Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 31
Lundi 10 Novembre 2003

RESUME DE LA TRENTE CINQUIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX:

3-8 NOVEMBRE 2003

La trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Prés de 200 participants, représentant 41 pays membres (22 pays producteurs et 19 pays consommateurs), 1 pays membre potentiel, 6 organisations intergouvernementales, 4 organisations gouvernementales et 19 organisations non gouvernementales (NGO). Le Conseil a adopté quatre décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités en cours; la gestion du compte administratif relatif à l'exercice 2003; le Compte des agences d'exécution; et le Programme de travail de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) pour l'exercice biennal 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et 4 pré-projets.

Les Commissions chargées de l'information économique et des données du marché (CEM), de la reforestation et de la gestion forestière (CRF), et de l'industrie forestière (CFI) ont tenu leurs trente-troisièmes sessions et y ont procédé à l'évaluation: des projets achevés, des pré-projets et des activités en cours; les évaluation ex-post; les propositions de projets et de pré-projets; les travaux d'ordre politique; les projets achevés et les pré-projets; et le programme de travail de la biennale 2004-2005. La Commission chargée des questions financières et administratives (CFA) a tenu sa quatorzième session pour procéder à l'examen des sujets ayant trait à la gestion du compte administratif de l'exercice 2003, au budget provisoire de la biennale 2004-2005 et à la création d'un compte des agences d'exécution.

La CIBT-35 peut être qualifiée de réunion routinière. Comme la deuxième session du Comité préparatoire (PrepCom II) de la négociation de l'accord succédant à l'Accord international sur les bois tropicaux, de 1994 (AIBT, 1994) se réunit tout de suite après la CIBT-35, le sentiment répandu à la CIBT-35, était que surcharger de décisions la session du Conseil risquait de compliquer inutilement le processus de négociation.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace à la coopération et à la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de deux ans. L'AIBT a été négocié, à nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, et intègre l'Objectif 2000, pour améliorer les capacités des Etats membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Mondiale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (32 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres, dont les Etats membres de la Communauté Européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95%du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète.

CIBT-31: La 31ème session du CIBT s'est déroulée à Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y a adopté des décisions portant sur: la mise en application des législations forestières; l'élaboration d'un projet de plan de travail axé sur les écosystèmes des forêts de mangrove; l'établissement d'une base de données statistiques concernant le commerce de bambou et de rotin; et l'aide dans l'élaboration de systèmes d'audit de la mise en application des critères et indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable (SFM). A la CIBT-31, les Etats membres ont promis d'engager 8.96 millions de dollars pour la couverture des travaux visant à promouvoir la conservation et le développement durable des forêts tropicales, et le Conseil a approuvé et a financé plusieurs projets.

CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil a fourni des fonds pour la facilitation des contributions du groupe consultative de la société civile (GCSC), dans les projets et durant les sessions du Conseil. Le Conseil a également adopté des décisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet mondial pour le développement durable; le plan de travail révisé relatif aux mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des forêts tropicales secondaires dégradées; l'application des lois forestières en Afrique; la GFD dans le bassin du Congo; la certification; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les Etats membres se sont engagés pour la mise à disposition de 8,129 millions de dollars pour le financement des projets et pré-projets sélectionnés, et le Conseil a approuvé 19 projets et 10 pré-projets.

CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les relations publiques, l'éducation et la communication; les partenariats favorisant la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité et l'utilité de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement financier n'a été pris pour le financement des projets et pré-projets sélectionnés. Au cours de la session, le GCSC a tenu une discussion de groupe sur le marché des produits forestiers certifiés.

CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le partenariat forestier asiatique; les C&I de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le directeur exécutif et le personnel de l'OIBT; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grande feuille; la gestion de la mise en œuvre des projets; le programme de travail biennal et le budget administratif; les approches par étapes appliquées à la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. A cette session, les délégués ont approuvé 9 projets et 8 pré-projets.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-35

La CIBT-35 s'est ouverte le lundi 3 novembre 2003. Le Président de la CIBT-35, Bin Che Freezailah, Malaisie (à droite) a ouvert la session, notant le haut niveau d'attention politique accordé aux problèmes posés à l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il a souligné que la surface totale des forêts tropicales mondiales est petite, comparée à celle des forêts tempérées et des forêts boréales, et que l'exploitation illicite continue à menacer le patrimoine forestier de la planète. Le Président Freezailah a également déclaré que la coopération de la société civile, des gouvernements et d'autres encore aiderait l'OIBT à ‘se réinventer’ et faciliterait la gestion des forêts tropicales. Le Président Freezailah a ensuite annoncé, et les délégués ont applaudi, la récente accession du Nigeria à l'AIBT.

Le directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a déclaré que le rapport de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord international des bois tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) pourrait être utile aux gouvernements, durant le processus de renégociation. Il a indiqué, que dans la renégociation de l'AIBT, 1994, les Etats membres doivent prendre en considération, le caractère évolutif du débat forestier, qui aura, dans les quelques décennies à venir, intégré une nouvelle vision et un nouveau processus pour le traitement des questions ayant trait aux forêts tropicales. Sobral a mis en relief l'importance de certaines questions ne figurant pas à l'ordre du jour de la CIBT-35, notamment, celles des approches en phases en matière de certification, des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et de la coopération avec les diverses organisations internationales. Il a également souligné l'importance de l'accession des Etats membres à l'AIBT, 1994 et à l'accord qui lui succédera, et la nécessité, pour les membres actuels, d'honorer leurs obligations financières si l'on veut que l'accord successeur réussisse.

Keiji Ide, représentant du Ministère nippon des affaires étrangères, a parlé de la contribution de son pays à la question des bois tropicaux, notamment dans les domaines: de l'échange d'information, des lignes directrices politiques, de la mise en application des projets et de leur financement. Il a évoqué l'initiative conjointe lancée par le Japon et l'Indonésie dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la contribution du Japon au Partenariat forestier asiatique, qui vise à promouvoir le développement durable en Asie. Affirmant que l'AIBT, 1994 est équilibré et qu'il reflète bien les priorités de l'OIBT, il a indiqué que les thèmes émergeants et le souci de la participation de la société civile doivent être reflétés dans l'accord qui lui succédera.

Mamoru Ishihara, Directeur général de l'Agence nippone des forêts, a noté que les deux-tiers de la surface terrestre, sont occupés par la forêt, dont une bonne partie a été touchée par des catastrophes naturelles. Il a précisé l'engagement du Japon en faveur de la gestion forestière durable (GFD). Il a mis en exergue l'effort fourni par le Japon pour introduire l'étiquetage et la certification.

Adou Assoa, Ministre ivoirien des eaux et des forêts, a parlé des progrès réalisés par son pays dans la mise en application de l'Objectif 2000, et a expliqué la nouvelle politique forestière de la Côte d'Ivoire et les partenariats conclus avec les ONG et avec le secteur privé. Notant que les forêts primaires sont en train de disparaître et que les forêts secondaires ont besoin de nouveaux mécanismes de financement, il a fait part de son espoir de voir l'OIBT être en mesure de relever les défis posés.

Muhammad Prakosa, Ministre indonésien des forêts, a souligné l'importance de la GFD, notant la nécessité d'établir une coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, dans le traitement du problème de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite qui lui est associé. Donnant un aperçu sur les importations malaises de bois d'œuvre illégal en provenance d'Indonésie et la nécessité pour les Etats consommateurs d'interdire le commerce illicite des bois tropicaux, Prakosa a appelé à la mise en place de normes cohérentes et à l'instauration d'une coopération internationale.

Patrick Praitch, Ministre des forêts, Papouasie Nouvelles Guinée, a mis en exergue la participation active de son pays au processus de l'OIBT et a plaidé pour un élargissement de la portée de l'AIBT, 1994, à travers: la promotion d'une approche holiste et l'évolution du statut actuel de l'organisation, en sa qualité d'organisation appartenant au secteur des matières premières. Praitch a également décrit la position de la Papouasie Nouvelle Guinée concernant la renégociation de l'AIBT, 1994, notant la nécessité d'améliorer l'échange d'information, l'accès aux nouvelles ressources, et l'accès des bois tropicaux au marché international. Se félicitant du soutien de l'OIBT en faveur de la GFD en Papouasie Nouvelle Guinée, il a décrit les deux propositions de projets soumises récemment par son pays et a présenté son offre d'accueillir la CIBT-40.

Elisea G. Gozun, Secrétaire d'Etat à l'environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de l'Objectif 2000, et a identifié les priorités politiques nationales, dont, entre autres: la mise en place d'un nouveau code politique forestier, l'adoption d'un système de Critères et Indicateurs (C&I), le renforcement de la gestion forestière communautaire locale, l'expansion des plantations forestières, l'instauration d'un environnement plus favorable à l'investissement, l'accroissement de la durabilité de l'investissement destiné au secteur forestier, et la dissémination des connaissances en ressources.

Hosny al-Lakany, de la FAO, a fait l'éloge des accomplissements politiques de l'OIBT et a mis en exergue l'importance de poursuivre la collaboration entre la FAO et l'OIBT. Il a également souligné les efforts constants fournis par la FAO dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'application des lois forestières, dans la mise à disposition de données crédibles et opportunes concernant la gestion forestière, la coopération avec l'OIBT dans l'élaboration des C&I pour la GFD, et dans le renforcement de l'interface entre les considérations économiques et celles écologiques.

Après les déclarations d'ouverture, la MALAISIE a souligné que la question de l'exploitation forestière illicite doit être traitée, à l'échelon intérieur, par les pays producteurs, et a plaidé pour l'adoption d'approches axées sur le milieu rural et pour une coopération à tous les niveaux, illustrant son propos par des exemples d'actions menées dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestière illégale.

Le mardi, Pekka Patosaari, du Forum des nations unies sur les forêts (FNUF), a remercié l'OIBT pour le soutien apporté au Partenariat de collaboration pour les forêts, a résumé la mission du FNUF, a souligné la nécessité de faire reculer l'exploitation forestière illégale et a encouragé la poursuite de la collaboration instaurée entre le FNUF et l'OIBT.

Tout le long de la semaine, les délégués se sont réunis en sessions du Conseil, des Commissions et de la Commission Mixte. Les délégués ont passé un laps de temps important à examiner les éléments pertinents du Projet de Programme de travail de la biennale 2004-2005. Le Comité de Rédaction du Président, de composition non limitée, s'est également réuni pour procéder à l'examen des projets de décisions.

