Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 34
Vendredi 14 Novembre 2003

RESUME DE LA DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1994 SUR LES BOIS TROPICAUX:

10–12 NOVEMBRE 2003

La deuxième session du Comité Préparatoire (PrepCom II) pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) s'est déroulée du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Ont pris part aux travaux de la session, près de 100 participants, représentant des pays membres, des membres potentiels, des organisations inter­gouvernementales et des organisations non-gouvernementales (ONGs).

Au cours des trois journées de la réunion, les délégués ont procédé à l'examen du document de travail de l'accord succédant, en vue d'éclaircir les éléments qui y figurent, posant des questions et présentant leurs points de vue sur le libellé. A la fin du parcours, les délégués ont produit le projet de texte final qui servira de plate- forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue en juillet 2004, à Genève.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord  International de 1983 sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et à la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de poli­tiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conser­vation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'AIBT a été négocié, de nouveau, en 1993- 94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce inter­national des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, vers l'an 2000. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropi­caux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de poli­tiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (32 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres, dont les Etats membres de la Communauté européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète.

La plus haute autorité de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend tous les membres de l'organisation et qui se réunit une fois par an. Le Conseil accomplit ou fait accomplir, les fonctions qui sont nécessaires à l'exécution des dispositions de l'AIBT, 1994. 

CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Entre autres accomplissements et décisions, le Conseil a traité les préparatifs de la négociation de l'accord succédant. Le Conseil a demandé au Directeur exécutif de désigner deux consultants issus, l'un, d'un pays producteur, et l'autre, d'un pays consommateur, pour procéder à déterminer des thèmes nouveaux et émergeants, de pertinence pour le CIBT.

CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Entre autres accomplisse­ments, le Conseil a traité des préparatifs de la négociation d'un accord succédant à l'AIBT, 1994, et a pris des décisions sur les éléments suivants: le programme des réunions et des renégocia­tions du PrepCom, démarrant juste après la CIBT-34, et chacune des sessions suivantes du Conseil, jusqu'au mois de décembre 2004 ou 2005; une demande à l'adresse des membres, de soumettre leurs commentaires sur les questions associées au processus de renégoci­ation, le 15 janvier 2003, au plus tard; et une demande appelant le Directeur exécutif à se concerter avec la CNUCED, à convoquer un groupe de travail chargé de déterminer les thèmes devant être traités dans l'accord succédant, d'analyser les changements apportés à l'AIBT, de déterminer les implications de ces change­ments, et de présenter un rapport à la PrepCom.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Le Groupe de travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Bern, en Suisse. Les participants ont procédé à l'examen des réponses, apportées par les pays membres de l'OIBT, concernant les divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, notamment: le champ de compétence du nouvel accord; l'organisa­tion, la durée et la fréquence des sessions du Conseil, et des ques­tions ayant trait aux travaux du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils se sont également penchés sur les thèmes nouveaux et émergeants, de pertinence pour le CIBT et sur les liens de l'OIBT avec d'autres organisations inter­nationales. Le Groupe de travail a élu Jürgen Blaser (Suisse), Prési­dent du PrepCom et Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Coprésident.

CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Dans le cadre des préparatifs de la négociation de l'accord succédant, le Conseil a demandé au PrepCom de procéder à des travaux intersessions, en fonction des besoins, y compris, à l'extension du mandat du Groupe de travail. Il a également demandé au Directeur exécutif: d'engager des consult­ants pour élaborer un rapport de synthèse des expériences vécues dans la mise en application de l'AIBT, 1994, et faire le point des études les plus pertinentes, disponibles, concernant les services environnementaux commercialisés et potentiellement commercial­isables, à l'échelle internationale; et conseille le Secrétaire général de la CNUCED d'organiser une Conférence des Nations Unies sur la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Le Groupe de travail interses­sions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a procédé, entre autres: à la détermina­tion de la répartition et du rôle des conifères dans le commerce international; à l'évaluation du travail de l'OIBT sur les produits forestiers non-ligneux (PFNLs) et sur les valeurs forestières non- ligneuses (VFNLs); à la détermination de l'étendue de la couverture des PFNLs, des services environnementaux et des VFNLs, dans l'AIBT, 1994, en vue de recommander la manière dont cette couverture pourrait être renforcée dans l'accord succédant; à la proposition d'un libellé préambulaire pour l'accord succédant; à l'élaboration d'une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et à l'élaboration d'un plan de travail pour la PrepCom II.

CIBT-35: La 35ème session du CIBT s'est déroulée du 3 au 7 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Les délégués y ont procédé à l'examen de nombre d'éléments ayant trait à la négociation de l'accord succédant, notamment: les expériences vécues dans la mise en application de l'AIBT, 1994; les services environnemen­taux, fournis par les forêts tropicales, commercialisés et poten­tiellement commercialisables à l'échelle internationale; et l'examen du rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant, connu également sous l'appel­lation de Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7).

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM II

Lundi, le Président de la Prepcom II, Jürgen Blaser (Suisse) a ouvert la réunion, notant les progrès réalisés jusque là et soulignant la nécessité d'une bonne communication et d'un bon échange d'information entre les délégués.

Le Président Blaser a recommandé, et le Comité a approuvé, que la Commission des accréditations vérifie les accréditations des représentants et soumette un rapport à la PrepCom II. Les délégués ont ensuite approuvé l'ordre du jour et l'organisation des travaux (ITTA/3/PrepCom(II)/1), et admis tous les observateurs. Mercredi, les délégués ont approuvé, sans commentaire, le rapport de la Commission des accréditations.

Au cours des trois journées, les participants se sont réunis à la fois en séances plénières et en session de groupe de travail, pour procéder à l'examen des éléments contenus dans le projet de docu­ment de travail, l'Appendice 6 du Rapport de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). Dans les séances plénières, les délégués ont travaillé en se basant sur une lecture, article par article, du projet de document de travail. Dans le Groupe de travail I, les délégués ont  procédé à l'examen de nombre de modèles pouvant constituer l'arrangement financier du nouvel accord. De son côté, le Groupe de travail II a procédé à l'examen des articles ayant trait à la compo­sition du Conseil, aux sessions du Conseil, aux activités inscrites dans le cadre des projets, aux fonctions et à l'établissement des comités.

NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994

LES EXPERIENCES VECUES DANS LA MISE EN APPLICATION DE L'AIBT, 1994: Le lundi 10 novembre, Stephanie Caswell, Consultante auprès de l'OIBT, a présenté le rapport concernant les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/5). Elle a mis en exergue les accomp­lissements de l'OIBT, notamment: les avancées enregistrées dans l'Objectif 2000 de l'OIBT; les financements parvenus dans le cadre du Fonds de Partenariat de Bali; et la coopération établie avec d'autres organisations. S'agissant des points susceptibles d'être examinés au cours du PrepCom, elle a cité, entre autres: la consoli­dation des objectifs de l'accord; la précision des fonctions du CIBT; et l'amélioration de l'intégration des politiques et des travaux de projet. La Malaisie a déclaré que les accomplissements de l'AIBT sont mitigés, soulignant que compte tenu de la limite des fonds qui lui sont disponibles, il est important de ne pas surcharger le Secré­tariat. Il a ajouté que le nouvel accord ne doit pas être fondamen­talement différent de l'AIBT, 1994. Le Pérou a indiqué que l'Accord a seulement besoin de petites retouches et qu'il doit prendre en considération les réalités intérieures. La Nouvelle Zélande a suggéré que le nouvel accord se focalise sur le long terme. L'Indonésie a souligné le manque de concrétisation dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. La Communauté européenne (CE) a mis en relief la valeur des évaluations ex-post. Le délégué des Etats-Unis a souligné le besoin de rationaliser l'accord. La Présidente de la CIBT-35, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) s'est félicitée des nombreuses réalisations de l'OIBT, de l'enthou­siasme, de la coopération, de la bonne volonté et de la compréhen­sion des délégués, et de l'ouverture des sessions du CIBT aux observateurs.

LE POTENTIEL DES MARCHES DES SERVICES ENVI­RONNEMENTAUX: Lundi, le Président Blaser a présenté le rapport concernant la situation actuelle et l'évolution des marchés des services environnementaux (SE) rendus par les forêts tropi­cales (ITTC(XXXV)/6). Il a précisé que les principaux acquéreurs des SE sont des investisseurs privés locaux. Le Président Blaser a affirmé en outre que le commerce des SE peut donner lieu à des réclamations de droits fonciers par des groupes politiquement puis­sants et à des négociations contractuelles excluant les populations locales. Il a signalé que ce commerce est entravé par la divulgation insuffisante des données pertinentes et a appelé à l'établissement des droits de propriété et des cadres juridiques nécessaires.

La Norvège, appuyée par la Malaisie, le Venezuela, l'Indonésie, la République du Congo et la CE, a mis en garde contre la duplica­tion des travaux menés par des organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention- cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. La Norvège a suggéré que l'accord succédant comprenne des clauses sur les droits de propriété des populations autochtones. La CE a appelé au maintien de l'accord en tant qu'accord sur les matières premières. Arguant que la valeur des SE est imprévisible, la Malaisie a suggéré que l'accord succédant soit focalisé sur les thèmes actuellement examinés, tels que ceux ayant trait à la pauvreté et à l'exploitation forestière illégale.

Le Venezuela a indiqué que l'accord succédant doit traiter de la question du développement durable. La Colombie, appuyée par la République équatoriale et le Pérou, a déclaré que cela était trop spécifique, et a plaidé en faveur d'une approche intégrative. Le Pérou a mis l'accent sur l'importance de l'implication des peuples autochtones.

Le Ghana, avec la Papouasie Nouvelle Guinée, le Gabon et les Philippines, a reconnu le potentiel des SE commercialisables, de financer la conservation forestière et a suggéré que l'OIBT continue à suivre les développements survenant dans le marché des SE.

Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu'il est ouvert à la discus­sion de ce sujet, et a souligné la difficulté rencontrée dans l'étab­lissement d'un équilibre entre la GFD et les thèmes émergeants. Le Vice-président entrant du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que le rôle de l'OIBT dans l'impulsion des SE, dépendra du résultat des discussions autour du point de savoir si l'OIBT doit, oui ou non, traiter de la question du commerce des SE. Le Guatemala a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de texte concret, sur l'intégration des SE dans l'accord succédant.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSES­SIONS: Lundi, le Président Blaser a résumé le rapport du Groupe de travail de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). Il a indiqué que l'Annexe 6 du rapport, qui renferme le projet de document de travail concer­nant le texte de l'accord succédant, sera le principal document utilisé durant PrepCom II. Il a souligné que la discussion doit se focaliser sur les forêts de conifères, et le degré d'intégration des produits forestiers non-ligneux et des valeurs forestières non ligneuses, dans l'AIBT, 1994.

Les délégués ont ensuite procédé à l'examen d'une gamme de sujets ayant rapport avec le document, notamment, la fréquence des réunions, les liens avec d'autres organisations internationales et le vote. La Suisse, appuyée par la CE et la Norvège: a déclaré que le Conseil devrait se réunir annuellement, a plaidé pour la création d'un comité exécutif ou d'un comité directeur (CD), a indiqué que les commissions techniques devraient fusionner, et a  recommandé que d'autres organisations internationales soient mentionnées dans le nouvel accord. La Norvège a déclaré que le nouvel accord devrait englober les directives fournies par l'Organisation interna­tionale du travail sur les droits  des peuples indigènes et des travailleurs. La Malaisie, la Chine, le Pérou, l'Uruguay et le Ghana ont souhaité en savoir davantage sur le rôle et la composition du comité directeur, avant d'en approuver l'idée. La Chine a déclaré qu'elle pouvait envisager soutenir l'idée d'une session annuelle du Conseil, mais a noté que ce changement risquait d'affecter le cycle des projets. L'Australie a suggéré l'insertion d'une formulation plus forte sur la collaboration avec d'autres organisations internation­ales, la consolidation des commissions techniques, et avec les Etats-Unis, a appuyé l'idée d'une session annuelle du Conseil; la création du comité exécutif. Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour le maintien du libellé d'ordre général, consacré aux organisa­tions internationales.

Le Guatemala a déclaré que la formulation disponible, consacrée aux procédures de vote est ambiguë. Le délégué du Japon a indiqué qu'il n'est pas certain de la hauteur du financement que son pays pourrait apporter aux travaux de l'OIBT, prévus dans le cadre du nouvel accord. La Malaisie a déclaré que le libellé disponible sur la participation des organisations non gouvernemen­tales, est suffisant. Le TOGO a souligné que si le nombre de réunions du Conseil devait être réduit, il serait nécessaire de s'assurer du maintien de l'efficacité de l'OIBT.

EXAMEN DES PROPOSITIONS CONCERNANT L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994

Lundi, le Président Blaser a invité les délégués à présenter leurs commentaires sur le projet de document de travail (ITTC(XXXV)/ 7/Annex 6). Les discussions se sont poursuivies le mardi et le mercredi. Mardi, les groupes de travail se sont réunis, l'un pour débattre des questions financières, l'autre, pour discuter: des sessions du Conseil, des activités inscrites dans le cadre des projets de l'organisation et des fonctions des comités. Les discussions des groupes de travail et, le cas échéant, leurs rapports, sont résumés, ci-après, sous l'intitulé des articles appropriés.

