Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 40
Mardi 27 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994:

LUNDI 26 JUILLET 2004

Au démarrage de la Conférence des Nations Unies sur la négociation de l'accord succédant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, pour entamer la négociation de l'accord succédant.

PLENIERE D'OUVERTURE

Après la nomination et l'acceptation de l'ambassadeur Carlos Antonio Da Rocha Paranhos (Brésil) au poste de Président de la Conférence, les délégués ont entendu les déclarations d'ouverture.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président Paranhos a signalé que les accomplissements de l'OIBT englobent l'établissement de 38 espaces de démonstration de gestion forestière durable (GFD) et que ses lacunes comprennent une plate-forme financière étroite.

Rubens Ricupero, Secrétaire Général, de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), a mis l'accent sur le trait distinctif de l'AIBT, incarné dans son traitement du commerce et de l'environnement sur un même pied d'égalité. Il a souligné la nécessité pour les marchés d'être inscrits dans un cadre légal, et a mis en garde que tant qu'il y aura du bois d'œuvre illégal, son prix cassera celui du bois d'œuvre provenant des sources gérées de manière durable.

Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a indiqué que les adhésions à l'OIBT sont passées de 40 à 59 membres, englobant 80% des forêts tropicales de la planète. Il a déclaré que le nouvel accord devrait traiter les forêts de manière plus globale. Encourageant une focalisation sur l'avenir, il a expliqué la manière dont sera transformé le monde des bois tropicaux, compte tenu de la rapidité du déclin des exportations. Sobral a souligné que, pour que l'OIBT puisse être utile à l'avenir, les négociateurs doivent aujourd'hui, faire montre d'une certaine souplesse. Il a reconnu que l'OIBT est la seule instance qui promeut le dialogue autour des bois tropicaux, et a appelé à un accord constructif, apte à guider le travail futur de l'OIBT.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/1) et le règlement intérieur (TD/TIMBER.3/2). Le BRESIL, au nom du Groupe des pays Producteurs, a nommé, et les délégués ont accepté, Jürgen Blaser (Suisse), Vice-président de la Conférence.

Il a été entendu que le Groupe de travail 1 (GT-I) traitera du Préambule et des Chapitres 1-4 de l'accord, avec Alhassan Attah (Ghana), Président, et Jan McAlpine (Etats-Unis), Vice-présidente. Pour le Groupe de Travail 2 (GT-II), la Conférence a élu Jürgen Blaser (Suisse), Président, et Herman Espinosa (Equateur), Vice-président.

LES DECLARATIONS DES PAYS: La FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a fait part de sa volonté de mener des négociations traitant à la fois des positions des pays producteurs et des pays consommateurs, et a assuré les pays Producteurs que la semaine sera sous le signe de la collaboration.

Le VENEZUELA a plaidé pour une aide en faveur du renforcement des capacités et de la conduite des travaux inscrits dans le cadre des projets, et pour l'inclusion de tous les produits forestiers, dans l'accord.

La REPUBLIQUE DE COREE a indiqué que la portée de l'accord devrait être élargie aux rondins, au bois scié et à d'autres types de produits forestiers, et a recommandé de remplacer le nom de l'OIBT par Organisation Internationale des Forêts Tropicales, pour rendre compte de cet élargissement.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que l'accord succédant devrait rester un accord de matières premières, focalisé sur le commerce des bois tropicaux issus de sources gérées de manière durable et que l'OIBT ne devrait pas changer de nom. La CE a également déclaré que les services environnementaux et les produits forestiers non- ligneux (PFNL) ne devraient pas être présentés comme étant des objectifs nouveaux et spécifiques et que les projets pourraient attirer davantage de fonds s'ils englobaient des initiatives qui ne sauraient être entreprises à travers la coopération bilatérale. La CE a déclaré que l'AIBT devrait mettre en exergue la transparence, le partenariat impliquant les diverses parties prenantes, l'application des législations forestières et la gouvernance (FLEG) et le commerce, et devrait venir complémenter les divers accords et initiatives disponibles.

