Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 28
Jeudi 6 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2003

Mercredi, les délégués se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des commissions. Le matin, le Conseil a traité: de l'application des lois et la gouvernance; de l'Objectif 2000 de l'OIBT; et des décisions éventuelles du Conseil. L'après-midi, la Commission sur la reforestation et la gestion forestière (CRGF) a débattu des évaluations ex-post, des projets et pré-projets en cours, et des propositions de projets et de pré-projets et du travail politique. Les Commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM) et sur l'industrie forestière (CFI) se sont également réunies dans l'après-midi, pour la revue des projets, des pré-projets et des activités en cours, et l'examen des propositions de projets et de pré-projets et du travail politique. La Commission sur les questions administratives et financières (CFA) s'est penchée, entre autres, sur le programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 et a examiné les projets de décisions concernant le compte proposé des agences d'exécution et la gestion du compte administratif.

SESSION DU CONSEIL

APPLICATION DES LOIS FORESTIERE ET GOUVERNANCE: Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'état d'avancement des études de cas portant sur les données relatives à l'export et à l'import des produits ligneux tropicaux, dans le cadre du commerce international (ITTC (XXXV)/12). Il a noté que l'étude de cas englobera probablement une douzaine de pays, et a fait part de son espoir de voir des ressources réservées à l'élaboration de la synthèse de leurs rapports.

Le JAPON a mis en exergue sa coopération avec l'Indonésie qui vise: à améliorer les données statistiques; à identifier l'origine des bois tropicaux; et à renforcer la formation aux fins d'améliorer la qualité. Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les études menées par les pays. Le Secrétariat a précisé que l'élaboration d'un tel rapport de synthèse exigera des fonds additionnels. LE GROUPE CONSULTATIF SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL a noté: que le secteur forestier a que le secteur forestier a subi d'importantes pertes d'emploi, ces dernières années; que les discussions sur le problème de l'exploitation forestière illicite, sont devenues politisées; que le financement des projets de développement des plantations forestières doit être accru; et que l'industrie doit être intégrée dans les futures discussions sur l'acajou, dans les délibérations de la CITES. Le délégué a ajouté que l'accord succédant doit être renforcé de manière permettre la tenue d'un débat de fond plus approfondi sur le commerce illicite. L'UE a donné un aperçu sur les thèmes retenus dans le plan d'action élaboré pour la gouvernance. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'établissement de politiques qui restreignent le commerce international. La REPUBLIQUE DE COREE et l'INDONESIE ont fait état de leurs accords respectifs conclu avec d'autres pays pour la lutte contre le commerce illicite du bois d'œuvre. La CHINE a noté que ses mesures visant à endiguer le commerce illégal des bois tropicaux, englobent des pénalités et des améliorations de la certification des produits et des services de douanes. Le GHANA a avancé des suggestions pour les thèmes abordés dans l'étude axée sur les produits secondaires, les unions douanières et les statistiques commerciales. L'EQUATEUR a souligné l'importance de la normalisation des systèmes utilisés dans le suivi du commerce illégal des bois tropicaux. La SUISSE a mis l'accent sur la nécessité du renforcement des capacités et d'activité de suivi. La NORVEGE a décrit la technologie utilisée dans la conversion du bois tendre en matériaux ressemblant au bois tropical dur, et a parlé de l'impact négatif qui en découle, sur les pays producteurs. TRAFFIC INTERNATIONAL a souligné l'importance de l'harmonisation des systèmes statistiques intérieurs, pour le traitement du commerce illégal du bois d'œuvre.

OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Tapani Oksanen, Consultant près de l'OIBT, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic menée au Pérou, pour l'identification des obstacles entravant la mise en œuvre de l'Objectif 2000, au Pérou. Il a indiqué que ces obstacles englobent: les opérateurs forestiers informels illégaux; la décentralisation politique; la faiblesse des capacités des autorités régionales; et la faiblesse du soutien politique en faveur de la réforme du secteur. Il a recommandé, entre autres: la poursuite de l'implication de la société civile; le renforcement du suivi de la mise en œuvre; et l'amélioration de la coordination intersectorielle.

Le PEROU a parlé des efforts fournis actuellement pour le traitement du problème de l'exploitation illicite et pour l'optimisation des récoltes forestières, et a souligné les coûts politiques et financiers de la réforme du secteur.

DECISIONS: Le Directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a proposé que la CIBT-35 considèrent des décisions sur: les projets et pré-projets et les activités en cours; le Programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005; le Compte des agences d'exécution; et la gestion du budget administratif, au titre de l'année 2003.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

EVALUATIONS EX-POST: Jerilyn Levi (Etats-Unis) a présenté les conclusions du groupe de travail spécial sur l'évaluation ex-post, soulignant l'importance de la conception et de la planification efficaces des projets, et de la formation et des activités d'extension. La CRGF a décidé de mener des évaluations ex-post sur trois projets de plantation et deux projets de conservation des ressources génétiques.