Le compte rendu ci-après résume les discussions du Conseil et des Commissions et les décisions qui en ont émané, dans un ordre correspondant aux points inscrits à l'ordre du jour.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que le quorum pour la CIBT– 35, est atteint. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux, sans outre commentaire. Sobral a mis en exergue l'accession du Nigeria, notant que le nombre actuel des adhérents de l'OIBT est de 58, composé de 26 pays producteurs et 32 pays consommateurs. Les délégués ont approuvé la répartition des voix, proposée, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXV)/1), et ont admis toutes les organisations candidates au statut d'observateur.

Les membres du Bureau de la CIBT-35 étaient le Président Freezailah (Malaisie) et le Vice-président Jan McAlpine (Etats-Unis). Les membres du Bureau des commissions étaient: Le président de la CEM, Kaya Gilbert (Ghana) et le Vice-président Yeo-Chang Youn (République de Corée); le Président de la CRF, Henri-Félix Maître (France) et le Vice-président A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana); le Vice-président de la CFI, Astrid Bergquist (Suède); et le Président CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis). Le porte-parole du bloc des pays producteurs était Luis César Gasser (Brésil) et le porte-parole du bloc des pays consommateurs était Aulikki Kauppila (Finlande).

LES SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est réuni au quotidien pour l'examen: du rapport du Groupe Consultatif Informel; de l'évaluation annuelle de la situation des bois tropicaux; des propositions soumises pour les listes de la CITES; des expériences vécues avec la mise en œuvre de l'AIBT, 1994; des services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et ceux potentiellement commercialisables, fourni par les forêts tropicales; le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant; le Groupe d'experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets; Les directives de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la réhabilitation des forêts tropicales secondaires dégradées; la promotion de la GFD dans le bassin du Congo; l'application des législations forestières et la gouvernance; l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005; l'Objective 2000 de l' OIBT; le Compte spécial et le Fonds de Bali pour le Partenariat; et le programme des bourses universitaires de l'OIBT.

LE GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Lundi, le Président Freezailah a présenté le rapport du GCI (ITTC(XXXV)/2), mettant en relief: le procès-verbal du Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant (ITTC (XXXV)/7); les propositions d'amendement introduites pour le processus décisionnel du Conseil; et les projets de décisions reçus des Etats membres et du Secrétariat de l'OIBT. Il a indiqué que le GCI a identifié les difficultés potentielles susceptibles de se poser dans les négociations, notamment, l'utilisation du terme 'services environnementaux', la répartition des voix des membres africains, et l'emploi d'une nouvelle terminologie non définie; Le Guatemala et la Papouasie Nouvelle Guinée ont parlé de l'importance des forêts de conifères dans les discussions de l'OIBT. La Suisse a mis en relief sa proposition d'inclure dans le programme de travail biennal, une discussion de groupe sur l'amélioration de la collaboration entre le Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC) et le Groupe Consultatif de la Société Civile (GCSC). La Suisse a indiqué, par ailleurs, qu'en exprimant ses vues sur la portée que devrait avoir l'accord succédant, le GCI est allé au-delà des limites de son mandat. La République équatoriale a déclaré que le GCI est un organe consultatif, et a recommandé que le rapport du GCI doive indiquer que tout élargissement de l'AIBT, 1994 devrait être soigneusement étudié. Les Etats-Unis et la Suisse ont souhaité une révision du libellé consacré, dans le rapport, à la question des services environnementaux, mais le Président Freezailah a expliqué que le sujet sera traité au cours de la deuxième session du Comité Préparatoire.

LES PROPOSITIONS POUR LES LISTES DE LA CITES: Le Secrétariat a rapporté que depuis la CIBT-34, il n'a reçu aucune proposition pour les listes des nouvelles espèces, figurant dans les appendices de la CITES. Il a noté qu'à partir du 15 novembre 2003, l'acajou figurera sur la liste de l'appendice II de la CITES, ce qui implique, que chaque importation d'acajou aura besoin d'une autorisation de la CITES. Le Secrétariat a également indiqué que la CITES et l'OIBT ont tenu une seconde réunion du Groupe de travail sur l'acajou, à Belém, au Brésil au mois d'octobre 2003, pour examiner: les exigences administratives et scientifiques de la liste de l'Appendice II; le rôle des plantations d'acajou et des méthodes permettant de distinguer les imports issus de forêts naturelles, des imports issus des plantations; et, l'assistance fournie par l'OIBT aux Etats et aux organisations membres, dans le domaine des statistiques.

EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION DES BOIS TROPICAUX: Au cours de la session du Conseil de jeudi, Le Secrétariat a présenté un rapport sur les éléments devant figurer dans l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux (ITTC(XXXV)/4), notant que les données concernant le commerce des bois tropicaux ont une importance accrue, du fait qu'elles éclairent les discussions politiques. Le porte-parole a noté que, compte tenu du fait qu'il n'a reçu, de la part des pays, que très peu de réponses concernant les données dont ils disposent, il pourrait être amené à envisager, dans le futur, de payer les pays, pour l'obtention de ces renseignements. Il a également indiqué qu'ils sont en train de travailler avec un groupe de travail inter-Secrétariats, sur l'amélioration des réponses reçues de la part des pays industrialisés. En réponse au point émis par le Secrétariat, selon lequel l'UE ne disposerait pas de données crédibles sur le commerce du bois d'œuvre, l'UE a expliqué que l'union étudie les données du marché des bois tropicaux à l'échelle mondiale, et que par conséquent il lui est difficile d'obtenir des données réelles des pays membres. Le délégué des Etats-Unis a suggéré que le GCC peut jouer un rôle dans la promotion de la soumission des rapports dans les délais prévus. La Nouvelle Zélande a noté que les données concernant le commerce sont essentielles pour les Etats membres s'ils veulent mettre en place des politiques visant à endiguer l'exploitation forestière illégale et le commerce qui lui est associé. Le Secrétariat a indiqué qu'il mettra à jour ses données, en se basant sur les soumissions de données prévues de la part de la République de Corée, de la Malaisie et du Brésil. Le Vice-président Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que l'OIBT est reconnue comme étant l'une des sources les plus fournies en matière de données sur le commerce international des bois tropicaux, en général, et que les données constituent la base des décisions politiques prises tant au niveau de l'OIBT qu'à l'échelon national. Le Directeur exécutif, Sobral, a expliqué les actions de l'OIBT visant à traiter les problèmes rencontrés dans la collecte des données et dans l'élaboration des rapports. Il a indiqué qu'en dépit du fait que l'amélioration des données ne sera pas incluse dans le programme de travail de la biennale 2004-2005, le travail pourrait être fait au cours de la biennale, si des fonds supplémentaires sont mis à disposition par les Etats membres.

L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIBT, 1994: Shaharuddin Mohamad Ismail a présenté un papier d'information générale sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBTA, 1994 (ITTC XXXV/5), élaborant sur: l'organisation et l'administration de l'AIBT; les procédures du CIBT; le financement; les activités d'ordre opérationnel; les liens avec le Fonds commun des matières premières; et les catégories des différents objectifs. Ismail a affirmé que des réalisations notables ont été accomplies dans le cadre de l'AIBT, 1994, en dépit des insuffisances enregistrées dans la mise en œuvre. Il a souhaité voir les évaluations potentielles futures qui seront effectuées dans le cadre de l'accord successeur, inclure l'intégration de la mise en œuvre des politiques et des projets, un meilleur équilibre de la répartition des projets entre les commissions et entre les régions géographiques, et l'amélioration des cycles des projets. Il a mis en exergue nombre de questions techniques en suspens, y compris le point de savoir si les clauses spéciales de l'AIBT, consacrées au vote, pouvaient être supprimées.

LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INTERNATIONALEMENT COMMERCIALISES ET CEUX POTENTIELLEMENT COMMERCIALISABLES, FOURNIS PAR LES FORETS TROPICALES: Vendredi, Andy White, de 'Forest Trends', a passé en revue la situation actuelle et l'évolution potentielle des marchés des services fournis par les écosystèmes (SE) et les forêts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Expliquant que les différents types de SE englobent la protection des lignes de partage des eaux, la protection de la biodiversité et la fixation du carbone, il a signalé que les principaux acquéreurs des SE sont des investisseurs privés locaux. Il a ajouté que les principaux marchés et schémas de paiement englobent: les paiements publics aux propriétaires forestiers privés pour l'entretien ou l'amélioration des SE; le commerce ouvert dans un cadre de régulation; les marchés privés auto-organisés; et l'éco-étiquetage. Il a souligné que l'investissement dans la gestion des lignes de partage des eaux est substantiellement moins onéreux que l'investissement dans de nouveaux services de traitement et d'approvisionnement en eau, et a fait état d'une augmentation de la demande des produits agricoles organiques.

White a précisé que le commerce des SE pourrait donner lieu à des réclamations de droits fonciers de la part de certains groupes puissants, et à des négociations contractuelles excluant les communautés locales. Evoquant les principales conclusions du rapport, il a souligné: que la valeur totale des paiements pour les SE est actuellement modeste, mais qu'elle est susceptible de s'accroître; que les paiements au titre des SE peuvent contribuer à l'allégement de la pauvreté; et que les gouvernements jouent un rôle crucial en tant qu'acquéreurs directs des SE fournis par les forêts et en tant que catalyseurs des investissements du secteur privé. Il a enfin appelé au développement des droits de propriété et des cadres juridiques.

LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUCCEDANT: Mardi, Jürgen Blaser (Suisse), Président du Comité préparatoire (PrepCom), a résumé le rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Blaser a donné un aperçu sur les conclusions du groupe de travail, notamment le fait: que les conifères tropicaux ne sont que marginalement importants pour le commerce du bois d'œuvre et que leur inclusion ne servirait qu'à diluer l'accord succédant; que les produits forestiers non-ligneux (PFNL) sont traités à travers les travaux de l'OIBT sur les projets; et que les valeurs des écosystèmes sont intégrées dans la définition de la GFD, retenue par l'OIBT. Blaser a indiqué que les recommandations du groupe de travail englobent: les modifications apportées aux clauses de l'AIBT, 1994, consacrées aux objectifs, aux définitions, au vote et à la coopération entre le secteur privé et la société civile. Il a réitéré la recommandation du groupe de travail, appelant la deuxième session du PrepCom à élaborer un seul projet de texte.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS: Mardi, Michael Hicks, du Département d'Etat américain chargé de l'agriculture, a présenté le rapport du groupe d'experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets (ITTC(XXXV)/8). Il a identifié les six causes principales de la mise en œuvre et du suivi inefficace des projets, y compris de leur mauvaise conception, du manque de communication et de coordination, de l'absence de capacités au sein des agences d'exécution, de la non-conformité aux règles et aux procédures de l'OIBT, des difficultés rencontrées dans le recrutement des consultants et du personnel nécessaire aux projets, des catastrophes naturelles et des facteurs externes.