La CHINE a déclaré que le nouvel AIBT devrait rester un accord de matières premières. La SUISSE a encouragé la réalisation d'un consensus autour d'une formule innovante pour un financement adéquat et sûr. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé à une amélioration de la prise de conscience quant aux points faibles qui ont empêché la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Soulignant que l'AIBT doit être rattaché au développement durable et à la réduction de la pauvreté, il a souligné que les donateurs doivent honorer leurs engagements en matière de financement des projets.

Soulignant que le rôle de l'OIBT dans le dialogue autour du commerce international, devrait être amélioré, le GHANA a identifié le Fonds Commun pour les Matières Premières, comme étant une source de financement possible.

La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les objectifs de l'OIBT devraient être définis de manière large, en vue de conférer au Conseil une plus grande souplesse et d'intégrer de nouvelles questions environnementales, y compris celle des substituts concurrents du bois. Il a également fait part de ses réserves quant à l'inégalité des contributions financières apportées à l'OIBT, et quant aux risques de se retrouver face à des renégociations fréquentes et coûteuses.

Faisant part de ses réserves quant à la référence, faite par Ricupero, à l'exploitation illégale de l'acajou au Brésil, le BRESIL a décrit la manière dont son Programme Forestier National participatif est devenu un pilier du développement durable.

La NORVEGE a déclaré que l'accord succédant devrait poursuivre la focalisation sur les bois tropicaux, mais devrait intégrer également les PFNL et les services écosystémiques. Il a affirmé que 50 à 80% du commerce des bois tropicaux est illégal, et a appelé l'OIBT à préparer le terrain pour une actualisation du commerce légal. Il a appelé l'accord succédant à faire référence aux droits des peuples autochtones et à des contributions obligatoires.

La MALAISIE, au nom du Comité des Pays Producteurs, a souligné que certains pays consommateurs ont un conflit d'intérêt, étant eux-mêmes de grands exportateurs de bois tropicaux, et a appelé à la transparence, quant aux subventions accordées aux bois d'œuvre des forêts tempérées et des forêts boréales. Le délégué a souligné que la GFD englobe le respect des législations nationales et a mis en contraste l'obligation des pays producteurs de concrétiser la GFD avec le soutien financier volontaire des donateurs, destiné à la GFD, qui est en train de maigrir et de décliner.

L'INDONESIE a appelé à une amélioration de la structure de l'organisation, sans perdre la transparence du processus décisionnel de l'OIBT. L'EGYPTE a demandé une aide en faveur des projets mis en place dans les zones désertiques, et du renforcement des capacités, et a indiqué que les PFNL nécessitent une attention dans le nouvel accord. L'INDE a indiqué: que les populations autochtones et tribales situées près des projets devraient faire partie intégrante des projets de l'OIBT; que les éléments socio-économiques de la promotion des PFNL doivent être traités; et, que la fixation du carbone et son lien avec les pratiques de la GFD devraient être mis en exergue.

La COLOMBIE a souligné que les services environnementaux et les PFNL devraient être intégrés dans le nouvel accord et a indiqué, entre autres, qu'un financement adéquat pour les projets et programmes est indispensable et que la dimension sociale de la GFD devrait être traitée, pour ce qui est des populations dépendantes des ressources forestières, étant donnée que les forêts sont une ressource stratégique pour le développement économique et social. 

Affirmant que le commerce des bois tropicaux est caractérisé, entre autres, par la non-viabilité, l'illégalité et la corruption, Andy White, de Forest Trends, porte-parole du Groupe Consultatif de la Société Civile, a recommandé que l'accord succédant: réoriente sa principale mission vers la gestion durable des forêts tropicales, en principalement des forêts naturelles; contribue à la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), endigue l'exploitation illégale et le commerce illicite des produits des forêts tropicales; reconnaisse les droits et les intérêts légitimes des peuples autochtones; et reconnaisse la production et le commerce durable des PFNL et des services environnementaux.

