Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 29
Vendredi 7 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Jeudi matin, les délégués près de la CIBT-35 se sont réunis dans les commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM), l'industrie forestière (CFI) et les questions administratives et financières (CFA). L'après-midi, les délégués se sont réunis dans une session du Conseil, pour examiner: la revue et l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux: la liste des propositions avancées pour la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES); la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo; et l'Objectif 2000 de l'OIBT.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEE DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERES

LES TRAVAUX POLITIQUES: Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'adjonction de deux projets, au Programme de travail biennal préliminaire: un atelier régional au Pérou, consacré à l'évaluation et au renforcement des capacités des principaux pays exportateurs d'acajou; et l'évaluation et l'audit des systèmes de suivi disponibles dans les pays producteurs. Le PEROU ET L'AUSTRALIE ont appuyé l'idée de tenir l'atelier. La SUISSE a déclaré que les activités régulières en période de session, doivent bénéficier d'une priorité dans le programme de travail préliminaire. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le groupe d'expert devraient examiner également les activités de moindre priorité et celles non tenues par un calendrier quelconque, et a recommandé que l'étude de marché en Chine et au Japon, le système de suivi, la proposition d'audit et le travail effectué sur la question des subventions, devraient continuer tout le long du cycle du projet. L'AUSTRALIE a souligné que les travaux réguliers en période de sessions, l'étude de marché des plantations et l'atelier sur le thème de l'acajou, devraient bénéficier d'une priorité. Le BRESIL a noté la nécessité d'accorder une priorité au travail sur les bureaux régionaux. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant les retards qui sont enregistrés lorsque les activités sont assujetties à une évaluation d'un groupe d'experts. Le PEROU a souligné la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des critères permettant l'identification des activités devant être soumises à l'évaluation du groupe d'experts.

La CEM/CFI a décidé de recommander au Conseil: que les activités en cours soient poursuivies; qu'une priorité soit accordée aux nouvelles activités axées sur la promotion de l'investissement privé dans les forêts naturelles et la promotion de la mise en place d'industries forestières communautaires, efficaces et socialement rationnelles; qu'une priorité soit accordée à la proposition d'un audit du traçage; que l'étude des subventions accordées dans le secteur des bois tropicaux et des produits ligneux soit reportée en attendant la définition de son champ d'exercice.

La CEM/CFI a brièvement passé en revue les progrès réalisés dans les domaines: de l'accès aux marchés; de la certification des forêts et du bois d'œuvre; de l'analyse du cycle de vie des produits ligneux; des listes des espèces de bois tropicaux, proposées pour les appendices de la CITES; du commerce des produits ligneux transformés secondaires; de la gestion forestière durable (GFD) telle que traitée par le FNUF; et du programme de travail de l'OIBT pour 2003.

AUTRES POINTS: Annonçant l'intention de son pays d'amender la réglementation appliquée à l'import des matériaux d'emballage en bois dur, le délégué des ETATS-UNIS a précisé que l'amendement proposé aura probablement un effet sur le commerce international du bois d'œuvre. Il a noté que le Canada, la République de Corée et la Nouvelle Zélande entendent adopter des normes similaires.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

La CFA a examiné une proposition appelant à une augmentation du soutien aux programmes, de l'ordre de deux pour cent, en faveur des projets et pré-projets, aux fins de couvrir les frais des deux bureaux régionaux. L'INDONESIE a demandé si cette augmentation était appliquée à tous les projets, ainsi qu'à tous les projets qui ont précédé. Le Secrétariat a précisé que l'augmentation intéresse tous les projets mais qu'elle ne s'applique pas aux projets précédents. Le BRESIL a noté que les coûts des projets de l'OIBT, sont plus élevés que ceux des autres organisations et que cela pourrait être le signe de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets de l'OIBT. Le Secrétariat et la NORVEGE ont expliqué qu'une augmentation de deux pour cent est raisonnable. Le BRESIL, appuyé par le GABON, a demandé que le rôle et les tâches des bureaux régionaux soient définis avant d'examiner la manière dont ils devraient être financés. L'INDONESIE a remis en question l'équité des projets qui ne sont pas supervisés par les bureaux régionaux. Le JAPON a fait part de ses réserves concernant l'augmentation du soutien aux programmes et a indiqué qu les bureaux régionaux ne devraient pas être inclus dans les coûts des projets. Le BRESIL, au nom du groupe des pays producteurs, a déclaré que le groupe est prêt à partager les données rassemblées par le comité du groupe, sur les responsabilités des bureaux régionaux, et que les bureaux doivent assumer davantage de fonctions institutionnelles. La SUISSE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE, a suggéré que la CFA réexamine les questions du rôle et du financement des bureaux régionaux dans les dix-huit prochains mois, et débatte des options offertes, à la CIBT-39. La SUISSE a noté que l'OIBT n'a pas mené une étude comparative sur la manière dont les autres organisations internationales traitent les arrangements des bureaux régionaux. Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a déclaré qu'il rendra compte de la discussion, dans le rapport adressé au Conseil, et qu'il fournira le champ d'exercice des membres des bureaux régionaux, à la prochaine réunion de la CFA.

