie mondial du bois d'œuvre, y compris l'examen des subventions accordées dans les pays membres. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un nouveau libellé faisant référence au rôle de la bonne gouvernance, de l'application des législations forestières, des arrangements clairs en matière de régime foncier et de la coordination intersectorielle, à l'échelon national, dans la réalisation de la GFD. A cela, la MALAISIE a proposé d'ajouter un libellé consacré à l'engagement financier des pays consommateurs en faveur du Fonds de Partenariat de Bali et du Compte Spécial.

Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe proposé pour la portée de l'accord.

CHAPITRE 1 (Les objectifs): Le Groupe Consultatif de la Société Civile (CSAG), appuyé par la NORVEGE, a déclaré que les objectifs devraient: promouvoir le commerce à des fins de développement durable; promouvoir le commerce uniquement dans le cadre d'une gestion durable; reconnaître les droits et les contributions des communautés locales; accorder une importance aux produits forestiers non-ligneux (PFNL) et aux services environnementaux; et reconnaître les questions posées en matière de gouvernance, telle que celle de l'exploitation forestière illégale.

ARTICLE 1 (Les objectifs-cadres): Au sujet du chapeau, la SUISSE a appelé à la reconnaissance d'une souveraineté permanente sur les ressources et de la nécessité de protéger l'environnement. Le PANAMA a souhaité placer dans le Préambule, le libellé du chapeau consacré à la souveraineté. Le BRESIL, appuyé par le PANAMA et la NOUVELLE ZELANDE, a préféré supprimer “cadre” dans l'intitulé, et a proposé d'utiliser les objectifs de l'AIBT, 1994, comme point de départ. L'EGYPTE et d'autres intervenants ont mis en relief les quatre objectifs généraux proposés, portant sur la fourniture d'un cadre efficace, l'amélioration des capacités des membres, la promotion et le soutien de la GFD, et la promotion et le soutien du commerce des produits des forêts tropicales, et incluant uniquement les objectifs les plus importants de l'AIBT, 1994. Quelques délégués ont souligné que l'inclusion d'objectifs plutôt d'ordre général que particulier, conférerait au Conseil davantage de souplesse. Le LIBERIA, appuyé par la COLOMBIE, a plaidé pour l'intégration des thèmes nouveaux et émergeants. L'INDONESIE a proposé l'insertion d'objectifs traitant, entre autres, de l'assistance technique dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce du bois d'œuvre produit de manière illicite, de la collaboration dans les domaines de l'information et de l'application des lois, et de l'amélioration des capacités des collectivités locales. Les ETATS-UNIS, la CE et la SUISSE ont fait objection à l'idée de dresser une longue liste d'objectifs particuliers.

Traitant des objectifs de l'AIBT, 1994, la MALAISIE, l'EGYPTE et le CAMEROUN ont plaidé pour l'inclusion des pratiques non-discriminatoires dans le commerce du bois d'œuvre, la MALAISIE ajoutant un libellé appelant à la promotion de l'élimination des subventions dans tous les pays producteurs de bois d'œuvre. Le délégué a également souhaité le maintien de l'Objectif 2000 de l'OIBT et son rattachement au Fonds de Partenariat de Bali. En guise de compromis, la SUISSE a proposé de se focaliser sur un petit nombre d'objectifs généraux, portant notamment sur l'amélioration des capacités et sur la GFD, et de présenter les autres comme étant les “mécanismes” de leur concrétisation.

ARTICLE 2 (Les définitions): Au sujet des “bois tropicaux,” plusieurs pays ont plaidé pour la suppression du terme “non-conifère.” La CE y a fait objection. La REPUBLIQUE DE COREE a précisé que le terme “bois tropicaux” couvre également le bois de charpente “travaillé”. La MALAISIE, le JAPON et l'EGYPTE ont proposé de supprimer la phrase. Le PANAMA a déclaré que le terme “bois tropicaux” devrait faire référence à tous les bois que l'on trouve entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne, précisant que certains d'entre eux ne sont pas “industriels.”

La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et la CE ont plaidé pour l'exclusion de la pâte à papier, de manière explicite, dans la définition des “bois tropicaux.” La CHINE a indiqué que la formulation "les bois et les produits ligneux couverts" serait suffisante. La CE a déclaré que les termes doivent être définissables, à des fins douanières.

Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur la question de savoir si oui ou non il fallait inclure une définition du terme “autres transformations.” Les délégués ont débattu du point de savoir si oui ou non il fallait supprimer la définition proposée pour “les ressources forestières tropicales,” et du point de savoir si oui ou non les définitions de la FAO devaient être acceptées et citées. La MALAISIE a plaidé pour l'insertion de la définition proposée pour “la gestion forestière durable,” et le NIGERIA a plaidé pour sa suppression, avec le délégué des ETATS-UNIS réitérant que la GFD est un concept évolutif et qu'à ce titre, il ne doit pas être défini. Les délégués ont débattu de la question de savoir si oui ou non il fallait insérer une définition des “PFNL,” et la NORVEGE a proposé d'ajouter un libellé excluant les ressources génétiques. Au sujet de “l'adhésion,” les délégués ont débattu du statut unique de la CE. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'EGYPTE, a fait part de ses réserves concernant l'adhésion potentielle de diverses organisations internationales. Au sujet “des pays membres producteurs,” le VENEZUELA, appuyé par la COLOMBIE, a souligné que certains pays disposent de ressources forestières tropicales abondantes mais pas de capacités développées en matière d'export. Le CAMEROUN, avec les ETATS-UNIS, a mis en garde que les pays qui servent de point de transit du bois d'œuvre et des produits ligneux sont techniquement des pays “exportateurs.” Le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à la limitation des pays membres producteurs aux pays exportateurs “nets”. La CE a posé la question de savoir si les pays qui disposent de forêts mais qui ne commercent pas, ou qui disposent d'un couvert forestier parsemé, pouvaient être des pays membres producteurs d'une organisation basée sur le commerce de matières premières.

Au sujet des “pays membres consommateurs,” le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'ouvrir l'adhésion à tout pays “importateur de bois tropicaux.” La CE a posé des questions sur la limitation de l'adhésion à des “pays,” mettant en avant son statut supranational unique. La MALAISIE a mis en garde sur les implications de l'adhésion de la CE sur le vote. Au sujet des définitions des termes “Organisation” et “Conseil,” le délégué des Etats-Unis a plaidé pour le remplacement de “Bois” Tropicaux Internationaux par “Forêts” Tropicales Internationales. La CHINE et le JAPON y ont fait objection. Au sujet des définitions des termes “vote extraordinaire” et “vote à la majorité simple,” le délégué des ETATS-UNIS a plaidé en faveur de l'idée d'avoir un seul mode de scrutin. Au sujet du “vote extraordinaire,” la MALAISIE a signalé qu'il est incohérent d'exiger 2/3 des voix des pays membres producteurs et seulement 60% des voix des pays membres consommateurs. Le JAPON, avec la MALAISIE, a plaidé pour le maintien des deux définitions. Le délégué des ETATS-UNIS, avec la CHINE, a proposé de remplacer la définition de “année financière” par une définition se référant à “biennale financière.” Au sujet de la définition des “monnaies librement utilisées [convertibles],” la MALAISIE a proposé de l'ajouter à la liste des monnaies déjà incluses. La CE a proposé de supprimer le terme “convertibles”.

GROUPE DE CONTACT: La Vice-présidente du GT-I, Jan McAlpine (Etats-Unis) a invité les délégués à discuter, en termes généraux, de la visée précise du préambule et des objectifs. Certains intervenants ont indiqué qu'un préambule sert à présenter le cadre de l'accord. D'autres ont déclaré qu'il sert à établir les paramètres conceptuels et à faciliter l'interprétation de l'accord. D'autres encore ont indiqué qu'il sert à aider les concernés dans la mise en application de l'accord. Tout le monde était d'avis que le préambule ne doit pas être contraignant.

S'agissant des objectifs, certains ont estimé que les objectifs articulent ce qui peut et ce qui ne peut pas être fait dans le cadre de l'accord. D'autres ont ajouté que des objectifs larges contribuent à la souplesse organisationnelle.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 21 (Fonds de Partenariat de Bali): Au sujet de l'affectation des ressources du Fonds, le TOGO a indiqué que le Conseil devrait également tenir compte des pays dépourvus de zones forestières importantes. La CE, l'INDONESIE, la MALAISIE et la COLOMBIE ont souhaité le maintien du libellé original de l'AIBT, 1994. La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, a proposé que le Conseil doive tenir compte des pays qui ont mis en place des programmes de conservation importants dans les forêts productrices de bois d'œuvre. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de prendre en considération les avantages régionaux, le programme de travail approuvé et l'examen biennal des ressources disponibles du Fonds. L'INDONESIE a requis l'insertion d'une référence particulière à la capacité des pays producteurs de réaliser les objectifs de la GFD, dans la mesure des ressources disponibles. Au sujet de l'établissement des politiques et des règles de gestion financière nécessaires à l'opération du Fonds, le délégué des ETATS-UNIS a insisté sur le réexamen des règles, en fonction des besoins. 

