Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 32
Mardi 11 Novembre 2003

Les délégués près de la deuxième session du Comité Préparatoire (PrepCom II) de la négociation de l'Accord succédant à L'accord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), se sont réunis à la fois dans des sessions plénières et des sessions de comité privées. Au cours de la plénière, les délégués ont entendu des présentations sur: les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994; la situation actuelle et les potentialités futures des marchés des services écosystémiques (SE) des forêts tropicales; et, le Groupe de travail intersessions sur la renégociation de l'Accord succédant à l'AIBT, 1994, tenu à Curitiba, au Brésil, en août 2003. L'après-midi, les délégués ont examiné les amendements apportés aux articles de l'accord succédant.

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de la Prepcom II, Jürgen Blaser (Suisse), a ouvert la réunion, notant les progrès réalisés jusque là et soulignant la nécessité d'une bonne communication et d'un bon échange d'information entre les délégués.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Blaser a recommandé, et le Comité a approuvé, que la Commission des accréditations vérifie les accréditations des représentants et soumette un rapport à la PrepCom II. Les délégués ont ensuite approuvé l'ordre du jour et admis tous les observateurs.

EXPERIENCES VECUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIBT, 1994: Stephanie Caswell, Consultante près de l'OIBT, a présenté un rapport sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/5). Elle a mis en exergue: les accomplissements de l'OIBT, notamment les avancées enregistrées dans l'Objectif 2000 de l'OIBT; les financements parvenus dans le cadre du Fonds de Partenariat de Bali; et la coopération établie avec d'autres organisations.

S'agissant des points susceptibles d'être examinés au cours du PrepCom, elle a cité, entre autres: la consolidation des objectifs de l'accord; la précision des fonctions du CIBT; et l'amélioration de l'intégration des politiques et des travaux de projet.

La MALAISIE a déclaré que les accomplissements de l'AIBT sont mitigés, soulignant que compte tenu de la limite des fonds qui lui sont disponibles, il est important de ne pas surcharger le Secrétariat. Il a ajouté que le nouvel accord ne doit pas être fondamentalement différent de l'AIBT, 1994.

Le PEROU a indiqué que l'Accord a seulement besoin de petites retouches et qu'il doit prendre en considération les réalités intérieures. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le nouvel accord se focalise sur le long terme. L'INDONESIE a souligné le manque de concrétisation dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief la valeur des évaluations ex-post. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de rationaliser l'accord. La Présidente de la CIBT-35, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) s'est félicitée des nombreuses réalisations de l'OIBT, de l'enthousiasme, de la coopération, de la bonne volonté et de la compréhension des délégués, et de l'ouverture des sessions du CIBT aux observateurs.

POTENTIALITES DES MARCHES DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Le Président Blaser a présenté un exposé sur situation actuelle et les perspectves à venir des marchés des SE des forêts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Il a indiqué que les principaux acquéreur des SE sont les investisseurs privés locaux. Le Président Blaser a indiqué que le commerce des SE peut donner lieu à des réclamations de droits fonciers par des groupes politiquement puissants et à des négociations contractuelles excluant les populations locales. Il a affirmé que le commerce des SE est entravé par la divulgation insuffisante des connaissances et de l'information et a appelé au développement des droits de propriété et des cadres juridiques.

La NORVEGE, appuyé par la MALAISIE, le VENEZUELA, l'INDONESIE, la REPUBLIQUE DU CONGO et la CE a mis en garde contre la duplication des travaux des organisations internationales, telles que l'Organisation, la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. La NORVEGE a suggéré que l'accord succédant comprend des clauses sur les droits de propriété des populations indigènes. La CE a appelé au maintien de la spécificité de l'accord dans le cadre des matières premières. Arguant que la valeur des SE est imprévisible, la MALAISIE a suggéré que l'accord succédant se focalise sur les thèmes actuellement examinés, tels que la pauvreté et l'exploitation forestière illégale.

Le VENEZUELA a indiqué que l'accord succédant doit traiter de la question du développement durable. La COLOMBIE, appuyée par l'EQUATEUR et le PEROU, a plaidé en faveur d'une approche intégrative. Le PEROU a mis l'accent sur l'implication des peuples indigènes.

Le GHANA, avec la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le GABON et les PHILIPPINES, a reconnu les possibilités de voir les SE commercialisables, financer la conservation forestière et a suggéré que l'OIBT continue à suivre les développements du marché des SE.

Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il est ouvert à la discussion de ce sujet, et a souligné la difficulté rencontrée dans l'établissement d'un équilibre entre la GFD et les thèmes émergeants. La SUISSE a appelé à l'instauration d'un débat honnête sur les défis posés à la réalisation de la GFD. Le Vice-président du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que le rôle de l'OIBT, consistant à améliorer les SE, est discret des discussions autour du point de savoir si l'OIBT doit traiter de la question du commerce des SE. Le GUATEMALA a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de texte concret sur l'intégration des SE dans l'accord succédant.

LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS: Le Président Blaser a résumé le rapport du Groupe de travail de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). Il a indiqué que l'Annexe 6 du rapport sera le principal document utilisé durant PrepCom II. Il a souligné que la discussion doit se focaliser sur les forêts de conifères, et le degré d'intégration des produits forestiers non-ligneux et des valeurs forestières non ligneuses, dans l'AIBT, 1994. La SUISSE, appuyée par la CE et la NORVEGE: a déclaré que le Conseil devrait se réunir annuellement, a proposé la création d'un comité exécutif, a indiqué que les commissions techniques devraient fusionner, et a recommandé que d'autres organisations internationales soient mentionnées dans le nouvel accord. La NORVEGE a déclaré que le nouvel accord devrait englober des orientations fournies par l'Organisation internationale du travail sur les droits des peuples indigènes et des travailleurs. La MALAISIE, la CHINE, le PEROU, l'URUGUAY et le GHANA ont souhaité en savoir davantage sur le rôle et la composition du comité exécutif, avant d'en approuver l'idée. La CHINE a déclaré qu'elle pouvait envisager soutenir l'idée d'une session annuelle du Conseil, mais a noté que ce changement risque d'affecter le cycle des projets. L'AUSTRALIE a apporté son appui à la tenue d'une session annuelle du Conseil, à la consolidation des commissions techniques, à la création du comité exécutif et à l'insertion d'une formulation plus forte sur la collaboration avec d'autres organisations internationales. Le délégué des ETATS-UNIS a requis l'élaboration d'un plan d'action basé sur le programme de travail biennal. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé: l'idée d'une session annuelle du Conseil; la création du comité exécutif; et le maintien du libellé d'ordre général consacré aux organisations internationales. Le GUATEMALA a déclaré que la formulation disponible consacrée aux procédures de vote, est ambiguë. Le JAPON a indiqué qu'il n'est pas certain de la hauteur du financement que sont pays pourrait apporter aux travaux de l'OIBT prévus dans le cadre du nouvel accord. La MALAISIE a déclaré que le libellé disponible sur la participation des organisations non gouvernementales est suffisant. Le TOGO a noté qu'en cas de réduction du nombre de réunions du Conseil, il faudrait s'assurer que l'OIBT maintiendra son efficacité.

Au cours de la séance plénière de l'après-midi, le Président Blaser a invité les délégués à commenter le document de travail appelé à être utilisé à la PrepCom II. Le document se présente comme Annexe 6, Revue annotée de l'AIBT, 1994, dans le Rapport du Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'Accord succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Le débat qui a suivi est résumé plus loin, dans ce rapport.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Aulikki Kauppila, porte-parole du Groupe des pays consommateurs, a noté que le groupe a apporté son appui au texte pertinent disponible de l'AIBT, 1994. Le GUATEMALA a affirmé que certaines modifications sont indispensables.

FINANCE: La SUISSE a déclaré: que les activités régulières devraient être couvertes à travers des contributions annuelles déterminées; et que le programme de travail biennal devrait être financé à travers des contributions faites au sous-compte idoine, sur la base du PIB de chacun des pays membres. La CE a déclaré que le système actuel des contributions devrait être maintenu. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'incitations, pour encourager les paiements des contributions déterminées, dans les délais, et d'une évaluation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'AUSTRALIE a indiqué que les incitations encourageant le paiement des arriérés peuvent être mises en phase avec le cycle des projets. Le JAPON a d�clar� pr�f�rer utiliser les contributions d�termin�es, pour la couverture des activit�s administratives, celles men�es dans le cadre des projets, et autres activit�s de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE a appuy� l'id�e de rattacher les budgets au programme de travail biennal. La NORVEGE a sugg�r� une modification du fond fiduciaire existant, de mani�re � permettre aux pays de donner des fonds pr�-d�sign�s aux projets. Le Pr�sident Blaser a recommand� l'�tablissement d'un groupe informel pour examiner ces sujets et, en particulier, celui de la proposition nippone.