La Global Forest Coalition a appelé: au respect, par l'OIBT, des accords environnementaux multilatéraux, y compris le Programme de Travail Etendu axé sur la Biodiversité Forestière, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); le groupe consultatif des peuples autochtones et des communaut�s locales; l'engagement en faveur des ODM, et le traitement non-discriminatoire de tous les bois tropicaux et de tous les pays d'origine. Geoffrey Pleydell, au nom du Groupe Consultatif sur le Commerce, a appel�, entre autres: au maintien du nom actuel de l'organisation; � la reconsid�ration des r�les du groupe des pays consommateurs et du groupe de pays producteurs, compte tenu du commerce existant entre les pays des bois tropicaux; le maintien de la focalisation de l'OIBT sur la production et la transformation du bois; le renforcement de la communication; et le soutien de FLEG, de l'Objectif 2000 de l'OIBT, et de la certification par �tape.

GROUPE DE TRAVAIL I

LE PREAMBULE: La SUISSE, appuy�e par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la CE, l'INDE et la COLOMBIE, a propos� l'insertion de r�f�rences aux ODM, et, appuy�e par les ETATS-UNIS, la COLOMBIE, le PEROU et l'INDE, l'insertion d'une r�f�rence aux peuples autochtones. La NORVEGE a propos� l'inclusion de r�f�rences � la CDB et � l'Organisation Internationale du Travail. Le d�l�gu� des Etats-Unis a soulign� l'importance de la bonne gouvernance, de la coordination intersectorielle et de la clart� des r�gimes fonciers. La CE a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux Forum des Nations Unies sur les For�ts et au Partenariat de Collaboration sur les For�ts.

La MALAISIE, le CAMEROUN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la REPUBLIQUE DU CONGO, le NIGERIA et l'INDONESIE ont parl� du besoin de se focaliser sur l'accord sur le commerce des bois tropicaux.

LES OBJECTIFS: La MALAISIE, avec la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a remis en question le terme objectifs �g�n�raux�. Avec la NORVEGE, la MALAISIE a recommand� l'adoption d'objectifs sp�cifiques clairs. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'UE, a pr�f�r� un petit nombre d'objectifs larges. Le d�l�gu� des PHILIPPINES, avec l'INDE, a plaid� en faveur du maintien des objectifs actuels de l'AIBT, 1994. Le BRESIL, appuy� par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le NIGERIA, a soulign� l'int�r�t d'une focalisation sur les projets et sur la coop�ration pour la GFD. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a appel� � des objectifs ax�s sur le r�le des ONG, sur les peuples autochtones et, avec la NORVEGE, sur la certification.

LES DEFINITIONS: La SUISSE, appuy�e par la CHINE, la NORVEGE et la REPUBLIQUE DE COREE, a propos� l'inclusion des conif�res. La CHINE, appuy�e par le VENEZUELA et la NORVEGE, a sugg�r� l'insertion des PFNL. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a encourag� la limitation du nombre des d�finitions et s'est oppos� � l'insertion des d�finitions de la GFD et des PFNL. La NORVEGE a propos� que les services �cologiques soient d�finis. La MALAISIE a sugg�r� que la certification soit d�finie.

L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION: La REPUBLIQUE DE COREE, avec les ETATS-UNIS et la SUISSE, et contr�e par le JAPON et la MALAISIE, s'est d�clar� en faveur du nom d' �Organisation Internationale des For�ts Tropicale.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a favoris� la souplesse du Conseil, de mani�re � permettre l'�tablissement des comit�s et des organes, en fonction des besoins.

LE CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: La SUISSE, contr�e par la MALAISIE, a pr�f�r� avoir un Comit� Ex�cutif et une session du CIBT, par an.

