Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 30
Samedi 8 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'OIBT-35:

VENDREDI 7 NOVEMBRE 2003

Vendredi, les délégués près de l'OIBT-35 se sont réunis dans des sessions du conseil et des commissions et dans un groupe de travail et un comité de rédaction, à composition non-limitée, pour poursuivre leurs négociations autour des décisions du Conseil. Le matin, les Commissions sur la reforestation et la gestion forestière (CRF), sur l'information économique et les données du marché (CEM), sur l'industrie forestière (CFI) et, sur les questions administratives et financières (CFA), seront réunies pour approuver leurs rapports finaux adressés au Conseil. L'après-midi, le conseil a examiné: l'étude sur les services environnementaux commercialisés ou potentiellement commercialisables, à l'échelle internationale, fournis par les forêts tropicales; le rapport de la commission chargée des accréditations; la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo; et le rapport concernant les expériences acquises dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994. Toujours dans l'après-midi, le comité de rédaction à composition non-limitée a mené des négociations autour du Programme de travail de la biennale 2004-2005.

SESSIONS DES COMMISSIONS

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Le rapport provisoire de la trente-troisième session de la CEM/CFI (CEM-CFI XXXIII/7) a été examiné pour approbation par la CEM/CFI. Le GUATEMALA s'est enquis du financement des projets en suspens. Le Secrétariat a répondu que les décisions concernant les financements sont du ressort de la communauté des donateurs. Le BRESIL a requis, et la CEM/CFI a approuvé, la suppression de la référence aux entraves posées au financement de son projet des laboratoires IBAMA de produits forestiers et, appuyé par les Etats-Unis, a demandé que le document stipule que de nouvelles consultations sur ce projet seront menées par la CFA. Au sujet du projet de l'école nationale forestière de Mbalmayo, au Cameroun, la SUISSE a fait part de ses réserves concernant le fait que le ministre en charge n'ait pas été consulté. Le CAMEROUN, appuyé par le Secrétariat, a affirmé le contraire. Le Secrétariat a cité les noms des présidents et vice-présidents élus et a indiqué que les dates et lieux des futures sessions de la commission seront communiqués dès que possible.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a recommandé que les références aux noms des pays membres soient supprimées du rapport de la CFA (CFA(XIV)/6/ Rev.1) adressé au Conseil, à moins que le membre ait fait part des réserves particulières devant être observées par le Conseil ou ait demandé que son nom soit cité dans le texte. Au sujet du Programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005, le président Ellis A proposé, et la Commission a approuvé, l'insertion d'un libellé sur la nécessité d'une plus grande transparence dans l'association du budget administratif à divers mécanismes de financement et au programme de travail de la biennale 2004-2005, la prise de mesures, par le directeur exécutif, pour le traitement de ce sujet pour le prochain examen du programme de travail biennal et du budget administratif biennal, et que les attributions du comité sur le Sous-compte B du fonds de Partenariat de Bali, soit élargies de manière à permettre la considération, à titre de mesure intérimaire, la gestion des fonds non assignés, servant au soutien des projets et des activités menées dans le cadre du programme de travail biennal. Le BRESIL et le GABON ont requis l'insertion d'un descriptif des discussions sur l'élaboration du plan de travail concernant aux bureaux régionaux. Dans le paragraphe portant sur l'élection du Président, le Secrétariat a noté que la nomination du vice-président, par le groupe des pays producteurs, est en suspens. La Commission a décidé de transmettre le rapport, tel qu'amendé, au Conseil.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: La CRF a procédé à l'examen du rapport provisoire de la session (CRF(XXXIII)/9) et à son approbation, moyennant quelques amendements mineurs. Le Président Henri-Félix Maître a confirmé que les dates et lieux des deux prochaines sessions de la CRF coïncideront avec l'OIBT-36 et l'OIBT-37, et que la décision concernant les dates et lieux de la trente-sixième session de la CRF est encore en suspens. La CRF a élu ASK Boachie-Dapaah (Ghana), Président, et Jennifer Conje (Etats-Unis), Vice-présidente, pour l'exercice 2004.

COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A COMPOSITION NON -LIMITEE

Le comité de rédaction a examiné la liste des activités, proposées dans le Programme de travail préliminaire de l'OIBT pour la biennale 2004-2005, devant être mis en œuvre par le directeur exécutif de l'OIBT, et a adopté un paragraphe requérant que les commissions techniques élaborent le champ d'exercice de certaines activités.