NDLR: Les débats qui ont eu lieu sont résumés et présentés, ci- après, dans l'ordre d'une lecture article par article. Ce compte rendu ne présente donc pas les délibérations dans leur ordre chro­nologique. Les Articles qui n'ont pas été abordés ne sont pas mentionnés.

LE PREAMBULE: Mercredi, le Président Blaser a introduit la proposition de texte du préambule, émanant des discussions menées à la PrepCom I et dans le Groupe de travail de Curitiba.

Au sujet des avantages offerts par les forêts, la CE a requis l'insertion d'une référence à la contribution du commerce interna­tional au développement durable, et a indiqué que le paragraphe portant sur la reconnaissance des diverses initiatives internation­ales devrait inclure des références à l'UNFCCC et à la CDB. La Nouvelle Zélande a suggéré l'insertion d'une référence, d'ordre général, au Plan d'action 21 et autres initiatives internationales.

La CE, appuyée par la Suisse, a suggéré d'ajouter un libellé sur les conditions de travail des personnes travaillant dans le cadre de la GFD. Les délégués ont décidé de considérer les formulations comparables consacrées aux normes de travail retenues dans les Accords Internationaux sur le Café et le Cacao. La CE, contrée par l'Australie, a suggéré d'ajouter un paragraphe reconnaissant que les normes de travail ne seront pas utilisées à des fins commerciales protectionnistes.

Le Japon a souligné l'importance des PFNLs. La Nouvelle Zélande a suggéré d'insérer un paragraphe notant que, comparé à d'autres produits concurrentiels, le bois d'œuvre est la matière première la plus efficace, du point de vue énergétique, et la plus durable, du point de vue environnemental.

La Suisse a proposé d'ajouter un paragraphe sur la création des capacités relativement aux propriétaires et autres gestionnaires forestiers autochtones et communautaires. Le Venezuela a suggéré de renforcer la référence au rôle des communautés autochtones dans la réalisation de la GFD. La Malaisie a suggéré de mettre en relief les rôles multiples des forêts, y compris leurs aspects économique, environnemental et social, et la nécessité d'une collaboration entre les pays membres, les organisations internation­ales, le secteur privé et la société civile, dans la réalisation de la GFD. L'Australie a mis en garde contre le risque d'aboutir à un texte préambulaire trop exhaustif.

CHAPITRE 1: OBJECTIFS

Les Objectifs (Article 1): Mercredi, le Brésil, au nom du Groupe des pays producteurs, a déclaré que les deux objectifs parti­culiers et les quatre objectifs généraux de l'accord succédant, élaborés par le Groupe de travail intersessions, pourraient coex­ister, soulignant que les objectifs particuliers doivent être inclus. Le délégué des Etats-Unis a apporté son appui aux quatre objectifs généraux en tant que moyen d'expression du champ de compétence et de la visée de l'OIBT, et a suggéré l'insertion d'un libellé traitant “des thèmes nouveaux et émergeants” pour démontrer la souplesse et l'adaptabilité de l'OIBT. La Malaisie, appuyée par le Ghana, a déclaré que les quatre objectifs généraux devraient représenter une affirmation de la vision de l'accord, et que les objectifs particuliers devraient servir à la concrétisation de cette vision. Le délégué a indiqué par ailleurs que son pays avaient des réserves quant à l'insertion d'un libellé sur les thèmes nouveaux et émergeants. La Nouvelle Zélande a appuyé l'idée de conférer au CIBT une certaine souplesse, et a suggéré l'insertion d'un libellé sur la création des capacités. La Papouasie Nouvelle Guinée a fait part de ses réserves concernant l'insertion d'un libellé sur le maintien d'un équilibre écologique, dans les domaines de l'utilisation, de l'amélioration et de la conservation des ressources forestières tropicales.

CHAPITRE 2: DEFINITIONS

Les Définitions (Article 2): Lundi, le Guatemala s'est interrogé sur l'applicabilité de la définition du terme "membre", et, appuyé par la CE, a appelé à l'affinement de la définition du terme "organi­sations internationales". La CE, la Suisse et la Papouasie Nouvelle Guinée ont suggéré l'insertion d'une définition de la "GFD", et ont recommandé l'inclusion des forêts de conifères, dans le nouvel accord. Faisant référence à la définition de "bois tropicaux", le Ghana, appuyé par le Gabon, a indiqué préférer la suppression du terme "non-conifères" et que la définition de "produits ligneux tropicaux" ne doit pas être trop restrictive. La Nouvelle Zélande, le Venezuela, la Chine, le Nigeria, la République démocratique du Congo, la République équatoriale et la Norvège ont également encouragé la suppression du terme "non-conifères". Les Etats- Unis, la République du Congo, la Norvège et le Nigeria, ont noté qu'en raison des différentes définitions retenues pour la GFD, celle ci ne devrait pas être incluse dans l'accord. Résumant le débat, le Président Blaser a déclaré qu'il semble qu'il existe consensus général sur l'exclusion du terme 'non-conifères' de la définition des bois tropicaux, et sur la nécessité de la poursuite des discussions sur le point de savoir si oui ou non, une définition de la GFD devait être insérée.

Mercredi, la Malaisie a proposé que le libellé consacré aux “autres produits ligneux tropicaux” soit clair et précis. S'agissant de la définition du terme "membres", la CE a demandé l'adjonction de la CE, et le Guatemala s'est interrogé sur la manière dont les organi­sations intergouvernementales Latino-américaines devaient être incluses. La Nouvelle Zélande, contrée par la Malaisie, a demandé l'adjonction des mots “à l'exclusion de la pulpe à papier” dans la définition des bois tropicaux. Dans la référence au processus de transformation, la Suisse a déclaré considérer l'adjonction d'un libellé sur la transformation des divers produits forestiers, de manière à leur conférer une valeur ajoutée. La CE a proposé d'inclure la définition de la GFD, retenue par l'OIBT, et le Japon a suggéré d'ajouter la définition des PFNLs, retenue par l'Organisa­tion pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO).