ACTIVITES OPERATIONNELLES: La CE a soulign� que l'organisation devrait placer un accent plus prononc� sur les activit�s politiques. Le JAPON a soulign� l'importance des activit�s des projets. Au sujet des travaux politique de l'organisation, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont plaid� pour
l'int�gration des activit�s politiques et des activit�s de projets. La SUISSE et la NORVEGE ont appuy�, et la NOUVELLE ZELANDE s'est oppos�e �, l'id�e que la question de la participation locale et du public doive �tre mentionn�e dans le cadre des activit�s op�rationnelles. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont d�clar� que le Conseil ne devrait pas songer � �tablir des priorit�s et � fixer des limites aux propositions de projets. La MALAISIE, la CE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CHINE, le JAPON et l'AUSTRALIE, contr�s par le BRESIL et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, ont propos� de simplifier la structure du Conseil en faisant fusionner certaines de ses commissions. Le VENEZUELA a soulign� l'importance du maintien de l'�quilibre de la r�partition des travaux entre les commissions sur la reforestation et la gestion foresti�re, sur l'industrie foresti�re, et sur l'information �conomique et les donn�es du march�.

STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATIONS: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la SUISSE, la CE et la NOUVELLE ZELANDE, a soulign� l'importance de la mise � disposition des donn�es et des statistiques, par les pays membres.

POINTS DIVERS: La Conf�rence des Nations Unies sur le Commerce et le D�veloppement (CNUCED) a d�clar� qu'elle fournira les �claircissements n�cessaires sur les mesures de diff�rentiation et de rem�de et sur les mesures particuli�res. La NORVEGE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� une dur�e de dix ans pour ce prochain accord.

CLAUSES FINALES: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS et la CE ont d�clar� que la dur�e du nouvel accord doit �tre d�finie, la CE sugg�rant une dur�e minimale de dix ans assortie d'une �valuation � mi-parcours. Le JAPON a not� que la dur�e d"un accord portant sur des mati�res premi�res doit �tre de dix ans. La CNUCED a attir� l'attention sur les travaux en cours, entrepris par le secr�tariat de l'ONU sur les recommandations concernant la mise � jour et la simplification des accords sur les mati�res, et a indiqu� que l'avis concernant ce sujet sera fourni � l'OIBT d'ici la fin de PrepCom II.

DEFINITIONS: Le GUATEMALA s'est interrog� sur l'applicabilit� de la d�finition de l'adh�sion, et, appuy� par la CE, a appel� � l'affinement de la d�finition des organisations internationales. La CE, la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont sugg�r� l'insertion d'une d�finition de la GFD, et ont recommand� l'exclusion des for�ts de conif�res du nouvel accord. Faisant r�f�rence � la d�finition des bois tropicaux, le GHANA, appuy� par le GABON, a indiqu� pr�f�rer la suppression du terme non-conif�res et que la d�finition des produits ligneux tropicaux ne doit pas �tre trop restrictive. La NOUVELLE ZELANDE, le VENEZUELA, la CHINE, le NIGERIA, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, l'EQUATEUR et la NORVEGE, contr�s par la REPUBLIQUE DE COREE, ont encourag� la suppression du terme non-conif�re. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DU CONGO, la NORVEGE et le NIGERIA, ont not� qu'a cause des diff�rentes d�finitions retenues pour la GFD, celle ci ne devrait pas incluses dans l'accord. R�sumant le d�bat, le Pr�sident Blaser a d�clar� qu'il semble qu'il existe consensus g�n�ral sur l'exclusion du terme 'non-conif�res' de la d�finition des bois tropicaux, et sur la n�cessit� de la poursuite des discussions sur le point de savoir si u ou non il faut ins�rer une d�finition de la GFD.

En cette premi�re journ�e de PrepCom II, les couloirs sont rest�s d�serts, les discussions de la ren�gociation ayant retenu les d�l�gu�s dans la Salle des Pl�ni�res. A croire la rumeur, ni les pays producteurs ni les pays consommateurs, r�unis au sein de leurs comit�s respectifs, sont parvenus � des positions communes sur certains points importants. Les disparit�s semblent �tre source d'anxi�t�, pour quelques membres. Certains ont m�me not� que les pays sont rest�s ancr�s dans les positions qui �taient les leurs, avant PrepCom I.

PREPCOM II: Les d�l�gu�s reprendront leurs d�lib�rations autour du document de travail, � partir de 10h30, au Centre Sangyoboeki � Yokohama.