Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 38
Vendredi 23 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-36:

JEUDI 22 JUILLET 2004

Jeudi matin, les délégués se sont réunis pour le Débat Annuel sur la Situation du Marché. L'après-midi, les délégués ont entendu les résultats de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Société Civile et du Commerce sur l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite associé, et ont traité des développements en rapport avec la question forestière, survenus dans la Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC), et des approches par étapes devant être adoptées en matière de certification.

SESSION DU CONSEIL

LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE: Ed Pepke, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a parlé des développements survenus et des défis à relever dans le marché européen du bois d'œuvre, mettant en exergue l'impact que l'élargissement de l'UE a eu sur les marchés des produits forestiers, sur les ressources forestières et sur les marchés des bois tropicaux en Europe. Il a souligné que dans le domaine du bois l'offre dépasse la demande en Europe, et que les questions telles que celles des tarifs et de l'exploitation illégale, affectent les marchés forestiers européens.

Lau Nygaard, de DLH Nordisk, a parlé des défis posés à l'industrie du bois d'œuvre, de la certification et de l'exploitation illégale. Il a prédit que la demande n'est pas tributaire uniquement du prix, mais qu'elle serait motivée par d'autres valeurs, telle que la légalité, la gestion forestière durable (GFD) et la certification. Il a déploré le fait que l'importance accrue que ces valeurs sont en train de prendre au niveau de la demande, ne se traduisent pas encore en volonté de paiement, et a mis en relief la diversité de la demande de produits ligneux certifiés, à travers l'Europe. Il a défendu les législations adoptées dans l'UE, les Etats-Unis et dans le monde, qui exigent la communication de l'origine du bois d'œuvre importé, en vue d'instaurer les conditions d'équité dans le commerce.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association Interafricaine des Industries Forestières (AIIF), a souligné que l'éthique pourrait exercer un effet positif ou un effet négatif sur les exportations africaines vers les marchés européens, et a signalé que la mise en application de la législation forestière et de la gouvernance (FLEG) et de la certification, a été difficile. Landrot a encouragé les donateurs à faciliter l'investissement dans la production africaine, en aidant à la minimisation des risques, tels que ceux liés à l'infrastructure. Il a conclu en condamnant l'idée de voir des efforts être fournis pour la réduction de la demande, sans efforts équivalents, visant à améliorer les conditions d'approvisionnement. Il a enfin encouragé la valorisation des services environnementaux.

Au sujet de la légalité, Nygaard a suggéré d'éclaircir les définitions des termes “légal” et “illégal,” avant que les schémas de certification attestant de la légalité soient établis. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité en savoir davantage quant à la manière dont les législations d'annonce obligatoire ont contribué au nivellement du terrain de jeu, dans le commerce des bois tropicaux. Landrot a cité l'exemple d'un comité d'organisation qui a entrepris de faciliter l'émission de certificats de légalité en Afrique. Le CAMEROUN a appelé à davantage de compréhension du cadre juridique nécessaire à la GFD, permettant d'assurer aux consommateurs que le bois d'œuvre provient de sources gérées de manière durable.

Au sujet de FLEG, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a mis en garde que FLEG risque d'empêcher l'entrée des bois tropicaux, au marché. Pepke a annoncé que la conférence se tiendra à Genève en septembre 2004, pour examiner les effets de FLEG sur les marchés européens.

Au sujet de la certification, Pepke a souhaité voir le fardeau du coût de la certification, passer des pays producteurs aux pays consommateurs. En réponse à une question posée par la Chine, sur la reconnaissance mutuelle, Pepke a déclaré que les schémas de certification ne sont pas actuellement mutuellement reconnus. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré que les pays producteurs sont en train de se battre pour la certification de leurs exportations, parce que le marché n'est pas prêt à payer le premium.

Au sujet du commerce, la NORVEGE a complémenté l'appel de Nygaard en faveur de plus de régulation, en vue de corriger les marchés biaisés. La CE s'est déclarée déterminée à s'assurer que les importations répondent à certains critères, tout en se focalisant sur ce qui est requis pour l'amélioration du développement des pays producteurs. En réponse à une affirmation par la Nouvelle Zélande que les plantations forestières réduisent les pressions exercées sur les forêts naturelles, Landrot, appuyé par le CAMEROUN et le CONGO, a précisé que la promotion de la demande de bois d'œuvre provenant des plantations risque d'entraver les marchés dans les pays producteurs de bois d'œuvre provenant des forêts naturelles.