SESSION DU CONSEIL

EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Le Secrétariat a présenté un rapport sur les éléments devant figurer dans l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux (ITTC(XXXV)/4), notant que les données concernant le commerce des bois tropicaux ont une importance accrue, du fait qu'elles éclairent les discussions politiques. Le Secrétariat a noté que compte tenu du fait qu'il n'a reçu, de la part des pays, que très peu de réponses concernant les données dont ils disposent, il pourrait être amené à envisager, dans le futur, de payer les pays, pour l'obtention de ces renseignements. Il a également indiqué qu'ils sont en train de travailler avec un groupe de travail inter-Secrétariats, sur l'amélioration des réponses reçues de la part des pays industrialisés. En réponse au point émis par le Secrétariat selon lequel l'UE ne disposerait pas de données crédibles sur le commerce du bois d'œuvre, l'UE a expliqué que l'union étudient les données du marché des bois tropicaux à l'échelle mondiale, et que par conséquent il lui est difficile d'obtenir des données réelles des pays membres. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le TAG peut jouer un rôle dans la promotion de la soumission des rapports dans les délais prévus. La NOUVELLE ZELANDE a noté que les données concernant le commerce sont essentielles pour les Etats membres s'ils veulent mettre en place des politiques visant à endiguer l'exploitation forestière illégale et le commerce qui lui est associé. Le Secrétariat a indiqué qu'il mettra à jour ses données, en se basant sur les soumissions de données prévues de la part de la République de Corée, de la Malaisie et du Brésil. Le Vice-président Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que l'OIBT est reconnue comme étant l'une des sources les plus fournie en matière de données sur le commerce international des bois tropicaux, en général, et que les données constituent la base des décisions politiques prises tant au niveau de l'OIBT qu'à l'échelon national. Le Directeur exécutif, Sobral, a expliqué les actions de l'OIBT visant à traiter les problèmes rencontrés dans la collecte des données et dans l'élaboration des rapports. Il a indiqué qu'en dépit du fait que l'amélioration des données ne sera pas incluse dans le programme de travail de la biennale 2004-2005, le travail pourrait être fait au cours de la biennale, si des fonds supplémentaires sont mis à disposition par les Etats membres.

LES PROPOSITIONS POUR LES LISTES DE LA CITES: Le Secrétariat a rapporté que depuis la CIBT-34, il n'a reçu aucune proposition pour les listes des nouvelles espèces, figurant dans les appendices de la CITES. Il a noté qu'à partir du 15 novembre 2003, l'acajou figurera sur la liste de l'appendice II de la CITES, ce qui implique, que chaque importation d'acajou aura besoin d'une autorisation de la CITES. Le Secrétariat a également indiqué que la CITES et l'OIBT ont tenu une seconde réunion du Groupe de travail sur l'acajou, à Belém, au Brésil au mois d'octobre 2003, pour examiner: les exigences administratives et scientifiques de la liste de l'Appendice II; le rôle des plantations d'acajou et des méthodes permettant de distinguer les imports issus de forêts naturelles, des imports issus des plantations; et, l'assistance fournie par l'OIBT aux Etats et aux organisations membres, dans le domaine des statistiques.

L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIBT, 1994: Shaharuddin Mohamad Ismail a presenté un papier d'information générale sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBTA, 1994 (ITTC XXXV/5), élaborant sur: l'organisation et l'administration de l'AIBT; les procédures du CIBT; le financement; les activités d'ordre opérationnel; les liens avec le Fonds commun des matières premières; et les catégories des différents objectifs. Ismail a affirm� que des r�alisations notables ont �t� accomplies dans le cadre de l'AIBT, 1994, en d�pit des insuffisances enregistr�es dans la mise en �uvre. Il a souhait� voir les �valuations potentielles futures qui seront effectu�es dans le cadre de l'accord successeur, inclure l'int�gration de la mise en �uvre des politiques et des projets, un meilleur �quilibre de la r�partition des projets entre les commissions et entre les r�gions g�ographiques, et l'am�lioration des cycles des projets. Il a mis en exergue nombre de questions techniques en suspens, y compris le point de savoir si les clauses sp�ciales de l'AIBT, consacr�es au vote, pouvaient �tre supprim�es.

