Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 26
Mardi 4 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

LUNDI 3 NOVEMBRE 2003

Lundi, les délégués près de la 35ème session du Conseil international des bois tropicaux et des réunions des commissions en rapport, (CIBT-35) se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des Commissions. Le matin, le Conseil a entendu les déclarations d'ouverture, a examiné des questions d'organisation puis s'est penché sur le rapport de la 13ème réunion du Groupe consultatif informel (GCI). L'après-midi, une session de commission mixte s'est tenue pour entendre lecture du rapport du Groupe d'experts, chargé de l'évaluation technique des propositions des projets. Les commissions chargées de l'information économique et des données du marché (CEM) et de l'industrie forestière (CFI) se sont réunis conjointement, pour procéder à la revue des projets et pré-projets complétés et à l'examen des leçons apprises dans le domaines des évaluations ex-post. La Commission chargée de la reforestation et de la gestion forestière (CRF) s'est réunie pour la revue des projets complétés.

SESSION DU CONSEIL

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CIBT-35, Bin Che Freezailah, Malaisie (à droite) a ouvert la session, notant le haut niveau d'attention politique accordé aux problèmes posés à l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il a souligné que la surface totale des forêts tropicales mondiales est petite, comparée à celle des forêts tempérées et des forêts boréales, et que l'exploitation illicite continue à menacer le patrimoine forestier de la planète. Le Président Freezailah a également déclaré que la coopération de la société civile, des gouvernements et d'autres encore aiderait l'OIBT à ‘se réinventer’ et faciliterait la gestion des forêts tropicales. Le Président Freezailah a ensuite annoncé, et les délégués ont applaudi, la récente accession du Nigeria à l'OIBT.

Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a déclaré que le rapport de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord international des bois tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) pourrait être utile aux gouvernements, durant le processus de renégociation. Il a indiqué, que dans la renégociation de l'AIBT, 1994, les Etats membres doivent prendre en considération, le caractère évolutif du débat forestier, qui aura, dans les quelques décennies à venir, intégrer une nouvelle vision et un nouveau processus pour le traitement des questions ayant trait aux forêts tropicales. Sobral a mis en relief l'importance de certaines questions ne figurant pas à l'ordre du jour de la CIBT-35, notamment, celles des approches en phases en matière de certification, des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et de la coopération avec les diverses organisations internationales. Il a également souligné l'importance de l'accession des Etats membres à l'AIBT, 1994 et à l'accord qui lui succédera, et la nécessité, pour les membres actuels, d'honorer leurs obligations financières si l'on veut que l'accord successeur réussisse.

Keiji Ide, représentant du Ministère nippon des affaires étrangères, a parlé de la contribution de son pays à la question des bois tropicaux, notamment dans les domaines: de l'échange d'information, des lignes directrices politiques, de la mise en application des projets et de leur financement. Il a évoqué l'initiative conjointe lancée par le Japon et l'Indonésie dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la contribution du Japon au Partenariat forestier asiatique, qui vise à promouvoir le développement durable en Asie. Affirmant que l'AIBT, 1994 est équilibré et qu'il reflète bien les priorités de l'OIBT, il a indiqué que les thèmes immergeant et le souci de la participation de la société civile doivent être reflétés dans l'accord qui lui succédera.

Mamoru Ishihara, Directeur général de l'Agence nippone des forêts, a noté que les deux-tiers de la surface terrestre, sont occupés par la forêt, dont une bonne partie a été touchée par des catastrophes naturelles. Il a précisé l'engagement du Japon en faveur de la gestion forestière durable (GFD). Il a mis en exergue l'effort fourni par le Japon pour introduire l'étiquetage et la certification et pour faire face à l'exploitation forestière et aux récoltes illégales, à l'échelle mondiale.

Adou Assoa, Ministre ivoirien des eaux et des forêts, a parlé des progrès réalisés par son pays dans la mise en application de l'Objectif 2000, et a expliqué la nouvelle politique forestière de la Côte d'Ivoire et les partenariats conclus avec les ONG et avec le secteur privé. Notant que les forêts primaires sont en train de disparaître et que les forêts secondaires ont besoin de nouveaux mécanismes de financement, il a fait part de son espoir de voir l'OIBT être en mesure de relever les défis posés.

Muhammad Prakosa, Ministre indonésien des forêts, a souligné l'importance de la GFD, notant la nécessité d'établir une coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, dans le traitement du problème de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite qui lui est associé. Donnant un aperçu sur les importations malaises de bois d'œuvre illégal en provenance d'Indonésie et la nécessité pour les Etats consommateurs d'interdire le commerce illicite des bois tropicaux, Prakosa a appelé à la mise en place de normes cohérentes et à l'instauration d'une coopération internationale.

