Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 23
Mercredi 21 Mai 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM I

MARDI 20 MAI 2003

Les délégués près de la Première Réunion du Comité Préparatoire (PrepCom I) de la négociation de l'Accord devant Succéder à l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) se sont réunis en Plénière et dans des groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture, traité des questions d'organisation, et procédé à l'examen du champ d'application et autres sujets de fond relatifs à l'accord successeur. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur la mise à jour du préambule et des objectifs de l'AIBT, 1994, et le Groupe de Travail II (GT-II) a planché sur la question de l'élargissement du champs d'application du même AIBT, 1994. L'après-midi, une brève Plénière s'est réunie pour entendre les rapports des groupes de travail.

LA SESSION PLENIERE

L'OUVERTURE: Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser (Suisse) a remercié le Panama pour l'accueil de la réunion, a souhaité la bienvenue aux délégués, et a remercié les pays qui ont répondu à l'enquête lancée avant le démarrage des négociations. Il a noté que tous les pays se doivent d'assumer la responsabilité du résultat des négociations. Il a également indiqué que la PrepCom I doit constituer l'occasion d'un échange de points de vue et servir de plate-forme pour la suite des négociations, soulignant l'importance du débat autour du champ d'application du nouvel accord.

Le PrepCom devait ensuite procéder à l'admission des observateurs, puis à l'adoption de l'ordre du jour et calendrier des travaux (ITTA/3/PrepCom(I)/1 and Info.3). Le Président Blaser a attiré l'attention sur le document consacré aux définitions ayant trait au domaine forestier (ITTA/3/PrepCom(I)/Info.1), en notant qu'il s'agit là d'un document d'information sur le contexte général et non d'un texte de négociation.

Jean Solo (Cameroun), Porte-parole du Bloc des Pays Producteurs, a déclaré que la PrepCom I devrait se focaliser sur la clarification et l'organisation des divers points de vue. Il a mis en relief le besoin de prendre en ligne de compte les thèmes émergeants et les capacités techniques des pays, puis a énuméré les déficiences de l'AIBT, 1994, au plan financier. Aulikki Kaupila (Finlande), Porte-parole du Bloc des Pays Consommateur, a souligné la nécessité de se fixer des objectifs cadres tenant compte des thèmes nouveaux et émergeants. L'oratrice a indiqué que le travail de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) ne doit pas se trouver en conflit avec celui d'autres organisations.

LA PORTEE ET AUTRES SUJETS DE FOND: La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, le GABON et le GHANA ont déclaré que l'AIBT, 1994 constituait une bonne plate-forme pour les besoins de la renégociation. Les PHILIPPINES et la NORVEGE ont mis l'accent sur la nécessité d'une approche holistique, les PHILIPPINES notant le besoin d'un instrument dynamique intégrant les critères et indicateurs (C&I), d'approches en phases, pour la certification, et de services environnementaux. La COLOMBIE a souligné l'impératif d'une approche intégrée, englobant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux. La représentante a suggéré que l'accord change d'appellation, de manière à mieux y refléter l'étendue réelle de son champ d'application.

La SUISSE et l'INDONESIE ont déclaré que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les thèmes nouveaux, notamment, ceux ayant trait à la certification, à l'exploitation forestière illicite, à l'application des législations forestières et à la gouvernance (FLEG), et, aux services environnementaux. La SUISSE a proposé que le nouvel accord ne doive pas être limité aux arbres non-conifères. L'IndonesiE a mis en exergue le lien entre la GFD, l'allègement de la pauvreté et la sauvegarde des moyens de subsistance dans les zones rurales, et a indiqué que des dispositions concernant l'accès au marché doivent être intégrées dans le nouvel accord. La NORVEGE a déclaré que le nouvel accord doit intégrer les thèmes environnementaux et sociaux nouveaux et émergeants issus et le suivi des engagements du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), en particulier, dans les domaines de l'allégement de la pauvreté et de la bonne gouvernance. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'une assiette financière plus large pour l'OIBT, et a indiqué que l'accord successeur doit être focalisé.

La MALAISIE a souligné que l'Objectif 2000 est encore pertinent. Il a mis en garde contre le risque de surcharger et de paralyser l'Organisation ou de diluer les objectifs de l'AIBT, 1994. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le nouvel accord doit porter sur tous les bois d'œuvre des tropiques, et a recommandé l'établissement d'objectifs cadres pour le nouvel accord, notant que de plus amples détails peuvent être inclus dans une Annexe ou comme partie intégrante du programme de travail ou plan d'action. La NOUVELLE ZELANDE, la COMMUNAUTE EUROPEENE (CE) et le BRESIL ont déclaré que l'OIBT doit renforcer la coopération avec les diverses organisations internationales pertinentes. La CE a souligné l'impératif de maintenir les objectifs de l'AIBT, 1994, mettant l'accent sur le besoin de se focaliser sur les forêts tropicales. Elle a encouragé une implication plus importante du secteur privé dans le processus de la renégociation.

