Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 27
Mercredi 5 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

MARDI 4 NOVEMBRE 2003

Mardi, les délégués se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des commissions. Le matin, le Conseil à examiné, entre autres: le rapport du groupe d'expert sur la gestion de la mise en œuvre des projets et le projet de programme de travail biennal de l'OIBT pour l'exercice 2004-2005. Les commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM), sur l'industrie forestière (CFI), sur la reforestation et la gestion des forêts (CRF) et sur les questions administratives et financières (CFA) se sont réunis dans l'après-midi.

SESSION DU CONSEIL

GROUPE D'EXPERTS SUR LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS: Michael Hicks, du Département d'Etat américain chargé de l'agriculture, a présenté le rapport du groupe d'experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets (ITTC(XXXV)/8). Il a identifié les six causes principales de la mise en œuvre et du suivi inefficaces des projets, y compris de leur mauvaise conception, du manque de communication et de coordination, de l'absence de capacités au sein des agences d'exécution, de la non-conformité aux règles et aux procédures de l'OIBT, des difficultés rencontrées dans le recrutement des consultants et du personnel nécessaire aux projets, des catastrophes naturelles et des facteurs externes.

Le JAPON a encouragé les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts. Le GUATEMALA a parlé de la conférence vidéo, organisée en Amérique Latine, sur la mise en œuvre des projets, et a recommandé que le règlement intérieur de l'OIBT englobe un fichier d'experts spécialisés en évaluation des projets. Soulignant l'importance d'un suivi effectué par des experts locaux, l'INDONESIE a affirmé que ce sont les normes inadéquates de l'OIBT et ses calendriers serrés, et non les agences d'exécution, qui sont la cause des retards enregistrés dans la mise en œuvre. L'UE a déclaré que dans l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre, la phase d'évaluation des projets doit être également examinée, et a encouragé l'élaboration des critères devant régir la continuation des projets. La SUISSE a argué que les problèmes viennent se poser tout le long de la phase de mise en œuvre, et pas simplement au cours de leurs premières et dernières étapes, et a appelé à une gestion renforcée des projets et à un suivi de la formation. Le GHANA a recommandé de se focaliser plutôt sur la gestion, que sur la formulation des projets. La MALAISIE a exprimé sa foi dans les recommandations du groupe d'experts, et a exhorté toutes les parties à assumer leurs responsabilités respectives au cours de la mise en œuvre des projets. Notant que les experts, le Conseil et les donateurs doivent procéder à l'évaluation et à l'approbation de tous les projets, le BRESIL, appuyé par les ETATS-UNIS, a indiqué que la mise en œuvre des projets est une responsabilité partagée et non une responsabilité relevant des seules agences d'exécution. Le délégué des ETATS-UNIS a ajouté que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets doivent être résolus à des niveaux multiples. Le délégué des PAYS-BAS a souligné l'importance de démarrer avec une conception de projet, de haute qualité, et a recommandé de faire passer le débat du niveau du projet à celui politique. L'EQUATEUR a déclaré que les critères de l'OIBT, d'une mise en œuvre réussie, doivent être éclaircis, et a exhorté les agences d'exécution à se focaliser sur les activités de gestion.

PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OIBT POUR 2004-2005: Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a présenté le projet de programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/14), mettant en relief un certain nombre d'activités qui s'y trouvent proposées, notamment: l'évaluation du marché du bois d'œuvre, en Chine et au Japon; la conduite d'études sur les subventions accordées dans le secteur des bois et des produits ligneux; la promotion de l'investissement dans les forêts naturelles et les produits forestiers naturels; et la dissémination des lignes directrices régissant la gestion du secteur forestier. L'UE, l'INDONESIE et la CHINE ont indiqué que les exigences budgétaires peuvent contraindre la mise en œuvre de ses activités. Sobral a déclaré être confiant que les fonds requis seront mis à disposition par les donateurs et que le Compte spécial du Fonds de Partenariat de Bali pourrait également être utilisé. Le BRESIL a souligné l'importance d'obtenir des fonds de l'ensemble des pays membres, et a noté que l'OIBT ne saurait compter uniquement sur les dons et les donations provenant de la communauté des donateurs.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LA RESTAURATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS DEGRADEES SECONDAIRES: Le Secrétariat a introduit les directives de l'OIBT devant régir la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales dégradées secondaires (ITTC(XXXV)/9), notant que cinq des six ateliers organisés sur le thème des lignes directrices, ont été réalisés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que son pays apportera une contribution financière à la publication des résultats des ateliers. Le JAPON a noté l'importance de la dissémination des documents de ces ateliers aux Etats membres et aux diverses parties intéressées. La CÔTE D’IVOIRE a déclaré que la situation de la déforestation en Afrique de l'Ouest et dans le bassin du Congo justifie l'importance des ateliers consacrés à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts, dans la région. La CHINE a affirmé que les forêts tropicales secondaires sont importantes pour le développement rural et la conservation de la biodiversité. Le GHANA a indiqué que les ateliers ont facilité les échanges d'expériences. La SUISSE a plaidé pour la poursuite des activités jusqu'à la finition du dernier atelier. Le Président Freezailah a déclaré que les lignes directrices pourraient être débattues encore dans le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005.

NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Jürgen Blaser, Président du Comité préparatoire (PrepCom), a résumé le rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Blaser a donné un aperçu sur les conclusions du groupe de travail, notamment le fait: que les conifères tropicaux ne sont que marginalement important pour le commerce du bois d'ouvre et que leur inclusion ne diluera pas l'accord succédant; que la question des produits forestiers non-ligneux (PFNL) est déjà en cours de traitement dans le cadre des travail de l'OIBT consacré aux projets; et que les valeurs des écosystèmes sont intégrées dans la définition de la GFD retenue par l'OIBT. Blaser a indiqué que les recommandations du groupe de travail englobent: les modifications apportées aux clauses de l'AIBT, 1994, relatives aux objectifs, aux définitions, au vote et à la coopération entre le secteur privé et la société civile. Il a réitéré la recommandation du groupe de travail, appelant la deuxième session du PrepCom à élaborer un seul projet de texte, pour examen à la réunion de négociation de la Conférence des Nations Unies.

FNUF: Pekka Patosaari, du Forum des nations unies sur les forêts (FNUF), a remercié l'OIBT pour le soutien apporté au Partenariat de collaboration pour les forêts, a résumé la mission du FNUF, a souligné la nécessité de faire reculer l'exploitation forestière illégale et a encouragé la poursuite de la collaboration instaurée entre le FNUF et l'OIBT.

COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE

EVALUATION EX-POST: La CRGF a entendu lecture des évaluations ex-post portant sur: un projet de mise en valeur des forêts naturelles, en Malaisie; les zones de démonstration/forêts modèles, en matière de GFD, en Asie du Sud-est; des projets ayant trait à la réduction de l'impact de l'exploitation forestière illicite au Brésil, en Malaisie, au Cameroun et au Ghana; et, l'analyse des problèmes rencontrés dans le projet GFD au Panama.

Le Président de la CRGF, Henri-Félix Maître (France) a établi un groupe de travail spécial restreint, composé du Brésil, de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de la Norvège et de l'Indonésie, pour la sélection des projets devant être soumis à l'évaluation ex-post.

PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Le BRESIL a mis en relief les obstacles bureaucratiques entravant l'administration des fonds internationaux consacrés à la mise en œuvre des projets. Le HONDURAS a reçu l'approbation de la Commission pour la mise en œuvre de son projet axé sur la conservation des mangroves, assorti d'un budget révisé. FIDJI a fait état des difficultés rencontrées dans son projet de formation en matière de GFD, et le Secrétariat a indiqué qu'une équipe d'experts de l'OIBT, enquêtera sur ces problèmes. La GUYANE a déclaré que son projet axé sur un modèle de forêt durable, a été retardé, en raison des changements institutionnels survenus dans le pays. La CÔTE D’IVOIRE a expliqué que le retard temporaire survenu dans bon nombre de leurs projets, est dû aux remous politiques que le pays a connu récemment.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

EVALUATION EX-POST: Les CEM/CFI se sont accordées sur l'acceptation du projet de l'Indonésie, axé sur la formation en matière d'évaluation de la GFD, dans le cadre de l'évaluation ex-post, et sur le rapport de l'évaluation ex-post du projet du Gabon axé sur la mise en place d'un système de gestion informatique pour le contrôle de la production forestière.

PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITY EN COURS: Le Secrétariat a présent� un projet ax� sur la mise en place d'un service d'information sur le march� et Jorge Malleux Orjeda, Consultant, a parl� d'un projet ax� sur l'aide devant �tre apport�e dans le domaine de la d�termination des projets et de leur formulation.

Le Secr�tariat a fait �tat d'un manque d'information concernant le projet de l'Egypte, ax� sur la mise en place d'un syst�me statistique national consacr� � l'import du bois d'�uvre et des produits ligneux. Tapani Oksanen, Consultant, a parl� d'un projet ax� sur la diss�mination des donn�es concernant: la transformation, l'utilisation efficace et la r�duction des d�chets du bois d'�uvre.

Lachlan Hunter, Consultant, a pr�sent� un projet ax� sur la valeur de la comptabilisation des ressources foresti�res tropicales en Chine. Le Secr�tariat a comment� un projet ax� sur la promotion de l'utilisation des esp�ces peu connues en R�publique D�mocratique du Congo, �voquant les retards qu'il a subi en raison de l'instabilit� politique. Au sujet de l'�tablissement d'un syst�me de collecte et de diss�mination des donn�es, pour les statistiques de la commercialisation du bois d'�uvre, au Cameroun, le Secr�tariat a fait remarquer que les changements survenus dans les conditions locales sont en train de mettre en p�ril le parach�vement du projet.

Le Secr�tariat a d�clar� que le rapport concernant les projets ax�s sur les technologies �nerg�tiques bas�es sur la biomasse, en Malaisie et au Cameroun, n'est pas encore arriv�. Il a not� aussi que le projet br�silien visant � renforcer le laboratoire d'analyse des produits forestiers, rencontre des difficult�s juridiques avec les r�gles administratives de l'OIBT.

Agus Setyarso, Consultant, a parl� des progr�s r�alis�s dans le cadre du projet de l'Indon�sie ax� sur l'�laboration et la mise en application des lignes directrices devant encadrer le contr�le de l'exploitation foresti�re illicite. Le Secr�tariat a d�crit la proposition appelant au renouvellement du financement de l'initiative de l'OIBT dans les domaines de l'information et du soutien des projets et a pr�sent� le projet ax� sur la transformation du bois d'�uvre africain. Le Secr�tariat a annonc� que les questions ayant trait au financement des projets de formation, dans le domaine de la r�duction de l'impact de l'exploitation foresti�re, en Guyane, ont �t� r�solues.

La Commission a d�cid� d'aviser le Conseil de l'utilit� d'affecter des fonds additionnels au projet ax� sur le march� du bois d'�uvre en Inde. Le Secr�tariat a sugg�r� une acc�l�ration de la mise en �uvre du projet ax� sur la promotion des PFNL au N�pal. La CHINE a demand�, et la Commission a approuv�, une extension de son projet consacr� � la gestion et � l'utilisation durable du bambou. Le Secr�tariat a fait not� que le pr�-projet ax� sur l'�laboration d'une strat�gie pour l'am�lioration de la gestion des statistiques foresti�res nationales en C�te d�Ivoire a �t� soumis de nouveau.

TRAVAUX POLITIQUES: Le Secr�tariat a d�crit les activit�s ayant trait aux projets de la CEM et de la CFI et les activit�s politiques strat�giques incluses dans le projet de programme de travail biennal. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COREE ont fait part de leur soutien en faveur du programme de travail, notant que ces activit�s doivent �tre int�gr�es dans le budget r�gulier.

PROJETS ET PRE-PROJETS PROPOSES: La CHINE a �labor� sur sa proposition de projet ax�e sur l'accroissement de la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits ligneux tropicaux. Le JAPON a d�crit sa proposition de projet ax�e sur l'expansion de la base de donn�es concernant les mangroves de la plan�te.