GROUPE DE TRAVAIL II

LES COMPTES ADMINISTRATIFS: Le d�l�gu� des PAYS-BAS, au nom de l'UE et appuy� par le CANADA, a mis en relief les interconnexions entre le travail du Conseil et les contributions au Compte Administratif. La SUISSE a expliqu� que le compte du programme de travail aiderait � garantir une couverture financi�re suffisante pour les projets prioritaires. La CHINE a fait part de ses r�serves particuli�res concernant le syst�me de vote et son lien avec le Compte Administratif. Le CANADA a d�clar� qu'il souhaite voir les comptes de l'OIBT, �tre d�finis comme s'ils appatenaient � un accord sur les mati�res premi�res.

LE FONDS DE PARTENARIAT DE BALI: L'UE a sugg�r� l'�tablissement d"un fonds fiduciaire pour le financement des projets qui valent la peine, et le JAPON a indiqu� qu'il pr�sentera, mardi, un expos� sur le financement volontaire.

LES ACTIVITES OPERATIONELLES: L'UE, la NORVEGE et le JAPON ont reconnu les implications cruciales des initiatives strat�giques ayant trait aux travaux politiques de l'OIBT.

FONCTIONS DES COMITES: La NORVEGE, appuy�e par la SUISSE, a d�clar� que le Conseil devrait assumer la responsabilit� des activit�s politiques, tandis que le JAPON, appuy� par les ETATS-UNIS et le TOGO, a souhait� voir le Conseil �tre dot� d'une grande souplesse. Le GHANA a pos� la question de savoir si le Conseil devait avoir la pr�rogative de micro-g�rer les travaux politiques des comit�s.

Le repr�sentant du CENTRE DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET DES DONNEES, a indiqu� que le Conseil ne devrait pas avoir de contr�le sur les questions statistiques, et le CANADA pr�voit des probl�mes avec les statistiques ayant trait aux produits forestiers des conif�res.

ELABORATION DES RAPPORTS ET EVALUATION ANNUELS: Le TOGO a d�clar� que les Etats membres, plut�t que le Conseil, devraient proc�der � l'�valuation p�riodique de la gestion des for�ts tropicales.

LES PLAINTES ET LES DIFFERENTS: L'UE, avec les ETATS-UNIS, a d�clar� que la proc�dure du vote est un sujet crucial.

L'EVALUATION: La NORVEGE a d�clar� que la fr�quence des �valuations du plan d'action de l'OIBT, devrait correspondre � celle de la port�e de l'accord.

SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION: La CNUCED a soulign� que l'accord succ�dant pourrait avoir besoin d'accommoder la ratification potentielle de la CE, que cette derni�re pourrait �tre en mesure d'accomplir au nom de tous ses Etats membres.

DUREE, EXTENSION ET TERMINAISON: Le Pr�sident Blaser a signal� qu'il y a une proposition de faire passer la dur�e de l'accord de quatre ans � dix ans. Le JAPON a appuy� l'id�e d'un accord ayant une validit� de dix ans. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a d�clar� qu'il est important de se pencher sur la dur�e de l'accord, � une �tape pr�coce de la n�gociation.

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s s'attendent � un certain nombre de s�ances nocturnes tardives, ces prochains jours, compte tenu du fait, qu'� ce stade pr�coce, le Groupe des Pays Producteurs et le Groupe des Pays Consommateurs semblent �tre bien loin l'un de l'autre sur deux grands sujets: la port�e de l'accord et l'arrangement financier. Certains ont m�me d�clar� que le travail accompli cette semaine pourrait s'av�rer une r��dition du PrepCom, avec peu de nouvelles id�es en circulation.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira de 10h � 13h, puis, de 15h � 18h, dans la Salle XXV, pour poursuivre la n�gociation des chapitres 1 � 4 de l'accord succ�dant.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira de 10h � 13h, puis, de 15h � 18h, dans la Salle XXVI, pour poursuivre la n�gociation des chapitres 5 � 11 de l'accord succ�dant. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.