CHAPITRE 3: ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Le Siège et la Structure de l'OIBT (Article 3): Mardi, la République de Corée et le Nigeria ont suggéré que l'organisation soit rebaptisée Organisation Internationale des Forêts Tropicales. La Suisse a suggéré que le nom devienne plutôt, Organisation Internationale des Produits Forestiers Tropicaux. La CE, l'Indo­nésie, la Malaisie, le Pérou, la République démocratique du Congo et la République du Congo ont encouragé le maintien de l'appella­tion actuelle. Le Brésil, les Philippines et la Nouvelle Zélande ont déclaré que le nom de l'organisation devrait être décidé après la détermination de la portée de l'accord. La Suisse, le Nigeria, la Norvège et la Nouvelle Zélande, contrés par la Malaisie, la Répub­lique démocratique du Congo et la Côte d’Ivoire, ont suggéré que le nom du chef de l'organisation soit changé de Directeur Exécutif à Directeur Général.

Mercredi, la CNUCED a souligné que les accords portant sur les matières premières, utilisent, en général, plutôt le titre de Secrétaire Général que celui de Directeur Général.

Le délégué des Etats-Unis, contré par la CE et du Pérou, a proposé l'insertion d'une référence au vote extraordinaire, ayant trait à la question du siège de l'organisation. Le Brésil, au nom du Groupe des pays producteurs, avec la Côte d’Ivoire, la République du Congo et le Pérou, a requis l'insertion d'une référence aux bureaux régionaux.

L'Adhésion à l'Organisation (Article 4): Mardi, l'Indonésie a proposé l'insertion d'une clause consacrée à l'admission des nouveaux membres.

L'Adhésion des Organisations Intergouvernementales (Article 5): Mardi, le Brésil, appuyé par l'Indonésie, a proposé que les conditions d'adhésion à l'organisation soient établies dans les articles ayant trait aux définitions et aux procédures de vote du Conseil.

CHAPITRE 4: CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

La Composition du CIBT (Article 6): Dans le groupe de travail de mardi, les délégués ont débattu de la composition du Conseil. Un pays consommateur a requis l'insertion d'une référence aux fonctions, aux règles et à la composition du comité directeur.

Pouvoirs et les Fonctions du CIBT (Article 7): Mardi, le délégué des Etats-Unis a suggéré que les fonctions englobent l'approbation des programmes de travail biennaux. Au sujet de l'adoption des règles et régulations par le Conseil, le délégué des Etats-Unis, appuyé par l'Indonésie et contré par la CE, a recom­mandé la suppression de “par voie de consensus ou par voie de vote extraordinaire.” La CNUCED a apporté son appui à la proposition des Etats-Unis, soulignant toutefois, avec la France et le Canada, que les conseillers juridiques de la CNUCED devraient d'abord examiner la question. La Suisse a  recommandé d'utiliser des formulations d'ordre plus général, dans la discussion des procé­dures de vote du Conseil.

Le Président et le Vice-président du CIBT (Article 8): Mardi, la CE a suggéré de rendre le libellé plus neutre du point de vue des genres masculin/féminin. Les Etats-Unis et Norvège ont déclaré que la référence aux procédures de vote devrait être supprimée. Au sujet de l'élection du Président et du Vice-président, l'Indonésie a suggéré d'ajouter que l'élection du Président et du Vice-président devrait s'effectuer par voie de consensus ou par voie de vote extraordinaire, et a recommandé l'insertion d'un paragraphe portant sur les procédures de réélection. La Norvège a stipulé que la réélection devrait n'avoir lieu que dans des circonstances extraordi­naires. La Suisse a déclaré qu'il devrait y avoir vote extraordinaire pour la réélection du Président et du Vice-président, mais pas pour leur élection. Le Canada et la CNUCED ont déclaré que la question de l'élection et de la réélection du Président et du Vice-président doit être reportée, en attendant l'obtention d'un avis juridique.

Les Sessions du Conseil (Article 9): Mardi, les délégués se sont réunis dans un groupe de travail pour procéder à l'examen des questions ayant trait à la tenue des sessions du Conseil. Au cours du groupe de travail, les participants ont débattu du point de savoir s'il fallait prévoir une ou deux sessions du Conseil, par an. Plusieurs pays consommateurs ont souligné que les considérations d'effi­cacité et d'utilité doivent être examinées au moment de décider le nombre de sessions de Conseil et ont également noté que le lien entre la fréquence des sessions et le financement de projets est également un élément à prendre en  considération. Un pays produc­teur a noté que la tenue de deux sessions par an, faciliterait l'appro­bation des projets et des pré-projets.

Un pays consommateur a fait part de ses réserves quant au caractère équitable de la représentation, au sein du comité exécutif proposé. Les participants ont procédé à l'examen d'un papier offi­cieux portant sur le Comité exécutif. Quelques pays consommateur ont suggéré de supprimer le libellé consacré à l'élection du Prési­dent et du Vice-président. Un pays producteur a souligné que l'adhésion au comité exécutif proposé, est trop large, et que les fonctions du comité exécutif semblent très similaires à celles du  Conseil. Au sujet des activités inscrites dans le cadre des projets de l'organisation, un pays producteur a souligné la nécessité d'une stratégie pour l'approbation des projets. Un pays consommateur a mis en exergue le besoin de prendre en ligne de compte, les recom­mandations des groupes d'experts, concernant la mise en œuvre des projets.

Mercredi après-midi, le Coprésident Paranhos a présenté à la Plénière, et les délégués y ont examiné, les résultats des travaux du groupe de travail. Le Brésil, au nom du Groupe des pays produc­teurs, a appuyé l'idée de prévoir deux sessions du Conseil par an, et ont mis en exergue l'importance des bureaux régionaux. La Finlande, au nom du Groupe des pays consommateurs, la Suisse et les Etats-Unis ont déclaré que les décisions concernant la structure administrative, ont rapport avec des considérations d'ordre finan­cier, et ont également pour objet, l'efficacité et l'utilité.

Mercredi encore, la République équatoriale a déclaré que la proposition de limiter le Conseil, à une seule session par an, répond à des préoccupations plutôt financières que techniques. Le délégué a mis en relief le besoin d'un texte équilibré, dans lequel toutes les positions sont clairement établies. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu'il a des raisons politiques justifiant la tenue d'une seule session par an.

Répartition des Voix (Article 10): Mardi, le Brésil a plaidé pour la conduite d'une étude sur la définition du terme “ressources forestières tropicales.” La Suisse et la Papouasie Nouvelle Guinée ont suggéré d'apporter des modifications à la définition. Le Canada a fait part de ses préoccupations concernant le risque de voir la défi­nition utilisée par la FAO, être altérée, et le débat sur ce sujet, réou­vert.