Patrick Praitch, Ministre des forêts, Papouasie Nouvelles Guinée, a mis en exergue la participation active de son pays au processus de l'OIBT et a plaidé pour un élargissement de la portée de l'AIBT, 1994, à travers: la promotion d'une approche holiste et l'évolution du statut actuel de l'organisation, en sa qualité d'organisation appartenant au secteur des matières premières. Praitch a également décrit la position de la Papouasie Nouvelle Guinée concernant la renégociation de l'AIBT, 1994, notant la nécessité d'améliorer l'échange d'information, l'accès aux nouvelles ressources, et l'accès des bois tropicaux au marché international. Se félicitant du soutien de l'OIBT en faveur de la GFD en Papouasie Nouvelle Guinée, il a décrit les deux propositions de projets soumises récemment par son pays et a présenté son offre d'accueillir la CIBT-40.

Elisea G. Gozun, Secrétaire d'Etat à l'environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de l'Objectif 2000, et a identifié les priorités politiques nationales, dont, entre autres: la mise en place d'un nouveau code politique forestier, l'adoption d'un système de Critères et Indicateurs (C&I), le renforcement de la gestion forestière communautaire locale, l'expansion des plantations forestières, l'instauration d'un environnement plus favorable à l'investissement, l'accroissement de la durabilité de l'investissement destiné au secteur forestier, et la dissémination des connaissances ressources.

Hosny al-Lakany, de la FAO, a fait l'éloge des accomplissements politiques de l'OIBTet a mis en exergue l'importance de poursuivre la collaboration entre la FAO et l'OIBT. Il a également souligné les efforts constants fournis par la FAO dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'application des lois forestières, dans la mise à disposition de données crédibles et opportunes concernant la gestion forestière, la coopération avec l'OIBT dans l'élaboration des C&I pour la GFD, et dans le renforcement de l'interface entre les considérations économiques et et celles écologiques.

Après les déclarations d'ouverture, la MALAISIE a souligné que la question de l'exploitation forestière illicite doit être traitée, à l'échelon intérieur, par les pays producteurs, et a plaidé pour l'adoption d'approches axées sur le milieu rural et pour une coopération à tous les niveaux, illustrant son propos par des exemples d'actions menées dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestière illégale.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que le quorum pour la CIBT– 35, est atteint. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux, sans outre commentaire. Sobral a mis en exergue l'accession du Nigeria, notant que le nombre actuel des adhérents de l'OIBT est de 48, composé de 26 pays producteurs et 32 pays consommateurs. Les délégués ont approuvé la répartition des voix, proposée, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXV)/1), et ont admis toutes les organisations candidates au statu d'observateur.

LES RAPPORTS: Le Président Freezailah a présenté le rapport du GCI (ITTC(XXXV)/2), mettant en relief: le procès-verbal du Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant; les propositions d'amendement introduites pour le processus décisionnel du Conseil; et les projets de décisions reçus des Etats membres et du Secrétariat de l'OIBT. Il a indiqué que le GCI a identifié les difficultés potentielles susceptibles de se poser dans les négociations, notamment, l'utilisation du terme 'services environnementaux', la répartition des voix des membres africains, et l'emploi d'une nouvelle terminologie non définie.

Le GUATEMALA a mis en garde contre l'exclusion des forêts conifères tropicales, des discussions de l'OIBT. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a noté que les conifères représentent une partie importante des ressources de base d'un certain nombre de pays. La SUISSE a mis en relief sa proposition d'inclure dans le programme de travail biennal, une discussion de groupe sur l'amélioration de la collaboration entre le TAG et le CSAG. Le Président Freezailah a indiqué que les possibilités offertes aux nouvelles initiatives, sont limitées, en raison des contraintes budg�taires. Commentant le paragraphe consacr�, dans le rapport du GCI, aux services environnementaux, la SUISSE a affirm� qu'en faisant part de son point de vue sur la port�e que devrait avoir l'accord succ�dant, le GCI a outrepass� ses pr�rogatives. Le d�l�gu� a sugg�r� la suppression du paragraphe entier, du rapport. L'EQUATEUR a rappel� que le GCI est un organe consultatif, et a recommand� que le rapport du GCI indique bien que tout �largissement de la port�e de l'AIBT, 1994, doit �tre soigneusement �tudi�. Le d�l�gu� des Etats-Unis a affirm� que le paragraphe ne refl�te pas la discussion du GCI, et a sugg�r� d'en reformuler le contenu. Plusieurs membres du GCI ont r�pondu que n'est pas encore le moment de n�gocier le fond du rapport du GCI. Le Pr�sident Freezailah a indiqu� que la question sera trait�e au cours de la deuxi�me session du Comit� pr�paratoire, et a expliqu� que le rapport est un document d'orientation uniquement, qui doit �tre approuv� ou rejeter, tel quel.

