Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 24 No. 35
Mardi 20 juillet 2004
 

TRENTE-SIXIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET REUNIONS DES COMMISSIONS QUI EN RELEVENT:

20-23 JUILLET 2004

La trente-sixième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-36) se réunit du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Les délégués à la CIBT-36 procèderont, entre autres, à l'examen: des propositions de listes, pour la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faunes et de Flores Menacées d'Extinction (CITES); des préparatifs de la négociation de l'Accord succédant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994  (AIBT, 1994); des rapports sur l'état d'avancement de l'étude consacrée à la mise en application des législations forestières et de la gouvernance dans ce domaine, en Malaisie et au Honduras; des approches par étapes, en matière de certification, dans une sélection de pays producteurs membres; des développements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques /du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatiques (UNFCCC/GIEC), ayant trait aux forêts; des efforts entrepris par le Secrétariat pour améliorer la prise de conscience quant à l'objectif et aux activités de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); et de la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le Bassin du Fleuve Congo. Les délégués participeront également à un débat de groupe conjoint, organisé par le  Groupe Consultatif sur le Commerce et le Groupe Consultatif de la Société Civile (GCSC), intitulé “Législation Forestière et Gouvernance: la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce qui lui est associé.”

Les trente-quatrièmes sessions des Commissions du CIBT sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM), l'Industrie Forestière (CFI) et la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF), se tiendront également pour procéder, entre autres: à l'examen du rapport du Groupe d'Experts, chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets; à l'examen des rapports concernant les projets et les pré-projets achevés; à la conduite d'évaluations ex-post; à la revue des projets, pré-projets et activités en cours; et à l'examen des propositions de projets et de pré-projets. La Commission du CIBT sur les Finances et l'Administration (CFA) tiendra sa quinzième session, pour procéder, entre autres, à l'examen de l'état du Compte Administratif et des ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali.

Immédiatement après la CIBT-36, la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994 se réunira du 26 au 30 juillet 2004, au Palais des Nations, à Genève, en Suisse.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord  International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), dans l'objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'AIBT a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT administre aussi l'aide destinée aux projets en rapport. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète.

LA CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté le Programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les relations publiques, la sensibilisation et le travail sur le terrain; les partenariats pour la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a procédé à l'approbation de 12 projets et de 15 pré-projets. Au cours de la session, le GCSC a tenu un groupe de discussion sur le marché des produits forestiers certifiés.

LA CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critères et indicateurs (C&I) de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT; les négociations autour de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grandes feuilles; la gestion de la mise en exécution des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par étapes en matière de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit pré-projets.

LA CIBT-35: La trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopté des décisions portant sur: les projets, pré-projets et activités; la gestion du Compte Administratif de l'exercice 2003; le Compte des Agences d'Exécution; et du Programme de Travail Biennal de l'OIBT, des exercices 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et quatre pré-projets.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Cette consultation d'experts sur les C&I de la GFD s'est tenue du 2 au 4 mars 2004, à Cebu City, aux Philippines. Près de 50 experts, issus de plus de 30 pays et des neuf processus de C&I en cours, se sont regroupés pour faire des recommandations sur la manière d'améliorer la mise en œuvre des C&I de la GFD, y compris l'amélioration de la liaison et de la communication entre les processus de C&I et la promotion des termes d'entente commune. La réunion, accueillie et présidée par le Gouvernement des Philippines et parrainée par l'OIBT et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a abouti à une série de recommandations concrètes, notamment l'établissement d'un groupe consultatif international sur les C&I, pour le traitement des questions techniques et politiques communes aux processus; l'aide des processus établis aux profits des nouveaux processus; et le soutien de l'établissement de secrétariats de processus là où ils n'existent pas.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DURABLE DES FORETS TROPICALES: LES EXPERIENCES DU SECTEUR PRIVE: La Conférence Internationale sur la Gestion Durable des Forêts Tropicales: Les Expériences du Secteur Privé, une initiative conjointe du Département des Forêts de la Péninsule Malaise et de l'OIBT, s'est déroulée du 13 au 15 avril 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les participants à la Conférence ont procédé à l'examen des expériences du secteur privé dans le domaine de la GFD dans les tropiques et ont débattu des manières dont les histoires de réussite pourraient être étendues à d'autres entreprises et � d'autres groupes communautaires. La Conf�rence a �t� la culmination d'un projet de trois ans financ� par l'OIBT et consacr� � la recherche d'histoires de r�ussite du secteur priv� dans les trois r�gions tropicales d'Afrique, d'Asie-Pacifique et d'Am�rique Latine et Cara�bes. Plusieurs obstacles pos�s � la GFD y ont �t� identifi�s, notamment: le d�cro�t des contributions des donateurs en faveur de la GFD; l'exploitation et le commerce ill�gal des produits ligneux tropicaux; les proc�dures bureaucratiques inutiles, tels que le chevauchement des r�gulations entre les niveaux gouvernementaux �tatique, f�d�ral et autres; la corruption; et la nature court terme de nombreuses concessions de bois tropicaux.