La Coopération et la Coordination avec d'autres Organisa­tions (Article 14): Mardi, la Norvège a proposé d'inclure la CDB dans le texte. La Nouvelle Zélande, appuyée par les Etats-Unis et l'Australie et contrée par la Suisse, a fait objection à l'établissement d'une liste d'organisations spécifiques. L'Indonésie, appuyée par la Suisse, a requis que les objectifs de la coopération avec le secteur privé et la société civile soient élaborés. La Suisse a suggéré que l'intitulé de l'article mentionne la société civile et le secteur privé.

CHAPITRE 5: PRIVILEGES ET IMMUNITES

Les Privilèges et Immunités (Article 17): Lundi, Aulikki Kauppila (Finlande), porte-parole du Groupe des pays consomma­teurs, a souligné que le Groupe a apporté son appui au libellé existant pertinent de l'AIBT, 1994. Le Guatemala a affirmé que des modifications sont nécessaires.

CHAPITRE 6: FINANCE

Les Comptes Financiers (Articles 18-23): Lundi, la Suisse a déclaré que: les activités régulières devraient être couvertes à travers des contributions annuelles fixes, et que le programme de travail biennal devrait être financé par des contributions versées dans un sous-compte établi sur la base du Produit Intérieur Brut (PIB) de chacun des pays membres (GDP). La CE a déclaré que le système actuel des contributions devrait être maintenu. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de mesures incitatives propres à encourager le paiement, en temps voulu, des contribu­tions fixes, et à renouveler l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'Australie a déclaré que les mesures incitatives encourageant le paiement des arriérés, pourraient être rattachées au cycle des projets. Le Japon a dit qu'il préférait voir les contributions fixes être utilisées pour les activités administratives, les activités inscrites dans le cadre des projets, et autres activités de l'OIBT. La Nouvelle Zélande a indiqué souhaiter voir les budgets rattachés aux programmes de travail biennaux. La Norvège a suggéré de modifier le fonds fiduci­aire existant, de manière à permettre aux Etats de fournir aux projets, des fonds non-réservés.

Mardi, le groupe de travail s'est réuni, le matin, pour procéder à l'examen des arrangements financiers possibles, pour le nouvel accord. Mardi après-midi, le Coprésident Paranhos a présenté le rapport du groupe de travail à la Plénière. Il a passé en revue les quatre modèles de financement proposés pour l'accord succédant, qui englobent:

  • le maintien de l'arrangement actuel;
     

  • le maintien du Compte Administratif et l'utilisation d'un nouveau compte pour le financement de toutes les politiques et de tous les projets;
     

  • le maintien de comptes sous mandat de gestion, pour les activités administratives, les activités politiques inscrites dans le cadre du programme de travail biennal, les fonds réservés des projets et les projets inscrits dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT; et
     

  • l'établissement de comptes séparés pour les activités adminis­tratives, les activités politiques des programmes de travail biennaux et les fonds non-réservés destinés aux travaux inscrits dans le cadre des projets.

La Chine a souhaité que les contributions apportées aux comptes finançant les activités des programmes de travail, aient un lien avec le PIB, le PIB par habitant ou l'échelle d'évaluation des Nations Unies. La France a souligné la nécessité d'un financement à long terme.

Mercredi après-midi, le Coprésident Paranhos a donné de nouv­elles clarifications sur les modèles proposés pour le financement de l'AIBT, et le Président Blaser a demandé aux pays membres de faire part de leurs réactions par rapport à ces diverses propositions. La Finlande, au nom du Groupe des pays consommateurs, a noté que les propositions ont besoin d'être examinées avec les autorités financières des pays, estimant toutefois qu'elles forment une bonne plate-forme pour le débat. Le Brésil, au nom du Groupe des pays producteurs, a affirmé que les finances sont au cœur de la négocia­tion et que de manière générale, le Groupe préférait avoir à faire à une structure plus simple que celle des comptes financiers actuels. La CE, appuyée par les Etats-Unis, l'Australie et le Canada, a déclaré: que pour le moment, la structure financière actuelle de l'AIBT, 1994 soulève moins d'objections dans les rangs du Groupe des pays consommateurs; qu'elle est engagée à s'assurer que l'OIBT dispose des meilleures ressources possibles; et qu'elle ne souhaite pas voir l'organisation être institutionnalisée sous forme d'organisa­tion basée sur les projets.

Le Canada a déclaré avoir un problème avec l'idée du transfert de fonds volontaires dans des comptes de financements fixes, car elle n'est pas en conformité avec les vues du Canada, pour qui l'OIBT est une organisation du secteur des matières premières, et elle n'est pas en accord avec les schémas financiers des diverses organisations internationales. La république Equatoriale, appuyée par le Brésil et le Nigeria, a déclaré avoir des réserves sur l'idée des financements volontaires, compte tenu du fait que ni la stratégie ni les objectifs de l'OIBT et de l'Accord ne devaient être assujettis à la disponibilité des fonds. La Suisse a déclaré avoir des problèmes avec la structure financière actuelle de l'AIBT et l'OIBT, et a indiqué préférer en sa place et lieu, la création: d'un compte admin­istratif distinct, d'un compte pour le programme de travail comprenant les contributions fixes, établies sur la base du PIB, et d'un compte spécial consacré aux  projets.

Le Japon a indiqué que la performance de paiement des pays donateurs devrait être examinée, compte tenu de la mauvaise situa­tion de la base des ressources de l'OIBT, et a appelé à un schéma financier basé sur les contributions fixes destinés à la couverture des travaux administratifs et sur les financements destinés aux poli­tiques et aux projets inclus dans le programme de travail biennal. L'Australie a déclaré qu'elle est prête à examiner les divers éléments des modèles proposés, estimant toutefois que c'est l'option consistant à apporter des améliorations à la structure finan­cière actuelle qui assurerait  la participation la plus large des membres de l'OIBT. La Malaisie a déclaré être consternée par les interventions de certains Etats consommateurs membres, et a indiqué que l'OIBT a besoin davantage de ressources, si l'accord doit intégrer, dans la GFD, les dimensions environnementale, sociale et économique de la durabilité. La CNUCED a souligné que les matières premières ne sont pas le pôle de focalisation exclusif de l'OIBT, et que l'OIBT est un nouveau type d'organisation de matières premières, qui prend en ligne de compte les différentes dimensions de la durabilité.

Le Président Blaser a indiqué qu'une réunion des “Amis du Président” sera tenue et qu'un plan de travail sera élaboré d'ici les négociations finales, qui se dérouleront à Genève, en Suisse.

