Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 24 No. 39
Lundi 26 juillet 2004
 

RESUME DE LA TRENTE-SIXIEME REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX:

20-23 JUILLET 2004

La trente-sixième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-36) s'est réunie du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués à la CIBT-36 ont procédé à l'examen d'une gamme de sujets et notamment: des préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de  1994 (AIBT, 1994); des rapports sur l'état d'avancement de l'étude de l'application des lois forestières et de la gouvernance (FLEG) en Malaisie et au Honduras; des approches par étapes appliquées à la certification; des développements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC)/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), concernant les forêts; et de la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du fleuve Congo. Les délégués se sont également penchés sur les recommandations de l'atelier conjoint, impliquant le Groupe Consultatif sur le Commerce et du Groupe Consultatif sur la Société Civile, sur la question de l'exploitation illégale et le commerce illicite. En fin de compte, les délégués ont approuvé onze projets et sept pré-projets et se sont engagés à fournir 5,7 millions de dollars pour le financement de nouveaux projets.

Les trente-quatrièmes sessions des Commissions du CIBT sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM), sur l'Industrie Forestière (CFI) et sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) ont également été tenues pour examiner, entre autres: les projets et pré-projets achevés; les évaluations ex-post; les projets, pré-projets et activités en cours; et les propositions de projets et de pré-projets. La quinzième session de la Commission Financière et Administrative (CFA) s'est réunie pour considérer, entre autres: la situation du Compte Administratif, la désignation d'un nouvel auditeur, et les ressources du Compte Spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat.

La CIBT-36 peut être qualifiée de réunion réussie. Plusieurs délégués ont souligné l'importance de l'atelier conjoint des Groupe Consultatif sur la Société Civile (CSAG)/Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG), consacré à l'exploitation forestière illégale et au commerce illicite, en tant qu'occasion historique offerte à ces deux groupes pour collaborer sur les questions d'intérêt commun. La CIBT-36 s'est déroulée sans heurt, compte tenu de la décision de la CIBT-35, de limiter les décisions devant être prises à la CIBT-36, à celles de nature routinière. La CIBT-35 avait pris cette décision pour un certain nombre de raisons: d'abord, pour réduire au minimum, la possibilité de survenue de questions controversées qui risqueraient de conditionner la renégociation en suspens et, ensuite, pour expérimenter la manière dont le Conseil fonctionnerait avec une seule session décisionnelle du Conseil par an. Toutefois, il n'y a aucun doute que davantage de points contentieux, nommément la position financière et le champ d'exercice de l'OIBT, feront l'objet de débats durant la renégociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de  1994 (AIBT, 1994), qui se tiendra à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), dans l'objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'AIBT a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT administre aussi l'aide destinée aux projets en rapport. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète.

LA CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté le Programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les relations publiques, la sensibilisation et le travail sur le terrain; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a procédé à l'approbation de 12 projets et de 15 pré-projets. Au cours de la session, le GCSC a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés.

LA CIBT--34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critères et indicateurs (C&I) de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT; les négociations autour de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grandes feuilles; la gestion de la mise en exécution des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par étapes en matière de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit pré-projets.

LA CIBT-35: La trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté des décisions portant sur: les projets, pré-projets et activités; la gestion du Compte Administratif de l'exercice 2003; le Compte des Agences d'Exécution; et du Programme de Travail Biennal de l'OIBT, des exercices 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et quatre pré-projets.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-36

Jan McAlpine (Etats-Unis), Présidente de la CIBT-36, a ouvert la réunion mardi, 20 juillet 2004, en mettant en relief des exemples de réussite de l'OIBT et en soulignant que cette organisation a pu améliorer ses actions par rapport à celles menées dans le passé, pour mieux atteindre ses objectifs. Elle a précisé que l'OIBT établit des partenariats probants, attirant l'attention en particulier sur le premier atelier conjoint des Groupe Consultatif sur le Commerce/Groupe Consultatif sur la Société Civile, consacré à l'exploitation forestière illégal et au commerce illicite, qui se déroule en concomitance avec la CIBT-36, et a noté que, depuis 1987, l'OIBT a financé plus de 600 projets, pré-projets et autres activités.

Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a souhaité à tous les délégués, la bienvenue à la CIBT-36, y compris à son membre le plus récent, le Mexique. Il a introduit un projet financé par l'OIBT, axé sur l'usage multiple des ressources forestières à Acre, au Brésil, mettant en exergue les avantages qu'il apporte, dont: la résolution des problèmes fonciers; la facilitation de l'organisation des familles en associations, pour produire divers produits forestiers non ligneux (PFNL); l'encouragement de la mobilisation à la fois de la société civile et des gouvernements, pour combattre l'exploitation forestière illégale; et la réception d'un financement cohérent et stable de la part des pays donateurs. Il a indiqué que la valorisation des services environnementaux est importante pour la réalisation de la GFD.

L'ambassadeur Jörg Reding, Chef du Département des Relations Economiques Bilatérales, du Secrétariat d'Etat suisse aux Affaires Economiques, a souhaité la bienvenue aux participants et a recommandé que l'OIBT s'appuie sur son expérience, dans le traitement des nouveaux thèmes, y compris les législations forestières et la gouvernance, la transparence du marché du bois d'œuvre, le commerce dans les PFNL, et les services environnementaux. Il a appelé à l'adoption d'une formule innovante dans le traitement du décroît du financement.

Un film intitulé "Utilisez la ou Perdez la: Une Manière Durable de Protéger la Forêt Pluvieuse Tropicale Brésilienne" et consacré au Projet 'Antimary', projet axé sur l'intégration du développement forestier à Acre, au Brésil, a été projeté.

M. Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brésil, a mis en relief la contribution apportée par les forêts pour le bien-être des populations et a souligné le développement réussi de l'économie forestière à Acre. Il a précisé que cette “éco-économie”, qui englobe un rôle important pour les peuples autochtones dans la gestion et la production forestière, est la preuve d'un changement positif au Brésil.

Masao Otaki, Représentant de la Ville de Yokohama, a exprimé sa fierté d'accueillir le Secrétariat de l'OIBT à Yokohama. Soulignant l'importance de la renégociation de l'AIBT, 1994, Otaki a indiqué que l'accord succédant jouerait un rôle vital dans l'amélioration de la GFD.

Pekka Patosaari, Coordinateur et Chef du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), a indiqué que l'OIBT et le FNUF sont en tain de travailler ensemble de manière efficace, d'ici la FNUF-5, durant laquelle les participants négocieront les recommandations concernant l'avenir de l'accord international sur les forêts. Soulignant que le FNUF et l'OIBT s'approchent d'une phase importante de leurs travaux, il a indiqué que la communauté internationale doit travailler d'une manière coordonnée pour réaliser la GFD.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Sobral a annoncé que le quorum a été atteint. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (ITTC(XXXVI)/1) et ont procédé à l'admission de tous les observateurs. La Présidente McAlpine a reconnu l'accession du Mexique à l'OIBT, en qualité de pays producteur. Les délégués ont approuvé les modifications qui ont été apportées au budget 2004 et la répartition révisée des voix.

Les membres du bureau de la CIBT -36 étaient la Présidente Jan McAlpine (Etats-Unis) et le Vice-président Alhassan Attah (Ghana). Les membre des bureaux des comités étaient: Les Président de la CEM, Yeo-Chang Youn (République de Corée) et le Vice-président Renzo Silva (Venezuela); la Présidente de la CFI, Astrid Bergquist (Suède) et la Vice-présidente Célestine Ntsame-Okwo (Gabon); le Président de la CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana) et la Vice-présidente Jennifer Conje (Etats-Unis); et le Président du CFA, Christoper Ellis (Etats-Unis) et le Vice-président Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie). Le porte-parole du Comité des Pays Producteurs était Luiz César Gasser (Brésil) et le porte-parole du Comité des Pays Consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande).

LES SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est réuni de manière sporadique, tout le long de cette session de quatre jours, pour débattre d'une gamme de sujets et notamment: des préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de  1994 (AIBT, 1994); des rapports sur l'état d'avancement de l'étude de l'application des lois forestières et de la gouvernance (FLEG) en Malaisie et au Honduras; des approches par étapes appliquées à la certification; des développements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC)/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), concernant les forêts; et de la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du fleuve Congo. Jeudi, les délégués se sont réunis, le matin, pour la Discussion Annuelle sur le Marché et, l'après-midi, pour examiner les recommandations de l'atelier conjoint impliquant le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) et le Groupe Consultatif sur la Société Civile (CSAG), consacré à la question de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite. Aucune décision de fond n'a été prise à la CIBT-36.

LE GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Lundi 19 juillet, la quatorzième session du Groupe Consultatif Informel (IAG) s'est réunie pour débattre des questions pertinentes à la CIBT-36, y compris les décisions potentielles.

Mardi, la Présente McAlpine a présenté le rapport de cette réunion (ITTC(XXXVI)/2), qui recommandait que la CIBT-36:

  • prenne des décisions concernant les projets et pré-projets et concernant la désignation d'un auditeur pour l'Année Financière 2004;
     

  • ne prenne pas des décisions de fond;
     

  • traite, au cours de cette session, les recommandations des CSAG/TAG et celles figurant dans les rapports concernant les projets et les ateliers, uniquement si elles peuvent être incorporées dans les décisions disponibles ou dans les éléments du programme de travail;
     

  • consulte de manière informelle le projet de décision avancée récemment par le Royaume-Uni; et
     

  • fixe les date et lieu de la CIBT-38.

LES MESURES D'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Mardi, Ricardo Umali, Président du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pré-projets et des Projets, a présenté le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures d'Amélioration de la Formulation et de l'Evaluation des Projets (ITTC(XXXVI)/5), soulignant que les principaux problèmes posés dans la formulation des projets, englobent, l'absence: de personnel expérimenté dans les pays producteurs; d'un processus de classement prioritaire des projets; d'une base de données expertes; et d'informations concernant la formulation des projets. Il a signalé également que les problèmes posés dans l'évaluation des projets englobent: la variation des niveaux d'efficacité du Groupe et des commissions techniques et l'insuffisance de participation de la part du Secrétariat. Il a recommandé la prise de mesures par le Conseil, les Commissions, le Secrétariat, les pays membres et le Groupe d'Experts. Le Japon a déclaré qu'il espérait voir les recommandations du Groupe d'Experts être mises en application, en particulier, celles consacrées au besoin, pour les pays proposant des projets, de procéder à l'évaluation des projets à l'échelon national avant leur soumission à l'OIBT, et de collaborer avec les donateurs et avec les agences d'exécution, une fois les projets approuvés par l'OIBT.