Le Guatemala a parlé de la conférence vidéo, organisée en Amérique Latine, sur la mise en œuvre des projets, et a recommandé que le règlement intérieur de l'OIBT englobe un fichier d'experts spécialisés en évaluation des projets. Soulignant l'importance d'un suivi effectué par des experts locaux, l'Indonésie a affirmé que ce sont les normes inadéquates de l'OIBT et ses calendriers serrés, et non les agences d'exécution, qui sont la cause des retards enregistrés dans la mise en œuvre. L'UE a déclaré que dans l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre, la phase d'évaluation des projets doit être également examinée, et a encouragé l'élaboration des critères devant régir la continuation des projets. La Suisse a argué que les problèmes viennent se poser tout le long de la phase de mise en œuvre, et pas simplement au cours de leurs premières et dernières étapes, et a appelé à une gestion renforcée des projets et à un suivi de la formation.

Le Ghana a recommandé de se focaliser plutôt sur la gestion, que sur la formulation des projets. La Malaisie a exprimé sa foi dans les recommandations du groupe d'experts, et a exhorté toutes les parties à assumer leurs responsabilités respectives au cours de la mise en œuvre des projets. Notant que les experts, le Conseil et les donateurs doivent procéder à l'évaluation et à l'approbation de tous les projets, le Brésil, appuyé par les Etats-Unis, a indiqué que la mise en œuvre des projets est une responsabilité partagée et non une responsabilité relevant des seules agences d'exécution. Le délégué des Etats-Unis a ajouté que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets doivent être résolus à des niveaux multiples. Le délégué des PAYS-BAS a souligné l'importance de démarrer avec une conception de projet, de haute qualité, et a recommandé de faire passer le débat du niveau du projet à celui politique. La République équatoriale a déclaré que les critères de l'OIBT, permettant de mesurer la réussite de la mise en œuvre, doivent être éclaircis, et a exhorté les agences d'exécution à se focaliser sur les activités de gestion.

LES DIRECTIVES DE L'OIBT CONCERNANT LA RESTAURATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: Mardi, le Secrétariat a introduit les directives de l'OIBT devant régir la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales dégradées secondaires (ITTC(XXXV)/9), notant que cinq des six ateliers organisés sur le thème des lignes directrices, ont été réalisés. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que son pays apportera une contribution financière à la publication des résultats des ateliers. Le JAPON a noté l'importance de la dissémination des documents de ces ateliers aux Etats membres et aux diverses parties intéressées. La Côte d'Ivoire a déclaré que la situation de la déforestation en Afrique de l'Ouest et dans le bassin du Congo justifie l'importance des ateliers consacrés à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts, dans la région. La Chine a affirmé que les forêts tropicales secondaires sont importantes pour le développement rural et la conservation de la biodiversité. Le Ghana a indiqué que les ateliers ont facilité les échanges d'expériences. La Suisse a plaidé pour la poursuite des activités jusqu'à la finition du dernier atelier. Le Président Freezailah a déclaré que les lignes directrices pourraient être débattues encore dans le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005.

PROMOTION DE LA GFD DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: Vendredi, le Conseil s'est penché sur la promotion de la GFD dans le bassin du fleuve Congo. Le Président du CIBT, Freezailah a fait noter la tenue d'un atelier consacré à la promotion de la GFD en Afrique et l'amélioration de la gestion des concessions forestières sur la base des directives de l'OIBT, et a déclaré que le rapport de l'atelier est en suspens. Cleto Ndikumagenge, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, a donné un aperçu sur l'étude qui a été menée en Afrique centrale, sur les expériences vécues dans le cadre des partenariats axés sur la gestion forestière, passant en revue: l'information générale concernant le secteur forestier; l'évaluation de la gestion forestière; les expériences vécues dans le cadre des partenariats en matière de gestion forestière, avec, entre autres, l'OIBT, le Fonds Mondial pour la Nature, la Société Internationale pour la Conservation et l'Agence française de développement; et, les propositions concernant les modèles de partenariat pour l'amélioration de la gestion forestière (ITTC(XXXV)/11). Il a fait état des problèmes auxquels les partenariats sont confrontés, tels que les retards enregistrés dans le déboursement des fonds gouvernementaux, le manque de personnel doté d'expertise technique adéquate, et l'inadéquation du suivi et l'évaluation des activités de terrain. Ndikumagenge a recommandé, entre autres: l'élaboration d'un mécanisme de suivi et d'évaluation; la création d'un mécanisme de coordination des partenariats; l'amélioration des outils de gestion; et la consolidation des rôles du secteur privé et de la société civile.

Au cours du débat qui a suivi, le délégué des Etats-Unis a mis en relief la nécessité de se focaliser sur le renforcement des capacités, et la République du Congo a souligné l'importance de l'élaboration de plans de gestion forestière à l'échelon de la sous-région.

APPLICATION DE LA LEGISLATION FORESTIERE ET GOUVERNANCE: Mercredi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement des études de cas portant sur les données relatives à l'export et à l'import des produits ligneux tropicaux, dans le cadre du commerce international (ITTC (XXXV)/ 12). Il a noté qu'il y aura probablement une douzaine d'études de cas, et a fait part de son espoir de voir les rapports être synthétisés en un seul rapport. Le Japon a mis en exergue sa coopération avec l'Indonésie qui vise: à améliorer les données statistiques; à identifier l'origine des bois tropicaux; et à renforcer la formation aux fins d'améliorer la qualité. Le Brésil et la Nouvelle Zélande ont appelé à l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les études menées par les pays. Le Secrétariat a précisé que l'élaboration d'un tel rapport de synthèse exigera des fonds additionnels. Le GCCI a noté: que le secteur forestier a subi d'importantes pertes d'emploi, ces dernières années; que les discussions sur le problème de l'exploitation forestière illicite, sont devenues politisées; que le financement des projets de développement des plantations forestières doit être accru; et que l'industrie doit être intégrée dans les futures discussions sur l'acajou, dans les sessions de la CITES. L'UE a donné un aperçu sur les thèmes retenus dans le plan d'action élaboré pour la gouvernance. Le délégué des Etats-Unis a mis en garde contre l'établissement de politiques qui restreignent le commerce international. La République de Corée et l'Indonésie ont fait état de leurs accords respectifs conclus avec d'autres pays pour la lutte contre le commerce illicite du bois d'œuvre. La Chine a noté que ses mesures visant à endiguer le commerce illégal des bois tropicaux, englobent des pénalités et des améliorations de la certification des produits et des services de douanes.

Le Ghana a avancé des suggestions pour les thèmes abordés dans l'étude axée sur les produits secondaires, les unions douanières et les statistiques commerciales. La République Equatoriale a souligné l'importance de la normalisation des systèmes utilisés dans le suivi du commerce illégal des bois tropicaux. La Suisse a mis l'accent sur la nécessité du renforcement des capacités et d'activité de suivi. La Norvège a décrit la technologie utilisée dans la conversion du bois tendre en matériaux ressemblant au bois tropical dur, et a parlé de l'impact négatif qui en découle, sur les pays producteurs. Traffic International a souligné l'importance de l'harmonisation des systèmes statistiques intérieurs, pour le traitement du commerce illégal du bois d'œuvre.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OIBT POUR 2004-2005: Mardi, le Directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a présenté le projet de programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/25). Il a mis en relief un certain nombre d'activités qui s'y trouvent proposées, notamment: l'évaluation du marché du bois d'œuvre, en Chine et au Japon; la conduite d'études sur les subventions accordées dans le secteur des bois et des produits ligneux; la promotion de l'investissement dans les forêts naturelles et les produits forestiers naturels; et la dissémination des lignes directrices régissant la gestion du secteur forestier.

L'UE, l'Indonésie et la Chine ont indiqué que les exigences budgétaires peuvent contraindre la mise en œuvre de ses activités. Sobral a déclaré être confiant que les fonds requis seront mis à disposition par les donateurs et que le Compte spécial du Fonds de Partenariat de Bali pourrait également être utilisé. Le Brésil a souligné l'importance d'obtenir des fonds de l'ensemble des pays membres, et a noté que l'OIBT ne saurait compter uniquement sur les dons et les donations provenant de la communauté des donateurs.

Samedi, le Brésil, au nom du Groupe des pays producteurs, a fait part de sa déception due à la mauvaise qualité des consultations et au manque de clarté vis-vis du projet de Programme de travail Biennal, soulignant que ces problèmes doivent être traités dans les sessions à venir. Dans leur discussion autour des travaux politiques, divers comités ont traité des questions de fond ayant trait au projet de Programme de travail, qui se rapportent directement aux travaux de chacun de ces comités. Ces discussions sont décrites dans les chapitres du présent compte rendu, consacrés aux sessions des comités particuliers. Les délégués se sont également réunis en un Comité de rédaction, de composition non limitée, pour procéder à l'examen du texte de la décision proprement dite, qui approuve le Programme de travail de la biennale 2004-2005.

Texte Final du Programme de Travail de l'OIBT pour la Biennale 2004-2005: Le programme de travail biennal de l'OIBT (ITTC (XXXV)/25) dresse la liste d'un certain nombre d'activités à mettre en œuvre par le Directeur exécutif. Ces activités englobent, entre autres:

  • la conduite d'une étude de marché sur les plantations tropicales et des produits issus des plantations tropicales certifiées;
     

  • la conduite d'une étude sur les subventions affectant les produits en bois tropicaux;
     

  • l'élaboration et la promotion de la mise en œuvre des lignes directrices devant régir la gestion des forêts tropicales secondaires, la restauration des forêts tropicales dégradées, et la mise en valeur des terres forestières dégradées;
     

  • l'évaluation et la mise à jour des Directives de l'OIBT pour la conservation de la biodiversité dans les forêts tropicales productrices de bois d'œuvre;
     

  • la promotion de la mise en place d'industries forestières communautaires efficaces et socialement rationnelles;
     

  • la promotion de l'investissement privé à travers la facilitation de l'échange d'information sur les opportunités d'investissement;
     

  • la coopération avec la FAO dans l'élaboration et la dissémination de directives visant à l'amélioration du respect de la loi dans le secteur forestier;
     

  • le co-parrainage d'un symposium international sur l'impact de la certification forestière dans les pays en développement et dans les économies émergeantes; et
     

  • l'organisation d'un atelier sur le renforcement des capacités dans le domaine de la mise en application de l'inscription des espèces d'acajou sur les listes de la CITES, en Bolivie, au Brésil et le Pérou.

