Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 37
Jeudi 22 juillet 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-36:

MERCREDI 21 JUILLET 2004

Mercredi, les délégués se sont réunis, matin et après-midi, dans des séances du Conseil, pour entendre les déclarations des pays sur les mesures prises pour l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets et au sujet des directives de l'OIBT pour la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées, et pour procéder à l'examen des préparations de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les délégués ont passé le reste de la journée dans des séances de travail de la Commission sur les Finances et l'Administration (CFA), à débattre, entre autres, de la désignation d'un auditeur externe et de la situation des arriérés, et de la Commission sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) et de la Commission sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI), approuvant des projets et des pré-projets et discutant des travaux politiques.

SESSION DU CONSEIL

LES MESURES PRISES POUR L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: La Présidente de la CIBT-36, Jan McAlpine (Etats-Unis) a invité les pays à faire des déclarations sur les mesures prises pour l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets (ITTC(XXXVI)/5). Le GHANA, endossé par la MALAISIE, a plaidé pour le maintien du groupe de douze experts. Le délégué s'est déclaré en faveur d'une mise en relief de la formation en matière de gestion des projets, et du renvoi des projets que le Groupe d'Experts ne recommanderait pas, après trois révisions, aux pays qui les ont soumis, au lieu de leur transmission à la Commission.

La CHINE a mis l'accent sur le décroît continu des ressources financières et sur l'étroitesse de la plate-forme financière disponible aux projets approuvés, et a appelé à davantage d'attention à ces sujets. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a plaidé pour une focalisation sur les recommandations qui peuvent être entreprises sans décision du Conseil, et a suggéré que le Secrétariat élabore des projets de décisions concernant les autres, pour la CIBT-37. Il a souligné que certaines recommandations, telles que le renforcement du rôle des correspondants nationaux et du processus de formulation des propositions de projets, peuvent être mises en œuvre par les gouvernements. La SUISSE a mis en exergue les recommandations qui ont un impact direct sur la qualité des propositions, et a appelé le Secrétariat à élaborer des projets de décisions portant, entre autres: sur la mise en place d'une formation thématique; sur l'élaboration, par le groupe d'experts, de critères pour la détermination des contributions apportées par les projets à la réalisation des objectifs de l'OIBT; et, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, sur la production d'un manuel simplifié traitant du cycle entier des projets.

La MALAISIE a souligné le besoin, entre autres: d'une formation thématique à l'échelon national; du soutien de la mise en œuvre des pratiques de la gestion forestière durable (GFD); d'un poule d'experts; de l'élargissement du mandat du Secrétariat à la vérification des faits et des détails présentés; et de centres d'information nationaux permettant l'examen de la pertinence des propositions aux priorités de l'OIBT.

La CE, appuyée par la NORVEGE, a souligné que des objectifs de projets cohérents, en phase avec les objectifs et les stratégies de développement nationaux, sont importants pour l'attraction des financements. Le représentant a indiqué également que les pays doivent être informés des évaluations des projets et des résultats de ces évaluations.

Le BRESIL, appuyé par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a déclaré que pour l'amélioration des activités des projets, la meilleure solution est de s'assurer de la force des capacités de l'agence d'exécution, à l'échelon national. Le BRESIL a déclaré qu'il est besoin de compiler les résultats obtenus des projets, de manière à ce que des décisions peuvent être prises à la prochaine session du Conseil. La NORVEGE a indiqué que les critiques adressées aux projets sont de plus en plus sophistiquées, même si le contenu des projets est resté inchangé, et que la substance des projets devrait être le point central de l'élaboration des projets. Il a également indiqué que les travaux des projets devraient être toujours en phase avec les travaux politiques. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré qu'il est besoin de déterminer clairement, les objectifs centraux de l'OIBT et des Etats membres, compte tenu de la limite des ressources disponibles pour le travail de fond de l'OIBT.

La REPUBLIQUE EQUATORIALE a souligné l'importance de financements sûrs et d'une formulation claire des projets. L'INDE a déclaré que la portée de la formulation des projets, devrait être élargie et que des sous-centres de l'OIBT soient établis dans les pays concernés, pour accroître l'efficacité des projets et le renforcement des capacités locales. Le délégué a également souhaité voir les délais entre la soumission des projets et leur acceptation, décroître. La COLOMBIE a souligné l'importance de l'évaluation ex-post pour la fourniture d'information remontante, et a mis en garde contre la sous-estimation des délais requis pour l'exécution des projets.

Faisant état des nombreux projets approuvés et des évaluations ex-post agrées, Manuel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a mis l'accent sur les aspects positifs du système d'évaluation des projets de l'OIBT. Il a également identifié un pays producteur qui est en train de faire un excellent travail dans l'examen minutieux des projets, avant leur soumission à l'OIBT, et a souligné que l'efficacité des projets est étroitement liée au financement.