Mercredi, la Présidente McAlpine a invité les pays à présenter des déclarations sur les mesures d'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets. Le Ghana a préféré voir l'accent placé sur la formation dans le domaine de la gestion des projets et sur le retour des projets que le Groupe d'Experts ne recommande pas, après trois révisions, au pays qui les a soumis, au lieu de leur transmission au Comité. La baisse continue des ressources financières et le rapetissement de la base de financement disponible pour les projets approuvés, ont été soulignés, et des participants ont plaidé pour l'octroi de davantage d'attention à ces sujets. Deux pays ont plaidé en faveur d'une focalisation sur les recommandations qui peuvent être entreprises sans décision du Conseil et sur les projets de décisions de la CIBT-37 concernant les autres. Les recommandations qui peuvent être mises en application par les gouvernements, comme le renforcement du rôle des correspondants nationaux et le processus de formulation des propositions de projets, ont été mises en exergue. Les recommandations ayant un impact direct sur la qualité des propositions ont été également soulignées. Le Secrétariat a été sollicité d'élaborer des décisions portant, entre autres, sur: la formation thématique; la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les critères devant régir l'évaluation de la contribution apportée par les projets à la concrétisation des objectifs de l'OIBT; et l'élaboration d'un manuel simplifié des projets, traitant du cycle entier des projets. La nécessité des éléments suivant, a été mise en relief:

  • la formation thématique à l'échelon national;
     

  • le soutien des pratiques de mise en œuvre de la GFD;
     

  • la création d'un pool d'experts;
     

  • l'élargissement du mandat du Secrétariat à la vérification des faits et des détails présentés; et
     

  • la mise en place de centres nationaux d'échange d'informations pour l'examen de la pertinence des propositions aux priorités de l'OIBT.

Il a été souligné qu'avoir dans les projets, des objectifs cohérents, en phase avec les objectifs et les stratégies de développement nationaux, est important pour attirer les financements. La Communauté Européenne (CE) a encouragé que les pays soient notifiés au sujet des évaluations des projets et des résultats de ces évaluations et, avec la Norvège, a appelé à la mise en place d'agences d'exécution dotées de capacités solides, à l'échelon national, comme meilleure solution pour l'amélioration des activités des projets. Il y a eu aussi des appels pour:

  • la compilation des résultats des projets de manière à ce que des décisions puissent être prises aux sessions suivantes du Conseil;
     

  • le maintien des éléments fondamentaux des projets, comme point de focalisation principal de l'élaboration des projets;
     

  • le maintien des travaux relevant des projets en phase avec les travaux politiques;
     

  • la détermination, de manière claire, des principaux objectifs de l'OIBT et des Etats membres, compte tenu de la limite des ressources disponibles pour les travaux de fond de l'OIBT;
     

  • la garantie de financements sûrs;
     

  • l'élargissement du champ d'exercice et de la formulation des projets;
     

  • l'établissemment de sous-centres de l'OIBT dans les pays ayant proposé des projets, pour accroître l'efficacité des projets et le renforcement des capacités locales; et
     

  • la diminution des délais entre la soumission des projets et leur acceptation.

Notant le nombre important de projets approuvés et d'évaluations ex-post, le Directeur Exécutif, Sobral, a souligné les aspects positifs du système d'évaluation des projets de l'OIBT. Il a également indiqué que le Brésil est en train de faire un excellent travail dans l'examen minutieux des projets, avant leur soumission à l'OIBT et a souligné que l'efficacité des projets est étroitement liée à leur financement.

PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT, 1994: Mercredi, les délégués ont entendu des exposés sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser (Suisse), a passé en revue le processus du PrepCom, soulignant que le produit du processus est un seul document de travail, qui servira de plate-forme aux négociations à la Conférence des Nations Unies à Genève.

L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président désigné de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, a donné un aperçu sur le processus de négociation. Il a souligné que la négociation doit être terminée le vendredi 30 juillet, au plus tard, et qu'elle sera menée dans deux groupes de travail.

APPLICATION DES LOIS ET DE GOUVERNANCE FORESTIERES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DURABLES DES BOIS TROPICAUX: Vendredi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement des études de cas menées sur les données des exportations et des importations des produits de bois tropicaux effectuées dans le cadre du commerce international (ITTC(XXXVI)/7). Il a noté que plusieurs études de cas ont en commun l'absence de données, des statistiques douanières confuses, et dans certains cas, peu ou pas de données contradictoires. Il a indiqué qu'un rapport de synthèse portant sur dix études de cas sera présenté à la CIBT-37.

Chen Hin Keong, de l'Organisation Traffic International, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de l'application des lois et de la gouvernance forestières (FLEG) en Malaisie, menée dans le contexte de la GFD (ITTC(XXXVI)/8), soulignant en particulier, la portée géographique de l'étude ainsi que les cadres constitutionnels, forestiers et politiques qui régissent les forêts et la foresterie Malaisiennes. Il a conclu en disant que la politique forestière à niveaux multiples de la Malaisie fait de la mise en application de FLEG un véritable défi à relever.

En réponse au rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la foresterie malaise, le délégué de la Malaisie a indiqué qu'une étude aiderait son pays à réaliser la GFD et que, avec les gouvernements des Etats, le gouvernement fédéral malais a aussi un rôle important à jouer en faveur de la foresterie malaise. La Communauté Européenne a profité de l'occasion pour introduire deux nouvelles règlementations de la Commission Européenne sur l'exploitation forestière illicite, et pour proposer le cadre devant servir à la mise en place de partenariats volontaires axés sur la lutte contre l'exploitation forestière illicite et le schéma de licence qui doit réguler les importations de bois d'œuvre. Il a précisé que les régulations attendent encore l'approbation du Conseil Européenne.

L'ATELIER CONJOINT CSAG/TAG: Les CSAG/TAG se sont réunis dans un atelier conjoint non officiel les 19 et 20 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse, pour débattre de l'exploitation forestière illégale et de commerce illicite des produits forestiers. Jeudi, les Coprésidents de l'Atelier des CSAG/TAG, Barney Chan, de la Sawarak Timber Association, et Andy White, de l'Organisation Forest Trends, ont présenté les résultats de l'atelier. Ils ont rapporté que les participant à l'atelier CSAG/TAG ont conclu un accord mutuel stipulant, entre autres: que les producteurs et les consommateurs ont des rôles à jouer dans l'élimination de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite qui lui est associé; que le problème de l'illégalité englobe toute une gamme de sujets, tels que ceux du droit des travailleurs, du rôle des hommes et des femmes dans le commerce, et du blanchiment d'argent; et que le renforcement des capacités est crucial et qu'il doit être appliqué non seulement au secteur du bois d'œuvre mais aux autres secteurs également. Les CSAG/TAG ont recommandé que l'OIBT:

  • prenne des mesures agressives pour le traitement de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite en rapport;
     

  • améliore les données et la compréhension de la production et du commerce du bois d'œuvre, y compris l'étendue de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite;
     

  • encourage la transparence, l'accès aux données et la qualité des données publiées;
     

  • apporte son appui aux pays dans la revue et/ou la révision des lois et régulations, pour s'assurer qu'elles sont efficaces, applicables et équitables;
     

  • traite les problèmes de gouvernance et améliore la mise en application;
     

  • encourage les régimes commerciaux national, régional et international pour promouvoir le commerce légal;
     

  • promeuve les systèmes d'évaluation et de vérification de la légalité des produits forestiers; et
     

  • promeuve l'implication des communautés locales dans la gestion forestière et dans le commerce des produits forestiers.

Les Coprésidents ont également déterminé quatre points d'action pouvant être entrepris immédiatement:

  • la tenue d'une conférence internationale sur le transport des produits de bois, impliquant les institutions financières, les services de douanes et le secteur des transports, pour l'identification des points faibles qui contribuent au commerce illicite;
     

  • la tenue de conférences internationales sur les communautés autochtones et les communautés forestières et sur les régimes fonciers forestiers, les politiques et autres barrières règlementaires entravant le commerce, en vue de comprendre leurs liens avec l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite qui s'y rapporte;
     

  • le renforcement et l'expansion du guichet des projets de l'OIBT au secteur financier privé/partenariats de la société civile, pour faire avancer la gestion et le commerce forestiers durables et licites; et
     

  • l'octroi aux CSAG/TAG, d'autres occasions d'apporter leurs avis au Conseil.

Dans le débat qui a suivi, la Présidente McAlpine a mis en relief le besoin d'une équité  entre les hommes et les femmes et d'une transparence au sein des CSAG/TAG. La Suisse a plaidé pour davantage de consultations avec les parties prenantes, a encouragé la conclusion des arrangements devant encadrer les actions à court terme, et s'est enquise du financement nécessaire au travail des CSAG/ TAG. Le Pérou, appuyé par l'Indonésie, a déploré que l'exploitation illicite cause la distorsion des prix du bois d'œuvre, et a parlé du forum national des parties prenantes qui s'est tenu récemment. Il y a eu des appels de la part de deux pays producteurs, invitant la coopération internationale à renforcer les institutions nationales chargées de l'application des lois.

Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'Union Européenne, a mis en garde contre les récents appels lancés par les groupes de la société civile nationale, de parlementaires et du commerce, pour l'interdiction des importations des produits de récoltes illégales vers l'UE. La simplification des règlementations non nécessaires ou difficiles, a également été  soulignée. La CE a demandé une élaboration de la recommandation appelant à la conduite d'études sur le transport des produits de bois. La Présidente McAlpine a invité la CE à apporter son soutien financier à la conduite de ces études. La Chine a accueilli favorablement la tenue d'un dialogue entre les parties, en guise d'alternative à la désignation du doigt. La Suisse, les Etats-Unis et le Japon ont fait part de leur disposition à financer les activités recommandées par les CSAG/TAG.