Le Programme englobe également une liste annexe portant sur les activités administratives du Conseil et les activités de stratégie politique et de projets à mener par le Conseil et de ses commissions techniques. Une sélection de ces activités est fournie ci-après.

Selon le Programme de travail de la biennale 2004-2005, le CIBT devrait, entre autres:

  • prendre en considération les résultats des ateliers nationaux consacrés à la formation en matière de mise en application des C&I pour la GFD;
     

  • procéder à l'évaluation de l'état d'avancement des travaux visant à promouvoir la compréhension et l'utilisation des Directives de l'OIBT pour la Restauration, la Gestion et la Mise en Valeur des Forêts Secondaires Dégradées;
     

  • organiser des consultations autour des propositions, soumises par les membres, pour l'inscription d'espèces de bois tropicaux commercialisées à l'échelle internationale, dans les appendices de la CITES;
     

  • prendre en considération les résultats de l'étude menée sur le rapport coût-bénéfice de la certification; et
     

  • co-parrainer un symposium international sur l'impact de la certification forestière dans les pays en développement et les pays en transition économique.

La Commission sur les Données du Marché et la Commission sur l'Industrie Forestière, doivent, entre autres:

  • mener une étude de marché sur les bois tropicaux des plantations et sur les produits certifiés;
     

  • procéder à une évaluation du marché des bois tropicaux en Chine et au Japon; et
     

  • envisager des activités visant à promouvoir la prise de conscience quant aux progrès accomplis dans la mise en œuvre de la GFD.

La Commission sur la Reforestation et la Gestion Forestière, doit, entre autres:

  • assurer le suivi de l'implication des politiques suivies en matière de lutte contre les changements climatiques et des développements en rapport, sur les ressources de base;
     

  • promouvoir la conservation, la mise en valeur et la gestion durable des mangroves; et
     

  • assurer le suivi et l'évaluation des coûts et bénéfices environnementaux, sociaux et économiques du développement des plantations forestières.

La Commission sur l'Industrie Forestière doit, entre autres:

  • élaborer, publier et disséminer les données concernant la transformation des bois tropicaux, l'utilisation efficace et la réduction des déchets; et
     

  • déterminer les avantages multiples de la transformation en aval pour la création ou la production de produits de haute valeur, compétitif à l'échelle internationale.

La Commission sur les Finances et l'Administration doit, entre autres:

  • procéder à l'étude de l'audit indépendant des exercices fiscaux 2003 et 2004; et
     

  • procéder à l'évaluation du patrimoine de l'OIBT aux fin de s'assurer de sa gestion avec prudence.

Décision d'approbation du Programme de travail: Jeudi et vendredi, le comité de rédaction du Président, de composition non limitée, s'est réuni pour procéder à l'examen de la décision finale. Le représentant d'un pays producteur important n'a pas donné son aval pour les activités proposées et a requis un délai pour les examiner de manière plus approfondie. Le groupe a débattu des questions de financement et des procédures décisionnelles, y compris des points de savoir si, oui ou non, les membres devaient financer les projets, et si, oui ou non, les chiffres du budget devaient être placés entre crochets. Le Directeur exécutif de l'OIBT, Sobral, a clarifié que toutes les activités proposées dans le Projet de Programme de Travail ont été approuvées par les commissions et ont déjà des financements assurés. Les délégués se sont accordés sur l'adjonction d'un libellé faisant référence aux décisions du CIBT qui ont approuvé les projets contenus dans le Projet de Programme de Travail. Un Pays producteur a résisté à l'idée de proposer des dates précises pour les projets, et a suggéré que ce sujet soit traité au sein du Conseil. Le comité des pays consommateurs y a fait objection et le groupe a fixé des dates approximatives aux projets, en 2004 et 2005.

Au sujet de la coopération proposée avec la FAO, en vue d'élaborer les lignes directrices devant régir l'amélioration du respect des obligations, les représentants des pays consommateurs ont apporté leur appui à l'activité, mais se sont opposés à l'insertion d'une référence à l'élaboration des attributions des commissions techniques. Aux sujet de la proposition de co-parrainer un symposium international sur l'impact de la certification forestière dans les pays en développement et dans les économies émergeantes, de nombreux participants ont souligné que les décisions antérieures de l'OIBT ne favorisaient aucun schéma particulier de certification. Le Vice-président a rétorqué que le co-parrainage d'un symposium ne constituerait pas une prise de position politique sur les schémas de certification, et le groupe a accepté la proposition. Le texte de la décision a été approuvé dans le comité de rédaction et a été transmis au Conseil pour approbation finale.

La Décision Finale: La décision finale approuvant le Programme de Travail Biennal de des exercices 2004-2005 (Décision 4(XXXV)):

  • avalise le Programme de Travail Biennal de des exercices 2004-2005 et requiert du Directeur exécutif la facilitation de la mise en application des activités approuvées;
     

  • demande aux commissions techniques de considérer la portée des travaux et d'élaborer le cahier des charges devant guider la mise en application des activités spécifiques; et
     

  • autorise le Directeur exécutif à chercher, auprès des pays membres, des contributions volontaires pour le financement de la mise en œuvre des activités approuvées.

L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Mercredi et jeudi, le Conseil a entendu des exposés et a débattu de la mise en œuvre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mercredi, Tapani Oksanen, Consultant près de l'OIBT, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic menée au Pérou, pour l'identification des obstacles entravant la mise en œuvre de l'Objectif 2000, au Pérou. Il a indiqué que ces obstacles englobent: les opérateurs forestiers informels illégaux; la décentralisation politique; la faiblesse des capacités des autorités régionales; et la faiblesse du soutien politique en faveur de la réforme du secteur. Il a recommandé, entre autres: la poursuite de l'implication de la société civile; le renforcement du suivi de la mise en œuvre; et l'amélioration de la coordination intersectorielle.

Le Pérou a parlé des efforts fournis actuellement pour le traitement du problème de l'exploitation illicite et pour l'optimisation des récoltes forestières, et a souligné les coûts politiques et financiers de la réforme du secteur.

Jeudi, David Cassells, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic effectuée aux Philippines, et a recommandé que le gouvernement procède, entre autres: à la mise en place d'un cadre législatif exhaustif pour la GFD; à l'examen les effets des politiques; à l'affinement des évaluations de l'impact environnemental; à la création de commissions régionales chargées de la GFD; à la mise à disposition de données améliorées concernant le marché. La Papouasie Nouvelle Guinée a suggéré que l'OIBT se focalise sur les missions de diagnostic axées plutôt sur la mise en œuvre des projets que sur les politiques nationales. Le délégué des Philippines a apporté son appui aux analyses de l'OIBT, menées aux deux niveaux. Le Président du CIBT, Freezailah (Malaisie) a indiqué que l'OIBT a également envoyé une mission similaire au Suriname, mais que la discussion sur ce sujet est reportée à la CIBT-36.

Le Président a également noté que le nombre d'ateliers nationaux, financés par l'OIBT, consacrés à la formation dans le domaine des critères et indicateurs de l'OIBT pour la GFD, ont été conduits de manière probante, et que de prochains ateliers, seront tenus au Panama, en Equateur et au Pérou.

LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Re-confirmant sa coopération avec les activités de l'OIBT, le Japon s'est engagé pour le versement de 6 millions de dollars et a encouragé d'autres donateurs à apporter leurs contributions. La Suisse s'est engagée pour 100.000 dollars. Le Président du CIBT, Freezailah, a remercié le Japon, la Suisse, les Etats-Unis, la Norvège, la Finlande, la République de Corée et la Suède, pour leurs contributions.

Aucun commentaire n'a été fait sur la question de l'évaluation des ressources relevant du Fonds de Partenariat de Bali. La Présidente de la CFA, Chris Ellis, a présenté le rapport du comité sur le Sous-compte B du Fonds de Partenariat de Bali (ITTC(XXXV)/18), mettant en relief les recommandations appelant à mieux promouvoir le programme des bourses, et à encourager davantage de pays donateurs à fournir des ressources financières pour le programme. Elle a décrit la décision du comité de mettre à jour et d'améliorer les critères de sélection du programme des bourses. Le Brésil a fait part de sa volonté de contribuer à l'initiative et a recommandé d'élaborer une stratégie pour l'accroissement des avantages offerts aux pays, par le programme des bourses.

LES RAPPORTS DES COMMISSIONS: Vendredi, le Président de la CRF, Henri-Félix Maître (France), a donné un aperçu général sur le rapport de la CRF. Le Président du CIBT, Freezailah, a indiqué que le Conseil examinera les rapports de la CEM, de la CFI et de la CFA, le samedi.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'ACCREDITATION: Vendredi, Michael Hicks (Etats-Unis) a présenté le rapport du Comité d'accréditation au Conseil (ITTC(XXXV)/3), indiquant que le Comité a examiné et accepté tous les membres et tous les observateurs.

DATES ET LIEUX DES CIBT-36, CIBT-37 ET CIBT-38: Vendredi, la CIBT-35 a re-confirmé: que la CIBT-36 aura lieu à Interlaken, en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004; que la CIBT-37 aura lieu du 13 au 18 décembre 2004, à Yokohama, au Japon; et que la CIBT-38 se déroulera à Brazzaville, en République du Congo, à des dates qui seront fixées ultérieurement.

SESSION DE LA COMMISSION MIXTE

GROUPE D'EXPERTS POUR L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJET: Lundi, une session conjointe de la CRF, de la CEM et de la CFI, présidée par Henri-Félix Maître (France), s'est réunie pour entendre lecture du rapport du Groupe d'experts de l'évaluation technique des propositions de projet (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/1).