CHAPITRE 7: ACTIVITES OPERATIONNELLES

Les Travaux Politiques de l'Organisation (Article 24): Lundi, la CE a souligné que l'organisation devrait placer un accent plus prononcé sur les activités politiques. Le Japon a souligné l'importance des activités inscrites dans le cadre des projets. La Nouvelle Zélande et l'Australie ont apporté son appui à l'intégration des activités politiques et des activités inscrites dans le cadre des projets. La Suisse et la Norvège ont souligné, et la Nouvelle Zélande y a fait objection, que la participation locale et publique doit être mentionnée dans le cadre des activités opérationnelles. La Nouvelle Zélande et l'Australie ont déclaré que le Conseil ne devrait pas envisager l'établissement de priorités et de limites aux propositions de projets. La CE, la Nouvelle Zélande, les Etats- Unis, la Chine, le Japon et l'Australie, contrés par le Brésil et la Papouasie Nouvelle Guinée, ont proposé de simplifier la structure du Conseil, à travers une fusion de certaines commissions. Le Venezuela a souligné l'importance du maintien d'un équilibre des tâches, entre les Commissions sur la Reforestation et la Gestion Forestière, sur l'Industrie Forestière, et sur l'Information Economique et les Données du Marché.

Mardi, la Norvège a suggéré d'ajouter une référence à l'exploi­tation illégale et à la certification. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de renforcer le libellé consacré à l'intégration des travaux politiques et des activités inscrites dans le cadre des projets. Le Venezuela a requis l'insertion d'une référence à la gestion commu­nautaire des forêts. La Suisse, appuyée par la Chine, a déclaré que les actions politiques particulières à entreprendre, devraient être déterminées dans des plans d'action quinquennaux. Le Pérou a proposé d'insérer une référence au plan stratégique général, outre celle consacrée au plan  d'action à court terme.

Les Activités Inscrites dans le Cadre des Projets de l'OIBT (Article 25): Mardi, dans le Groupe de travail II, les délégués ont débattu des activités inscrites dans les projets du Conseil. Un pays producteur a déclaré que les limites fixées au nombre de projets présentés risquent d'être difficiles à mettre en application. Un pays consommateur a déclaré que les projets devraient intégrer les intérêts à la fois des soumissionnaires des propositions de projets, des donateurs et de l'OIBT.

Mardi, la Suisse a requis l'insertion d'une référence aux ques­tions d'équité. Le Venezuela a suggéré de définir le rôle du Secré­tariat durant la formulation et la soumission des projets. Le délégué des Etats-Unis a souligné l'importance à la fois de l'exécution, du suivi et de l'évaluation. La CE a plaidé pour le maintien de la référence à la prérogative du Conseil d'établir des priorités pour les propositions de projets. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par la Suisse, a suggéré l'insertion d'un libellé autorisant le Conseil à limiter le nombre des projets éligibles au financement, à une certaine durée. Le Pérou et les Etats-Unis ont soulevé le point de savoir si le Conseil devait, oui ou non, avoir des pouvoirs discré­tionnaires pour prendre des décisions de résiliation des projets. La CE a posé la question de savoir si ces décisions devaient être assu­jetties à un vote spécial ou à un vote majoritaire. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par l'Australie, a déclaré qu'il souhaitait conférer au Conseil un pouvoir discrétionnaire sur le nombre de projets à mettre en œuvre. La Nigeria a déclaré que cela était déjà implicite dans le texte de l'accord, et la Suisse a affirmé que cela ne nécessiterait pas un vote spécial.

CHAPITRE 9: STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION

Les Fonctions des Commissions (Article 27): Mardi, dans le Groupe de travail II, les délégués ont procédé brièvement à l'examen des fonctions des commissions. Plusieurs pays consom­mateurs ont suggéré, et plusieurs pays producteurs s'y sont opposés, de fusionner les commissions techniques et de maintenir la Commission sur les questions administratives et financières.

Les Statistiques, les Etudes et l'Information (Article 29): Lundi, le délégué des Etats-Unis, appuyé par la Suisse, la CE et la Nouvelle Zélande, a souligné l'importance de la fourniture de données et de statistiques par les pays membres.

Le Rapport d'Evaluation Annuel (Article 30): Mardi, le Canada a suggéré de clarifier le texte et de rendre le rapport annuel, un rapport biennal, de manière à le faire coïncider avec le cycle biennal du budget. La CE a établi une distinction entre le rapport annuel du Conseil et le rapport annuel établi à l'usage du public. La Suisse a requis un texte appelant à une évaluation quinquennale exhaustive de la gestion des forêts productrices de bois tropicaux.

CHAPITRE 10: POINTS DIVERS

Les Mesures Différentielles Correctives et les Mesures Spéciales (Article 34): Lundi, la CNUCED a déclaré qu'elle fournirait les éclaircissements nécessaires sur les mesures différen­tielles correctives et les mesures spéciales.

La Non-Discrimination (Article 36): Mardi, le Canada a conseillé de ne pas modifier cet article, compte tenu de la part importante qu'il a jouée durant la négociation de l'AIBT, 1994. Quelques pays ont débattu de la possibilité d'insérer une référence au commerce légal.

CHAPITRE 11: CLAUSES FINALES

Signature, Ratification, Acceptation et Approbation (Article 38): Mardi, la CNUCED s'est déclarée d'avis avec le Canada, pour le maintien du libellé existant qui précise que le délai durant lequel l'accord restera ouvert à la signature, est fixé à un mois.

Entrée en Vigueur (Article 41): Mardi, les délégués ont réalisé un consensus autour de l'entrée en vigueur du nouvel accord.

Amendements (Article 42): Mardi, les délégués ont atteint un consensus autour du libellé consacré aux amendements.

Rétraction (Article 43): Mardi, les délégués ont atteint un consensus autour du libellé consacré à la Rétraction de l'Accord.

Exclusion (Article 44): Mardi, la CNUCED a indiqué que les clauses consacrées à la réadmission des membres exclus, sont en cours d'examen juridique.

Durée, Extension et Résiliation (Article 46): Lundi, les Etats- Unis et la CE ont déclaré que la durée du nouvel accord devrait être déterminée, la CE suggérant une durée minimum de dix ans, assortie d'une évaluation à mi-parcours de la mise en application de l'accord. La Norvège, appuyée par la Nouvelle Zélande, le Japon et la Suisse, a également suggéré une durée de dix ans pour le nouvel accord. La CNUCED a attiré l'attention sur les travaux menés actu­ellement par le Secrétariat de l'ONU sur les recommandations appelant à la mise à jour et à la simplification des accords portant sur les matières premières, et a indiqué qu'un avis sur ce sujet sera fourni à l'OIBT.