Répondant à une question de la CE, le Coprésident de l'atelier, Chan, a souligné l'importance des données statistiques pour une claire détermination de la portée du commerce illicite du bois d'œuvre, mettant en relief les décalages dans les statistiques concernant le commerce à l'import et à l'export en Asie. La Malaisie et la Chine ont fait part de leurs réserves au sujet de leur singularisation dans les remarques du Coprésident sur ces décalages. L'Association Interafricaine des Industries Forestières (IFIA) a déclaré que le problème déborde de la région de l'Asie du Sud-Est et qu'il implique à la fois les importateurs et les exportateurs. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a proposé, et les délégués ont accepté, que les points d'action à court terme des CSAG/TAG soient englobés dans les décisions et les activités figurant dans le Programme de Travail Biennal.

LE DEBAT ANNUEL SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DU MARCHE: Ed Pepke, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a parlé des développements survenus et des défis qui restent à relever dans le marché européen du bois d'œuvre, mettant en exergue l'effet que l'élargissement de l'EU a eu sur les marchés des produits forestiers, sur les ressources forestières et sur les marchés des bois tropicaux en Europe.

Lau Nygaard, de DLH Nordisk, a parlé des défis posés à l'industrie du bois d'œuvre, de la certification et de l'exploitation illégale. Il a défendu les législations adoptées dans l'UE, les Etats-Unis et dans le monde, qui exigent la communication de l'origine du bois d'œuvre importé, en vue d'instaurer les conditions d'équité dans le commerce.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association Interafricaine des Industries Forestières (AIIF), a parlé du commerce des bois d'œuvre entre l'Afrique et l'Europe, et des difficultés rencontrées dans la mise en application de FLEG et de la certification. Il a conclu en condamnant l'idée de voir des efforts être fournis pour la réduction de la demande, sans efforts équivalents, visant à améliorer les conditions d'approvisionnement, et a encouragé la valorisation des services environnementaux.

Le débat qui a suivi, a porté sur la légalité, sur FLEG et sur la certification. Au sujet de la légalité, Nygaard a suggéré d'éclaircir les définitions des termes “légal” et “illégal,” avant que les schémas de certification attestant de la légalité soient établis. Le délégué des Etats-Unis a souhaité en savoir davantage quant à la manière dont les législations d'annonce obligatoire ont contribué au nivellement du terrain de jeu, dans le commerce des bois tropicaux. Landrot a cité l'exemple d'un comité d'organisation qui a entrepris de faciliter l'émission de certificats de légalité en Afrique. Le Cameroun a appelé à davantage de compréhension du cadre juridique nécessaire à la GFD, permettant d'assurer aux consommateurs que le bois d'œuvre provient de sources gérées de manière durable.

Au sujet de FLEG, la Papouasie Nouvelle Guinée a mis en garde que FLEG risque d'empêcher l'entrée des bois tropicaux, au marché. Pepke a annoncé que la conférence se tiendra à Genève en septembre 2004, pour examiner l'étendue et les causes de l'exploitation forestière illégale dans la région de l'UNECE.

Au sujet de la certification, Pepke a souhaité voir le fardeau du coût de la certification, passer des pays producteurs aux pays consommateurs. En réponse à une question posée par la Chine, sur la reconnaissance mutuelle, Pepke a déclaré que les schémas de certification ne sont pas actuellement mutuellement reconnus. La Papouasie Nouvelle Guinée a déclaré que les pays producteurs sont en train de se battre pour la certification de leurs exportations, parce que le marché n'est pas prêt à payer le premium.

Au sujet du commerce, la Norvège a complémenté l'appel de Nygaard en faveur de plus de régulation, en vue de corriger les marchés biaisés. La CE s'est déclarée déterminée à s'assurer que les importations répondent à certains critères, tout en se focalisant sur ce qui est requis pour l'amélioration du développement des pays producteurs. En réponse à une affirmation par la Nouvelle Zélande que les plantations forestières réduisent les pressions exercées sur les forêts naturelles, Landrot, appuyé par le Cameroun et la République du Congo, a précisé que la promotion de la demande de bois d'œuvre provenant des plantations risque d'entraver les marchés dans les pays producteurs de bois d'œuvre provenant des forêts naturelles.

LES LIGNES DIRECTRICES REGISSANT LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: Mardi, Stewart McGinnis, de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a présenté le Rapport Final concernant les Directives de l'OIBT régissant la Restauration et la Mise en Valeur des Forêts Tropicales Secondaires Dégradées  (ITTC(XXXVI)/10). McGinnis a précisé que ces sujets sont en cours d'examen dans des ateliers dans six pays, dont le Gabon et la Thaïlande, et que ce travail est la contribution la plus importante de l'OIBT au Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers.

Mercredi, La Présidente McAlpine a invité les pays à faire des déclarations au sujet des directives de l'OIBT ayant trait à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées. La CE a déclaré que le démembrement est un trait de plus en plus constatable des forêts tropicales et que cela est aussi un problème en Méditerranée et en Europe du nord. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les Directives de l'OIBT illustrent la collaboration positive qui existe entre les membres de l'OIBT, mais a remis en question le rapport coût-efficacité de leur dissémination. Le Ghana a recommandé que des exemples de projets modèles, axé sur l'amélioration de la formulation des projets, soient mis à disposition, et que les expériences vécues, par les pays, avec les directives, soient disséminées. Le Brésil a suggéré que le concept “paysage” soit révisé pour intégrer les questions ayant trait à la ligne de partage des eaux. La Côte d'Ivoire a signalé que le démembrement des forêts est un problème pour la plupart des pays d'Afrique de l'ouest, et a accueilli avec satisfaction les Directives de l'OIBT.

LES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Vendredi, la plénière s'est penchée sur les points interconnectés de l'ordre du jour concernant les ateliers de formation dans le domaine de l'utilisation des formats de rapports de l'OIBT et des C&I de la GFD.

Jürgen Blaser (Suisse) a présenté un rapport sur les ateliers entrepris pour, entre autres, donner une formation dans l'utilisation du format retenu par l'OIBT dans l'établissement des rapports sur les progrès accomplis sur la voie de la GFD, et pour faire des recommandations concernant la révision des C&I de l'OIBT. Les résultats des ateliers ont englobé l'amélioration de la prise de conscience sur ce que représente l'OIBT; l'établissement de liens entre la gestion forestière, les C&I et la certification; des essais des C&I de l'OIBT au niveau de l'unité chargée de la gestion forestière (UGF), et des recommandations pour le Groupe d'Experts. Blaser a souligné la nécessité d'un questionnaire simplifié pour l'établissement des rapports.

Le Secrétariat a présenté un rapport sur la Consultation des Experts FAO/OIBT sur les C&I pour la GFD, tenue à Cebu City, aux Philippines, du 2 au 4 mars 2004. Le groupe a fait, à l'OIBT et à la FAO, des recommandations portant, entre autres, sur: l'établissement d'un Groupe Consultatif Technique International chargé de traiter les questions d'intérêt commun touchant aux processus des C&I; la coopération inter-processus, y compris les réunions périodiques du “réseau C&I ”; et le soutien du renforcement des capacités dans les processus et dans les pays mettant en œuvre les C&I.

Le Secrétariat a présenté le rapport de la réunion du groupe d'experts qui s'est déroulée en juin 2004 pour examiner la révision du format des rapports de l'OIBT sur les C&I, en se basant sur les résultats de l'atelier et de la réunion mixte FAO/OIBT. Le porte-parole a présenté également un rapport sur les recommandations du groupe, qui englobaient, entre autres: la rationalisation des C&I, l'élargissement des C&I aux forêts plantées, et la collaboration avec la FAO sur l'harmonisation des définitions et des protocoles régissant la collecte des données. Le Groupe a suggéré que le CIBT autorise la poursuite des travaux pour produire un projet révisé de C&I, pour examen à la CIBT-37.

Le Président a souligné la nécessité davantage de financements pour la continuation des ateliers et la poursuite des travaux sur les C&I. La Suisse a proposé d'engager deux consultants pour rédiger la révision de texte des C&I, et de soumettre cette dernière aux pays, pour commentaire, avant la CIBT-37. Le Japon et la Nouvelle Zélande se sont engagés à apporter un soutien financier à ce travail. La Malaisie a appelé à l'harmonisation des définitions l'OIBT et de la FAO et à la rationalisation des rapports intéressant les domaines forestiers. Le Ghana a souligné le besoin d'utiliser les enseignements tirés jusque là de l'utilisation des C&I, en vue de simplifier les C&I et les formats des rapports et, avec la Côte d’Ivoire, a mis en relief la nécessité de prendre en ligne de compte les différentes conditions des divers pays.

LES APPROCHES PAR ETAPES EN MATIERE DE CERTIFICATION: Jeudi, Markku Simula, d'Indufor, a présenté les rapports préliminaires concernant les procédures devant encadrer la mise en œuvre des approches par étapes (APE) en matière de certification, dans les pays producteurs de bois tropicaux (ITTC (XXXVI)/12) et l'analyse du rapport coût-efficacité (ACE) de la certification forestière et de la mise en œuvre des APE (ITTC (XXXVI)/13). Simula a expliqué, entre autres, les points forts et les points faibles des trois options offertes pour les APE: une approche basée sur un seuil de référence et un plan d'action; des APE cumulatifs; et des APE prédéfinies. Simula a présenté également les résultats des études de cas d'ACE menées dans cinq unités de gestion forestière (UGF) en Amérique Latine et en Asie. Il a demandé aux délégués d'examiner, entre autres, la manière: de décider de l'APE à mettre en œuvre; de définir les exigences du seuil de référence; de traiter la question de la légalité; d'aider les IGF mal gérées et de petite taille, à aplanir la barrière du coût de la certification; et de s'assurer des moyens permettant aux UGF de capitaliser sur les avantages environnementaux et sociaux engendrés par la certification.

Le délégué des Philippines a suggéré l'intégration des options dans un système unique, et a demandé aux pays qui ont effectué des exercices d'ACE, de fournir des exemples. Le Ghana, appuyé par le Togo, a déclaré favoriser l'approche fondée sur un seuil de référence et un plan d'action, pour peu qu'elle englobe un système de communication efficace et montrant un respect des dispositions et une progression, et qu'elle soit tenue par un calendrier précis. L'Indonésie a favorisé l'utilisation des trois options offertes en matière d'APE, de manière séquentielle. Le délégué a déploré la conclusion du rapport concernant les APE, selon laquelle moins de 10%  des forêts certifiées se trouvent dans les pays producteurs membres de l'OIBT. Le GHANA a favorisé l'adoption du respect de la légalité comme seuil de référence. Le délégué a appelé l'OIBT à faciliter l'harmonisation des normes par la voie du dialogue.