ARTICLE 21bis (Compte du Programme de Travail): La CHINE a déclaré qu'elle n'apportait pas son appui à l'établissement d'un compte consacré au programme de travail. La SUISSE a plaidé en faveur de l'établissement d'un compte pour le programme de travail, aux fins de s'assurer de la stabilité du financement de l'organisation. Soulignant que le système actuel des contributions est basé sur le commerce, la CE a fait objection à l'idée de baser les cotisations au compte du programme de travail sur le PIB. Le JAPON a déclaré que tous les pays membres consommateurs partagent la responsabilité du financement du compte du programme de travail. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il n'apportait pas son soutien au compte du programme de travail.

ARTICLE 22 (Formes de Paiement): La CE a proposé de remplacer les références à chacun des comptes, dans l'article, par une référence générale aux “comptes établis dans le cadre de l'accord.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la CE, a suggéré “comptes établis dans l cadre de l'Article 18.” La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de remplacer “utilisées” par “convertibles.”

ARTICLE 23 (Audit et Publication des Comptes): La CE a souligné que le libellé devrait rendre compte du besoin d'audits financiers annuels.

CHAPITRE VII (Activités Opérationnelles): Le CSAG a proposé que les références aux travaux des comités englobent les entreprises forestières communautaires et les domaines forestiers communautaires.

ARTICLE 24 (Travaux Politiques [et Travaux de Projets] de l'Organisation): Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré la suppression de la proposition faisant référence aux activités des projets, dans l'intitulé. Il a proposé que les travaux politiques et les activités des projets, soient entrepris d'une “manière intégrée et équilibrée.” La CE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a plaidé pour le maintien de la référence, uniquement avec l'adjonction de “avec une attention aux besoins particuliers de chaque zone.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la COLOMBIE et contré par la CÔTE D’IVOIRE, a encouragé l'insertion du programme de travail, assorti de références aux plans d'action, pour définir le travail de l'Organisation. Le BRESIL a proposé que le Conseil trace des plans d'action de cinq ans, pour servir de plate-forme aux travaux politiques et aux activités des projets. La SUISSE a apporté son appui à la proposition et y a ajouté “successifs.” Le CAMEROUN, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et les ETATS-UNIS, a suggéré de supprimer les paragraphes faisant référence à des activités politiques particulières et à l'élaboration de plans stratégiques. La NORVEGE a souligné que le GT-I accepterait des objectifs particuliers pour le nouvel accord qui pourraient prendre la place de la liste actuelle des activités politiques. Le Président a indiqué que le GT-II réexaminerait ce paragraphe lorsque les objectifs seront connus.

Article 25 (Activités des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des pré-projets et des projets, au Conseil, la CE, appuyée par la SUISSE, a préféré ne pas avoir une énumération des domaines spécifiques de la recherche. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que les membres qui n'ont pas payé entièrement leur contribution durant deux années consécutives, devraient être inéligibles à la soumission de propositions de projet et de pré-projet. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que les projets et les pré-projets devraient contribuer aux objectifs de l'accord succédant, établis par le plan d'action et le programme de travail. La CE, appuyée par la NORVEGE, a précisé que le programme de travail est secondaire aux objectifs de l'accord succédant. La NORVEGE, appuyée par la COLOMBIE, a déclaré que les soumissions de projets et de pré-projets devraient prendre en considération les besoins des pays en développement. La COLOMBIE a proposé que les soumissions soient effectuées dans le cadre des politiques et des plans d'action approuvés par le Conseil.

GROUPE DE CONTACT: Les délégués se sont réunis dans un groupe de contact informel, pour débattre des options offertes en matière de financement du compte proposé pour le programme de travail, et pour examiner les objectifs du compte du programme de travail, qui pourraient être combinés dans le Compte Administratif et le Compte Spécial. Les délégués ne sont pas parvenus à atteindre le consensus, dans le groupe de contact tenu l'après-midi.

DANS LES COULOIRS

Certains ont souligné que des signes d'accord semblent émerger, autour d'un certain nombre d'options de financement, en discussion. Mais quel que soit l'aspect prometteur de ces signes, beaucoup ont déclaré que la négociation pourrait ne pas aboutir d'ici la date limite de vendredi, car l'absence de service de traduction en heures supplémentaires, a forcé le comité des pays producteurs à se réunir durant les heures prévues pour la négociation.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira en Salle XXV, de 10h à 13h puis de 15h à 18h, pour poursuivre la négociation des Chapitres I à IV. Un groupe de contact ouvert à tous se réunira en Salle XXV de 8h30 à 10h pour travailler le préambule et les objectifs.  

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira en Salle XXVI, de 10h à 13h puis de 15h à 18h, pour poursuivre la négociation des Chapitres V à XI. Un groupe de contact ouvert à tous se réunira de 8h30 à 10h pour travailler les comptes financiers. 


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version française: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.