Patrick Hardcastle, Président du Groupe d'experts, a présenté le rapport, signalant que nombre de projets et de pré-projets considérés dans le rapport contiennent des indicateurs faiblement encadrés, de mauvaises analyses des problèmes et des informations générales erronées ou incomplètes. Il a indiqué que le cycle d'approbation des projets de l'OIBT requiert une révision complète.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les recommandations du Groupe d'experts ne sont pas en train d'être prises en compte dans la mise en œuvre des projets. La Papouasie Nouvelle Guinée a fait remarquer que de nombreuses bonnes propositions sont rejetées parce qu'elles ne répondent pas aux conditions requises par les gouvernements. La Suisse a souligné la nécessité d'évaluations de mi-parcours, dans les projets à plusieurs étapes. Le Brésil a fait état de son nouveau cadre intégrant l'ensemble des parties prenantes, pour l'amélioration de la formulation des projets.

Le Secrétariat a décrit les mesures susceptibles d'améliorer les mécanismes de dissémination et d'échange des données, entre les projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/2). Le Secrétariat a également examiné une proposition appelant à l'établissement d'un groupe de travail sur les enseignements tirés des évaluations ex-post, en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets. Le Brésil, la Suisse, le Gabon, les Philippines, les Pays-Bas et les Etats-Unis se sont portés volontaires pour élaborer le cahier des charges du groupe de travail proposé.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

La CRF, présidée par Henri-Félix Maître (France), a tenu des sessions le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi et y a considéré, entre autres: les projets, pré-projets et activités en cours; les évaluations ex-post; les propositions de projet et de pré-projet; et les travaux politiques. Lundi, la Commission a adopté son ordre du jour et l'organisation des travaux (CRF(XXXIII)/1), et a admis les observateurs.

LES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Lundi, la CRF a entendu des exposés sur nombre de projets achevés, intéressant, entre autres, la gestion de la forêt Missahoe du Togo et le renforcement de l'industrie du balsa dans l'East New Britain, en Papouasie Nouvelle Guinée.

Le Secrétariat et les représentants des pays ont présenté leurs commentaires sur l'état d'avancement de l'audit financier des projets achevés, signalant que l'audit financier final de la majorité d'entre eux, n'est pas bouclé.

Mardi, le Brésil a mis en relief les obstacles bureaucratiques entravant l'administration des fonds internationaux consacrés à la mise en œuvre des projets. Le Honduras a reçu l'approbation de la Commission pour la mise en œuvre de son projet axé sur la conservation des mangroves, assorti d'un budget révisé. Fidgi a fait état des difficultés rencontrées dans son projet de formation en matière de GFD, et le Secrétariat a indiqué qu'une équipe d'experts de l'OIBT, enquêtera sur ces problèmes. La Guyane a déclaré que son projet axé sur un modèle de forêt durable, a été retardé, en raison des changements institutionnels survenus dans le pays. La Côte d'Ivoire a expliqué que le retard temporaire survenu dans bon nombre de leurs projets, est dû aux remous politiques que le pays a connu récemment.

Mercredi, le Secrétariat a rapporté la suspension de trois projets au Cameroun, en raison, entre autres, des insuffisances constatées dans le contrôle financier assuré par l'agence d'exécution. La CRF a approuvé l'extension, sans adjonction de fonds supplémentaires, de deux projets axés sur l'intensification de la sylviculture et d'un projet axé sur la gestion des feux forestiers, en Côte d’Ivoire, ainsi que d'un projet axé sur la reforestation et d'un projet axé sur le développement forestier participatif au Ghana. Le Secrétariat a parlé de retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets forestiers communautaires, en Colombie.

La CRF a accepté les modifications budgétaires introduites dans les projets portant sur: la mise en œuvre du plan de gestion, en Bolivie; la reforestation et la GFD, au Brésil; la conservation binationale en Equateur et au Pérou; les zones protégées naturelles, en Bolivie; et la dissémination des résultats de la recherche, au Panama. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'évaluation à mi-parcours du plan de gestion durable pilote mis en place en Equateur, faisant état des difficultés découlant du commerce illicite formalisé et des conflits sociaux endémiques.

La CRF a débattu, sans toutefois parvenir à conclure, de plusieurs projets et pré-projets, dont ceux axés sur la consolidation du couloir biologique mis en place au Panama, la technologie de télédétection dans la République du Congo, la mise en valeur des zones endommagées, au Brésil, et les forêts modèles en Papouasie Nouvelle Guinée. Le Secrétariat a déclaré que les pré-projets des zones de démonstration, axés sur la gestion durable de la production, attendent de trouver des financements.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, la CRF a entendu lecture des évaluations ex-post portant sur: un projet de mise en valeur des forêts naturelles, en Malaisie; les zones de démonstration/forêts modèles, en matière de GFD, en Asie du Sud-est; des projets ayant trait à la réduction de l'impact de l'exploitation forestière illicite au Brésil, en Malaisie, au Cameroun et au Ghana; et, l'analyse des problèmes rencontrés dans le projet GFD au Panama.

Le Président de la CRF, Henri-Félix Maître (France) a établi: un groupe de travail spécial restreint, composé du Brésil, de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de la Norvège et de l'Indonésie, pour la sélection des projets devant être soumis à l'évaluation ex-post; et un deuxième groupe de travail spécial, chargé d'analyser les principales conclusions des évaluations ex-post, de manière générale.

Mercredi, Jerilyn Levi (Etats-Unis) a présenté les conclusions du groupe de travail spécial sur l'évaluation ex-post, soulignant l'importance de la conception et de la planification efficaces des projets, et de la formation et des activités d'extension. La CRF a décidé de mener des évaluations ex-post sur trois projets de plantation et deux projets de conservation des ressources génétiques.

LES PROPOSITIONS DE PROJET ET DE PRE-PROJET: Mercredi, la CRF a approuvé des pré-projets axés sur l'élaboration du plan de GFD, en Colombie, et sur les plantations gérées par les communautés de base, en Indonésie, et des projets axés, entre autres sur: la conservation de la biodiversité en Malaisie, les systèmes de suivi aux Philippines et en Thaïlande, le financement alternatif de la GFD, en Colombie.

La CRF a approuvé un projet axé sur la formation et sur l'application des critères et indicateurs (C&I) retenus par de l'OIBT pour la GFD en Equateur. Elle a approuvé également deux pré-projets axés sur la gestion et la conservation des semences forestières en Côte d’Ivoire, et sur les ressources génétiques dans les forêts tropicales naturelles de l'Equateur. Le projet péruvien axé sur la mise en place et la gestion d'un projet transfrontalier, a été reporté à la session de juillet 2004 de la CRF. Le Togo a donné un aperçu sur l'atelier de formation qu'il a organisé sur l'application des C&I de l'OIBT. Ichiro Nagame, de l'Agence nipponne des forêts, a parlé des définitions et des modalités devant encadrer les activités d'afforestation/reforestation menées dans le cadre du mécanisme pour un développement propres, du Traité de Kyoto. Il a précisé que celles-ci seront négociées au cours de la neuvième Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements Climatiques, en décembre 2003.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, le Secrétariat a introduit le Projet de Programme de Travail de la Biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/14), mettant en relief les éléments relevant des travaux de la CRF, qui y figurent.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Vendredi, la CRF a élu A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Président, et Jennifer Conje (Etats-Unis), Vice-présidente, au titre de l'exercice 2004.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Les délégués ont décidé que les trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième sessions de la CRF se tiendront en conjonction avec les CIBT-36, CIBT-37 et CIBT-38.

POINTS DIVERS: Mercredi, Duncan Sutherland, du service de lutte contre les incendies ruraux de New South Wales, a passé en revue les résultats de la troisième conférence internationale sur les feux de brousse. Dennis Dykstra, Consultant près de l'OIBT, a présenté un exposé sur le dispositif de réduction de l'impact de l'exploitation forestière.

RECOMMANDATIONS AU CIBT: La CRF a recommandé au Conseil l'approbation de 11 projets et de quatre pré-projets.

RAPPORT: Vendredi, la CRF a procédé à l'examen du Projet de Rapport de la session (CRF (XXXIII)/9) et l'a adopté moyennant quelques amendements mineurs.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Une session conjointe de la CEM/CFI, présidée par le Président Gilbert Kaya (République du Congo) et la Vice-présidente Astrid Bergquist (Suède) s'est tenue, lundi, et a adopté son ordre du jour (CEM-CFI (XXXIII)/1). Les deux commissions se sont réunies tout le long de la semaine, pour procéder, entre autres, à l'examen: des projets et des pré-projets achevés; des évaluations ex-post; des projets, pré-projets et activités en cours; des propositions de projet et de pré-projet; et des travaux politiques.

LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Lundi, la CEM/CFI s'est penchée sur les projets et les pré-projets achevés (CEM-CFI(XXXIII)/2). Des exposés ont été présentés sur les projets achevés suivants: Programme éducationnel au Ghana, destiné à informer la chaîne de distribution des produits ligneux, de l'importance d'utiliser les bois tropicaux provenant de tous les pays membres de l'OIBT; techniques de préservation des bois issus des plantations forestières tropicales, en Chine; Etude de l'OIBT visant à déterminer les mesures permettant d'accroître la transparence du commerce du contre-plaqué tropical et d'analyser les causes de la fluctuation des marchés et de l'instabilité des prix; et, projet international pour l'évaluation des marchés du mobilier de bois, à l'échelle mondiale.

LES EVALUATIONS EX-POST: Lundi, le Secrétariat a présenté les enseignements tirés des évaluations ex-post, antérieures, notamment, la nécessité: d'une bonne gestion des projets; d'un comité d'organisation efficace; d'un soutien gouvernemental fort; et d'une coopération entre toutes les parties prenantes. Mardi, la commission mixte CEM/CFI a fait état des projets éligibles à l'évaluation ex-post et des projets reportés. Les délégués ont accepté un projet indonésien, axé sur la formation en matière d'évaluation de la GFD inscrit dans le cadre de l'évaluation ex-post; ainsi que le rapport d'évaluation ex-post concernant un projet gabonais, axé sur la mise en place d'un système de gestion informatique, pour le contrôle de la production forestière.

LES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Lundi, la commission mixte CEM/CFI s'est penchée sur l'état d'avancement des projets, pré-projets et activités, et a passé en revue les projets, pré-projets et activités qui attendent un accord et un financement (CEM-CFI (XXXIII/4). La commission mixte CEM/CFI a également mené des débats détaillés, entre autres, sur un projet de l'OIBT, axé sur la mise en place d'un service d'information sur l'évolution du marché des bois tropicaux et des produits qui en sont issus, un projet égyptien concernant la mise en place d'un système statistique national axé sur les importations de bois tropicaux et de produits en rapport, et un projet chinois, axé sur la comptabilisation de la valeur des ressources forestières tropicales.