S'agissant des services environnementaux, La CE a suggéré d'attendre le résultat des discussions en cours dans d'autres fora, notamment, celui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La REPUBLIQUE DE COREE a proposé l'intégration d'autres produits forestiers, tels que le papier à pâte, dans le champ d'application du nouvel accord et, avec la MALAISIE, a souligné que la GFD doit en être l'objectif ultime. Le BRESIL a indiqué que le nouvel accord doit se focaliser sur les bois tropicaux, et a appelé à une structure financière plus ample. Le GABON, avec le GHANA, a déclaré que le nouvel accord doit apporter une réponse à la question des services environnementaux et aux préoccupations des habitants de la forêt. La CHINE a déclaré, qu'en tant qu'accord portant sur des matières premières, le nouvel accord doit être axé sur l'action et non se confondre avec un forum politique. Faisant état des insuffisances de l'OIBT, la CHINE a signalé que l'Organisation a besoin de ressources supplémentaires et a recommandé que la durée des réunions du CIBT et des Comités soit réduite et de faire en sorte que le financement provienne aussi de sources privées et de la société civile. Le JAPON a indiqué que les produits forestiers autres que le bois d'œuvre et les services environnementaux sont potentiellement négociables sur le marché, et a recommandé que le nouvel accord prenne en ligne de compte le caractère multi-fonctionnel des forêts. Il a souligné l'importance des partenariats, de la certification et de la lutte contre l'exploitation forestière illicite. Le GHANA a souligné que le nouvel accord doit couvrir les forêts tropicales, boréales et tempérées et que le renforcement des capacités doit viser la GFD et les FLEG. Il a ajouté que la certification servira à promouvoir et non à entraver davantage, l'accès aux marchés. Le SURINAM a souligné que les forêts tropicales fournissaient des services environnementaux au monde entier et a suggéré l'implication du FEM dans les arrangements financiers. Il a précisé que le CIBT pourrait se réunir tous les ans s'il y a quelque organe intérimaire pour l'approbation des projets.

Le Président du PrepCom, Blaser, a invité ensuite, les observateurs à présenter leurs commentaires. L'UICN, au nom du Groupe Consultatif de la Société Civile, a indiqué que l'accord successeur doit adopter une approche basée sur l'écosystème, respecter les tendances du régime foncier des communautés, et reconnaître les différents schémas de certification sans avaliser l'un d'eux, en particulier. L'ASSOCIATION INDONESIENNE DES PROPRIETAIRES DE CONCESSIONS FORESTIERES a indiqué que le nouvel accord doit prévoir la participation du secteur privé dans les sessions du Conseil, a souligné la nécessité de mesures incitatives en faveur de l'adhésion aux approches par étapes dans le domaine de la certification, et a mis en garde contre une adoption limitée dans le temps, des schémas de la certification. Le MEXIQUE a indiqué qu'il est dans le processus de devenir membre de l'OIBT et qu'il contribuera aux discussions lorsque son adhésion sera officialisée. La CNUCED a clarifié que, si un Etat membre le souhaite, la durée et l'appellation de l'accord peuvent être modifiées. Résumant le point de vue des pays, Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Vice-président du PrepCom, a signalé l'existence d'un large accord sur l'utilisation de l'AIBT, 1994 comme point de départ des négociations, faisant toutefois état de divergences de vues sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait en élargir le champ d'application. Il a attiré l'attention sur la gamme de points de vue enregistrés sur les sujets importants, notamment sur la durée de l'accord, sur le point de savoir s'il fallait modifier l'appellation de l'accord, et sur le point de savoir s'il fallait s'y concentrer exclusivement sur les bois tropicaux ou y inclure les produits forestiers autres que le bois d'œuvre et les services environnementaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

Le Vice-président du PrepCom, da Rocha Paranhos, a présidé les travaux du GT-I sur la mise à jour du préambule et des objectifs de l'AIBT, 1994. Le délégué des ETATS-UNIS a exprimé une certaine prudence quant à l'expansion du champ d'application de l'accord et a déclaré que les thèmes nouveaux et �mergeants pourraient �tre ins�r�s dans le pr�ambule. Plusieurs pays ont apport� leur appui � des r�f�rences, dans le pr�ambule, aux d�veloppements internationaux, instruments et fora pertinents, tels que le SMDD, le Round de Doha de l'OMC, la Convention sur la Lutte contre la D�sertification, la Conf�rence sur le Financement du D�veloppement Durable, et les Objectifs de D�veloppements du Mill�naire. La NOUVELLE ZELANDE sugg�ra l'insertion de r�f�rences, entre autres, � la GFD, � la certification, et aux C&I. Le GABON, le PEROU et le JAPON ont sugg�r� une mise � jour des engagements pris pour la r�alisation de la GFD en 2000, la date �tant d�j� pass�e, et le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�cis� que le Conseil a d�cid� de retenir l'engagement de "l'Objectif 2000". Le VENEZUELA, appuy� par le PEROU et contr� par le JAPON, a indiqu� que le pr�ambule doit, non seulement, reconna�tre l'importance des bois tropicaux pour l'�conomie des pays disposant de for�ts de production, mais �galement celle des sources du bois d'�uvre et des valeurs foresti�res. Le JAPON a indiqu� que les modifications apport�es au pr�ambule doivent �tre minimes.