Le délégué des Etats-Unis a remis en question la conclusion du rapport appelant à l'octroi d'un premium au bois d'œuvre certifié. Le Cameroun a déclaré que si les consommateurs ne souhaitent pas payer le premium, la certification sera un fardeau injuste pour les producteurs. Le Togo a souligné l'importance de la simplicité, dans les APE. L'Inde a signalé que la certification est compliquée et qu'elle est liée à l'occupation des sols. La Malaisie a demandé à l'OIBT de financer des ateliers de formation en matière de certification. La Nouvelle Zélande a demandé à l'OIBT, d'apporter son soutien à l'initiative lancée par le 'World Business Council on Sustainable Development' dans le domaine de la certification.

 L'AIIF a souligné que la certification est une question d'accès aux marchés. La SUISSE a fait état des potentialités des APE à sécuriser les marchés internationaux. Le Brésil a mis en garde que la certification doit être en conformité avec les règles de l'OMC. La Papouasie Nouvelle Guinée a établi une distinction entre les avantages offerts par la certification sur le lieu du marché et les avantages plus larges offerts aux UGF, par la GFD. La CE a indiqué qu'une certification facilitée par les gouvernements peut engendrer des améliorations sur le terrain. La Colombie a déclaré que la valorisation des services environnementaux peut faciliter la certification. La Suisse a demandé une ACE sur la question de savoir si les UGF pouvaient intégrer des coûts externes, tels que ceux des services environnementaux, à travers les APE.

SUIVI DES DEVELOPPEMENTS SURVENUS DANS LES DISCUSSIONS DE L'UNFCCC PORTANT SUR LES FORETS: Carmenza Robledo, de l'UNFCCC, a parlé des implications des discussions de l'UNFCCC/GIEC sur les pays producteurs de bois d'œuvre provenant des forêts tropicales (ITTC(XXXVI)/14). Elle a indiqué que les activités ayant rapport avec les modifications survenues dans l'utilisation des terres, principalement la déforestation et les feux forestiers, dans les pays tropicaux, qu'elles sont une source importante de gaz à effet de serre (GES) et que les écosystèmes forestiers sont en train de souffrir des changements climatiques. Elle a parlé des effets potentiels des changements sur les forêts tropicales, tels que la baisse de la production, la réduction des services des écosystèmes forestiers et l'augmentation de la demande en matière de terres agricoles. Robledo a identifié le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) comme étant un instrument au service de l'atténuation des GES. Elle a expliqué les définitions distinctes de la reforestation et de l'afforestation, retenues par l'UNFCCC, et a proposé que l'OIBT promeuve l'intégration des données concernant la foresterie tropicale dans le processus de l'UNFCCC et intègre la question des changements climatiques dans l'accord succédant à l'AIBT, 1994.

Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégués ont mis en garde contre la fragmentation des discussions menées sur la question des changements climatiques, dans diverses instances. Un délégué a souligné que le changement climatique n'est pas seulement induit par l'homme, mais aussi un phénomène naturel. Quelques délégués ont argué que le MDP n'est pas la solution pour l'atténuation des changements climatiques. La question de savoir de quelle manière l'expertise de l'OIBT et de la FAO peut soutenir le travail de l'UNFCCC a été soulevée, et un délégué a suggéré que le Partenariat de Collaboration Forestière pourrait faciliter ce sujet. Des pays consommateurs ont également suggéré les manières dont l'OIBT pourrait aider à renforcer les capacités des pays producteurs, à évaluer leur vulnérabilité socioéconomique aux changements climatiques et leur adaptation éventuelle.

L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Le vendredi après-midi, Erik van Bueren, de l'Institut de Soutien et d'Analyse, des Forêts et de l'Utilisation des Terres, a présenté le rapport de la mission de diagnostic effectuée au Surinam, qui a déterminé les facteurs limitant la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT dans ce pays (ITTC(XXXV)/17). Il a présenté les conclusions du diagnostic de la gestion forestière et de régime foncier, de l'industrie, des capacités, et des marchés de l'export. Parmi les importantes contraintes posées à la GFD au Surinam, identifiées par la mission, il y a lieu de citer: les conflits fonciers, les technologies périmées de transformation du bois, un marché d'export sous-développé et des capacités insuffisantes. Il a recommandé, entre autres: la création d'un climat favorable, pour les investisseurs, la mise en place d'une consultation structurelle et d'un mécanisme de participation, la désignation d'une approche apte à résoudre les conflits fonciers; la révision du schéma de concession; l'expansion des capacités; et le renforcement des données du marché. Il a conclu en affirmant que pour se concrétiser, la GFD doit intégrer les marchés des produits des forêts et de l'industrie.

Ivan Tomaselli, consultant, a introduit le rapport concernant la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et de la GFD en République Equatoriale (ITTC(XXXVI)/6). Il a recommandé que le Gouvernement de la République Equatoriale devrait accorder une priorité à la réforme et au renforcement institutionnels, et coopérer avec le secteur de la production. Il a déclaré aussi que le soutien apporté par l'OIBT devrait se focaliser sur la mise à niveau institutionnelle, les inventaires des ressources forestières, la fourniture d'une assistance technique et d'une formation dans le domaine de la gestion des affaires, et la promotion des chaînes de production.

LES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE LA CITES: Vendredi après-midi, le Secrétariat a informé le Conseil des propositions d'inscription à la CITES qui ont été reçues depuis la dernière session du Conseil. Le Secrétariat a annoncé que l'Indonésie lui a fait parvenir une note l'avisant qu'elle présente une demande pour l'inscription du "ramin" (espèce d'arbres poussant en Indonésie) à l'Annexe II de la CITES. La Malaisie a encouragé la conduite davantage de recherches sur le "ramin" avant l'examen de son inscription à l'Annexe II. Le Secrétariat a également indiqué que trois autres espèces d'arbres sont en cours d'examen, pour inscription à la CITES.

RELATIONS PUBLIQUES, EDUCATION ET TRAVAIL SUR LE TERRAIN: Vendredi après-midi, le Secrétariat a expliqué la manière dont l'OIBT est en train d'utiliser des stratégies de communication pour la réalisation de progrès dans la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et l'élévation du profil de l'OIBT au sein de la communauté internationale. Il a suggéré que l'OIBT: englobe un budget pour la communication dans les décisions pour lesquelles des rapports importants sont autorisés; coordonne les matériaux de communication engendrés par les projets de l'OIBT; et élargisse son audience cible. Les délégués ont fait l'éloge de l'OIBT pour l'amélioration de ses interventions sur le terrain et pour son travail de communication, et le délégué des Etats-Unis a indiqué que son pays apportera un soutien pour assurer les services du Earth Negotiations Bulletin à la CIBT-37.

PROMOTION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: Vendredi après-midi, Robert Nasi, du Centre International de la Recherche Forestière (CIFOR), a présenté les résultats de l'atelier consacré à l'élaboration du programme régional de recherche appliquée dans le Bassin du Congo (ITTC(XXXVI)/15). Il a parlé des activités inscrites dans le cadre de la revue des priorités précédentes de la recherche, de l'évaluation de la mise à jour des capacités en matière de recherche, et du test d'un réseau de recherche dans le bassin du Congo.

Il a identifié les principales barrières entravant une recherche effective en matière de forêts, dans la région, à savoir: l'absence d'engagement politique en faveur de la recherche forestière, l'absence de masse critique de scientifiques, l'absence de communication et de transfert des résultats de la recherche, l'absence de financement et de planification stratégique. Il a conclu: que les faiblesses des capacités de recherche régionales constituent des contraintes majeures pour la réalisation des objectifs de l'OIBT; que les réseaux de recherche sont en mesure de renforcer les capacités et les réflexions sur les barrières entravant la GFD; et que les propositions de projets et les ateliers peuvent être concrétisés avec des fonds modestes.

Soulignant l'importance du Partenariat Forestier du Bassin du Congo, le délégué des Etats-Unis a accueilli avec satisfaction le rapport concernant l'expansion de la recherche dans le Bassin du Congo. Il a indiqué que la connaissance des aspects sociaux, économiques et techniques de la gestion forestière devrait être améliorée et que cette expertise devrait être encouragée à rester dans la région. Il a fait également part de la volonté de son pays de financer des programmes visant à l'amélioration des capacités en matière de recherche dans la région.

PROGRAMME DES BOURSES DE L'OIBT: Le Conseil a ensuite entendu deux rapports (ITTC(XXXVI)/16 et 17) émanant du Secrétariat concernant le Groupe sur la Sélection des Bourses de Freezailah. Le Secrétariat a rapporté que le Groupe a procédé à l'examen de 158 demandes, 128 provenant de pays producteurs membres et 30, de pays  consommateurs membres, et a recommandé pour approbation, 29 demandes, représentant un coût total de 151430 dollars, sous réserve de la disponibilité des fonds. Le Brésil, intervenant au nom du Comité des Pays Producteurs, a souligné l'importance de ce programme de renforcement des capacités à l'échelon national. La Présidente McAlpine a invité le Brésil à considérer la possibilité de parrainer un représentant brésilien pour siéger avec le Groupe. Le Secrétariat a présenté un rapport sur la mise en œuvre du Programme des Bourses de l'OIBT, notant que jusque-là, 1192911 dollars ont été octroyés par le Fonds Freezailah.

SESSION CONJOINTE DES COMMISSIONS

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ET DE L'UTILITE DES TRAVAUX DES PROJETS: Mardi, Romeo Acosta (Philippines) a présenté le rapport du groupe de travail sur l'Amélioration de l' Efficacité et de l'Utilité du travail des Projets (CEM, CRF, CFI, CFA (XXXIV)/2). Il a identifié les principaux problèmes posés, tels que l'insuffisance de la cohérence des politiques nationales avec les objectifs de l'OIBT et l'insuffisance du sentiment de propriété, chez les parties prenantes, comme étant des barrières entravant le travail des projets. Il a ensuite énuméré les barrières posées à chaque phase du cycle des projets de l'OIBT, et les recommandations faites pour chacune de ces phases.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Mardi, Ricardo Umali, Président du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pré-projets et des Projets, a présenté le rapport du Groupe d'Experts (CEM,CRF,CFI,CFA(XXXIV)/1). Umali a mis l'accent, entre autres, sur:

  • l'absence de limites sur le nombre de propositions soumises par un pays;
     

  • le grand nombre de re-soumissions;
     

  • la contribution généralement faible des propositions aux priorités de l'OIBT;
     

  • la faible qualité des propositions;
     

  • l'absence de revue nationale des propositions, avant leur soumission à l'OIBT;
     

  • l'inadéquation du financement accordé aux projets proposés; et
     

  • le manque d'attention à la durabilité des projets.

