Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 41
Mercredi 28 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994:

MARDI 27 JUILLET 2004

Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail, la majeure partie de la journée, et ont tenu brièvement, dans l'après-midi, un Groupe de Travail Mixte, consacré à l'examen du statut des observateurs dans les groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les libellés préambulaires et les thèmes généraux des Chapitres 1 à 4. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur, entre autres, le chapitre consacré à la finance.

GROUPE DE TRAVAIL I

L'INDONESIE, appuyée par la MALAISIE, a demandé si les observateurs devaient être autorisés à participer. La CNUCED a déclaré qu'à moins que la conférence n'en décide autrement, le Règlement Intérieur permet aux observateurs de prendre part aux travaux, mais pas au vote. Après un bref hiatus, il a été décidé qu'un groupe de travail mixte se réunirait dans l'après-midi pour examiner la question.

LE PREAMBULE: Dans le libellé faisant référence aux initiatives économiques antérieures, le NIGERIA a souligné que la référence à l'Engagement de Cartagena ne figurait pas dans le texte proposé. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l'esprit de São Paulo convenu à la CNUCED XI, pourrait servir de référence de remplacement. Le CAMEROUN, appuyé par la MALAISIE, a déclaré que les références à la fois à l'Engagement de Cartagena et du Consensus de São Paulo, devraient être incluses. La REPUBLIQUE DU CONGO, appuyée par le PEROU, a souhaité avoir des éclaircissements sur la différence existant entre les deux engagements. En fin de journée, le Secrétariat de la CNUCED a expliqué la différence.

Le SURINAM a déclaré que trop de clauses préambulaires, risquait d'affaiblir la focalisation de l'accord succédant. La NORVEGE a requis l'insertion d'une référence aux droits des travailleurs, dans le préambule. La CHINE a déclaré qu'un préambule concis simplifierait l'accord.

Au sujet de la stratégie devant être adoptée pour la réalisation du commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de manière durable, la MALAISIE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le CAMEROUN, le BRESIL, le GABON, la REPUBLIQUE DE COREE, la NORVEGE et le NIGERIA, a déclaré que la référence ne devrait être ni modifiée ni déplacée. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que la formulation consacrée à l'Objectif 2000 de l'OIBT, dans le libellé suivant, pourrait saisir cette référence. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la référence d'origine, précisant qu'il pourrait avoir à y retourner, lorsque le libellé consacré à l'Objectif 2000 de l'OIBT aura été discuté.

Au sujet du libellé faisant référence aux autres processus et accords, la NORVEGE, avec la SUISSE, a proposé d'enlever les crochets entourant le libellé consacré à la Convention sur la Diversité Biologique. Le délégué des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a proposé de supprimer “les accords environnementaux et commerciaux multilatéraux ayant trait aux forêts.” La CHINE, appuyée par la COLOMBIE, a mis en relief la Déclaration de Johannesburg, les Principes Forestiers et le Forum des Nations Unies sur les Forêts. L'INDE a appelé à l'insertion d'une référence aux divers processus qui ont intégré la GFD.

L'INDE, avec la NORVEGE, la CHINE, la SUISSE et l'EGYPTE, a souhaité l'inclusion d'une proposition axée sur l'importance des PNFL. La SUISSE a souhaité l'inclusion des services environnementaux ayant trait aux forêts. L'UE, avec le NIGERIA, l'INDONESIE et la MALAISIE a préféré la focalisation de l'AIBT, 1994 sur l'importance économique des bois tropicaux. Le BRESIL a proposé de mentionner les PNFL “dans le cadre de la GFD.” La REPUBLIQUE DU CONGO, appuyée par le PANAMA, a suggéré de fusionner le libellé portant sur les PNFL dans le paragraphe consacré aux avantages économiques pour les communautés.