Le repr�sentant de TRINITE ET TOBAGO, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� d'adopter trois ou quatre objectifs cadres pour guider l'OIBT, la NOUVELLE ZELANDE recommandant la pr�vision d'un ordre de mission souple. La NORVEGE a indiqu� que l'ordre de mission doit pr�c�der le pr�ambule. Le TOGO a sugg�r� cinq ensembles d'objectifs int�ressant: l'expansion du champ d'application; la GFD; la coop�ration internationale; les m�canismes de d�veloppement et de financement; et les th�mes �mergeants. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'id�e d'une longue liste d'objectifs et s'est enquis de la compr�hension des d�l�gu�s, de la diff�rence entre une mise � jour des objectifs et une expansion du champ d'application de l'accord. La CE a d�clar� que la mise � jour implique un �largissement du champ d'application. La C�TE-D�IVOIRE a recommand� une �valuation des accomplissements dans chacun des objectifs, avant de d�cider de leur maintien tels quels ou de leur am�lioration. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a admis que les objectifs cadres g�n�raux pourraient englober les th�mes nouveaux et �mergeants. La CE a appuy� l'adoption d'objectifs g�n�raux et d'objectifs d�taill�s sp�cifiques, � inclure �ventuellement dans une annexe. Le JAPON et TRINITE ET TOBAGO ont apport� leur soutien � l'id�e de refl�ter les th�mes nouveaux et �mergeants, la CE a d�clar� que ces derniers doivent �tre clairement s�par�s des objectifs. La CE a soulign� l'importance du maintien de l'objectif stipulant que l'AIBT fournira un cadre effectif pour la coop�ration internationale dans tous les aspects de l'�conomie mondiale du bois d'�uvre.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

Le Pr�sident du PrepCom, Blaser, a pr�sid� les travaux du GT-II et a invit� les d�l�gu�s � examiner les implications d'une expansion du champ d'application. L'AustraliE a d�clar� que les th�mes nouveaux, tels que celui des OGM, ne constituent pas �largissement du champ d'application, mais que l'insertion de for�ts autres que celles tropicales constitue un �largissement du champ d'application. Le d�l�gu� a indiqu� que l� o� le terme "bois d'�uvre" appara�t dans texte, les services environnementaux peuvent �tre ajout�s, et que les communaut�s locales peuvent �tre incluses dans le pr�ambule. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� que la mise � jour de l'accord peut englober l'insertion d'une r�f�rence au SMDD ou � l'acc�s aux march�s, dans le pr�ambule. L'INDONESIE a propos� que les th�mes nouveaux doivent �tre trait�s avec les objectifs. La COLOMBIE a sugg�r� l'int�gration de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me. Les PHILIPPINES et le GABON ont indiqu� que la r�f�rence aux services environnementaux et � l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, peut, dores et d�j� �tre plac�e dans les objectifs.

DANS LES COULOIRS

Les premi�res craintes que les d�l�gu�s aient perdu de vue leur mandat exact, et de les voir risquer de s'engager dans un travail de r�daction, plut�t que dans la d�termination du cadre n�cessaire, se sont, plus tard dans la journ�e, dissip�es pour laisser place � un sentiment d'optimisme quasi g�n�ral. Un d�l�gu� s'est, toutefois, dit frustr� de constater que jusqu'ici, les pays se sont content�s de dresser la liste de sujets � consid�rer, sans la moindre allusion � la mani�re dont ces derniers pourraient �tre r�gl�s. D'autres se sont d�clar�s peu s�rs de la sinc�rit� de l'�change des points de vue, qui leur a sembl�, parfois, un simple test des eaux. Un d�l�gu� a affirm� que l'exercice de r�vision- expansion qui s'est d�roul� dans les groupes de travail, a �t� fructueux, dans la mesure o� il a permis l'ouverture d'un d�bat et un coup d'�il dans les discussions des blocs de pays, qui se sont d�roul�es plus t�t.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de 11h15 � 12h30, pour poursuivre l'examen du champ d'application du nouvel accord, puis de 16h45 � 18h30, pour faire la synth�se des points de vue, identifier les travaux intersessions n�cessaires, et cl�turer la r�union.

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I et le GT-II se r�uniront de 9h15 � 11h15, puis de 15h15 � 16h45, pour poursuivre leurs discussions. Un autre Groupe de Travail sera convoqu� de 13h � 14h, pour �laborer le cahier des charges de l'�tude command�e sur les exp�riences v�cues dans la mise en �uvre de l'AIBT, 1994.

BLOCS DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se r�uniront de 14h � 15h.

GROUPE DE COORDINATION: Le Groupe de Coordination se r�unira de 18h30 � 19h.

RAPPORT DE SYNTHESE DU ENB: Le rapport de synth�se du Earth Negotiations Bulletin, comportant le r�sum� et analyse de la PrepCom I, sera disponible en ligne, vendredi 23 mai, � http://www.iisd.ca/forestry/itto/prepcom1/. La version Fran�aise, quelques jours plus tard, le temps de terminer le travail de traduction.     

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain, le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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