Il a souligné que les faiblesses figurant dans les propositions, englobent, entre autres: l'absence d'engagement en faveur des projets axés sur les aires de conservation transfrontalières; l'évaluation minimale et les liens avec les causes des problèmes; certains calculs précis de budgets de projets; et le peu d'attention accordée à la pertinence des projets aux autres initiatives entreprises dans les pays auteurs des propositions.

LA COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Les CEM/CFI, présidés respectivement par Yeo-Chang Youn (République de Corée) et Astrid Bergquist (Suède), se sont réunis mardi, mercredi et vendredi, pour examiner, entre autres: les projets et pré-projets achevés; l'évaluation ex-post; les projets, pré-projets et autres activités en cours; les propositions de projets et de pré-projets; et les travaux politiques. Mardi, les Comités ont adopté leurs ordres du jour et organisation des travaux (CEM-CFI(XXXIV)/1).

LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Mardi, les CEM/CFI ont tenu une réunion mixte pour entendre les rapports concernant un certain nombre de projets achevés axés sur:

  • l'utilisation industrielle des espèces forestières moins connues, des forêts gérées dans le respect de la durabilité, au Honduras;
     

  • le renforcement des capacités dans le domaine de la planification et de la gestion des industries forestières dans les pays producteurs membres de l'OIBT; et
     

  • un atelier de formation axé sur la transformation des bois tropicaux, dans la région Asie-Pacifique.

Les CEM/CFI ont également entendu les rapports concernant les pré-projets achevés et axés sur:

  • la revue des informations disponibles concernant l'analyse des cycles de vie des produits ligneux tropicaux;
     

  • la revue du marché indien de bois tropicaux;
     

  • la fourniture d'une assistance pour la réévaluation et la re-formulation de deux propositions de projets de la République Démocratique du Congo, axés sur le centre national d'entretien des scies à bois et une étude des bois tropicaux zaïrois, en vue de promouvoir certaines espèces;
     

  • la tenue de deux conférences conjointes de l'Organisation africaine des bois tropicaux /traitement, par l'OIBT, de la question des bois tropicaux du Gabon;
     

  • le développement de l'industrie du bois de gomme en Côte d’Ivoire;
     

  • la formulation d'une proposition de projet pour le soutien du développement durable des petites industries forestières, au Pérou;
     

  • la conduite d’une étude de faisabilité pour la production du bois scié, issu des forêts tropicales utilisant les technologies appropriées, en République Equatoriale;
     

  • la détermination de la contribution d'une sélection de PFNL sur la base d'une approche de participation communautaire pour le soutien de la GFD, en Indonésie; et
     

  • l'amélioration de l'efficacité de la transformation des bois tropicaux provenant de sources durables, en Indonésie.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, le Président de la CFI, Bergquist, a énuméré les critères à prendre en considération dans la sélection des projets d'évaluation ex-post, dont: la magnitude du projet; sa durée; ses complexités; les enseignements devant être tirés de l'exécution des projets pour le travail futur de l'OIBT; et le coût de l'évaluation. La Commission CEM/CFI a choisi trois projets pour les évaluations ex-post:

  • un projet axé sur l'information et l'assistance technique en faveur de la production et du commerce, au Brésil;
     

  • un projet axé sur l'utilisation industrielle des espèces forestières moins connues, des forêts gérées dans le respect de la durabilité, au Honduras; et
     

  • le renforcement des capacités en matière de formation dans les domaines de planification et de gestion des industries forestières, dans les pays producteurs membres de l'OIBT.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS ATTENDANT UN FINANCEMENT: Mardi, le Président de la CEM, Yeo-Chang Youn (République de Corée) a informé la Commission CEM/CFI que quatre projets et deux pré-projets approuvés par la CEM attendent encore un financement. Le Président de la CFI, Bergquist, a informé la Commission CEM/CFI que deux projets et trois pré-projets approuvés par la CFI, attendent encore d'être financés.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS SOUMIS A LA DERNIERE DISPOSITION: Mardi, le Président de la CEM, Youn, a informé la Commission CEM/CFI qu'un projet a été soumis à la dernière disposition. Le Président de la CFI, Bergquist, a informé la Commission CEM/CFI que deux projets et deux pré-projets ont été soumis à la dernière disposition.

EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Mercredi, les délégués ont approuvé les projets de la CEM axés sur le système d'information nécessaire à la mise en œuvre des politiques forestières nationales et régionales et à l'industrie du mobilier en Malaisie et sur la modélisation des données économiques et techniques nécessaires à la formation des professionnels, dans le traitement et le marketing de l'information concernant le bois d'œuvre, en Colombie.

Les délégués ont approuvé un pré-projet de la CEM, axé sur le renforcement du centre d'information et de statistiques, au Honduras.

Les délégués ont approuvé des projets de la CFI, axés sur:

  • le marketing des produits forestiers non-ligneux (PFNL), pour le soutien de l'industrie artisanale aux Philippines;
     

  • l'amélioration de l'efficacité de la transformation des bois tropicaux provenant  des ressources gérées dans le respect de la durabilité, en Indonésie; et
     

  • la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits de bois tropicaux, en Chine.

Les délégués ont approuvé des pré-projets de la CFI, axés sur:

  • l'utilisation durable des PFNL impliquant les communautés locales, en Indonésie;
     

  • l'amélioration des stratégies et la détermination des besoins en matière de formation, pour la concrétisation de la GFD, au Surinam; et,
     

  • le renforcement des capacités en matière de gestion forestière, pour une production durable des bois, au Panama.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l'accès des bois tropicaux, au marché, et a informé les délégués des études menées autour du commerce du contre-plaqué tropical et des mesures prises pour la diversification et l'expansion du commerce des bois tropicaux. Le Secrétariat a présenté un rapport sur les travaux en cours ayant trait: aux approches par étapes devant être adoptées dans la certification; à l'analyse coût-bénéfice des approches par étapes; à l'atelier international sur les approches par étapes, pour les principaux pays consommateurs et importateurs; et à la promotion des partenariats du secteur privé/de la société civile, axés sur la promotion de la certification.

Au sujet des résultats de l'atelier sur le renforcement des capacités pour la mise en application de l'introduction de l'acajou dans la liste de la CITES, tenu à Pucallpa, au Pérou, en mai 2004, les délégués se sont accordés sur le besoin d'une étroite coordination entre l'OIBT et la CITES et d'un financement pour la publication des résultats de l'atelier.

S'agissant des activités de la CEM, inscrites dans le cadre du Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail volontaire pour la révision des termes de référence de l'étude du marché des bois tropicaux dans deux pays importants importateurs de bois tropicaux, avant la clôture de la CIBT-36.

La CFI a entendu, entre autres, un rapport sur l'étude de l'élaboration, publication et la dissémination des données concernant l'amélioration de la transformation et de l'utilisation des bois tropicaux et la réduction des déchets.

Au sujet des travaux de la CFI, menés dans le cadre de l'étude et de la promotion de politiques et autres mesures visant à accroître la compétitivité de l'industrie du contre-plaqué tropical, les délégués ont décidé de convoquer une conférence internationale sur le contre-plaqué.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES REUNIONS: Vendredi matin, la Commission mixte CEM/CFI a décidé de se réunir en conjonction avec les CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39.

QUESTIONS DIVERSES: Vendredi, la CEM a examiné une proposition de pré-projet émanant de l'organisation Fauna & Flora International et portant sur une étude de marché sur le commerce international des instruments de musique. La République du Congo a plaidé pour l'inclusion des instruments de musique traditionnels. Le délégué des Etats-Unis a fait part de son intérêt à travailler avec d'autres sur cette proposition. Le Secrétariat a fait noter que les propositions doivent être soumises par des pays membres.

RECOMMANDATIONS A L'INTENTION DE LA CIBT-36: Vendredi, la CEM a décidé de recommander les six propositions approuvées, pour financement, et de demander un financement additionnel pour les activités politiques nécessaires à la publication du rapport de l'atelier tenu récemment sur la question de l'inscription de l'acajou à la CITES. La CEM a recommandé que le financement des quatre propositions approuvées au cours des sessions antérieures soit mis à disposition sans outre délai. La CFI a décidé de recommander le financement de quatre propositions. La CFI a également recommandé que le financement des cinq propositions approuvées au cours des sessions précédentes, soit mis à disposition immédiatement.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

ADOPTION DU RAPPORT: Après avoir modifié légèrement le texte du mandat de l'évaluation du marché du bois d'œuvre dans deux pays importateurs importants, dans lequel les références à la République de Corée et de l'Italie ont été enlevées, les délégués ont adopté le rapport, avec d'autres amendements mineurs (CEM/CFI(XXXIV)/4).

Présidée par A. S. K. Boachie-Dapaah (Ghana), la CRF a tenu des sessions mardi, mercredi et vendredi pour examiner, entre autres: les projets et pré-projets achevés; les évaluations ex-post; les projets et les pré-projets; les projets et pré-projets en attente d'être financés; les travaux politiques; les dates et lieux des prochaines réunions; les recommandations à la CIBT-36; et l'adoption de son rapport. Mardi, la Commission a adopté son ordre du jour et organisation des travaux (CRF(XXXIV)/1) et a procédé à l'admission des observateurs.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Mardi, les délégués ont entendu des rapports concernant les projets achevés, incluant un audit financier et portant sur:

  • la GFD et le développement des ressources humaines, en Indonésie;
     

  • le modèle de gestion durable appliqué aux forêts pluvieuses d'Iwokrama en Guyane;
     

  • le système d'agroforesterie, à plusieurs niveaux, basé sur le teck, à Myanmar;
     

  • la gestion des feux forestiers, au Ghana;
     

  • l'évaluation de la situation des zones de conservation, en Malaisie;
     

  • la sélection et la culture de variétés d'arbres de caoutchouc à croissance rapide et à rendement élevé pour la production de bois d'œuvre, en Chine;
     

  • le développement et l'extension des C&I de la gestion durable des forêts tropicales, en Chine; et
     

  • la formation des formateurs en matière d'application des C&I de l'OIBT et nationaux, de la GFD, au niveau de l'unité chargée de la gestion forestière, en Indonésie.