Au sujet de la coopération proposée avec la FAO, dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'amélioration de la conformité aux obligations, les représentants des pays consommateurs, ont apporté leur appui à l'activité, s'opposant toutefois à l'assignation de l'élaboration du champ d'exercice, aux commissions techniques. Au sujet de la proposition appelant au co-parrainage du symposium international sur l'impact de la certification forestière dans les pays en développement et dans les pays à économie émergeante, plusieurs participants ont mis en relief les décisions précédentes de l'OIBT, de ne favoriser aucun mode de certification particulier. Le Coprésident à fait remarquer que le co-parrainage du symposium ne constitue pas une prise de position politique sur les modes de certification, et le groupe a accepté la proposition.

Les délégués ont décidé de supprimer les références à la priorité des projets dans le document. Certains membres ont estimé que c'est le comité de rédaction qui devrait décider du point de savoir si, oui ou non, les membres se chargeraient du financement des projets. Le directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a noté que seuls les projets approuvés et financés figurent dans la décision. Les délégués se sont accordés sur l'adjonction d'un libellé faisant référence aux décisions de l'OIBT, qui ont approuvé les projets figurant dans le programme de travail de la biennale 2004-2005.

SESSION DU CONSEIL

RAPPORT DE LA COMMISSION DES ACCREDITATIONS: Michael Hicks (Etats-Unis) a présenté le rapport de la commission chargée des accréditations adressées au Conseil (ITTC(XXXV)/3), et a indiqué que la Commission a examiné et accepté les dossiers de tous les membres et de tous les observateurs.

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX FOURNIS PAR LES FORETS TROPICALES, COMMERCIALISES OU POTENTIELLEMENT COMMERCIALISABLES A L'ECHELLE INTERNATIONALE: Andy White, de Forest Trends, a présenté un rapport sur l'état actuel et les perspectives à venir des marchés des services rendus par les écosystèmes (SE) des forêts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Précisant que parmi les types de SE, il y a: la protection de la ligne de partage des eaux, la protection de la biodiversité et la fixation du carbone, l'orateur a indiqué que les principaux acquéreurs de ces services sont les investisseurs privés locaux. Il a élaboré sur les principaux marchés et sur les modes de paiement qui consistent en: des paiements publics aux propriétaires forestiers privés pour l'entretien ou l'amélioration des SE; un marché libre sous un plafond réglementaire; des marchés privés auto-organisés; et l'éco-étiquetage. Au sujet de la protection des lignes de partage des eaux, il a souligné que l'investissement dans la gestion est, de loin, moins onéreux que l'investissement dans de nouveaux établissements d'approvisionnement et de traitement des eaux. Au sujet de la protection de la biodiversité, il a mis en exergue la contribution marquée des entreprises privées des pays industrialisés, et a noté la demande croissante enregistrée pour les produits fermiers organiques. Au sujet de la fixation du carbone, White a indiqué que la principale incitation est l'atténuation des effets du changement climatique, et que cela risque d'avoir d'importantes implications sur le secteur forestier.

White a déclaré que le commerce des services environnementaux risque de donner lieu à des réclamations de droits fonciers, par des groupes puissants, et à des négociations contractuelles excluant les communautés locales. Identifiant les principales conclusions du rapport, il a souligné: que la valeur totale des redevances perçues pour les SE est, aujourd'hui, modeste, mais qu'elle est appelée à augmenter; que les redevances relatives aux SE peuvent contribuer à l'allégement de la pauvreté; et que les gouvernements jouent un rôle crucial direct dans le domaine des SE forestiers, en tant que catalyseur des investissements du secteur privé. Il a déclaré qu'étant donné que les pays industrialisés sont les principaux acquéreurs des SE, la compétitivité internationale est appelée à augmenter. Il a également appelé à l'élaboration des droits de propriétés et des cadres juridiques.

PROMOTION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: La Présidente de l'OIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaysia) a parlé de l'atelier consacré à la promotion de la GFD en Afrique, et à l'amélioration de la gestion des concessions forestières sur la base des lignes directrices de L'OIBT, et a déclaré que le rapport de l'atelier est en suspens.

Cleto Ndikumagenge, Consultant près de l'OIBT, Cleto Ndikumagenge, Consultant, a donné un aperçu sur le travail accompli dans la revue et l'évaluation des expériences acquises à travers les partenariats entrepris en Afrique centrale, dans le domaine de la gestion foresti�re, et a pr�sent�: des renseignements g�n�raux sur le secteur forestier; une �valuation de la gestion foresti�re; les exp�riences acquises dans le cadre des partenariats en mati�re de gestion foresti�re, �tablis, entre autres, avec l'OIBT, le Fonds mondial pour la nature, la Soci�t� mondiale de conservation, et l'Agence fran�aise de D�veloppement; et des propositions concernant les mod�les de partenariats ax�s sur l'am�lioration de la gestion foresti�re (ITTC(XXXV)/11). Il a not� que les probl�mes rencontr�s par les partenariats, en terme de retards dans le d�boursement des fonds, par les gouvernements, le manque de personnel qualifi�, et l'inad�quation du suivi et de l'�valuation des activit�s de terrain. Ndikumagenge a recommand�, entre autres, l'�laboration d'un m�canisme de suivi et d'�valuation, la cr�ation d'un m�canisme de coordination pour les partenariats, l'am�lioration des outils de gestion, la consolidation des r�les du secteur priv� et de la soci�t� civile. Au cours du d�bat qui a suivi, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la n�cessit� de se focaliser sur les initiatives de renforcement des capacit�s, et la REPUBLIQUE DU CONGO a mis en relief l'importance de la mise en place de plans de gestion foresti�re dans la sous-r�gion.