L'OBJECTIF 2000 de l'OIBT: David Cassells, Banque mondiale, a pr�sent� les conclusions de la mission de diagnostic effectu�e aux Philippines, et a recommand� que le gouvernement proc�de, entre autres: � la mise en place d'un cadre l�gislatif exhaustif pour la GFD; � l'examen les effets des politiques; � affinement des �valuations de l'impact environnemental; � la cr�ation de commissions r�gionales charg�es de la GFD; � la mise � disposition de donn�es am�lior�es concernant le march�. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a sugg�r� que l'OIBT se focalise sur les missions de diagnostic ax�es plut�t sur la mise en �uvre des projets que sur les politiques nationales. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a apport� son appui aux analyses de l'OIBT, men�es aux deux niveaux.

Le Pr�sident de la CIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) a indiqu� que l'OIBT a �galement envoy� une mission similaire au Suriname, mais que la discussion sur ce sujet est report�e � la CIBT-36.

Le Pr�sident a �galement not� que le nombre d'ateliers nationaux, financ�s par l'OIBT, consacr�s � la formation dans le domaine des crit�res et indicateurs de l'OIBT pour la GFD, ont �t� conduits de mani�re probante, et que de prochains ateliers, seront tenus au Panama, en Equateur et au P�rou.

COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A COMPOSITION NON-LIMITEE

Le comit� de r�daction, � composition non-limit�e, a apport� quelques amendements mineurs aux projets de d�cisions concernant le compte des agences d'ex�cution et la gestion du budget administratif. Le Comit� a examin� �galement le projet de programme de travail pour la biennale 2004-2005, et a d�battu des paragraphes pr�sentant la liste des activit�s devant �tre mises en �uvre par le Directeur ex�cutif. Le repr�sentant d'un pays grand producteur a d�clin� l'aval des activit�s propos�es et a requis un d�lai pour examiner le sujet. Un autre a demand� pourquoi les groupes charg�s de rassembler les diverses propositions concernant les projets, les activit�s et le travail de routine. Le Comit� a d�battu des proc�dures encadrant la prise de d�cision, certains membres notant que c'est le Conseil, et non le comit� de r�daction, qui devrait approuver les activit�s propos�es. D'autres ont sugg�r� que les activit�s propos�es ne doivent pas �tre examin�es, uniquement, par les commissions. Le directeur ex�cutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a pr�cis� que toutes les activit�s propos�es ont �t� approuv�es par les commissions et qu'elles sont d�j� financ�es.

Un pays producteur n'a pas apport� son appui � l'un des projets, sous sa formulation actuelle, signalant toutefois qu'il sera discut� par les comit�s, apr�s que la CEM aura �labor� le cahier des charges des projets. Un pays consommateur a indiqu� que les chiffres du budget devraient �tre plac�s entre crochets. Le Pr�sident a d�clar� que les montants indiqu�s dans la proposition de programme de travail, sont � titre estimatif et qu'ils seront finalis�s par d�cisions du Conseil. Il a �galement �t� indiqu� que le comit� devrait discuter du point de savoir si, oui ou non, ces projets pouvaient b�n�ficier de financements suffisants. Un pays producteur a r�sist� aux dates propos�es pour les budgets et a sugg�r� de laisser l'examen de cette question aux sessions du conseil. Le comit� des pays consommateurs y a fait objection, et le groupe a fix� des dates approximatives, d�but 2004 et d�but 2005. Il a �t� enfin not� que, comme sugg�r� dans les r�centes �tudes de l'OIBT, le Secr�tariat doit avoir un r�le plus important dans le contr�le des d�cisions ayant trait aux projets.

DANS LES COULOIRS

Des sources inform�es, � la CIBT-35, disent qu'en d�pit de ses apparences mondaines, la r�union a �t� de grande importance pour les sujets de fond. De m�me, certains ont affirm� que pour la premi�re fois, depuis l'�mergence de de la probl�matique de l'application des lois foresti�re et la gouvernance (FLEG) sur la sc�ne internationale, l'OIBT commence � percevoir le r�sultat de ses efforts visant � l'am�lioration de la transparence du march�. N�anmoins, quelques d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant l'accent prononc� plac� sur FLEG, qui fait que les autres sujets d'int�r�ts, tels que ceux des services environnementaux et des droits des peuples indig�nes, sont en passe d'�tre n�glig�s.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRF et la CEM/CFI se r�uniront de 10h � 11h, respectivement dans la Salle des Pl�ni�res et dans la Salle des Commissions. La CFA se r�unira de 11h � 12h, dans la Salle des Commissions.

COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A COMPOSITION NON LIMITEE: Ce comit� se r�unira de 12h � 13h dans la Salle des r�unions officieuses.

SESSIONS DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira de 14h30 � 16h30 dans la Salle des Pl�ni�res, pour examiner le rapport du Comit� charg� de l'accr�ditation; les dates et lieux des futures sessions du Conseil; les rapports des commissions; et Points divers.

DEBAT EN MARGE DE LA CONFERENCE: De 12h � 13h, le Bureau de l'ONUDI �Tokyo, organise un d�bat sous le th�me "S�chage innovant du bois: Techniques d'am�lioration de la qualit� du bois."  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/06/2003