Les délégués ont entendu les rapports concernant des projets achevés, dans lesquels les audits financiers sont encore en suspens, notamment:

  • l'établissement d'une forêt nationale à Rio Preto, au Brésil;
     

  • la mise en valeur des forêts naturelles, en Malaisie;
     

  • la gestion des forêts naturelles, en Malaisie;
     

  • le soutien de l'élaboration d'une loi sur la foresterie et sur la faune et la flore sauvages au Pérou;
     

  • une base de données et un système d'information mondiaux sur les mangroves;
     

  • la mise en place d'un sanctuaire pour la faune et la flore sauvages en Malaisie, comme aire totalement protégée;
     

  • la gestion d'un parc national pour la promotion de la conservation dans une région transfrontalière entre l'Indonésie et la Malaisie; et
     

  • la divulgation des résultats de développement et de recherche forestière obtenus du projet technique axé sur la conservation forestière au Panama.

Les délégués ont entendu un rapport concernant un pré-projet achevé, incluant un audit financier et portant sur l'étude et la démonstration de la gestion des forêts secondaires des régions tropicales, en Chine.

Les délégués ont entendu des rapports concernant des pré-projets achevés dans lesquels les audits financiers sont encore en suspens, et portant notamment sur: l'élaboration d'un plan directeur pour la gestion forestière, dans la République du Congo; l'élaboration de C&I nationaux pour la GFD, dans la République du Congo; et, le soutien de l'élaboration d'un projet axé sur la foresterie, les aires protégées et les politiques appliquées à la faune et à la flore sauvages, au Honduras.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, les délégués ont entendu des rapports d'évaluation ex-post sur cinq projets qui se focalisent sur la gestion durable des mangroves.

EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Mercredi, les délégués ont approuvé des projets de la CRF axés sur:

  • le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'utilisation durable des ressources génétiques forestières en Malaisie;
     

  • la collaboration dans la GFD, en Indonésie;
     

  • la gestion participative durable d'un complexe forestier au Togo;
     

  • la mise en place d'un centre régional de sélection des graines pour la reforestation, en Indonésie; et
     

  • la mise en place d'un centre de formation en matière de gestion forestière dans la région d'Antimary, au Brésil.

Le CRF a approuvé des pré-projets portant sur:

  • la détermination de la puissance, de la distribution, de la conservation et du développement des plantations de "ramin" en Indonésie;
     

  • la mise en valeur des forêts dégradées au Cameroun; et
     

  • l'évaluation des ressources forestières en Côte d’Ivoire.

Les délégués ont décidé de reporter au vendredi l'examen d'une proposition de projet axé sur l'évaluation des stocks pour la gestion durable de l'acajou, au Pérou, ce pays ayant demandé la permission d'y apporter quelques corrections mineures.

Après l'approbation du projet d'Antimary au Brésil, le Brésil a posé la question de savoir si son projet pouvait lui aussi englober des amendements. Comme le projet a déjà été approuvé, le Secrétariat s'est déclaré réticent à accepter cette demande, arguant qu'elle est en contradiction avec le règlement intérieur établi et qu'elle risque d'établir un précédent. Après un certain débat, la Commission a finalement cédé à la requête brésilienne et a décidé d'examiner la proposition de projet amendée du Brésil, vendredi.

Le Secrétariat a souligné que la proposition de projet de la république Equatoriale consacrée à l'information concernant la sylviculture, qui n'a pas été révisée, ne pouvait pas être examinée à cette session. Une proposition de pré-projet axée sur une forêt de mangroves en Indonésie, a été approuvée après sa re-soumission à la Commission.

Vendredi, la Commission a approuvé le projet axé sur l'acajou au Pérou, avec quelques amendements mineurs. Le Secrétariat a rapporté que le projet du centre de formation d'Antimary au Brésil a eu d'importants amendements, incluant l'adjonction de nouveaux objectifs et la suppression des activités additionnelles correspondantes. Certains délégués ont mis en garde contre l'approbation de projets ayant subi des amendements majeurs, car ils risquent d'établir un précédent. D'autres ont encouragé une certaine souplesse dans l'acceptation des projets modifiés, qui auront des effets concrets sur le terrain. La proposition de projet d'Antimary a ensuite été approuvée avec des amendements.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS EN ATTENTE D'ETRE FINANCES: Mardi, le Secrétariat a souligné que sept projets et deux pré-projets attendaient toujours d'être financés.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, la CRF a procédé à l'examen des travaux politiques, qui ont englobé une discussion sur la révision du format des rapports sur les C&I de l'OIBT, menées sur la base des recommandations du Groupe d'Experts sur les C&I régissant la GFD (ITTC(XXXVI)/11) et celles de la Consultation Internationale des Experts sur les C&I.

Le Secrétariat a présenté les produits ainsi que les actions particulières et les mesures de suivi, du Sommet International sur les Feux des Zones Naturelles, tenu en octobre 2003 à Sydney, en Australie (CRF(XXXIV)/5). L'oratrice a présenté les produits suivants: l'accord du Sommet sur les principes, le canevas de l'accord international, le Système de Maîtrise des Incidents, et la stratégie pour les développements futurs, devant être utilisée dans la gestion internationale des feux dans les zones naturelles. Elle a également parlé d la formation de l'Alliance Internationale pour la Prévention des Feux dans les Zones Naturelles, du Groupe Consultatif sur les Feux dans les Zones Naturelles, et des Réseaux Régionaux pour la Prévention des Feux dans les Zones Naturelles. Un soutien en faveur des produits du Sommet a été exprimé par les Etats-Unis, la République de Corée et la Chine.

Au sujet de la revue et de la mise à jour des Directives de l'OIBT concernant la Conservation de la Biodiversité dans les Pays Producteurs de Bois Tropicaux, les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail pour commencer le travail sur le mandat et la portée de cette revue, pour guider la mise en application.

LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Vendredi, les délégués ont décidé que les trente-cinquième, trente-sixième et trente-septième sessions de la CRF auront lieu en concomitance avec les CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39.

RECOMMANDATIONS A L'INTENTION DE LA CIBT-36: Vendredi, la CRF a décidé de recommander au Conseil, l'approbation de six projets et de quatre pré-projets. La Commission a également pris note que sept projets et deux pré-projets attendent encore l'approbation de leur financement.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, les délégués ont procédé à l'examen puis à l'approbation du Rapport du CIBT émanant de la CRF-34 (CRF (XXXIV)/6). La proposition de pré-projet portant sur un projet de plantation d'une forêt de mangroves en Indonésie, a été approuvée après sa re-soumission à la Commission.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

La quinzième session de la CFA, présidée par Chris Ellis (Etats-Unis), s'est réunie mercredi et vendredi pour examiner, entre autres: la revue des contributions apportées aux Budgets Administratifs; la Situation actuelle du Compte Administratif; le Rapport d'Audit de l'Année Fiscale 2003; les ressources du Compte Spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat; et la désignation d'un vérificateur des comptes. Mercredi, la CFA a adopté l'ordre du jour de la Commission (CFA(XV)/1) et a procédé à l'admission des observateurs.

LES CONTRIBUTIONS APPORTEES AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS: Mercredi, les délégués ont passé en revue les contributions apportées aux Budgets Administratifs (CFA(XV)/3). Le Secrétariat a fait état d'un arriéré de 4,5 millions de dollars accumulé durant la période 1986-2003.

SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF: Mercredi, les délégués ont examiné la situation actuelle du Compte Administratif (CFA(XV)/4). Le Président de la CFA, Ellis, a souligné avec préoccupation les arriérés des Etats membres qui s'élèvent à près de 2,4 millions de dollars, pour l'année 2004. La CE a recommandé la considération de nouveaux moyens de s'assurer du respect des délais dans le paiement des contributions déterminées, dans la renégociation de l'AIBT, 1994. Le Secrétariat a souligné la décision du CIBT qui stipule que le financement des propositions de projets pourrait être menacé si le pays proposant a des arriérés.

LES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FONDS DE BALI POUR LE  PARTENARIAT: Mercredi, un groupe distinct, composé de six membres, a été convoqué pour passer en revue les ressources du Compte Spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (CFA(XV)/5). Le groupe a soumis un rapport sur ses résultats, rapport disponible dans le procès-verbal de la CFA (CFA(XV)/7), présenté au Conseil vendredi.

RAPPORT D'AUDIT DE L'ANNEE FISCALE 2003: Mercredi, la Commission a examiné le rapport de l'audit externe de l'exercice 2003 (CFA(XV)/2), et a souligné que le vérificateur des compte a trouvé les comptes de l'OIBT satisfaisants. Dans le débat qui a suivi, il a été clarifié que les montants non utilisés des projets achevés sont retournés, au pro rata, aux contributeurs ou qu'ils peuvent être transférés au fonds du suivi et de l'évaluation, sous réserve de l'approbation du donateur.

DESIGNATION D'UN VERIFICATEUR DES COMPTES: Mercredi, les délégués ont débattu de la désignation d'un nouvel auditeur externe pour les années fiscales 2004-2006 (CFA(XV)/6). Ils ont décidé d'apporter leur appui à l'offre de Grant Thornton, Tokyo, qui fournira des services d'audit, à partir de l'année fiscale 2004 et dont le re-engagement sera assujetti à une évaluation annuelle de ses performances. Le Secrétariat a expliqué que PriceWaterhouseCoopers, Tokyo, a été le vérificateur des comptes durant les trois années consécutives précédentes et qu'en vertu du règlement de l'OIBT, il n'est plus éligible à la vérification de ses comptes. Des Etats membres ont fait part de leurs réserves quant aux coûts mentionnés dans certaines offres d'audit potentielles et ont demandé des éclaircissements sur les montants d'argent dépensés sur les services d'audit, dans le passé. Il a été décidé que l'offre de Grant Thornton correspondait à l'allocation réservée aux services d'audit et qu'une restriction sera insérée dans l'accord du contrat, précisant que l'équivalent de 50% des frais mentionnés dans le devis est la somme maximum pouvant être payée au vérificateur des comptes au titre de menues dépenses.