Mercredi, Maharaj Muthoo, Consultant auprès de l'OIBT, a décrit une proposition de projet axée sur l'étude du marché du bois d'œuvre en Inde, et Lachlan Hunter, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté une proposition de projet axée sur l'évaluation des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux, dans les pays producteurs.

LES PROPOSITIONS DE PROJET ET DE PRE-PROJET: Mardi, la Commission mixte CEM/CFI a examiné les propositions qui ont été évaluées par le Groupe d'experts, chargé de l'évaluation technique des propositions de projet (CEM-CFI(XXXIII)/5). Les propositions de projet englobaient:

  • une proposition, avancée par le Japon, d'élargir la base des données mondiales concernant les mangroves;
     

  • une proposition, avancée par la Chine, d'accroître la transparence dans les flux commerciaux et dans la distribution des produits issus des bois tropicaux;
     

  • une proposition avancée par l'OIBT, concernant le programme de conscientisation des consommateurs, et pour laquelle la commission mixte CEM/CFI a établi un groupe spécial restreint pour en poursuivre l'examen;
     

  • une proposition, avancée par le Cambodge, pour la formation des praticiens forestiers; et
     

  • une proposition, avancée par le Pérou, concernant les technologies intermédiaires pour l'exploitation forestière durable.

Mercredi, la commission mixte CEM/CFI a procédé à l'examen et à l'approbation d'une version amendée de la proposition de l'OIBT concernant le programme de conscientisation des consommateurs. Le Secrétariat a présenté les recommandations du Groupe d'expert chargé de l'évaluation technique des propositions de projet, concernant le cahier des charges du groupe de travail établi pour la formulation d'un plan de travail préliminaire. La commission mixte CEM/CFI a approuvé le cahier des charges.

LES TRAVAUX POLITIQUES: Mardi, le Secrétariat a décrit les activités ayant trait aux projets de la CEM et de la CFI et les activités politiques stratégiques incluses dans le projet de programme de travail biennal. Mercredi, le secrétariat a passé en revue les activités politiques stratégiques de la commission mixte CEM/CFI et de la CRF, contenues dans le projet du programme de travail de la biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/14).

La commission mixte CEM/CFI a passé en revue les progrès accomplis dans les domaines: de l'accès aux marchés; de la certification des forêts et du bois d'œuvre; de l'analyse des cycles de vie des produits issus des bois tropicaux; des espèces de bois proposées pour les listes des appendices de la CITES; du commerce des produits ligneux secondaires transformés; de la GFD, telle que traitée par le FNUF; et du Programme de travail de l'OIBT, au titre de l'exercice 2003.

Annonçant son intention d'amender sa réglementation en matière d'import des matériaux d'emballage en bois, le délégué des Etats-Unis a déclaré que l'amendement proposé aura probablement un impact sur le commerce international des bois tropicaux. Il a signalé que le Canada, la République de Corée et la Nouvelle Zélande adopteraient des normes similaires.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'EXERCICE 2004: Pour la CEM, Yeo-Chang Youn (République de Corée) a été élu Président, et Renzo Silva (Venezuela) a été élu Vice-président. Pour la CFI, Astrid Bergquist (Suède) a été élue Présidente, et Celestine Ntsame-Okwo (Gabon) a été élue Vice-présidente.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DE LA COMMISSION MIXTE CEM/CFI: Les délégués ont décidé que les trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième sessions de la commission mixte CEM/CFI, auront lieu en conjonction avec la CIBT-36, la CIBT-37 et la CIBT-38.

POINTS DIVERS: La commission mixte CEM/CFI a noté que la déposition présentée au Conseil par le GTE a été ajoutée au rapport de la CEM/CFI dans un appendice. La déposition fait référence à l'exploitation illicite et au commerce illégal du bois d'œuvre, aux évolutions survenues en matière de plantation, à la mise en application des listes de la CITES, et à l'accord succédant à l'AIBT,1994.

LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CIBT: La commission mixte CEM/CFI a recommandé au Conseil, l'approbation de 16 projets et 9 pré-projets.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Projet de rapport de la commission mixte CEM/CFI destiné au Conseil (CEM-CFI XXXIII/7), a été examiné pour approbation. La commission CEM/ CFI a adopté le rapport pour soumission au Conseil.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

La quatorzième session de la CFA, présidée par Chris Ellis (Etats-Unis), s'est réunie le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, et a procédé, entre autres, à l'examen: du Compte administratif de l'exercice 2003; du Budget administratif de la période 1986-2003; du Projet de Programme de Travail Biennal de la Commission pour 2004-2005; et des points divers. Mardi, la CFA a adopté l'ordre du jour de la Commission (CFA(XIV)/1).

LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2003: Mardi, le Secrétariat a examiné la situation du Compte administratif de l'exercice 2003 (CFA(XIV)/4). La Nouvelle Zélande, la Côte d’Ivoire, l'Indonésie et les Etats-Unis se sont enquis des mesures prises pour renforcer le paiement des droits d'adhésion. Le Secrétariat a déclaré que les paiements qui restent, sont régulièrement envoyés, et que la pénalité de non-paiement englobe le retrait du droit de vote. Le Président de la CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a indiqué que cela peut affecter la négociation de l'accord succédant, compte tenu de l'éventuelle redistribution des voix, qui en découlerait.

La CFA a été également saisie du projet de décision concernant le Compte administratif. La décision a été adoptée par la commission et transmise au Conseil pour approbation finale.

La Décision Finale: En vertu de la Décision 2(XXXV), le CIBT:

  • fait état avec préoccupation, de l'insuffisance des contributions reçues des Etats membres, au budget de l'exercice 2003;
     

  • reconnaît l'éventuel déficit des contributions, en 2003, pour la couverture des dépenses prévisionnelles totales; et
     

  • reconnaît que l'équilibre du Compte capital de roulement courant se situe actuellement aux environs de 3 millions de dollars;
     

  • autorise le Directeur exécutif, à transférer, le cas échéant et outre les 300.000 dollars autorisés en vertu de la Décision 2(XXXIV), une somme ne dépassant pas 600.000 dollars, du Compte capital de roulement vers le compte administratif, pour couvrir le déficit de 2003;
     

  • requiert des membres, de s'acquitter de l'intégralité de leurs contributions au Budget administratif de 2003, dans les meilleurs délais possibles, ainsi que de tous leurs arriérés; et
     

  • encourage le Secrétariat à entreprendre, le cas échéant, des mesures d'économie, visant à réduire les dépenses imputables au Budget administratif de l'exercice 2003.

LE BUDGET ADMINISTRATIF DE LA PERIODE 1986-2003: Mardi, la Commission a examiné les déclarations du Budget administratif de la période 1986-2003 (CFA(XIV)/3). Le Président Ellis a indiqué que les pays membres producteurs doivent 1.5 million de dollars, au titre de 2003, et ont un arriéré de 4.2 millions de dollars. La CFA a pris note du Budget administratif, dans son rapport.

PROJET DE BUDGET ADMINISTRATIF DE LA BIENNALE 2004-2005: Mardi, Le Secrétariat a présenté le Budget administratif biennal provisoire pour l'exercice 2004-2005, (CFA(XIV)/2), faisant état d'une augmentation budgétaire de 18% en 2004, par rapport à 2003. Au sujet du financement des bureaux de consultation régionaux, la Suisse, le Japon et le Gabon ont appuyé la poursuite du financement du budget administratif, mais les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande ont déclaré préférer des contributions volontaires et des financements provenant des divers compte de l'OIBT. Le Japon a également noté que le Secrétariat doit, lors de la budgétisation, tenir compte de la tendance à la baisse de l'économie, enregistrée au Japon. La Chine a remis en question l'applicabilité des procédures d'évaluation de l'OIBT. L'Indonésie a mis l'accent la difficulté des circonstances de la comptabilisation nationale, lors du déboursement des contributions confirmées de l'OIBT, les dates de paiement des contributions confirmées, peuvent ne pas correspondre aux dates butoirs imposés par l'OIBT. Le Président Ellis a fait noter que ces années écoulées, les activités de l'OIBT à portée évolutive, ont été couvertes par les contributions volontaires, mais que ce n'est pas là, une manière de procéder, durable, et que ce point constituera une bonne part des discussions, à la PrepCom II.

Mercredi, Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a décrit l'amendement introduit dans le Budget administratif provisoire de la biennale 2004-2005, (CFA(XIV)/2/Amend. 2), qui supprime les fonds prévus pour les consultants régionaux. Le Brésil et le Gabon ont souligné l'importance de prévoir des fonds pour les consultants régionaux et la nécessité de placer ailleurs le financement de ces consultations. La CFA a décidé de recommander la proposition de budget au Conseil.

PROJET DU PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE LA COMMISSION POUR l'EXERCICE 2004-2005: Mercredi, Le Président Ellis a noté qu'une partie importante du programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV/14) se réfère aux travaux réguliers de l'OIBT, et s'élève à moins de 2 millions de dollars. L'Indonésie a requis du Secrétariat, la défalcation des activités figurant dans le programme de travail biennal préliminaire et l'élaboration d'un budget exhaustif qui intègre ces activités, avec les coûts figurant dans le compte administratif proposé pour les exercices 2004-2005.

Jeudi, La CFA a examiné une proposition appelant à une augmentation du soutien aux programmes, de l'ordre de deux pour cent, en faveur des projets et pré-projets, aux fins de couvrir les frais des deux bureaux régionaux. L'Indonésie a demandé si cette augmentation était appliquée à tous les projets, ainsi qu'à tous les projets qui ont précédé. Le Secrétariat a précisé que l'augmentation intéresse tous les projets mais qu'elle ne s'applique pas aux projets précédents. Le BRESIL a noté que les coûts des projets de l'OIBT, sont plus élevés que ceux des autres organisations et que cela pourrait être le signe de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets de l'OIBT. L'Indonésie a remis en question l'équité des projets qui ne sont pas supervisés par les bureaux régionaux. Le Japon a fait part de ses réserves concernant l'augmentation du soutien aux programmes et a indiqué qu les bureaux régionaux ne devraient pas être inclus dans les coûts des projets.