Au sujet du libellé portant sur les biens et services multiples fournis par les forêts, le délégué des ETATS-UNIS a préféré une formulation soulignant les avantages fournis par les forêts, et a proposé l'adjonction de libellés sur l'allégement de la pauvreté, la Déclaration du Millénaire et de références aux PNFL et aux services écologiques. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'insérer, et le GABON a proposé de crocheter, “le commerce des produits forestiers.” Le COSTA RICA a requis le remplacement de la référence aux “biens et services” par une référence aux “avantages” multiples tirés des forêts.

La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE et la CHINE ont apporté leur appui au libellé consacré aux rôles multiples des forêts. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la CHINE et l'EGYPTE, et contrée par le CAMEROUN, a proposé la suppression de la référence aux être humains. La CHINE et la CE ont proposé l'insertion de références aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). La NORVEGE a proposé l'insertion d'une référence aux PNFL. La CE a mis en relief les rôles multiples, par opposition à "aspects," des forêts, et a proposé de maintenir la référence au commerce, entre crochets. La SUISSE a proposé de supprimer, et la CHINE a proposé de garder, “ayant trait au commerce.” Le BRESIL et l'INDONESIE ont déclaré que les libellés consacrés aux rôles et aux avantages multiples des forêts, ajoutaient beaucoup trop d'obligations et qu'ils devraient être abandonnés.

Au sujet du libellé consacré aux critères et indicateurs (C&I), la NOUVELLE ZELANDE, contrée par le PEROU, a suggéré de supprimer la référence à des C&I “comparables.” L'INDONESIE, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, a suggéré de spécifier la gestion de tous les types de forêts, en tant qu'outil important pour les membres, pour l'évaluation, le suivi et la promotion des progrès vers la GFD. Le NIGERIA a proposé “C&I pour la GFD,” en tant qu'outils importants pour la l'évaluation de la “gestion de tous les types de forêts.” L'INDE a souhaité la suppression de la formulation “évaluation, suivi et promotion” des progrès vers la GFD. Le GABON a préféré une focalisation sur les forêts tropicales.

Au sujet du paragraphe consacré aux engagements antérieurs, le NIGERIA, appuyé par le CAMEROUN, l'INDONESIE, le GABON et la REPUBLIQUE DU CONGO, et contré par les ETATS-UNIS, a préféré un libellé sur l'AIBT, 1994, reconnaissant le principe des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, a mis en relief le nouveau label “Objectif 2000 de l'OIBT.” La MALAISIE a encouragé la réaffirmation des engagements mutuels des pays producteurs et des pays consommateurs.

Le CAMEROUN a fait objection, mais les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE se sont déclarés favorables, au libellé reconnaissant l'importance de la collaboration. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE et le PEROU, a favorisé “y compris les communautés autochtones et locales.” La NORVEGE, avec la SUISSE, a suggéré l'adjonction d'une référence aux “peuples” autochtones. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de faire référence à la “civil society” uniquement. La COLOMBIE a préféré une référence aux “divers principaux groupes des parties prenantes.”

ARTICLE 1 (Objectifs): La SUISSE a appelé à l'insertion d'une référence à l'exploitation illégale et au commerce associé. Le BRESIL a appelé à l'insertion d'une référence à l'Objectif 2000 de l'OIBT en tant que plate-forme de l'accord entier et, appuyé par la CHINE, d'une formulation consacrée au financement de la GFD.

GROUPE DE TRAVAIL II

L’ARTICLE 38 (Signature, Ratification, Acceptation et Approbation): Le conseiller juridique de la CNUCED a avancé une nouvelle proposition habilitant la CE à signer l'accord succédant au nom de tous les Etats membres. Comme la proposition comportait l'option d'une ratification seulement par la CE et l'option d'une ratification à la fois par la CE et par les Etats membres de l'UE, l'UE a déclaré que ses membres avaient besoin d'un délai pour examiner la proposition.

ARTICLE 17 (Privilèges et Immunités): L'Article consacré aux privilèges et aux immunités a été approuvé sans amendement.