ATELIER D'INTERLAKEN SUR LA DECENTRALISATION, LES SYSTEMES FEDERAUX DANS LA FORESTERIE ET LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX: L'atelier sur la d�centralisation, les syst�mes f�d�raux dans la foresterie et les programmes forestiers nationaux (PFN) s'est r�uni � Interlaken, en Suisse, du 27 au 30 avril 2004. Cette initiative du FNUF a �t� lanc�e par la Suisse et l'Indon�sie et conduite par le Centre de Recherche Internationale sur les For�ts (CIFOR) et Inter-coop�ration. Les Participants � l'atelier ont adopt� une s�rie de recommandations, pour consid�ration � la FNUF-4, appelant: � �laborer une compr�hension commune des concepts et des d�finitions, pour faciliter le dialogue autour de la d�centralisation de l'administration foresti�re; � promouvoir la divulgation de l'information appropri�e, pour am�liorer la compr�hension de la d�centralisation de l'administration foresti�re; � formuler des approches pour le maintien des aires prot�g�es tout en permettant l'utilisation traditionnelle par les communaut�s locales; � �laborer les principes permettant de guider le choix institutionnel d'une repr�sentation �quitable; � promouvoir la valorisation et la compensation des services environnementaux des for�ts; � analyser les implications de la d�centralisation sur l'�laboration des PFN; � renforcer les capacit�s des parties prenantes; et � promouvoir le partenariat entre les diverses parties prenantes et les divers secteurs, pour le renforcement des capacit�s humaines et institutionnelles ainsi que pour l'implication des ONG et des divers principaux groupes, en tant que partenaires �gaux, dans la planification, le suivi et les activit�s de mise en application.

FNUF-4: La quatri�me session du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF-4) s'est d�roul�e � Gen�ve, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. A la r�union, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de l'�tat d'avancement de la mise en application dans les domaines th�matiques suivants: les aspects culturels et sociaux des for�ts; le savoir traditionnel ayant trait aux for�ts; les connaissances scientifiques ayant trait aux for�ts; le financement et le transfert des technologies �cologiquement rationnelles; et le suivi, l'�valuation et l'�tablissement des rapports, et les C&I. Le Forum s'est �galement pench� sur les th�mes communs � toutes les sessions du FNUF, y compris l'am�lioration de la coop�ration et de la coordination avec diverses organisations internationales, et les travaux intersessions.

CONFERENCE DES MINISTRES CHARGES DES FORETS CENTRAFRICAINES: Les responsables des for�ts centrafricaines et les repr�sentants de la communaut� des donateurs, dont les Etats-Unis, la France, l'Italie, l'Allemagne, la FAO et la Banque africaine de d�veloppement, se sont r�unis les 25 et 26 juin 2004, � Brazzaville, au Congo, pour proc�der � l'�laboration d'une strat�gie r�gionale pour la gestion durable des �cosyst�mes des pays Centrafricains, en particulier la for�t du Bassin du Congo. La Conf�rence des Ministres Charg�s des For�ts Centafricaines (COMIFAC) est reconnue par le Partenariat Forestier du Bassin du Congo, qui a �t� lanc� au SMDD, comme �tant l'organe central des prises de d�cisions politiques concernant la conservation et la gestion durable des for�ts en Afrique Centrale.

1er CONGRES MONDIAL SUR L'AGRO-FORESTERIE: Les participants, issus de plus de 80 pays, ont tenu le premier Congr�s Mondial sur l'Agro-foresterie, du 27 juin au 2 juillet 2004, � Orlando, en Floride, aux Etats-Unis, pour d�battre de l'�tat actuel et des �volutions enregistr�es dans le domaine de l'agro-foresterie. Les d�l�gu�s au congr�s ont �mis la D�claration d'Orlando, qui reconna�t, entre autres, que l'agro-foresterie am�liorera grandement la concr�tisation des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire, � travers l'am�lioration des revenus des m�nages et de la sant� humaine et la promotion de la parit� homme-femme 'et de la durabilit� environnementale. La d�claration appelle la CDB, la CCD, l'UNFCCC et le FNUF, � endosser le r�le de l'agro-foresterie dans la r�alisation de leurs objectifs et encourage les pays � int�grer l'agro-foresterie dans leurs strat�gies d'�radication de la pauvret�.

QUATORZIEME GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Le 19 juillet 2004, le quatorzi�me Groupe Consultatif Informel de l'OIBT s'est r�uni � Interlaken, en Suisse, avant la CIBT-36, pour d�battre des questions pertinentes � la CIBT-36, notamment les d�cisions potentielles concernant: la longueur des sessions du CIBT; les dates et lieux des futures sessions du CIBT; et les projets et pr�-projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION D'OUVERTURE: Les d�l�gu�s tiendront la session d'ouverture de la CIBT-36, de 10h � 13h30, dans la 'Theater-Saal', pour adopter l'ordre du jour, entendre les d�clarations d'ouverture, admettre les observateurs et examiner le rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets consacr�es aux mesures visant � l'am�lioration de la formulation et de l'�valuation des projets.

SESSION DE COMITE CONJOINT: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Commission Mixte de 13h30 � 14h30 dans la 'Theater-Saal'.

CEM/CFI: Les d�l�gu�s se r�uniront dans une s�ance de travail CEM-CFI de 15h30 � 18h30 dans la 'Ballsaal'.

CRF: Les d�l�gu�s se r�uniront dans une s�ance de travail de la CRF, de 15h30 � 18h30 dans la 'Theater-saal'. 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition num�rique: David Fernau. Chef d'�quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.