L'ATELIER DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA SOCIETE CIVILE /DU COMMERCE: Les Coprésidents de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Société Civile /du Commerce (CSAG/TAG), Barney Chan, de la 'Sawarak Timber Association', et Andy White, de 'Forest Trends', ont présenté les résultats de l'Atelier des CSAG/TAG, tenu les 19 et 20 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les participants à l'Atelier des CSAG/TAG se sont accordés pour dire, entre autres: que les pays producteurs et les pays consommateurs ont des rôles à jouer dans l'élimination de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; que l'illégalité englobe une gamme de sujets, tels que les droits  des travailleurs, le rôle des femmes dans le commerce, et le blanchiment d'argent; et que le renforcement des capacités est crucial et qu'il doit être appliqué non seulement au secteur du bois d'œuvre, mais également aux autres secteurs. L'Atelier des CSAG/TAG a recommandé que l'OIBT: prenne des mesures agressives pour le traitement de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; améliore les données et la compréhension de la production et du commerce du bois d'œuvre, y compris de l'étendue de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite associé; encourage la transparence, l'accès à l'information et la qualité des données publiées; apporte son soutien aux pays dans la revue et/ou la révision des lois et  règlements, pour s'assurer de leur efficacité, applicabilité et équité; traite les problèmes de gouvernance et améliore l'exécution; encourage les régimes commerciaux nationaux, régionaux et internationaux pour promouvoir le commerce légal; promeuve des systèmes d'évaluation et de vérification de la légalité des produits forestiers; et promeuve l'implication des communautés locales dans la gestion forestière et le commerce des produits forestiers. Les Coprésidents ont également identifié quatre mesures pouvant être entreprises immédiatement: la tenue d'une conférence internationale sur le transport des produits ligneux, l'implication des institutions financières, des responsables des douanes et du secteur des transports, aux fins d'identifier les faiblesses qui contribuent au commerce illégal; la tenue de conférences internationales sur la foresterie autochtone et communautaire, la propriété forestière, les politiques et autres barrières réglementaires posées à la gestion et au commerce, en vue de comprendre leurs liens avec l'exploitation illégale et le commerce illicite; le renforcement et l'élargissement du guichet des projets de l'OIBT, au financement des partenariats secteur privé/société civile pour faire avancer la gestion durable et le commerce légal; et la fourniture davantage d'opportunités, aux CSAG/TAG, de présenter le Conseil.

Dans le débat qui a suivi, la Présidente McAlpine a souligné le besoin d'une équité entre l'homme et la femme et d'une transparence au sein des CSAG/TAG. La SUISSE a plaidé en faveur de davantage de consultations avec les parties prenantes, a encouragé la conclusion d'arrangements pour la prise de mesures à court terme, et s'est enquise des besoins financiers de la couverture des travaux des CSAG/TAG. Le PEROU, appuyé par l'INDONESIE, a déploré le fait que l'exploitation forestière illégale fausse les prix du bois d'œuvre produit dans la légalité, et a mis en relief le forum national des parties prenantes qu'il a organisé récemment. Le BRESIL, appuyé par le CAMEROUN, a appelé à une coopération internationale, pour le renforcement des institutions chargées de l'application des législations nationales.

Le délégué des PAYS-BAS a parlé des récents appels lancés par la société civile nationale, les parlementaires et les groupes commerciaux, pour l'interdiction de l'import du bois produit de manière illégale, dans l'UE. La COLOMBIE, avec la CE, a mis l'accent sur la simplification des régulations inutiles ou difficiles. La CE a demandé une élaboration plus affinée de la recommandation appelant à des études sur le transport des produits ligneux. La Présidente McAlpine a invité la CE à apporter un soutien financier pour cette étude. La CHINE a accueilli avec satisfaction le dialogue inter-partite en tant qu'alternative aux accusations mutuelles. La SUISSE, les ETATS-UNIS et le JAPON se sont déclarés prêts à financer les activités recommandées par les CSAG/TAG.

