Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 25
Lundi 3 Novembre 2003

TRENTE-CINQUIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL
DES BOIS TROPICAUX ET REUNIONS DES COMISSIONS EN RAPPORT:

3-8 NOVEMBRE 2003

La trente-cinquième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-35) se réunira du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. La session est appelée à examiner, entre autres: la liste des propositions avancées pour la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES); les éléments ayant trait à la négociation de l'accord succédant à l'accord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), y compris le rapport concernant l'étude sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et ceux potentiellement commercialisables, fournis par les forêts tropicales; le rapport du Groupe d'Experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets; les progrès accomplis dans la concrétisation de l'Objectif 2000; les lignes directrices devant encadrer la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées; la promotion de la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo; l'application des lois forestières dans le contexte de la production et du commerce durable du bois d'œuvre; la mise en œuvre du programme de travail retenu pour l'exercice 2003; l'évaluation du, et les contributions apportées au, Compte spécial du fonds de partenariat de Bali; et le programme des bourses universitaires.

Les 33èmes sessions des Commissions du CIBT sur l'information économique et les données du marché (CEM), sur l'industrie forestière (CFI) et sur la reforestation et la gestion forestière (CRF) se réuniront également pour, entre autres: examiner le rapport du Groupe d'experts chargé de l'évaluation technique des projets de propositions; examiner les rapports concernant les projets et les pré-projets complétés; mener des évaluations ex-post; évaluer les projets, les pré-projets et les activités en cours; examiner les propositions de projets et de pré-projets; et débattre des travaux politiques. La Commission du CIBT chargée des questions financières et administratives (CFA) se réunira pour sa 14ème session consacrée, entre autres, à la revue: du projet de budget et du programme de travail de l'exercice biennal 2004-2005; de la situation du compte administratif; des ressources du Compte spécial du fonds de partenariat de Bali; et de la désignation d'un auditeur externe pour l'exercice financier 2003.

La deuxième session du Comité préparatoire (PrepCom II) de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, établi par la Décision 8 (XXXII) du CIBT, se réunira immédiatement après la CIBT-35, du 10 au 12 novembre 2003, également à Yokohama.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace à la coopération et à la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées.

L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de deux ans. L'AIBT a été négocié, à nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, et intègre l'Objectif 2000, pour améliorer les capacités des Etats membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006.

L'AIBT a établi l'Organisation Mondiale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 58 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (32 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres, dont les Etats membres de la Communauté Européenne). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 95%du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forêts tropicales de la planète.

LA CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil a fourni des fonds pour la facilitation des contributions du groupe consultative de la société civile (GCSC), dans les projets et durant les sessions du Conseil. Le Conseil a également adopté des décisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet mondial pour le développement durable; le plan de travail révisé relatif aux Mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des forêts tropicales secondaires dégradées; l'application des lois forestières en Afrique; la GFD dans le bassin du Congo; la certification; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les Etats membres se sont engagés pour la mise à disposition de 8,129 millions de dollars pour le financement des projets et pré-projets sélectionnés, et le Conseil a approuvé 19 projets et 10 pré-projets.

LA CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003 et des décisions portant sur: les relations publiques, l'éducation et la communication; les partenariats favorisant la GFD; la prévention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Conseil a approuvé 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement financier n'a été pris pour le financement des projets et pré-projets sélectionnés. Au cours de la session, le GCSC a tenu une discussion de groupe sur le marché des produits forestiers certifiés.

LA CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions portant sur: les projets, les pré-projets et les activités; la gestion du budget administratif; le partenariat forestier asiatique; les C&I de la GFD; les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le directeur exécutif et le personnel de l'OIBT; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou à grande feuille; la gestion de la mise en œuvre des projets; le programme de travail et le budget administratif biennaux; les approches par étapes appliquées à la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. A cette session, les délégués ont approuvé 9 projets et 8 pré-projets.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PREPCOM I: La première session du Comité préparatoire de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, s'est déroulée les 20 et 21 mai 2003, à Panama City, au Panama. Les délégués y ont engagé des discussions préliminaires sur le champ d'exercice du, et autres questions ayant trait au, nouvel accord. Il y a eu consensus général: que l'accord succédant doit resté un accord portant sur de la matière première; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme aux négociations; et que les nouveaux thèmes émergeants pertinents doivent être inclus dans le nouvel accord. Toutefois, le caractère que doivent revêtir ces thèmes et l'étendu de leur traitement sont restés non-résolus. Les propositions avancées au cours de la session ont été consolidées par un groupe de travail intersessions et seront présentées à la CIBT-35.