DATES ET LIEUX DES SEIZIEME, DIX-SEPTIEME ET DIX-HUITIEME SESSIONS: Vendredi, la CFA a décidé que la seizième, dix-septième et dix-huitième sessions de la CFA doivent coïncider avec la CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39. Cette décision a été reflétée dans le rapport de la CFA.

RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, la CFA a procédé à l'examen puis à l'approbation, avec quelques amendements mineurs, du Rapport provisoire de la CIBT à sa quinzième session (CFA(XV)/7). Dans le débat qui a suivi, les Etats-Unis ont remis en question une déclaration portant sur l'incapacité de traiter les projets ou pré-projets proposés par des pays qui ont des arriérés importants. Il a été clarifié toutefois que cette déclaration rendait compte de la décision du Conseil.

LES RECOMMANDATIONS A L'ADRESSE DU CIBT: Vendredi, la CFA a décidé de transmettre au Conseil, le projet de Décision 2(XXXVI) concernant la désignation d'un vérificateur des comptes pour la période 2004-2006 (ITTC(XXXVI)/21). Un délégué a souligné que le projet de texte devrait être modifié de manière à rendre compte du fait que les menues dépenses ne doivent pas dépasser 50% du chiffre original mentionné dans la proposition de l'appel d'offre concernant le vérificateur des comptes.

La Décision Finale: Dans la Décision 2(XXXVI), le CIBT:

  • note les exigences des Clauses 7, 17 et 27 du règlement applicable aux projets;
     

  • accepte de désigner la firme Grant Thornton-ASG Audit Corporation, Tokyo pour l'audit des comptes de l'OIBT, à partir de l'Année Fiscale 2004, le réengagement de ce cabinet d'audit étant assujetti à une performance satisfaisante; et
     

  • limite les menues dépenses et les extras.

PLENIERE DE CLOTURE

La Présidente McAlpine a convoqué la plénière de clôture, vendredi à 16h45, pour le traitement des points restants de l'ordre du jour. Les délégués ont ensuite entendu les déclarations de clôture.

L'ambassadeur Fabio Valdivieso Eguiguren, Ministre de l'Environnement de la République Equatoriale, a souligné que l'OIBT a un rôle fondamental à jouer dans la gestion, le développement et la conservation des forêts de la République Equatoriale, et a donné un aperçu sur les efforts fournis par son pays pour le développement de son secteur forestier. Notant que la reforestation et l'afforestation constituent les principaux domaines du développement forestier, il a affirmé que les deux sont cruciaux pour l'allégement de la pauvreté et pour l'essor économique. Il a indiqué en outre que l'OIBT et le secteur privé ont tous deux un rôle à jouer dans la facilitation du développement forestier en République Equatoriale.

Clarkson O. Tanyi-Mbianyor, Ministre de l'Environnement et des Forêts du Cameroun, a souligné l'engagement de son pays en faveur de la gestion rationnelle des ressources, de la conservation de la diversité biologique, de l'éradication de la pauvreté et de l'amélioration du niveau de vie au Cameroun et a indiqué qu'il attendait avec impatience la conduite d'une renégociation franche et sincère à Genève. Il a fait remarquer que son pays reconnaît l'importance de la certification forestière, mais que les coûts de cette dernière ne devraient pas pour autant être prohibitifs. Il a conclu en réaffirmant l'engagement du Cameroun en faveur de la Déclaration de Yaoundé concernant la conservation forestière.

LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL: Le Conseil s'est ensuite penché sur le Projet de Rapport Annuel de l'exercice 2003 (ITTC(XXXVI)/4). Le rapport résume les activités menées par l'OIBT durant l'année 2003, y compris les travaux accomplis par les commissions et le Secrétariat, les travaux politiques et autres activités. Aucun commentaire n'a suivi la présentation du rapport par le Secrétariat.

RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: La France a présenté au Conseil, le rapport du Comité de Vérification des Pouvoirs (ITTC(XXXVI)/3). L'orateur a indiqué que le Comité a accepté les accréditations de 40 pays et de la CE et qu'il a encouragé d'autres membres à soumettre les originaux de leurs lettres de créances dans les meilleurs délais possibles.

LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Président de la CFA, Ellis, a présenté le rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat (ITTC(XXXVI)/18). Le Groupe a recommandé, entre autres, que les fonds non désignés dans le Compte, ne dépassent pas 1 million de dollars, même si, à cette session, les ressources disponibles du Sous-compte B s'élèvent à 1,95 millions de dollars. La Suisse s'est engagée de verser 200000 dollars au Sous-compte B. La Présidente McAlpine a remercié la Suisse et a exhorté les autres donateurs potentiels à considérer la possibilité d'apporter des contributions au Fonds, dans le futur.

LES SESSIONS ET LES COMMISSIONS MIXTES: Le Président de la CEM, Youn, et le Président de la CFI, Bergquist, ont présenté au conseil le rapport de la trente-quatrième session de la commission mixte CEM/CFI (CEM/CFI(XXXIV)/4). Le Président de la CRF, Boachie-Dapaah, a présenté le rapport sur la trente-quatrième session de la CRF (CRF(XXXIV)/6) et le Président Ellis a présenté le rapport de la quinzième session de la CFA (CFA(XV)/ 7). Il n'y a pas eu de commentaires sur les rapports et tous les quatre ont été adoptés par le Conseil. Le Président de la CRF, Boachie-Dapaah et la Présidente du Conseil, McAlpine, ont noté, non sans tristesse, le départ du Dr. Eva Müller du Secrétariat et lui ont souhaité bonne chance à la FAO.

DATES ET LIEUX DES TRENTE-SEPTIEME, TRENTE-HUITIEME ET TRENTE-NEUVIEME SESSIONS DU CONSEIL: Les délégués ont reconnu que la CIBT-37 se tiendra à Yokohama, au Japon, du 18 au 21 décembre 2004, et ont décidé de changer les dates de la CIBT-38, qui aura lieu à Brazzaville, en République du Congo, qui sont désormais du 21 au 23 juin 2004. Les délégués ont pris une décision provisoire que la CIBT-39, qui doit se dérouler à Yokohama, se réunira du 7 au 12 novembre 2005.

POINTS DIVERS: Sous la rubrique Points Divers, le délégué du Costa Rica a annoncé que son pays est en train de considérer la possibilité d'accéder à l'OIBT et qu'il planifie le lancement d'une initiative du FNUF sur le financement de la GFD.

LES DECISIONS ET LE RAPPORT DE LA SESSION: Les délégués ont approuvé les décisions portant sur les projets, pré-projets et activités (ITTC(XXXVI)/20) et sur la  désignation du vérificateur des comptes pour les années fiscales 2004-2005 (ITTC(XXXVI)/21). La Présidente McAlpine a ensuite fait état d'un montant total de 5,7 millions de dollars, promis par la Nouvelle Zélande, la République de Corée, la Norvège, les Etats-Unis, la Suisse, le Japon et le Fonds Commun pour l'Acquisition de Matières Premières.

Les délégués ont approuvé le rapport final.

LES DECLARATIONS DE CLÔTURE: Le Ghana a déclaré qu'en dépit de la courte durée de la CIBT-36, au cours de laquelle aucune décision de fond n'a été prise, plusieurs sujets, dont celui de l'atelier CSAG/TAG sur l'exploitation forestière illégale et celui de la CBA de la certification forestière, ont donné un ton positif à la renégociation. Le délégué a encouragé l'OIBT à jouer un rôle de première ligne dans le traitement des questions de compatibilité et de reconnaissance mutuelle des divers schémas de certification forestière.

La Colombie a fait l'éloge des efforts fournis par la CIFOR dans le domaine de la recherche, en République du Congo, et a encouragé le renforcement du soutien financier en faveur de la recherche dans les pays producteurs.

L'Association des Détenteurs de Concessions Forestières Indonésiens a remercié l'OIBT pour l'acceptation de son projet axé sur le renforcement des capacités et a annoncé son intention d'entamer la deuxième phase du projet axé sur l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie, dans le cadre du MDP du Protocole de Kyoto.

Après avoir exprimé l'appréciation du Comité des Pays Producteurs au Directeur Exécutif de l'OIBT et pour le travail accompli par la Présidente McAlpine, le Brésil, au nom du Comité des Pays Producteurs, a fait part de l'avis consensuel du Comité que le CIBT devrait prendre des décisions même au cours des sessions programmées pour durer moins de six jours. Se référant à la prochaine Conférence des Nations Unies pour la Renégociation de l'AIBT, 1994, il a invité tous les membres à travailler dans la collaboration pour la réalisation de l'objectif commun. La Suisse a réaffirmé son engagement en faveur des forêts et de la conservation forestière et a remercié les délégués pour avoir été des hôtes merveilleux à Interlaken.

La Finlande, au nom du Comité des Pays Consommateurs, a exprimé le point de vue du Comité des Pays Consommateurs selon lequel les réunions de courtes durées ont donné de bons résultats. La représentante a souligné la précieuse contribution apportée par l'atelier CSAG/TAG sur l'exploitation forestière illégale, et a remercié le Mexique, la République du Congo et le Japon pour leur offres d'accueillir les sessions à venir du CIBT.

Dans ses remarques de clôture, la Présidente McAlpine a déclaré que la CIBT-36 a été une réunion remarquable rendue possible grâce à la manière d'agir professionnelle et collégiale de tous les membres. Elle a ensuite remercié le Secrétariat pour son dur labeur, la Suisse pour son hospitalité et les interprètes, les traducteurs et le staff du Earth Negotiations Bulletin pour leurs services.

La Présidente McAlpine a clôturé la réunion à 17h34.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-36

La veille de la cruciale renégociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994, à Genève, la 36e session du Conseil International des Bois Tropicaux a tenu, à Interlaken, sa réunion mi-annuelle ordinaire. La CIBT-36 a fourni la preuve que l'OIBT administre des niveaux importants de travaux de projet et engage des débats francs avec les Etats membres, les acteurs non étatiques et autres autour des accomplissements passés et des insuffisances. Cela est d'importance dans le contexte de la renégociation de l'AIBT, 1994, car les impressions avec lesquelles on est sorti de ces débats, établissent le climat dans lequel se dérouleront les renégociations à venir.