ARTICLE 18 (Comptes Financiers): Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont souligné que l'OIBT devrait ne pas être un organisme de développement et devrait maintenir sa focalisation sur les matières premières. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que le financement de la GFD dans les pays producteurs devra être généré par l'investissement domestique et étranger, notamment celui provenant du secteur privé. La MALAISIE a fait noter: que l'AIBT, 1994 est le seuil de référence pour les travaux, et que davantage de ressources sont requises pour le Fonds de Partenariat de Bali et pour le Compte Administratif. Le CANADA a indiqué que l'OIBT devrait s'éloigner des travaux inscrits dans le cadre des projets et que son travail peut être simplifié. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la CÔTE D’IVOIRE et la SUISSE, a suggéré le maintien de la référence au Fonds de Partenariat de Bali. Le JAPON, appuyé par la NORVEGE et la SUISSE, et contré par l'UE, a suggéré le maintien de la référence au compte du programme de travail proposé. L'UE, appuy�e par le CANADA, a d�clar� que les objectifs du Compte Administratif devraient �tre sp�cifi�s. La MALAISIE a insist� que, dans la r�alisation de la GFD, la convergence des int�r�ts et des engagements devrait b�n�ficier de ressources financi�res ad�quates, a fait part de ses r�serves quant au fardeau financier impos� aux pays producteurs dans la r�alisation de la GFD, et a soulign� que l'OIBT devrait continuer � financer des projets.

ARTICLE 19 (Compte Administratif): Le BRESIL a parl� de l'importance de l'examen de la structure des divers mod�les. L'UE, contr�e par le JAPON, a propos� que les travaux politiques effectu�s pour l'appui des principales fonctions du Conseil, soient inclus, et a insist� sur le maintien de l'accent sur la budg�tisation biennale. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'insertion d'une formulation stipulant que les membres qui n'ont pas encore pay�, enti�rement, leurs cotisations, ces deux derni�res ann�es cons�cutives, seront in�ligibles � la soumission des projets et des pr�-projets, pour des consid�rations de financement. Au sujet de l'approbation du budget, la SUISSE a propos� de remplacer les r�f�rences � �tous les deux ans� par �biennale financi�re,� le CANADA a propos� �ann�e financi�re� et l'UE a propos� �exercice financier.�

APPENDICE I (Mod�les Financiers Propos�s): Le BRESIL a d�clar� que les discussions autours des mod�les financiers devraient se focaliser: sur le financement multilat�ral par rapport � celui bilat�ral, sur le financement d�sign� par rapport � celui non-d�sign�, et sur le financement impos� par rapport � celui volontaire. Le JAPON a pr�sent� un rapport sur les niveaux ant�rieurs du financement volontaire, qui �taient fix�s sur la base des importations nettes de l'�quivalent en rondins, pr�cisant qu'il ne pourra plus, � l'avenir, continuer � accorder les m�mes niveaux, et a encourag� davantage de pays consommateurs � apporter des contributions volontaires, se r�f�rant en particulier, � la R�publique de Cor�e, � la Chine et � l'UE. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont remerci� le Japon pour ses contributions continues, et ont soulign� que des contributions volontaires bas�es sur les importations nettes ne constituent pas un indicateur pr�cis quant au montant que les pays devraient contribuer volontairement. La REPUBLIQUE DE COREE, l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont plaid� pour le maintien de la structure actuelle des comptes. La NORVEGE et la CHINE ont souhait� voir s'ajouter � la structure actuelle des comptes, un compte consacr� au programme de travail, financ� par des contributions bas�es sur le PIB. La MALAISIE, au nom du Comit� des Pays Producteurs, a d�clar� que sa position est souple, mais qu'un mod�le financier particulier, contenant le compte du programme de travail et le Fonds de Partenariat de Bali, devrait servir de plate-forme � la n�gociation.