PROJETS ET PRE-PROJETS EN COURS: Le Secrétariat a rapporté la suspension de trois projets au Cameroun, en raison, entre autres, des insuffisances constatées dans le contrôle financier assuré par l'agence d'exécution. La CRGF a approuvé l'extension, sans adjonction de fonds supplémentaires, de deux projets axés sur l'intensification de la sylviculture et d'un projet axé sur la gestion des feux forestiers, en Côte d’Ivoire, ainsi que d'un projet axé sur la reforestation et d'un projet axé sur le développement forestier participatif au Ghana. Le Secrétariat a parlé de retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets forestiers communautaires, en Colombie.

La CRGF a accepté les modifications budgétaires introduites dans les projets portant sur: la mise en œuvre du plan de gestion, en Bolivie; la reforestation et la GFD, au Brésil; la conservation binationale en Equateur et au Pérou; les zones protégées naturelles, en Bolivie; et la dissémination des résultats de la recherche, au Panama. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'évaluation à mi-parcours du plan de gestion durable pilote mis en place en Equateur, faisant état des difficultés découlant du commerce illicite formalisé et des conflits sociaux endémiques.

La CRGF a débattu, sans toutefois parvenir conclure, de plusieurs projets et pré-projets, dont ceux axés sur la consolidation du couloir biologique mis en place au Panama, la technologie de télédétection dans la République du Congo, la mise en valeur des zones endommagées, au Brésil, et les forêts modèles en Papouasie Nouvelle Guinée. Le Secrétariat a déclaré que les pré-projets des zones de démonstration, axés sur la gestion durable de la production, attendent de trouver des financements.

PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: La CRGF a approuvé des pré-projets axés sur l'élaboration du plan de GFD, en Colombie, et sur les plantations gérées par les communautés de base, en Indonésie, et des projets axés, entre autres sur: la conservation de la biodiversité en Malaisie, les systèmes de suivi aux Philippines et en Thaïlande, le financement alternatif de la GFD, en Colombie, et les systèmes de plantation mixtes, au Ghana. La CRGF a rejeté une proposition de projet axée sur l'utilisation durable des forêts de mangrove, à Sumatra, en Indonésie.

La CRGF a approuvé un projet axé sur la formation et sur l'application des critères et indicateurs (C&I) retenus par de l'OIBT pour la GFD en Equateur. Elle a approuvé également deux pré-projets axés sur la gestion et la conservation des semences forestières en Côte d’Ivoire, et sur les ressources génétiques dans les forêts tropicales naturelles de l'Equateur. Le projet du péruvien axé sur la mise en place et la gestion d'un projet transfrontalier, a été reporté à la session de juillet 2004 de la CRGF. Le Togo a donné un aperçu sur l'atelier de formation qu'il a organisé sur l'application des C&I de l'OIBT. Ichiro Nagame, de l'Agence nipponne des forêts, a parlé des définitions et des modalités devant encadrer les activités d'afforestation/reforestation menées dans le cadre du mécanisme pour un développement propres, du Traité de Kyoto. Il a précisé que celles-ci seront négociées au cours de la neuvième Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements Climatiques, en décembre 2003.

TRAVAUX POLIQUES: La CRGF a débattu du Programme de travail préliminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC XXXV/ 14), qui englobe: la promotion de la gestion durable des mangroves; le suivi de l'application des C&I; la promotion de la mise en œuvre des directives de l'OIBT concernant la gestion des forêts tropicales; le soutien de la gestion des feux forestiers, à l'échelon national et à l'échelle internationale; et la mise à jour des lignes directrices de l'OIBT concernant la conservation de la biodiversité.

Duncan Sutherland, du service de lutte contre les incendies ruraux de New South Wales, a pass� en revue les r�sultats de la troisi�me conf�rence internationale sur les feux de brousse. Dennis Dykstra, Consultant pr�s de l'OIBT, a pr�sent� un expos� sur le dispositif de r�duction de l'impact de l'exploitation foresti�re.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

REVUE DES PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Maharaj Krishen Muthoo, Consultant pr�s de l'OIBT, a d�crit une proposition de projet ax�e sur l'�valuation du march� du bois d'�uvre indien, et a recommand� d'am�liorer la prise de conscience quant aux opportunit�s offertes et aux d�fis pos�s, la promotion et la diversification des march�s, et le renforcement du syst�me statistique employ� dans le secteur forestier.