PLENIERE DE CLOTURE

Après un tremblement de terre qui a doucement secoué, pendant deux minutes, le centre de conférence, les délégués se sont réunis, mercredi après-midi, dans une Plénière finale, pour entendre les déclarations de clôture et pour approuver les recom­mandations adressées à la CIBT-36.

LES RECOMMANDATIONS A LA CIBT-36: Le Président Blaser a indiqué qu'une proposition sur les travaux intersessions, sera formulée et débattue par le Bureau, soulignant qu'il y a trois principales questions qui doivent être traitées: les objectifs et la portée; les aspects financiers; et les éléments organisationnels. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de veiller au main­tien de la transparence dans les travaux intersessions.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Le porte-parole du Groupe des pays producteurs, Luiz César Gasser (Brésil) a fait état des progrès accomplis par l'OIBT dans la promotion et la mise en œuvre de la GFD, soulignant toutefois qu'une plate-forme de financement plus large et plus stable est nécessaire et que la négoci­ation de l'accord succédant est le moment idéal de traiter ces problèmes. Il a affirmé que sans davantage de ressources, la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT serait impossible. Il a mis en exergue les questions devant être traitées, notamment: l'accroissement du financement à travers des évaluations ayant un lien avec la GFD ou des votes et une concentration sur les activités inscrites dans le cadre des projets. Il a également souligné la néces­sité de deux sessions du Conseil, par an.

La porte-parole des pays consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande) s'est félicitée de l'esprit de collaboration qui règne entre les producteurs et les consommateurs, et a souligné que, d'une manière générale, les membres estiment que l'AIBT, 1994 constitue une bonne plate-forme pour l'accord succédant. Elle a mis en relief les progrès accomplis par le PrepCom et ses groupes de travail, et a affirmé que les échanges de vues ont été utiles. Elle a appelé à la poursuite de la coopération et a fait état de l'optimisme du Groupe des consommateurs, à l'égard des négociations finales.

Le Président Blaser a remercié le PrepCom pour son dur labeur et pour son produit concret, qui se présente sous forme d'un seul document de négociation, indiquant que sa qualité ne pourra être jugée que durant les négociations finales, à Genève. Il a clôturé la réunion à 20h.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM II

En dépit de la secousse tellurique qui a fait trembler le sol sous leurs pieds dans les dernières heures de la PrepCom II, les délégués ont gardé la bonne assiette qu'ils se sont établie tout le long de la session. A la fin, les délégués ont réussi à forger le document de travail qui servira de plate-forme aux négociations de la Conférence des Nations Unies prévue au mois de juillet, à Genève. La PrepCom II a donné aux divers pays, l'espace nécessaire pour articuler clairement leurs préoccupations et leurs positions de négociation et les faire enregistrer dans le projet de document de travail, et rien que cela peut laisser dire que la session est une réus­site. Mais qualifier la PrepCom II de réussite, ne doit pas élider le fait que les positions des pays sont encore bien divergentes. Cette analyse évaluera les points de divergence qui risquent  d'avoir les effets les plus durables sur l'OIBT, notamment, dans les domaines: de la redistribution des votes, des arrangements financiers et du changement du nom de l'organisation.

L'IMPORTANCE D'UNE MECANIQUE FIABLE

Pourquoi la redistribution des votes a-t-elle des implications sur la base des ressources de l'organisation? Le nombre de votes sert non seulement à mesurer le poids relatif de la prérogative décision­nelle des membres, mais également à déterminer les contributions annuelles fixes devant être apportées par les Etats membres, à l'OIBT.

Comme, au sein de l'OIBT, pratiquement toutes les décisions ont été prises par voie consensuelle, la redistribution des votes suggérée dans certaines propositions soumises pour le mode de scrutin, est un autre moyen de tenter d'accroître les contributions fixes à l'OIBT.

Changer le nombre de votes est de nature à affecter directement l'accroissement ou le décroissement des contributions fixes de certains Etats membres. Par exemple, dans deux propositions de redistribution des votes, les pays de l'UE seraient sollicités d'accroître le montant de leurs contributions fixes annuelles, étant donné que le nombre total des voix des membres de l'UE peut augmenter de quarante cinq pour cent. L'accroissement des contri­butions fixes des pays consommateurs peut aider: à stabiliser, quelque peu, la  base des ressources de l'OIBT; et, à répondre aux demandes des pays producteurs, pour davantage de contributions fixes aux comptes de l'OIBT, de la part des pays membres consom­mateurs. Mais, les Etats membres consommateurs ne sont pas tous aussi enthousiastes, quant à l'accroissement des taux d'évaluation, en particulier, si les comptes financiers de l'OIBT sont restructurés.

VARIATION DES NIVEAUX DE L'ECHELLE

Comme suite à l'introduction du programme de travail biennal et le passage à une budgétisation biennale, les délégués à la PrepCom ont proposé l'introduction d'importantes modifications dans les dispositions financières de l'AIBT. Dans la structure actu­elle, les activités politiques et celles inscrites dans le cadre des projets, sont financées principalement à travers des fonds volon­taires. Certains pays membres producteurs et consommateurs ont argué que le financement de ces activités devrait provenir plutôt de contributions fixes stables des pays membres, que de leurs contri­butions volontaires imprévisibles.

En résultat de quoi, les délégués ont soumis plusieurs proposi­tions de financement, en vertu du nouvel AIBT. Deux d'entre-elles envisagent des contributions fixes de la part des pays membres, pour la couverture des activités politiques et celles inscrites dans le cadre des projets, du programme de travail biennal. Certains ont souhaité voir un lien établi entre les évaluations et le PIB, le PIB par habitant ou l'échelle d'évaluation des Nations Unies. Bien qu'elle permette d'accroître de manière substantielle, la base des ressources de l'organisation, cette dernière option reste, pour bon nombre de pays, une option dure à avaler.

Cependant, d'aucuns se demandent si les suggestions d'exiger des contributions de tous les pays membres, pour la couverture des activités politiques et celles inscrites dans le cadre des projets, pouvaient suffire à résoudre les difficultés financières de l'OIBT et rendre sa base des ressources, plus viable. Les pays membres producteurs ont, à eux seuls, un solde  impayé total de 1.5 millions de dollars dans leurs contributions fixes au titre de l'exercice 2003. Compte tenu de cette réalité, est-il équitable ou financièrement prudent d'assigner des contributions fixes plus importantes de la part de tous les Etats?