Répondant à une question posée par la CE, le Coprésident de l'atelier, Chan, a souligné l'importance des données statistiques pour la d�termination de la port�e du commerce ill�gal du bois d'�uvre, �voquant les d�calages existant dans les statistiques de l'import et de l'export, en Asie. La MALAISIE et la CHINE ont fait part de leurs r�serves concernant leur mention dans les remarques du Copr�sidents sur les d�calages des statistiques commerciales. L'AIIF a d�clar� que le probl�me d�passe les fronti�res de l'Asie du Sud-est et qu'il implique � la fois les pays importateurs et les pays exportateurs. Manoel Sobral Filho, Directeur ex�cutif de l'OIBT, a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, que les mesures � court terme des CSAG/TAG soient int�gr�es dans les d�cisions et les activit�s figurant dans le Programme de Travail Biennal.

LES APPROCHES PAR ETAPES EN MATIERE DE CERTIFICATION: Markku Simula, d'Indufor, a pr�sent� les rapports pr�liminaires concernant les proc�dures devant encadrer la mise en �uvre des approches par �tapes (APE) en mati�re de certification, dans les pays producteurs de bois tropicaux (ITTC (XXXVI)/12) et l'analyse du rapport co�t-efficacit� (ACE) de la certification foresti�re et de la mise en �uvre des APE (ITTC (XXXVI)/13). Simula a expliqu�, entre autres, les points forts et les points faibles des trois options offertes pour les APE: une approche bas�e sur un seuil de r�f�rence et un plan d'action; des APE cumulatifs; et des APE pr�d�finies. Simula a pr�sent� �galement les r�sultats des �tudes de cas d'ACE men�es dans cinq unit�s de gestion foresti�re (UGF) en Am�rique Latine et en Asie. Il a demand� aux d�l�gu�s d'examiner, entre autres, la mani�re: de d�cider de l'APE � mettre en �uvre; de d�finir les exigences du seuil de r�f�rence; de traiter la question de la l�galit�; d'aider les IGF mal g�r�es et de petite taille, � aplanir la barri�re du co�t de la certification; et de s'assurer des moyens permettant aux UGF de capitaliser sur les avantages environnementaux et sociaux engendr�s par la certification.

Le d�l�gu� des PHILIPPINES a sugg�r� l'int�gration des options dans un syst�me unique, et a demand� aux pays qui ont effectu�  des exercices d'ACE, de fournir des exemples. Le GHANA, appuy� par le TOGO, a d�clar� favoriser l'approche fond�e sur un seuil de r�f�rence et un plan d'action, pour peu qu'elle englobe un syst�me de communication efficace et montrant un respect des dispositions et une progression, et qu'elle soit tenue par un calendrier pr�cis. L'INDONESIE a favoris� l'utilisation des trois options offertes en mati�re d'APE, de mani�re s�quentielle. Le d�l�gu� a d�plor� la conclusion du rapport concernant les APE, selon laquelle moins de 10%  des for�ts certifi�es se trouvent dans les pays producteurs membres de l'OIBT. Le GHANA a favoris� l'adoption du respect de la l�galit� comme seuil de r�f�rence. Le d�l�gu� a appel� l'OIBT � faciliter l'harmonisation des normes par la voie du dialogue.

L'AIIF a soulign� que la certification est une question d'acc�s aux march�s. La SUISSE a fait �tat des potentialit�s des APE � s�curiser les march�s internationaux. Le BRESIL a mis en garde que la certification doit �tre en conformit� avec les r�gles de l'OMC. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a �tabli une distinction entre les avantages offerts par la certification sur le lieu du march� et les avantages plus large offerts aux UGF, par la GFD. La CE s'est interrog� sur le point de savoir si les gouvernements devaient prendre position sur les options offertes quant aux approches par �tapes pouvant �tre adopt�es en mati�re de certification. La COLOMBIE a d�clar� que la valorisation des services environnementaux peut faciliter la certification. La SUISSE a demand� une ACE sur la question de savoir si les UGF pouvaient int�grer des co�ts externes, tels que ceux des services environnementaux, � travers les APE.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a remis en question la conclusion du rapport appelant � l'octroi d'un premium au bois d'�uvre certifi�. Le CAMEROUN a d�clar� que si les consommateurs ne souhaitent pas payer le premium, la certification sera un fardeau injuste pour les producteurs. Le TOGO a soulign� l'importance de la simplicit�, dans les APE. L'INDE a signal� que la certification est compliqu�e et qu'elle est li�e � l'occupation des sols. La MALAISIE a demand� � l'OIBT de financer des ateliers de formation en mati�re de certification. La NOUVELLE ZELANDE a demand� � l'OIBT, d'apporter son soutien � l'initiative lanc�e par le 'World Business Council on Sustainable Development' dans le domaine de la certification.