ARTICLE 20 (Compte Sp�cial): L'UE a requis l'am�lioration du r�le du Directeur Ex�cutif dans la facilitation de l'�laboration des propositions de projets. Signalant que les r�gles financi�res doivent �tre int�gr�es dans le nouvel accord, l'UE a propos� que ces r�gles devraient garantir la gestion et de l'administration transparente du Compte Sp�cial. Soulignant que ces consid�rations financi�res ont d�j� �t� couvertes auparavant dans le chapitre consacr� aux finances, le JAPON, appuy� par le CANADA, s'est oppos� � la r�affirmation de l'importance des r�gles financi�res, pour chaque compte. Pr�f�rant voir toutes les clauses financi�res �tre maintenues ensemble, l'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS, s'est oppos�e au d�placement du paragraphe consacr� aux pr�ts destin�s au financement des projets. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que la responsabilit� des Etats membres dans le financement des pr�-projets et des projets devrait avoir rapport avec l'action entreprise durant les projets et les pr�-projets et non uniquement avec les activit�s de l'emprunt ou du pr�t. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'UE, a propos� un libell� stipulant que le Conseil devrait d�cider de ce qu'il devait faire du reste des fonds non d�sign�s accord�s aux projets, au lieu de les retourner directement aux contributeurs. La SUISSE  a indiqu� que l'affectation des fonds restants devrait �tre d�cid�e par le contributeur.

ARTICLE 21 (Fonds de Partenariat de Bali): La C�TE D'IVOIRE a souhait� voir les fonds restants des projets achev�s, passer du Compte Sp�cial au Fonds de Partenariat de Bali. L'UE et la SUISSE ont soulign� que ce libell� risquait d'�tre en contradiction avec les paragraphes pr�c�dents portant sur la mani�re dont les fonds non-utilis�s des projets et des pr�-projets, sont g�r�s. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, a indiqu� que 100% du revenu provenant des activit�s ayant trait au Compte Sp�cial, devraient �tre  vers�s au Fonds de Partenariat de Bali. L'INDONESIE a sugg�r� une r�f�rence stipulant que seuls les pays membres consommateurs, devraient apporter des contributions au Fonds. La MALAISIE a rappel� que l'objectif du Fonds de Partenariat de Bali, qui consiste � promouvoir la GFD dans le cadre de la concr�tisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, est diff�rent de celui du Compte Sp�cial, qui vise � promouvoir la GFD, l'industrie foresti�re et les activit�s de d�veloppement des for�ts.

GROUPE DE TRAVAIL MIXTE

Au sujet de la question pos�e par l'Indon�sie, dans le Groupe de Travail I, concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, le Pr�sident du GT-II, Blaser, en sa capacit� de Vice-pr�sident de la Conf�rence, a annonc� que durant la journ�e, les observateurs sont autoris�s � assister aux travaux des groupes de travail, mais pas � prendre la parole. Il a ensuite invit� les deux comit�s � d�battre du sujet et � pr�senter un rapport, � la Pl�ni�re, le mercredi 28 juillet.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s sont inquiets de la mani�re dont la question concernant la participation des observateurs dans les groupes de travail, est parvenue � dominer l'unique culture institutionnelle qui s'est d�velopp�e, cette derni�re d�cennie, au sein de l'OIBT, et de son potentiel de faire reculer une d�cennie de bonne volont�. Moins catastroph�s, d'autres ont indiqu� que la proposition pourrait ne pas �tre sensible aux politiques de l'OIBT, mais n'en repr�sente pas moins une occasion potentielle de sensibiliser la �communaut� des mati�res premi�res,� sur les cadres �volutifs sociaux et �cologiques �volutifs dans lesquels les mati�res premi�res sont commercialis�es.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XXVI, � partir de 10h, pour entendre les rapports sur les progr�s accomplis, �manant des groupes de travail.

GROUPES DE TRAVAIL I ET II: Imm�diatement apr�s la Pl�ni�re, le GT-I reprendra, dans la Salle XXV, ses d�lib�rations autour des Chapitres 1 � 4, et le GT-II reprendra, dans la Salle XXVI, ses d�lib�rations autour des Chapitres 5 � 11. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.