En outre, les acteurs ont fait preuve d'un engagement commun à rationaliser l'OIBT, et ce débat s'est focalisé sur les voies et moyens d'améliorer l'efficacité de l'organisation. Certains pays donateurs ont insisté sur la réduction des coûts, en réduisant le nombre de réunions du Conseil à une réunion par an. Les pays producteurs y ont fait objection nette et, plus tard, ont répondu par une proposi­tion appelant à des sessions extraordinaires organisées à la demande des comités. Les conclusions de ces décisions joueront une part importante dans la détermination du point de savoir si l'organisation disposera, oui ou non, d'une base de ressources solide, apte à soutenir pleinement les objectifs de l'accord.

DERIVATION CONTINENTALE OU CHANGEMENT DE CONTINENTS?

Au cours de la PrepCom II, plusieurs interventions ont appelé à la réplication du caractère basique de l'AIBT, 1994, en tant qu'accord sur les matières premières, et ont mis en garde contre tout éloignement de sa focalisation actuelle sur la gestion du flux des bois tropicaux issus de sources gérées de manière viable. De manière informelle, certains estiment que trop d'attention est déjà accordée à la conservation forestière. Des rumeurs affirment même que certains pays consommateurs, soucieux de l'environnement, s'opposent à l'idée de rendre le Traité, un traité environnemental, de crainte de voir l'action portant sur les services environnementaux, être détournée loin des instances internationales, comme l'OMC. Le point de vue le plus répandu semble être contre l'introduction de modifications importantes dans la portée. Après tout, l'une des principales raisons de la renégociation de l'accord est simplement l'expiration de l'accord en vigueur.

Bien que la portée de l'accord ne dérivera probablement pas loin de celle de l'AIBT,1994, un important changement pourrait survenir dans la manière dont les délégués considèrent le rôle futur de l'Organisation dans le domaine politique international. Nombre d'interventions faites par les délégués ont appelé à rebaptiser l'Organisation, “Organisation internationale des produits forestiers tropicaux” ou “Organisation internationale des forêts tropicales”. Ces demandes sont en phase avec l'intention de modifier la portée de l'accord et rendent compte des efforts fournis pour placer la poli­tique de gestion forestière durable, sur une marche plus élevée de l'ordre du jour international, pour faire évoluer la nature du débat forestier. Modifier le nom de l'organisation est également l'occa­sion pour ses membres,  de remodeler son champ de compétence, en vue de s'adapter au temps qui change, tout en s'assurant que l'organisation maintienne sa raison d'être d'origine.

DANS L'ATTENTE DE LA GRANDE REUNION

A l'évidence, les renégociations fournissent l'occasion d'améliorer ce qui est déjà un accord solide et ce que certains quali­fient de fleuron des accords sur les matières premières. Reste que bien des désaccords demeurent à résoudre entre les membres de l'OIBT. De nombreux participants ont également indiqué que le processus de renégociation est lent, et ont même suggéré que la tenue d'une seule conférence, ne suffira pas à compléter la négocia­tion prévue. En tout cas, les accomplissements de la PrepCom II, nommément, la production d'un document de travail solide et exhaustif, pour la Conférence des Nations Unies, est de bon augure pour les renégociations de juillet prochain. 

A SUIVRE D'ICI LA CIBT-36

CDP-9 DE L'UNFCCC: La neuvième réunion de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Change­ments Climatiques (CdP-9 de l'UNFCCC) se tiendra du 1er au 12 décembre 2003, à Milan, en Italie. Pour de plus amples renseigne­ments, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int and http://www.minambiente.it/cop9.

GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX DU FNUF: Le groupe spécial du Forum des Nations Unies sur les Forêts d'experts sur les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'étab­lissement des rapports, se réunira du 8 au 12 décembre 2003, à Genève, en Suisse. Cette réunion sera suivie par celle du groupe spécial d'experts, chargé des questions de financement et de trans­fert des technologies écologiquement rationnelles, prévue du 15 au 19 décembre 2003, également à Genève. Pour plus d'informations, contacter: Mia Söderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963- 3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/adhoc.html.

EDITION 2003 DE LA CONFERENCE INTERNATIO�NALE SUR LE TECK: La Conf�rence Internationale sur les Produits Ligneux de Qualit� du Teck issus des For�ts G�r�es de Mani�re Durable, se tiendra du 2 au 5 d�cembre 2003, � Peechi, en Inde. Pour les d�tails, contacter: K. M. Bhat, International Teak Conference 2003; tel: +91-487-269-9037; fax: +91-487-269-9249; e-mail: kmbhat@kfri.org; Internet: http://www.kfri.org/html/k0500frm.htm.  

LA CDP-7 DE LA CDB: La septi�me r�union de la Conf�rence des Parties de la Convention sur la Diversit� Biologique (CdP-7 de la CDB) se d�roulera du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d'autres renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514- 288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

SIMFOR 2004: Le Troisi�me Symposium International sur la Gestion Durable des Ressources Foresti�res (SIMFOR 2004), organis� par l'Union Internationale des Organisations de Recherche Foresti�re (IUFRO), aura lieu du 21 au 23 avril 2004, � Pinar del Rio, � Cuba. Pour plus d'informations, contacter: Fernando Hernandez Martinez; tel: +53-82-779363; fax: +53-82-779353; e- mail: fhernandez@af.upr.edu.cu; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

INITIATIVE DES PAYS DANS LES DOMAINES DE LA DECENTRALISATION, DES SYSTEMES FEDERAUX DE FORESTERIE ET DES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX: Cet atelier est organis� par le Gouvernement Indon�sien et la Suisse, le Secr�tariat du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF), et le Centre pour la Recherche Internatio�nale en Foresterie (CIFOR), et se tiendra � Interlaken, en Suisse, juste avant la FNUF-4. Pour de plus amples informations, contacter: Mia S�derlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963- 3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.

FNUF-4: La quatri�me r�union du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF-4) est pr�vue du 3 au 14 mai 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Mia S�derlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e- mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/.

SIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FORETS EN EUROPE: Ce symposium, organis� par l'Union Internationale des Organisations de Recherche Foresti�re (IUFRO), se d�roulera le 1er juin 2004, � Brasov, en Roumanie. Pour plus d'informations, contacter: Peter Herbst; tel: +43-4242-52471; fax: +43-4242-264048; e-mail: hp@net4you.co.at; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

CIBT-36 ET CONFERENCE DES NATIONS UNIES (PREMIERE PARTIE) POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: La trente-sixi�me session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-36) aura lieu du 20 au 23 juillet 2004, � Interlaken, en Suisse. La r�union sera suivie par la Conf�rence des Nations Unies (premi�re partie) pour la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, du 26 au 30 juillet 2004, � Gen�ve. Pour plus de renseignements, contacter: ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45- 223-1111; e-mail: ittc@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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