LES DIRECTIVES DE L'OIBT AYANT TRAIT A LA RESTAURATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: La Présidente McAlpine a invité les pays à présenter leurs déclarations au sujet des directives de l'OIBT ayant trait à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées (ITTC(XXXVI)/10). La CE a déclaré que le démembrement est un trait de plus en plus constatable des forêts tropicales et que cela est aussi un problème en Méditerranée et en Europe du nord. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les Directives de l'OIBT illustrent la collaboration positive qui existe entre les membres de l'OIBT, mais a remis en question le rapport coût-efficacité de leur dissémination. Le GHANA a recommandé que des exemples de projets modèles, axé sur l'amélioration de la formulation des projets, soient mis à disposition, et que les expériences vécues, par les pays, avec les directives, soient disséminées. Le BRESIL a suggéré que le concept “paysage” soit révisé pour intégrer les questions ayant trait à la ligne de partage des eaux. La CÔTE D’IVOIRE a signalé que le démembrement des forêts est un problème pour la plupart des pays d'Afrique de l'ouest, et a accueilli avec satisfaction les Directives de l'OIBT.

LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: L'après-midi, les délégués ont entendu des exposés sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser (Suisse), a passé en revue le processus du PrepCom, soulignant que le produit qui en a émané est un seul document de travail, qui servira de plate-forme aux négociations, à la Conférence des Nations Unies, à Genève.

L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président désigné de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, a donné un aperçu sur le processus de négociation, soulignant que la négociation doit se terminer le vendredi 30 juillet 2004, au plus tard, et que la négociation sera menée dans deux groupes de travail.

CFA

Après l'approbation de l'ordre du jour (CFA(XV)/1) et l'admission des observateurs, les délégués ont procédé à l'examen des contributions apportées au budget administratif (CFA(XV)/3), de la situation actuelle du Compte Administratif (CFA(XV)/4) et du rapport de l'audit externe pour l'exercice 2003 (CFA(XV)/2). Le Président de la CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis) a fait état avec préoccupation des arriérés en suspens des Etats membres, qui s'élèvent à près de 2,4 millions de dollars pour l'année 2004, et le Secrétariat a mentionné le chiffre de 4,5 millions de dollars pour le total des arriérés non perçus de 1986 à 2003. La CE a recommandé la considération de nouveaux moyens de s'assurer du paiement des contributions, dans les délais, lors de la re-négociation de l'AIBT, 1994. Répondant à une question posée par le délégué des ETATS-UNIS, le Secrétariat a cité la décision du CIBT qui stipule que le financement des propositions de projets pourrait être menacé, si le pays a des arriérés. Un groupe distinct a été convoqué pour examiner les ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali (CFA(XV)/5).

Les délégués ont également débattu de la désignation d'un nouvel auditeur externe pour les exercices financier 2004-2006 (CFA(XV)/6), et ont décidé d'apporter leur soutien à l'offre de Grant Thorton, Tokyo, qui fournira des prestations d'audit, à partir de l'Exercice Fiscal 2004 et dont le réengagement sera assujetti à une évaluation annuelle des performances.

CEM/CFI

L'EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Les d�l�gu�s ont approuv� les projets de la CEM ax�s sur le syst�me d'information n�cessaire � la mise en �uvre des politiques foresti�res nationales et r�gionales et � l'industrie du mobilier en Malaisie et sur la mod�lisation des donn�es �conomiques et techniques n�cessaires � la formation des professionnels, dans le traitement et le marketing de l'information concernant le bois d'�uvre, en Colombie.

Les d�l�gu�s ont approuv� un pr�-projet de la CEM, ax� sur le renforcement du centre d'information et de statistiques, au Honduras.

Les d�l�gu�s ont approuv� des projets de la CFI, ax�s: sur le marketing des produits forestiers non-ligneux (PFNL), pour le soutien de l'industrie artisanale aux Philippines; sur l'am�lioration de l'efficacit� de la transformation des bois tropicaux provenant  des ressources g�r�es dans le respect de la durabilit�, en Indon�sie; et sur la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits de bois tropicaux, en Chine.

Les d�l�gu�s ont approuv� des pr�-projets de la CFI, ax�s: sur l'utilisation durable des PFNL impliquant les communaut�s locales, en Indon�sie; sur l'am�lioration des strat�gies et la d�termination des besoins en mati�re de formation, pour la concr�tisation de la GFD, au Surinam; et, sur le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion foresti�re, pour une production durable des bois, au Panama.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Au sujet des travaux politiques, le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'acc�s des bois tropicaux, au march�, et a inform� les d�l�gu�s des �tudes men�es autour du commerce du contre-plaqu�e tropical et des mesures prises pour la diversification et l'expansion du commerce des bois tropicaux. Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur les travaux en cours ayant trait: aux approches par �tapes devant �tre adopt�es dans la certification; � l'analyse co�t-b�n�fice des approches par �tapes; � l'atelier international sur les approches par �tapes, pour les principaux pays consommateurs et importateurs; et � la promotion des partenariats du secteur priv�/de la soci�t� civile, ax�s sur la promotion de la certification.

Au sujet des r�sultats de l'atelier sur le renforcement des capacit�s pour la mise en application de l'introduction de l'acajou dans la liste de la CITES, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le besoin d'une �troite coordination entre l'OIBT et la CITES et d'un financement pour la publication des r�sultats de l'atelier.