Lachlan Hunter, Consultant pr�s de l'OIBT, a d�crit une proposition de projet ax� sur l'�valuation des avantages multiples de la transformation, en fin de parcours, des bois tropicaux, dans les pays producteurs, faisant �tat des objectifs du projet, des �tudes de cas propos�es et du mod�le propos� � �tre utilis� dans l'�valuation. Hunter a parl� des co�ts �conomiques potentiels et des profits pouvant �tre tir�s de la transformation, soulignant qu'un large �ventail de produits est indispensable, pour s'assurer une �conomie robuste.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: La CEM/CFI mixte a proc�d� � l'examen d'un certain nombre de propositions de projets et de pr�-projets. Elle a �galement discut� puis approuv� une proposition amend�e ax�e sur la mise en place d'un programme de conscientisation du consommateur, pour le traitement des lacunes du march� dans le domaine des bois tropicaux durs.

Le Secr�tariat a pr�sent� les recommandations du Groupe d'experts sur l'�valuation technique des propositions de projets, concernant les attributions (ToR) du groupe de travail charg� de formuler le plan d'action pr�liminaire. Il a indiqu� que le Groupe de travail sera constitu� de trois repr�sentant du groupe des pays producteurs et trois repr�sentants du groupe des pays consommateurs. La CEM/CFI a approuv� les attributions.

TRAVAUX POLITIQUE: Le Secr�tariat a pass� en revue les activit�s de la CEM/CFI et de la CRGF ayant trait � la strat�gie politique, retenues dans le Programme de travail pr�liminaire de la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/14).

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant les activit�s, figurant dans le programme de travail, ayant trait aux plantations foresti�res et aux subventions, et a signal� qu'un accent trop prononc� est plac� sur le contre-plaqu�. La CHINE a indiqu� que des contraintes financi�res sont probables, compte tenu du nombre �lev� des activit�s devant �tre men�es par le Secr�tariat. La SUISSE a sugg�r� plusieurs mani�res d'am�liorer le format du programme de travail biennal pr�liminaire.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

BUDGET ADMINISTRATIF BIENNAL PROVISOIRE: Le Pr�sident Chris Ellis (Etats-Unis) a d�crit l'amendement introduit dans le Budget administratif provisoire de la biennale 2004-2005, qui supprime les fonds pr�vus pour les consultants r�gionaux. Le BRESIL et le GABON ont soulign� importance de pr�voir des fonds pour les consultants r�gionaux et la n�cessit� de placer ailleurs le financement de ces consultations. La CFA a d�cid� de recommander la proposition de budget au Conseil.

La CFA a examin� un projet de d�cision concernant la gestion du budget administratif de l'exercice 2003, qui, entre autres, autorise le transfert d'une somme pouvant atteindre 600,000 dollars, du compte courant capital au compte administratif, aux fins de faire face au d�ficit de 2003, et un autre projet de d�cision concernant l'ouverture d'un compte r�serv� aux agences d'ex�cution. Le JAPON a expliqu� que le compte r�serv� aux agences d'ex�cution sera cr�� en r�ponse aux diff�rentes proc�dures de paiement exig�es par les pays donateurs. Le Pr�sident Ellis a not� qu'une partie importante du programme de travail pr�liminaire de la biennale 2004-2005 se r�f�re aux travaux r�guliers de l'OIBT, et s'�l�ve � moins de 2000,000 dollars. L'INDONESIE a requis du Secr�tariat, la d�falcation des activit�s figurant dans le programme de travail biennal pr�liminaire et l'�laboration d'un budget exhaustif qui int�gre ces activit�s, avec les co�ts figurant dans le compte administratif propos� pour les exercices 2004-05.

BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT: Le Vice-pr�sident du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a conduit un d�bat sur l'am�lioration des crit�res de s�lection, relatifs aux demandes de bourses de l'OIBT. La commission a fait �tat d'une augmentation du nombre des demandes de bourses pour des �tudes post-universitaires.

DANS LES COULOIRS

Selon des sources inform�es, la CIBT-35 a tout d'une r�union routini�re, � une exception pr�s, celle de son programme de travail pr�liminaire pour la biennale 2004-2005. Certains ont fait part de leurs r�serves concernant les activit�s propos�es portant sur les subventions accord�es dans le domaine, et sur la mani�re dont des fonds non-d�sign�s pourraient �tre affect�s aux projets, dans le programme de travail pr�liminaire. D'autres ont fait remarquer que la budg�tisation actuelle de l'OIBT et ses proc�dures financi�res, constituent une bonne plate-forme pouvant servir � la conduite ses activit�s, au cours de la prochaine biennale.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE REDACTION OUVERT: Le Comit� de r�daction, � composition non-limit�e, se r�unira de 10h � 12h et de 16h � 18h30, dans la Salle des r�unions officieuses.

DEBAT: Le groupe consultatif de la soci�t� civile organise un d�bat en marge de la conf�rence, de 12h � 13h30, sous le th�me "Les communaut�s, les for�ts et le commerce international: les nouvelles opportunit�s offertes � la r�duction de la pauvret� et � la conservation."

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira de 14h30 � 16h30, pour d�battre, entre autres: des propositions avanc�es pour les listes de la CITES; de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; et de la GFD dans le Bassin du Congo.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/05/2003