LES DEVELOPPEMENTS EN RAPPORT AVEC LES FORETS, SURVENUS DANS L'UNFCCC/GIEC: Carmenza Robledo, de l'UNFCCC, a parl� des implications des discussions du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), autour des pays producteurs de bois d'�uvre provenant des for�ts tropicales (ITTC(XXXVI)/14). Elle a indiqu� que les activit�s ayant rapport avec les modifications survenues dans l'utilisation des terres, principalement la d�forestation et les feux forestiers, dans les pays tropicaux, qu'elles sont une source importante de gaz � effet de serre (GES) et que les �cosyst�mes forestiers sont en train de souffrir des changements climatiques. Elle a parl� des effets potentiels des changements sur les for�ts tropicales, tels que la baisse de la production, la r�duction des services des �cosyst�mes forestiers et l'augmentation de la demande en mati�re de terres agricoles. Robledo a identifi� le M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP) comme �tant un instrument au service de l'att�nuation des GES. Elle a expliqu� les d�finitions distinctes de la reforestation et de l'afforestation, retenues par l'UNFCCC. Elle a propos� que l'OIBT promeuve l'int�gration des donn�es concernant la foresterie tropicale dans le processus de l'UNFCCC et int�gre la question des changements climatiques dans l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994.

Dans le d�bat qui a suivi, Le BRESIL, appuy� par la CE et la SUISSE, a mis en garde contre la fragmentation des discussions men�es sur la question des changements climatiques, dans divers forums. Le BRESIL a soulign� que le changement climatique n'est pas seulement induit par l'homme, mais aussi un ph�nom�ne naturel. La MALAISIE a d�clar� que le MDP n'est pas la solution pour l'att�nuation des changements climatiques. La CE a soulign� que le Partenariat de Collaboration sur les For�ts pourrait explorer la mani�re dont l'expertise de l'OIBT et de la FAO peut apporter son appui au travail de l'UNFCCC. La SUISSE a d�clar� que l'OIBT pourrait aider � renforcer les capacit�s des pays producteurs, � �valuer leur vuln�rabilit� socio�conomique aux changements climatiques et leur adaptation �ventuelle.

DANS LES COULOIRS

Un soutien a �t� exprim� en faveur du "nivellement du terrain de jeu" pour les commer�ants qui traitent seulement avec le bois d'�uvre produit et commercialis� de mani�re l�gale, en exigeant la communication obligatoire de l'origine du bois import�. D'autres d�l�gu�s se sont demand� si cette exigence qui vise uniquement le bois import�, ne risquait pas de constituer une restriction commerciale injuste. Il a �t� soulign�, en effet, que les commer�ants de l'un des pays sont en train d'appeler � des interdictions compl�tes des importations de bois d'�uvre produit de mani�re ill�gale. Associant ces deux types de mesures, applicables � la demande, l'un des repr�sentants a d�clar� pr�f�rer une assistance bas�e sur des mesures applicables � l'offre, pour freiner l'exploitation ill�gale et le commerce illicite.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la CEM/CFI de 9h � 10h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la CRF, de 9h � 10h, dans la 'Theater-Saal' pour l'approbation du rapport final.

COMMISSION SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la CFA de 10h � 11h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final.

CONSEIL: Les d�l�gu�s se r�uniront dans une s�ance de travail du Conseil de 11h � 13h et de 14h30 � 17h, dans la 'Theater-Saal' pour traiter: de l'application des l�gislations foresti�res; l'Objectif 2000 de l'OIBT; les crit�res et indicateurs de la GFD; les relations publiques, la sensibilisation et le travail d'encouragement; la GFD dans le Bassin du Fleuve Congo; les propositions d'enregistrement sur les listes de la CITES; et les dates et lieux des futures sessions du Conseil. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, et Bo-Alex Fredvik. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.