REPORTS DES COMMISSIONS: Apr�s l'aper�u donn� par le Pr�sident de la CRF, Henri-F�lix Ma�tre (France), sur le rapport de la CRF, le BRESIL a propos� l'adjonction d'un libell� stipulant que les pr�sidents des groupes de travail seront d�sign�s par les comit�s. Le Pr�sident Ma�tre a indiqu� que ce point ne sera pas inclus dans le rapport, mais qu'il sera mentionn� dans le proc�s-verbal du Conseil. La Pr�sidente de la CIBT, Freezailah, a pr�cis� que le Conseil examinera les rapports de la CEM, de la CFI et de la CFA, le samedi.

PROGRAMME DES BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT: La Pr�sidente Freezailah a introduit le Programme des bourses universitaires de l'OIBT (ITTC(XXXV)/19), et le Secr�tariat a parl� de sa mise en �uvre. La Vice-pr�sidente de la CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a pr�sent� le rapport de la Commission, a exhort� les pays � mieux promouvoir le programme des bourses d'�tudes, et a encourag� davantage de pays donateurs, � mettre � disposition de ressources financi�res additionnelles, pour le programme. La Vice-pr�sidente McAlpine a not� que pr�s d'un tiers des candidats qui ont pr�sent� des demandes, ont �t� admis. Elle a encourag� davantage de demande ayant rapport avec les activit�s de la CEM et de la CFI, et d�crit la d�cision de la commission concernant la mise � jour et l'am�lioration des crit�res de s�lection retenus pour le Programme des bourses d'�tudes. Le BRESIL a fait part de sa volont� d'apporter une contribution � l'initiative, et a recommand� l'�laboration d'une strat�gie permettant l'accroissement des avantages offert par le Programme, aux divers pays.

LES DATES ET LIEUX DES FUTURES SESSIONS DU CONSEIL: La Pr�sidente de l'OIBT, Freezailah, a annonc� que la CIBT-36 se tiendra � Interlaken, en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004. Le JAPON a confirm� que le LA CIBT-37 se tiendra � Yokohama, au Japon, mais que les dates ne sont pas encore arr�t�es. La REPUBLIQUE DU CONGO a ensuite confirm� que la CIBT-38 se tiendra � Brazzaville, au Congo, du 24 au 26 mai 2005.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s esp�raient voir, avec la participation des peuples indig�nes dans le groupe consultatif de la soci�t� civile, la pratique de la gestion foresti�re communautaire gagner et visibilit� internationale. Dans le m�me temps, d'autres �taient d'avis que les d�l�gu�s des pays industrialis�s ne sont pas en contact, de mani�re ad�quate, avec les besoins des communaut�s de base. Regardant vers le PrepCom de la semaine prochaine, plusieurs d�l�gu� ont estim� qu'il n'y a pas beaucoup de diff�rences conceptuelles dans les positions des Etats membres concernant l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, et a not� que les Etats membres doivent songer, de mani�re cr�ative, � mettre � jour la port�e de l'accord. D'autres ont estim� que la focalisation sur les mati�res premi�res dans l'AIBT, 1994, est devenu obsol�te. Quelques d�l�gu�s ont indiqu� que des directives particuli�res sont n�cessaires sur la question des for�ts de conif�res plant�es, dans l'accord succ�dant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNIONS DES BLOCS D'INTERETS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se r�uniront de 9h � 10h, respectivement, dans la Salle des Pl�ni�res et la Salle des Commissions.

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira dans la Salle des pl�ni�res de 10h � 12h, pour entendre les d�clarations de cl�ture et examiner les questions ayant trait: au compte sp�cial du fonds de partenariat de Bali; Le Programme des Bourses d'�tudes de l'OIBT; l'�lection du Pr�sident et du Vice-pr�sident du Conseil pour 2004; et les d�cisions et le rapport du Conseil.

COMPTE RENDU ENB DE LA AIBT-35: Le compte rendu du 'Earth Negotiations Bulletin', r�sumant et analysant la CIBT-35, sera disponible lundi 10 novembre, online � http://www.iisd.ca/forestry/itto/ittc35/, et sous format imprim� pour les participants � la seconde session du comit� pr�paratoire pour la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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