Le Brésil, au nom du groupe des pays producteurs, a déclaré que le groupe est prêt à partager les données rassemblées par le comité du groupe, sur les responsabilités des bureaux régionaux, et que les bureaux doivent assumer davantage de fonctions institutionnelles. La Suisse, appuyée par la Nouvelle Zélande et l'Indonésie, a suggéré que la CFA réexamine les questions du rôle et du financement des bureaux régionaux dans les dix-huit prochains mois, et débatte des options offertes, à la CIBT-39. La Suisse a noté que l'OIBT n'a pas mené une étude comparative sur la manière dont les autres organisations internationales traitent les arrangements des bureaux régionaux. Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a déclaré qu'il rendra compte de la discussion, dans le rapport adressé au Conseil, et qu'il fournira le champ d'exercice des membres des bureaux régionaux, à la prochaine réunion de la CFA.

Vendredi, le Président Ellis A proposé, et la Commission a approuvé, l'insertion d'un libellé sur la nécessité d'une plus grande transparence dans l'association du budget administratif à divers mécanismes de financement et au programme de travail de la biennale 2004-2005, la prise de mesures, par le directeur exécutif, pour le traitement de ce sujet pour le prochain examen du programme de travail biennal et du budget administratif biennal, et que les attributions du comité sur le Sous-compte B du fonds de Partenariat de Bali, soient élargies de manière à permettre la considération, à titre de mesure intérimaire, de la gestion des fonds non réservés, servant au soutien des projets et des activités menées dans le cadre du programme de travail biennal. Le Brésil et le Gabon ont requis l'insertion d'un descriptif des discussions sur l'élaboration du plan de travail concernant les bureaux régionaux. La CFA a pris note du Programme de travail biennal, et a rendu compte de cela dans son rapport.

POINTS DIVERS: Mercredi, la CFA s'est penchée sur un projet de décision concernant la création du Compte des Agences d'Exécution. Le Japon a expliqué que le Compte des Agences d'Exécution serait créé pour répondre de manière adaptée, aux différentes procédures de déboursement des pays donateurs. Le libellé de cette décision a été accepté par la CFA et a été transmis au Conseil pour approbation finale.

La Décision Finale: La Décision 3 (XXXV) du CIBT reconnaît que la forme actuelle du Compte Spécial et du Compte du Fonds de Bali pour le Partenariat, fournit des données fausses sur la situation des fonds disponibles de l'Organisation et:

  • établit un Compte financier (Compte des agences d'exécution), indépendant des comptes existants de l'OIBT (Compte administratif, Compte spécial et Compte du fonds de Bali pour le partenariat);
     

  • autorise le Directeur exécutif à transférer dans le Compte des agences d'exécution, les fonds engagés pour les projets et les pré-projets, y compris les activités en rapport, en attendant les déboursements de fonds, et à transférer 50 % des intérêts gagnés par l'investissement de ces fonds engagés pour les projets et les pré-projets, au fonds non réservé du Compte spécial; et
     

  • requiert du Directeur exécutif à soumettre, au Conseil, le rapport d'audit concernant le Compte des agences d'exécution.

RAPPORT FINAL: Vendredi, la Commission a décidé de transmettre, au Conseil, le rapport de la CFA (CFA(XIV)/6), moyennant quelques amendements mineurs.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Chris Ellis (Etats-Unis) a été élu Président, et Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Vice-président de la CFA, pour l'exercice 2004.

DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Les délégués ont décidé que les quinzième, seizième et dix-septième sessions de la CFA, seront tenues en conjonction avec les CIBT-36, CIBT-37 et CIBT-38.

PLENIERE DE CLOTURE

Samedi, le Conseil s'est réuni en plénière fermée, pour procéder à l'adoption des décisions et à l'approbation des procès-verbaux des commissions, et pour entendre les déclarations de clôture.

ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CIBT, POUR 2004: Le Conseil a élu Jan McAlpine (Etats-Unis), Président, et Alhassan Attah (Ghana), Vice-président du CIBT, pour 2004.

ADOPTION DES DECISIONS: Le Conseil a examiné quatre décisions. Le Président Freezailah a introduit, et le Conseil a considéré, trois décisions portant sur: le Programme de travail de la biennale 2004-2005 (Décision 4(XXXV)); le Compte des agences d'exécution (Décision 3(XXXV)); le Compte administratif (Décision 2(XXXV)). Le Conseil a approuvé les trois décisions sans amendement.

Le Président Freezailah a également introduit, et le Conseil a adopté, une quatrième décision portant sur les projets, pré-projets et activités (Décision 1(XXXV)), et approuvant 16 projets et quatre pré-projets. La décision autorise, aussi, entre autres:

  • le financement et la mise en œuvre des 12 projets et des 3 pré-projets approuvés au cours de la présente session;
     

  • une libération de fonds à hauteur de 225.000 dollars, en faveur du Fonds de Bourses Universitaires de Freezailah;
     

  • le financement de la mise en œuvre immédiate de trois projets et d'un pré-projet, dès l'arrivée des fonds réservés au Compte spécial;
     

  • la libération de fonds supplémentaires pour la poursuite de la mise en œuvre des activités de quatre pré-projets;
     

  • le financement de la mise en œuvre immédiate de neuf activités, à partir des ressources obtenues à travers les contributions volontaires et de sept activités, à partir des ressources provenant du Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou des fonds réservés du Compte Spécial; et
     

  • la mise en œuvre de sept activités, dès l'arrivée des fonds réservés dans le Compte Spécial et/ou lorsque les fonds deviennent disponibles dans le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou à partir des fonds non-réservés du Compte Spécial.

SESSIONS ET COMMISSIONS MIXTES: Le Président de la CEM, Kaya, et le Vice-président de la CFI, Bergquist, ont présenté, et les délégués ont pris note, du rapport de la commission mixte CEM/CFI, à sa trente-troisième session (CEM-CFI(XXXIII)/7). Le Président Freezailah a félicité les CEM/CFI pour leur travail efficace.

Le Président de la CFA, Ellis, a présenté, et les délégués ont pris note, du rapport de la CFA à sa quatorzième session (CFA(XIV)/6). En l'absence de commentaires sur les rapports des CEM/CFI et de la CFA, le Président Freezailah a déclaré que le Conseil a adopté les rapports.

Le report de la CRF qui a été présenté au Conseil, vendredi, était approuvé.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Yati Bun, de la Fondation pour le Développement des Etres Humains et des Communautés, en Papouasie Nouvelle Guinée, intervenant au nom du Groupe consultatif de la société civile (GCSC), a mis en relief l'objectif du groupe, consistant à donner aux expériences et aux voix locales l'occasion de se faire entendre, et a encouragé le Conseil à prendre des mesures visant à mieux rendre compte des intérêts et aspirations de la société civile. Il a indiqué que, depuis la ratification de l'AIBT, 1994, il y a eu un transfert important de propriété forestière au profit des communautés autochtones et locales et un investissement, et un commerce, en matière de services écosystémiques et de 'NTFP', contrôlés par les communautés. Il a recommandé, entre autres, que l'accord succédant: promeuve le développement durable dans les pays producteurs; engage les communautés autochtones et autres; facilite le suivi des arrangements fonciers des forêts tropicales; et s'assure de la mise en place de mécanismes pour la facilitation des échanges d'informations et du renforcement des capacités des entrepreneurs communautaires.

Le Canada a fait l'éloge de l'OIBT, pour sa participation et pour le soutien qu'elle a apporté au Congrès forestier mondial, en septembre 2003.

L'Indonésie: a souligné l'importance du traitement de l'exploitation forestière illicite et du commerce illégal, à travers un travail de collaboration; et a fait état de ses efforts dans la lutte contre ces problèmes. Le Gabon et la Malaisie ont fait écho à l'accent placé par l'Indonésie sur la coopération et le partenariat. Le Gabon a également indiqué que les bureaux régionaux peuvent servir de catalyseurs pour le transfert des technologies et dans les processus de transformation des ressources en bois. Les Etats-Unis, le Ghana et la Papouasie Nouvelle Guinée ont promis leur plein soutien à l'OIBT. Le Nigeria a fait part de sa gratitude pour avoir été admis, récemment, au sein de l'OIBT. Le Président Freezailah a déclaré que l'OIBT est fière de compter le Nigeria, parmi ses membres.

L'UE a exprimé sa satisfaction à l'égard des résultats de la CIBT-35 et s'est félicitée de l'esprit de collaboration qui a régné. Le représentant a mis en relief l'adoption du Programme de travail de la biennale 2004-2005, et a exprimé sa confidence dans l'élaboration, dans la coopération, des directives devant encadrer sa mise en application. Il a souligné l'importance de la mise en application des législations forestières, et a indiqué que les initiatives, comme celle de la certification, serviront à améliorer l'image de l'OIBT et à la stimulation de l'action constructive.

Le Japon a fait l'éloge de l'OIBT pour la contribution qu'elle apporte au développement du commerce des bois tropicaux. Soulignant l'importance de la coopération entre pays consommateurs et pays producteurs, il a encouragé les pays membres à collaborer dans la souplesse, dans les négociations de la PrepCom II et dans les négociations formelles de l'année prochaine. Le Japon a également élargi son soutien continu à l'OIBT.

La porte-parole du bloc des pays consommateurs, Aulikki Kauppila, a déclaré que la CIBT-35 a été très constructive, notamment à travers l'accord conclu sur le Programme de travail biennal. Elle a suggéré d'éviter d'organiser les réunions des commissions, de manière simultanée, dans les sessions à venir du CIBT, et a appelé à mettre l'accent sur l'établissement de bureaux régionaux, sur la mise en application des législations forestières, sur les questions d'accès aux marchés, sur le renforcement des capacités, sur l'évaluation des questions financières des pays, en temps opportun, et sur la collecte des données.

Anselme Enerunga, Ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, de l'eau et des forêts, de la République Démocratique du Congo (RDC), a donné un aperçu sur l'étendue des forêts naturelles dans son pays, notant que le secteur forestier n'apporte toutefois qu'une contribution mineure à l'économie. Il a précisé que des réformes importantes sont en cours dans le domaine de la gouvernance forestière, et a fait part des plans de la RDC visant à augmenter le nombre de ses aires forestières protégées. Enerunga a recommandé, entre autres, l'utilisation de la télédétection pour soutenir la conservation des aires protégées, l'encouragement de la GFD, et le soutien international. Le porte-parole du bloc des pays producteurs, Luiz César Gasser, a noté que la réunion a été intense et a remercié le Président pour l'avoir conduite de manière efficace.