SESSION DE LA COMMISSION MIXTE

Le Pr�sident de la commission mixte, Henri-F�lix Ma�tre (France) a introduit Patrick Hardcastle, qui a pr�sent� le rapport du Groupe d'experts, charg� de l'�valuation technique des propositions de projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/1). Il a pr�cis� que nombre de projets et de pr�-projets examin�s dans le rapport, sont caract�ris�s par des indicateurs faiblement cadr�s et une mauvaise analyse des probl�mes pos�s, et que le contexte g�n�ral y fait d�faut. Il a not� que le cycle de l'OIBT relatif � l'approbation des projets, a besoin d'�tre am�lior�.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les recommandations du groupe de discussion ne sont pas prises en consid�ration dans la mise en �uvre des projets. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a not� que nombre de bonnes propositions sont en train d'�tre rejet�es parce qu'elles ne r�pondent pas aux conditions requises par les gouvernements. La SUISSE a mis en relief la n�cessit� d'�valuations � mi-parcours des projets comportant plusieurs phases. Le BRESIL a parl� de son nouveau cadre impliquant les diverses parties prenantes, mis en place pour l'am�lioration de la formulation des projets.

Le Secr�tariat a d�crit les mesures �ventuelles susceptibles d'am�liorer les m�canismes de diss�mination et d'�change des donn�es entre les projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/2). Le Secr�
tariat a �galement pr�sent� une proposition appelant � �tablir un groupe de travail sur les le�ons apprises des �valuations ex-post, aux fins d'am�liorer la conception et la mise en �uvre des projets. Le BRESIL, la SUISSE, le GABON, les PHILIPPINES, les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS se sont port�s volontaires pour l'�laboration des attribution du groupe de travail en question.

LA COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Le Pr�sident Gilbert Kaya a ouvert l'ordre du jour des CEM/ CFI par la lecture du rapport concernant les projets et les pr�-projets compl�t�s. Des expos�s ont �t� pr�sent�s sur les projets compl�t�s suivants: Elaboration et �tablissement d'un programme �ducationnel au Ghana, pour informer la cha�ne de distribution des produits ligneux, de l'importance d'utiliser les bois tropicaux provenant de tous les pays membres de l'OIBT; Mise au point et extension des techniques de pr�servation des bois issus des plantations foresti�res tropicales, en Chine; Etude de l'OIBT visant � d�terminer les mesures permettant d'accro�tre la transparence du commerce du contre-plaqu� tropical et d'analyser les causes de la fluctuation des march�s et de l'instabilit� des prix; et, projet international pour l'�valuation des march�s du mobilier de bois, � l'�chelle mondiale. Le Secr�tariat a parl� des enseignements tir�s des �valuations ex-post pr�c�dentes, et a indiqu� que parmi ces derniers, figure la n�cessit�: d'un comit� d'organisation efficace, d'un soutien gouvernemental fort, et d'une coop�ration entre toutes les parties prenantes. Les probl�mes �voqu�s comprennent: les retards enregistr�s dans les projets, et le changement fr�quent des personnels. Le Secr�tariat a not� enfin la limitation des financements destin�s aux travaux de suivi et d'�valuation.

LA COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION DES FORETS

La CRGF a entendu des expos�s sur un certain nombre de projets compl�t�s ax�s, entre autres, sur: la gestion durable de la for�t de Missahoe, au Togo; l'utilisation optimale des donn�es fournies par RADARSAT-SAR, pour le suivi des changements survenant dans les ressources foresti�res; le renforcement de l'industrie du balsa de l'East New Britain, en Papouasie Nouvelle Guin�e; et la recherche foresti�re sur le 'Bulungan', en Indon�sie.

Le Secr�tariat et les repr�sentants d'un certain nombre de pays ont pr�sent� des commentaires sur l'�tat actuel de l'audit financier des projets compl�t�s, notant que l'audit financier final est encore en suspens, pour la majeure partie des projets.

DANS LES COULOIRS

En d�but de journ�e, plusieurs d�l�gu�s ont craint de voir les travaux de la CIBT-35 handicap� par l'absence du Pr�sident et du Vice-pr�sident du Groupe des pays producteurs. Ces craintes ont toutefois �t� dissip�es, lorsque le Groupe en question a d�sign� de nouveaux repr�sentants. S'agissant du budget, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant le fait que l'OIBT d�pend lourdement des financements volontaires, et ont not� que les pays industrialis�s doivent apporter des contributions plus importantes au budget r�gulier.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNIONS DES BLOCS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se r�uniront de 9h � 10h, respectivement, dans la Salle des Pl�ni�res et la Salle des Commissions.

SESSION DU CONSEIL: Le conseil se r�unira dans la Salle des Pl�ni�res, de 10h � 14h, pour l'examen: du rapport du Groupe d'experts sur la gestion de la mise en �uvre des projets; des lignes directrices de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la mise en valeur des for�ts tropicales d�grad�es et secondaires; de la promotion de la GFD dans le bassin du Congo; et du Programme de travail de l'OIBT, pour l'exercice 2003 et du projet de programme de travail de la biennale 2004-2005.

EVENEMENT SPECIAL: Une r�union en marge de la conf�rence est pr�vue sur le th�me " les techniques novatrices de s�chage du bois", pr�sent� par l'Organisation des Nations Unies pour le D�veloppement Industriel � Tokyo, de 12h � 12h30.

SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRGF se r�unira de 14h � 17h. Les CEM/CFI se r�uniront conjointement, de 14h � 18h30; et la Commission sur les questions administratives et financi�res, se r�unira de 17h � 19h. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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