S'agissant des activit�s de la CEM, inscrites dans le cadre du Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un groupe de travail volontaire pour la r�vision des termes de r�f�rence de l'�tude du march� des bois tropicaux dans deux pays importants importateurs de bois tropicaux, avant la cl�ture de la CIBT-36.

La CFI a entendu, entre autres, un rapport sur l'�tude de l'�laboration, publication et la diss�mination des donn�es concernant l'am�lioration de la transformation et de l'utilisation des bois tropicaux et la r�duction des d�chets, men�e actuellement avec le soutien de l'OIBT.

Au sujet des travaux de la CFI, men�s dans le cadre de l'�tude et de la promotion de politiques et autres mesures visant � accro�tre la comp�titivit� de l'industrie du contre-plaqu� tropical, les d�l�gu�s ont d�cid� de convoquer une conf�rence internationale sur le contre-plaqu�.

CRF

L'EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Les d�l�gu�s ont approuv� des projets de la CRF, ax�s sur: le renforcement des capacit�s nationales en mati�re d'utilisation durable des ressources g�n�tiques des for�ts, en Malaisie; la collaboration dans le domaine de la GFD, en Indon�sie; la gestion participative internationale d'un complexe forestier au Togo; la mise en place d'un centre r�gional de semis pour la reforestation en Indon�sie; et un centre de formation en mati�re de gestion foresti�re, dans la r�gion d'Atamary, au Br�sil.

La CRF a approuv� des pr�-projets ax�s sur: la d�termination de la puissance, de la distribution, de la conservation et du d�veloppement des plantations de "ramin," en Indon�sie; la mise en valeur des for�ts d�grad�es, au Cameroun; et l'�valuation des ressources foresti�res en C�te d�Ivoire.

Les d�l�gu�s ont d�cid� de reporter � vendredi l'examen d'une proposition de projet ax�es sur l'�valuation des stocks pour la gestion durable de l'acajou, au P�rou. Apr�s l'approbation du projet d'Atamary, le Br�sil a demand� si son projet pouvait �galement int�grer ses amendements, et la Commission a d�cid� d'examiner la proposition amend�e du Br�sil, vendredi. Le Secr�tariat a soulign� que la proposition de projet �quatorienne, ax�e sur les donn�es ayant trait � la sylviculture, qui n'a pas �t� r�vis�e, n'a pas pu �tre prise en consid�ration, � cette session. Une proposition de pr�-projet ax� sur la for�t de mangrove en Indon�sie, a �t� approuv�e apr�s avoir �t� soumise de nouveau � la Commission.

LES TRAVAUX POLITIQUES: La CRF a proc�d� � l'examen des travaux  politiques, qui a englob� un d�bat sur la r�vision du format des rapports concernant les crit�res et indicateurs (C&I ) de l'OIBT, sur la base des recommandations du Groupe d'Experts sur les C&I pour la GFD (ITTC (XXXVI)/11) et de la Consultation Internationale des Experts sur les C&I.

Le Secr�tariat a pr�sent� les principales strat�gies et recommandations du Sommet International sur les Feux en Zones Naturelles.  Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont endoss� les recommandations du Sommet.

Au sujet de la revue et mise � jour des Directives de l'OIBT, ayant trait � la Conservation de la Biodiversit� dans les Pays Producteurs de Bois Tropicaux, les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un groupe de travail volontaire pour entamer le travail sur la port�e de la revue des termes de r�f�rence devant guider la mise en �uvre.

DANS LES COULOIRS

Personne n'a fait objection aux recommandations du Groupe Consultatif Informel, aux fins d'�viter la prise de d�cisions de fond � cette session ou � la CIBT-38, l'ann�e prochaine, �tant donn� que les deux seront plus courtes que les r�unions habituelles. Toutefois, en d�pit de leur assentiment, en public, de nombreux d�l�gu�s � la CIBT-36, ont, en priv�, fait part de leurs r�serves concernant la r�duction de la longueur de ces deux r�unions. Quelques participants ont fait part de leur crainte de voir d'autres membres de l'OIBT voir dans la r�duction de la longueur des r�unions du printemps et dans l'absence de d�cisions de fond, une preuve qu'il n'est pas besoin de tenir plus d'une session par an.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONSEIL: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la 'Theater-Saal' de 10h � 12h30 pour participer � la Discussion Annuelle sur les March�s, puis de 14h � 18h, pour entendre les r�sultats de l'Atelier conjoint des Groupes Consultatifs de la Soci�t� Civile et du Commerce, sur l'exploitation foresti�re ill�gale et sur la consid�ration de l'Objectif 2000 de l'OIBT, de l'application des l�gislations foresti�res, des approches par �tapes devant �tre adopt�es dans la certification, et des d�veloppements li�s aux for�ts survenus � la r�union UNFCCC/GIEC.

COMITE D'ACCREDITATION: Les d�l�gu�s tiendront une r�union du Comit� d'Accr�ditation de 12h30 � 13h, dans les Salles Br�nig I&II. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.