Le Président Freezailah a fait part de son espoir et son optimisme quant à l'avenir de l'OIBT, notant que l'organisation est sur une bonne voie. Il a souligné qu'en dépit des succès enregistrés par l'OIBT dans la mise en application de la GFD et dans l'établissement des C&I, entre autres domaines, il reste beaucoup à faire. Le Président Freezailah a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre les droits et les responsabilités des pays membres consommateurs et producteurs, d'améliorer les flux des contributions au budget administratif et aux fonds volontaires, et de coopérer pour le traitement des problèmes de l'exploitation illicite et du commerce illégal. Il a ajourné la CIBT-35 à 13h45.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-35

Durant la trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35), l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) a montré qu'elle occupait une bonne place dans le domaine de la politique forestière internationale, envoyant des signes indiquant qu'elle est plus forte que jamais. Le travail commencé dans les années écoulées commence à donner des résultats pratiques importants, en particulier dans le domaine de la collecte des données concernant le marché. La stabilité des niveaux de financement des donateurs, l'accroissement de l'implication de la société civile, et le soutien institutionnel international acquis, à travers la présence de responsables de haut rang de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et du Forum des Nations Unies pour les Forêts (FNUF), ont conforté, à la CIBT-35, le sentiment que l'OIBT est en train d'évoluer dans la bonne direction.

Pourtant, les signes de réussite donnés à Yokohama pourraient être trompeurs. La CIBT-35 a été très peu mouvementée, étant essentiellement un exercice de ménage intérieur en préparation de la PrepCom II. Avec uniquement quatre décisions sur la table, les seuls sujets qui ont engendré un débat étaient la mise à l'indexe du commerce illicite et les réserves formulées par certaines délégations concernant le format retenu pour le Programme de travail biennal de 2004-2005. Mais est-il vrai que les signes de succès manifestés à la CIBT-35 n'étaient que le résultat de la légèreté de l'ordre du jour clair?

Cette analyse examine l'efficacité des projets de l'OIBT et l'engagement communautaire qu'ils suscitent, à la lueur de la focalisation de l'organisation sur la négociation de l'accord succédant.

EFFICACITE DES PROJETS

En dépit des succès enregistrés dans des domaines tels que celui de la recherche en matière des données du marché, le développement et la mise en œuvre des projets de l'OIBT ont besoin d'être améliorés. Les délégués à la CIBT-35 ont entendu des rapports d'experts signaler que sur les 184 projets et pré-projets en cours de l'OIBT, 75 sont en retard. En outre, parmi les propositions de projets reçus par le Groupe d'Experts, chargé de l'Etude Technique des Propositions de Projets, très peu ont été élaborées conformément au Manuel de l'OIBT. La mauvaise qualité des propositions de projets et leur mise en œuvre quelque peu discutable, sont en contraste aigu, avec les expressions de satisfaction réitérées à l'égard du travail de l'OIBT dans ces domaines. Mais ce constat a été en fait sans surprise pour la plupart des délégués, lesquels ont reconnu le besoin d'un renforcement plus important, des capacités, et de bureaux régionaux plus solides, de l'OIBT. D'autres ont noté que ces problèmes étaient sans-doute symptomatiques du fait qu'ayant à faire avec un accord sur des matières premières, l'OIBT a déjà tout un programme à l'ordre du jour. Compte tenu des rapports d'experts, il est évident qu'un travail politique plus vigoureux dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles, techniques et locales et du soutien régional, serait utile.

La question du ratage de la mise en œuvre des projets a donné lieu à une longue discussion, sur le point de savoir, à quelle phase du cycle des projets, l'OIBT devrait accorder davantage d'attention. Bien que, par nature, les sessions du CIBT soient focalisées principalement sur la phase d'exécution, plusieurs voix ont été entendues mettant en exergue l'importance de la bonne conception des projets. Le pourcentage élevé des projets ayant abouti à un échec, et la fréquence des problèmes budgétaires, tels que les inexplicables disparitions de fonds des projets, suggèrent que sans-doute l'OIBT ne se penche pas toujours, comme il faudrait, sur la faisabilité financière et institutionnelle des projets. Cela met en évidence, comme l'ont souligné quelques délégués au cours de la CIBT-35, le besoin de voir les agences d'exécution et l'OIBT travailler ensemble, pour s'assurer que les projets soient adéquatement conçus et proprement mis en œuvre.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Certains observateurs perçoivent le CIBT comme étant un club fermé, englobant des consultants dont l'impartialité est discutable, des processus décisionnels clos quant au financement des projets et aux affectations opérées dans le cadre du Fonds de Bali pour le Partenariat, des matériaux mal élaborés et mal documentés, et un décalage entre les besoins des concernés sur le terrain et les vues exprimées par les diplomates aux sessions du CIBT. Se voulant une organisation d'accomplissements sur le terrain, une plus grande participation de la société civile pourrait lui permettre d'accroître la transparence dans la sélection des projets, dans le montage des financements et dans la mise en œuvre, et d'améliorer l'efficacité des objectifs à long terme de l'OIBT.

L'engagement des communautés locales a été le thème de la réunion organisée en marge de la conférence, par le Groupe consultatif sur la société civile (GCSC), jeudi. Après avoir presque disparu des écrans de radar, compte tenu du petit nombre de participants de la société civile et du fait qu'aucune manifestation n'a été organisée à la CIBT-34, le GCSC a ré-émergé avec une présence plus organisée à Yokohama. Le groupe de discussion du GCSC sur la foresterie et le commerce communautaire a attiré une forte présence de représentants issus d'au moins 15 pays consommateurs et producteurs. Ce niveau d'intérêt, toutefois, semble pâle, comparé à celui suscité par le Débat Annuel sur le Marché qui s'était tenu durant la CIBT-34, et risque de s'évanouir on ne sait où, à moins que le GCSC devienne plus enraciné dans le processus de l'OIBT, avec une présence importante dans l'ordre du jour des réunions et un engagement important de la part des Etats en faveur de la société civile. En tant qu'outil important susceptible de faciliter le débat, la consultation et la coopération internationale autour des questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux et à la gestion durable de sa base source, il est surprenant que le GCSC n'attire pas davantage l'attention, dans les sessions du Conseil. Compte tenu de la reconnaissance accrue du fait que les communautés autochtones et locales possèdent ou administrent près de 22 % de l'ensemble des forêts tropicales, un engagement plus fort avec la société civile, à travers, par exemple, une focalisation sur le renforcement des capacités et l'aplanissement de certaines barrières commerciales dressées devant les communautés locales, pourrait améliorer grandement la qualité, la conception et l'exécution des travaux projetés liés aux objectifs stratégiques de l'OIBT.

Un développement intéressant réalisé dans le groupe de discussion du GCSC, est la reconnaissance de la part du Groupe consultatif sur le commerce (GCC) que, sur la question des marchés des services environnementaux, le GCSC et le GCC se sont probablement pas très loin l'un de l'autre. Il y a même eu quelques spéculations préliminaires que ces deux groupes pourraient tenir des réunions mixtes en vue de déterminer les domaines de synergie, pour leur présentation à la CIBT-36.

ECLIPSE PAR LE PREPCOM

Ayant à l'esprit le fait que l'OIBT a, ces dernières années, fourni des efforts concertés visant à rationaliser et à consolider les travaux accomplis, tout en cherchant à développer une focalisation stratégique plus forte, l'absence d'activité à la CIBT-35, pourrait être un indice signalant des choses à venir. Avec la prise de quatre décisions seulement à cette réunion et le nombre de décisions, encore plus faible, envisagé pour la CIBT-36, la vraie focalisation des discussions politiques qui seront menées au sein de l'OIBT, l'année à venir, portera sur les négociations autour de l'accord succédant. On ne sait pas très bien quel effet pourrait avoir un report des discussions politiques autour de sujets comme ceux de la certification, de l'exploitation illégale, et des critères et des indicateurs, sur les futures négociations du CIBT sur l'accord succédant. On ne sait pas très bien non plus si les délégués seront capables de revigorer ces questions politiques, lorsque les négociations autour de l'accord succédant auront été achevées.

Aux fins de cimenter son rôle dans le domaine des politiques forestières internationales, tout en maintenant un flux crédible de soutien, l'OIBT devra continuer de rattacher le travail futur du Conseil au commerce international, au développement, à la lutte contre la pauvreté et aux préoccupations ayant trait à la durabilité. Mais l'OIBT aura également besoin d'être plus souple et à la pointe du développement politique, de manière à pouvoir s'adapter aux évolutions en cours et aux nouveaux processus, pour s'imposer dans le paysage changeant des politiques de gestion forestière. L'avenir incertain du FNUF, l'expansion du programme de travail de la Convention sur la Diversité Biologique, axé sur la biodiversité forestière, et la campagne renouvelée par quelques pays, en faveur de l'établissement d'une convention internationale sur tous les types de forêts, pourraient poser des difficultés pour les activités futures de l'OIBT. L'OIBT sera, l'année prochaine, occupée par la négociation de l'accord succédant. Dans ce contexte et au moment où elle fournit des efforts visant à améliorer l'étude des projets, l'OIBT devrait faire attention à ne pas rater dans les futures sessions du CIBT, l'occasion d'aborder les questions clés soulevées dans les rapports d'experts et de faciliter l'amélioration des soumissions de propositions de projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PREPCOM II: La session d'ouverture de la PrepCom II pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, commencera aujourd'hui à 9h, dans le Hall des Plénières, Salle 301, du Centre des Conférences Internationales Pacifico-Yokohama à Yokohama, au Japon. Avant la négociation, les délégués entendront des exposés sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994 et sur la situation actuelle et les perspectives potentielles des marchés des services offerts par les écosystèmes des forêts tropicales. Les délégués seront également mis à jour sur la progression des négociations, y compris les conclusions du Groupe de travail intersessions sur la renégociation de l'AIBT, 1994, tenu à Curitiba, au Brésil.

AUTRES REUNIONS: Les comités des pays producteurs et des pays consommateurs se réuniront de 17h30 à 19h. De 19h30 à 20h, les Président et Co-président du PrepCom se réuniront avec les porte-parole des groupes des pays producteurs et des pays consommateurs, les Président et Vice-président du Conseil, et le Directeur exécutif de l'OIBT.  

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org, a été rédigé Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numérique: Leila Mead leila@iisd.org. Version française: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos événements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par é-mail, à kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/21/2004