Le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont examin�, une proposition de programme ax�e sur une am�lioration, par �tape, de la prise de conscience des consommateurs, aux fins de traiter les lacunes du march�, dans le domaine du contre-plaqu�e tropical dur et la CEM/CFI a �tabli un groupe restreint charg� de poursuivre l'examen de la question.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Le Secr�tariat a pass� en revue la situation du compte administratif relatif � l'exercice 2003 (CFA(XIV)/4). La NOUVELLE ZELANDE, la C�TE D�IVOIRE, l'INDONESIE et les Etats-Unis se sont enquis des mesures prises pour renforcer le paiement des droits d'adh�sion. Le Secr�tariat a d�clar� que les paiements qui restent, sont r�guli�rement envoy�s, et que la p�nalit� de non-paiement englobe le retrait du droit de vote. Le Pr�sident de la CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a indiqu� que cela peut affecter la n�gociation de l'accord succ�dant, compte tenu de l'�ventuelle redistribution des voies, qui en d�coulerait.

Le Secr�tariat a pr�sent� le Budget administratif biennal provisoire pour l'exercice 2004-2005, faisant �tat d'une augmentation budg�taire de 18% en 2004, par rapport � 2003.

Au sujet du financement des bureaux de consultation r�gionaux, la SUISSE, le JAPON et le GABON ont appuy� la poursuite du financement du budget administratif, mais les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE ont d�clar� pr�f�rer des contributions volontaires et des financements provenant des divers compte de l'OIBT. Le JAPON a �galement not� que le Secr�tariat doit, lors de la budg�tisation, tenir compte de la tendance � la baisse de l'�conomie, enregistr�e au Japon. La CHINE a remis en question l'applicabilit� des proc�dures d'�valuation de l'OIBT. L'INDONESIE a mis l'accent la difficult� des circonstances de la comptabilisation nationale, lors du d�boursement des contributions confirm�es de l'OIBT, les dates de paiement des contributions confirm�es, peuvent ne pas correspondre aux dates butoirs impos�s par l'OIBT. Le Pr�sident Ellis a fait noter que ces ann�es �coul�es, les activit�s de l'OIBT � port�e �volutive, ont �t� couvertes par les contributions volontaires, mais que ce n'est pas l�, une mani�re de proc�der, durable, et que ce point constituera un bonne part des discussions, � la PrepCom II.

Au sujet des donn�es communiqu�es concernant le budget administratif des exercices 1986-2003 (CFA(XIV)/3), le Pr�sident Ellis a indiqu� que les pays producteurs membres doivent 1,5 million de dollars, au titre de 2003, et qu'ils ont des arri�r�s � hauteur de 4,2 millions de dollars. Au sujet de la recommandation appelant � l'annulation des arri�r�s des ex-membres, la Commission a d�battu des arri�r�s de la F�d�ration de Russie.

DANS LES COULOIRS

Quelques Etats membres ont fait part de leurs r�serves concernant le nombre relativement �lev� des projets de reforestation. Un d�l�gu� a comment� que certains pays producteurs pensent que les donateurs souhaitent davantage investir dans les projets de reforestation. D'autres ont soulign� que des efforts plus importants doivent �tre fournis pour la promotion du travail accompli par les projets ayant rapport avec le commerce international.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se r�unira dans la Salle Pl�ni�re, de 10h � 12h, pour consid�rer les questions ayant trait � l'application des lois foresti�res, l'Objectif 2000 de l'OIBT, et les d�cisions du Conseil.

EVENEMENT SPECIAL: La FAO fera une pr�sentation sur le commerce international et la GFD, de 12h � 13:00 pm.

SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRF se r�unira dans la Salle des Pl�ni�res, de 14h30 � 18h30, pour, entre autres, consid�rer les propositions de projets et pour entendre un expos� sur la politique des changements climatiques. La CEM/CFI se r�unira de 14h30 � 18h30. La CFA se r�unira de 17h30 � 18h30 pour examiner le projet de programme de travail biennal, pour l'exercice 2004-2005. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/05/2003