FNUF-3: La troisième session du Forum des nations unies sur les forêts (FNUF-3) s'est déroulée du 26 mai au 6 juin 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont traité des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe de discussion intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts, relatives à trois sujets de fond: les aspects économiques des forêts; la santé et la productivité des forêts; et le maintien du couvert forestier pour répondre aux besoins présents et futurs. La FNUF-3 a adopt� six r�solutions portant sur: l'am�lioration de la coop�ration et de la coordination des politiques et des programmes; la sant� et la productivit� des for�ts; les aspects �conomiques des for�ts; le maintien du couvert forestier pour r�pondre aux besoins pr�sents et futurs; le Fonds fiduciaire du FNUF; et, le renforcement du Secr�tariat. La FNUF-3 a �galement approuv� des d�cisions portant sur le format des rapports volontaires, et sur les attributions des trois groupes d'experts sp�ciaux.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DU CIBT: Le groupe de travail intersessions sur les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994 s'est r�uni � Curitiba, au Br�sil, du 25 au 29 ao�t 2003. Le groupe de travail devait, entre autres: traiter de la r�partition et du r�le des conif�res dans le commerce international; �valuer le travail de l'OIBT dans le domaine des produits forestier non-ligneux (PFNL) et autres valeurs foresti�res non-ligneuses (VFNL); d�terminer l'�tendu de la couverture des services environnementaux des PFNL et des autres VFNL, par l'AIBT, 1994, en vue de recommander les voies et moyens de la renforcer dans l'accord lui succ�dant; proposer le texte du pr�ambule de l'accord succ�dant, assortie d'une courte liste d'objectifs �cadres et de d�finitions; et, �laborer le plan de travail de la PrepCom II.

CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Le Ve congr�s mondial sur les parcs (WPC) s'est d�roul� � Durban, en Afrique du Sud, du 8 au 17 septembre 2003. Les r�sultats du WPC englobent: l'accord et le plan d'action de Durban pour les zones prot�g�es (ZP), assortis d'un descriptif des m�canismes de mise en �uvre; 32 recommandations; un message �manant de la Convention sur la diversit� biologique (CDB); la mise en place du R�seau d'apprentissage des zones prot�g�es (PALNet); et une recommandation portant sur les ZP africaines et le Consensus de Durban sur les zones prot�g�es africaines, pour le nouveau mill�naire.

GONGRES FORESTIER MONDIAL: Le XII Congr�s forestier mondial (WFC) a eu lieu du 21 au 28 septembre 2003, � Qu�bec-ville, au Canada. Plus de 4.000 participants, venus de plus de 140 pays, y ont pris part. Les participants repr�sentaient la communaut� scientifique, les gouvernements, les organisations internationales, les peuples indig�nes, les organisations non gouvernementales et le secteur priv�. Trente-huit Sessions th�matiques ont �t� convoqu�es pour traiter des th�mes suivants: des for�ts pour les �tres humains; des for�ts pour la plan�te; et, des for�ts et des �tres humains en harmonie. Des sessions sp�ciales ont servi � la pr�sentation des conclusions des �v�nements sp�ciaux organis�s en marge du Congr�s, dont le Forum des jeunes et le Forum des peuples indig�nes forestiers. Dans des Fora ouverts, les participants ont engag� des discussions autour des th�mes �mergeants. Au cours d'une session g�n�rale finale, les participants ont adopt� un document intitul� "Les for�ts, sources de vie," une d�claration collective consacr�e � l'avenir des for�ts.

AFLEG: La Conf�rence minist�rielle sur l'application des lois foresti�res et la gouvernance (AFLEG), a eu lieu du 13 au 16 octobre 2003, � Yaound�, au Cameroun. Les objectifs de la conf�rence �taient: examiner les id�es avanc�es concernant la gouvernance foresti�re; examiner les questions prioritaires; identifier les voies et moyens d'engager les parties prenantes; et adopter une D�claration minist�rielle. La D�claration affirme l'intention des ministres, entre autres de veiller: � la mobilisation des ressources financi�res; au renforcement des capacit�s; � l'am�lioration de la prise de conscience quant aux effets de l'exploitation ill�gale et du commerce qui lui est associ�; au traitement du r�-�tablissement de la bonne gouvernance dans les situations post-conflictuelles; � l'exploration des voies et moyens de d�montrer la l�galit� et la durabilit� des sources des produits forestiers; et � l'�tablissement et au renforcement des l�gislations r�gissant la chasse et le commerce de la viande de brousse.

TREIZIEME REUNION DU GCI: La treizi�me r�union du Groupe consultatif informel (GCI) s'est d�roul�e dimanche 2 novembre 2003, avant l'ouverture de la CIBT -35. Les participants y ont examin�, entre autres: la D�cision 5 (XXVI), en vertu de laquelle le GCI a �t� cr�e; le rapport de la 12�me r�union du GCI; la D�cision 8(XXXIII) concernant les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant l'AIBT, 1994, en particulier es conclusions du groupe de travail, tenu � Curitiba, au Br�sil, en ao�t 2003; et le processus d�cisionnel du conseil. Le GCI a �galement propos� que le Conseil a examin� quatre d�cisions portant sur: les projets, les pr�-projets et les activit�s; le Programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005; les d�boursements du fonds des agences d'ex�cution; et la gestion du budget administratif de l'exercice 2003.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

REUNIONS DES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Le Groupe des pays producteurs se r�unira, dans la Salle Pl�ni�re, de 14h � 15h. Le Groupe des pays consommateurs se r�unira � la m�me heure dans la Salle 303 de Pacifico-Yokohama.

SESSION DE LA COMMISSION MIXTE: La session de la commission mixte aura lieu de 15h � 16h dans la Salle Pl�ni�re.

SESSIONS DES COMMISSIONS: De 16h � 18h30, la CEM et la CFI tiendront une session mixte dans la Salle des Commissions, et la CRF se r�unira dans la Salle des Pl�ni�res. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/02/2003