Au cours de cette session du Conseil, raccourcie à quatre jours, la CIBT-36 a servi de vitrine pour le premier atelier conjoint des Groupe Consultatif sur la Société Civile (CSAG)/Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) consacré à l'exploitation forestière illégale, qui a insufflé, dans les travaux, de nouvelles idées et de nouvelles recommandations, émanant des principaux corps constitutifs de l'OIBT. Sous-jacent à cette réussite, cependant, une préoccupation a été exprimée sur le constat que l'OIBT est en train d'assumer un lourd fardeau administratif et financier, en raison du nombre important des soumissions de projets, des coûts globaux élevés, et des modifications apportées à l'administration des projets. Durant la CIBT-36, les participants ont avancé une gamme de suggestions quant à la manière d'enregistrer des progrès sur les questions des projet et des travaux d'organisation et, ont semblé également être parvenus au moins à un mininum de consensus sur la contribution que les partenariats apportent au travail de l'OIBT. Ces deux derniers sujets seront examinés dans cette analyse, dans le contexte des travaux et des renégociations de l'OIBT.

RECONNAÎTRE LA VALEUR DES PARTENARIATS DE L'OIBT

Le rôle des partenariats a occupé le centre de la scène à la CIBT-36. Un exemple de ce partenariat, celui des CSAG/TAG, a donné à deux groupes à intérêts apparemment divergents, l'occasion de tenir, dès le démarrage de la CIBT-36, des discussions conjointes sur la question de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite qui lui est associé. Les résultats de l'atelier des CSAG/TAG ont été productifs, tournés vers l'action, et ont fourni des recommandations clés pour l'amélioration du travail de l'OIBT. Les propositions concrètes avancées par le groupe ont englobé la tenue de conférences sur le transport et sur la foresterie autochtone et communautaire et ses rapports avec le commerce illicite du bois d'œuvre. S'appuyant sur la réussite du partenariat des CSAG/TAG, les Etats-Unis et la Suisse ont fait des offres de soutien financier pour la poursuite du travail partenarial entre le CSAG et le TAG. Ces partenariats au sein du CIBT reconnaissent la valeur de ces groupes à trouver un terrain d'entente commune permettant d'aborder les questions contentieuses de l'OIBT, et apporte un soutien politique et technique important aux travaux des projets de l'OIBT.

Néanmoins, certains participants ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir le travail futur mené dans le cadre du partenariat CSAG/TAG, perdre de sa visibilité dans les futures réunions du CIBT. Cette position est en contraste avec le point de vue selon lequel l'OIBT est en mesure d'assurer au TAG, une exposition à long terme, et suggérant que l'octroi d'un profil important au travail futur mené dans le cadre du partenariat CSAG/TAG, ne sera pas difficile. D'autres ont également reconnu qu'il est besoin d'une plus grande parité hommes/femmes et d'une plus grande transparence au sein des CSAG/TAG. Le partenariat CSAG/TAG est une façon de concevoir des initiatives partenariales probantes, mais d'autres types de partenariats, tels que ceux axés directement sur la conception et l'exécution des travaux des projets, pourraient aider à combler le fossé pour les projets et les travaux programmatiques futurs de l'OIBT, en particulier, s'ils encouragent une diversification des sources et un accroissement des financements volontaires.

AMELIORER LE CYCLE D'APPROBATION DES PROJETS DE L'OIBT

Lorsque l'OIBT a commencé à administrer les travaux de projets en 1987, elle s'est d'abord focalisée sur la mise en œuvre de grands projets, qui, avec le temps, sont devenus coûteux et difficiles à administrer. La majeure partie des projets récents, évalués par les commissions à la CIBT-36, sont des projets à petite échelle, et quelques pays producteurs ont réussi à mettre en œuvre des projets de taille plus importante, comme le projet d'Antimary à Acre, au Brésil. Nombre de lignes directrices de l'OIBT sont là pour faciliter le cycle d'approbation des projets, mais certains participants ont suggéré que davantage de règles de l'OIBT sont nécessaires pour guider les travaux des projets, tandis que d'autres ont appelé à une simplification de l'administration des projets pour permettre une accélération de leur mise en œuvre. Des participants ont argué que des lignes directrices supplémentaires pourraient donner lieu à une saturation du processus, mais il est clair qu'une confusion règne sur le processus compliqué de gestion des projets au niveau national et au sein de l'OIBT. Ce qui n'est pas clair, cependant, c'est la manière que les membres du CIBT choisiront pour équilibrer le grand nombre de demandes axées sur les petits projets avec celui des travaux de grands projets, compte tenu de la récente réussite du projet d'Antimary. Des participants ont également suggéré qu'il ne devrait pas y avoir de règles dures et rapides, quant à la taille et à la localisation des projets, étant donné que ces derniers dépendent entièrement de la nature particulière des problèmes qu'ils sont censés traiter.

En dépit de cela, le manque actuel de diversité des sources et de disponibilité de financements, notamment de la part des pays consommateurs, est problématique, en particulier si les membres de l'OIBT veulent vendre l'organisation dans la sphère de la communauté internationale, en montrant qu'elle est en mesure de fournir un travail efficace. Certains participants ont encouragé de nouvelles formes de financement des projets, comme par exemple, à travers des initiatives telles que l'Initiative Equatoriale du PNUD ou la formation, dans les pays, ministres des forêts dans le domaine de l'obtention de financements de projets, mais les participants ne sont pas parvenus, durant la CIBT-36, à s'accorder sur des directives claires concernant ce sujet. Marqué, d'une manière générale, par une certaine lenteur, le rythme des discussions tenues sur la question des projets, durant les sessions des commissions, suggère cependant que l'approche institutionnalisée appliquée actuellement dans la sélection des projets et pré-projets et dans leur évaluation, mériterait d'être reconsidérée dans le futur, en vue d'accélérer les travaux des commissions engagées dans un travail ayant trait aux projets.

AIDER L'OIBT A GRANDIR DE MANIERE EFFECTIVE

Bien que plus courte que la plupart des réunions du CIBT et qu'elle n'ait engendré que deux décisions seulement, la CIBT-36 a produit un certain nombre de résultats constructifs. Ces derniers ont été mis en exergue dans les décisions concernant les nouveaux travaux de projets et pré-projets et dans les recommandations constructives des CSAG/TAG, qui ont été incorporées dans les décisions existantes. Le fait qu'un travail productif ait été accompli
en seulement quatre jours, remet en cause l'argument selon lequel l'OIBT ne peut fonctionner qu'avec une seule session annuelle du Conseil. Cela est dû au fait que la CIBT-36 a autorisé la conduite de travaux à l'extérieur du processus décisionnel formel. Ce que cela suggère est qu'il continue à y avoir suffisamment de nouveaux travaux à entreprendre par l'OIBT et que des sessions semi-annuelles du Conseil pourraient être requises en vue d'autoriser proprement la conduite de ces travaux. En d'autres termes, si le Conseil devait se réunir une fois par an uniquement, cela risquerait de ne pas laisser suffisamment de temps ni pour l'examen adéquat de tous les projets et pré-projets, ni pour la tenue de discussions productives sur les principaux thèmes de l'OIBT susceptibles de donner lieu à de nouveaux travaux.

Mais, en dépit de l'éventuel besoin de réunions semi-annuelles, point de vue défendu par le Comité des Pays Producteurs, ce point de vue ne prend pas en compte le fait que les membres, en particulier ceux faisant partie du Comit� des Consommateurs, veulent des mesures d'�conomie de mani�re � pouvoir r�server davantage de fonds, � d'autres aspects des travaux de l'OIBT. Le besoin de lancer des initiatives d'�conomie a �t� clair durant la CIBT-36. Le contraste entre la taille compacte du Secr�tariat et le march� accru des travaux de projet et des travaux politiques de l'OIBT, sugg�re que l'OIBT pourrait se voir forc�e d'agrandir la taille du Secr�tariat, de diversifier le co�t et la port�e de ses futurs travaux de projet, et de maintenir ou d'accro�tre son niveau d'activit� dans le domaine du partenariat. Pour faire face � une croissance similaire, dans le pass�, le Fonds de Bali pour le Partenariat a �t� �tabli pour financer les projets entrepris pour la r�alisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mais, � ce stade, la mani�re dont sera trait� dans le processus de ren�gociation, l'accroissement continu des travaux de projets, conjugu� avec les difficult�s financi�res de l'OIBT, n'est pas claire.

L'accroissement continu des travaux de projet et des travaux politiques de l'OIBT risque de continuer � mettre la pression sur le Secr�tariat, � court et � long termes, � moins de parvenir dans les ren�gociations, � s'accorder sur une formule plus stable en mati�re de financement et sur des priorit�s clairement articul�es. Pour r�pondre � ces pr�occupations, les d�l�gu�s pourraient avoir � prendre quelques risques durant les ren�gociations. A ce stade, personne ne sait s'ils le feront ou pas, mais une chose est claire: si l'OIBT veut garder sa r�putation d'institution chef de file dans le domaine de l'�laboration des politiques foresti�res, tout en s'engageant dans des travaux de projet efficaces et utiles, elle aura besoin de r�viser ses arrangements financiers en vue de garantir un flux de financements plus important. C'est l�, � ne point douter, l'un des sujets qui seront � l'esprit des d�l�gu�s au cours de la ren�gociation � venir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Les Etats membres de l'OIBT se r�uniront � partir de 10h, au Palais des Nations, � Gen�ve, en Suisse, pour entamer la n�gociation de l'accord succ�dant � la AIBT, 1994. Au cours de la matin�e, les d�l�gu�s entendront les d�clarations d'ouverture, notamment celle du Secr�taire G�n�ral de la CNUCED Rubens Ricupero ou son repr�sentant, puis se penchera sur les questions d'organisation. Les d�l�gu�s se r�uniront probablement de nouveau � 15h, dans deux groupes de travail, pour commencer la n�gociation des articles figurant dans le document de travail qui a �t� �labor� durant le processus pr�paratoire. Pour de plus amples renseignements et la liste compl�te des documents, consulter http://www.unctad.org/Templates/meeting.asp?intItemID=1942&lang=1&m=7844&info=not


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, et Bo-Alex Fredvik. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.